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Procès Verbal - 20240326 PV CM 29012024 signe
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - delib 26 juin
Déliberation - liste delib 1
Déliberation - Deliberation
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N°
001-2024
e
6,
rue
de
la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
666e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e}s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h02
dodo
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°001-2024
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de :
"_
NOMMER
Marie-Paule
DOUAUD
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: O
e
Maire, ervé
GENTES
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-001-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
002-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue de
la Mairie
- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6666
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e}s:
Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e}s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h02
822
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°002-2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la dernière
séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l'espèce
lors
de
ladite
séance,
Absent(e)s
représenté({e)s
:
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Monique
ERZBERGER
et
Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Josselin
LE
CADRE
Absent(e)s
excusé(e)s:
Feriel
BEN
MEHAL,
Mathilde
OLLIER,
Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
: Armel
CHEVALIER,
Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
décide
de :
"
ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUB—
Le
Maire,
Hervé
GENTES
Accusé de réception
en
préfècture
|" 044-214400467-20240129-G02-2024-DE
TT
Date
de
réception
préfecturai
30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
003-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue de
la
Mairie-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6600
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e}s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h02
9200
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°003-2024
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€ HT|
Montant
€TTC
TRAVAUX
CHAMOULAUD
Tapis
de
vivaces
15.12.2023
2989.00
3287.90
P.P.G.I
Contrôle
alarme
04.10.2024
1142.50
1371.00
Contrôle
Extincteurs
23.01.2024
1395.73
1674.88
BOLLORE
Eddy
Remplacement
huisseries
ludothèque
et
presbytère |
18.12.2023
1072.86
1288.04
SERVICES
PENICHILINE
Corsept
en
Fête
2024
15.12.2023
1376.67
1652.00
API
RESTAURATION
Vœux
à
la
population
2024
15.12.2023
1456.00
1601.60
LIVE
TONIGHT
Corsept
en
Fête
2024
15.12.2023
2808.64
2963.12
INVENTIVE
Corsept
en
Fête
2024
15.12.2023
500.00
600.00
MUSIK
THERAPY
Corsept
en
Fête
2024
15.12.2023
1333.33
1600.00
CHOUQUETTES
ET
CO |
Vœux
à
la
population
2024
15.12.2023
402.65
424.80
C.C.S.E
Police
municipale
4° trimestre
2023
26.12.2023
:
6885.70
C:CS.E
Police
municipale
dépenses
fonctionnement
26.027073 loc sion
en préteatuse
3117.86
044-214400467-20240130-003-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 C.C.S.E
Investissement
2023
police
municipale
22.01.2023
e
2490.66
GROUPAMA
Mission
collaborateur
2024
05.01.2024
-
303.00
GROUPAMA
Assurance
véhicules
2024
05.01.2024
=
2222.73
GROUPAMA
Assurance
bris
de
machine
05.01.2024
-
258.00
C.G.E.D
Fournitures
pour
service
technique
19.12.2023
1023.41
1228.09
Autoriser
le renouvellement
des
adhésions
aux
associations
dont
la commune
est
membre
Ce
point
synthétise
toutes
les
adhésions
qui
seront
renouvelées
au
titre
de
l’année
2024,
il s'appuie
sur
la délibération
107-2020
qui
détermine
la
liste
des
adhésions
retenues
pour
la commune.
Cette
participation
est
rattachée
au
compte
6281-011.
Libellé
Montant
en
€ TTC
Adhésion
2024
- CAUE
Loire
Atlantique
96
Cotisation
2024
- AMF
44
698
Cotisation
2024
- Polleniz
551
Adhésion
2024
- Villes
et villages
fleuris
175
Adhésion
2024
- Association
Nationale
des
élus
en
charge
du
sport
- ANDES
115
Adhésion
2024
- Association
des
maires
ruraux
100
Adhésion
2024
- Pêcheries
sud
estuaire
100
Adhésion
2024
- Amis
du
peintre
Charles
Le
Roux
20
Adhésion
2024
- Estuarium
100
Adhésion
2024
-ADICLA
organisme
de
formation
100
Total
général
2055
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOU
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240130-003-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024 N°
004-2024
E
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue
de
la Mairie
- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6660
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e}s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent{e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
REPRESENTANTS
N°004-2024
AU
TERRITOIRE
ENERGIE
44
(ex
Sydela)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
son
article
D.1411-5.
Vu
la délibération
du
28
septembre
2020
n°075-2020.
Vu
la
proposition
de
la Commission
Finances-Ressources
Humaines-Affaires
scolaires
du
15
janvier
2024.
Considérant
que
la
liste
initiale
composée
de
2 titulaires
et
2 suppléants
a été
impactée
par
le départ
d’un
élu,
laissant
une
place
vide.
Considérant
l'intérêt
d'assurer
une
représentation
au
sein
de
cette
instance.
M.
le Maire
expose
la proposition
de
la commission
finances-Rh
de
présenter
la candidature
de
Catherine
Geslot
comme
suppléante.
Titulaire
Suppléant(e)
Alain
GESLOT
Josselin
LE
CADRE
Jean-Michel
EMPROU
Catherine
GESLOT
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
”
ACTUALISER
la
liste
des
représentants
à T.E
44.
“
PROCEDER
à l'élection
du
membre
complémentaire
à
main
levée.
”
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, PRÉSENTE
on en préfecture
GAGAAANOAGT
202AQ
2
AO
DOIEDE
-Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024 N°
005-2024
€
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue de
la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
600®
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent({e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoirà Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à
Catherine
GESLOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s:
14
Pouvoirs
: 6
Votant({e)}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin à 20h02
2202
FINANCES
- GARANTIE
D'EMPRUNTS
POUR
LE
PROJET
VILLAS
DE
L’ESTUAIRE
AVEC
LE
C.ILS.N
N°005-2024
Vu
les articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les articles
2298
et
2305
du
Code
Civil.
Vu
le
contrat
de
prêt
n°153983
en
annexe
entre
le
C.I.S.N
résidences
locatives,
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
Considérant
que
le
projet
Villa
de
l'estuaire
situé
au
13
rue
de
l'estuaire
à
Corsept
fait
l’objet
d’un
coportage
et
que
pour
obtenir
le versement
de
leur
prêt
le CISN
doit
disposer
d’une
garantie
d'emprunt
de
la commune.
M.
le
Maire
a
rappelé
le
contexte
de
ce
projet
et
ses
avancées
et
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
du
prêt
précité
d’un
montant
total
de
307
398.18
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
153983
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
Ilest
précisé
que
ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Par
ailleurs
il est
stipulé
que
la garantie
apportée
par
la commune
est
réalisée
aux
conditions
suivantes
:
e
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitte
à la date
d’exigibilité.
e
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-005-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Une
information
a été
apportée
par JM.EMPROU
suite
à sa
participation
à la commission
aménagement
du
territoire
de
la
CCSE
: une
négociation
a été
engagée
entre
la
CCSE
et
le
CISN
pour
réserver
20%
des
logements
pour
les
‘locaux’
en
contrepartie
de
cette
garantie
d'emprunt.
Pour
ce
faire
une
convention
a
été
réalisée.
Cette
perspective
ne
peut
pas
s'appliquer
en
l’espèce
faute
de
négociation
en
amont.
Une
vigilance
est
donc
à porter
pour
les
prochains
projets.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“_
APPROUVER
l'attribution
d’une
garantie
d'emprunt
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
"AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-005-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
006-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue de
la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil
@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
c06
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e}s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent(e}s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
FINANCES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
N°006-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2311-7.
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
Vu
la loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
432-12.
Vu
les formulaires
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2024.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
:
M.
le Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre
quant
à l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
En
l'espèce
Clémence
ALBERT
est
concernée,
via
l'association
Les
Festifs,
par
le
point
précité.
Une
question
est
posée
pour
s'assurer
qu'aucun
autre
élu
ne
soit
concerné.
M.
le
Maire
en
appui
au
travail
de
la
commission
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2024,
rattachées
au
compte
65741-011
comme
suit :
en€
2023
2024
SOCIAL
2470.00
2650
UNC
Association
de
Corsept-Paimboeuf
(uniol
170
170
nationale
des
combattants
de
Loire-
Atlantique)
Amicale
Laïque
(école
Camille
Corot)
110
200
APEL
école
Sainte-Thérèse
110
200
OGEC
école
Sainte-Thérèse
/
110
110
ADAR
Loire-Atlantique
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-006-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Association
La
Retzienne
Ho
110
Association
Restaurants
du
cœur
44
110
110
Association
pour le don du sang Saint-Brévin
110
110
ADAPEI section Grand Lieu/Pays de Retz
110
#10
Mouvement
Vie
Libre
Côte
de
Jade
Ho
10
ADMR Côte de Jade
9
[
j
î
5
110
110
Unité
locale
pays
de
Retz
Croix
Rouge
Française
Association
Soinsanté
1200
1200
France
Adot
(don
d'organes)
|
110
CULTURE
- LOISIRS
2500
2300
Club
du
Pasquiaud
200
209
La Joyeuse
Banda
608
609
Les
Festifs
200
”
Eole
en
Musiques
1500
1500
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
1000
1000
1000
1000
.
virement subvention
Ecole
Camille
Corot
Education nationale
Ecole
Ste Thérèse
|
[
SPORTS
4801.00
4703.00
Football
Club
de
l'estuaire
2589
2818
Gymnastique
Corseptine
153
187
;
827
438
Dynamic
Forme
Dojo Paimblotin
343
+
KCPO-Karaté
Club
Paimblotin
Omnisports
[
Le
Association
communale
de
chasse
de
Corsept
396
306
Les
Palets
Corseptins
357
357
ACB
Cyclisme
220
183
TOTAL
AUX
ASSOCIATIONS
10771
10653
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"_
APPROUVER
le tableau
de
ventilation
des
subventions
2024.
"AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour:
17
Contre
: 1
Abstention
: 1
La
Secrétaire
de
séance,
;
ECS,
Le
Maire,
Marie-Paule
DOUAUD
SSII
GENTES
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-006-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
007-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue
de
la Mairie -
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6066
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant({e}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin à 20h02
dd
FINANCES
- MONTANT
FORFAITAIRE
DES
DEPENSES
SCOLAIRES
: FOURNITURES,
MATERIEL
N°007-2024
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ET TRANSPORTS.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
M.
le Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre
quant
à l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
Considérant
que
les
montants
fixés
sont
des
montants
plafonds
et
que
les
dépenses
sont
gérées
et
prises
en
charge
directement
sur
le
budget
de
la commune.
Considérant
que
la gestion
de
l’école
C Corot
relève
directement
de
la commune.
Quant
à l’école Ste Thérèse
le montant
est
désormais
administré
en
autonomie.
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2024
de
maintenir
la participation
par
élève
à 94€
selon
la ventilation
suivante
:
Participation
par
élève
2023
2024
FOURNITURES
SCOLAIRES
44€
45€
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
22€
21€
TRANSPORTS
COLLECTIFS
17
€
16€
PROJETS
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
11€
12€
TOTAL
94€
94€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“ APPROUVER
les
montants
ci-dessus
pour
le calcul
des
dépenses
scolaires
au
titre
de
l’année
2024.
” AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de la
présente
décision
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-007-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 1
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-007-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
008-2024
€
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 janvier
2024
66e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
: Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e)}s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s:
14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
FINANCES
- DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
N°008-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Corsept
à
inscrire
son
projet
d'extension
de
la
Mairie
dans
des
financements
croisés
avec
l'Etat,
le
Département
Loire
Atlantique
ou
encore
la Région
des
Pays
de
La
Loire.
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
outil
de
lecture
commun
quant
au
montage
financier.
M.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
en
rappelant
que
:
Ces
travaux
constituent
une
opportunité
pour
qualifier
le service
public,
renforcer
sa
démarche
d’efficience
énergétique
tout
en
qualifiant
les
identités
du
bourg.
La
démolition
de
l'existant
pour
créer
une
venelle
‘verte’
le long
de
la façade
de
la
Mairie
permettra
un
accueil
dans
de
meilleures
conditions
avec
notamment
des
services
d’information
plus
qualifiants.
Et
sera
l’occasion
de
repenser
l'offre
aux
usagers.
Cette
qualification
de
service
permettra
également
d’octroyer
des
espaces
de
travail
adaptés
aux
équipes
qui
œuvrent
quotidiennement.
Le
coût
global
a été
chiffré
à 643
480€
ht.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
ci-après
aux
membres
du
Conseil.
Objet
dépenses
Montant
en
€
Subventions
visées
Montant
en
€
Etudes (géomètre,
diagnostic
21 838
DETR
2023
obtenue
100 000
acoustique,
étanchéité...)
Maitrise
d'œuvre
69
642
DETR
2024
demande
75
000
Travaux
552
000
Département
obtenue
38
609
Région
demande
50
000
Commune
CORSEPT
379
871
Total
HT
643
480
Total
HT
643
480
Accusé de réceplion en préfeclure 044-214400467-20240129-008-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de,
“_
APPROUVER
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
"AUTORISER
M.
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
ce
projet
d'extension
de
la
Mairie
et
à signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: 1
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
pe
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-008-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
009-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue
de
la Mairie
- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6000
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent({e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAËES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent({e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à 20h02
RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
N°009-2024
D'UN
AGENT
POUR
LE
C.C.A.S
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
Considérant
que
les fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
organismes
publics
ou
privés.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
à
poursuivre
la
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
M.
le Maire
propose
à
Mme
Loué,
Adjointe
aux
Affaires
sociales,
de
présenter
ce
sujet.
Suite
au
départ
par
voie
de
mutation
de
l’agente
en
charge
de
ce
suivi,
il
convient
de
désigner
un
nouvel
agent
et
formaliser
cette
mise
à disposition
par
la signature
d'une
convention,
d'une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
01
février
2024.
La
contribution
annuelle
du
C.C.A.S
représente
10
%
du
montant
de
la
rémunération,
cotisations
et
avantages
inclus,
de
l'agent
concerné.
La
mise
à disposition
prendra
la forme
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
suite
à
l'accord
de
l'agent
intéressé.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décidé
de,
“_
APPROUVER
la
mise
à disposition
à titre
onéreux
d'un
agent
de
la commune
au
profit
du
C.C.A.S.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
_Contre
: 0
Abstention
: 0
er
La
Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Marie-Paule
DOUA
C7
HBrÉGENEESon
en préfecture
7
044-214400467-20240129-009-2024-DE Date
de
réceplion
préfecture
: 30/01/2024
CZ
Date
de
publicatio
re
site
internet
de
la commune
le O1#évrier
2024 N°
010-2024
€
EXTRAIT
du REGISTRE
, rue
de
la
Mairie
-
ra
des DELIBERATIONS
accueil
@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
o00e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE CENTRE
DE
GESTION
44
N°010-2024
Vu
l’article
40
de
la
loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à L. 827-12.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8.
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique. Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique. Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022.
Vu
la délibération
n° 014-2022
du
24
mars
2022
du
conseil
municipal.
Considérant
l’obligation
pour
la collectivité
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-010-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
par
délibération
du
19
décembre
2023,
a autorisé
la signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Considérant
que
cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Considérant
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de :
"DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
Loire
Atlantique
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif national
du
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
“DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
Loire
Atlantique
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-010-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
011-2024
€
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
90
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAËES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PRINCIPE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
N°011-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
l’éducation
notamment
les articles
L541-3
et
D
541-4.
Vu
la délibération
n°079-2022
du
24
octobre
2022.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
sur
un
même
site
les
missions
du
Centre
Médico
Scolaire
(C.M.S)
à
savoir
la
protection
de
l'enfance
et
le suivi
médical
de
chaque
élève
de
la circonscription.
Considérant
que
ce
sujet
a fait
l’objet
d'échanges
tout
au
long
de
l'exercice
2023
avec
les
autres
communes
concernées
pour
définir
les
modalités
de
portage
financier.
Il'est
proposé
de
valider
les
principes
suivants
exposés
dans
la convention.
-
La
base
financière
intègrera
uniquement
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
coûts
d’investissement
ne
seront
donc
pas
pris
en
charge.
-
La
référence
2022
‘nombre
d'élèves’
servira
de
référence
pour
toute
la
durée
de
la convention
soit
147
élèves
pour
Corsept.
L'échange
a
porté
sur
le principe
de
maintenir
une
base
identique
sur
les 3 ans
qui
n’apparait
pas
logique.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“
APPROUVER
les
principes
posés
ci-dessus.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: 1
La Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Marie-P
FERVÉ
GENTESon
en préfecture
044-214400467-20240129-011-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
püblicatierSur
le site
internet
de
la commune
le 01
févrié
024
\ N°
012-2024
€
EXTRAIT
du
REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6660
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)}s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à
Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)}s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent({e)}s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent{e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant({e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h02
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
INTERVENTIONS
N°012-2024
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
Considérant
l'intérêt
de
ces
interventions
musicales
auprès
des
élèves.
Il est
proposé
de
maintenir
un
quota
de
60
heures
d'intervention
dans
les
écoles
de
la
commune
de
Corsept,
pour
un
coût
de
2 835
€,
soit
47.25
€
l'heure.
Les
interventions
musicales
se
répartiront
comme
précédemment
à savoir
:
Ecole
Camille
Corot
: 40
heures
Ecole
Sainte-Thérèse
: 20
heures
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de :
“
MAINTENIR
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à hauteur
de
60h
pour
l’année
2023-2024.
“AUTORISER
M
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
Secrétaire
de
séance,
L
Marie-Paule
DOUAUD
f
1
:
HPrvé
GENTES—
44-214400467-20240129-012-2024-DE st
de
réception
en
préfecture
ate de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 N°
013-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue
de
la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil
@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
6066
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à
Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent{e)}s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e}s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h02
DOMAINES
- ACTUALISATION
DE
FERMAGE
PARCELLES
ZY32
ZV24
71005
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Rural
et de
la
pêche
maritime.
Vu
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
art
432-12.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le
15
janvier
2024.
M.
le Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre
quant
à l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
Après
s'être
assuré
qu'aucun
élu
n’était
dans
cette
situation
la
séance
a pu
reprendre.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
à
actualiser
certains
baux
ruraux
suite
au
décès
de
M.BOUYER
et
de
la
non
reprise
par
ses
successeurs.
Considérant
l'intérêt
exprimé
par
des
exploitants
sur
ces
dites
parcelles.
Il est
proposé
de
mettre
en
fermage
les
parcelles
de
la
manière
suivante
Parcelle
Lieu
Surface
Exploitant
à compter
de
2024
ZY
32
La
Haute
Mornais
|
Oha98a20ca
|
Jessica
Rainer
ZV
24
Les
Cassis
1ha88a33ca
|
Thomas
Hamon
Z1
005
Le
Cul
de
l'angle
1ha13a00ca
|
Juliette
Morisseau
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“
ACTUALISER
les fermages
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus
sur
la base
des
éléments
proposés.
“AUTORISER
M
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-013-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024 Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la commune
le 01
février
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-013-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024 N°
014-2024
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue
de la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
66060
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 22
janvier
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent({e)s
représenté(e)s
:
Monique
ERZBERGER
donne
pouvoir
à Jean-Michel
EMPROU
Feriel
BEN
MEHAL
donne
pouvoir
à
Monique
LOUE
Josselin
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Michel
GOURHAND
Olivier
MAES
donne
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Mathilde
OLLIER
donne
pouvoir
à Hervé
GENTES
Clémence
ALBERT
donne
pouvoir
à Catherine
GESLOT
Absent(e}s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER
Absent(e)s
: Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Conseiller(e}s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 14
Pouvoirs
: 6
Votant(e)}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à 19h02
Fin
à 20h02
INFORMATIONS
DIVERSES
N°014-2024
1.
INFORMATION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DU
LOYER
DE
LA
BOULANGERIE
Un
mouvement
comptable
en
date
du
24.11.2023
(titre
n°310
bx73)
a été
titré
pour
le paiement
du
loyer
d'août
2023,
pour
la
boulangerie
Chouquettes
et Co,
d’un
montant
de
443.14€
ttc.
Ce
dernier
a
nécessité
l'engagement
d’un
titre
d'annulation
d’un
montant
de
357.37€ttc
pour
régulariser
la situation
au
regard
de
l’acte
de
cession
du
fonds
commercial
prononcé
le 25
août
2023.
2.
INFORMATION
RELATIVE
AUX
DEROGATIONS
SCOLAIRES
Un
point
a été
fait
sur
cette
situation
:
-
2 sont
accordées
pour
raisons
médicales
avec
prise
en
charge
des
frais
par
la commune
-
3 sont
accordées
sans
prise
en
charge
des
frais
par
la
commune
-
11
sans
aucune
autorisation
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DOUAUD
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240129-014-2024-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 01
février
2024