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Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 10 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-Verbal
e
6, rue
de
la Mairie
- 44560
CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
octobre
2024
o06®
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
18
octobre
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e)s:
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET.
Absent{e}s
représenté(e)s
:
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Monique
ERZBERGER
Olivier
MAËES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Fériel
BEN
MEHAL
avec
pouvoir
à
Monique
LOUE
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
:
Virginie
GUERIN
Hubert
PITARD
Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
DOUAUD
Début
à
19h00
et
Fin
à
21h25
Conseiller(e)s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 17
Pouvoirs
: 3
Votant(e)s
: 20
do
Rappel
de
l’ordre du
jour
de
la séance
:
Institutions
et
Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
Institutions
et Vie
politique
- Présentation
du
rapport
d'activités
2023
de
la
CCSE
avec
un
focus
sur
France
Services
Institutions
et
Vie
politique
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Institutions
et
Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
Institutions
et Vie
politique
- Désignation
du
ou
des
référents
Déontologues
pour
les
élus
locaux
Finances
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Finances
- Actualisation
des
durées
d'amortissement
Finances
- Soutien
exceptionnel
pour
la
représentation
du
spectacle
de
théâtre
de
l’école
C.Corot
Finances
- Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
du
service
R.H
avec
la C.C.S.E
. Affaires
scolaires
- Convention
avec
l’IEN
pour
l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
. Ressources
Humaines
- Convention
de
participation
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
les agents
à partir de 2025
12.
Informations
diverses
13.
Questions
orales
et
questions
écrites
Ilest
précisé
que
le
sujet
n°11
Convention
de
participation
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
les
agents
sera
traité
lors
du
conseil
municipal
de
novembre
en
raison
de
la
contrainte
qui
nous
a
été
annoncée
le
18
octobre
2024
sur
le
réexamen
par
le CST
en
date
du
08
novembre
2024.
PoNnu Es Es BR h © M.
le
Maire
en
introduction
de
séance
interroge
les
conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°061-2024
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
où
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
”._
NOMMER
Marie-Paule
DOUAUD
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024 Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
LA
C.C.S.E
N°062-2024
AVEC
UN
FOCUS
SUR
FRANCE
SERVICES
Vu
l'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'obligation
pour
la
Présidente
de
l’EPCI
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’EPCI
avec
le compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant.
Considérant
que
le rapport
2023
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
publique.
Il'est
convenu
que
Mme
La
Présidente
avec
Mme
Laure
BOUCHEREAU,
D.G.S
de
la
C.C.S.E,
assurent
la
présentation
de
ce
dit
document.
Pour
enrichir
cet
exposé
la
CCSE
a invité
la commune
a
identifié
une
thématique,
il a
été
retenu
de
se
focaliser
sur
France
Services
qui
sera
accueilli
à compter
de
janvier
2025
au
sein
de
l’extension
de
la
Mairie.
A
l'issue
de
cette
présentation
un
échange
s’est
engagé
sur
la
place
de
Corsept
dans
la
CCSE
par
le prisme
notamment
de
la clef de
répartition.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°063-2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le procès-verbal
de
la
dernière
séance.
M.
le Maire
rappelle
que
seules
les personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors de
la séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la séance
du
23
septembre
2024
Olivier
MAES
était
absent
et
représenté
avec
pouvoir.
Mathilde
OLLIER,
Virginie
GUERIN
étaient
absentes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Précision
apportée
par
JM
EMPROU
sur
la date
de
la fin
de
convention
initiale
de
la mutualisation
du
service
RH
qui
prenait
fin
en
2023
et
non
en
2024
comme
prévu.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“
ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2024.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°064-2024
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€HT |
Montant
€TTC
TRAVAUX
SANICOUV
Lot 05
Etanchéité
de
l'extension
de
la mairie
07.10.2024
-
905.88
PLANTADE
Sous-traitant
lot
05
de
l'extension
de
la
mairie
07.10.2024
-
4529.40
LEDUC
ISOPLATRE
Lot
08
Doublage
cloison
de
l'extension
de
la
mairie
30.09.2024
12084.81
14490.32
SCS
44
électricité
Lot
11
Electricité
de
l’extension
mairie
30.09.2024
8069.80
9683.76
2LTP
Travaux
d’entretien
voirie
: curage
30.09.2024
5950.00
7140.00
SIGNAPOSE
Renouvellement
de
traçage
horizontal
en
campagne
01.10.2024
1397.35
1676.82
TE44
Pose
de
collerette
sur
candélabres
02.10.2024
799.57
802.13
THIBAUD
SARL
Entretien
de
la
chaudière
de
l’école
04.10.2024
791.21
949.45
MABILEAU
TP
Marché
voirie
2024
tranche
2
04.10.2024
2636.50
3163.80
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024 LOGO
PUBLICITE
Banderole
salon
du
livre
30.09.2024
120.00
144.00
SERVICES
APAVE
Mission
de
contrôle
technique
Extension
Mairie
30.09.2024
628.50
754.20
ORAPI
Produits
d'entretien
des
bâtiments
30.09.2024
1256.54
1513.10
CDC
CONSEILS
Maitrise
œuvre
marché
voirie
2024
phase
VISA
DET
30.09.2024
795.00
954.00
LA
CELTIQUE
Peinture
pour
protection
30.09.2024
1691.20
2003.04
VERISURE
Contrat
de
maintenance
de
l’alarme
4°
trimestre
04.10.2024
160.68
192.82
ATWO
COMMUNICATION | Calendrier
jardins
fleuris
04.10.2024
254.80
305.76
CCSE
Attribution
de
compensation
3°
trimestre
2024
23.09.2024
-
41782.66
SIGNAPOSE
Panneaux
village
fleuri
02.10.2024
353.00
423.60
Panneaux
de
rue
02.10.2024
920.40
1104.48
CDG
Assurance
statutaire
26.09.2024
=
628.73
LEZ
ARTS
VIVANTS
Spectacle
02.10.2024
616.11
650.00
TRESOR
PUBLIC
Taxes
foncières
18.09.2024
=
6695.00
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
- DESIGNATION
DU
OU
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
POUR
LES ELUS
LOCAUX
N°065-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
et
ses
articles
R.
1111-1-A
et
suivants. Vu
le décret
n°2022-1520
et son
arrêté
d’application
du
6 décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale.
Vu
le courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
10
juillet
2024
mentionnant
la
nécessité
de
préciser
le
nom
du
ou
des
référents
déontologues
à
notre
précédente
délibération.
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local
;
Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus
; que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le temps
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
un
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Il'est
proposé
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Sont
désignés
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l’'AMF44,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
Article
2
: Durée
de
l'exercice
des
fonctions
Les
référents
déontologues
sont
nommés
à compter
du
29
octobre
2024 et
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la
fin
de
la
période.
Au
terme
de
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin
à leurs
fonctions.
Article
3
: Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
L’élu
local
demande
à
l’'AMF44
la
mise
en
relation
avec
un
référent
déontologue.
L'AMF44
se
charge
uniquement
et
sans
connaissance
du
dossier
d’affecter
un
des
membres
de
la liste à l'affaire
à régler.
Tout
dépôt
de
demande
d’avis
du
référent
déontologue
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception
mentionnant
la date
de
réception
et
rappelant
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement. Article
4
: Conditions
d'examens
des
demandes
de
conseils
Le
référent
déontologue
communique
l'avis
à
l’élu
demandeur
dans
un
délai
raisonnable.
Les
avis
et
conseils
du
référent
déontologue
sont
donnés
à
titre
facultatif.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
de
manière
indépendante,
impartiale
et
confidentielle.
Il est tenu
au
secret
professionnel.
Il ne
peut
recevoir
d'instruction
de
la
part
du
maire,
ni
d’un
adjoint,
ni
du
directeur
général
des
services
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
déontologiques.
L'autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni
des
avis
rendus.
Les
avis
du
référent-déontologue
sont
purement
consultatifs
et
ne
peuvent
donc
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
le 26
novembre
2024 Article
5
: Moyens
et
ressources
La
collectivité
met
à
la
disposition
du
référent
déontologue
les
moyens
matériels
permettant
l'exercice
effectif
de
ses
missions
:
adresse
mail
dédiée,
ordinateur,
téléphone
avec
ligne,
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
ou
d’une
salle
permettant
d'assurer
des
permanences
ou
rendez-vous
en
toute
confidentialité.
Article
6
: Rémunération
du
référent
déontologue
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le collège
de
référents.
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le montant
de
l'indemnité
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier
et
ce
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit :
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros.
2°
Pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et
2°
ne
sont
pas
cumulables.
Les
frais
de
transport
et d'hébergement
éventuellement
engagés
lui seront
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
par
la
collectivité
concernée
et
devront
avant
tout
engagement
être
autorisés
(une
voiture
de
service
étant
à disposition
si besoin).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“DESIGNER
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44.
Monsieur
Gilles
BACHELIER,
Conseiller
d'Etat,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
Maître
Marie-Christine
CARLIER-MULLER,
Avocat
honoraire
Madame
le Bâtonnier
Catherine
LESAGE
Monsieur
André
LOUISY,
Président
de
l’Association
départementale
des
anciens
maires
et
adjoints
de
Loire-Atlantique,
ancien
maire
d’Orvault Monsieur
Jean-Luc
MARGUET,
Magistrat
honoraire
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire.
Maître
Jean-Charles
MERAND,
Avocat
honoraire
Monsieur
Patrick
MINDU,
Conseiller
d'Etat
honoraire,
ancien
président
de
la cour
administrative
d'appel
de
Nantes
Monsieur Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
:
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
“VALIDER
les
modalités
définies
ci-dessus.
"
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour:
18
Contre
: O
Abstention
: 2
FINANCES
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
N°066-2024
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1.
Vu
le bureau
élargi
du
07
octobre
2024.
Considérant
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
autoriser
M.
le Maire
à mandater
e
Les
dépenses
d'investissement
gérées
en
Autorisation
de
Programme
(AP)/Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
CP
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
°
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
(hors
reports).
M.
le
Maire
procède
donc
à
la
présentation
du
tableau
ci-dessous
qui
explicite
le montant
des
dépenses
d'investissement
2024
autorisé
dans
la
limite
des
crédits,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2025
:
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024 Dépenses d'invertissement
Crédits APCP.
|
4
Prise
near
des
:
Chapitres
inscrites au
budget
2024
(hors
| inscrits au
budget |
*°P2nSeS
Cinvestissemen
reports)
2024
avant
le
votre
du
budget
2025
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
30 000,00
7 500,00)
204
_- SUBVENTIONS
DEQUIPEMENT
VERSEES]
29 319,70)
7 329,93
21
_-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
279 669,45
69 917,36
23
_- IMMOBILISATIONS
EN COURS
4 217 680,30
4 217 680,30
1 405 893,43
Dépenses gérées en
APCP
4 217 680,30
1 405 893,43
Total
8 774 349,75)
4 217 680,30
1 490 640,72]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"AUTORISER
M.
le
Maire
à engager
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2025.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
- ACTUALISATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
N°067-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
bureau
élargi
du
07
octobre
2024.
Considérant
que
l’article
L.2321-2
27°
du
C.G.C.T.
dispose
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants.
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
seul
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
(article
L. 2321-2,
28°).
M.
le
Maire
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Les
recettes
d'investissement
générées
par
les
amortissements
sont
libres
d'emploi :
elles
participent,
comme
toutes
les
autres
ressources
propres
de
la section
d'investissement,
au
financement
de
l’ensemble
des
dépenses
inscrites
à
la section
d'investissement. Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
27
janvier
2020
le
Conseil
Municipal
avait
voté
une
délibération
sur
les
durées
d'amortissement,
selon
le récapitulatif
suivant
Compte
Libellé
Durée
20421
Subventions
versées
à des
personnes
privées
5 ans
204181
Subventions
équipements
versées
aux
autres
organismes
(TE44)
15
ans
2041511 |
Subventions
versées
aux
Communes
membres
du
GCP
sur
Biens
mobiliers
matériels
et
divers
Sans
2041411
Subventions versées
aux
groupements
à
Fiscalité
Propre
de
rattachements
Biens
mobiliers
+.
matériels
et divers
La
nomenclature
M57,
effective
depuis
2023
au
sein
de
la
commune,
prévoit
l'application
du
prorata
temporis,
l'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
à compter
de
la date
effective
d'entrée
en
service
du
bien,
c’est-à-dire
de
la date
du
mandat.
C’est
pourquoi,
dans
une
logique
de
cohérence,
entre
les
collectivités
du
territoire,
il est
proposé
de
mettre
à jour
et/ou
d'intégrer
les
durées
d'amortissement
de
la
manière
suivante
:
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024 Nature
Libellé
Durée
2041411
|Subventions
versées
aux
Communes
membres
GCP
sur
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
2041412
[Subventions
versées
aux
Communes
membres
GCP
sur
Bâtiments
et
installations
15
2041511
|Subventions
versées
aux
GCP
de
rattachement
sur
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
2041512
[Subventions
versées
aux
GCP
de
rattachement
sur
Bâtiments
et
installations
15
2041581
[Subventions
versées
aux
autres
groupements
sur
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
2041582
|Subventions
versées
aux
autres
groupements
sur
Bâtiments
et
installations
15
204181
Subventions
versées
aux
autres
organismes
publics
sur
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
(réseaux
électriques
et
Territoires
d’énergie)
204182
Subventions
d’équipement
versées
aux
autres
organismes
publics
sur
bâtiments
et
installations
15
(réseaux
électriques
et
Territoires
d’énergie)
20421
Subventions
versées
aux
personnes
privées
sur
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Cette
règle
de
prorata
temporis
peut
toutefois
être
aménagée
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux.
C’est
dans
ce
cadre
que
tous
les biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
à 2 500
€ ttc seront
amortis
sur
année
pleine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"VALIDER
les
durées
d'amortissement
définies
ci-dessus.
"
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 2
FINANCES
- SOUTIEN
EXCEPTIONNEL
POUR
LA
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
DE
THEATRE
N°068-2024
DE
L’ECOLE
C.COROT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2121-29
et suivants.
Vu
la demande
exposée
lors
du
conseil
d'école
C.COROT.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
du
07
octobre
2024.
Considérant
les
contraintes
d'accès
au
complexe
J.Clavier
(travaux
de
rénovation,
avec
livraison
au
1°
semestre
2025)
pour
assurer
la
représentation
théâtrale
de
l’école
C.Corot.
Considérant
les
efforts
consentis
par
le
groupe
scolaire
pour
composer
avec
cette
réalité
depuis
l’exercice
scolaire
précèdent
et
la
nécessité
de
se
relocaliser
dans
une
salle
adaptée.
Considérant
la spécificité
de
cette
représentation
et
son
intérêt
pédagogique.
Il a
été
retenu
le soutien
financier
exceptionnel
pour
ce
projet
à hauteur
de
816€
pour
couvrir
les
frais
de
régie
(lumière
et
son)
et
entretien
de
la salle
Etoile
de
Jade
réservée
à cette
occasion.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
de,
"_
APPROUVER
la
subvention
exceptionnelle
pour
la
représentation
théâtrale
à
St
Brévin
de
l’école
C.COROT
à
hauteur
de
816€
pour
2025.
"AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire à
l'application
de
cette
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
:0
Abstention
: O
FINANCES
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
R.H
AVEC
LA
C.C.S.E
N°069-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°091-2023
relative
à l’avenant
à
la convention.
Vu
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
09
septembre
2024.
Vu
les délibérations
concordantes
des
communes
de
Corsept,
Frossay,
St-Brévin
et St-Viaud
qui
ont
conclu
avec
la CCSE
une
convention
de
mutualisation
du
service
Ressources
Humaines,
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
le 26
novembre
2024 Vu
la décision
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2024.
Considérant
que
cette
convention
a été
prolongée
pour
une
durée
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Considérant
que
pour
garder
une
cohérence
de
répartition
financière
pour
les
services
communs,
il a été
proposé
et validé
par
la
CLECT
et
le bureau
communautaire
de
maintenir
la
clé
de
répartition
suivante,
à savoir
: 50%
à la
charge
de
la
CCSE,
50%
restants
au
prorata
de
la
population
DGF
pour
chacune
des
communes
adhérant
au
service
commun.
Considérant
que
la commune
de
Frossay
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
adhésion
à ce
service
commun.
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
renouvellement
de
cette
convention
afin
d'assurer
à la commune
son
suivi
RH.
Il vous
est
proposé
une
nouvelle
convention
de
service
commun
RH,
avec
les
communes
de
Corsept,
St-Brévin
et
St-Viaud,
à compter
du
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
5 ans,
sur
les
bases
suivantes
:
Missions
exercées
:
-
La
gestion
administrative
individuelle
et
collective
du
personnel
-
La
gestion
de
la
paye
du
personnel
et
des
indemnités
des
élus
-
La
protection
sociale
et
l’action
sociale
du
personnel
-
Le
développement
des
compétences
du
personnel
-
Le
rôle
de
conseil
aux
élus,
à la
Direction
Générale
et
aux
agents
de
la commune.
Moyens
humains
:
Constitué
initialement
de
11
agents,
soit
10.7
ETP,
il a été
identifié
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
du
service
commun
RH,
au
vu
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail.
A
périmètre
constant
3
postes
nouveaux
étaient
nécessaires.
Avec
le
retrait
de
la commune
de
Frossay,
il est
proposé
le renforcement
par
2 nouveaux
postes,
soit
un
effectif
de
13
agents
pour
12.8
ETP.
Clés
de
répartition
:
Les
communes
sont
facturées
par
le biais
des
attributions
de
compensation
sur
la
base
suivante
: 50%
à la charge
de
la CCSE
et
50%
à
la charge
des
communes,
au
prorata
de
la population
DGF.
S'agissant
d’un
renouvellement
de
convention,
les
agents
étant
déjà
tous
communautaires,
la
fiche
d'impact
prévue
à
l’article
L5211-4-2
du
CGCT
n’est
pas
nécessaire.
La
nouvelle
organisation
a
été
présentée
au
CST
du
8
avril
2024
et
les
documents
de
ce
projet
de
convention
sont
liés
à
cette
délibération.
M.
le
Maire
a pu
repositionner
ce
dossier
dans
son
contexte
et
rappelé
les
réflexions
partagées
lors
de
différentes
séances.
Le
point
de
tension
est
cristallisé
sur
la
clef
de
répartition
qui
continue
à
interroger
les
conseillers
sur
sa
légalité
et
son
équité.
JM
Emprou
a éclairé
le débat
sur
un
décret
qui
précise
les
modalités
de
remboursement
des
frais
communs.
A cette
lecture
il a été
ajouté
que
le coût
à charge
pour
la CCSE
demeure
disproportionné.
JM
Emprou
propose
d’engager
un
recours
auprès
du
service
du
contrôle
de
légalité.
L'ensemble
des
élus
a
témoigné
son
approbation. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
de
:
“
ADOPTER
la convention
de
mutualisation
du
service
RH
présentée,
à compter
du 01
janvier
2025.
“SOLLICITER
le service
du
contrôle
de
légalité
pour
vérifier
si
la clef de
répartition
retenue est
justifiée.
“"
CHARGER
M.
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 19
Contre
:1
Abstention
: 0
AFFAIRES
SCOLAIRES
- CONVENTION
AVEC
L’I.E.N
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D’ELEVES
N°070-2024
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Vu
le Code
de
l'Education.
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne.
Vu
la
circulaire
n°2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le droit
à l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024 Considérant
que
depuis
la loi du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
sur
le temps
de
la pause
méridienne,
l’État
prend
en
charge
la rémunération
du
personnel
affecté
à l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu’il
emploie.
Il convient
donc
d'engager
une
convention
afin
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
de
la
rectrice
d'académie
ou
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la
délégation
de
cette
dernière,
à
l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
”
ADOPTER
la
convention
présentée.
"
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
INFORMATIONS
DIVERSES
N°071-2024
1.
Décision
passée
par
le Maire
n°D2024-006
relative
au
bail
rural
avec
T.Hamon
pour
la
parcelle
ZH58
d’une
surface
de
0.18ha,
durée
de
9 ans,
pour
un
montant
de
21.02€.
2.
Suite
à
l’apparition
d’un
cas
de
termites
à
l’impasse
des
roseaux
le
périmètre
de
surveillance
a
dû
être
étendu.
L'arrêté
municipal
n°2016-045
a donc
été
actualisé
pour
intégrer
ce
secteur.
La
démarche
consiste
à
rappeler
que
-
Lors
de
toute
transaction
immobilière
un
état
parasitaire
relatif à la présence
de
termites
doit
être
réalisé.
-
En
cas
de
présence
avérée
une
déclaration
en
mairie
est
obligatoire
via
un
formulaire
CERFA.
-
Le
périmètre
précédemment
défini
dans
la
délibération
n°077-2016
se
trouve
ainsi
complété
par
les
parcelles
localisées
sur
l'impasse
des
roseaux
et
aux
bâtiments
adjacents
si
nécessaires.
M.le
Maire
peut
ainsi
enjoindre
aux
propriétaires
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
de
procéder
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
à la
recherche
de
termites
ainsi
qu’aux
travaux
préventifs
ou
d’éradication
nécessaires.
3.
Retours
sur
la
rencontre
des
élus
avec
M
le
Sous-Préfet
sur
les
sujets
du
devenir
de
l’ex
terrain
de
foot
de
l’Espérance
et
le financement
du
projet
de
rénovation/réhabilitation
du
complexe
J.Clavier
pour
2025.
A
l'issue
de
cette
rencontre
un
soutien
serait
fléché
pour
le
complexe
sans
connaissance
du
montant.
Quant
au
projet
d'aménagement
du
terrain
: le permis
peut
être
réétudié
si l'extension
est
en
continuité
du
bâtiment
existant
et
si
la
commune
construit
ce
dossier
via
une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
afin
que
la
commune
demeure
engagée.
La
faisabilité
technique
est
donc
envisageable.
Un
rapprochement
avec
le
porteur
de
projet
est
à
venir
pour
actualiser
ce
projet.
.
4.
Départ
des
infirmiers
: une
fin de
bail vient
d’être
déposée
par
les
2 infirmiers.
Ce
local
sera
à réaffecter
et à étudier
en
commission
urbanisme.
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
. Questions
écrites
: pas
de
question
. Questions
orales
: pas
de
question
La
Secrétaire
de
séance,
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 26
novembre
2024