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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Demande de Fonds de Concours Renovation de Lecole de Champagnac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Demande de Fonds de Concours Renovation de Lecole de Champagnac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7 Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes,
commune de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),joelle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents:
26
/ Nombre de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 1er
mars
2024
20240307009
DE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
RENOVATION
DE
L’ECOLE
DE
CHAMPAGNAC
La
commune
de Champagnac
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès de Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
1 014
975,40
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Su
mène
Artense
Fonds
de concours
105
000
€
10%
Communauté Etat
DETR
DSIL
253
743,85€
25%
Etat
Fonds
vert
202
99508€
20%
Conseil Régional
100
000€
10%
Conseil
Départemental
104
000€
15%
Autofinancement
-
249
236.47
€
20%
TOTAL
-
1 014
975,40
€
100%
Le
dossier de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
12
décembre
2023
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours de
105
000
€
à
la
commune
de
Champagnac
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
attributive.
Page
1 sur
2
SumineArtense
c
OMMU
N
AU
T Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Attribue
un
fonds
de concours de
105
000€
à
la
commune de Champagnac
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
7
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
déi,bé
ration
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter de sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumneÀrtense —coMMuNAuTÉ———-—
Page
2
sur
2