Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 MISE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 07 FOND
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Demande de Fond de Concours Saignes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Demande de Fond de Concours Saignes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERAT?ONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Àrtense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaienf préseïnts : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadeffe SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVÀLEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Tt'iïerry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joülle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIÀNT (Antignac), Àrnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEÀUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaïre de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406014DE DEMÀNDE DE FOND DE CONCOURS COMMUNE DE SAIGNES Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ; Vu la délibération du Conseil communautaire no202 10311032DE du 11 mars 2021, approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de Sumène-Àrtense communau+é ; Monsieur le Président expose que la commune de Saignes sollicite un fonds de concours auprès de Sumène Àrtense communauté. La Commune a entrepris d'importants travaux de rénovation de sa piscine. Ces travaux permeHront d'optimiser les coûts de fonctionnement de l'équipement, et ce dès la prochaine saison estivale, ainsi que de le pérenniser dans le temps. La piscine, comme les aulres équipements spécifiques du bassin de vie, a un rôle majeur à jouer dans l'attractivité du lerrïloire. Le coût total des travaux s'élève à 149 375,00 € HT, l'opération est intégralement programmée sur l'exercice 2023. Le plan de financement de l'opération est le suivant :
r r r
Financement Sumène Artens-e Communauté
Autofinancement
TOTAL
Programme
Fonds de concours
2021/2026
r l
l l
Monfant HT
72110€ 77 265 € 149 375 €
% du montan+
48%
î l
52% 100%
l l
Le dossier de demande de subvention a élé réceptionné le 10/03/2023 et a été déclaré complet. Le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessus. Il est proposé au Conseil de décider d'attribuer un fonds de concours de 72 110,00 € à la commune de Saignes et d'autoriser le Président à signer la convention attributive.
Page 1 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406014DE-DE Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR décide d'aftribuer un fonds de concours de 72110,00 € à la commune de Saignes et d'autoriser le Président à signer la convention attributive ainsi que toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TÀRENTÀINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023 Délibération renr:Æue exécu+oire Trar.smise à la P7éFecture le J 7 @%Ql 2023 Affichée ou notiFiée le
1 7 ÀVR. 2(i23
Document certiFié conform'e
Pour extrait certifié conforme, ?a?< -
J
?ï'.'.
%:.?,', .' ::':. ,0,??' :ç.' ,?" )?y' 1,1'
Le Président, Marc MAISONNEUVE ,-??t>, -,
=G-
la dél«:ir ide'deux 'mors à .compter'de' SCI pu'blrcatiéri'>'deÈa;-L4oÏ; eï; sous-préfecîure.-
présenÏe délïbércyroii peu+ Faire robje+ d'u:; r,e;cours:'pogr?ÀiÏ's de pouvoïr?devani le Trrbunal adminisyraÏr{ dans
un
%
Suniï ôil qnse - C 0 M M U N A u ï É -?
Page 2 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406014DE-DE