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Séance - 2021.37 Mission MOE route de Roulave AINTEGRA
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Lien du pdf (Séance - 2021.37 Mission MOE route de Roulave AINTEGRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
te
08/09/2021
nine
Qg
SEP.
2071
CEER
=
ID
: 001-210103602-20210907-2021_37-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
Votants
: 19
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absents
excusés
:
Angélique
VAN
HOECKE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Fabien
JACQUET
(procuration
à Michel
BRULHART),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Philippe
GAVAGGIO
Secrétaire
de
séance
:
Charline
PERRIER
” # 2021
37
- Objet
: Approbation
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à l'aménagement
de
la route
de
Roulave
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
prévu
route
de
Roulave
* comprenant
des
travaux
de
terrassements,
voirie,
réseaux
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales,
» espaces
verts
et
mobilier
urbain.
* Afin
de
débuter
ce
programme,
il convient
aujourd’hui
de
désigner
le maître
d’œuvre
qui
sera
en
charge
des
missions
suivantes
:
-
Réalisation
de
l’avant-projet,
-
Réalisation
du
projet,
-
Assistance
aux
contrats
de
travaux,
-
Direction
de
l’exécution
des
travaux,
-
Contrôle
de
la conformité
(VISA),
-
Assistance
aux
opérations
de
réception.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
cette
mission
au
cabinet
AINTEGRA
comme
suit
:
- Coût
prévisionnel
des
travaux
: 295
000,00
€ H.T.
- Taux
de
rémunération
: 5,70
%
=
- Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
: 16
815,00
€ H.T.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
FFabrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché
le (]
8 SEP,
2021
ETS
ID
: 001-210103602-20210907-2021_37-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
de
la route
de
Roulave
à intervenir
avec
le cabinet
AINTEGRA
pour
un
montant
de
16
815,00
€ H.T.
soit
20
178,00
€ T.T.C.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
ELLE ENRERELRE RES ERENERESNRENEENEELEELER
EEE RERERNELERRESE RL ESSRENLETENSEEESER
CC
=
NN ERERES
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