Déliberation - DEL20250941 MOE Route Lyon phases23

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Déliberation - DEL20250941 MOE Route Lyon phases23 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Péron. Lien du pdf (Déliberation - DEL20250941 MOE Route Lyon phases23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 2025.09.41-1. Commande publique

COMMUNE DE PERON (AIN)

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 02 septembre 2025

OBJET : AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTE DE LYON (RD 984) PHASES 2 & 3 : ATTRIBUTION DES CONTRATS DE MAITRISE D’ŒUVRE NEGOCIES AVEC LE CABINET ARCHIGRAPH MISSION COMPLETE PHASES PROJET A FIN DE TRAVAUX

L’An deux mil vingt-cinq le deux du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Péron étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Dominique BLANC, Maire.

Nbre en exercice : 20

Nbres présents: 14

Nbre votants : 18

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,

M. Blanc Jérémy, Conseiller municipal délégué,

Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine,

Quinio Marie-Madeleine, Rey-Novoa Dolorès, Conseillères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Visconti Régis, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés

Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe,

Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire,

Mme Hugon Denise,Conseillère,

M. Martinod Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller,

M. Pons Alexandre, conseiller, a donné procuration à Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère, M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.

Madame le Maire rappelle :

- la mission d’étude préliminaire confiée à la SAS ARCHIGRAPH par contrat signé le 27 juin 2023, dans le cadre du projet de requalification routière avec aménagements de sécurité route de Lyon (RD 984) sur la traversée de Logras à Péron,

- qu’à l’issue de l’esquisse préliminaire présentée lors d’une précédente séance, il avait été décidé de décomposer le projet d'aménagement en 3 phases, compte-tenu de son coût prévisionnel conséquent :

e Phase 1 — « Chez Crédy — Aire de retournement », décomposée en 2 tranches : o Tranche ferme « Quai Bus — Chemin Chez Crédy », montant prévisionnel de 429 072,11 € HT soit 514 886,53 € TTC.

o Tranche optionnelle « Quai Bus — Aïre de retournement », montant prévisionnel de 418 131,68 € HT, soit 501 758,02 € TTC.

e Phase 2 — « Chez Crédy — Rond-Point Martinet », tranche ferme, montant prévisionnel de 305 463,64 € HT, soit 366 556,37 € TTC.e Phase 3 — « Aire de retournement — Sortie Logras », tranche ferme, montant prévisionnel de 416 808,84 € HT, soit 500 170,61 € TTC.

- la signature le 3 juin 2024 de Ia proposition complémentaire de contrat de maîtrise d'œuvre négocié établi le 10 avril 2024 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) pour la phase 1 uniquement « Chez Crédy — Aiïre de retournement ». Le coût prévisionnel des travaux n’étant pas connu au moment de la passation du contrat avec le maître d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier était basé sur l’enveloppe financière prévisionnelle fixée au rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle ARCHIGRAPH novembre 2023) : 847 203,79 € HT

e Tranche ferme « Quai Bus — Chemin Chez Crédy », montant prévisionnel de 429 072,11 € HT soit 514 886,53 € TIC.

e Tranche optionnelle « Quai Bus — Aire de retournement », montant prévisionnel de 418 131,68 € HT, soit 501 758,02 € TTC.

Il comprenait les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants :

PRO : 1 100€ HT,

DCE : 1 800€ HT,

ACT: 900€HT,

DET : 3,6 % du montant € hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base approche budgétaire novembre 2023 : 847 203.79 € x 3,6 % — 30 499.34 €

AOR : 600€ HT,

Soit un forfait total de rémunération provisoire à 34 89934 € HT,

41 879,21 € TTC.

Après avoir statué sur la fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre pour la phase 1, suivant ce coût prévisionnel définitif des travaux arrêté ce jour par avenant N°1 au contrat du 3 juin 2024 qui fait l’objet d’une délibération distincte proposée ce jour, Mme le Maire présente à l’assemblée :

- Le rendu estimatif d'APD-PRO de la phase 2 également remis par le cabinet ARCHIGRAPH en mai 2025 avec la phase 1. Elle précise qu’il a été quelque peu modifié par rapport au rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle de novembre 2023),

- La proposition complémentaire de contrat de maîtrise d’œuvre négocié établie le 3 juin 2025 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) pour la phase 2 « Chez Crédy — Rond-Point Martinet ». ». Le montant provisoire de la rémunération initiale définitive de ce dernier est basé sur cette enveloppe financière prévisionnelle définitive fixée à la remise de l’ APD-PRO valeur mai 2025) : 248 726.40 € HT.

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants :

PRO : 1 100€ HT,

DCE : 1 500€ HT,

ACT: 600€ HT,

DET : 3,6 % du montant € hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base rendu de l’APD-PRO valeur mai 2025) : 248 726.40 € HT x 3,6 % = 8 954.15 € HT AOR : 600€ HT,

Soit un forfait total initial définitif de rémunération fixé à 12 754,15 € HT, 15 304,98 € TTC.- La proposition complémentaire de contrat de maîtrise d’œuvre négocié établie le 1% septembre 2025 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) pour la phase 3 « Aire de Retournement — Sortie Logras direction Farges ». Le montant provisoire de la rémunération initiale de ce dernier est basé sur l’enveloppe financière prévisionnelle fixée au rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle ARCHIGRAPH novembre 2023) : 416 810 € HT

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants :

AVP : 1950€HT,

PRO : 1 100€ HT,

DCE : 1 500€ HT,

ACT: 600€ HT,

DET : 3,6 % du montant € hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle ARCHIGRAPH novembre 2023) : 416 810 € HT € x 3,6 % = 15 005.16 € HT

AOR : 600€ HT,

Soit un forfait total initial provisoire de rémunération fixé à 20 755,16 € HT,

24 906,19 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition complémentaire de contrat de maîtrise d’œuvre négocié établie le 3 juin 2025 par la SARL ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) pour la phase 2 « Chez Crédy — Rond-Point Martinet ». ». Le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur l’enveloppe financière prévisionnelle définitive fixée à la remise de l’APD-PRO valeur mai 2025) : 248 726.40 € HT.

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants :

PRO :1100€HT,

DCE : 1 500€ HT,

ACT: 600€ HT,

DET : 3,6 % du montant € hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base rendu de l'APD-PRO valeur mai 2025) : 248 726.40 € HT x 3,6 % = 8 954.15 € HT AOR : 600€ HT,

Soit un forfait total initial définitif de rémunération fixé à 12 754,15 € HT, 15 304,98 € TTC.

Le montant de la rémunération finale du maître d’œuvre sera revu par avenant, après passation des marchés de travaux avec les entreprises retenues.

ACCEPTE la proposition complémentaire de contrat de maîtrise d’œuvre négocié établie le 1° septembre 2025 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) pour la phase 3 « Aire de Retournement — Sortie Logras direction Farges ». Le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur l’enveloppe financière prévisionnelle fixée au rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle ARCHIGRAPH novembre 2023) : 416 810€ HT.

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants :

AVP :1950€HT,

PRO : 1 100€ HT,

DCE : 1 500€ HT,

ACT: 600€ HT,DET : 3,6 % du montant € hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base rendu de l’étude préliminaire (approche prévisionnelle ARCHIGRAPH novembre 2023) : 416 810 € HT € x 3,6 % = 15 005.16 € HT

AOR : 600€ HT,

Soit un forfait total initial provisoire de rémunération fixé à 20 755,16 € HT, 24 906,19 € TTC.

La fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre pour cette phase 3 sera revue par voie d’avenant après remise de l’APD et approbation du coût prévisionnel définitif des travaux arrêté.

DECIDE de confier à la SARL ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160), représentée par M. BOUTEILLE Christophe, la mission complète de la phase PROJET à la phase réception de travaux du programme de ces phases 2 et 3,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2025 à l’article 231 opération 43 « sécurisation »,

AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint délégué, à signer avec la SARL ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160) les contrats de maîtrise d’œuvre négociés établis le 3 juin 2025 pour la phase 2 « Chez Crédy — Rond-Point Martinet » et la phase 3 « Aire de Retournement — Sortie Logras direction Farges »,

Ainsi que toutes pièces s’y rapportant et toutes modifications éventuelles à intervenir dans les limites budgétaires prévues.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire.