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Déliberation - 2023 12 11 15 RHTF7 SUBVENTION D Equilibre Budget Annexe Parkings
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 15 RHTF7 SUBVENTION D Equilibre Budget Annexe Parkings)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 7 -
SÉANCE N° 525 DU 11 DÉCEMBRE 2023
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE BUDGET ANNEXE PARKINGS
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 4 décembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 39), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Nadège Davoust (à partir de 18 h 14), Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Kamel Ogbi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Solange Bruneau (jusqu'à 18 h 39), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Laurent Paviot a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Nadège Davoust a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 18 h 14), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Étaient excusés ou absents
Guillaume Agostino et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux.
Béatrice Ferron et Henri Renié sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 13 décembre 2023 N ° S 5 2 5 - R H T F - 7
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 1 D É C E M B R E 2 0 2 3
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE BUDGET ANNEXE PARKINGS
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-1 et L2224-2,
Considérant les exigences du service public qui ont conduit la collectivité à réaliser des investissements structurels et d'envergures en matière de stationnement,
Considérant la strate de la collectivité et le nombre d'usagers nécessaire pour amortir de tels investissements sans une hausse significative des tarifs,
Que, dès lors, le versement d'une subvention permet d'obtenir l'équilibre du budget annexe "parkings",
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le versement d'une subvention d’équilibre d'un montant de 479 000 € au budget annexe "parkings" est approuvé.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et Lucile Périn).
Le maire
Signé : Florian Bercault