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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120214 sommaire RAA
Document publié le Mardi 14 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120214 sommaire RAA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Santé,
Recueil
des
actes
administratifs
n°2
du
14 février
2012
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CTRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
9
JANVIER
2012
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
URGENT
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
PENITENTIAIRE
à BEAUVAIS
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILTE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA COMMUNE
DE
BEAUVAIS
ET CESSIBILITE
DES TERRAINS
NECESSAIRES
AU
PROJET
ARRETE
DU
1%
FEVRIER
2012
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
-
PROJET
D'EXTENSION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
GRANDFRESNOY
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2012
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Patrick
COUSINARD,
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2012
AUTORISANT
LES
AGENTS
DE
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
ET
FORESTIERE
A .PENETRER
EN
PROPRIETES
PUBLIQUES
ET
PRIVEES ARRETE
DU
6
FEVRIER
2012
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
STERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
TROISSEREUX
et
MILLY-SUR-
THERAIN
- PROJET
DE
DEVIATION
DE
LA
RD
901
à
TROISSEREUX
ARRETE
DU
9
FÉVRIER
2012
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRIOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
TILLE
-
DEVIATION
DE
LA
RD
203
—
DESSERTE
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETES
RELATIFS
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
:
- CENTRE
SOCIAL
RURAL
de
SONGEONS
(N°
2011-125
DPPS)
- COLLEGE
Gabriel
HAVEZ
de
CREIL(N®
2011-126
DPPS)
- LYCEE
MALRAUX
de
MONTATAIRE
(N°
2011-136
DPPS)
- LYCEE
des
Métiers
3.B
COROT
de
BEAUVAIS
(N°
2011-137
DPps)
- MISSION
LOCALE
du
CLERMONTOIS
(N°
2011-138
DPPS}
- LYCEE
CONDORCET
de
MERU
(N°
2011-139
DPPS)
ARRETES
RELATIFS
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
:
- COLLEGE
SAINT-EXUPERY
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°
DPPS
2011-208)
-
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
DU
SUD
OUEST
DE
L'OISE
(N°
DPPS
2011-209)
- COLLEGE
ANATOLE
FRANCE
DE
MONTATAIRE
(N°
DPPS
2011-210}
- ASSOCIATION
FIM
VALLEE
DE
L'OISE
(N°
DPPS
2014-212}
ARRETE
DROS
HD
DT60-11-45
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
SOINS
DE
L'EHPAD
PUBLIC
"SAINT CORNEIL"
N°
de
page 11 13 15 17 20 23 29 32 36 40 43 46 49
Recueil
des
actes
administratifs
n°2
du
14
février
2012
>
ARRETES
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
C.P.0.M
DE
:
-
L'ASSOICATION
LE
CLOS
DU
NID
(DROS
HD
DT60-11-78)
-
L'ASSOICATION
LA
NOUVELLE
FORGE
(DROS
HD
DT60-11-79)
-
L'ASSOCIATION
ADPEP
60
(DROS
HD
DT60-11-89)
-
L'ASSOCIATION
APF
60
(DROS
HD
DT60-11-90)
>
ARRÊTE
DROS
2011-162
PORTANT
MODIFICATION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'NSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRETES
FIXANT
LE
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
:
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
( DROS
N°
2011-301}
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
( DROS
N°
2011-302)
- CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
( DROS
N°
2011-303)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
( DROS
N°
2011-304)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
( DROS
N°
2011-306)
- CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAE
( DROS
N°
2011-307)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
( DROS
N°
2011-418)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
{ DROS
N°
2011-419)
- CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
( DROS
N°
201-421)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
{ DROS
N°
2011-422)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
( DROS
N°
2011-424)
>
ARRETES
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATONS
APPLICABLES
AUX
ETS
SUIVANTS
:
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
(DROS
N°
2011-343)
- LA
NOUVELLE
FORGE
(DROS
N°
2011-345}
- CENTRE
HOSPITALIER
BERTINOT
JUEL
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
(DROS
N°
2011-346)
- HOPITAL
de
GRANDVILLIERS
{DROS
N°
2011-347)
- FRATERNITE
DE
L'HERMITAGE
(DROS
N°
2011-348)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
(DROS
N°
2011-353)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
(DROS
N°
2011-354)
- HOPITAL
LOCAL
de
CREPY-EN-VALOIS
(DROS
N°
2011-356)
- CGAS
LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSSEE
(DROS
N°
2011-358)
- CMC
des
JOCKEYS
à
CHANTILLY
(DROS
N°
2011-359)}
>
ARRETE
DROS-2011-437
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
(EXERCICE
2011)
>
ARRETE
DROS
2011-0439
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(EXERCICE
2011)
>
ARRETE
DROS
2011-0440
FIXANT
LE
MONTANT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'UNITE
DE
SOINS
DE
LONGUE
DUREE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(EXERCICE
2011)
>
ARRETE
DROS
N°
2011-0444
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
(EXERCICE
2011)
>
ARRETE
DROS
N°
2011-0445
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
(ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°
2011-437)
>
ARRETE
DROS
2012-002
DU
4
JANVIER
2012
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
>
ARRETE
DROS
2012-0200
DU
30
JANVIER
2012
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE
EN
REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
EXISTANT
SUR
LE
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE,
SITE
DE
CREIL
>
ARRETE
DROS
2012-001
DU
30
JANVIER
2012
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
LACTARIUM
A
USAGE
INTERIEUR
SUR
LE
SITE
DE
CREIL
>
ARRETE
N°
DROS
2011-221
DU
3
FEVRIER
2012
PORTANT
AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LABORATOIRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MULTI-SITES
"BCD
BIOLOGIE"
à
NOGENT
SUR
OISE
>
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2012
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SELARL
"BCD
BIOLOGIE"
à
NOGENT
SUR
OISE DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
RECEPISSES
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
30
JANVIER
2042 :
S1 53 56 58 60 63 65 67 69 71 73 75 77 r£] 81 85 87 89 92 96 98 100 103 106 108 1i0 112 114 117 119 121 123 126 128 129 132 Recueil des actes administratifs n°2 du 14 février 2012
- "SERVIZEN"
à
SAINTE
GENEVIEVE
-
"BABÉTH
MULTI
SERVICES"
à
BERNEUIL
EN
BRAY
- "CANTREL
Sylvanna“
à
VILLERS
SUR
AUCHY
-
"ORDIDOM"
à
NEUFCHELLES
-
"JARDIN
SERVICES"
à
VIGNEMONT
-
"DK
SERVICES"
à
BORAN
SUR
OISE
- "Manuel
MULTI
SERVICES"
à
CAUFFRY
LE
2
FEVRIER
2012
:
- "P&R
SERVICES"
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
NICKELCHROME"
à
NOAILLES
‘ASD)J
60“
à
FEUQUIERES
‘FULL
SERVICES
FRANCE"
à
LE
DELUGE
‘Laurent
SERVICES"
à
LIANCOURT
- "OISE
AIDE
À
DOMICILE”
à
MOUY
>
DECISION
DU
6
FEVRIER
2012
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
l'INTERIM
DE
L'INSPECTEUR
DU
TRAVAIL
DE
L'UNITÉ
TERRITORIALE
CHARGEE
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
DE
LA
gère
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
>
DECISION
DU
6
FEVRIER
2012
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
l'INTERIM
DE
L'INSPECTEUR
DU
TRAVAIL
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
CHARGEE
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
DE
LA
gère
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
1°
FEVRIER
2012
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DES
ASSOCIATIONS
SUIVANTES
:"CAVALIERS
D'FNDURANCE
EQUESTRE
REUNIS
DE
PICARDIE",
"TWIRLING
CLUB
DES
SABLONS
LES
CHIPIES"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
>
ARRETE
DU
9 FEVRIER
2012
FIXANT
LA
LISTE
DES
PERSONNES
INSCRITES
SUR
LA
LISTE
DES
MANDATAIRES
JUDICIAIRES
À
LA
PROTECTION
DES
MAJEURS
ET
DES
DELEGUES
AUX
PRESTATIONS
FAMILIALES
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2012
PORTANT
AUTORISATION
D'EFFECTUER
DES
BATTUES
ADMINISTRATIVES
SUR
LES
SANGLIERS
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2012
RELATIF
AUX
PRIORITÉS
FIXEES
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
DROITS
À
PRIME
ISSUS
DE
LA
RESERVE
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
6
DECEMBRE
2011
DIRCTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
9
FEVRIER
2032
FIXANT
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
CHARGES
DE
L'EXECUTION
DES
MESURES
DE
POLICE
SANITAIRE
POUR
L'ANNÉE
2012
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2012
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRAINES,
NOUVELLE
DENOMINATION
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN/BRAISNES
134 136 138 140 142 144 146 148 150 152154 156 158 160 161 162 164 172 174 176 177 180