Compte-Rendu - CC 8 novembre 2016 CR

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Compte-Rendu - CR 4 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CC 8 novembre 2016 CR Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CC 8 novembre 2016 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité, Affiché le 29.11.2016

Transmis aux communes pour affichage le 29.11.2016

Téléchargeable sur le site internet à compter du 29.11.2016

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COMPTE RENDU

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016

PARC D’ACTIVITES LE CHENE

MODIFICATION DU PROJET DE COMMERCIALISATION

Monsieur le Président rappelle qu’en septembre dernier, la vente d’une surface globale et approximative de 3 200 m² issue des parcelles cadastrées section ZH n°25-67-124-146 situées à Gaël, parc d’activités «le Chêne», au prix de 15,00 €uros hors taxes/m², au profit de la société Air Liquide, a été approuvée. Il avait également été précisé que le projet d’implantation de réservoirs de gaz et d’azote serait d’une hauteur maximale de 12 mètres.

Afin d’intégrer la voie de sortie dans l’emprise foncière du projet et ajuster la hauteur maximale des réservoirs aux hauteurs standard des cuves, il convient de modifier le projet de commercialisation :  Surface commercialisée : 3 600 m² approximativement

 Hauteur maximale des réservoirs : 13 mètres.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o APPROUVE la modification du projet de commercialisation à la société Air Liquide, ou de toute autre personne physique ou morale mandatée par le porteur de ce projet comme suit :

o vente d’une surface globale et approximative de 3 600 m² (précisée après bornage du géomètre) issue des parcelles cadastrées section ZH n°25-67-124-146 situées à Gaël, parc d’activités « le Chêne », au prix de 15,00 €uros hors taxes/m² ;

o PRECISE que le projet d’implantation de réservoirs de gaz et d’azote sera d’une hauteur maximale de 13 mètres ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer le compromis et l’acte à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.

BATIMENT INDUSTRIEL

BAIL AXIMA REFRIGERATION – MODIFICATION DU PROJET D’AVENANT N°4 RELATIF A UNE AUGMENTATION DU LOYER

Monsieur le Président rappelle qu’à la demande de la société Axima Réfrigération France, la communauté de communes Saint-Méen Montauban a procédé à des travaux de terrassement et de désouchage d’arbres afin d’accroître la capacité de travail et de stockage sur l’arrière de la partie atelier du bâtiment. Ces travaux avaient été évalués à 26 182 € HT (sur devis de l’entreprise POMPEI). Un avenant n°4 devait être rédigé afin de répercuter le coût des travaux par une augmentation du loyer annuel de 2 609 € HT soit 1,26 €HT/m²/an à l’entreprise.

Monsieur le Président informe les délégués qu’à la demande d’Axima, le revêtement a été modifié : enrobé au lieu de tri-couche. Le coût de travaux est par conséquent majoré de 4 685,70 € HT passant de 26 182,70 € HT à 30 868,40 € HT.

Le montant réel des travaux s’avérant supérieur au devis initial, il est proposé aux élus communautaires d’ajuster l’augmentation du loyer : + 3 084,30 € HT soit 1,49 € HT/m²/an (au lieu 2 609 € HT soit 1,26€HT/m² /an).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o APPROUVE la modification du projet d‘avenant n°4 tel qu’il a été présenté à compter du 1er janvier 2017 ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

AMENAGEMENT DU SECTEUR GARE A MONTAUBAN DE BRETAGNE

MARCHÉS 2016M12 DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION : ATTRIBUTION

Le Président rappelle les principales caractéristiques de la consultation portant sur le choix des prestataires en charge des travaux de requalification du secteur de la gare à Montauban-de-Bretagne.

La consultation, passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se décompose en deux lots :

Lot (s) Désignation Estimation (en € HT)

1 Terrassement Voirie Assainissement EP 1 810 310.00

2 Espaces verts 37 518,50

Le lot 1 comporte deux tranches :

 tranche ferme : terrassement voirie assainissement EP. Cette tranche comporte deux phases : - phase 1 : opération de requalification du parc d’activités de la Gare à Montauban-de-Bretagne - phase 2 : travaux de réfection de la couche de roulement de la RD n°664

 tranche optionnelle : travaux de génie civil, fourniture et pose de fourreaux pour le déploiement de la fibre optique

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis pour publication le 28 septembre 2016 au journal d’annonces légales Ouest France (éditions 22, 35 et 56). La date limite de remise des offres était fixée au 20 octobre 2016.

L’analyse des offres a été réalisée par le maitre d’œuvre de l’opération, la société TECAM.

Après avis de la commission des marchés, réunie le 4 novembre 2016, le Président propose d’attribuer les marchés dans les conditions suivantes :

Lots Désignation Attributaire Traitement des variantes

Montant (en € HT)

(application des prix unitaires aux quantités

estimatives)

1

Terrassement

Voirie

Assainissement

EP

Groupement

solidaire composé

de

- SASU PEROTIN TP

(mandataire du

groupement)

- ERTP KERAVIS

Variante facultative

retenue (variante

portant sur la

modification de la

couche d’assise)

Tranche ferme :

- phase 1 : 1 127 872.00

- phase 2 : 210 694.50

Tranche optionnelle : 53 265.00

Soit un total estimatif de 1 391 831,50 € HT

2 Espaces verts SARL LAMBERT PAYSAGE

Variante obligatoire

retenue (portant sur

la plantation d’une

haie de charme)

26 177,70 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o VALIDE le classement des offres présenté par le maitre d’œuvre ;

o ATTRIBUE les lots 1 et 2 du marché 2016M12 dans les conditions indiquées ci-avant ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer lesdits marchés ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

MARCHES PUBLICS 2016M3LOT3 « MARCHE DE TRAVAUX DE CHARPENTE BOIS - BARDAGE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX MAISONS DE LA PETITE ENFANCE »

ATTRIBUTION

Dans le cadre de la construction de deux maisons de l’enfance sur les communes de Saint-Méen-le-Grand et Montauban-de-Bretagne, les travaux ont été engagés suivant le marché 2016M03 alloti en 16 lots. Une procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du lot 3 « CHARPENTE BOIS – Bardages » a contraint la maîtrise d’ouvrage à consulter à nouveau les entreprises sur ce lot.

Pour mémoire,

MARCHE 2016M3 ESTIMATION MAITRISE D’ŒUVRE BASE HT

Lot 3 - CHARPENTE BARDAGE BOIS 282 500,00 €

L’avis d’appel à la concurrence a été publié le 06 octobre dernier sur la salle des marchés e-megalis et le site internet de la communauté de communes, ainsi que par voie de presse sur le journal d’annonces légales « Ouest-France » (édition 35), le 11 octobre 2016. 9 plis sont arrivés avant la date limite de remise des offres qui était fixée au 19 octobre à 15h00.

L’analyse des offres a été réalisée par le maitre d’œuvre de l’opération, Atelier du Port (marché 2014M12).

Après avis de la commission des marchés, réunie le 24 octobre 2016, le Président propose d’attribuer le marché dans les conditions suivantes :

Désignation Attributaire Montant forfaitaire (en € HT)

Construction des deux

maisons de l’enfance sur les

communes de Saint-Méen-le-

Grand et Montauban-de-

Bretagne – Lot 3 Charpente

bois bardage (2016M3LOT3)

SARL PAYOU

o Construction de la maison de l’enfance à Saint-Méen-

Le-Grand : 112 676.52 € HT

o Construction de la maison de l’enfance à Montauban-

de-Bretagne : 153 957.85 € HT

o Soit un montant total de 266 634.37 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o ATTRIBUE le marché 2016M3LOT3 DE TRAVAUX DE CHARPENTE BOIS BARDAGE pour la construction de deux maisons de la petite enfance sur les communes de Saint-Méen-le-Grand et Montauban-de-Bretagne à l’entreprise PAYOU pour un montant HT de 266 634.37 €uros ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer ledit marché ainsi que tous les documents y afférents.

ENVIRONNEMENT - BREIZH BOCAGE

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du programme Breizh Bocage, une campagne de travaux bocagers 2016/2017 est portée par la Collectivité.

Le Président informe les membres du Conseil que la consultation portant sur le choix des prestataires en charge des travaux relevant du programme Breizh Bocage pour les campagnes de plantation 2016/2017 et 2017/2018 a été soumise pour attribution aux membres du Bureau le 25 octobre dernier. Le Bureau a ainsi décidé d’attribuer les marchés dans les conditions suivantes : Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

Lots Désignation Attributaire Montant (en € HT)

1

Fourniture de paillage

biodégradable, de plants

forestiers, de protection anti-

gibier et création et

restauration de linéaires

Société coopérative d’intérêt

collectif (SCIC) énergies

renouvelables pays de Rance

Application des prix unitaires du

bordereau des prix dans la

limite du montant maximum

des commandes soit

70 000 € HT

2 Entretien des plantations et tailles de formation

Société coopérative d’intérêt

collectif (SCIC) énergies

renouvelables pays de Rance

Application des prix unitaires du

bordereau des prix dans la

limite du montant maximum

des commandes soit

20 000 € HT

Ces travaux sont soutenus par des partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Départemental et la Région Bretagne).

Sur la campagne 2016/2017, le Président propose le plan de financement suivant :

Plan de financement pour les travaux bocagers 2016/2017

Origine Taux Montant HT

Partenaires financiers 80 % 26 400 €

Auto-financement 20% 6 600 €

Total 100 % 33 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o PREND ACTE de l’attribution des marchés par le Bureau communautaire dans les conditions indiqués ci-dessus

o APPROUVE le plan de financement des travaux bocagers 2016/2017 ;

o CHARGE le Président de déposer toutes les demandes de subventions auprès des partenaires financiers ;

o AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaire à l’avancement du dossier et à signer tous les documents y afférents.

HABITAT – OPAH : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ANAH

Monsieur le Président rappelle que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le secteur de Montauban a pris fin le 31 août dernier.

L’étude pré-opérationnelle lancée en juin 2015 sur les 11 communes (9 communes de l’ex-CCPSM, Saint- Pern et Irodouër) a permis de souligner quelques problématiques : • Un territoire plutôt attractif qui voit sa population augmenter et même rajeunir, • Une population disposant de ressources peu élevées,

• Un territoire rural avec une majorité de maisons individuelles et de propriétaires occupants, • Un parc locatif peu développé hormis sur la ville de St Méen le Grand, • La présence de logements insuffisamment qualitatifs et des biens inadaptés : anciens, vétustes, faible qualité thermique,

• Une vacance importante sur le territoire, Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

L’Etude pré-opérationnelle a démontré l’opportunité de la mise en place d’une OPAH sur les 11 communes concernées pour permettre la revalorisation du territoire et répondre aux enjeux suivants : - Lutter contre la précarité énergétique,

- Permettre la détection et le traitement de l’habitat indigne et très dégradé, - Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées,

- Développer une offre locative à loyer modéré, de qualité, en adéquation avec les demandes et des niveaux de revenus,

- Lutter contre la vacance en remettant sur le marché des logements vacants et plus spécifiquement ceux des centres-bourgs.

La définition des enjeux de l’OPAH, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de réhabilitation ainsi que les financements des différents partenaires sont inscrits dans une convention d’opération. Sont signataires de cette convention : la CCSMM, le Département d’Ille-et-Vilaine (délégataire des aides à la pierre) et l’ANAH.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o APPROUVE la convention d’objectifs avec l’ANAH telle qu’elle est annexée ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment ladite convention.

JEUNESSE : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de financement entre la CAF et les collectivités territoriales :

 Il concerne les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;  Il a une durée de 4 ans et se redéfinit l’année de sa signature ;

 Il est basé sur des ratios de fréquentation des structures par rapport aux nombres de personnes encadrantes et aux nombres d’heures d’ouverture ;

 Il peut comporter une partie de coordination ;

 Il peut comporter également une partie d’aide aux formations BAFA.

Les trois anciennes communautés de communes avaient chacune leur CEJ avec des échéances différentes. En 2014, la CAF avait proposé de retravailler le CEJ de l’ex-CCPMB. En 2015, le CEJ de l’ex-CCPB ainsi que les communes de St Pern et Irodouër avait intégré le CEJ de la nouvelle entité.

En 2016, il convient d’intégrer le CEJ de l’ex-CCPSM afin d’avoir un CEJ à l’échelle du territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

o VALIDE l’intégration du CEJ de l’ex-CCPSM par avenant dans le Contrat Enfance Jeunesse de la communauté de communes Saint-Méen Montauban signé le 10 décembre 2014 ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse.

DERNIER COMMERCE

EMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

Lors de sa séance du 20 septembre dernier, suite à la demande d’une commune membre, le Bureau a débattu sur le principe d’un soutien financier vers les communes au titre du dernier commerce.

M. le Président rappelle parallèlement que les communautés de communes seront compétentes, à compter du 1er janvier 2017, en matière de politique locale du commerce communautaire. Le Conseil communautaire disposera alors de deux ans pour définir cet intérêt communautaire.Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

Principes proposés par le Bureau :

 Cible : dernier commerce alimentaire de première nécessité ;

 Dépenses exclues : mobilier, surfaces non commerciales ;

 Montant : 50% du reste à charge hors taxes plafonné à 50 000 €.

M. DELALANDE et MME MATUSZACK ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

o VALIDE les principes proposés par le Bureau, à savoir :

o Cible : dernier commerce alimentaire de première nécessité ; o Dépenses exclues : mobilier, surfaces non commerciales ;

o Montant : 50% du reste à charge hors taxes plafonné à 50 000 €.

PISCINE A ST MEEN

MISE EN PLACE D’UN COMITE DE SUIVI – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La société Prestalis, titulaire du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion de la piscine Acorus à St Méen, a récemment informé la communauté de communes de sa volonté de mettre en place un comité de suivi.

Celui-ci se réunirait une fois par trimestre et serait composé :

 du directeur associé Prestalis

 du responsable opérationnel

 de la directrice du site

 d’élus représentants la communauté de communes.

A l’occasion de ces réunions, des sujets relatifs à l’équipement seraient évoqués : la fréquentation, les activités, les animations, les ressources humaines...

Les membres du Bureau réunis le 25 octobre dernier proposent de désigner H. LORAND (vice-président en charge de la jeunesse et des sports) et un autre élu afin de représenter la communauté de communes Saint- Méen Montauban au sein de ce comité de suivi.

Candidat (s) : M. FRAPPIN

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

o DESIGNE : Hubert LORAND et Martine FRAPPIN comme représentants de la communauté de communes Saint-Méen Montauban au comité de suivi

o CHARGE le Président d’en informer la société Prestalis.

PAYS DE BROCELIANDE – CONTRAT LOCAL DE SANTE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Par courrier en date du 19 octobre dernier, le Pays de Brocéliande informait la communauté de communes de sa volonté de mettre en place une commission santé.

Son rôle sera de suivre les différents travaux que le syndicat mixte mène pour le CLIC, le Contrat Local de Santé et la démarche MAIA. Il est présidé par M. POULAIN, vice-président en au syndicat mixte du Pays de Brocéliande en charge de la santé.

Candidat (s) :

- M. Serge JALU

- M. Pierre GUITTON

- MME Catherine LUBINCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

o DESIGNE :

- M. Serge JALU

- M. Pierre GUITTON

- MME Catherine LUBIN

o CHARGE le Président d’en informer le syndicat mixte du Pays de Brocéliande.

FINANCES

BUDGET VELO RAIL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Afin de pouvoir assurer la saison touristique de la gare vélorail dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé d’avoir recours à un CDD du 09/05 au 31/10/2016. Ce contrat n’ayant pas été prévu au moment du vote du budget primitif, il convient d’ajuster les charges de personnel.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la décision modificative n°3 au budget annexe gare vélo rail telle qu’elle a été présentée ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

FINANCES

BUDGET PA LE CHENE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif sur le budget annexe du parc d’activités Le Chêne :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe PA Le Chêne telle qu’elle a été présentée ;

DECISION MODIFICATIVE N°3/2016

C/ Intitulé Montant C/ Intitulé Montant

64131 Rémunérations 12 500,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 12 500,00

12 500,00 12 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif sur le budget principal :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la décision modificative n°3 au budget principal telle qu’elle a été présentée ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

FINANCES

BUDGET REOM – DECISION MODIFICATIVE N°2

Il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif sur le budget REOM :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la décision modificative n°2 au budget REOM telle qu’elle a été présentée ;

o DECIDE de constituer une provision (c/6875) au titre du contentieux opposant la communauté de communes Saint Méen – Montauban à un ensemble d’usagers du service de collecte des ordures ménagères pour 1 000 € concernant un recours effectué le 11/07/2016 sur la contestation du paiement de la redevance incitative 2016.

o DECIDE de constituer une provision (c/6817) pour risques d’impayés à hauteur de 3 175.04 €, en cas de non recouvrement des restes à recouvrer des factures de redevances incitatives 2016 faisant l’objet du recours désigné ci-dessus.

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N°3/2016

C/ Intitulé Montant C/ Intitulé Montant

27638-OPFI GFP de rattachement 10 000,00

020-OPFI Dépenses imprévues 10 000,00 -

- -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

DECISION MODIFICATIVE N°2/2016

C/ Intitulé Montant C/ Intitulé Montant

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 20 000,00 773 M andats annulés sur exercices antérieurs 20 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 -

6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles 1 000,00

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des act 4 000,00

20 000,00 20 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 11 octobre 2016

FINANCES

INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AUX COMPTABLES DES FINANCES PUBLIQUES

Par courrier en date du 30 septembre dernier, Madame Fabienne DEMEURE, responsable du centre des finances publiques de Saint-Méen-le-Grand sollicite la communauté de communes Saint-Méen Montauban pour le mandatement des indemnités de conseil pour l’exercice 2016 :  45.73 € pour la confection du budget

 1 420.94 € brut en indemnité de conseil

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

o ACCORDE l’indemnité de confection des documents budgétaires à Madame Fabienne DEMEURE, pour un montant de 45.73 € ;

o ACCORDE l’indemnité de conseil à Madame Fabienne DEMEURE, dans la limite maximum autorisée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d‘empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CARTES NATIONALES D’IDENTITES

VŒU POUR LE MAINTIEN EN COMMUNE

La Bretagne est région pilote pour tester la délivrance des nouvelles cartes nationales d'identité. Concrètement, il ne sera plus possible de faire faire ou renouveler sa carte d'identité dans sa mairie, sauf si elle fait partie des points de délivrance habilités par la Préfecture.

Sur le territoire de la communauté de communes seule la commune de Montauban y est habilitée.

Considérant que la délivrance des cartes nationales d’identités doit demeurer un service délivré au plus près de l'habitant ;

Considérant que cette procédure est l'occasion d'établir ou de maintenir un lien entre l'habitant et la mairie ;

Après en avoir échangé, le conseil communautaire EMET LE VŒU de conserver ce service de proximité au sein de chaque commune.

PASSEPORTS BIOMETRIQUES

VŒU POUR LA COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND

Monsieur le Président rappelle que pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée. En Ille-et-Vilaine, 27 communes le sont. A compter du 1er décembre prochain, ces communes deviendront également les seules habilitées à enregistrer les demandes de cartes nationales d’identités.

Sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban, seule la commune de Montauban est équipée à ce jour.

Considérant que la délivrance des cartes nationales d’identités doit demeurer un service délivré au plus près de l'habitant ;

Après en avoir échangé, le conseil communautaire EMET LE VŒU que la commune de Saint-Méen-le- Grand soit elle aussi habilitée à enregistrer les demandes de cartes nationales d’identités et de passeport biométriques.