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Arrêté - 2023 001 P Circulation et stationnement Chemin de PRAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 001 P Circulation et stationnement Chemin de PRAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2023
001
P
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
PRAT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-32,
R
417-1 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3 ;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
11.
10°
et
R325-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971
;
Romagnat Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y a
lieu
de
modifier
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
Chemin
de
Prat,
ARRETE
ARTICLE 1 : La
chaussée
Chemin
de
Prat
située
en
amont
du
Haras
est
modifiée.
La
voie
de
circulation
des
véhicules
est
rétrécie.
Mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation,
avec
une
priorité
de
passage
aux
véhicules
en
sens
montant
et
indiqué
par
panneaux
C18
et
B15.
Le
stationnement
est
interdit
sur
la zone
de
rétrécissement.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
par
les
services
techniques
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
sera
permanent
à partir
de
la date
de
signature.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
Police
Municipale
- M.
le
Directeur
Général
des
Services.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
13
janvier
2023
Le
Maire
exécutoire
le
|)
noie
26012