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Arrêté - 2023 006 P Circulation interdite Chemin de la Moulade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 P Circulation interdite Chemin de la Moulade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2023_006_P
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
MOULADE
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-32,
R 417-1;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3
;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
II.
10°
et
R325-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971;
Romagnat Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y a
lieu
de
modifier
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
Chemin
de
la
Moulade.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
chemin
de
la
Moulade
est
fermé
à tout
véhicule
à moteur
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Une
barrière
est
mise
en
place
au
niveau
du
parc
de
Saulzet-le-Chaud
vers
le
point
de
collecte
et
par
des
rochers
anti-
passage
dans
l’autre
sens.
ARTICLE
2 :
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et
à ceux
utilisés
à des
fins
professionnelles
d'exploitation,
des
véhicules
de
secours
ainsi
qu'aux
propriétaires/locataires
de
leur
bien.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les Services
Techniques
de
Romagnat.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
sera
permanent
à
partir
de
la date
de
signature.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
Police
Municipale
- M.
le
Directeur
Général
des
Services.
Publié
et
exécutoire
le
ZS
sephxbae
2e
02