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Procès Verbal - PV 10.03.2026 signé
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.03.2026 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Labouheyre \O:
Cases
COMMUNE DE LABOUHEYRE
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
10 mars 2026
18h30 en Mairie
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le deux du mois de mars, s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Louis PEDEUBOY, Maire.
Etaient présents : ABADIA Virginie, BASTIAT Philippe, BERLON Jacques, BROUSTE-DOIRET Pascale, CARDINAL Patricia, COCHET Alain, DUNOGUES Yves, GUILLOT Nadège, IBARRART Michel, LAFORIE Céline, LALANNE Laurent, LAPASSOUSE Martine, LARRAZET Simon, MAILLOT Maïilis, MESPLEDE Jean, PEDEUBOY Jean-Louis, RAMOS Anne-Marie, SENTAURENS Nadine
Absents excusés ayant donné pouvoir : HAMIDI Sonia à MAILLOT Mailis, LAFARGUE Céline à MESPLEDE Jean, POLESELLO Séverine à ABADIA Virginie, ROBLES Stéphanie à GUILLOT Nadège
Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : HERVE Benoît
Nombre de conseillers à l'ouverture de la séance :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Absents excusés ayant donné pouvoir : 4
- _ Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 1
- Voix exprimées : 22
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LAFORIE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
En préambule, M. le Maire présente au conseil municipal deux nouveaux agents : Mme Céline OORREEL qui remplace Mme Voyez aux Finances, M. Mathieu Souliac qui remplace Mme Garcia aux affaires juridiques.
Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr
Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/38 L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
3- Délibérations :
FINANCES - BUDGET
Question n°2026-03/01 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du lotissement des Hauts Fourneaux
Question n°2026-03/02 : Affectation du résultat du CFU 2025 au BP 2026 du lotissement des Hauts Fourneaux
Question n°2026-03/03 : Approbation du Budget Primitif 2026 du budget annexe du lotissement des Hauts Fourneaux
Question n°2026-03/04 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune
Question n°2026-03/05 : Affectation du résultat du CFU 2025 au BP 2026
du budget principal de la commune
Question n°2026-03/06 : Mise à jour de l’AP/CP pour le projet « démolition et reconstruction de la salle des fêtes »
Question n°2026-03/07 : Mise à jour de l’AP/CP pour le projet de « vestiaires sportifs, club house et tribunes au stade Grande Lande »
Question n°2026-03/08 : Mise à jour de l’AP/CP pour le projet « reprise de concessions funéraires au cimetière »
Question n°2026-03/09 : Clôture AP/CP « Création d'un complexe tennistique »
Question n°2026-03/10 : Annulation de la délibération 2025-09/01 portant création d'un budget annexe « Forêt »
Question n°2026-03/11 : Approbation du Budget Primitif 2026 du budget principal de la commune
Question n°2026-03/12 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le financement de l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque
URBANISME - CADRE DE VIE
Question n°2026-03/13 : Avenant n°1 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT signée le 25/03/2024
Question n°2026-03/14 : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité
[ APPROBATION PROCES VERBAL
Le procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2025 est adopté à l'UNANIMITE.
Page 2/38 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués sur la base de cette délégation.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
Financières
- Décision n° F1.2026-01 en date du 13/01/2026 portant cessation des fonctions de
régisseuse de Madame VOYEZ Marine
- Décision n° FI.2026-02 en date du 16/02/2026 portant acceptation d'une
indemnité d'assurance de 1700€ pour le sinistre de bris de glace au padel
Funéraire
- Décision n°FU.2025-32 en date du 09/12/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2025-33 en date du 20/12/2025 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2025-34 en date du 24/12/2025 portant attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2025-35 en date du 24/12/2025 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-01 en date du 13/01/2026 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-02 en date du 13/01/2026 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-03 en date du 14/01/2026 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-04 en date du 14/01/2026 portant renouvellement d'une concession funéraire au cimetière communal de Maroutine.
- Décision n° FU.2026-05 en date du 27/01/2026 portant renouvellement d'une concession funéraire au cimetière communal de Maroutine.
- Décision n° FU.2026-06 en date du 27/01/2026 portant renouvellement d'une concession funéraire au cimetière communal de Maroutine.
- Décision n° FU.2026-07 en date du 27/01/2026 portant renouvellement de
concession funéraire au cimetière communal de Maroutine.
- Décision n° FU.2026-08 en date du 27/01/2026 portant renouvellement de concession funéraire dans le cimetière Communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-09 en date du 16/02/2026 portant renouvellement de concession funéraire dans le cimetière Communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-10 en date du 16/02/2026 portant renouvellement de concession funéraire dans le cimetière Communal de Maroutine. - Décision n° FU.2026-11 en date du 16/02/2026 portant attribution de concession funéraire au colombarium du cimetière Communal de Maroutine.
DELIBERATIONS
FINANCES - BUDGET
Page 3/38 Question n°2026-03/01 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du lotissement des Hauts Fourneaux
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Exposé :
Au 31 décembre 2025, la commune de Labouheyre clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du CFU entraine des échanges de données entre le SGC de Parentis en Born et le service financier de la commune, afin de s'assurer d'éléments exactement
similaires. Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget du
réalisé.
Voici les caractéristiques de la balance des comptes 2025 du lotissement des hauts
fourneaux, retraçant les écritures comptables établies sur ce dernier :
- Section fonctionnement
Sectlon FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractére Général
012 - Charges du Personnel
013 - Atténuation des Charges
70 - Produits des services du Domaine
014 - Attenuation des Produits - €] 73 -Impots et Taxes
65 - Autres Charges gestion courante + €] 74 -Dotations/Subventions/Participations
66 - Charges Financières - €] 75 - Autres Produits Gestion Courante
67 - Charges Exceptionnelles - € 76 - Produits Financiers
022 - Dépenses Imprévues - €] 77- Produits Exceptionnel
Sous total 1 » €] Sous total » €
Opérations d'ordres 18244,14€ || Opérations d'ordres - €
Sous total 2 182414€| Sous lots! + €
Résullaf de ! exercice 18 244,14 €
Excédent 2024 reporté 14 524,89 €
TOTAL des DEPENSES 18 24444 € TOTAL des RECETTES 14 324,89 €
RESULTAT REPORTE de l'EXERCICE -3 719,25 €
Les dépenses de fonctionnement inscrites pour cette année, sont des écritures d'ordre, correspondant à l'intégration du stock dans le patrimoine pour 18 244.14€
A cette somme nous ajoutons l'excédent de fonctionnement de l'année 2024 de 14 524.89€
Soit un résultat de l'exercice en fonctionnement déficitaire de 3 719.25€.
- Section investissement
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001-déficit d'investissement 4295414
16 - Emprunts et Dettes 10 - Dotations, Fonds Divers
20-Immobilisations incorporelles
204 - Subventions équipement versées 13 - Subventions d'investissement
DEPENSES d'EQUIPEMENT
21 - Immobilisations corporelles
22-Immobilisations reçues
23-Immobilisations en cours
Sous total 1 42954,14€ | Sous total 1 - €
Opérations d'ordres - € Opérations d'ordres 1824414€
Sous total 2 42954,14€ | Sous total 2 18 244,14€
TOTAL des DEPENSES 42 954,14 € TOTAL des RECETTES 18 244,14 €
RESULTAT de l'EXERCICE -2471000€
RESULTAT GLOBAL de l'EXERCICE i 28 429,25 € |
Page 4/38 g
En recettes d'investissement, on retrouve les écritures d'ordre émises à la section de
fonctionnement pour 18 244.14€ Pour rappel ces écritures correspondent à des écritures d'intégration du stock dans le patrimoine
En dépense d'investissement, on retrouve le report du déficit d'investissement de l’année précédente pour 42 954.14€
Soit un résultat en investissement déficitaire de 24 710€ pour l’année 2025
Si nous ajoutons les résultats de fonctionnement et d'investissement, le bilan de l’année est déficitaire de 28 429,25€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 stipulant que le conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par délibération
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-03/03 de vote du budget primitif pour l’année 2025 du budget annexe du lotissement Les Hauts Fourneaux
VU l'article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte financier
Unique et la candidature de la commune de Labouheyre par délibération du conseil municipal n°2021-11/03
VU l'avis favorable de la commission coordination des Moyens Généraux réunie le 09 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget annexe des lotissements
CONSIDERANT que le compte financier unique se substitue aux comptes administratifs et aux comptes de gestion dans le cadre de l’expérimentation
CONSIDERANT la présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération
CONSIDERANT le compte financier unique du lotissement les Hauts Fourneaux 2025, transmis par le receveur municipal et les caractéristiques de la balance des comptes 2025 retraçant les écritures comptables établies sur ce dernier :
Page 5/38 Sectlon FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractère Général €} 013 - Atténuation des Charges
012 - Charges du Personnel 70 - Produits des services du Domaine
014 - Attenuation des Produits - €! 73 - impots et Taxes
65 - Autres Charges gestion courante - €] 74 -Dotations/Subventions/Participations
66 - Charges Financières - €) 75 - Autres Produits Gestion Courante
67 - Charges Exceptionnelles - €) 76-Produits Financiers
022 - Dépenses Imprévues €] 77 - Produits Exceptionnel
Sous total 1 + €} Sous total * €
Opérations d'ordres 18244,14€ | Opérations d'ordres €
Sous total 2 1824414€ | Sous total + € Résultat de l exercice 18 244,14 €
Excédent 2024 reporté 14 524,89 €
TOTAL des DEPENSES 1824414€ TOTAL des RECETTES 14 524,89 €
RESULTAT REPORTE de l'EXERCICE -371925€
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001-déficit d'investissement 42954 14
16 - Emprunts et Dettes 10 - Dotations, Fonds Divers
20-Immobilisations incorporelles
204 - Subventions équipement versées 13 - Subventions d'investissement
DEPENSES d'ÉQUIPEMENT
21 - Immobilisations corporelles
22-Immobilisations reçues
23 - Immobilisations en cours
Sous total 1 4295414€ | Sous total 1 - €
Opérations d'ordres €} Opératons d'ordres 1824414€
Sous total 2 4295414€ | Sous total 2 1824414€
TOTAL des DEPENSES 42 954,14€ TOTAL des RECETTES 18244,14€
RESULTAT de l'EXERCICE -24 710,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Monsieur le Maire donne la Présidence du Conseil au Premier Adjoint Monsieur Philippe BASTIAT et quitte la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- DECIDE d'adopter le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 envoyé par le
receveur municipal,
Fourneaux, dont la balance se constitue comme suit :
Monsieur Cotinat relatif au budget annexe des Hauts
Page 6/38 Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2025 85 738,67 18 244,14 € 21,28 %
Recettes de l'exercice 2025 85 738,67 - € 0,00 %
Excédent de l'exercice 2025 - 18 244,14 €
Report de l'excédent 2024 14 524,89 €
EXCEDENT TOTAL 3 719,25 € de FONCTIONNEMENT ue
Investissement Prévus Réallsé Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2025 42 954,14 - € 0,00 %
Recettes de l'exercice 2025 42 954,14 18 244,14 € 42,47%
EXCEDENT de l'exercice 2025 18 244,14 €
deficit de l'excédent 2024 - 42 954,14 €
DEFICIT TOTAL 24 710, D'INVESTISSEMENT So0Ie
Résultat Global Réalisés
DEFICIT GLOBAL - 28 429,25 €
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote
Vote :
e Nombre de votants : 21
e Pour : 21
e Contre : O
Abstention : O
Question n°2026-03/02 : Affectation du résultat du CFU 2025 au BP 2026 du
lotissement des Hauts Fourneaux
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Exposé :
L'affectation des résultats correspond à la reprise des résultats validés lors de l'approbation du CFU et à les affecter au budget de l’année suivante.
Pour rappel, les résultats sont les suivants :
Fonctionnement :
- Un déficit de fonctionnement de 2025 : -18 244,14€ - Un excédent de fonctionnement reporté de 2024 : 14 524,89€ Soit un résultat de fonctionnement à affecter de : - 3 719,25€
Investissement
- Un excédent d'investissement de : 18 244,14€ -__ Un déficit d'investissement de 2024 reporté : - 42 954,14€ Soit un déficit d'investissement à affecter de : -24 710,00€
Il est proposé d’affecter le résultat 2025 au BP 2026 comme suivant :
-__ Résultat reporté en fonctionnement DEFICIT (002) - 3 719.25 €
Page 7/38 ÿ
Débat :
- Résultat reporté en investissement DEFICIT (001) - 24 710.00 €
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et
L2121-31 stipulant que le conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par délibération
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-03/01 de vote du CFU 2025 du budget annexe du lotissement Les Hauts Fourneaux
VU l'avis favorable de la commission coordination des Moyens Généraux réunie le 09 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget annexe des lotissements
CONSIDERANT les résultats du Compte Financier Unique du budget annexe lotissement des Hauts Fourneaux 2025 rappelé ci-dessous
Fonctionnement :
- Un déficit de fonctionnement de 2025 : -18 244.14€ - Un excédent de fonctionnement reporté de 2024 : 14 524.89€ Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : -3 719.25€
Investissement
- Un excédent d'investissement de : 18 244,14€
- Un déficit de 2024 reporté de : -42 954.14€
Soit un déficit d'investissement cumulé de : -24 710.00€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- DECIDE D'affecter les résultats de l'exercice 2025 au BP 2026 comme suit :
+ Résultat reporté en fonctionnement DEFICIT (002) -3 719.25€
+ Résultat reporté en investissement DEFICIT (001) -24 710.00€
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre: 0
e Abstention : O0
Page 8/38 Question n°2026-03/03 : Approbation du Budget Primitif 2026 du budget annexe du lotissement des Hauts Fourneaux
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026.
- Section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES [ | RECETTES
article |_Niv intitulé observations PREVISIONS _| article | _Niv intitulé observations PRÉVISIONS
002 | 002 [résultat fonct. reporté déficit 3719,25 | 002 | 002 [résultat fonct. reporté excédent
l 6015 [ot [lenains à aménager acquisition du terrain 701 U 70 [vente temains aménapés vente parcelles 71 213,78
6048 [ o11 Achat d'études Arhitcae, DDK, Géoméire.. Ç:
605 [ot travaux voirie, VRD,.. 23 042,88
608 | o11 [frais accessoires Divers frais stockables | 7 | — he D . 65822 U 65 [Roversement de l'exedent Jau budget principal 19 741,65 15822 | 75 [Déficit pris en charge par BP 66111 M 66 limérèts emprunt 15888 75 Subvention BP
733 [ 042 |varation des en cours Annul stock initial Es 73 [042 [variation des en cours intégration stock final
1055 042 |Variation du stock Annul stock initial 24 710,00 1055 FU 042 {variation terrains aménagés lintégration stock final
CR (043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 9,00 196 [043 transfert charges transfert intérêts emprunt 0,00
TOTAL 71213,78 =! TOTAL] _71213,78
Recettes : On y trouve la cession des 2 derniers terrains, qui a été réalisée en janvier 2026, pour un montant de 71 213.78€,
Dépenses :
On y retrouve le déficit reporté de l'année 2025 et voté précédemment de 3 719.25€ On y trouve également les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux, devant être
réalisés après la vente des derniers lots, pour un montant de 23 042.88€ et correspondant aux engagements en cours.
L'intégration de l'excédent de l'opération qui sera reversé dans le budget principal de la commune pour un montant de 19 741.65 €
Et enfin des écritures d'ordre d'intégration dans le patrimoine de la commune pour 24 710€
- Section d'Investissement
Page 9/38 INVESTISSEMENT
DÉPENSES | S RECETTES _ = : 2
atticle | Niv intitulé observations PRIVISIONS | article intitulé observations PRISVISIONS
002 | 001 résultat inv. reporté déficit 24710,00 | 001 résultat inv. reporté excédent
1641 | 16 emprunt remboursement capital 1641 | 16 emprunt Souscription |
1687 r 16 favance commune Remboursement à la commune 168748 | 16 lavance commune Versement par la commune
|
3351 r 040 {Stocks de terrains-en cours [Int stock final-Temrains 3351 À 040 Stocks de terrains-en cours |Anrul stock initial-l'errains
3354 F 040 |Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes | 3354 [ 040 [Stocks d'études-en cours Annul stock imitial-Titudes
3355 ! FU 040 [Stocks de travaux-encours Int stock final Travaux 3355 À 040 [Stocks de travaux-encours |Annul stock initial-Travaux
33581 040 {Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 r 040 {Siock annexcs-en cours Annul stock initial-annexes “en | mm
33586 | 040 {Stocks financiers - en cours {Int stock final-frais financiers | 33586 r 040 {Stocks Ananciers - en cours |Annul stock initial-frais financiers
3555 FU 040 Stock final - temains imtégrauon du stock final 3555 f 040 {reprise stock initial-terrains |Annul stock initial-omrains] 24 710,00 | k
E TOTAL] 2471000 | TOTAL] 24 710.00
Dépenses : Est uniquement inscrit le report du déficit de l’année 2025 tel que
précédemment voté (24 710 €)
Recettes : On y trouve les mêmes les écritures d'ordre dites d'intégration du stock dans
le patrimoine qu'en dépense de fonctionnement (24 710€)
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 stipulant que le conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par délibération
VU l'avis favorable de la commission coordination des Moyens Généraux réunie le 09 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget annexe des lotissements
CONSIDERANT la délibération d'affectation des résultats du CFU 2025 au BP 2026 du lotissement des Hauts Fourneaux n°2026-03/02
CONSIDERANT la présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2026 tel que suivant :
Page 10/38 FONCTIONNEMENT
| = Sen _ — LEE
intitulé observations PREVISIONS intitulé observations PRIVISIONS
002 {résultat fonct. reporté déficit 3719,25 002 résultat fonct. reporté excédent
011 [Terrains à aménager acquisition du terrain 70 [vente terrains aménagés [vente parcelles 71 213,78
011 Achat d'études Arhilede, DIS, Géomêtre…
O1 |travaux voirie, VRD),.. 23 042,88
011 |frais accessoires Divers frais stockables |
65 |Reversement de l'exedent fau budget principal 19 741,65 75 [Déficit pris en charge par BP
66 intérêts emprunt 73 [Subvention BP
042 |variation des en cours Annul stock initial 042 [variation des en cours intégration stock final
042 [Variation du stock Annul stock initial 2471000 | 042 |vanation terrans aménagés lintépration stock final
043 [frais accessoires transfert intérêt emprunt 0,00 043 |transfert charges transfert intérêts emprunt 0.00
TOTAL TOTAL) _71213,78
INVESTISSEMENT
"o Re monte nRECETIES Es ==
intitulé observations PRIVISIONS | article intitulé observations PREVISIONS
résultat inv. reporté déficit 24 710,00 résultat inv, reporté excédent
emprunt È nt capital 16 Jemprunt Souscaption
avance commune Remboursement à la commune 16 favance commune Versement par la commune
: Stocks de terrains-en cours [nt stock final-l'errains 040 {Stocks de terrains-en cours |Annul stock initial-T'errains
15 Stocks d'études-en cours Int stock final-litudes 040 {Stocks d'études-en cours [Annul stock initial-Ltudes
3355 Stocks de travaux-encours [nt stock final-l'ravaux 040 {Stocks de travaux-encours Anaul stock initial-T'ravaux
33581 Stock annexcs-en cours Int stock final-annexes 040 |Stock annexes-cn cours Annul stock initial-annexes l .
| 040 {Stocks financiers - en cours [Int stock final-frais finances 040 [Stocks financiers - en cours [Annul stodcinitial-fras financiers
1 LE | h 3 5 040 {Stock final - terrains intégration du stock final | 35, 040 {reprise stock initial-terrains |Annul stock initial-l'errains| 24 710,00
| |
1 1 TOTAL] 2471000 k TOTAL] 24710,00
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L'UNANIMITE :
" DECIDE d'adopter le BP 2026 du budget annexe du lotissement des Hauts Fourneaux comme suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL
DEPENSES 24 710.00 € 71 213.78 € 95 923.78 €
RECETTES 24 710.00 € 71213.78 € 95 923.78 €
“ DE VOTER par nature pour l'ensemble des comptes du budget.
" DE VOTER les recettes et dépenses de la section de fonctionnement par chapitre.
" DE VOTER les recettes et dépenses de la section d'investissement par chapitre.
” CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote
Page 11/38 Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre : O
e Abstention : 0
Question n°2026-03/04 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Exposé :
L'analyse du CFU 2025 de la commune fait apparaitre les éléments suivants :
- Section de fonctionnement
Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractére Général 1079 019,02€ | 013 -Atténuation des Charges 9 646,17 €
012 - Charges du Personnel 1626 192,41 € | 70 -Produits des services du Domaine 283 215,47 €
014 - Attenuation des Produits 6250,00€ | 73 - Impots etTaxes 2 348 022,17 €
65 - Autres Charges gestion courante 461 462,33 € | 74 -Dotations/Subventions/Participations 871 069,52 €
66 - Charges Financières 93 846,24€ | 75 - Autres Produits Gestion Courante 105 709,86 €
67 - Charges Exceptionnelles 20,00 € | 76-Produits Financiers 2 693,38 €
- €| 77-Produits Exceptionnel 12672,61€
Sous total 1 326679000€ | Sous total 3633 029,18€
Opérations d'ordres 140 221,35 € | Opérations d'ordres 6 576,71 €
Sous total 2 3407011,35€| Soustotal 3 639 605,89€ Résultat de l'exercice 232 594,54 €
Résultat 2024 reporté 1 444 524,97 €
TOTAL des DEPENSES 3407 011,35€ TOTAL des RECETTES 5 084 130,80 € RESULTAT de l'EXERCICE T 617 11945€
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante
nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune.
Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 1 079 019,02€, soit 70 152,21€ de plus que sur l’année précédente. Cette hausse s'explique notamment par des réparations importantes sur nos véhicules communaux et matériels, ainsi que sur les bâtiments communaux. Nous remarquons aussi une augmentation de dépenses sur l'alimentation, qui s'explique notamment par les inaugurations de la salle des fêtes et de la médiathèque. Des réparations de voirie ont aussi été faites en 2025, pour 15 000€. La construction de nouveaux équipements a généré une hausse des dépenses d'eau et d'électricité. En ce qui concerne l'électricité, cette hausse a été compensée par un travail
Page 12/38 &)
effectué par les services municipaux visant à mettre à jour les puissances électriques sur tous les bâtiments afin que ces puissances correspondent au besoin réel.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 1 626 192,41 € pour l'année. On compte environ 75 000€ de dépenses en plus, comparé à 2024. Cela s'explique par les remplacements pour maladie et congé maternité mais aussi par la hausse des cotisations CNRACL pour environ 30 000€ environ par an. L'ensemble des agents du service « Restauration Entretien Protocole » est passé à 35h00 en 2025.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 427 920,00 €. La hausse sur ce chapitre est due principalement à la hausse de la participation obligatoire au SDIS, et au SMBGL, mais aussi par la prise en charge d'admission en non-valeur concernant l'eau et l'assainissement, avant le transfert de compétences. A savoir, que le SYDEC nous a remboursé en contrepartie, début 2026.
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 89 307.77 €, Elles ont presque doublé du fait de la contraction de l'emprunt en 2024 à hauteur de 1 300 000€. Le montant de ce chapitre va également augmenter en 2026, suite à la contraction d'un autre emprunt en 2025.
-_ 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67
Elles concernent exclusivement des titres annulés de l'exercice précédent, pour la somme
de 20€,
D'autres dépenses de fonctionnement correspondant à des opérations d'ordre ont été effectuées sur le budget 2025, concernant les dotations aux amortissements, et des cessions de véhicules.
Les recettes de fonctionnement :
- 1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s'agit des remboursements de nos assurances pour les agents en arrêt maladie, ou en accident de travail. En 2025, nous avons perçu 9 646.17€.
- 2) Les produits des services et atrimoine (chapitre 7 Les produits proviennent principalement :
- De l'occupation du domaine public
- Des ventes de concessions dans le cimetière
-_ Des recettes de vente de bois, à hauteur de presque 66 000€ HT
- Des recettes prises en charge par la régie : animations du pôle animation, marché
dominical, non restitution de livres de la médiathèque, location des salles communales.
- Des repas que nous confectionnons pour le compte de la communauté de communes pour les écoles et l'ALSH
- 3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d'actualisation calculé par l'administration fiscale en fonction de
l'inflation pour l'ensemble du territoire national et, d'autre part, à la hausse des taux qui
Page 13/38 g nous permet de financer nos projets structurants. En 2025, la municipalité a décidé d'augmenter la fiscalité de 3% sur le taux.
Le chapitre 73 regroupe également :
- L'attribution de compensation que nous verse la Communauté de Communes Cœur Haute Lande suite au passage en FPU : 783 744€
- Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), qui est un mécanisme mis en place suite à la suppression de la taxe professionnelle. Nous avons perçu en 2025 : 525 224€,
- 4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de
l'Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante pour laquelle nous avons perçu 164 598€. Nous percevons également sur ce chapitre, une autre recette de
compensation suite à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) pour 248 658€. Ces deux dotations
ont baissé un peu, mais sont en 2025, compensées par la hausse d'autres dotations qui nous permet de rester stable dans la globalité. Pour information, le Conseil Départemental
ne verse plus depuis le 1° juillet 2025, de participation suite aux activités réalisées par le pôle animation.
Le chapitre 74 regroupe également :
- les recettes du Conseil Départemental pour les activités à la MPL - les recettes de la CAF et de la MSA pour les sorties du pôle animation - les recettes de l'état suite au financement du poste de la chargée de mission PVD - les recettes pour la mise en place des titres sécurisés CNI et pour les élections - les recettes de la DRAC pour l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque
- 5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s'agit notamment des loyers encaissés, des remboursements de nos assurances sur des sinistres, de la location des jardins familiaux
- 6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 12 672,61€. La moitié concerne des annulations de mandats sur année précédente, et dégrèvements fonciers, la seconde partie est pour la reprise d'un tracteur tondeuse suite à l'achat du nouveau.
Des recettes d'ordre en section de fonctionnement ont été réalisées sur ce budget et notamment, des écritures d'amortissement, et de cession sur des véhicules.
- Section d'investissement
Page 14/38 Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
40-Dotaïons, Fonds divers
16 -Emprunts et Dettes 298 097,81 € | 10-Dotations, Fonds Divers 1460 569,42 € 20-Immobilisations incorporelles 4 374,00 €
204 - Subventions équipement versées 92 409,20 € | 13 -Subventions d'investi 734 048,67 €
DÉPENSES d'ÉQUIPEMENT 16 -Emprunt 800 000,00 €
21 -Immobilisations corporelles 448 964,07 € 22-Immobilisations reçues
23 -Immobilisations en cours 2 403 873,28 €
Sous total 1 3247718,36€| Sous totai 1 2 994 618,09€
Opérations d'ordres 6576,71€ | Opérations d'ordres 124 035,04 €
Sous total 2 325429507€| Sous total 2 3118 653,13€
Résultat de l'exercice 135 641,94 €
Résultat 2024 reporté 1912274,53€
TOTAL des DEPENSES 3 254 295,07 € TOTAL des RECETTES 1 806 378,60 €
RESULTAT de l'EXERCICE -1 447 916,47 €
| RESULTAT GLOBAL de l'EXERCICE | 229 202,98 € |
Les dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 298 097,81€ Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 2 624 441,44 €.
- 2) Chapitres 21 et 23 et 204
Les principaux investissements réalisés sont les suivants :
-Chapitre 21 : 448 964,07 € : l'achat d'un tracteur tondeuse pour les stades, une armoire froide pour la cuisine centrale, des travaux maison de la chasse, des travaux de voirie (voirie communale, parking salle des fêtes, travaux PSGR), achat de matériels informatiques et mobiliers pour la médiathèque.
-Chapitre 23: 2 403 873,28€, qui correspondent aux travaux de la Salle des Fêtes, Médiathèque, Tennis, Stade de football, PVD mobilité.
-Chapitre 204 : 92 409,20 € qui sont les travaux SYDEC pour l'éclairage public sur la commune.
D'autres dépenses d'ordre en section d'investissement ont été réalisées sur le budget de la commune, notamment des écritures d'amortissement.
Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 3 118 653,13 €. Elles comprennent :
-__ Des subventions d'investissement reçues pour 734 048.67 € € (chapitre 13)
qui émanent principalement des projets qui sont en dépenses d'expansion - Du FCTVA pour 245 162,12 € pour les dépenses d'investissement éligibles effectuées en 2023
- De la taxe d'aménagement pour 11 503,23€
- La contraction de notre emprunt de 800 000€
- Un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 203 904.07€ qui permet de
financer les restes à réaliser, et le capital d'emprunt de l’année.
Page 15/38 Des recettes d'ordre en section d'investissement ont été réalisées sur ce budget, et concernent les dotations aux amortissements, et des cessions de véhicules.
Il sera proposé au conseil municipal, d'adopter le CFU de l'exercice 2025 envoyé par le receveur municipal, Monsieur Cotinat relatif au budget principal, dont la balance se constitue comme suit :
Fonctlonnement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 5 104 196,37 3 407 011,35 66,75%
Recettes de l'exercice 5 104 196,37 3 639 605,89 71,31%
Excédent de l'exercice 232 594,54
Report de l'excédent 2024 1 444 524,91
EXCEDENT TOTAL 167
de FONCTIONNEMENT 711945
Investissement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 5 247 038,82 3 254 295,07 62,02%
Recettes de l'exercice 5 247 038,82 3 118 653,13 59,44%
Déficit de l'exercice 135 641,94 €
Report de l'excédent 2024 -1 312 274,53
DEFICIT TOTAL 1 407 91647
D'INVESTISSEMENT [ |
Résultat Global Réalisés
EXCEDENT GLOBAL 229 202,98
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
LAPASSOUSE Martine demande pourquoi les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées
sur les mêmes montants au sein de la section de fonctionnement.
ABADIA Virginie répond que les opérations d'ordre s'équilibrent entrent elles, mais pas forcément sur la même section.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et
L2121-31 stipulant que le conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par délibération
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-03/10 de vote du budget primitif pour l'année 2025 du budget principal de la commune
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte financier
Unique et la candidature de la commune de Labouheyre par délibération du conseil municipal n°2021-11/03
Page 16/38 VU l'avis favorable de la commission coordination des Moyens Généraux réunie le 09 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57
CONSIDERANT la présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération
CONSIDERANT le compte financier unique du budget principal de la commune 2025,
transmis par le receveur municipal et les caractéristiques de la balance des comptes 2025 retraçant les écritures comptables établies sur ce dernier :
Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractére Général 1079 019,02 € | 013 - Atténuation des Charges 9 646,17 €
012 - Charges du Personnel 1626 192,41€ | 70- Produits des services du Domaine 283 215,47 C
014 - Attenuation des Produits 6 250,00 € | 73 -Impots et Taxes 2 348 022,17 €
65 - Autres Charges gestion courante 461 462,33 € | 74 - Dotations/Subventions/Participations 871 069,52 C
66 - Charges Financières 93 846,24 € | 75 - Autres Produits Gestion Courante 105 709,86 €
67 - Charges Exceptionnelles 20,00 € | 76 - Produits Financiers 2 693,38 €
+ €! 77-Produits Exceptionnel 12 672,61 €
Sous total 1 3266790,00 € | Sous total 36330218€
Opérations d'ordres 140 221,35 € | Opérations d'ordres 6 576,71 €
Sous total 2 34701935€| Sous tois/ 3639 605,89 €
Résultat de l'exercice 232 594,54 €
Result 202 reporté TIHTAITÉ
TOTAL des DÉPENSES 3407 011,35 € TOTAL des RECETTES 5084 130,80 € CTAT de l'EXERCICE Tor U45E
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
10-Dotatons, Fonds divers
16 - Emprunts et Dettes 298 097,81 € | 10- Dotations. Fonds Divers À 460 569,42 €
20-Immobilisations incorporelles 4 374,00 €
204 -Subventi qui versées 92 409,20 € | 13-Subventions d' 134 048,67 € DEPENSES d'EQUIPEMENT 16 - Emprunt 800 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 448 964,07 € 22-Immobilisations reçues
23 - Immobilisations en cours 2 403 873,28 €
Sous total 1 324771838€| Sous total 1 2 994 618,00 €
Opérafons d'ordres 6576,71€| Opéretions d'ordres 124035,04€
Sous total 2 3254295,07 € | Sous total 2 3118 853,13 €
Résullal de l'exercice 135 641,94 €
Résultat 2024 reporté 131227453€
TOTAL des DEPENSES 3 254 295,07 € TOTAL des RECETTES 1 806 378,60 €
RESULTAT de l'EXERCICE 1447916,47 €
[ RESULTAT GLOBAL de l'EXERCICE m} 229 202,98 € |
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Monsieur le Maire donne la Présidence du Conseil au Premier Adjoint Monsieur
Philippe BASTIAT et quitte la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
" DECIDE d'adopter le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 envoyé par le receveur municipal, Monsieur Cotinat relatif au budget principal de la commune, dont la balance se constitue comme suit :
Page 17/38 RESULTATS 2025
Réalisés
de 3 407
Recettes de l'exercice 3639
Excédent de l'exercice 232
Report de l'excédent 2024 1444 524,91
EXCEDENT TOTAL 1677
Réalisés
3254
Recettes de l'exercice 3118
Déficit de l'exercice 135
-1312
DEFICIT TOTAL -1 447
Résultat Global Réalisés
EXCEDENT GLOBAL 229 202,98
#” CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote
Vote :
e Nombre de votants : 21
e Pour: 21
e Contre : D
e Abstention : O0
Question n°2026-03/05 : Affectation du résultat du CFU 2025 au BP 2026 du budget principal de la commune
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Exposé :
L'affectation des résultats correspond à la reprise des résultats validés lors de l'approbation du CFU et à les affecter au budget de l’année suivante.
Suite aux résultats votés dans le CFU, il est proposé au conseil municipal d'affecter les résultats comme suivant :
Résultats de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 232 594.54 €
Résultat de l'exercice 2024 1 444 524,91 €
Part affectée à l'investissement 2025 0.00 €
Excédent de la section fonctionnement à 1 677 119.45 €
affecter :
Résultats de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 -135 641.94 €
Résultat reporté de l'exercice 2024 - 1 312 274.54 €
Déficit de la section d'investissement à - 1 447 916.47 €
affecter
Page 18/38 Affectation du résultat de l'exercice
Résultat d'exploitation 1677 119.45€ Affectation complémentaire en réserve 1 677 119.45€ (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00€ Résultat reporté en investissement (001) - 1 447 916.47€
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
IBARRART Michel exprime son mécontentement car il trouve abusif de reporter l'ensemble du résultat du fonctionnement sur l'investissement et déplore que la commune
ait épuisée toute sa capacité d’autofinancement d'un coup ce qui ne laisse aucune marge
future,
Virginie ABADIA précise que cela est un choix de la municipalité
LAPASSOUSE Martine est d'accord avec l'avis exprimé par M. IBARRART et déplore également un investissement trop important. Elle indique que les projets ont été faits dans
la précipitation et qu'elle a honte de laisser à la nouvelle municipalité un budget avec un report à zéro.
MONSIEUR LE MAIRE explique que c'est un choix assumé d’avoir utilisé la totalité de la capacité d'autofinancement de la commune pour financer les projets ayant vu le jour cette année et qu'il avait déjà fourni les explications de ce choix auparavant.
ABADIA Virginie observe que la capacité d’autofinancement de la commune était très
bonne et que cela démontre une bonne gestion financière, et montre également que l'on sait épargner.
IBARRART Michel fait remarquer qu'à l'avenir les possibilités d'investissement seront limitées et que par conséquent on peut s'opposer à cette mesure.
LAPASSOUSE Martine fait également remarquer qu'elle ne votera pas cette mesure car
elle trouve que l'investissement a été trop important cette année et que cela témoigne d'une certaine précipitation dans les investissements.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que le début de mandat a été marqué par le Covid qui a
limité et qu'il n'y a pas eu de précipitation. Il fait remarquer que ces choix ont déjà été expliqués.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 stipulant que le conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par
délibération
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-03/04 de vote compte financier unique de l'année 2025 du budget principal de la commune
VU l'avis favorable de la commission coordination des Moyens Généraux réunie le 09 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57
Page 19/38 C7
CONSIDERANT les résultats du Compte Financier Unique du budget principal de la commune rappelés ci-dessous :
- Résultat de l'exercice 2025 232 594.54€
- Résultat de l'exercice antérieur 2024 1 444 524,91€
- Part affectée à l'investissement 2025 0.00€
- Résultat de clôture de l'exercice à affecter en 2026
- Résultat de l'exercice de la section d'investissement 2025
1 677 119.45€
-135 641.94€
- Résultat reporté de l'exercice antérieur 2024 -1 312 274,53 €
- Résultat comptable cumulé de l'exercice 2025 DO01| -1447 916.47€
- Restes à Réaliser Dépenses 525 016.03€
- Restes à Réaliser Recettes 272 104.29€
- Solde des restes à réaliser - 252 911.74€
Besoin de financement de - 1700 828.21€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“ DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 au BP 2026 comme suivant :
Résultat d'exploitation excédentaire au 31/12/2025 1677 119.45 €
Besoin en couverture du besoin réel de financement .068 1 677 119.45 €
. : . , R Affectation COAPIÉMENTAIRS en réserve 1068
Page 20/38 Résultat reporté en Section d'Investissement Recettes ROOÏ 0,00 € D j —
001 Résultat reporté en Section d'Investissement Dépenses -1 447 916.47 €
” CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote
PAR 18 VOIX POUR ET 4 CONTRE
Vote :
°e Nombre de votants : 22
e Pour : 18
e Contre : 4
e Abstention : O
Question n°2026-03/06 : Mise à jour de l’AP/CP pour le projet « démolition et reconstruction de la salle des fêtes »
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle. Seules les dépenses à régler au cours de l'exercice sont inscrites.
Pour rappel, le 21 Février 2020, par délibération, la commune s'est engagée dans la
construction d'une salle des fêtes et a voté une autorisation de programme d'un montant de 3 253 327 €.
Cette AP/CP a été réactualisée à plusieurs reprises.
En 2025, l'AP a été validé pour 3 323 680.11€, lors du conseil municipal du 18 Mars 2025, délibération 2025-03/06.
En 2026, le projet arrivant à son terme, le montant de l'AP peut être ajusté et en
l'occurrence revu à la baisse d'environ 70 768 € de moins que l'ouverture initiale des crédits.
Page 21/38 Autorisation de Programme | 3 182559,02€ |
Année 2020 0
Année 2021 52 774, 80 €
Année 2022 107 081,77 €
Année 2023 472 725,65 €
Année 2024 1 791 097,89 €
Année 2025 728 879,01 €
Année 2026 30 000€
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
IBARRART Michel pose la question de savoir si une réserve a été prévue au budget
MONSIEUR LE MAIRE répond qu'effectivement il y a été prévu une réserve de 30 000
euros, et que cette réserve sert à prévenir les risques éventuels.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9,
VU l'article L5217-10-9 du CGCT qui règlemente l'utilisation de la nomenclature M57 dans le cadre des AP/CP
VU la décision de Monsieur le Maire n° FI 2023-03 d'attribution du marché des travaux de démolition et reconstruction de la salle des fêtes
VU la délibération 2025-03/06 de mise à jour de l'AP/CP du projet de démolition et
reconstruction de la salle des fêtes
VU l'avis favorable de la commission de coordination des Moyens Généraux réunie le 11 février 2026
CONSIDERANT que la procédure AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, seules les dépenses à régler au cours de l'exercice étant inscrites.
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu'elles peuvent être révisées chaque année.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'UNANIMITE :
DE SE PRONONCER, au titre de l’année 2026, sur la modification de l'AP/CP libellée
« Reconstruction de la salle de Fêtes » sur la base d'un montant de 3 182 559.12€.
Page 22/38 C7
D'APPROUVER la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de
programme, de la façon suivante :
Autorisation de Programme 3 182 559.12 € Année 2020 0
Année 2021 52 774, 80 €
Année 2022 107 081,77 €
Année 2023 472 725,65 €
Année 2024 1 791 097,89 €
Année 2025 728 879.01 €
Année 2026 30 000 €
- _ D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026.
- DE PRECISER que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement
sur les crédits de paiement de l'exercice n+1.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
Contre : 0
e Abstention : O
Question n°2026-03/07 : Mise à jour de l'AP/CP pour le projet de « vestiaires sportifs, club house et tribunes au stade Grande Lande »
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Pour rappel, l’'AP/CP du stade Grande Lande a été créée en 2024, pour un montant de 1
838 481€. Il a été réactualisé en 2025 à 1 711 000€.
Aujourd'hui les travaux et paiement sont bientôt terminés. Il est proposé d'ajuster le
montant de l'AP à 1 394 783.28€, soit 443 698€ de moins qu'à l'ouverture initiale des crédits.
Il est proposé au conseil municipal d'ajuster l'AP/CP de ce projet comme suivant :
Autorisation de programme Montant : 1 394 783.28€ 2024 20 423.99€
2025 1 359 359.29€
2026 15 000€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R 2311-9,
Page 23/38 VU l'article L5217-10-9 du CGCT qui règlemente l'utilisation de la nomenclature M57 dans le cadre des AP/CP
VU la délibération du conseil municipal n°2025-03/08 de mise à jour de l'AP/CP pour le projet du « Stade Grande Lande »
VU l'avis favorable de la commission de coordination des Moyens Généraux réunie le 11 février 2026
CONSIDERANT que la procédure AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, seules les dépenses à régler au cours de l'exercice étant inscrites.
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : -__ qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ;
- qu'elles peuvent être révisées chaque année.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'UNANIMITE :
“ DÉSE PRONONCER, au titre de l’année 2026, sur la modification de l’AP/CP libellée « Stade Grande Lande » sur la base d'un montant de 1 394 783.28 €
” D'APPROUVER la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Autorisation de programme Montant TTC : 1394 783.28 €
2024 20 423.99 €
2025 1 359 359.29 €
2026 15 000 €
D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026.
DE PRECISER que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice n+1.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre : 0
Abstention : O
NN
Question n°2026-03/08 : Mise à jour de l’AP/CP pour le projet « reprise de concessions funéraires au cimetière »
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
En 2025, le conseil municipal a délibéré pour créer une AP/CP pour la gestion de la reprise des concessions funéraires
Page 24/38 ) Pour 2026, il est proposé au conseil municipal de maintenir ce montant global, mais de modifier sa répartition annuelle comme suivant :
TOTAL AP 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Etudes préalables | 11 854.80€ |7 354.80€ | 4 500€
Travaux 38 145.20€ 10 000€ | 10 000€ | 10 000€ | 8 145.20€
TOTAUX | 50 000.00€ | 7 354.80€ | 4 500€ | 10 000€ | 10 000€ | 10 000€ | 8 145.20€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9, relatifs à la gestion budgétaire des collectivités et aux AP/CP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses L2223-1 et suivants et R2223-1 et suivants relatifs à la gestion des cimetières
VU la délibération du conseil municipal n°2025-07/06 portant création de l'AP/CP pour l'opération de reprise des concessions funéraires.
VU l'avis favorable de la commission de coordination des Moyens Généraux réunie le 11 février 2026
CONSIDERANT que la procédure AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, seules les dépenses à régler au cours de l'exercice étant inscrites.
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : -__ Qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ;
- _ Qu'elles peuvent être révisées chaque année.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’'UNANIMITE :
e DECIDE au titre de l’année 2026, la modification de l'AP/CP libellée « reprise de concessions funéraires au cimétière » sur la base d’un montant de 50 000€.
e APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total Année | Année | Année Année Année | Année AP 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Etudes 11 854.80€ | 7 354.8€ | 4500€
préalables
Travaux 38 145.20€ 10 000€ 10 000€ | 10 000€ | 8 145.2€
TOTAUX 50 000€ | 7500€ 2500€ 10 000€ 10 000€ | 10 000€ | 10 000€
Page 25/38 e APPROUVE l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026
° CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à ce vote
Vote :
e Nombre de votants :22
e Pour : 22
e Contre : 0
e Abstention : O0
Question n°2026-03/09 : Clôture AP/CP « Création d'un complexe tennistique »
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Pour rappel, La délibération du conseil municipal du 07 Mars 2023 2023-02/08 a créé une autorisation de programme/ crédits de paiement pour l'opération construction de complexe tennistique pour un montant de 1 038 740.70€ en phase APD. Ce montant d'AP a été porté à 1 195 018,92 par délibération du 27/02/2024 au vu de la consultation des entreprises.
Les travaux étant achevées et toutes les dépenses réalisées, il est temps de clôturer cette AP-CP. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la clôture de cette
AP/CP, avec les montants suivants :
Libellé du Montant de Montant des CP
programme l'AP
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Construction d'un 1 095 499.81 € | 21649.20€ | 359438.31€ | 704 013.69 € 10 398.61 € complexe tennistique
Débat :
La délibération a donné lieu au débat suivant :
LAPASSOUSE Martine félicite le Conseil Municipal pour les économies réalisées.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-02/08 relative à la création de l'AP/CP pour le projet de construction d'un complexe tennistique.
Page 26/38 (7
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02/09 relative à la mise à jour de l’AP/CP pour le projet de construction d'un complexe tennistique.
VU l'avis favorable de la commission de coordination des Moyens Généraux réunie le 11 février 2026
CONSIDERANT la réalisation du projet pour un montant de 1 095 499,81€
CONSIDERANT la nécessité de clôturer cette AP/CP qui n'a plus d'objet: les AP/CP
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un projet. Elles demeurent valables tant qu'il n'a pas été procédé à leur clôture.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de clôturer l’AP/CP libellée « construction d'un complexe tennistique » avec la réalisation suivante :
Montant AP Montant des CP
Construction CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 complexe 1 095 499.81€
tennistique 24 649.2€ | 359 438.31€ | 704 013.69€ | 10 398.61€
- CHARGE Monsieur le Maire, de réaliser les formalités afférentes à ce vote.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre : O
Abstention : O
Question n°2026-03/10 : Annulation de la délibération 2025-09/01 portant création d’un budget annexe « Forêt »
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Suite à la demande de la trésorerie, le conseil municipal a, par, la délibération 2025-09/01 crée un budget annexe « Forêt »
Finalement, il s'avère que ce budget annexe n'est pas obligatoire.
Celui-ci n'ayant jamais fait l'objet d'écritures, il est proposé au conseil municipal d'annuler là délibération 2025-09/01 portant création de celui-ci.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-21 à L 1612-41,
Page 27/38 VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-09/01 relative à la création d'un budget annexe « forêt » à compter du 01/01/2026
CONSIDERANT que la création d'un budget annexe « forêt » n'a pas d'obligation légale
CONSIDERANT la volonté du conseil municipal de ne pas créer ce budget
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE d'annuler la délibération 2025-09/01 relative à la création le budget « forêt >» de la commune de Labouheyre,
- CHARGE Monsieur le Maire, de réaliser les formalités afférentes à ce vote.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre : O0
e Abstention : O
Question n°2026-03/11: Approbation du Budget Primitif 2026 du budget principal de la commune
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Exposé :
Le budget 2026 a été préparé avec les objectifs suivants :
- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la
qualité des services rendus aux habitants
- limiter au maximum les emprunts en tenant compte du profil d'extinction de la
dette
Le projet de budget 2026 s'articule autour des postulats suivants :
Pour la section de fonctionnement :
- Une masse salariale en légère hausse : prise en charge de la complémentaire
santé + hausse de cotisations CNRACL (+ 30 000€ hausse de cotisations CNRACL)
- Des charges à caractère général contenues avec une section de Fonctionnement
légèrement à la baisse (+ ou - 30 000€) une fois neutralisées les dépenses
prévisionnelles liées aux écoles
- Les budgets en fonctionnement des services sont maintenus afin de permettre la poursuite des travaux en régie qui participent à la qualité de vie (petit entretien
des bâtiments, fleurissement, entretien des équipements sportifs...)
- La prise en charge des écoles conformément à la convention de prestation de services signée avec la CCCHL (environ 120 000€)
- Le maintien d'un accès pour tous à la culture en intégrant le fonctionnement de l'espace numérique et de la Micro-Folie à la médiathèque
Page 28/38 & - Un montant de dotation de l'Etat maintenu à l'identique. cf. La loi de finances de
l’année
-__ Des recettes fiscales prévues à l'identique
Pour la section d'investissement :
Les dépenses de maintien en l’état du patrimoine sont proposées cette année à hauteur de 155 700€, montant en baisse par rapport aux années précédentes. L'objectif est de limiter les emprunts au maximum. Sont prévus :
- Des travaux de rénovation de la toiture de la maison des services
- La destruction de cheminées à l'école Olympe de Gouges
- Le changement d'une porte au réfectoire à l'école Anne Sylvestre
- L'achat de matériels informatiques, notamment un serveur pour la mairie
- L'achat d'un plateau de coupe pour le tracteur tondeuse KUBOTA
- L'achat de matériels techniques, mobiliers
- L'achat de signalisation verticale et horizontale,
- Des travaux de voirie et d'éclairage public sur des candélabres accidentés en priorité.
- des participations en investissement versées au SDIS des Landes, et également à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.
Les projets ci-dessous sont en cours d'achèvement :
- Reconstruction salle des fêtes
- Agrandissement de la médiathèque
- Construction Stade Grande Lande
Et, des crédits ont été inscrits pour :
- la reprise des concessions cimetière,
- le remplacement du matériel de projection du cinéma le Félix
- continuer les travaux entrepris dans le cadre de « Petite ville de Demain » et notamment en ce qui concerne les travaux de sécurité routière et la mobilité.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet du budget principal 2026 :
Page 29/38 BUDGET PRIMITIF 2026
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Excédent reporté €
011 - Charges à Caractére Général 1303 050,00 € À 013 - Atténuation des Charges 21 000,00 €
012 - Charges du Personnel 1746 050,00 € | 70 - Produits des services du Domaine 335 819,00 €
014 - Attenuation des Produits 700000 € À 73 - Impots et Taxes 2 355 583,00 €
65 - Autres Charges de gestion courante 427 920,00 € | 74 - Dotations/Subventions/Participations 866 706,51 €
66 - Charges Financières 104 500,00 € À 75- Autres Produits Gestion Courante 155 161,49 €
67 - Charges Exceptionnelles 6 900,00 € | 76- Produits Financiers 150,00 € 77: Produits Exceptionnel 1 000,00 €
Virement à la section d'investissement - €
Opérations d'ordres 150 000,00 € | Opérations d'ordres 10 000,00 €
TOTAL des DEPENSES 3745 420,00 € TOTAL des RECETTES 3 745 420,00 €
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
REMBOURSEMENT EMPRUNTS EN CAPITAL 333 024,84 € | FC TVA 327 271,23 €
SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE Taxe Aménagement 15 000,00 €
DEPENSES d'EQUIPEMENT EXCEDENT FONCTIONNEMENT CAPITAL 1677 119,45€
Opérations réccurentes 155 700,00 € | AUTRES RESSOURCES EXTERNES
Opérations d'Expansions 258 233,00 € | Subventions + RAR 2025 355 803,92 €
RAR 2025 525 016,03 € | Produits de cessions 10 000,00 €
Déficit reporté 2025 1447 916,47 € | Emprunts 194 695,74 €
Virement de la section de Fonctionnement €
Opérations d'ordres 10 000,00 € | Opérations d'ordres 150 000,00 €
TOTAL des DEPENSES 2 729 890,34 € TOTAL des RECETTES 2729 890,34 €
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
LAPASSOUSE Martine voudrait savoir pourquoi la commune n'aide pas le CCAS à
compenser son budget. Aucune subvention ne lui est versée alors que M. le Maire a dit en Conseil d'Administration du CCAS que c'est le CCAS qui désormais versera les subventions aux associations caritatives.
MONSIEUR LE MAIRE répond que le budget du CCAS s'autofinance et qu'il n'y a donc pas lui de lui verser une subvention d'équilibre.
LAPASSSOUSE Martine fait également remarquer que le CCAS n'est pas utilisé comme il
devrait, Elle fait remarquer que certaines associations ont des comptes épargne et qu'il ne faudrait pas les subventionner
MONSIEUR LE MAIRE fait remarquer que si le CCAS a besoin de moyens
supplémentaires, il sera toujours possible de faire un budget modificatif mais que pour
l'instant le CCAS s'autofinance. Il n'est donc pas utile de lui verser une subvention d'équilibre.
LAPASSOUSE Martine trouve qu'il y a une certaine dichotomie entre le fait de ne pas verser de subventions au CCAS mais de continuer à verser des subventions aux
associations.
LAPASSOUSE Martine demande si la dette du SYDEC est incluse dans la dette du BP de
la commune.
Page 30/38 MONSIEUR LE MAIRE répond qu'effectivement, la dette du SYDEC est comptabilisé dans la dette du BP de la commune.
IBARRART Michel fait remarquer qu'aucune marge de manœuvre n'est possible et qu'en conséquence les finances de la commune sont fragiles, car exposées aux aléas du contexte économique actuel. Il indique qu'un effort aurait pu être fait pour limiter les dépenses, et
notamment les dépenses d'investissement car en 2026 et en 2027, il n'y aura pas d'investissement possible. M. IBARRART conclu en disant qu'il ne votera pas le budget en conséquence des arguments avancés.
LAPASSOUSE Martine indique qu'elle ne votera pas car elle ne veut pas s'immiscer dans les affaires des gens qu'elle ne connait pas.
Arrivée de Madame HAMIDI Sonia à 19 heures 40.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et
suivants relatifs au budget des communes
VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie les 09 et 11 février 2026
CONSIDERANT les dispositions de la nomenclature comptable M57 applicable au budget principal
CONSIDERANT la délibération d'affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026 n°2026-03/05
CONSIDERANT la présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2026 tel que suivant :
BUDGET PRIMITIF 2026
Sectlon de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Excédent reporté - €
011 - Charges à Caractère Général 1 303 050,00 € | 013 - Afténuation des Charges 21 000,00 €
012 - Charges du Personnel 1746 050,00 € | 70 - Produits des services du Domaine 335 819,00 €
014 - Attenuation des Produits 7 000,00 € | 73 - Impots et Taxes 2 355 583,00 €
65 - Autres Charges de gestion courante 427 920,00 € | 74 - Dotations/Subventions/Particlpations 866 706,51 €
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
EFMROURSEMNEEMPRUNTS EN CAPITAL 333 024,84 € | Edions d'ordres 327 271,23 €
PTARS AMEN TENTENT en AP HENERE TOTAL des REGFTIFS 15 000,00 €
DÉPENSES D'EQUIPEMENT—— -EXCEDENT-FONCTONNEMENT-CAPHTAE 1 677 119,45 €
Opérations réccurentes 155 700,00 € | AUTRES RESSOURCES EXTERNES
Opérations d'Expansions 258 233,00 € | Subventions + RAR 2025 355 803,92 €
RAR 2025 525 016,03 € | Produits de cessions 10 000,00 €
Déficit reporté 2025 1447 916,47 € | Emprunts 194 695,74 €
Virement de la section de Fonctionnement €
Opérations d'ordres 10 000,00 € | Opéralions d'ordres 150 000,00 €
TOTAL des DEPENSES 2 729 890,34 € TOTAL des RECETTES 272 890,34 €
Page 31/38 7
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
PAR 18 VOIX POUR 3 CONTRE ET 1 ABSTENTION
- D'ADOPTER le BP 2026 du budget principal de la commune comme suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL
DEPENSES 2 729 890,34 € 3 745 420.00 € 6 475 310,34 €
RECETTES 2 729 890,34 € 3 745 420,00 € 6 475 310,34 €
ce vote
Vote :
e
e Pour : 18
e Contre : 3
e Abstention :
Nombre de votants : 22
1
DE VOTER par nature pour l’ensemble des comptes du budget.
DE VOTER les recettes et dépenses de la section de fonctionnement par chapitre.
DE VOTER les recettes et dépenses de la section d'investissement par chapitre
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à
1 FINANCES
Question n°2026-03/12 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le financement de l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
Pour rappel, le 16/12/2025, le conseil municipal a délibéré pour demander une
subvention auprès de la DRAC pour financer l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque.
Il s'avère que cette délibération comporte une erreur de total, il est demandé au conseil municipal de l’annuler et d'en prendre une nouvelle.
Voici le nouveau plan de financement :
Salaire de l'animateur : (12h/ semaine à 20.11€) 12 548,64 €
soit 20.11 € x 12h x 52 semaines :
Budget prévisionnel des animations : 4717,52€
Page 32/38 Budget prévisionnel de la communication : 1 166.44 €
Soit un total de 18 432,60 €
Plan de financement
Participation de la DRAC (70% des dépenses éligibles) 12 902,82 €
Charge communale résiduelle pour la commune : 5 529,78 €
Pour rappel, la demande de participation de la délibération précédente était de 12 922.56€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales du 18 juillet 2025.
Vu la délibération n°2025-12/07 « Demande de subvention auprès de la DRAC
pour le financement de l'extension et d'évolution des horaires d'ouverture de la médiathèque »
Considérant l'extension et la restructuration de la médiathèque communale
Considérant la création dans ce contexte d'un espace public numérique et d'une micro-folie.
Considérant les objectifs fixés dans le Projet culturel, social, éducatif et scientifique et qui portent le nombre d'heures d'ouverture de la médiathèque de 15h hebdomadaires à 21h.
Considérant le personnel existant ainsi que les bénévoles qui participent à l'animation de la médiathèque et à son ouverture au public.
Considérant que le financement DGD de la DRAC pour un projet d'extension d’horaires est de cinq années.
Considérant qu'il s’agit de la seconde année de prise en charge de la subvention de la DRAC pour l'extension des horaires d'ouverture.
Considérant que la précédente délibération n°2025-12/07 comportait une erreur de total
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Salaire de l'animateur : (12h/ semaine à 20.11€) 12 548,64 €
soit 20.11 € x 12h x 52 semaines :
Budget prévisionnel des animations : 4717,52€ RU,
Soit un total de 18 432,60 €
Plan de financement
Participation de la DRAC (70% des dépenses éligibles) | 12 902,82 €
Budget prévisionnel de la communication : 1 166.44 €
Charge communale résiduelle pour la commune : 5 529,78 €
- PRECISE que la délibération 2025-12/07 est annulée
- CHARGE Monsieur le Maire, de réaliser les formalités afférentes à ce vote.
Vote :
e Nombre de votants : 22
° Pour : 22
e Contre : O
e Abstention : 0
| URBANISME - CADRE DE VIE
Question n°2026-03/13 : Avenant n°1 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT signée le 25/03/2024
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé :
La convention ORT/PVD de Labouheyre, conclue initialement le 25 mars 2024 avec l'Etat et le Conseil départemental des Landes, fixait les modalités de mise en œuvre de
l'opération de revitalisation de territoire et du programme « Petites Villes de Demain »,
afin de revitaliser le centre-ville du territoire de la commune de Labouheyre.
Elle devait prendre fin le 31/03/2026
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et
de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, il est demandé au conseil municipal d’acter la prolongation de la durée de validité de ladite convention « Petites villes de demain » jusqu'au 31/12/2026.
Cette convention valant ORT, il est proposé par ailleurs de prolonger les effets juridiques
de l'ORT, pour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31/12/2036.
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
LAPASSOUSE Martine Demande ce que ORT veut dire.
MESPLEDE Jean lui répond qu'il s'agit de l’abréviation pour « opération de revitalisation du territoire ».
LAPASSOUSE Martine fait remarquer que l'Etat ne donne pas de subventions pour aider les collectivités à faire des travaux dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » mais que la commune doit tout de même payer pour les études réalisées.
Page 34/38 ABADIA Virginie répond à Madame LAPASSOUSE que ce programme nous a été imposé.
BASTIAT Philippe fait remarquer que pour effectuer les études liées au programme PVD ont été financées à hauteur de 80%. Cela permet de bénéficier d'ingénierie
LAPASSOUSE Martine trouve que l'argent utilisé pour payer les études du programme PVD est de l'argent gaspillé.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code de la construction, et notamment ses articles L303-2 et L303-3 portant
disposition des opérations de revitalisation du territoire
VU la délibération n°2023-12/16 de la Commune de Labouheyre autorisant M. Le Maire à
signer la convention ORT / PVD,
VU la délibération n° 2023-12-09 du 07 décembre 2023 de la Communauté de communes
Coeur Haute Lande, autorisant M. Le Président à signer la convention ORT / PVD,
VU la signature de la convention « Petites Villes de Demain » valant opération de
revitalisation du territoire le 25 mars 2024 par l’ensemble des parties, pour une durée
initiale de 2 ans et 6 jours, jusqu'au 31 mars 2026.
CONSIDERANT la prolongation du dispositif « Petites Villes de Demain » au-delà de son
échéance initiale du 31/03/2026.
CONSIDERANT que cette convention portait sur deux objets complémentaires :
- L'opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l'article L303-2 du
code de la construction et de l'habitat,
- Le programme « Petites Ville de Demain » porté par l'agence nationale de la
cohésion des territoires dont l'échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été
prorogée au 31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux préfets
de région.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune, dans la mise en œuvre de son projet de
revitalisation, à rester dans le dispositif,
CONSIDERANT qu'il est ainsi opportun de proroger la durée de validité de ladite
convention, afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans le
programme d'ORT.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- DÉCIDE d'adopter la prorogation de la convention comme suit :
- Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026,
- Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036.
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- Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
APPROUVE la prorogation de la convention ORT / PVD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous les documents permettant son exécution.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
e Contre : 0
°e Abstention : 0
Question n°2026-03/14: Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité
Rapporteur :
Monsieur le Maire,
Exposé ;
L'état, dans le cadre d'un nouvel acte de décentralisation prépare un projet de loi qui proposera de reconnaitre aux Départements, un rôle de chef de file des réseaux de
proximité dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et du numérique.
Aujourd'hui ces compétences sont organisées par le bloc communal qui les ont bien souvent transférées à des syndicats, type SYDEC.
Ce transfert de compétences aux Département, viendrait confier un service public d'intérêt collectif et local à une catégorie de collectivités territoriales aujourd’hui bon habilitée juridiquement et disposant d'un niveau de compétence et d’un fonctionnement généraliste, ne pouvant offrir les mêmes garanties techniques et spécifiques aux usagers de ces réseaux que les grands syndicats. Il en va de même pour la mise en œuvre de la transition énergétique.
Ce transfert risque d’entrainer une baisse significative des investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau, alors même que les besoins d'investissement sont importants sur le territoire des communes rurales pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques.
Face à ce projet, il est demandé au conseil municipal de voter une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon du bloc communal.
Débat :
Cette délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi
soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de
Page 36/38 clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier
adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations
des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » :
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle
de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux
plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le
département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en
matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assoubplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;
Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution
d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour
améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques :
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à
une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie,
d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) ESTIME
- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées
par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;
- Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques
de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
Page 37/38 - Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels
d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
2°) DECIDE de demander au Gouvernement :
- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de
file des réseaux de proximité ;
- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre
en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve
de leur efficacité ;
- De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au
bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait
consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Vote :
e Nombre de votants : 22
e Pour : 22
Contre : O0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.
- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d'un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.
- Chaque délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa
réception par le représentant de l'État dans le Département, devant le Tribunal
Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr
Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1è'° partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,
À Labouheyre, le 10 mars 2026
Le Maire, Céline LAFORIE
Jean Louis PEDEUBOY Secrétaire de Séance Vice-président de la Communauté
de Communes Cœur Haute Lande