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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil20avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV Conseil20avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
jeudi
24
avril
2025
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: vendredi
11
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de conseillers
présents
: 64
Nombre
de
conseillers
votants
: 77
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
Bernard
LEROY
- Jean-Marc
MOGLIA
- Jérémy
THIREZ
- René
DUFOUR
- Gwénaël
JAHIER
-
Richard
JACQUET
-
François-Xavier
PRIOLLAUD
- Anne
TERLEZ
- José
PIRES
-
Florence
LAMBERT
- Marc-Antoine
JAMET
- Janick
LEGER
- Nicole
LABICHE
- Rachida
DORDAIN
-
Maryline
DÉSLANDES
- Nadine
LEFEBVRE
- François
VIGOR
- Alexandre
DELACOUR
- Serge
MARAIS
- Jean-Claude
COURANT
- Daniel
BAYART
- François
CHARLIER
- Pierrick
GILLES
-
Gaëtan
BAZIRE
-
Daniel
JUBERT
-
Caroline
ROUZEE
-
Jean-Pierre
DUVERE
-
Marilyne
GODNAIR
- Albert
NANIYOULA
- Eric
LARDEUR
- Laetitia
SANCHEZ
- Hervé
PICARD
- Gildas
FORT
- Jean-Luc
FLAMBARD
-
Fanny
PAP!
- Hervé
GAMBLIN
- Anne-Sophie
DE
BESSES
-
Ousmane
N'DIAYE
- Didier
GUERINOT
- Philippe
COLLAS
- David
POLLET
- Yann
LE
FUR
-
Jean-Marie
LEJEUNE
- Denis
NOEL
- Christian
GOSTOLI
- Odile
HANTZ
- Jean-Marc
RIVOAL
-
Agnès
LABIGNE
- Joris
BENIER
- Joël
LE
DIGABEL
- Alain
THIERRY
- Sandrine
CALVARIO
-
Sylvie
LANGEARD
- Ingrid
BEAUCOUSIN
- Stéphane
BRUNET
- Nicolas
QUENNEVILLE
- Michel
DRUAIS
- Frédéric
ALLOT
- Liliane
BOURGEOIS
- Pascal
JUMEL
- Stéphanie
ROUSSELIN
-
Jean-Louis
BAUCHARD.
CONSEILLER(E)S
SUPLÉANT(E)S
PRÉSENT(E)S
AVEC
VOIX
DÉLIBÉRATIVE
REMPLAÇANT
UN
TITULAIRE
EXCUSÉ :
Jean-Philippe
BRUN
à Jean-Claude
CORBEL,
Eric JUHEL
à Géraldine
GUICHARD.
POUVOIRS
:
Monsieur
MAUGARS
à
Monsieur
FORT,
Monsieur
MAZURIER
à
Monsieur
MOGLIA,
Monsieur
GODEFROY
à
Madame
DESLANDES,
Madame
BREGEON
à
Monsieur
LEROY,
Madame
OUADAH
à
Madame
TERLEZ,
Monsieur
CABOURDIN
à
Monsieur
DUFOUR,
Madame
PERCHET
à
Madame
GOPNAIR,
Monsieur
LECERF
à
Monsieur
N'DIAYE,
Monsieur
COQUELET
à
Madame
ROUSSELIN,
Madame
LEBDAOUI
à
Madame
HANTZ,
Monsieur
MEDAERTS
à
Monsieur
BRUNET,
Monsieur
GOY
à Monsieur
GAMBLIN,
Madame
MARIEN
à Monsieur
RIVOAL.
TITULAIRES ABSENTS
EXCUSÉS
:
Marie-Joëlle
LENFANT
- Hubert ZOUTU
- Philippe
BODINEAU
- Jean-Michel
DERREY.
ASSISTAIENT
ÉGALEMENT
Régis
PETIT
- Isabelle THEODIN
- Vinciane
MASURE
- Mathieu
TRAISNEL
- Sid-Ahmed
SIRAT
-
Vincent
VORANGER
Secrétaire
: Joris
BENIER
RÉXAERIEEX
Monsieur
LEROY
ouvre
la séance
en
proposant
que
Monsieur
BENIER
assure
le sécrétariat
de
la
séance.
Ce
dernier
ayant
accepté,
Monsieur
LEROY
fait adopter
les comptes
rendus
des
séances
de
mars.
Aucune
remarque
n'étant formulée,
Monsieur
LEROY
ouvre
l'ordre du jour.
KKARREEAEX
1/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 2025-78
- ELECTION
EXECUTIF
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Composition
du
Conseil
communautaire
- Modification
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
déclare
Monsieur
Jean-
Louis
BAUCHARD
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur Jacky
BIDAULT,
décédé.
Le
Conseil
communautaire
salue
l’arrivée
de
Monsieur
BAUCHARD
par
des
applaudissements
avant
que
Madame
SANCHEZ
ne
questionne
Monsieur
LEROY
au
sujet
de
la
vice-présidence
confiée
à
Monsieur
BIDAULT
et
actuellement
vacante.
« Je
suis
étonnée
qu'il
n'y
aït
pas
de
remplacement
proposé
au
vote
du
Conseil.
If faut du renfort sur ce thème
»,
remarque-t-elle
Monsieur
LEROY
précise :
« Pour
le
moment,
je
n'ai pas
prévu
de
remplacement
car
Jacky
BIDAULT
s'est
investi jusqu'au
bout de son mandat dans la programmation
des
travaux à mener en 2025,
De
plus,
avec
Jean-Pierre
DUVÉRÉ,
Daniel
BAYART,
Hervé
GAMBLIN
et Dominique
SIMON,
nous
avons
quatre
excellents
vice-présidents
délégués
aptes
à suivre les
dossiers
liés aux mobilités.
Enfin,
l'année
2026
étant
une
année
de
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
la
programmation
des
travaux sera
décidée
par le prochain
Conseil communautaire
»,
indique-t-il.
« J'entends
vos
arguments,
répond
Madame
SANCHEZ,
mais
dans
ce
domaine
—
comme
dans
d’autres,
d'ailleurs
—
il
faut
établir
un
peu
de
parité.
1!
y
a
des
expertes
au
sein
de
cette
assemblée
».…
Monsieur
JAMET
s'exprime
également
:
« Comme
il vous
arrive,
parfois
- pas
souvent
mais
parfois
- de
faire
un
peu
de
politique,
j'ose
croire,
Bernard,
que
votre position
n'a rien
à voir avec
les
élections
municipales
qui se profilent.
Ce
n'est pas
votre
genre
»…
Rappelant
à Monsieur
JAMET
et Madame
SANCHEZ,
avant
de
clore
le sujet,
« que
les répartitions
des
postes
ont
été
décidées
en
2020
»,
Monsieur
LEROY
s'accorde
avec
ces
élus
sur
les
bénéfices
apportés
par la parité.
2025-79
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
-
ADMINISTRATION
GENERALE
Représentation
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
sein
de
différents
organismes
-
Désignations
de
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
en
remplacement
de
Monsieur
Jacky
BIDAULT
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
sein
des
commissions,
syndicats
et réseaux
suivants :
-
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées :
o
M.
Gaëtan
BAZIRE
-
Réseau
Vélo et marche
(ex-association
Vélo ef territoire) :
o
Un
titulaire : M. Jean-Pierre
DUVERE
o
Une
suppléante
: Mme
Stéphanie
ROUSSELIN
En
conséquence,
le
Conseil
communautaire
modifie
le
tableau
des
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
sein
de
différents
organismes
et associations.
2025-80
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
gestion
de
la
base
de
plein-air
et
de
loisirs
de
Léry-Poses
-
Modification
-
Autorisation
2/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
des
14 représentants
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
la base
de
plein air et de
loisirs de
Léry-Poses,
comme
suit :
Le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure :
-
Bernard
LEROY
Douze
élus
communautaires
titulaires :
-
__Joris BENIER
-
Fadilla
BENAMARA
-
José
PIRÈS
-
Philippe
COLAS
-
François
CHARLIER
-
René
DUFOUR
-
Marc-Antoine
JAMET
-
Joël
LE
DIGABEL
-
Yann
LE
FÜR
-
Georgio
LOISEAU
-
Janick
LÉGER
-
_ Gwenaël
JAHIER
Douze
élus
communautaires
suppléants
:
-
Odile
HANTZ
-
Jean-Jacques
COQUELET
-
Anne-Sophie
DE
BESSES
-
Maryline
DESLANDES
-
Hervé
GAMBLIN
-
Max
GUILBERT
-
Richard
JACQUET
-
Florence
LAMBERT
-
Eric
LARDEUR
- _
Marie-Joëlle
LENFANT
-
Jean-Marc
MOGLIA
-
Jean-Louis
BAUCHARD
Un
délégué
{non
élu communautaire)
:
-
Patrick MADROUX
En
conséquence,
le
Conseil
communautaire
modifie
le
tableau
des
représentants
de
l'Agglomération
au
sein
de
différents
organismes
et associations.
2025-81
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SILOGE
et
d'Habitat
Coopératif
Normand
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
aux
conseils
d'administration
de
la SILOGE
et de
HCN
comme
suit :
Pour
la SILOGE : -
Monsieur
Marc-Antoine
JAMET,
membre
titulaire
;
-
Madame
Janick
LEGER,
membre
suppléant.
Pour
HCN : -
Monsieur
Bernard
LEROY,
administrateur;
-
Madame
Anne
TERLEZ,
comme
représentante
à l'assemblée
générale.
3/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Le
Conseil
communautaire
procède
également
à la
mise
à jour
du
tableau
des
représentants
de
Agglomération
au
sein
de
différents
organismes.
2025-82
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Rapport
des
décisions
prises
par
le Président
durant
les
mois
de
février,
mars
et avril
2025
Sur
rapport
de
Monsieur
PRIOLLAUD,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'état des
décisions
prises
par
le Président
durant
les mois
de février,
mars
et avril 2025.
2025-83
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Rapport
des
décisions
prises
par
le Bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
3 avril
2025
Sur
rapport
de
Monsieur
PRIOLLAUD,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'état des
décisions
prises
par
le Bureau
lors
de
sa séance
du
3 avril 2025,
En
aparté
au
vote
de
cette
délibération,
après
avoir
remercié
les
conseillers
communautaires
pour
le vote
d'une
subvention
au
bénéfice
des
missions
locales
de
Gaillon
et
de
Louviers,
Madame
LEGER
a évoqué
l'actualité
:
« Le
protocole
de
labellisation
de
la
mission
locale
avance
bien.
L'audit
blanc
qui
s'est
déroulé
courant
avril
s'est
très
bien
passé
et la
mission
locale
devrait
être
labellisée
en
juin
»
s'est-elle
félicité. 2025-84
- MARCHÉS
PUBLICS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Convention
de
partenariat
avec
l'UGAP
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
PRIOLLAUD,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
conclusion
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
l'UGAP, L'UGAP
est une
centrale
d'achat
qui
permet
de
bénéficier
d'une
tarification
attractive
au
regard
des
volumes
d'achats
concernés.
L'autre
avantage
de cette
formule
est que
l'UGAP
a déjà
procédé
aux
mises
en
concurrence
dans
le
respect
de
la règlementation
en
matière
de
marchés
publics,
ce
qui
évite
aux
entités
publiques
d'avoir
à
prendre
en
compte
les
délais
de
consultation
ainsi
que
la
charge
administrative
induite
par ces
procédures.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la collaboration
avec
l'UGAP,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
va
s'associer
au
processus
de
rationalisation
initié
par
la Métropole
Rouen
Normandie,
qui
à conduit
à
la signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Métropole
et
l'UGAP
valable
pour une durée
de quatre ans.
Ce
partenariat
permettra
à la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
bénéficier
de conditions
tarifaires
minorées,
par
consolidation
de
ses
besoins
avec
ceux
de
la Métropole
Rouen
Normandie
et des
autres
co-partenaires
ayant conclu
une
convention
de
partenariat avec
l'UGAP
; et ce, dans
un environnement juridique
sécurisé.
Il
portera
sur
les
achats
suivants
: véhicules,
mobilier
et
d'équipement
général,
services,
informatique
et
consommables.
Cette
convention
bénéficierait
également
à
l'ensemble
des
communes-membres
de l'Agglomération.
2025-85
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
LOCALES
- FISCALITE
- Vote
des
taux
-
Exercice
2025
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de
fixer,
pour
2025,
les taux
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
la manière
suivante :
-
Taux
de
la Cotisation
foncière
des
entreprises
à 24,22
%,
-
Taux
de
la Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
à 2,77
%,
4/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 -
Taux
de
la Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
à 0,00
%,
-
Taux
de
la Taxe
d'habitation
à 7,14
%.
En
ce
qui
concerne
les impositions
locales
et en
vertu
du
Code
général
des
impôts,
les collectivités
locales
doivent
délibérer
chaque
année
sur
les
taux
des
impôts
locaux.
La
réévaluation
des
bases
d'imposition
est établie
chaque
année
par
les services
de
l'Etat.
Dans
le cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient,
depuis
l'année
2021,
du
transfert
du
taux
départemental
de la taxe foncière
sur les propriétés
bâties.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
des
EPCI
à fiscalité
propre
est compensée
par
l'attribution,
à
partir
de
2021,
d'une
part
dynamique
de
TVA
reversée
par
douzième.
Celle-ci
évolue
chaque
année
dans
les mêmes
proportions
que
celle du
produit
national
de
TVA.
Fraction
de
TVA
(TH)
L'état
1259
FPU
laisse
apparaître
un
produit
attendu
de
9,19
millions
d'euros
contre
9,17
millions
d'euros
sur
2024.
Soit
une
augmentation
de
(+) 24
mille euros
soit une
variation
de
(+) 0,27
%.
Produits
9 171
479
9 196
107
24
628
La
cotisation
Foncière
des
entreprises
(CFE)
L'EPCI
attributaire
de
la
CFE
perçoit,
depuis
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
produit
résultant
de
la réforme
une
dotation
de
compensation.
L'état
1259
FPU
laisse
apparaître
un
produit
attendu
de
25,87
millions
d'euros
contre
25,11
millions
d'euros
sur 2024.
Soit une variation de (+) 3 %.
Les
bases
notifiées
pour
2025
sont
estimées
à
63
millions
d'euros
contre
61
millions
d'euros
sur
2024,
soit une
augmentation
de
2 millions
d'euros
représentant
une
variation
de
(+)
3,4%.
es EPCI (Etat 1259 FPU)
Le
produit
CFE
attendu
est
estimé
à
15,26
millions
d'euros
contre
14,76
millions
d'euros
en
2024
Bases
60
939
000
63 009
000
2 070
000
34%
Taux
24.22%
24,22%
Produits
14
759
426
15 260
780
501
354
34%
Compensation
10 346
620
10 609
433
262
813
2.5%
Total
Produits
25
106
046
25 870
2143
764
167
30%
soit une
augmentation
de {+} 501
mille euros
représentant
une variation
de (+) 3,4 %.
CFE
|
60939235
|2422% |
14759
483
63 009 000
24.22% |
15 260 780
501
297
34%
Le
produit
de
compensation
CFE
attendu
est
estimé
à
10,61
millions
d'euros
contre
10,35
millions
d'euros
en
2024
soit
une
augmentation
de
(+)
263
mille
euros
représentant
une
variation
de
{+)
2,5%.
5/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Compensation
CFE |
10
346
620
10 609 433
262
813
2.5%
Depuis
2020,
le taux
de taxe
d'habitation
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI. Taxe
d'habitation :
Le
produit
de
la Taxe
d'habitation
attendu
est
estimé
à 463
mille
euros
contre
534
mille
euros
en
2024
soit une
baisse
de
{-} 71
mille euros
représentant
une
variation
de
(-) 13,4
%.
TH
7 482 440
1.14%
934 246
6 483
000
144%
462886 |!-
71 360
-13.4%
La Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB) : Base
! (Prévisionnelles)
Cire.
Base
!}Taux(%)
|
Produit
Taux(%)
À
Produit
Taxe Foncière (non Bât)
;
$
pasvasveveavasasssmasméemmsmonmomsnasbonnoscomasenemes act onmossmamsnseman
boss ans fes sccmcstemcsmnanesus
2549709
|
277
Ï
70629
?
258000
:
277
|
7144
864
1.2%
D
:
:
Cette
délibération
votée,
Monsieur
LEROY
s'est félicité
« que
les
taux n'aient pas
augmenté
depuis
20
ans
».
De
son
côté,
Monsieur
JAMET
a
remercié
Monsieur
LEROY
« de
[ll'avoir invité
à la
commission
Finances
car j'ai eu
la confirmation,
de
la part
d’un
agent,
que jamais
aucune
convocation
ne
m'a
été
adressée
! Cela
fait 6 ans
! Je
suis
désormais
invité
à cette
commission
! C'est
extraordinaire
!
Un
vrai miracle
» a-til
ironisé.
« Un
vrai bonheur.
» a également
confié
Monsieur
LEROY,
sur le même
ton.
2025-86
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
LOCALES
- DIVERS
- Vote
du
taux
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TÉOM)-
Exercice
2025
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
d'appliquer,
en
2025
sur
les bases
de T.E.O.M
établies
par la direction
des
services
fiscaux,
les taux
suivants :
- _
13,45%
sur
la commune
de
Gaillon
(zone
1) ;
-
_13,45%
sur
les autres
communes
de
l'ancienne
CCEMS
(zone
2) ;
-
13,45%
sur
les communes
de
l'ancienne
CASE
(zone
3).
Le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
composé
de
trois
zones
de
taxation. Depuis
le
1e
juillet
2021,
les
collectes
ont
été
optimisées
et
uniformisées
sur
l'ensemble
du
territoire
ce
qui
permet
une
imposition
unique
de
la
TEOM
pour
toutes
les
communes
de
l'Agglomération
Seine
Eure.
Etat 1259
TEOM
2025
6/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 914
276.93
13.45%
TE
ESA
1
Ex
CCEMS
20
054
131
2 697
280.62
13.45%
E
1
2025-87
-
FINANCES
LOCALES
-
DECISION
BUDGETAIRE
-
Ecole
intercommunale
de
musique,
de
danse
et de
théâtre
Erik
SATIE
- Compte
de
gestion
- Exercice
2024
- Adoption
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
adopte
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
le budget
principal,
pour
l'exercice
comptable
2024.
Après
rapprochement
et contrôle
des
comptabilités
tenues
par
l'ordonnateur
et le comptable
public,
il s'avère
que
le montant
des
titres
de
recettes
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2024,
consignés
aux
comptes
de
gestion,
sont
strictement
identiques
aux
comptes
administratifs
2024
du
syndicat
intercommunal
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre
Erik
Satie. 2025-88
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
LOCALES
- DECISION
BUDGETAIRE
-
Compte
administratif
2024
du
syndicat
intercommunal
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre
Erik
SATIE
- Adoption
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à Funanimité,
le Conseil
communautaire
approuve
le compte
administratif de
l'exercice
2024.
Selon
le compte
de gestion
définitif 2024
et en
l'absence
de
restes à réaliser,
les résultats
issus de
la gestion
2024
sont
les suivants :
-
Excédent
en
recette
investissement 001
: 10 310,60
€.
-
Déficit en fonctionnement
002
: - 9 385,44
€.
Montants
des |
Montants
des
|
Reprise
sur
résultats |
restes
à
Résultat
CFU
2024
ne
.
.
,
.
ne
,
mandats
émis
titres
émis
excédent
antérieur
réaliser
cumulé
Total
du
budget
684
479 40
€
628
450,80
€
56
954.00
€
0,00
€
925,16
€
Investissement |
>330673€|
4618940€
3742793€|
000€!
1031060€
Fonctionnement |
éip472g1e |
58226140 €
19526,07€ |
0,00€ |
()93854€
2025-89
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
FINANCES
LOCALES
-
Budaet
principal
-
Réqularisation
du
solde
d'un
emprunt
entre
les
comptabilités
de
l'ordonnateur
et
du
SGC
des
Andelvys
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
un
jeu
d'écritures
de
régularisation
sur
le budget
principal
suite
aux
observations
de
la Chambre
régionale
des
comptes;
lesquelles
mettaient
en
évidence
un
écart
d'un
montant
de
76
224,51
€
entre
le suivi
de
la dette
entre
les comptabilités
de
l'ordonnateur
et de
l'assignataire.
Après
recherches,
il s'avère
que
cet
écart
aurait
été
généré
par
la
non
prise
en
compte,
par
le
comptable
public,
de
la dernière
échéance
d'un
emprunt
sur l'exercice
2021.
1/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Afin
d'ajuster
parfaitement
le stock
de
dette
entre
l'ordonnateur
et
le comptable
public,
il convient
de
procéder
à un jeu
d'écriture
consistant
à émettre
un
titre de
recette
au
compte
16441
à hauteur
du
montant
de
l'écart
identifié,
et un
mandat
équivalent
au
compte
1021.
Sans
impact
sur
la
section
d'investissement
de
la
collectivité
(débit
1021-
crédit
16441),
ces
opérations
permettront
de
rétablir
une
parfaite
adéquation
entre
les
deux
comptabilités
dans
le
suivi
de
la dette.
2025-90
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
LOCALES
- DECISION
BUDGETAIRE
:-
Budget
principal
- Décision
modificative
n°2/2025
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
procède
au
vote
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
sur
l'exercice
2025
par
chapitre
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
ou
exploitation,
ainsi
que
par
chapitre
en
section
d'investissement
;
-
approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
sur
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal.
Budget
principal
En
section
de
fonctionnement,
les
équilibres
votès
en
phase
décision
modificative
n°1
sont
maintenus. En
recettes
de
fonctionnement,
les
chapitres
73
et
731
enregistrent
respectivement
un
abondement
de
(+)
168
mille euros
au
titre de
la fraction
de
TVA
en
compensation
de
la CVAE
et
de (+) 183
mille euros au titre de
la CFE
et de
la TEOM.
Le
chapitre
74
subit
les effets
de
la loi des
finances
2028
laquelle
se traduit
par
la perte
totale
de
la
DCRTP
inscrite
en
phase
primitive
pour
451
mille
euros,
et
revoit
à
hauteur
de
(-) 41
mille
euros
l'inscription
relative aux
allocations
compensatrices
de réduction
des
bases.
D'autre
part la dotation
d'intercommunalité
profite
d'un
abondement
de
(+)
208
mille
euros,
compensé
par
un
recul
de
(-)
256
mille euros
de
la dotation
de
compensation
des
EPCI.
Au
total,
les
recettes
de
fonctionnement
telles
qu'évaluées
au
budget
primitif
sont
globalement
confirmées
en
présentant
un
ajustement
de
(-)
190
mille
euros
à l'appui
de
l'état
1259
FPU,
sur
la
base
d'une
prévision
consolidée
de
94,6
millions
d'euros.
En
dépenses
de
fonctionnement,
le chapitre
014
présente
un
correctif
quant
au
nouveau
dispositif
DILICO
(prélèvement
Fonds
de
Réserves)
acte
dans
la
loi
des
finances
2025,
témoin
de
la
prudence
annoncée
dans
l'incertitude
nationale
au
moment
de
la préparation
budgétaire,
avec
une
contraction
de
(-) 199
mille euros.
L'ensemble
des
mouvements
de
la
section
de
fonctionnement
traduisant
la
fiscalité
provisoire
notifiée
et
les
impacts
de
la
loi des
finances
2025,
permet
de
maintenir
le niveau
d'épargne
brute
votée
à hauteur
de
(+)
13,6
millions
d'euros.
En
section
d'investissement,
les
écritures
proposées
ont
simplement
vocation
à
enregistrer
les
mouvements
techniques
consistant
à
régulariser
le
stock
de
dette
de
la collectivité
avec
celui
du
comptable
public
suite
à une
erreur
technique
de
prise
en
charge
d’une
échéance
d'emprunt
par
le
comptable
assignataire.
Elles
se
traduisent
donc
par
une
inscription
en
dépenses
au
chapitre
10,
neutralisée
par une
inscription en
recettes
au chapitre
16 pour une somme
de 76,5
mille euros.
Cette
délibération
votée,
Monsieur
JACQUET
a
remarqué
que
«la
DCRTR
qui
devait
être
immueble,
gravée
dans
le marbre
; ne
l'est finalement
pas.
Les
communes
y perdent
beaucoup
»
a-t-il
regretté.
2025-91
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
FINANCES
LOCALES
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
Attribution
à
différentes
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
-
8/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Autorisation Sur rapport de
Monsieur
LEJEUNE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
accorde
les fonds
de
concours
suivants
aux
communes
suivantes
:
Champenard
pour
financer
la réfection
de
la toiture
de
la mairie.
Coût
prévisionnel
: 22
042,44
€ HT
FDC
sollicité : 11 021
€ HT
FDC
accordé
: 11
021
€ HT
Crasville
pour
financer
la réfection
de
la toiture de
l’église.
Coût
prévisionnel
: 5 288
€ HT
FDC
sollicité
: 2 644
€ HT
FDC
accordé
: 2 644 € HT
Criquebeuf-sur-Seine
pour
financer
l'installation
d'une
station
de
sport
"STREETFIT",
Coût
prévisionnel
: 29
085,14
€ HT
FDC
sollicité : 14 542 € HT
FDC
accordé :
14
542€
HT
Les
Damps
pour
financer
la réfection
de
la toiture
de
la salle des
fêtes
Octave
MIRBEAU.
Coût
prévisionnel
: 10
877,18
€ HT
FDC
sollicité : 5 438 € HT
FDC
accordé
: 5 438
€ HT
Les
Damps
pour
financer
les travaux
d'installation
d'une
vidéoprotection.
Coût
prévisionnel
: 57
749
€
HT
Montant
reste
à charge
: 23
101
€ HT
{après
déduction
des
subventions
DETR
pour
23
099
€ et du
Conseil
départemental
pour
11
549
€).
FDC
sollicité : 11 549 € HT
FDC
accordé
: 11
549
€ HT
La
Haye-Malherbe
pour
financer
l'achat
de
chaises
pour
la salle
polyvalente.
Coût
prévisionnel
: 3 316
€ HT
FDC
sollicité
: 1 658
€ HT
FDC
accordé
: 1 658
€ HT
La
Haye-Malherbe
pour
financer
le remplacement
de
LED
sur
l'éclairage
public.
Coût
prévisionnel
: 14
410
€ HT
FDC
sollicité : 7 205 € HT
FDC
accordé
: 7 205€
HT
Léry
pour
financer
l'installation
d'un
miroir
de
rue
double
à
l'angle
de
la rue
du
8
mai
et de
la
rue
Jules
Ferry.
Coût
prévisionnel
: 1 302,10
€ HT
FDC
sollicité
: 651
€ HT
FDC
accordé
: 651
€ HT
Pîtres
pour
financer
l'installation
de
toilettes
publiques
permanentes
à
proximité
du
parc
des
Flotteaux. Coût
prévisionnel
: 38
317,25
€
HT
Montant
reste à charge
: 26 822,08
€ HT
(après
déduction
de la subvention
Agence
de
l'eau de
11
495,17 €). FDC
sollicité : 13 411
€ HT
FDC
accordé
: 13 411
€ HT
Saint-Pierre-de-Bailleul
pour financer
l'installation
d'un
nouveau
columbarium.
Coût
prévisionnel
: 5 765
€ HT
9/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 FDC
sollicité
: 2 882€
HT
FDC
accordé
: 2 882
€ HT
Saint-Pierre-de-Baïilleul
pour financer la mission
de diagnostic
pour les travaux de
restauration
du
clocher
de
l'église.
Coût
prévisionnel
: 8 700
€ HT
FDC
sollicité : 4 350 € HT
FDC
accordé
: 4 350 € HT
Saint-Pierre-de-Bailleul
pour
financer
les
travaux
d'éclairage
‘rue
du
bout
aux
petits"
avec
le
SIEGE. Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement
: 22
834
€ HT
FDC
sollicité : 11 417 € HT
FDC
accordé
: 11
417 € HT
Saint-Pierre-de-Bailleul
pour
financer
les
travaux
sur
les
réseaux
électricité
et éclairage
"rue
des
vignes
T2"
avec
le SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement :
9 708
€ HT
FDC
sollicité : 4 854 € HT
FDC
accordé
: 4 854€
HT
Villers-sur-le-Roule
pour
financer
l'installation
d'un
adoucisseur
d'eau
à la cantine
scolaire.
Coût
prévisionnel
: 3 450
€ HT
FDC
sollicité : 1 725 € HT
FDC
accordé
: 1 725€
HT
Villers-sur-le-Roule
pour
financer
le
remplacement
des
déclencheurs
d'alarme
incendie
et
des
blocs secours
(BAES
= Bloc Autonome
d'Éclairage
de Sécurité)
de l'école.
Coût
prévisionnel
: 3 569,50
€ HT
FDC
sollicité : 1 784€
HT
FDC
accordé
: 1 784€
HT
Villers-sur-le-Roule
pour
financer
le renouvellement
des
décors
lumineux
de
Noël.
Coût
prévisionnel
: 1 877,92
€ HT
FDC
sollicité : 938 € HT
FDC
accordé
: 938
€
HT
Villers-sur-le-Roule
pour financer l'extension
de
la vidéoprotection.
Coût
prévisionnel
: 19
672
€ HT
Montant
reste
à charge
: 11
803
€
HT
{après
déduction
de
la subvention
DETR
de
7 869
€),
FDC
sollicité : 5 901
€ HT
FDC
accordé
: 5 901
€ HT
Vraiville
pour financer
le renforcement
du
réseau
électrique
‘rue du
Rucher"
avec
le SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement
: 6 792€
HT
FDC
sollicité : 3 396 € HT
FDC
accordé
: 3 396
€ HT
La
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
au
titre
des
fonds
de
concours
de
droit
commun
versée
aux
communes
à
l'issue
de
ce
conseil
communautaire
suivant
le détail
de
cette délibération
et dans
le respect de la réglementation
s'élève
au total à 105
366 €.
À
ce
jour,
au
titre
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
7
083
401,01
euros
ont
été
accordés
dans
le cadre
du
pacte
fiscal
et financier
2020-2026,
sur
une
enveloppe
prévue
de
11
602
910
€
(soit une
consommation
de
61
%
de
l'enveloppe
financière).
Le
Conseil
dit
également
que
ces
montants
sont
des
maximums
et
ne
pourront
augmenter
en
fonction
du coût du
projet ou du désistement
d'un autre financeur. 10/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 2025-92
-
MARCHÉS
PUBLICS
-
CHATEAU
DE
GAILLON
-
Marchés
de
travaux
de
restauration
des
ailes
Grant
Maison
et
cuisines
&
des
ailes
Nord
et
d'Estouteville
en
vue
de
l'implantation
du
conservatoire
et
de
l'auditorium
- Avenants
- Autorisation
Cette
délibération
présentée,
Madame
DESLANDES
constate,
agacée
:
« À
chaque
Conseil,
nous
avons
une
délibération
qui
fait état
de
surprises
intervenues
durant
les
travaux menés
au château
de
Gaillon.
Lors
du
dernier
Conseil,
j'ai
demandé
un
tableau
récapitulant
les
dépenses
et les
recettes.
Je
l'attends
toujours…
Nous
avons
l'impression
que
nous
n'en
verrons
jamais
le
bout.
Comment
expliquer
que
le
diagnostic
plomb
qui
a
été
mené
en
2009
n'ait pas
pris
en
compte
les
planchers
?
I! aurait
fallu
anticiper ces
dépenses
» !
« Les
tableaux
vous
seront
communiqués
réactualisés
avec
le
compte-rendu
de
cette
séance,
répond
Monsieur
LEROY.
La
réhabilitation
du
château
de
Gaillon
constitue
un
des
plus
grands
chantiers
que
nous
ayons
lancés
et,
malheureusement,
la présence
de
plomb
dans
les
sols
; cela
ne
s'est jamais
vu.
Mais
nous
avons
également,
parfois,
de
bonnes
surprises
qui conduisent
à des
moins-values.
Et
nous
avons
également
constaté,
récemment,
dans
d’autres
communes,
d'importantes
plus-values
dans
les chantiers
neufs
» rappelle-t-il
avant
de
procéder
au
vote.
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
par
67
voix
POUR
et
10
ABSTENTIONS,
le
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
à signer
les
avenants
n°
1
aux
lots
n°
2,
3,
5
et
11
des
marchés
de
restauration
des
ailes
Grant
Maison
et
cuisines
et
l'avenant
n°
1 au
lot n°
2 du
marché
de
restauration
des
ailes
Nord
et d'Estouteville.
Par délibération
n°
2021-227,
en
date
du
21
octobre
2021,
les membres
du
Conseil
ont autorisé
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
permettre
à
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
façon
coordonnée
et cohérente
sur
l'ensemble
de
l'opération,
l'Etat étant
propriétaire
du
château.
La
convention
de
délégation
définit
les conditions
de
la délégation
portant
sur
les
bâtiments :
-
ailes
Nord
et d'Estouteville
en
vue
d'y créer
un
auditorium
et d'y installer le conservatoire
de
musique
et d'art dramatique
de la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
-
étages
de
la Grant Maison
afin d'y créer un centre de séminaires,
-
aile
des
cuisines
en
vue
d'y
installer
des
locaux
de
médiation,
administration
et
restauration,
-
équipements
muséographiques
et de
médiation
ad hoc,
Par
délibération
n°
2021-227
précitée,
les
membres
du
Conseil
ont
autorisé,
avant
le
lancement
d'une
procédure
négociée,
la conclusion
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'architecte
en
chef
des
monuments
historiques
territorialement
compétent,
Monsieur
Régis
MARTIN,
sis
3,
Le
Breuil-
Benoit,
27
810
Marcilly-sur-Eure,
architecte
de
droit
pour
les
édifices
classés
au
titre
des
monuments
historiques
et
propriétés
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
R.
621-25
du
Code
du
patrimoine. Par délibération
n°
2022-316,
en
date
du
24
novembre
2022,
et n°
2024-52,
en
date
du
22 février
2024,
les
membres
du
Conseil
ont
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux
de
restauration
des
ailes
Grant
Maison
et
cuisines
pour
un
montant
total
de
849299306
€
HT,
soit
10
191
591,67
€
TTC
(TVA
à
20
%
au
taux
actuellement
en
vigueur).
Puis,
par
délibération
n°
2023-294,
en
date
du
23
novembre
2023,
les membres
du
Conseil
ont
autorisé
la signature
des
marchés
de
travaux
de
restauration
des
ailes
Nord
et
d'Estouteville
pour
l'implantation
du
conservatoire
et de
l'auditorium
pour
un
montant
total
de
9 554
058,24
€
HT,
soit
11
464
869,89
€
TTC
(TVA à 20 %
au taux actuellement en vigueur).
Afin
de
valoriser
le
château
de
Gaillon
au-delà
de
la
réalisation
des
travaux,
l'Etat
et
la
11/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
ont
envisagé
un
autre
cadre
contractuel
permettant
à
l'Agglomération
de
disposer
de
plus
d'autonomie
et de
moyens
que
ne
le permet
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
tout
en
préservant
la domanialité
publique
qui
est
affectée
au
château
de
Gaillon.
Les
membres
du
Conseil
ont donc,
par délibération
n°
2024-1711,
en
date
du
30
mai
2024,
approuvé
la conclusion,
entre
l'Etat
et
l'Agglomération,
d'un
bail
emphytéotique,
conclu
en
application
de
l'article
L.2341-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
relatif
au
bail
emphytéotique
administratif
de
valorisation.
Ce
bail
a
pour
objet
de
conférer
à
l’'Agglomération
des
droits
réels
sur
le château,
c'est-à-dire
les
prérogatives
du
propriétaire,
en
vue
notamment
de
sa
restauration,
son
entretien,
sa
conservation,
sa
mise
en
valeur
et
son
gardiennage.
Le
projet
attendu
dans
le
cadre
de
ce
bail
est
un
projet
de
valorisation
patrimoniale
répondant
notamment
aux
objectifs
de
restauration
patrimoniale
et d'ouverture
au
public.
Avenants
aux
lots
2,
3,
5
et
11
des
marchés
de
restauration
des
ailes
Grant
Maison
et
cuisines Lors
de
la
phase
préparatoire,
de
la poussière
de
plomb
a été
détectée
puis
confirmée
dans
les
matériaux
poreux
lors
de
la réalisation
des
tests.
Le
chantier
doit
donc
faire
l'objet
d'un
nettoyage,
entrainant
une
prolongation
des
délais
sur
l'ensemble
des
lots
de
cette
opération
(avenants
en
cours
de
conclusion
pour
tous
les
lots).
Une
fois
le chantier
nettoyé,
des
échafaudages
intérieurs
doivent
être
installés,
pour
6 mois,
sur
une
surface
de
2 000
m°
(lot
n°
3)
afin
de
mettre
à
nu
la
charpente
de
plancher
bois
(constituée
par
les solives,
entretoises,
etc.)
puis
retirer le remplissage
grâce
à
une
aspiratrice
{lot n°
2),
Cette
première
étape
de
déplombage
terminée,
certaines
pièces
du
plancher
bois
devront
être
remplacés
avant
de
réaliser
la
première
couche
du
complexe
de
plancher
(sous-couche
de
finition
avant
pose
du
revêtement
définitif,
lot n°
5).
Concernant
le
lot
n°
2
l'avancement
du
chantier
rend
nécessaires,
outre
le
déplombage,
les
modifications
suivantes
:
-
après
enlèvement
de
la
végétation
des
façade
des
cuisines,
il
s'avère
que
certaines
parties
sont
déstructurées
par
la
présence
de
racines.
Elles
devront
être
déposées
et
reposées
conformément
au
calepin
définitif validé
pour
un
montant
de
28
869,75
€ HT
;
-
au
vu
des
dégradations
plus
importantes
rencontrées
sur
l'aile
des
cuisines,
l'aile
Grant
Maison
et
les
marches
de
l’avant-cour,
le cubage
de
pierre
est
augmenté
de
5,5
m°
pour
un
montant
de
23
925
€ HT
;
-
Suite
aux
découvertes
lors de
l'examen
des
maçonneries
et des
linteaux
bois
en
pignon
de
l'aile
des
cuisines,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
linteau
béton
supplémentaire
pour
un
montant
de
3 700
€
HT ;
-
les travaux
prévus
sur
la baie
de
la Marseillaise
sont
modifiés
pour
adapter
l'ouverture
afin
de
ne
pas
dégrader
la peinture
murale,
pour
un
montant
de
6 341,60
€ HT
;
-
le
traitement
du
glacis
à
l'extrémité
sud
de
l'escarpe
de
l'aile
des
cuisines
demande
un
ajustement
pour
prendre
en
compte
les
dispositions
archéologiques
découvertes
pour
un
montant
de
10
369,28
€ HT.
En outre,
le curage
du
plomb
représente
une
plus-value de 383
812,81
€ HT.
La
plus-value
engendrée
par cet avenant
est donc
de
457
018,44
€
HT,
Concernant
le lot n°
3,
la mise
en
place
des
échafaudages
intérieurs
représente
une
plus-value
de
150
504,07
€ HT.
Concernant
le
lot n°
5,
outre
le coût
du
remplacement
des
pièces
de
plancher
et de
la
1°
couche
du
complexe
de
plancher,
d'un
montant
de
127
681,30
€
HT,
le bilan
sanitaire
de
l'entreprise
a mis
en
évidence
la nécessité
d'ajuster
les
quantités
sur
quelques
baies
pour
un
montant
de
3 998,35
€
HT.
La
plus-value
engendrée
par cet avenant
est donc
de
131
679,65
€
HT.
Concernant
le lot n°
11,
il est nécessaire
d'adapter
le projet
sur les points
suivants :
-
le
pavillon
d'entrée
restauré
en
2022,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
est
équipé
d'une
centrale
de
système
de
sécurité
incendie
non
compatible
avec
celle
des
ailes
Grant
Maison
et
Estouteville,
En
outre,
au
vue
de
la
configuration
des
locaux,
des
différents
tiers
et
exploitants,
il a été
étudié
l'installation
de
12/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 miroir
(report
d'information)
dans
chacune
des
zones
d'exploitation
pour
permettre
d'obtenir
en
temps
réel
les
informations
au
niveau
du
poste
de
contrôle
sécurité,
pour
un
montant de 65 998 € HT
;
-
la mise
en
place
d'une
boutique
de
souvenirs
et
la muséographie
nécessite
l'installation
de caméras
de vidéosurveillance
pour un montant de 80
949,52
€ HT,
La
plus-value
engendrée
par cet avenant
est donc
de
146
947,52
€ HT.
Apres
prise
en
compte
des
avenants
précités,
l'ensemble
des
lots
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
iqueur
Lot ? : gros-œuvre, voles-réseaux divers
TERH
Monuments
Historiques
Chemin
des
Carrières
27
200
Vernon
1 241
402,15
€
1 489
682,58
€
Lot
2 : maçonnerie,
pierre de taille
TERH
Monuments
Historiques
Chemin
des
Carrières
27
200
Vernon
1 599
238,95
€
1 919
086,74 €
Lot
3 : charpente
bois
LANFRY
18
impasse
Barbet
76
250
Déville-lès-Rouen
659 458,91
€
191
350,69
€
Lot
4
: couverture
BOUTEL/
MAN
GESTION
1670
Route
de
Pierre
76 230
Quincampoix
243
452,74
€
292
143,29 €
Lot 5 : menuiserie
Groupement
BENARD
/
LANFRY
/ MCO
/ Ateliers
AUBERT
LABANSAT
ZA du
Bois-de-l'Arc
55
rue
des
Bourreliers
76
760
Yerville
1 522
453,58
€
1 826
944,30
€
Lot
6 : charpente
métallique
Fameto
Industrie
Le Bourg
27
210
Bouleville
795
751,60
€
954
901,92
€
Lot
7
: serrurerie,
ferronnerie
FERRONNERIE
PICARD
DUBOSCQ ZA du
Palis
Rue
Pierre-Hacquebecq
50 560
Gouville-sur-Mer
165 457,91
€
198
549,49
€
Lot 8
: décors
peints
ARCOA
29
rue
Victor
Hugo
92
800
Puteaux
129
881,78
€
155
858,14
€
Lot 9 :
plâtrerie
ENTREPRISE
SAUVAGE
Rue
de
Valois
27
400
Hondouvilie
378
774,85 €
454
529,82
€
Lot 10 : peinture
PEINTURE
ET
NUANCES
38
rue
Désiré
Granet
76
800
Saint-Etienne-du- Rouvray
200
655,06
€
240
786,07
€
Lot
11
: électricité
courant
fort,
courant
faible
DUMOUCHEL
ELECTRICITÉ
Ecoparc
1, le Satellite
Allée
des
Tilleuls
27
400
Heudebouvilie
1105
211,21
€
1 326
253,45
€
Lot 12 : chauffage,
HERVE
THERMIQUE
SAS
ventilation, cimatisation.
34
rue
Jean Rostand
1 222
404 00
€
1 466
884,80
€
28
300
Mainvilliers
plomberie
SCHINDLER
Lot 13 : ascenseurs
ZA de
rues
115 000,00 €
138 000,00 €
76
160
Saint-Jacques-sur-
13/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 |
Darnétal
Total
9 379
142,74
€
11
254
971,29
€
Avenant
au
lot
n°
2
des
marchés
de
restauration
des
ailes
Nord
et
d'Estouteville
en
vue
de
l'implantation
du
conservatoire
et
de
l'auditorium
Concernant
le lot n°
2, le diagnostic
dit CREP
{constat
de
risque
d'exposition
au
plomb)
de
2009,
révélait
la
présence
de
peinture
au
plomb
dans
les
peintures.
Cette
dernière
s'est
désagrégée,
générant
de
la
poussière
et
contaminant
les
matériaux
poreux
(de
type
bois,
plâtres,
etc.}).
Le
diagnostic,
constitué
de
carottage
des
planchers,
en
date
du
24
mars
2025,
a
révélé
qu'une
partie
des
planchers
du
R+1
et
R+2
était
contaminée.
Afin
d'éviter
toute
contamination
des
salariés
sur
place,
de
la même
façon
que
sur
les travaux
de
restauration
des
ailes
Grant
Maison
et cuisines,
il
est
nécessaire
d'installer
des
échafaudages
pour
curer
et déplomber.
La
purge
de
l'ensemble
des
mâchefers
est
également
envisagée
afin
de
simplifier
le
mode
opératoire
de
restauration
des
planchers.
L'ensemble
des
opérations
de
déplombage
représente
une
plus-value
de
429
105,76
€
HT. En
outre,
suite
au
bilan
sanitaires
des
façades,
l'entreprise
à découvert
que
les encadrements
des
baies
de
la
façade
sud
de
l'aile
nord
étaient
constituées
d'enduit
ciment.
Ces
derniers
étant
instables,
il est
nécessaire
de
reconstituer
ces
baies
avec
du
mortier
de
plâtre
et chaux
pour
un
montant de
11
169,52
€ HT.
Au
vu
de
ces
plus-values,
le projet
a été
adapté
pour
réaliser
des
économies
sur
plusieurs
postes,
notamment
sur
le
raccordement
des
réseaux
(utilisations
des
compteurs
existants),
sur
la
suppression
des
ascenseurs
échafaudages
où
encore
sur
le
système
incendie
(optimisation
des
postes
de
prix avec
le lot électricité)
représentant
une
moins-value
de
132
871,98
€ HT.
La
plus-value
engendrée
par cet avenant
est donc
de
307
403,30
€ AT.
Après
prise en compte
des
avenants,
l'ensemble
des
lots se décomposent
de la façon
suivante :
Colas
France
Lot
n°
1:
voie
et
réseaux |
Parc
industriel
d'Incarville
divers
Rue
d'Epreville
208
848,24
€
251
817,89
€
27
100
Vat-de-Reuil
Lot
n°
2:
gros-œuvre,
Lanfry
maçonnerie
et
pierre
de
18
impasse
Barbet
3 887
195,33
€
4 664
634,40
€
taille
76
250
Déville-Lès-Rouen
Lot n°
3 : charpente
Base
423
150,26
€
507
780,31
€
PSE
n°
8:
restauration
Les
ateliers Aubert
des
planchers
et
de
Labansat
l'escalier de
l'infirmerie
Le
Grand-Vaudome
11
796,00
€
86
155,20
€
50
200
Coutances
Montant
total
avec
les
PSE
retenues
494
946,26
€
593
935,51
€
Lot
n°
4 : couverture
Base
62
049,99
€
74
459,99
€
PSE
n°
1:
révision
de
Man
Gestion
couverture
1 670
route
de
Pierre
34
920,54
€
41
904,65
€
76 230
Quincampoix
Montant
total
avec
les
PSE
retenues
96 970,53
€
116 364,64 €
Lot
n°
5:
plâtrerie
et |
SAS
entreprise
Sauvage
menuiserie
intérieure
Rue
de
Valois
Base
27
400
Hondouville
917
890,27
€
1 101
468,32
€
14/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 PSE
n°
8:
restauration
des
planchers
et
de
l'escalier de
l'infirmerie
26
828,27
€
32
193,92
€
Montant
total
avec
les
PSE
retenues
944
718,54
€
1 133
662,24
€
Lot
n°
6:
serrurerie,
ferronnerie
et
métallerie
Ferronnerie
Picard
Base
260
620,05
€
312
744,06
€
°
Duboscq
PSE
n°
4:
crochets
Zone
artisanale
du
Palis
événementiel
Rue
Pierre-Hacquebeca
4 550,00
€
5 460,00
€
Montant
total
avec
les
50 560
Gouville-sur-Mer
PSE
retenues
265
170,05
€
318
204,06
€
Lot n°
7 : menuiserie
Base PSE
n°
8:
restauration
des
planchers
et
de
l'escalier de
l'infirmerie
Montant
total
avec
les
PSE
retenues
Groupement
Christophe
Bénard
/ Atelier Aubert
Labansat
/ MCO
/ Biard-
Roy
55
rue
des
Bourreliers
76
760
Yerville
1 543 464,56
€
20 519,00
€
1 563
983,56
€
1852
157,47 €
24 622,80
€
1 876
780,27
€
Lot
n°
8:
restauration
de
Arcoa
décors
peints
29 rue Victor Hugo
373
285,18
€
447
942,22
€
92
800
Puteaux
Lot
n°
9:
restauration
de
h. Chevalier
sculptures
26 rue Henri
Regnault
29 262,36
€
35
114,83
€
92
156
Suresnes
Etablissements
Doipierre
Lot n°
10 : peinture
7 Village des
artisans
316
717,05
€
380
660,46
€
27
110
Crosville-la-Vieille Schindler
Zone
d'activités
de
la
Lot n°
îî
: ascenseur
briqueterie
voie
D
100
000,00
€
20
000,00
€
76
160
Saint-Jacques-
sur-Darnetal
Lot
n°
12:
électricité
courant
fort,
courant
faible
Base
747
615,57
€
897
138,68
€
PSE
n°
2 : mise
en
alarme
des
échafaudages
Dumouchel
électricité
27 026,38 €
32 431,66
€
PSE
n°
3:
alarme
1 allée
des
Tilleuls
incendie
mobile
de
27 400
Heudebouville
chantier
sur
16
mois
32
614,99
€
39
137,99
€
Montant
total
avec
les
PSE
retenues
807
256,94
€
968
708,33
€
Lot
n°
13:
chauffage,
1 nie de VA
Aer
ventilation,
climatisation
et
97
600
Saint-Pierre-la-
172
107,50
€
926
529,00
€
,
aint-Pierre-la
plomberie
G arenne
Total
9 861
641,54
€
11
833
753,86
€
2025-93
- ACQUISITIONS
- FONCIER
- ZAC
ECOPARC
|V
- Acquisitions
foncières
par
voie
amiable
- Modificatif
- Autorisation
À
l'issue
de
la
présentation
de
cette
délibération,
Madame
SANCHEZ
interroge
Monsieur
CHARLIER
sur
la consommation
de terres
agricoles.
« Nous
travaillons
sur
87
ha,
répond-til.
Nous
augmentons
l'indemnité
principale
car
parfois,
390
000
€ ne sont pas
suffisants
lorsque
nous
acquérons
une
vaste parcelle
».
15/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 « C'est encore
de la consommation
de
terres
agricoles.
» constate
Madame
SANCHEZ.
« C'est,
désormais,
notre
seul
projet
d'extension
de
zone
d'activités
économique,
indique-t-il.
Et
nous
travaillons
également
sur la résorption
des
friches industrielles.
Ecoparc
IV va nous
occuper
pendant
plusieurs
années
»…
« C'est
tout de même
la politique
du
« toujours
plus
» et je ne
suis pas
d'accord
avec
ça
» regrette
Madame
SANCHEZ.
« Nous
sommes
pourtant
parfaitement
en
accord
avec
le
ZA.N»
rappelle
Monsieur
CHALIER
avant
de
procéder
au
vote.
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
par
75
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE,
le
Conseil
communautaire :
-_
décide
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la réalisation
de
la
ZAC
Ecoparc
IV,
d'une
contenance
de
87,81
ha,
moyennant
une
indemnité
principale
maximum
de
1 100
C00
€
par
acte
d'acquisition,
à
laquelle
s'ajoutera
une
indemnité
de
remploi
et, s'il y a lieu,
une
indemnité
d'éviction ;
-
modifie
le
montant
maximum
de
l'indemnité
principale
par
acte
d'acquisition
pour
la ZAC
Ecoparc
[V
;
-
précise
que
les
autres
dispositions
figurant
dans
la délibération
n°2020-41
en
date
du
13
février 2020
demeurent
inchangées
;
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
la
prorogation
de
son
arrêté
du
9
juillet
2020
déclarant
d'utilité
publique,
la ZAC
Ecoparc
IV,
pour
5 ans
maximum,
et ce,
au
bénéfice
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
;
-
réaffirme
l'intérêt général
de
la zone
d'aménagement
concertée
ECOPARC
IV ;
- _
proroge
la déclaration
de
projet
pour
une
nouvelle
durée
de
5 ans
;
-
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les actes
d'acquisition
et les
traités
d'adhésion,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
acquisitions
à
intervenir
dans
le cadre
du
projet
ECOPARC
IV.
Par
délibération
n°2020-41
en
date
du
13
février 2020,
les
membres
du
Conseil
se
sont
prononcés
en
faveur
de
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ZAC
Ecoparc
[V,
d'une
contenance
totale
de
87,81
ha,
moyennant,
notamment,
une
indemnité
principale
de
maximum
350
000
€
par acte
d'acquisition,
à laquelle
s'ajoutera
une
indemnité
de
remploi
et, s'il y a lieu,
une
indemnité
d'éviction.
Afin
de
faciliter
les
transactions
dans
le cadre
des
négociations
réalisées
à
l'amiable
et
permettre
ainsi
une
implantation
plus
rapide
de
porteurs
de
projets
en
attente,
depuis
le
lancement
de
la
procédure,
de
pouvoir
présenter
leur
projet
et
la création
corrélative
d'emplois
sur
le territoire,
il est
proposé
de
relever
le
montant
de
l'indemnité
principale
maximum
à
1100
000€
par
acte
d'acquisition,
à
laquelle
s'ajoutera
une
indemnité
de
remploi
et,
s'il
y
a
lieu,
une
indemnité
d'éviction. Par ailleurs,
il est
ici rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9 juillet 2020,
la ZAC
Ecoparc
IV
a été déclarée
d'utilité publique
pour une durée
de cinq ans.
Le
délai
de
validité
de
la déclaration
d'utilité
publique
expirant
le 9 juillet 2025,
il y a lieu de solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
la
prorogation
de
ladite
déclaration
d'utilité
publique,
pour
une
durée
de
5
ans
maximum,
afin
de
réceptionner,
dans
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
les ordonnances
d'expropriation
nécessaires
à la poursuite
du
projet.
A
l'instar
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
la
déclaration
de
projet
affirmant
l'intérêt
général
de
l'opération
prise
par
décision
du
président
du
25
juin
2020,
est
valable
cinq
ans.
Il y
a
lieu
de
proroger
ladite déclaration
de
projet.
Les
autres
dispositions
figurant
dans
la
délibération
n°2020-4f
en
date
du
13
février
2020
16/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 demeurent
inchangées.
2025-94
- ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D
OCCUPATION
OÙ
D'UTILISATION
DES
SOLS
-
PLANIFICATION
ET
URBANISME
- Commune
du
Val
d'Hazey
- Parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
126
- Instauration
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
prend
acte
et
confirme
l'instauration,
par
la commune
du
Val
d'Hazey,
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
sur
la parcelle
cadastrée
section AC
numéro
126,
selon
le
périmètre joint en
annexe
;
-
informe
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
par
le
Maire
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
constructions
ou
installations
à
l'intérieur
dudit
périmètre ;
-
précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
à
diffusion
départementale
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
en
application
de
l'article
R.424-24
du
Code
de
l'urbanisme.
La
commune
du
Val
d'Hazey
a,
par
délibération
datée
du
8
avril
2025,
instauré
un
périmètre
de
prise en considération
de
projet sur la parcelle cadastrée
section AC
numéro
126.
La
commune
du
Val
d'Hazey
a
engagé
depuis
quelques
années
une
réflexion
pour
renforcer
sa
centralité
et
aménager
les
terrains
restants
constructibles
sur
son
territoire,
peu
nombreux
et
souvent
impactés
par
le
risque
inondation
de
la Seine.
Cette
réflexion
s'inscrit
dans
le cadre
fixé
par
le programme
local de
l'habitat (PLH)
de
l'Agglomération
Seine-Eure,
qui
prévoit
la réalisation
de
85
logements
au
Val
d'Hazey
entre
2023
et 2028
; dont
28
logements
sociaux.
Dans
ce contexte,
une
étude
urbaine
a été
réalisée
avec
le soutien
du
programme
« Petites
villes
de
demain
».
Cette
étude
préconise
d'aménager
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
126,
d'une
superficie
de
8 760
m°,
pour
la
construction
de
33
logements
diversifiés
(18
logements
intermédiaires
et 15 terrains
à bâtir).
Le
terrain
a fait l'objet d'une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
dans
le PLUI
valant
SCoT,
permettant
de
traduire
réglementairement
les premiers
éléments
de
l'étude.
La
commune
poursuit
son
action
et
a
initié
un
partenariat
avec
un
bailleur
social,
Ce
dernier
a
mené
une
étude
d'implantation
détaillée
de
36
logements
sur la parcelle,
dans
l'objectif d'établir
un
montage
financier
réaliste
et
viable
de
l'opération.
I! convient
de
préciser
que
la
commune
a
engagé
des
démarches
auprès
du
propriétaire
pour
acquérir
le terrain
de
manière
amiable,
mais
les différentes
rencontres
n'ont
pas
encore
permis
d'aboutir à un
accord.
En
parallèle
des
démarches
engagées
par
la commune,
l'Agglomération
Seine-Eure,
compétente
en
matière
de
planification,
propose
de
faire
évoluer
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
n°5
en
cours,
l'OAP
en
place
sur cette
parcelle
pour compléter
ses
orientations.
Dans
l'attente
de
la finalisation
des
études
et de
la modification
du
PLUÏ
valant
SCoT,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
acte
et
confirmer
l'instauration,
par
la
commune
du
Val
d'Hazey,
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
126.
L'instauration
de
ce
périmètre.
permet
au
maire
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager...)
«lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
ou
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent
et que
les terrains affectés par ce projet ont été délimités
». Le sursis
à
statuer
suspend
l'octroi
d'une
autorisation
d'urbanisme
dans
les cas
cités
précédemment.
#
Lorsque
la décision
de
sursis
à statuer est
intervenue,
les
propriétaires
des-terrains
auxquels
a été
17/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 opposée
la décision
peuvent
mettre
en
demeure
la collectivité
de
procéder
à
l'acquisition
de
leur
propriété
dans
les conditions
et délais
mentionnés
aux
articles
L. 230-1
du
Code
de
l'urbanisme.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
ses
effets
si,
dans
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée.
|
2025-95
- MARCHÉS
PUBLICS
- PROJETS
URBAINS
- Commune
du
Val-d'Hazey
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'attribution du
marché
au groupement
RACINE
POP
/ BE
TECHNIROUTE
/ AB
/ BIELEC
ECLA
/
2AD,
sis
49,
route
de
Balaître,
76
840
Quevillon,
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Son
offre se décompose
de la façon
suivante :
“Tranche
ferme : missions témoins
201 285,00 €
241 54200€
Tranche
optionnelle
n°
1 : mission
d'ordonnancement,
pilotage et
8 051,40
€
9 661,68 €
coordination
du
chantier
Franche
optionnelle
n°
2 : étude
au
cas
2 500,
00 €
3 000,00
€
par cas Tranche
optionnelle
n°
3 : permis
d'aménager
4 000,00
€
4 800,00
€
Tranche
optionnelle
n°
4 : dossier
loi
5 000.00
€
6 000,00
€
sur l'eau
Total
220
836,40 €
265 003,68
€
Le
marché
comprend
des
conditions
d'exécution
à
caractère
social.
Le
titulaire
s'engage
à
réserver
/ %
des
heures
à l'insertion
professionnelle.
La
commune
du
Val-d'Hazey
a
bénéficié
d'un
accompagnement
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
en
2022
pour
définir
sa
stratégie
urbaine.
Celle-ci
a
identifié
les
actions
à mettre
en
œuvre
pour
améliorer
l'attractivité
du
centre-bourg
en
recréant
notamment
une
véritable
centralité
dans
la
commune.
La
requalification
du
centre-bourg
est
inscrite
dans
le
programme
d'actions
Petites
villes
de
demain,
dont
la commune
est
lauréate,
et dans
le contrat
de
territoire 2023-2028. 2025-96
-
MARCHÉS
PUBLICS
-
AMENAGEMENT.
URBANISME
ET
HABITAT
-
Travaux
d'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
la
Côte
de
la
Justice
- Lots
1
et
2
- Avenants
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à signer les avenants
aux
lots 1 et 2.
Concernant
le lot n°
1, lors de
l'exécution
des
travaux,
un
premier
avenant,
notifié
le 17 juillet 2024,
avait
pour
objet diverses
modifications
techniques
et travaux
complémentaires,
pour
un
montant
de
35 479,23
€
HT
et
une
prolongation
du
délai
d'exécution
de
2
mois.
Le
montant
total
du
lot
n°
1
était donc
porté
à 730
477,83
€ HT.
L'avancement
du
chantier
rend
nécessaires
les
prestations
supplémentaires
et
modifications
suivantes :
-
des
reprises
suites
aux
dégradations
sur
des
travaux
réalisés
par
l'Aggiomération,
par
les
entreprises
retenues
par
la
Cogedim,
lors
de
la construction
des
logements
collectifs
et
individuels
(bordures,
tampons,
évacuations
de
stock...).
Une
refacturation
à
la Cogedim
suivra,
-
le nettoyage
de
la voirie
à l'aide
d'une
pelle
mécanique,
pour curer le surplus
de
terre,
puis
18/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 à haute
pression,
la
modification
des
accès
des
logements
pour
le franchissement
des
noues
et
réalisation
d'un
élargissement
pour
améliorer
la giration
des
véhicules,
-
l'assainissement
supplémentaire
côté
RD113
pour
raccorder
le
nouveau
réseau
d'eaux
pluviales
sur la rue existante,
-
la reprise
d'enrobé
à la main
sur
le trottoir rue
Jacques
Paris
suite
aux
raccordements
des
réseaux,
-
la
reprise
de
bordures
et avaloir
rue
de
la Mare
Hermier
avec
réalisation
d'une
banquette
béton
pour
consolider
le tout.
La
plus-value
engendrée
par
cet
avenant
est de
24
138,32
€
HT.
Le
montant
total
est donc
porté
à
154
616,15
€ HT.
Concernant
le lot n° 2, lors de
l'exécution
des travaux,
un premier avenant,
notifié le 17 juillet 2024,
avait
pour
objet
des
ajustements
des
quantités,
pour
un
montant
de
48
948
€
HT
et
une
prolongation
du
délai
d'exécution
de
5
mois
et
19
jours.
Le
montant
total
du
lot
n°
2
a
donc
été
porté à 525
815 € HT,
Les
dégradations
commises
par
les
entreprises
retenues
par
la
Cogedim,
lors
de
la
construction
des
logements
collectifs
et individuels,
nécessitent
une
reprise
de
certains
travaux
(citerneau,
tube-
allonge,
boîte
de
branchement...).
Une
refacturation
à la Cogedim
suivra.
La
plus-value
engendrée
par cet avenant
est de
8 600
€ HT.
Le
montant
total est donc
porté
à 534
415
€
HT.
Le
montant
total
des
3
lots
est
donc
porté
à
1 331
442,15
€
HT,
soit
1 597
730,58
€
TTC
(TVA
à
20 %
actuellement
en vigueur).
2025-97
- HABITAT
- Subvention
audit
énergétique
- Modification
du
dispositif
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
ROUZÉE,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
nouvelles
modalités
de
financement
des
audits
énergétiques
telles que
précisées
ci-dessous.
Suite
à
la
demande
du
Conseil
régional
en
2025
de
limiter
le
nombre
de
chèques
audits
(subventions
Région
pour
les audits),
et afin de
pouvoir continuer
à orienter
les particuliers vers
un
audit
ambitieux
et
de
qualité,
il est
proposé
de
créer
sur
l'Agglomération
Seine-Eure
un
niveau
d'audit
intermédiaire
entre
le réglementaire
et
l'audit
Région
qui
serait
financé
par
l'Agglomération
Seine-Eure
dans
les
mêmes
conditions
que
l'audit
Région.
Cet
audit
énergétique
« Agglo
Seine-
Eure
»
devrait
respecter
le
contenu
de
l'audit
réglementaire
ainsi
que
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
il
devra
être
réalisé
par
un
bureau
d'études
conventionné
par
le
Conseil
régional
de
Normandie;
-
l'audit
devra
être
« transformable
» en
audit
Région
avec
la
demande
d'un
chèque
éco
audit Région
si le particulier s'oriente vers
un niveau
de travaux
BBC
ou
1%
étape
BBC ;
-
une
présentation
/ restitution
devra
être
effectuée
à
La
maison
de
l'habitat
en
présence
d'un
conseiller
rénovation
;
-
l'audit devra
contenir des
plans
ou
schémas
du
logement
;
-
le devis
de
l'audit
devra
prévoir
au
minimum
une
modification
possible
de
scénario
suite
à
la restitution sans
facturation
complémentaire.
Le coût de cet audit Agglomération
Seine
Eure
est estimé
entre 700
et 900 € TTC.
La
création
de
ce
niveau
intermédiaire
d'audit
n'a
pas
d'impact
sur
l'enveloppe
budgétaire
déjà
prévue
(100
K€
en
2025),
l'objectif étant
de
maintenir
le nombre
d’audits
réalisés
sur
le territoire
malgré
la limitation
des
audits
Région.
L'Agglomération
Seine-Eure
financera
désormais
les
audits
Région
et
les
audits
de
niveau
intermédiaire
de
la façon
suivante
:
-
100
%
du
montant
TTC
du
reste
à charge
plafonné
à 700€
pour les ménages
aux
revenus
19/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 « très
modestes
»
où
« modestes
»
(suivant
critères
de
MaPrimeRénov'}
pour
un
audit
Aggiomération
Seine
Eure
respectant
les critères ci-dessus
;
-
100
%
du
montant
TTC
du
reste
à charge
(coût
de
l’audit
déduit
de
l’aide
de
la
région)
plafonné
à
700
€
pour
les
ménages
aux
revenus
« très
modestes
»
ou
« modestes
»
(suivant critères de MaPrimeRénov')
pour un audit
Région
Normandie
;
-
100
%
du
montant
TTC
du
reste
à charge
plafonné
à 550
€ pour
les ménages
aux
revenus
« intermédiaires
» où
« supérieurs
»
(suivant
critères
de
MaPrimeRénov')
pour
un
audit
Agglomération
Seine
Eure
respectant
les critères
ci-dessus
;
-
100
%
du
montant
TTC
du
reste
à charge
(coût
de
l'audit
déduit
de
l'aide
de
la
région)
plafonné
à
550
€
pour
les
ménages
aux
revenus
« intermédiaires
»
où
« supérieurs
»
(suivant
critères
de
MaPrimeRénov')
pour
un
audit
Région
Normandie,
Pour
les
ménages
aux
revenus
intermédiaires
et
supérieurs,
la
subvention
de
l'Agglomération
Seine
Eure
ne
serait
accordée
et versée
que sur
justificatifs
d'une
ou
plusieurs
actions
de
travaux
préconisées
par
l'audit et respectant
les critères
techniques
établis
par celui-ci.
Chaque
subvention
accordée
dans
le
cadre
du
dispositif
précité
fera
l'objet
d'une
décision
du
Président. 2025-98
- FONDS
DE
CONCOURS
- BATIMENTS
ET
ENERGIES
- Commune
de
Léry
- Fonds
de
concours
dédié
à la rénovation
énergétique
- Attribution
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
TERLEZ,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
attribue
à la commune
de
Léry
deux
fonds
de
concours :
-
un
fonds
de
concours
d'un
montant
8
167
€
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
du
gymnase ;
-
un
fonds
de
concours
d'un
montant
100
000
€ au
titre
de
la rénovation
énergétique
de
sa
salle des
fêtes.
Le
Conseil
communautaire
dit que
ces
montants
seront
éventuellement
revus
afin
de
tenir compte
du
plan
de
financement
définitif et/ou
dans
l'hypothèse
où
le coût
réel
définitif des
travaux
éligibles
serait
inférieur
à
l'enveloppe
prévisionnelle,
par
application
du
taux
d'aide
au
montant
réel
des
travaux,
déduction
faites des
subventions
obtenues
sur
l'opération.
2025-99
-
ENVIRONNEMENT
-
BIODIVERSITÉ
-
Réponse
à
l'appel
à
projets
du
Conseil
régional
de
Normandie
"“Préservation
et
gestion
des
réservoirs
de
biodiversité
de
Normandie"
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
VIGOR,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
-
approuve
la
candidature
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à
l'appel
à
projets
lancé
par
le
Conseil
régional
de
Normandie
en
lien
avec
le
fonds
européen
FEDER
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
à
mettre
en
œuvre
l'élaboration
des
plans
de
gestion.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
préservation
de
la
biodiversité,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a élaboré
un
plan
d'action
pour
la
restauration
et la
préservation
des
trames
vertes
et
bleues
du
territoire.
Ce
plan
d'action
a
pour
objectif
de
maintenir
et
restaurer
les
continuités
écologiques
nécessaires
à la préservation
de
la biodiversité.
Ce
plan
d'actions
a
mis
en
évidence
les
sites
présentant
un
patrimoine
naturel
important
et
nécessitant
une
gestion
conservatoire.
C'est
notamment
le
cas
des
pelouses
calcicoles
qui
font
aujourd'hui
l'objet
d'une
stratégie
de
préservation
pour
leur
biodiversité
et
qui
constituent
un
marqueur
important
de
notre
paysage
et patrimoine.
La
Communauté
d'agglomération
est aujourd'hui
gestionnaire
de
plusieurs
de
ces
sites
et souhaite
20/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 définir
une
feuille
de
route
claire
en
rédigeant
un
plan
de
gestion.
De
plus,
il est
à
noter
que
l'obtention
de
subventions
européennes
pour
la
gestion
de
milieux
naturels
est
désormais
conditionnée
à l'existence
d'un
plan
de
gestion
pluriannuel
validé
par
un conseil
scientifique.
Le
Conseil
régional
de
Normandie
se
mobilise,
au
côté
des
fonds
européens
FEDER,
pour
favoriser
la préservation,
la restauration,
et la gestion
conservatoire
des
réservoirs
de
biodiversité
identifiés
dans
le cadre
du
SRADDET.
Cela
passe
par
un
soutien
à une
gestion
cohérente
et sur
la
durée
de
ces
sites,
à
la fois
en
planifiant
cette
gestion
et en
la mettant
en
œuvre
par
des
actions
d'animation,
d'études
et
de
travaux.
Ainsi,
le
Conseil
régional
de
Normandie,
en
sa
qualité
d'autorité
de
gestion
des
fonds
européens
FEDER/FSE
propose
un
nouvel
appel
à
projets
« Préservation
et gestion
des
réservoirs
de
biodiversité
de
Normandie
».
Le
montant
d'aide
proposé
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
est
de
80
%
du
montant
éligible
avec
un
plafond
d'aide
de
30
000
€ TTC
par
plan
de
gestion.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
donc
répondre
à cet
appel
à projets
pour
la
réalisation
de
quatre
plans
de gestion
(Coteau
d’Alizay,
coteau
de
Saint-Aubin-sur-Gaillon,
coteau
de
Louviers
et
site
de
Tournedos)
pour
un
montant
évalué
à
101
400
€
TTC:
dont
20
280
€
d'autofinancement.
Ces
dépenses
seront
réparties
sur les années
2026
et 2027.
2025-1009
-
ENVIRONNEMENT
-
BIODIVERSITE
-
Réponse
à
l'appel
à
proiets
du
Conseil
régional
de
Normandie
"Travaux
de
restauration
de
la
trame
verte
et
bleue
Normande" -
Autorisation Sur
rapport
de
Monsieur
VIGOR,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
approuve
la
candidature
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
à
l'appel
à
projets
lancé
par
le
Conseil
régional
de
Normandie
en
lien
avec
le
fonds
européen
FEDER
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
à
mettre
en
œuvre
l'élaboration
des
plans
de
gestion.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
préservation
de
la
biodiversité,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
élaboré
un
plan
d'action
pour
la
restauration
et
la
préservation
des
trames
vertes,
bleues
et
noires
du
territoire.
Ce
plan
d'action
a
pour
objectif
de
maintenir
et
restaurer
les
continuités
écologiques
nécessaires
à la préservation
de
la biodiversité.
Cette
étude
a
mis
en
évidence
l'important
patrimoine
naturel
et
la
responsabilité
majeure
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
pour
la
préservation
de
certaines
espèces.
Cependant,
la
dynamique
économique
et
démographique
du
territoire
induit
une
fragmentation
et
une
destruction
des
habitats,
néfastes
à la préservation
de
la biodiversité.
Le
plan
d'action
trames
vertes,
bleues
et
noire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
propose
la
mise
en
œuvre
d'action
de
préservation
des
habitats
naturels
et
de
restauration
des
corridors
écologiques.
Parmi
ces actions,
on trouve
notamment
:
-
fa préservation
et la restauration
des
pelouses
calcaires,
-
la préservation
et la restauration
des
pelouses
silicicoles,
-
la
consolidation
ou
la
création
de
corridors
écologiques
notamment
au
travers
de
la
plantation
de
haies,
-
la restauration
de
corridors
urbains,
-
la
résorption
d'obstacles
au
déplacement
de
la
faune,
notamment
au
niveau
des
infrastructures
routières
pour
lesquelles
des
mortalités
importantes
d'animaux
ont
été
constatées.
Ces
actions
s'ancrent
dans
des
politiques
et
dispositifs
régionaux
et
nationaux,
tels
que
le
plan
haies,
le
plan
d'action
régional
en
faveur
des
coteaux
calcaires,
le
SRADDET
ou
encore
la
Stratégie
régionale
biodiversité.
21/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Le
Conseil
régional
de
Normandie
se
mobilise,
au
côté
des
fonds
européens
FEDER,
pour
renforcer
la
reconstitution
des
continuités
écologiques
et
la
restauration
des
milieux
naturels
nécessaires
à
une
trame
verte
et
bleue
régionale
fonctionnelle.
Ainsi,
le
Conseil
régional
de
Normandie,
en
sa
qualité
d'autorité
de
gestion
des
fonds
européens
FEDER/FSE
propose
un
nouvel
appel
à projets
« Travaux
de
restauration
de
la trame
verte
et bleue
normande
».
Le
montant
d'aide
proposé
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
est
de
80
%
du
montant
éligible.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
une
participation
minimale
de
20
%
du
maitre
d'ouvrage
est attendue.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
donc
répondre
à cet
appel
à projets
pour
la
période
2025-2028
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
citées
précédemment.
Le
plan
de
financement
présenté
est le suivant
:
Coût
annuel
Coût
total
Financement
Autofinancement
Région
/ FEDER
Travaux
de
restauration
de
31
287,52€ |
125
150,46
€
100
120,37
€
25
030,09
€
réservoirs
de
biodiversité
Passages
à faune
40 000 €
160
000 €
128
000 €
32 000 €
Acquisitions foncières
58 300 €
233
200 €
186
850 €
46 640 €
Plantation
de
haïes
45
000
€
180
000 €
144
000 €
36
000
€
Restauration
de
corridor
urbain
5 000
€
20
000 €
16
000
€
4 000
€
Total
179
587,615
€ |
718
350,46
€
574
970,37
€
143
670,09
€
Madame
SANCHEZ
s'est
déclarée
« heureuse
d’avoir
votée
cette
délibération
qui
permet
de
préserver
les pelouses
calcicoles
» avant
de
préciser
qu'elle
était
intéressée
par
le suivi
du
travail
qui
sera
meñé.
2025-1041
-
MARCHÉS
PUBLICS
-
BIODIVERSITE
-
Gestion
des
espèces
végétales
envahissantes
exotiques
et
nuisibles
du
territoire
- Relance
du
lot
1
- Accord-cadre
à
bons
de
commande
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
VIGOR,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
prend
acte
de
l'attribution
du
lot n°
1 de
l'accord-cadre
à l'entreprise
JCEV,
sise
30,
rue du
Bois
Cordieu,
27
110
Vitot,
ayant
remis
l'offre économiquement
la plus
avantageuse ;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'accord-cadre
correspondant.
Il s'agit d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification,
jusqu'au
31
décembre
2025,
reconductible
trois fois
pour
une
période
d'un
an.
La fin de
l'accord-cadre,
toutes
périodes
confondues,
est donc
le 31
décembre
2028.
Les
accords-cadres
se
décomposent
donc
comme
suit :
otn”
1: régulation
des |
po gppe |
100000€ |
100000€ |
100000€
550 000 €
espèces
exotiques
Lot n°
2:
régulation
des
ragondins
et rats
30
000
€
30
000
€
30
000
€
30
000
€
420
000
€
musqués na
8: régulation des |
4500gpe|
150000€|
150000€|
150000€|
600000€
Total HT
430000€ |
280000€ |
280000€ |
280000€ |
1270000€
Total TTC (TVA à 20 % au taux actuellement |
516000€ |
336000€ |
336000€ |
336000€ |
1524000€
en
vigueur)
22/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 2025-102
-
ENVIRONNEMENT
-
EAUX
USEES
- Révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
- Approbation
après
enquête
publique
Sur
rapport
de
Monsieur
LE
FÜR,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
zonage
d'assainissement
proposé
sur
le périmètre
des
communes
ayant
fait l'objet d'une
étude
de
révision
du
zonage.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
l'environnement,
les
communes,
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération,
doivent
disposer
d'un zonage
d'assainissement.
Ce
document
délimite,
après
enquête
publique :
-
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
tenue
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le stockage,
l'épuration
et
le
rejet ou
la réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
-
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif où
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est tenue
d'assurer
le contrôle
de
ces
installations.
En
2018,
il a été
décidé
de
procéder
à une
révision
des
zonages
des
communes
qui
constituaient
à
cette
date
l'ancienne
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
L'étude
a
été
confiée
au
bureau
d'études
{RH Ingénieur Conseil,
A l'issue de cette étude,
les cartes
communales
de zonage
ont été
transmises,
en
avril
2023,
à chaque
commune.
Les
remarques
qui
ont été
formulées
ont été
prises
en
compte.
Par
délibération
n°2024-13
en
date
du
25
janvier
2024,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
proposition
de
nouveau
zonage
sur
le
périmètre
des
communes
concernées,
en
vue
de
la
soumettre
à enquête
publique.
En
date
du
25
juillet
2024,
après
examen
au
cas
par
cas
du
dossier
de
l'étude
et
du
projet
de
révision
du
zonage,
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
a
décidé
que
ce
projet
n'était
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
Le
projet
de
modification
du
zonage
a donc
été
soumis
à enquête
publique
du
20 janvier
2025
au
19
février 2025.
Considérant
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
relatives
au
projet
de
révision
de
zonage
et
son
avis
favorable
en
date
du
18
mars
2025,
annexés
à
la présente
délibération,
les
membres
du
Conseil
sont invités à approuver
le nouveau
zonage
sur le périmètre
des communes
concernées.
Le
dossier
du
zonage
ainsi
que
le rapport
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la disposition
du
public
pendant
un
an
en
version
papier
à
l'accueil
de
l'Hôtel
d'Agglomération
et
en
version
informatique
sur le site internet
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
2025-103
- ENVIRONNEMENT
- GEMAPI
- Syndicat
mixte
de
gestion
de
la Seine
Normande
-
Modification
des
statuts
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LE
FÜR,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
modification
de
l’article
13 des
statuts
du
SMGSN
de
la façon
suivante
:
-
le
3"
alinéa
«
Le
budget
du
syndicat
mixte
est
composé
d'un
budget
principal
correspondant
à
la
compétence
principale
et
d'un
budget
annexe
pour
la
compétence
obligatoire
n°2
et chaque
compétence
optionnelle.
» est
supprimé
et
remplacé
par:
« Le
budget
du
syndicat
mixte
est
composé
d'un
budget
unique
dans
lequel
chaque
compétence
est individualisée
dans
une
comptabilité
analytique
» ;
-
le remplacement
de
la mention
« les
budgets
» par « le budget
» dans
le reste
de
l'article
13.
23/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 2025-104
- ENVIRONNEMENT
- GEMAPI
- Programme
pluriannuel
des
milieux
aquatiques
et
humides
de
l'Eure
aval
- Déclaration
d'intérêt
général
- Années
2025
à 2031
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LE
FUR,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
déclarer
d'intérêt
général
les actions
suivantes :
e
Eî- Entretien de la ripisylve E2
- Gestion
des
embâcles
ES
- Nettoyage
du
lit et des
berges
déchets
et suppression
des
décharges
sauvages
E4
- Lutte
contre
les espèces
végétales
exotiques
et envahissantes
E5
- Lutte
contre
les espèces
animales
exotiques
envahissantes
E6
- Lutte
contre
les espèces
végétales
aquatiques
envahissantes
R1
- Plantation
de
ripisylve
R2
- Restauration
de
berge
R3 - Création
d'abreuvoir aménagé
Rd
- Installation
de clôture
R5
- Aménagement
de
franchissement
de cours
d'eau
RL1
- Gestion
des
merlons
RL2
- Restauration
de
la continuité
écologique
RL3
- Retour
du cours
d'eau
en
fond
de
talweg
o
Entretien
de
zone
humide
o
Restauration
de
zone
humide
o
Etude
de
délimitation
de
zone
humide
S 0 + 0 + 0 © © 0e ee + 0
Afin
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
pluriannuel
de
l'Eure
aval
et de
répondre
aux
exigences
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a décidé
de
réactualiser
le programme
pluriannuel
de
restauration
et d'entretien
(PPRE)
de
la rivière
Eure
par
un
programme
pluriannuel
des
milieux
aquatiques
et humides
(PPMAH)
de
l'Eure
aval.
Le
plan
d'actions
qui
en
découle
concerne
les
travaux
d'entretien,
de
restauration,
mais
aussi
de
continuité
écologique
de
l'Eure
sur
les
milieux
aquatiques
et
humides,
en
domaine
public
ou
privé,
depuis
la commune
d'Autheuil-Authouillet
jusqu'à
la commune
de
Martot; ainsi
que
sur
les
petits
affluents
de
l'Eure.
Le
programme
d'action
du
PPMAH
de
l'Eure
sur
le
territoire
de
l'agglomération
est
estimé
à
6 958
432
euros
sur
les six années
de
programmation
(2025-2031),
aussi
bien
en
domaine
public
que
privé,
dont
environ
5
084
336
euros
pour
les
actions
au
niveau
du
cours
d'eau
et
environ
1 874
096
euros
pour
les actions
sur
les milieux
humides.
Sous
couvert
d'une
déclaration
d'intérêt
général
(DIG),
la
Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure
peut
porter des
actions
inscrites
au
plan
de
gestion
de
la rivière
Eure
sur le domaine
privé.
Cette
démarche
permet
de
bénéficier
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie
et,
ainsi,
de
faire
porter
aux
particuliers
uniquement
la charge
restante
après
déduction
des
subventions.
Dans
son
12ème
programme
« Eau,
climat
et
biodiversité
»,
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
poursuit
ses
aides
pour
agir :
-
Sur
la
restauration
de
la
dynamique
naturelle
des
cours
d'eau
et
annexes
hydrauliques
(restauration
naturelle
des
berges
notamment)
;
-
Sur
la sauvegarde
et la restauration
des
milieux
humides
;
-
Sur la restauration
des
continuités
écologiques
;
-
Sur la prévention
des
risques
naturels
par des
solutions
fondées
sur la nature.
Les
actions
d'entretien
de
berges
ne
sont
plus
subventionnées
et
les
aides
pour
les
actions
d'entretien
de zones
humides
sont
plafonnées.
il est proposé
l'organisation
suivante
:
aminés
Ab
pi
-
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
porte
le
montage
administratif-et-techrique
24/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 des
opérations.
-
Le financement
est assuré
par les propriétaires
de
berges
via l'Agglomération
Seine-Eure
et,
le
cas
échéant,
par
les
financements
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
et
le
Conseil
départemental
de
l'Eure.
Si
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
apporte
aux
propriétaires
privés
une
assistance
technique,
administrative
et
réglementaire,
ainsi
que
l'octroi
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'eau Seine-Normandie,
la part des travaux
non
subventionnés
reste à leur charge.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
portera
les dépenses
liées
aux
travaux
et percevra
les
recettes
liées
aux
subventions
- ainsi
que
la
part
versée
par
les
propriétaires
privés
- dans
le
cadre
de conventions
à mettre
place.
2025-105
-
PERSONNEL
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
EPT.
-
RESSOURCES
HUMAINES
- Gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
sur
la
commune
de
Louviers
- Mise
à
disposition
du
coordonnateur
par
la commune
de
Louviers
- Autorisation
Au
terme
de
la
présentation
de
cette
délibération,
rappelant
qu'un
dispositif
identique
est
déployé
sur
Gaillon
Madame
HANTZ,
souhaite
également
« bénéficier du
transfert du coordonnateur
».
« Je
vais
faire la même
intervention
que
la maire
de
Gaillon,
indique
Monsieur
JAMET.
Nous
avons
également
un
coordonnateur
à
Val
de
Reuil.
En
vertu
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
communes
de l'agglo
- un
principe
d'égalité
et de justice
auquel
vous
êtes
attaché,
Bernard
- nous
souhaitons
bénéficier de cette prise en charge
».
« Nous
allons
examiner
ces
demandes
» répond
Monsieur
LEROY
avant
d'ouvrir
le vote.
Sur rapport de Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire:
approuve
la
mise
à
disposition
du
coordonnateur
GUSP
de
la commune
de
Louviers
à la
Direction
des
cohésions
territoriales
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
la
convention
particulière
avec
l'agent,
leurs
avenants
éventuels
ainsi
que
tous
les documents
se
rapportant
à ce dossier.
La
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
(GUSP)
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
quartiers
de
la politique
de
la ville.
En
effet,
elle représente
un
levier important
pour
donner
de
la cohérence
aux
initiatives
de
tous
les acteurs
(Agglomération
Seine-Eure,
commune,
bailleurs
sociaux,
services
de
l'État,
associations,
habitants,
etc.)
et mieux
mutualiser
les
moyens
mobilisés.
Elle contribue
ainsi
à
améliorer
le cadre
et la qualité
de
vie des
habitants.
Par
ailleurs,
une
meilleure
gestion
urbaine
des
quartiers
participe
à l'équité
de
traitement
entre
les
territoires
de
la ville
et
permet
d'améliorer
l'image
et
l'attractivité
des
quartiers
prioritaires.
Enfin,
au-delà
de
ces
aspects
sociaux
et territoriaux,
la
GUSP
est
un
enjeu
crucial
pour
la
rénovation
urbaine,
dans
la
mesure
où
elle
permet
à
court
terme
d'accompagner
et de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
opérations,
et
à
plus
long
terme
de
pérenniser
les
investissements
réalisés
dans
ce
cadre. Démarche
essentielle
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
des
quartiers,
la
GUSP
née
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
et
plus
particulièrement
des
grandes
opérations
de
rénovation
urbaine,
s'avère
avoir
une
visée
éminemment
opérationnelle,
les actions
mises
en
place
à
travers
cette
GUSP
pouvant
se
constater
et
s’apprécier
au
fil des
jours
et
permettre
de
façon
visible
de
changer
positivement
le
quotidien
des
habitants
et
des
professionnels
vivant
dans
les
quartiers
prioritaires.
Cette
démarche
contribue
à
la
pérennisation
des
investissements
réalisés
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine.
Elle
s'inscrit
dans
la logique
de
développement
social
et durable
et
peut
aussi
contribuer
à
renforcer
la
tranquilité
publique
dans
les
quartiers
et
favoriser
l'insertion
25/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 professionnelle. Elle
fait appel
à
un
partenariat
actif de
tous
les
acteurs
de
terrain,
une
mobilisation
de
l'ensemble
des
décideurs
et s'appuie
sur
une
large
concertation
avec
les
habitants
des
quartiers
les
mieux
à
mêmes
de
faire
remonter
attentes
et besoins.
Il existe
une
grande
diversité
des
modalités
d'organisation
des
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
entres
les
territoires.
Les
choix
retenus
en
termes
de
pilotage
communal
et/ou
intercommunal
impriment
une
dynamique
et
des
résultats
différents.
Redéfinir
une
stratégie
et
un
périmètre
d'intervention
pour
la
GUSP
est
une
nécessité
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
La
place
et le rôle
des
coordonnateurs
de
la GUSP
au
sein
des
organigrammes
territoriaux
(service
de
rattachement)
est très variable
selon
l'approche
retenue
pour cette
démarche,
les objectifs
qui
lui sont fixés et les
moyens
associés.
Les
coordonnateurs
constituent
un
facteur de
réussite
pour
la
démarche
GUSP,
en
lien
avec
les stratégies
territoriales.
Afin
de
renforcer
la coordination
du
bloc
communal
en
lien
avec
ces
objectifs,
il est convenu
entre
l'Agglomération
Seine-Eure
et la commune
de
Louviers
que
la direction
des
cohésions
territoriales
de
la
Communauté
assure
le
pilotage
de
la
GUSP,
la
commune
conservant
toutefois
un
champ
d'intervention
privilégié
avec
les habitants
ainsi
qu'avec
certains
acteurs
notamment
autour de
l'axe
relatif aux
politiques
locales.
Ainsi,
la
commune
de
Louviers
accepte
de
mettre
à
disposition
de
l'Agglomération,
le
coordonnateur
GUPS
afin
que
les
missions
de
celui-ci
soient
déterminées
et
organisées
par
la
direction
des
cohésions
territoriales
de
l'Agglomération
pour
lui
permettre
de
couvrir
toutes
les
composantes
de
la politique
de
la ville.
Le
coordonnateur
GUSP
percevra
la
rémunération
correspondant
à son
grade
qui
lui
sera
versée
par
la commune
de
Louviers.
La
commune
émettra
semestriellement,
à
l'encontre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure,
un
titre de
recette
correspondant
au
poste
chargé
du
coordonnateur
GUSP.
2025-106
-
PERSONNEL
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
-
RESSOURCES
HUMAINES
- Création/transformation
de
postes
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs -
Autorisation Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
:
Suppression : Au
19 janvier 2025 -
2 emplois
d'adjoint
administratif titulaire à temps
complet
-
5 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
-
3 emplois
de
rédacteur
titulaire
à temps
complet
-
2 emplois
d'attaché titulaire à temps
complet
-
2 emplois
d'adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
-
2 emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'ingénieur titulaire
à temps
complet
-
4 emploi
d'adjoint d'animation
titulaire à temps
complet
-
1 emploi
d'adjoint d'animation
principal
de
2"
classe
titulaire
à temps
complet
-
4 emploi
d'animateur
principal
de
2ème classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
titulaire
à temps
complet
? emploi
d'éducateur
de jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet
Au
19
mars
2025
:
26/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 -
1 emploi d'adjoint administratif titulaire à temps
non complet
(17.5/35ème)
Au
1er avril 20285
:
-
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
complet
-
4 emploi
d'attaché
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
de technicien
principal de
1%" classe titulaire à temps
complet
Au
1e' mai
2025 : 1 emploi
d'adjoint technique
titulaire à temps
complet
-
1 emploi
d'adjoint d'animation
principal
de
2èwe
classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
titulaire
à temps
complet
Au
{er juillet 2025
:
-
1 emploi
d'adjoint technique
titulaire
à temps
complet
Au
12" septembre
2025 :
-
? emploi
de
rédacteur titulaire à temps
complet
Au
27
septembre
2025 :
1 emploi
d'adjoint
d'animation
titulaire
à temps
complet
Au
1er octobre
2025 :
-
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
complet
Création : Au
fe" janvier 2025 -
2 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère classe
titulaire
à temps
complet
-
5 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
titulaire
à temps
complet
-
3 emplois
de
rédacteur
principal
de
2ère classe
titulaire
à temps
complet
-
2 emplois
d'attaché
principal
titulaire
à temps
complet
-
2 emplois
d'adjoint technique
principal
de
2ère classe
titulaire à temps
complet
-
2 emplois
d'adjoint technique
principal
de
1%
classe
titulaire à temps
complet
1 emploi
d'ingénieur
principal
titulaire
à temps
complet
1 emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'adjoint d'animation
principal
de
1è" classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'animateur
principal
de
1ère
classe
titulaire
à temps
complet
-
4 emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
d'éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
titulaire
à temps
complet
Au
19
mars
2025 :
-
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(17.5/35ème)
Au
1e' avril 2025 : -
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
principal
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
2ère
classe
titulaire
à temps
complet
-
2 emplois
d'adjoint technique
contractuel
à temps
non
complet
50%
Au
1e mai
2025
:
-
1 emploi
d'adjoint technique
principal
de
2ère classe
titulaire à temps
complet
-
1 emploi
d'adjoint d'animation
principal
de
1%® classe
titulaire
à temps
complet
-
1 emploi d'adjoint technique
titulaire à temps
complet
Au
1°
juillet 2025
:
-
1 emploi
d'adjoint technique
principal
de
2ère classe
titulaire à temps
complet
Au
1°
septembre
2025 :
27/28
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 -
1 emploi de rédacteur principal de 2ère classe titulaire à temps complet 1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2» classe titulaire à temps complet
=
1 emploi d'agent de maîtrise principal titutaire à temps complet
Le Conseil communautaire dit, parallèlement, que la rémunération des postes est fixée sur la grille indiciaire des grades correspondants
à laquelle peuvent
s'ajouter les primes et
indemnités en
vigueur
dans la collectivité.
Questions diverses : Avant de lever la séance,
Monsieur LEROY rappelle le calendrier des manifestations
:
-
Signature
du Contrat de territoire, au val d'Hazey, le 25 avril à 14 h 45;
-
Dévoilement d'une plaque commémorative
à la mémoire de Monsieur
BIDAULT en
présence du Préfet de l'Eure, le 26 avril à 9h30, au SDIS de Val de Reuil qui sera renommé Centre de secours Lieutenant-Colonel Jacky BIDAULT à cette occasion.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée
à 21 h 15.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250506-CRC0425-AU Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025