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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 254 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 254 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-254
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Service de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2023-09-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 8 septembre 2023 (1
page) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-09-07-00001
Ordre du jour de la CDAC du 8 septembre 2023
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 8 septembre 2023 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission départementale d’aménagement commercial
Réunion du vendredi 8 septembre 2023 – Salle Jean Moulin
ORDRE DU JOUR
14 h 00 : Examen de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée sous le n° GEIDA : P05032.65.23
Demandeur : SCI KEROTIS, en qualité de propriétaire de la parcelle concernée par le projet
Commune d’implantation : MAUBOURGUET
Projet : Extension de l’ensemble commercial du Val d’Adour par création d’un centre automobile « FEU VERT » de 235 m² de surface de vente (dont 54 m² de vente extérieure)
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 8 septembre 2023 4