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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-085
PUBLIÉ LE 29 MARS 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2022-03-21-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 14 avril 2022 (1 page) Page 3
65-2022-03-23-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 15 avril 2022 (1 page) Page 5
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-03-21-00005
Ordre du jour de la CDAC du 14 avril 2022
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-03-21-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 14 avril 2022 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du jeudi 14 avril 2022 – Salle Charles de Gaulle
ORDRE DU JOUR
10 h 00 : Examen de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée sous le n° GEIDA : D04077.65.22
Demandeur : SNC TEMPOBAIL
Commune d’implantation : IBOS
Projet : Extension de l’ensemble commercial « Equip’Maison » par réouverture d’une cellule commerciale de 789 m²
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-03-21-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 14 avril 2022 4 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-03-23-00007
Ordre du jour de la CDAC du 15 avril 2022
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-03-23-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 15 avril 2022 5 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du vendredi 15 avril 2022
Salle Charles de Gaulle
ORDRE DU JOUR
10 h 00: Examen pour avis sur la demande de permis de construire n° PC 065.304.21H0020
valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° GEIDA P04089.65.22
Demandeur : SNC LIDL, en qualité de futur exploitant
Commune d'implantation : MAUBOURGUET -
Projet : Extension d'un ensemble commercial sur la zone commerciale du Val d'Adour par
création d'un supermarché sous enseigne « LIDL », de secteur 1, d'une surface de vente de
1.286 m2
Tél: 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-03-23-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 15 avril 2022 6