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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-091
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-03-24-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 6 avril 2023 (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-03-24-00003
Ordre du jour de la CDAC du 6 avril 2023
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-24-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 6 avril 2023 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission départementale d’aménagement commercial
Réunion du jeudi 6 avril 2023 – Salle Charles de Gaulle
ORDRE DU JOUR
10 h 00 : Examen de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée sous le n° GEIDA : D04801.65.23
Demandeur : SAS T2 SPORT
Commune d’implantation : IBOS
Projet : Extension de l’ensemble commercial «le Méridien» par agrandissement de 580 m² de la surface de vente du magasin INTERSPORT dans le centre commercial
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-24-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 6 avril 2023 4