Arrêté - AT 2025 038 Rglt IRH Ingenieur Conseil Siare

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Arrêté - AT 2025 038 Rglt IRH Ingenieur Conseil Siare Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 038 Rglt IRH Ingenieur Conseil Siare)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Vil el ja RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 038

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE IRH INGENIEUR CONSEIL, DANS LE CADRE DE TRAVAUX, DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE RÉSEAU SIARE,

DU MERCREDI 1° JANVIER 2025 AU MERCREDI 31 DÉCEMBRE 2025 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de contrôle de conformité des rejets industriels des ouvrages d'assainissement public du réseau SIARE (Syndicat intégré d'assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains) ;

Considérant que l’entreprise « IRH INGENIEUR CONSEIL » sise 14-30 rue Alexandre à Gennevilliers (92635), mandatée par le SIARE, procédera à des interventions ponctuelles d'ouverture des regards d'assainissement, afin de vérifier la conformité de l'établissement vis- à-vis du règlement d'assainissement ;

Considérant que l'entreprise « IRH INGENIEUR CONSEIL » utilisera un véhicule comme élément de sécurité et de signalisation pour signaler la zone de chantier ;

Considérant à ce titre, la nécessité d'édicter une mesure d'interdiction temporaire du stationnement et/ou de la circulation au droit du chantier, afin de permettre l'exécution des travaux ;

3o2/ 75 Publication le : ©

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

L'entreprise « IRH INGENIEUR CONSEIL » est autorisée à intervenir sur les espaces ou voies du domaine public à Taverny, afin de procéder à des interventions ponctuelles d'ouverture des regards d'assainissement pour le SIARE, du mercredi 1° janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

Article 2 :

Lors de ces interventions, le stationnement sera interdit au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l'exécution des travaux. Les entreprises procéderont à l'installation de la signalisation réglementaire et au balisage au droit du chantier.

Article 3 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5:

La circulation routière sera maintenue. Dans le cas où l'exécution des travaux nécessite la mise en place d'une circulation avec alternat, la vitesse sera limitée à 30km/h avec une interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

La circulation routière pourra être momentanément interrompue avec une déviation adéquate à mettre en place par l'entreprise qui procédera à l'installation de la signalisation réglementaire.

Article 6 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 7:

La signalisation du chantier sera conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place de cette signalisation sont à la charge de l’entreprise. Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Les agents évoluant sur la chaussée seront équipés de gilets fluorescents et les des équipements de protection adaptés. Tout chantier sur la voie publique doit être signalé au moyen de deux panneaux d'information des usagers, notamment un panneau d'information comportant le logo de l’entreprise en charge des travaux ainsi que ses coordonnées, doivent y figurer aussi les dates de début et de fin de travaux. Ces panneaux doivent être poses au plus tard 72 heures avant le début des travaux, en amont et en aval du chantier pour son identification.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 038

Page 2 sur 3Article 8 :

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraine la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial ;

Article 9 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 10 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 11 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 12 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

“Fait à Taverny, le 23 janvier 2025

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Florénce PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N°AT2025 - 038

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