Arrêté - AT2023 121 Rglt IRH Ingenieur Conseil

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Arrêté - AT2023 121 Rglt IRH Ingenieur Conseil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 121 Rglt IRH Ingenieur Conseil)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Villel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 121

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417- 10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise «IRH INGÉNIEUR CONSEIL» sise 14-30 rue Alexandre à Gennevilliers (92635), a demandé un arrêté de police de circulation le 24 mars 2023, dans le cadre de contrôle des rejets industriels pour le compte du SIARE sur la commune de Taverny, du mardi 11 avril 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le

stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre de contrôle des rejets industriels pour le

compte du SIARE sur la commune de Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le

stationnement et la circulation :

Du mardi 11 avril 2023 au lundi 30 octobre 2023.

Publication le : G+icui.2022

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

> La circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr,

- soit par courrier à l'adresse de l'Hôtel de ville de Taverny.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-121

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