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Arrêté - AT2024 411 Rglt RUE de Beauchamp du Lundi 14 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024 SIARE
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 411 Rglt RUE de Beauchamp du Lundi 14 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024 SIARE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 411
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DE CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE POUR LE COMPTE DU SIARE
DU LUNDI 14 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R.
417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE » sise 12 rue Berthelot à Gonesse (95500) a déposé le 4 octobre 2024 une demande d'arrêté de police de circulation, pour des opérations de curage et pompage des ouvrages d'assainissement pour le compte du SIARE,
rue de Beauchamp à Taverny, du lundi 14 au mardi 15 octobre 2024 :
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le
stationnement au droit de l'intervention ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le Stationnement et la circulation au droit de l'intervention, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 3 | {o(Tolt
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement
par l'entreprise « CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE » pour le compte du SIARE, sis rue de
Beauchamp à Taverny il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Du lundi 14 au mardi 15 octobre 2024.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution de l'intervention, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis rue de Beauchamp à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h, - Il sera interdit de dépasser,
- la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ou manuellement, une voie de circulation sera neutralisée.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023 - 411
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
a) ait à Taverny, le 7 octobre 2024
©Z
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