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Déliberation - 1698671632 2023 050 FINANCES Decision modificative Budget annexe La Couture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671632 2023 050 FINANCES Decision modificative Budget annexe La Couture)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
N°2023-050
ID
: G45-214502692-20230609-2023
050
_DCM-DE
FINANCES
—
Décision
modificative
—
Budget
annexe
La
Couture
— Approbatidrerautonsatromtesigrrer
N°2023-050 FINANCES
-— Décision
modificative
—
Budget
annexe
La
Couture
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
9 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
19h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Carl
LÉQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD
En
exercice
:21
Présents
:
14
Votants
:
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE...
iii
à
Isabelle
BRIARD
Marie-Françoise
QUERE...........
ii
à
Serge
LEBRUN
.… à
Pascal
FOULON
Daniel
BOCQUET
. à
Bruno
GUITTARD
Charline
MARTINEAU
Christine
ADRIAN...
een
à
Sylvie
CLERC
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT
Jean-Luc
FOURNIER...
icreeenieeeeeeennes
à
Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
N°2023-050
ID
: 045-214502692-20230609-2023_050_DCM-DE
FINANCES
— Décision
modificative
—
Budget
annexe
La
Couture
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2023-039
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
La
Couture
pour
l'exercice
2023 ;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit :
|
Dépenses
(1)
Recettes
]
Désignation
DE
=
Rs
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0,00
€
152
699,10
€]
0,00
€]
0,00€
reporté TOTAL
D 001
: Solde
d'exécution
de la section
0,00 €
152 699,10 €
0,00 €
0,00 €
d'investissement
reporté Total
INVESTISSEMENT
0,00 €|
152
699,10
€|
0,00 €]
0,00€
Total Général
152 699,10
€]
cl
0,00€
Les
montants
sont
exprimés
en
€TTC
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
La
Couture
;
-_
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Aÿ
le
43
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
j
3
JUIN
2023
Et
de
l'affichage
le
1
3
JUIN
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 juin
2023