Compte-Rendu - CR du 1er février 2019

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Compte-Rendu - CR du 1er février 2019 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Vendredi 1er février à 20H

Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR,

PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP,

Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Frédéric CHEREAU, Michel GOURDELLIER, Michèle SCHOULEUR, Pierre FARGEAS, Laurence LECOMTE, Charline LEFEVRE, Christophe GASTELAIS, Françoise PEDRA MEIRA,

Joséphine GULLI, Corinne VOCANSON, conseillers

Hadrien PECHOUTOU, directeur général des services

ABSENTS EXCUSES :

Christophe MIREUX: pouvoir à Michèle SCHOULEUR

Pierre-Arnaud TEXIER:

Secrétaire de séance : Françoise PEDRA MEIRA

Présentation du PLUiHD (Charline LEFEVRE)

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions

- Travaux

- Affaires générales et sociales

- Scolaires

- Animation, culture, sports

- Communication

- Finances

- Développement durable

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Denis CHERON)

Travaux d’investissement 2019 – Voirie communale

Le Maire informe le conseil municipal que certaines portions de la voirie communale nécessitent des travaux de réfection, d’amélioration et/ou de mise en sécurité, afin d’améliorer la sécurité et le cadre de vie des administrés.

Les voiries concernées sont la rue des Epinettes, le hameau de Montenon, la scierie et le parking de l’école

Afin d’effectuer ces remises en état, les opérations suivantes seront appliquées: - Création de voirie (terrassement, fourniture et mise en œuvre de calcaire et d’enrobés) - Reprise de chaussée (découpe, fourniture et pose de caniveaux et bordures) - Mise en sécurité : aménagement de parking et installation de bornes

Le devis de l’entreprise Tinet TP estime les travaux à 45 223.10€ HTIl est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour le financement et la réalisation de ces projets.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 02 (Denis CHERON)

Finances : Département Appel à projet d’intérêt communal – Travaux de voirie 2019 Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’investissement sur la voirie communale sont éligibles au titre de l’appel à projet d’intérêt communal initié par le Département. Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est d’environ 28 713€

Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2019.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 03 (Denis CHERON)

Finances : produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les crédits d’État relatifs au produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole, année 2019, concernant les travaux de modernisation de la voirie communale.

Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est d’environ 3 000€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Finances : Convention de participation à la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité - lieudit Les Sables

L’autorisation d’urbanisme PA04506117A0001 du 12/12/2017 prévoit l’aménagement d’un lotissement de 6 lots à bâtir à usage d’habitation avec création d’une voie de desserte communale, situé lieudit les Sables, Chemin rural « Les Grands Champs », 45120 Cepoy, délivré à Mme Josée CHERBUY. Et la proposition de contribution financière pour extension du réseau public de distribution d’électricité DA28/026849/002001 du 08/10/2018, reçue à la mairie de Cepoy le 10/10/2018, chiffre les travaux de raccordement à la charge de la commune de Cepoy pour l’extension du réseau électrique de 340m à 21 773.04€ TTC.

En raison du coût pour la commune, une convention doit être prise, afin de fixer la prise en charge financière des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité dont la réalisation par la Commune de Cepoy est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement PA 04506117A0001 sur la surface cadastrée A545-ZC88, par Madame CHERBUY à hauteur de 11 773.04 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer de participation à la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité - lieudit Les Sables, et à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette convention.

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 05 (Brigitte LEVESQUE)

Finances : vote d’une subvention à l’AME Nautique – projet « voile scolaire » Afin d’assurer un cycle de 8 séances « voile scolaire » pour une classe de 23 élèves de CE1/CE2 de Cepoy, l’AME Nautique sollicite une aide de 1620€ qui permettrait notamment l’embauche d’un moniteur.

Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention de 1620€, au bénéfice de l’AME Nautique.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 06 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Domaine - Acquisition : Cession gratuite de terrain au profit de la commune Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alcide VIOLAS, propriétaire des parcelles cadastrées B745 et B746, et Monsieur Gérard DELION propriétaire des parcelles cadastrées AC347 et AC527, située aux abords de la tête de ligne 2 « la Chapelle » du réseau Amelys issue de la nouvelle DSP transport du 20 décembre 2018, souhaitent en faire don à la commune. Monsieur le Maire précise qu’un bornage sera peut-être nécessaire, les limites du terrain cédé pouvant légèrement différer des limites actuelles de la parcelle. Tous les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette donation et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette démarche.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 07 (Frédéric CHEREAU – Jean-Paul SCHOULEUR) Affaires culturelles - salle André Thomas : Refus et restitution des objets archéologiques de la donation Péreira

Il est demandé au conseil municipal de valider les options choisies concernant la partie archéologique de la donation Péreira :

Outre des silex taillés d'origine préhistorique, la donation Péreira, transmise à la commune de Cepoy pour être exposée publiquement dans la salle André Thomas, comporte une partie archéologique dont la transmission pose question d'un point de vue juridique.

Conservées dans une poche mélangée avec les silex taillés, des monnaies gallo-romaines constituant manifestement un dépôt inédit ont été trouvées lors de l'inventaire de la donation. Après étude et prise de renseignements auprès de M. Péreira, il s'avère que la plupart de ces monnaies ont été trouvées dans un même champ sans l'accord du propriétaire.

Juridiquement la mairie de Cepoy ne peut donc accepter cette partie de la donation et il a été décidé de la restituer avec tous les objets archéologiques associés (fragments de poterie et cruche en bronze) à son découvreur. Le service régional d'archéologie a été prévenu de la situation. Toutes les monnaies ont également été inventoriées et photographiées avers et revers avant restitution à toutes fins utiles.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le refus et la restitution des objets archéologiques de la donation Péreira.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 8 (Jean-Paul SHOULEUR)

Vœux - Résolution de l’AMF – synthèse des préoccupations et des propositions des maires de France vis-à-vis du Gouvernement - soutienLa résolution générale du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, présentée le 22 novembre dernier, a été adoptée à l’unanimité du Bureau de l’AMF, représentatif de la diversité des territoires et des sensibilités politiques.

Ce document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Il constitue à la fois la feuille de route de l’AMF de l’année à venir et le mandat pour la négociation que l’AMF veut ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.

Alors que la France connait depuis plusieurs semaines une période agitée, révélatrice de multiples fractures sociales et territoriales, le rôle des maires est essentiel pour assurer la stabilité de l’édifice républicain et renforcer la cohésion de notre pays.

Aussi, afin de donner plus de force à ce document en vue de la négociation que l’AMF engagera avec l’Etat, il est proposé au conseil municipal de soutenir cette résolution.

Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h45