Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0307
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0307
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0504
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0504 O
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0504
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0304
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0305
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0306
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0305
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0312
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0307 BP Ouverture de deux nouvelles AP CP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0307 BP Ouverture de deux nouvelles AP CP)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Industrie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Es 7 Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Commmaute de Convmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 23C/03/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023 A nn Présents : 48 Date de publication : Nr Pouvoirs : 13 En exercice : 77
19 avril 2023 Votants : 61
Objet : Budget principal - Ouverture de deux nouvelles autorisations de programme et
crédits de paiement
L'an deux mil vingt-trois, Le 13 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes
de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0307-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Le président Frans DESMEDT propose d’ouvrir deux nouvelles autorisations de programme concernant des opérations d'investissement pluriannuelles que nous avons décidé d'engager.
Le bâtiment de l’ancien LIDL, dont est propriétaire la communauté de communes, va être
transformé en un pôle d’attractivité du territoire, intégrant des salles de réunion, de séminaire, des espaces modulaires et un lieu de développement des technologies numériques. Une partie du bâtiment pourra également être aménagé pour les besoins des services communautaires (archives etc...)
Pour faciliter la lisibilité budgétaire de cette opération et de sa programmation financière, il convient d’ouvrir une autorisation de programme dont la durée d'’individualisation sera de 3 ans, de 2023 à 2025. Pendant cette période, le président est autorisé à engager et liquider les dépenses liées à cette autorisation de programme dans la limite des crédits de paiement votés au budget.
Les déchetteries principales, à Maignelay-Montigny et Saint-Just-en-Chaussée, ne permettent plus de gérer correctement les quantités croissantes de déchets triés, ni d’accueillir les usagers dans de bonnes conditions, d’autant plus que leurs fréquentations augmentent constamment. La sécurité sur les quais est compromise par une fréquentation trop importante et les agents sont régulièrement soumis à une forte pression. IL convient en conséquence de prévoir l'extension des capacités de ces équipements. En améliorant les conditions d’accueil et de transit des habitants sur Les quais, nous optimiserons les flux de déchets triés, occasionnant ainsi des économies écologiques et financières.
Pour répondre aux mêmes objectifs de lisibilité budgétaire et d'adaptation de la consommation des crédits au rythme de réalisation des travaux, il convient d’ouvrir une autorisation de programme dont la durée d’individualisation sera de 3 ans de 2023 à 2025.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0307-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire La totalité des dépenses la 1*° année puis reporter d’une année à l’autre le solde de l'opération, d’une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire, d’autre part ;
Considérant que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements faisant l’objet de cette AP, qu’elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à sa clôture ;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ;
Considérant que le budget de l’année ne tient compte que des CP de l’exercice ; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l’adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans Le temps et Les moyens de son financement ; que l’exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire Les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) et que les montants sont
indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE l’ouverture de l'autorisation de programme « AP POLE ATTRACTIVITE 2023-01 - Opération 79 - Bâtiment POLE ATTRACTIVITE St JUST » et la répartition des crédits de paiement comme suit :
AP POLE ATTRACTIVITE 2023-01 | AP (TTC) CP 2023 CP 2024 CP 2025 | (en €)
BUDGET 2023 2 250 000 250 000 1 000 000 1 000 000
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0307-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DECIDE l’ouverture de l'autorisation de programme « AP Extension des déchetteries 2023- 02 - Opération 51 - Extension des déchetteries SJC et MM » et la répartition des crédits de paiement comme suit :
AP Extension déchetteries 2023-02
(en €) AP (TTC) | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025
BUDGET 2023 1 362 000 | 162 000 500 000 700 000
INSCRIT au titre du budget primitif principal 2023 les sommes de 250 000 € en dépense aux articles 2313 et 21328 de l'opération 79 et de 162 000 € en dépense aux articles 2031, 2313 et 21838 de l'opération 51 ;
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus-indiqués ;
PRECISE que les dépenses pourront être financées par des subventions, le FCTVA, des emprunts éventuels et des fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0307-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023