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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0504 Ouverture de deux nouvelles AP CP Budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0504 Ouverture de deux nouvelles AP CP Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0504-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture 19/04/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n ' 21 CIO 5/04
Date de convocation :
09 avri l 2021
Date de publication:
21 avril 2021
Statutaires: 77
En exercice : 77
Nombre de conseillers
Présents : 48
Pouvoi rs : 12
Votants: 60
Objet: Ouverture de deux nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement
- Budget principal.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, HENNONJean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN
Bernard, MICHEL Thierry, MME MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET
Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne
(suppléante de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers) ; MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée); MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DEBEULE Olivier (Gannes) ; M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGIMichaël et FARCE Philippe
Le président Frans DESMEDT propose d'ouvrir deux nouvelles autorisations de programme concernant des opérations d'investissement pluriannuelles que le conseil a décidé d'engager.
Les travaux de construction du bâtiment pour l'installation des Services de Gestion des Collectivités Locales (SGCL)débuteront en 2021, en vue d'une installation des services au 4ème trimestre 2022. Pour faciliter la lisibilité budgétaire de cette opération et de sa programmation financière, il convient d'ouvrir une autorisation de programme dont la durée d'individualisation sera de 3 ans, de 2021 à 2023. Le président Frans DESMEDT rappelle que l'ouverture de ce service doit s'accompagner de 8 nouveaux emplois pour le territoire.
Le coût prévisionnel de l'ensemble s'élève à 1 200000 €.
Aménagement du chemin vert du Plateau Picard, future colonne vertébrale d'un projet touristique de randonnée et de mise en valeur du patrimoine local, a été mis en veille en raison de la crise sanitaire. L'année 2021 devrait être l'année de démarrage de cette opération. Pour répondre aux mêmes objectifs de lisibilité budgétaire et d'adaptation de la consommation des crédits au rythme de réalisation des travaux, il convient d'ouvrir une autorisation de programme dont la durée d'individualisation sera de 4 ans de 2021 à 2024.
Le coût prévisionnel de l'ensemble s'élève à 1 440000 €.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu les statuts en vigueur;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0504-DE
Date de télétransmission 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère annee puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEl'ouverture de l'autorisation de programme « AP BATSGCL 2021-01 sur l'opération 78 - Bâtiment administratif St JUST et la répartition des crédits de paiement comme suit:
AP BATSGCL 2021-01
(en €)
AP (TTC)
350000 BUDGET 2021
CP2021 CP2022 CP2023
1 200000 750 000 100 000
DECIDEl'ouverture de l'autorisation de programme « AP CHVERT2021-02 sur l'opération 70 - Aménagements touristiques et la répartition des crédits de paiement comme suit:
AP CHVERT2021-02
(en €) AP (TTC)
360 000 360 000 BUDGET2021
CP2021 CP2022 CP2023 CP2024
1 440000 360 000 360 000
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0504-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture. 19/04/2021 INSCRIT au titre du budget 2021 les sommes de 350 000 € en dépense aux articles 21311 de l'opération 78 et de 360000 € en dépense aux articles 2128 et 2031 de l'opération 70 ;
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2021 sus-indiqués;
PRECISE que les dépenses pourront être financées par des subventions, le FCTVA, des emprunts éventuels et des fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021
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Accuséde réceptionen préfecture
060-246000566-20210415-21C0504-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021