Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 12 18

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 12 18 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 5 VILLE D'AIGREFEUILLE D'AUNIS CHARENTE-MARITIME réuni en CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2018 session Compte-rendu ordinaire à la mairie, présidence de M. GAY Gilles, maire. L'an deux mil dix-huit, le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune, s’est après convocation légale, sous la ETAT DE PRESENCES Nom Prénom Présent Absent | A donné procuration à GAY Gilles X LALOYAUX Joël X MORANT Marie-France X DEVERGE Lucien X SCHEID Evelyne X GROULT Philippe X DESCAMPS Anne-Sophie x AUDEBERT Philippe X CHALLAT Emmanuelle X GABORIT Emmanuel X PELLETIER François X BILLEAUD Marie-Claude X DELAUNAY Fabienne X JALAIS Huguette X SICARDI Sandrine X Pouvoir à Gilles GAY BLAIS Pascal X COUTURIER Sarah X REPAIN Cyril X GRIGNOLA-DEVERGE | Jeannine X Pouvoir à Lucien DEVERGE OTRZONSEK Didier X Pouvoir à Joël LALOYAUX NORMANDIN Marine X TONNEL Nicolas X Pouvoir à Philippe AUDEBERT NICARD Patricia X MARTINEZ Dominique X DAILLAN Jean-Claude X DUPUIS Muriel X DUCLOS Gaël X TOTAL 17 10 4 Vérification du quorum et ouverture de séance : Ouverture de la séance à 20h35. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal : Approuvé à l’unanimité. Election du secrétaire de séance (L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Mme Marine NORMANDIN. DELIBERATIONS FINANCES 89. AUTORISATION ANTICIPEE DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT En application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, avant le vote du Budget Primitif 2019, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget 2018, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra préciser le montant et l'affectation des crédits. Nous vous proposons donc, en anticipation du vote du Budget Primitif 2019, d'autoriser les inscriptions d'investissement mentionnées ci-après :

OPERATION 25 % des crédits 2018

N° Intitulé chapitre 20 chapitre 21 chapitre 23

100 Mairie et église - € 20 114,00 € =1 €

101 Cimetière - € 48 905,00 € - €

102 Tourisme 200,00 € 10 365,00 € - €

103 Affaires scolaires - € 11 550,50 € - €

104 Équipements sportifs - € 123,25 € - €

105 Salles communales - € 13 921,25 € - €

106 Parc privé - € 15 155,75 € - €

107 Ateliers municipaux - € 5 700,00 € - €

108 Espaces verts - € 4 446,00 € - €

399 Aménagement du Centre Bourg 182 163,50 € 332 106,50 € - €

528 Aménagement rue du 19/3/62 - € 224,50 € 881,15 €

637 Viabilité terrain zone commerciale - € - € 116 500,00 €

660 Mise aux normes accessibilité handicapés - € 2 369,75 € - €

671 Éclairage public - € 8 639,94 € 5877,31€

677 Réhabilitation bibliothèque - € - € 6 726,00 €

680 Voirie communale 2 500,00 € 29 926,16 € 6 561,17 €

699 sécurisation des enceintes scolaires - € 16 551,85 € - €

TOTAUX 184 863,50 € 520 099,45 € 136 545,63 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-_ Autorise l'inscription des crédits d'investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu’au vote du Budget Primitif 2019, -_ Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

AFFAIRES GENERALES

90. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE — ANNEE 2017

Chaque année, le maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) puisque la compétence a été transférée au syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Vu l'article L.2224-5 du CGCT relatif au rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau, destiné notamment à l'information des usagers, Vu l'article L.1411-13 du CGCT précisant les modalités de mise à disposition des documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués,

Vu l'article L.1411-3 du CGCT qui précise « dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte »,

Vu les articles D.2224-1 à 5 du CGCT relatifs aux dispositions générales des services publics, industriels et commerciaux.

Considérant que le rapport doit présenter :

- les grandes orientations pour l’organisation du service,

- les caractéristiques principales du service rendu,

- les projets d'amélioration de la qualité du service et leurs conséquences financières, - la décomposition du prix de l'eau potable, des redevances et taxes associées.Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Le document est consultable sur le site internet du Syndicat des Eaux : www.sde17.fr à la rubrique « informations pratiques ».

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : O

91. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL — ASSOCIATION DRAK’ AUNIS

Considérant l'exposé de Monsieur le maire qui informe le Conseil Municipal du fait que l'association Drak’Aunis sollicite la mise à disposition d’un local sis au 28 bis rue de l'Aunis pour y exercer ses activités (jeux de société) les samedis de 13h30 à minuit. Considérant la demande de l'association Drak’Aunis,

Considérant le projet de convention joint à la présente.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la présente mise à disposition et à signer la convention avec l'association Drak'Aunis ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Met à la disposition de l'association Drak'Aunis, un local sis au 28 bis rue de l’Aunis pour y exercer ses activités,

-__ Approuve le projet de convention annexé,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0

92. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL — ASSOCIATION GROUPEMENT D’ECHANGE DE DEVELOPPEMENT ET D'ANIMATION RURALE (GEDAR)

Considérant l'exposé de Monsieur le maire qui informe le Conseil Municipal du fait que l'association GEDAR sollicite la mise à disposition d'un local sis au 28 bis rue de l'Aunis pour y exercer ses activités (réunions d'informations, loisirs créatifs, ateliers,....) les jeudis de 14h30 à 17h30,

Considérant la demande de l'association GEDAR,

Considérant le projet de convention joint à la présente.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la présente mise à disposition et à signer la convention avec l'association GEDAR ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Mme BILLEAUD ne prend pas part au vote),

- Met à la disposition de l'association GEDAR, un local sis au 28 bis rue de l’Aunis pour y exercer ses activités,

-__ Approuve le projet de convention annexé,

-_ Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : O ABSTENTION : O0URBANISME

93. DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - POSE D’UNE ARMOIRE - CONVENTION DE SERVITUDE

Monsieur le maire expose que, dans le cadre d’une délégation de service public signé le 22 novembre 2017, le Département a confié à la société « Charente-Maritime Très Haut- Débit », filiale du groupe Orange, la réalisation du réseau de fibre optique qui desservira tous les foyers de Charente-Maritime avant fin 2022.

La société « Charente-Maritime Très Haut Débit » a retenu la société Eiffage Energie Télécom pour effectuer le déploiement sur plusieurs communes dont Aigrefeuille d'Aunis. Six armoires (point de mutualisation) seront implantées sur le domaine public communal. L'emplacement de l’une de ces armoires, prévue en centre-ville d'Aigrefeuille d'Aunis a été modifié du fait des travaux d'aménagements du centre-bourg. En effet, l'armoire, à l'origine prévue sur le domaine public a été déplacée sur la parcelle cadastrée section AA n° 164 (Place de la Halle aux grains) appartenant au domaine privé communal. L'emprise de l’armoire est de 0.80 m2.

Il s'avère donc nécessaire d'établir une convention de servitude pour la pose de cet équipement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser la convention de servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ Autorise la convention de servitude à intervenir entre la commune et la délégation de Service Public de la Charente-Maritime pour la réalisation du réseau de fibre optique qui desservira tous les foyers de Charente-Maritime avant fin 2022, -_ Autorise Monsieur le maire à signer la convention à passer ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

94. APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET POURSUITE DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2223-1, Vu les articles R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement précisant la forme de l'enquête publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2018 relative au projet d'extension du cimetière de la commune d’'Aigrefeuille d'Aunis,

Vu l'arrêté n° CIM 2018-01 du 20 septembre 2018 prescrivant l'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière de la commune d’Aigrefeuille d'Aunis, Vu l'enquête publique réalisée du lundi 15 octobre 2018 au jeudi 15 novembre 2018, Vu le procès-verbal, les conclusions et avis favorables du Commissaire Enquêteur en date du 20 novembre 2018,

Considérant que l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomérations, la création, l'agrandissement et la translation des cimetières à moins de 35 mètres des habitations » sont autorisés par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre 11 du livre 1° du Code de l'Environnement et après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Considérant que le projet d'extension du cimetière de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis est prêt à être approuvé conformément à l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui attribue au Conseil Municipal la décision de création, d'extension ou de translation d’un cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve l'extension du cimetière d'Aigrefeuille d’Aunis,- Autorise Monsieur le maire à poursuivre les formalités administratives notamment avec la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST),

- Autorise Monsieur le maire à signer tous documents à intervenir relatifs ce dossier.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

DECISIONS DU MAIRE

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Vu les articles L.2122-22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales, ci-dessous le compte rendu des décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au maire, par délibérations du Conseil Municipal n° 2014-33 en date du 7 avril 2014, déposée en Sous- Préfecture de Rochefort sur mer le 10 avril 2014 et par délibération n° 2014-58 en date du 16 juin 2014, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 17 juin 2014.

Décision n° 2018-35 :

Dans le cadre du marché n°2017/09 conclu avec la société APAVE NORD OUEST dont l’objet est la vérification périodique des installations de chauffage des bâtiments et équipements communaux, il s’avère nécessaire d’ajouter le bâtiment « Foyer communal » à la liste des sites contrôlés. Le montant annuel de ce contrôle s’élève à 70,00 € HT, soit 84,00 € TTC hors révision de prix. La décision de signer l’avenant n°2 au marché n°2017/09 est prise par le maire. Les dépenses seront imputées sur le compte 6156 « Maintenance ».

Décision n° 2018-36 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 30 octobre 2018, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK n° 9 pour 1138 m? située 6 route de Puyvineux et appartenant à Madame COSNEFROY Delphine et Monsieur MARAN Eric.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 59 pour 365 m? située rue de la Rivière et appartenant à Monsieur LEFEBVRE Lionel et Madame LEFEVBRE Aline.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AO n° 5 pour 824 m? située 6 route du Fief Berland et appartenant à Madame CAILLON Claudine épouse LESAGE. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AI n° 19 pour 484 m? située 4 chemin Rochelais et appartenant à Madame NOLLET Isabelle épouse GOUBIN. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 371p pour 550 m° située rue de l’Angle et appartenant à Monsieur CHARRON Jacques. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 165 pour 1058 m° située 38 rue des Ormes et appartenant aux Consorts DANCE.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z n° 603 pour 656 m? située 4 rue du Pas Verger et appartenant à Madame ROUSSEL Nelly. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 304 pour 1752 m° située lieu-dit « Fief Voile » et appartenant à Madame VINET Nicole épouse SAV ARIT. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 306 pour 5470 m° située lieu-dit « Fief Voile » et appartenant aux Consorts ETIE.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 513 pour 455 m° située lot 1 du lotissement « La Perdrix Couronnée » et appartenant à la SAS Les Terres d’Aunis.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section X n° 539 située 8 rue des Prés et appartenant à Monsieur LEFEVRE Bernard.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 337 pour 406 m? située 16 rue des Chardonnerets et appartenant à Madame GUICHARD Jessica. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n°% 360 — 364 pour 6 m? située 12 bis rue du Vieux Fief et appartenant aux Consorts MIMET. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 447 pour 591 m?° située rue du Bois Gaillard et appartenant à Monsieur STRAUCHMANN Didier.Décision n° 2018-37 :

Le 09 novembre 2018, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° C4 du columbarium, module 5 pour un montant de 600,00 euros. La durée de la concession est de 50 ans.

Décision n° 2018-38 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 22 novembre 2018, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n°% 399p — 400 —401p pour 516 m° située Place du 8 Mai 1945 et appartenant aux Consorts SUREAU. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 401 pour 159 m° située 3 impasse du Péré Ouest et appartenant à Monsieur LLORCA Anthony. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 439 pour 283 m° située lot 24 du lotissement «Le Bois de la Taillée» et appartenant à la SARL LOTISSEUR DE L'OUEST.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 433 pour 303 m° située lot 18 du lotissement «Le Bois de la Taillée» et appartenant à la SARL LOTISSEUR DE L'OUEST.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 283 — 318 pour 369 m° située lot 35 du lotissement « Le Domaine du Trianon » et appartenant à la SARL PROMOTERRE.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 131p pour 334 m° située rue du Cormier et appartenant à Monsieur et Madame LEBEAU Pierre.

Décision n° 2018-39 :

Pour la fourniture et l’acheminement d'électricité de la mairie, la commune a intégré le groupement de commande initié par lUGAP. Le contrat de fourniture d’électricité prendra effet au 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans. Les marchés pour les lots 5 et 7 sont attribués à Direct Energie.

La décision de signer les marché n°2018/17 et n°2018/18 est prise par le maire. Les dépenses seront imputées sur le compte : 606-12 : Fourniture d’électricité, selon le bordereau unitaire joint au marché.

Décision n° 2018- 40 :

Il s’avère nécessaire d’assurer le dégraissage des hottes des cuisines de la salle des fêtes et du restaurant scolaire et, pour ce faire, de conclure un contrat soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

La proposition de la Société AIR SN— 33460 Cussac Fort Médoc a été retenue pour un montant de 5 520,00 HT soit 6 624,00 TTC.

Le contrat est conclu pour une durée de six ans à raison d’une intervention par site par an. La décision de signer le marché n°2018/19 est prise par le maire. Les dépenses seront imputées sur le compte 6156 : Maintenance.

La séance est clôturée à 21h15. Fait en mairie, le 18 décembre 2018

Le maire,

Gillés GAY. :