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Compte-Rendu - compte rendu cm du 04.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04.12.17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
as
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE-MARITIME
Du
ô4
décembre
2017
Compte-rendu
L'an
deux
mil
dix-sept,
le quatre
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
se
réunira
en
session
ordinaire
à l’espace
Agrifolium,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
maire.
ÉTAT DE
PRÉSENCES
Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
procuration
à
GAY
Gilles
X
LALOYAUX
Joël
X
MORANT
Marie-France
X
DEVERGE
Lucien
X
SCHEID
Evelyne
X
GROULT
Philippe
X
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
AUDEBERT
Philippe
X
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIT
Emmanuel
X
Pouvoir
à Anne-Sophie
DESCAMPS
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
DELAUNAY
Fabienne
X
Pouvoir
à Marie-France
MORANT
JALAIS
Huguette
X
SICARDI
Sandrine
X
Pouvoir
à Gilles
GAY
BLAIS
Pascal
X
COUTURIER
Sarah
x
Pouvoir
à Evelyne
SCHEID
REPAIN
Cyril
X
Pouvoir
à Emmanuelle
CHALLAT
GRIGNOLA-DEVERGE
| Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
Pouvoir
à Jott
LALOYAUX
NORMANDIN
Marine
X
TONNEL
Nicolas
X
NICARD
Patricia
X
MARTINEZ
Dominique
X
DAÏILLAN
Jean-Claude
X
Pouvoir
à Muriel
DUPUIS
DUPUIS
Muriel
X
DUCLOS
Gaël
X
TOTAL
15
12
7
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: 20h35
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l’unanimité
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Mme
Jeannine
GRIGNOLA-DEVERGE.
DELIBERATIONS
FINANCES 97.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 SUR
BUDGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2017
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-11
et
L.2313-1,
relatifs
aux
décisions
modificatives,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2017,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mai
2017,
relative
à la
décision
modificative
n°
1 sur
Budget
principal
de
la
commune,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2017,
relative
à la
décision
modificative
n°
2 sur
Budget
principal
de
la commune,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
octobre
2017,
relative
à la
décision
modificative
n°
3 sur
Budget
principal
de
la commune,
Considérant
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances"
en
date
du
20
novembre
2017,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
aux
ajustements
suivants,
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Crédits
à augmenter
Article/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°
4
673-02
| Remboursement
de
frais
à la
CDC
|
0,00
|
197
205,54
197
205,54
Reversement
des
loyers
et
de
la TEOM
perçus
pour
la gendarmerie
sur
2015-2016.
total
crédits
à augmenter
197
205,54
Crédits
à diminuer
Article/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°4
023
| Virement
à l'investissement
598
968,00
554
359,58
| -44
608,42
Prise
en
compte
des
écritures
d'investissement
recettes
total
crédits
à diminuer
-44
608,42
Total
dépenses
de
fonctionnement
| 152
597,12
Crédits
à augmenter
Article/fonction
libetté
Prévu
Réalisé
DM
n°
4
6419-21
| Remboursement
sur
rémunération
|
15
000,00
|
15
191,15
l
191,15
Prie
en
compte
du
réel
773-02
| Remboursement
de frais
par
la CDC
Ï
0,00|
215515]
2155,15
charges
de
fonctionnement
de
l'école
de
musique
pour
2015-2016
1773-33
Ï Remboursement
de
frais
par
la CDC
|
0,00
|
50
250,82
|
50
250,82
charges
de
fonctionnement
de
la gendarmerie
pour
2015-2016
722-
01
L'immobiisations
corporels
|
15000,00!
2650000[
11 500,00
Augmentation
des
crédits
liés
aux
travaux
en
régie
7421-01
[ Dotation
de solidarité
Rurale
[
100
000,00[
18850000|
88 500,00
Prise
en
compte
du
réel
total
crédits
à augmenter
152
597,12
Total
recettes
de
fonctionnement
| 152
597,12
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
à augmenter
Article/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°
4
204133
- 399
| Installations
techniques
- Centre
Bourg
|
33
198,22
| 717
198,22
| 684
000,00
inscription
de
la part
à verser
au
Département
sur
l'aménagement
des
voiries
- convention
signée
2031
- NI
| Etudes
- non
individualisé
|
15
400,00
| 18
900,00
|
3 500,00
Complément
au
vu
du
devis
réel
pour
l'étude
d'inventaire
des
zones
humides
283-571
| Matériel
de
bureau
et
informatique
|
0,00
| 2 000,00
|
2 000,00
Achat
d'un
vidéoprojecteur
pour
la salle
du
conseil
municipal
2184
- 697
Mobilier
- salles
de
la mairie
|
8 000,00
| 14
000,00
|
6 000,00
Complément
au
vu
du
devis
réel
et
réserve
pour
le mobilier
de
la salle
de
pause
2315
-637
| Installations
techniques.
Commerces
|
17
395,00
| 25
395,00
|
8 000,00
Inscription
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la viabilisation
des
futurs
locaux
commerciaux.
2313
- NI
| Construction
- Non
individualisé
|
22
884,42
| 34
384,42
|
11
500,00
Prise
en
compte
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux
en
régie
total
crédits
à augmenter
715
000,00
Crédits
à diminuer
Articte/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°
4
2111-681
Terrains
- acquisition
Sureau
85
000,00
|
81
500,00
|
-3
500,00 2112-652
Terrains
de
voirie
- Liaison
Douce
11
823,38
1 823,38
-10
000,00
2315-652
Travaux
de
voirie
- Liaison
Douce
6 875,85
875,85
-6
000,00
Fravaux
reportés
de
2016
- non
utilisés
total
crédits
à diminuer
-19
500,00
Total
dépenses
d'investissement
695
500,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
Crédits
à augmenter
Article/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°
4
024
| Produits
de
cession
|
439
000,00
| 659
000,00
| 520
000,00
Vente
du
Village
Vacances
10222
| FCTVA
|
30
000,00
| 39
000,00
|
9 000,00
Prise
en
compte
du
réel
1641-01
| Emprunts
|
0,00
| 47
108,42
| 47
108,42
Capital
des
emprunts
gendarmerie
2015-2016
1641
- 399
| Emprunt
- Centre
Bourg
|
0,80
| 164
000,00
| 164
000,00
Emprunt
pour
l'équilibre
total
crédits
à augmenter
740
108,42
Crédits
à diminuer
Article/opération
libetlé
Prévu
Réalisé
DM
n°4
021
| Virement
du
fonctionnement
598
968,00
| 554
359,58
|
-44
608,42
Ajustement
au
vu
des
écritures
précédentes
total
crédits
à diminuer
-44
608,42
Total
recettes
d'investissement
695
500,00
Le
maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
délibération,
à la
majorité,
le Conseil
Municipal,
- Adopte
la décision
modificative
n°
4 de
l'exercice
budgétaire
2017
pour
le budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
et
dans
la maquette
officielle
annexée
à la
présente,
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:
18
CONTRE
: 4
(Mmes
MARTINEZ
— DUPUIS
— MM.
DAILLAN
— DUCLOS)
ABSTENTION
: 0
98.
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
En
application
de
Farticle
L 1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
peut,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2018,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
Budget
2017,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
municipal,
qui
devra
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Nous
vous
proposons
donc,
en
anticipation
du
vote
du
Budget
Primitif
2018,
d'autoriser
les
inscriptions
d'investissement
mentionnées
ci-après.
Opération
25%
des
crédits
2017
N°
intituté
chapitre
20
chapitre
21
chapitre
23
399
Etude
aménagement
Centre
Bourg
179
299,56
€
528
aménagement
rue
du
19
mars
1962
85
466,19
€
571
matériel
équipement
mairie
2 025,99
€
575
matériel
informatique
1 813,71
€
593
mobilier
scolaire
2 713,80
€
600
travaux
au
bâtiment
de
la
poste
42
519,22
€
628
matériel
équipement
service
technique
6 872,00
€
637
viabilité
terrain
zone
commerciale
6 348,75
€
638
plantation
d'arbres
et
d'arbustes
577,43
€
646
travaux
bâtiment
mairie
5721,11€
653
agrandissement
du
cimetière
2 519,86
€
659
étude
assainissement
pluviat
3 850,00
€
660
mise
aux
normes
accessibilité
handicapés
2 500,00
€
664
mobilier
urbain
2 065,00
€
671
éclairage
public
20
284,54
€
676
réalisation
parc
multisports
24
500,00
€
677
réhabilitation
bibliothèque
7 500,00
€
680
voirie
communale
46
250,00
€
681
acquisition
terrains
consorts
Sureaut
21
250,00
€
682
clôture
jardins
familiaux
1 275,00
€
687
menuiserie
PVC
bâtiments
communaux
3 175,00
€
691
clôture
terrain
consorts
Sureau
3 091,25
€
692
motorisation
portail
ateliers
1 500,00
€
693
réalisation
d'un
arrêt-bus
avec
abris-bus
2 125,00
€
695
aménagement
paysager
rond-point
stade
2 500,00
€
696
achat
tracteur
voirie
15
000,00
€
697
mobilier
salles
mairie
3 500,00
€
698
buts
pliables
football
1 575,00
€
699
sécurisation
des
enceintes
scolaires
15
120,75
€
701
construction
mur
cimetière
8 925,00
€
703
aménagement
parking
mairie
21
500,00
€
Ni
Non
individualisé
6 628,50
€
Of
Financières
44
080,60
€
TOTAUX
3 850,00
€
72
904,03
€
517
319,20€
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité,
- Autorise
l'inscription
des
crédits
d'investissement
nécessaires
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
mentionnées
ci-dessus,
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2018,
- Autorise
monsieur
le maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. VOTE
: 22
POUR
: 18
CONTRE
: 4
(Mmes
MARTINEZ
— DUPUIS
— MM.
DAILLAN
- DUCLOS)
ABSTENTION
: 0
99.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
CLIMATISATION
ET
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
VENTILATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
fordonnance
n°
2016-899
du
23
juillet
2015
et le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
concernant
les
marchés
publics,
Vu
la détibération
n°
2016-59
en
date
du
4 juillet
2016,
par
laquelle
la commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
s'est
constituée
membre
du
groupement
de
commande
initié
par
la communauté
de
communes
Aunis
Sud
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
pluriannuel
pour
la gestion
de
l'énergie,
la maintenance
et le
gros
entretien
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
La
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
concemant
cette
affaire
comportait
3 phases
:
- Une
tranche
ferme
consistant
en
la réalisation
d'un
audit
des
installations,
et
en
l'élaboration
de
scénarios
dans
la gestion
de
l'énergie
et dans
la maintenance
des
installations.
- 1 tranche
optionnelle
n°
1 consistant
en
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
pour
la préparation
du
contrat
pluriannuel
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
cette
tranche
comprend
également
l’aide
à la
passation
du
marché
et
ia mise
en
place
du
suivi
du
contrat
pluriannuel
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage.
- 1 tranche
optionnelle
n°
2 relative
à la
mission
de
suivi
du
contrat
pluriannuel
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage.
Par
délibération
en
date
du
12
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le lancement
de
la tranche
optionnelle
n°
1 et
a autorisé
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la CDC
Aunis
Sud
qui
s'est
tenue
le 16
octobre
2017,
concernant
l'admission
des
candidats,
l'examen,
le classement
et
le jugement
des
offres
; Pour
le lot
n°1
concernant
les
installations
de
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
2 offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
La
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 16
octobre
2017,
a procédé
à l'examen
et au
classement
des
offres
selon
les
critères
suivants
:
1. Vaïieur
Technique
: 60
points
2. Prix
des
Prestations
: 40
points
L'analyse
des
offres
réalisées
selon
les
critères
ci-dessus
a permis
à la
commission
de
retenir
l'entreprise
IDEX
pour
la signature
d’un
contrat
pluriannuel
de
gestion
de
l'énergie,
de
maintenance
et de
gros
entretien
des
installations
de
chauffage
et eau
chaude
sanitaire
de
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
pour
la période
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2025.
Voici
les
éléments
constitutifs
de
l'offre
de
la société
proposée
à l'attribution
par
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
:
Tranche
optionnelle
1
-_ Consommation
(P1)}
Ce
lot
concerne
la consommation
d'énergie
pour
les
bâtiments
suivants
:
GAZ
|
Mairie
FIOUL
}
Foyer
communal
Ecole
Mixte
1
Laiterie
Ecole
mixte
2
Serre
communale
Ecole
maternelle
Salle
des
fêtes
e Consistance
de
la prestation
:
Le
prestataire
assurera
la fourniture
d'énergie
(gaz)
dans
le respect
des
prescriptions
inscrites
aux
contrats
passés
par
la collectivité.
IE consulte
et assure
la fourniture
de
fioul
en
lieu
et place
de
ia commune.
° Analyse
financière
:
L'offre
est
basée
sur
une
estimation
de
la consommation
selon
un
engagement
de
1860
degrés
/ jour
unifiés.
Le
marché
prévoit
d'estimer
une
consommation
théorique
prenant
en
compte
des
critères
climatiques,
techniques,
d'isolation
des
bâtiments.
Le
montant
de
cette
estimation
est
de
27
000,00
€ sur
8 ans,
hors
taxes
et
abonnements,
soit
un
total
théorique
de
45
800,00
€
TTC.
En
cas
d'économie
entre
l'estimation
annuelle
et
le réel,
la commune
percevra
50
%
de
la différence.
En
cas
de
coût
réel
supérieur,
le prestataire
paiera
la différence.
- Maintenance
(P2)
+ Consistance
de
la prestation
:
Le
prestataire
assurera
la conduite,
le pilotage,
la maintenance
(préventive,
corrective
et curative),
les
analyses
légionnelle
et le
dépannage
de
l'ensemble
des
équipements
et
installations
suivantes
:
Mairie
Salle
des
fêtes
Agrifolium
Foyer
communal
Ecole
Mixte
1
Salle
gym
(laiterie)
Ecole
mixte
2
Centre
social
Ecole
maternelle
Serre
communale
Le
prestataire
proposera
également
un
calendrier
détaillé
des
travaux
à réaliser
pour
garantir
son
obligation
de
résultat
et quantifiera
les
économies
attendues
par
ces
travaux.
° Analyse
financière
:
Le
marché
prévoit
un
montant
de
6 678,00
€ TTC
par
an
sur
8 ans
pour
la maintenance
des
chaudières.
Les
montants
sont
révisables
chaque
année
selon
une
formule
prévus
au
marché.
-__ Grosses
réparations
et investissement
(P3)
+ _Consistance
de
la prestation
:
Les
travaux
suivants
sont
actés
dans
les
documents
du
marché
:
> AIS
Foyer
communal
»* Remplacement
de
la chaudière
FOD
par
une
chaudière
gaz
à condensation.
»*_ Remplacement
de
2 vannes
3 voies
manuelles
par
une
vanne
3 voies
motorisée.
“Pose
d'un
régulateur
programmateur.
> AI5
Complexe
communal
"la
Laiterie" "Remplacement
de
la chaudière
FOD
par
une
chaudière
gaz
à condensation
2 circuits.
Remplacement
de
2
vannes
4 voies
manuelles
par
des
vannes
3 voies
motorisées.
“Pose
d'une
armoire
électrique
et d'un
régulateur
programmateur.
> _AI8
École
Maternelle
+ restaurant
scolaire
“" Remplacement
de
la chaudière
ECS
par
un
préparateur
ECS
semi-instantané
raccordé
à la
chaudière
principale. De
plus,
le prestataire,
dans
l'objectif
de
maintenir
en
permanence
le bon
état
de
marche
des
équipements
et
les
performantes
énergétiques
prévues,
présente
un
plan
prévisionnel
de
Gros
Entretien
et
Renouvellement
(GER).
Ce
plan
ne
pourra
être
engagé
qu'après
accord
écrit
de
la Commune.
e Analyse
financière
:
Le
marché
prévoit
le paiement
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
10
967,00
€ HT
soit
87
774,00
€ HT
sur
8
ans. Les
travaux
obligatoires
actés
dans
le marché
représentent
un
coût
estimé
à hauteur
de
50
000,00
€ HT.
Le
montant
forfaitaire
est
révisable
chaque
année
selon
une
formule
prévue
au
marché.
En
cas
d'économie
entre
l'estimation
globaie
et le
coût
réel
des
travaux
réalisés,
la Commune
percevra
95
%
de
la différence.
En
cas
de
coût
réel
supérieur,
le prestataire
paiera
la différence.
Tranche
optionnelle
2
- Cabinet
d'études
Le
marché
prévoit
le paiement
d’un
montant
forfaitaire
de
2 473,21
€ TTC
annuel
(révisables
annuellement)
sur
8 ans
au
cabinet
d'études
pour
vérification
des
factures,
des
aspects
techniques,
administratifs
et
financiers
des
3 lots
précédents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité,
- Approuve
la consultation
effectuée
conformément
aux
dispositions
relatives
au
droit
des
marchés
publics,
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
climatisation,
eau
chaude
sanitaire
et ventilation
de
la
commune
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
- Autorise
le maire
:
- À
attribuer
le marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
à la
société
IDEX.
- À
signer
les
pièces
de
la tranche
optionnelle
n°
2,
- À
signer
toutes
les
pièces
du
marché,
y compris
les
éventuels
avenants,
actes
de
sous-traitance
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
contrat.
VOTE
: 22
POUR
: 18
CONTRE
:
4 (Mmes
MARTINEZ
— DUPUIS
— MM.
DAILLAN
— DUCLOS)
ABSTENTION
: 0
100.
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2618
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2017,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2017,
Vu
la délibération
du
5 décembre
2016
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l'année
2017, Vu
la délibération
du
28
avril
2047
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2017,
Vu
la délibération
du
10
juillet
2017
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l'année
2017, Vu
la délibération
du
2 octobre
2017
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l'année
2017, Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
administration
générale
en
date
du
20
novembre
2017,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
services
communaux
comme
suit
au
titre
de
l'année
civile
2018,
Considérant
qu'il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
le tableau
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'exercice
2018
comme
suit
:
(Confère
annexe)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Modifie
les
tarifs
des
divers
services
communaux
comme
indiqués
en
annexe
ci-jointe,
- Dit
que
la prise
d'effet
est
fixée
au
1”
janvier
2018,
- Autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
SALLES
COMMUNALES
et
MATERIELS
2017
2018
Salle
des
fêtes
DECISION
associations
aigrefeuillaise
soirée
dansante,
repas,
exposition,
spectacle,
conférence,
loto,
concours,
autre
70
74
assemblée
générale
et
réunion
gratuit
une
fois
par
an
|‘
gratuit
fois
Manifestation
à but
lucratif
200
210
Assemblée
générale
et
réunions
100
105
Particuliers
aigrefeuillais
240
252
journée
supplémentaire
70
74:
Particuliers
extérieurs
500
525
journée
supplémentaire
200
210
Manifestation
établissements
soclaires
(d'Aigrefeuille}
gratuit
gratuit
Organismes
professionnels
assemblées
générales
et
réunions
200
210
Manifestation
à but
lucratif
par
jour
| 500
525
Caution
de
non
nettoyage
300
300
Foyer
communal
association
aigrefeuillaise
soirée
dansante,
repas,
exposition,
spectacle,
conférence,
loto,
concours,
autre
40
42
assemblée
générale
et
réunion
gratuit
une
fois
par
an
|
gratuit
1 fois
association
extérieure
Manifestation
à but
lucratif
100
105
Assemblée
générale
et
réunions
50
53
Particuliers
aigrefeuillais
65
1:69
journée
supplémentaire
65
69
Particuliers
extérieurs
150
158
journée
supplémentaire
150
158
Manifestation
établissements
scolaires
(d'Aigrefeuille}
gratuit
|: gratuit
Organismes
professionnels
assemblées
générales
et
réunions
150
158
Caution
de
non
nettoyage
300
300
Salles
René
DELAFOSSE
association
aigrefeuillaise
gratuit
association
extérieure
20
20
MATERIELS
L
plateau
de
3m
+ tréteaux
ou
table
3
3,00
chaise
1
1,00
banc
2
2,00
barrières
société
locale
gratuit
gratuit
société
extérieure
gratuit
gratuit
panneaux
d'exposition
association
locale
gratuit
gratuit
DROITS
DE
PEACE
2017
2018
le mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
: 1m
linéaire
abonnés
0,77
0,81
passagers
1,05
1,11
tous
les
autres
cas
(foire,
marché
du
mercredi,
autres.)
abonnés
0,56
0,59
passagers
0,77
0,81
cirque
par
m’et
par
jour
de
représentation
0,50
0,53.
fête
foraine
L
par
m?
d'ouverture
0,36
0,38
:
sur
domaine
public,
loterie
avec
ou
sans
bâche,
jeux,
attractions
(manèges...)
spectacles
(guignols..)
et
tivoli
manifestations
et
animations
de
la vie
locale
{par
jour,
tous
organismes)
Lac
de
Frace
place
des
fêtes
1
4,05
iachère
fleurie
4
1,05
espace
clôt
1
1,05
:
Halle
couverte
1
105
caution
de
non
nettoyage
et/ou
dégradation
300
300
DIVERS
2017
2018
PACAGE
par
bête
108
114
CIMETIERE
concession
- durée
de
50
ans
surfaces
simple
{1,40
- 2,40}
3,36]
174
183
double
(2,40
- 2,40)
5,76|
306
322
triple
{3,40
- 2,40)
8,16!
414
435
quadruple
(4,40
- 2,40}
10,56|
552
580
COLOMBARIUM
1 case
maximum
3 urnes
- durée
de
50
ans
510
510
REPROGRAPHIE
2017
2018
EXTRAIT
MATRICE
CADASTRALE
3,00
3,15
PHOTOCOPIES
associations
locales
gratuit
|-=-gratuit
::
200
exempl.
Par
mois
maximum
(fournir
le papier)
- en
noir
et
blanc
demandeurs
d'emploi
gratuit
gratuit:
10
exempl.
Maximum
autres
demandeurs
0,50
0,50
documents
administratifs
> la
page
A4!
0,18
0,20
budgétaires,
comptables,
...)
- application
de
l'arrêté
du
01/10/2001}
FAX
0,50
0,50
101.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L’OMAJE
POUR
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
—
APPROBATION
DE
L'AVANCE
Vu
la délibération
en
date
du
30
mai
2016
relative
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Office
Multi-activité
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
pour
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et notamment
ses
articles
3 et
4 (subvention),
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
novembre
2017,
Considérant
que
l'association
l'OMAJE
a fourni
l'ensemble
des
pièces
demandées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibéré
sur
:
- L'avance
avant
le 1%
février
d’un
montant
de
15
000,00
€ {inférieur
au
40
% du
montant
prévisionnel
annuel
de
la contribution
tel
que
mentionné
à l’article
4 de
la convention),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le montant
de
l'avance
de
15
000,00
€,
- Autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
102.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
POUR
LE
SERVICE
D'AIDE
A DOMICILE
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
d'équilibrer
le budget
du
service
à
domicile
du
C.C.A.S.
il convient
de
voter
une
subvention
d'un
montant
de
10
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Décide
de
voter
une
subvention
d’un
montant
de
10
000,00
€ au
C.C.A.S.
pour
2017,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
- article
657362, - Autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
103.
SUBVENTION
AIDE
AU
TRANSPORT
ECOLE
DU
SAINT
SACREMENT
Par
courrier
en
date
du
7 octobre
2017,
l'école
du
Saint
Sacrement
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
transport
en
bus
à La
Rochelle
le 13
novembre
2017
de
tous
les
élèves
de
l'établissement.
45
élèves
résidants
sur
la commune
seront
concernés
sur
les
122
transportés. Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
177,00
€ sur
un
total
de
480,00
€ (480
€ / 122
élèves
x 45
Aigrefeuillais).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Accorde
à l'école
du
Saint
Sacrement
une
subvention
de
177,00
€ pour
le transport
de
45
Aigrefeuillais
lors
d'une
sortie
à La
Rochelle
le 13
novembre
2017,
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 21
CONTRE
: 1 (Mme
Martinez)
ABSTENTION
: 0
104.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: PLAN
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
COMMUNAUX
Dans
le cadre
de
la démarche
communale
concernant
le «
zéro
phyto
», monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis
ne
dispose
pas
de
plan
de
gestion
différenciée
de
ses
espaces
publics.
Dans
ce
cadre
la commune
a contacté
la Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
pour
la réalisation
d'un
Plan
de
Gestion
Différenciée
(PGD)
de
ses
espaces
publics.
Le
PGD
est
un
outil
qui
permet
de
faire
un
étät
des
lieux
des
pratiques
phytosanitaires
et
des
pratiques
de
fertilisation,
d'arrosage
et de
gestion
des
déchets
verts
de
la commune.
ll s'avère
nécessaire
d'élaborer
un
plan
d'entretien
des
espaces
publics
communaux.
Le
montant
de
cette
étude
s'élève
à 12
620,00
€ TTC.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
étude
est
subventionnée
à 60
%
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Montant
de
l'étude
: 12
620,00
€
Sollicité/
Acquis
Taux
Montant
Agence
de
l'eau
Sollicité
60
%
7 572,00
€
Loire-
Bretagne
Fonds
Propres
Acquis
40
%
5 048,00
€
TOTAL
GENERAL
=
100
%
12
620,00
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
et
à l'unanimité,
-_ Donne
son
accord
pour
la réalisation
d'un
plan
de
gestion
différenciée
de
ses
espaces
publics
par
la
FREDON,
-__ Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne,
-__ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
105.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'ASSOCIATION
« FRANCE
- ETATS-UNIS
» - PLAQUE
COMMEMORATIVE
DU
CAMP
AMERICAIN
« AIGREFEUILLE
- CROIX-CHAPEAU
»
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la pose
de
la plaque
commémorative
au
camp
Américain
« Aigrefeuille
- Croix-Chapeau
» centre
médical
stratégique
de
FUS
Army
en
France
1952-
1966
qui
a eu
lieu
le 26
juillet
2017,
l'association
« France
— Etats-Unis
» de
LA
ROCHELLE
a souhaité
participer
aux
frais
relatifs
à la
confection
de
cette
plaque.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
délibérer.
Après
en
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Accepte
la participation
de
100,00
€ de
l'association
« France
— Etats-Unis
» de
LA
ROCHELLE
pour
la
confection
de
la plaque
commémorative
du
camp
Américain
« Aigrefeuille
- Croix-Chapeau
», - Dit
que
cette
somme
sera
mentionnée
à l’article
7478
du
Budget
Principal,
- Autorise
monsieur
le
maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
INTERCOMMUNALITE 106.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
GENDARMERIE
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Commune
d'Aunis
Sud,
Vu
la délibération
du
06
novembre
2017
adoptant
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
2015,
Vu
le projet
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Aigrefeuille
d'Aunis
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la compétence
facultative
« Création,
aménagement,
gestion
et entretien
des
bâtiments
et logements
des
gendarmeries
» a
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Pour
permettre
à cette
dernière
d'assumer
cette
compétence
transférée,
il convient
de
procéder
à la
mise
à
disposition
des
locaux
de
la gendarmerie
d'Aigrefeuiile
d'Aunis.
Monsieur
le maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la gendarmerie
(dont
une
copie
à été
adressée
aux
membres
du
Conseil
à l'appui
de
la convocation
à la
réunion
de
ce
jour).
Après
lecture
du
procès-verbai,
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
ï
Après
en
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la gendarmerie
joint
en
annexe,
- Aütorise
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
107.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Commune
d'Aunis
Sud,
Vu
la délibération
du
06
novembre
2017
adoptant
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
2015,
Vu
le projet
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
bâtiment
et du
parking
de
l'école
de
musique
d'Aigrefeuille
d'Aunis
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la compétence
« Politique
culturelle
—
écoles
de
musique
» a
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ainsi,
pour
permettre
à cette
dernière
d'assumer
cette
compétence
transférée,
il convient
de
procéder
à la
mise
à disposition
du
parking
et du
bâtiment
de
l'école
de
musique
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
Monsieur
le maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
l'école
de
musique
(dont
une
copie
a été
adressée
aux
membres
du
Conseil
à l'appui
de
la convocation
à la
réunion
de
ce
jour).
Après
lecture
du
procès-verbal,
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
de
musique
joint
en
annexe,
- Autorise
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération. VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
SCOLAIRES
108.
NOUVELLE
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
DE
TRAVAIL
— RENTREE
SCOLAIRE
2018-2019
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Vu
Pavis
favorable
du
Conseil
d'école
de
l'école
maternelle
en
date
du
17
octobre
2017
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours,
Vu
l'avis
favorabie
du
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
en
date
du
7 novembre
2017
afin
de
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours,
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Considérant
les
demandes
conjointes
des
deux
conseils
d'école,
le coût
financier
des
TAP
sans
garantie
de
pérennisation
du
fonds
d'amorçage,
la commune
émet
le souhait
de
revenir
la semaine
de
4 jours
avec
suppression
de
l'organisation
des
TAP
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019
;
Considérant
le souhait
de
la commune
d’Anais
en
RPIC
avec
Aigrefeuille
d'Aunis,
en
date
du
23
novembre
2017,
de
revenir
également
à la
semaine
de
4 jours,
Considérant
que
la commune
d'Anais
organise
le transport
scolaire
et ne
peut
pas
organiser
ce
service
avec
deux
circuits
de
ramassage
scolaire
différents
pour
des
raisons
techniques
et
financières
;
Considérant
que
pour
l'intérêt
des
enfants,
des
fratries
et pour
une
meilleure
organisation
des
parents,
il
convient
d'harmoniser
l'organisation
du
temps
scolaire
entre
les
deux
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
:
- Solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
actuels
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours
dès
la
rentrée
scolaire
2018/2019
avec
arrét
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
;
- Proposer
à Monsieur
le Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
comme
suit
avec
harmonisation
des
horaires
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
:
Ecole
maternelle
d’Aigrefeuille
d'Aunis
- Anais
Lundi
:
8 h
30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Mardi
:
8 h
30
à 12
h 00
puis
18
h 30
à 16
h 00
Jeudi
:
8 h
30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Vendredi
:
8 h 30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Ecole
élémentaire
d’Aigrefeuille
d'Aunis
- Anais
Lundi
:
8h
30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Mardi
:
8h
30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Jeudi
:
8 h 30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
Vendredi
:
8h
30
à 12
h 00
puis
13
h 30
à 16
h 00
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
109.
DEMATERIALISATION
- CONVENTION
ACTES
Le
décret
2005-324
du
7 avril
2005
permet
aux
collectivités
territoriales
d'effectuer
par
voie
électronique
la
transmision
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a délibéré
pour
recourir
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
a autorisé
le maire
à signer
avec
le représentant
de
l'Etat
la convention
ad
hoc,
à recourir
à une
plateforme
de
dématérialisation,
à se
doter
de
certificats
électroniques
nécessaires,
à adhérer
à la
plate-forme
du
syndicat
informatique
de
la Charente-Maritime,
à
signer
un
contrat
avec
une
autorité
de
certification
homologuée
pour
l’obtention
d'un
certificat
électronique,
à
autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
permettant
de
mener
à bien
la réalisation
de
ce
processus
de
dématérialisation. La
validité
de
cette
convention
était
d'une
année
et
était
reconduite
annuellement.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
: - De
conclure
une
nouvelle
convention,
celle
validée
par
le Conseil
Municipal
du
29
septembre
2011
étant
incomplète.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Autorise
le
maire
:
- À
signer
la nouvelle
convention,
- À
prendre
toutes
les
mesures
utiles
avec
le Syndicat
Soluris
pour
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
- À
signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
110.CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LIVREFEUILLE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et son
modèle
de
convention
d'objectifs
simplifié
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
collectivité
d'Aigrefeuille
d’Aunis
en
date
du
15
février
2016
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
auprès
de
l'association
LivreFeuille,
gestionnaire
de
la
bibliothèque
;
Considérant
la nécessité
de
rapporter
la délibération
prise
le 15
février
2016
portant
conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
bâtiment
communal
au
bénéfice
de
l'association
LivreFeuille
;
Considérant
que
la commune
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
a décidé
de
s'appuyer
sur
l'association
LivreFeuille
afin
d'assurer
la gestion
de
la bibliothèque
et
qu'il
convient
de
pérenniser
les
relations
avec
l'association
et
d'assurer
son
financement,
Considérant
le projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Approuve
le projet
de
convention
;
!
:
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
d'objectifs
avec
l'association
LivreFeuille
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
M.
GROULT,
Mmes
CHALLAT,
SCHEID
(avec
pouvoir
de
Mme
COUTURIER)
ne
prennent
pas
part
au
vote.
111.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
20148
- CREATION
D’EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-4858
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
:
Vu
le décret
n°
2003-6561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population;
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Considérant
:
- Qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018,
- Qu'il
appartient
également
à la
commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le 36
re
recensement
de
la population
sera
réalisé
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
par
huit
agents
recenseurs
:
- FOULATIER
Estelle
- MOINET
Frédérique
- GANNE
Eva
- POILPRE
Frédérique
- GOURET
Pascal
- RAMBEAUET
Sylvia
- JOUSSEMET
Alain
- VISINE
Alexia
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ Décide
de
la création
d'emplois
de
non-titulaires
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
à raison
de
: 8
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
02
janvier
au
17
février
2018,
-__ Décide
de
fixer
la rémunération
nette
des
agents
recenseurs
comme
suit
: 1,25
€| par
formulaire
« bulletin
individuel
» rempli
1,05
€ |
par
formulaire
« feuille
logement
» rempli
- une
tournée
de
reconnaissance
| 40,00
€
En
outre,
les
agents
recenseurs
recevront
:
-un
rene
par
séance
de
formation
suivie,
- un
forfait
de
par
personne
pour
frais
de
transport
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel,
- une
prime
de
bon
achèvement
des
travaux
de
-__ Autorise
le maire
à nommer
par
arrêté
les
agents
recenseurs
aux
conditions
susvisées,
-__ Ditque
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
12,
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
par
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le
10
avril
2014
ét
par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Décision
n°
2017-51
:
Dans
le
cadre
de
la mission
de
contrôle
technique
pour
la construction
de
cases
commerciales,
marché
n°
2017-15
conciu
avec
la société
SOCOTEC,
et
afin
de
sécuriser
le permis
de
construire,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
mission
« avis
sur
permis
de
construire
».
Cette
prestation
représente
une
plus-value
de
800,00
€ hors
taxes
soit
une
augmentation
de
11,85
% du
montant
initial
hors
taxes
du
marché.
Montant
initial
HT
du
marché
: 6 750,00
€ soit
8 100,00
€ TTC.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 7 550,00
€ soit
9 060,00
€ TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
n°
2017-15
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-101
budget
annexe
« Lotissement
commercial
».
Décision
n°
2017-52
:
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
paysager
du
giratoire
au
croisement
de
RD
n°
112
et
RD
n°
204
à proximité
du
stade
de
football,
le projet
présenté
par
la société
ID
Verde
— 79210
Prin
-Deyrançon
a êté
validé. Le
montant
de
cet
aménagement
s'élève
à 9
569,25
€ HT
soit
11
483,10
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017-18
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
suivants
:
2121-695
« Aménagement
Paysager
rond-point
stade
»
2121-638
« Plantations
arbres
et
arbustes
».
Décision
n°
2017-53
:
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
cases
commerciales
à Aigrefeuille
d'Aunis,
s'avère
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
géomètre
pour
la réalisation
du
plan
de
division
associé
à la
demande
de
permis
de
construire,
la division
cadastrale
ainsi
que
les
plans
de
vente
des
différents
lots.
La
proposition
du
cabinet
SYNERGEO
Géomètres-Experts
- 17700
Surgères,
a été
retenue
pour
un
montant
de
2 422,50
€ HT
soit
2 907,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017-19
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-101
budget
annexe
« Lotissement
commercial
».
Décision
n°
2017-54
:
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014,
le Conseil
Municipal,
sur
le fondement
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a donné
délégation
de pouvoir
au
maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
en
ce
qui
concerne
les
points
19,2°4°,6°,7°,8°,10°,11°,15°,16°,17°
et 24°
de
l’article
précité.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
même
code,
il lui
appartient
de
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises.
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
07
novembre
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
186
pour
568
m?
située
3 rue
du
Chiloup
et
appartenant
à Madame
LIMET
Ginette.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AD
n°143
pour
456
m°?
située
rue
de
Frace
et
appartenant
à Monsieur
MILCENT
Richard.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
72
pour
905
m?
située
10
rue
de
la Taillée
et
appartenant
à Madame
BERNARD
Kristin
et
Monsieur
GOSSIN
Didier.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
V n°
659
pour
318
m?
située
6 impasse
du
Château
et appartenant
à Monsieur
et Madame
BRUNEAU
Olivier.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AI
n°
118
pour
596
m?
située
rue
du
Fief
Brochain
(lot
20
du
lotissement
« Résidence
Léon
Vrignaud
») et
appartenant
à Madame
VRIGNAUD
Mireille.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
496p
pour
326
m°
située
rue
du
Petit
Marais
— lot
7 du
lotissement
« La
Perdrix
Couronnée
» et
appartenant
à SAS
LES
TERRES
D'AUNIS.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
496p
pour
455
m°?
située
rue
du
Petit
Marais
— lot
1 du
lotissement
« La
Perdrix
Couronnée
» et
appartenant
à SAS
LES
TERRES
D'AUNIS.
- Demande
déposée
par
Maître
LABBE
Jean-Christophe
concernant
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
373
— 374
— 375
— 376
— 377
— 378
— 379
— 380
— 381
— 382
— 383
— 385
pour
7262
m°
située
rue
des
Mouettes
et
appartenant
à Madame
BONNAUD
Christine
épouse
HATTE.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
384
pour
5 m?
située
rue
des
Mouettes
et appartenant
à Madame
BONNAUD
Christine
épouse
HATTE.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
337
pour
79
m°?
située
rue
des
Ormes
et appartenant
à Monsieur
et
Madame
VINET
Didier.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
- Présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
la bibliothèque.
- Madame
MORANT
indique
que
l'élection
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
a lieu
demain
avec
17
candidats
pour
13
postes.
L'élection
du
« jeune
maire
» aura
lieu
le 12
décembre
prochain.
Fin
de
séance
à 23h45.
Fait
en
mairie,
le 18
décembre
2017
Le
maire,
Gilles
GAY