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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 032 Amenagement Place et RUE de la Mairie Cambon Modif Plan Financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 032 Amenagement Place et RUE de la Mairie Cambon Modif Plan Financement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_032 : AMÉNAGEMENT PLACE ET RUE DE LA MAIRIE - COMMUNE DE CAMBON D'ALBI - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
N° DEL2023_032 : AMÉNAGEMENT PLACE ET RUE DE LA MAIRIE - COMMUNE DE CAMBON D'ALBI - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’aménagement de la place de la mairie de Cambon d’Albi, lieu d’implantation de l’ensemble des commerces a pour finalité une mise en conformité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite et une simplification et sécurisation du stationnement dans cet espace restreint.
Le montant total de l’opération est de 181 412,74 € HT.
Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État.
Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention de 30,04% du montant de l’opération. Le nouveau dispositif de la région Occitanie permet de solliciter une subvention maximale à hauteur de 20 %.
Le plan de financement des travaux (DEL2022-144 du 1er juillet 2022) était le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 35% 63 494,46
Région 25% 45 353,18
Agence de l’eau 9 213,00
Autofinancement 63 352,10
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
Le plan de financement actualisé de l’opération d’aménagement de la place et de la rue de la mairie à Cambon d’Albi est désormais le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 30,04 % (attribué) 54 424,00
Région 20 % (sollicité) 36 282,55
Agence de l’eau 9 213,00
Autofinancement 81 502,19
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération relative à l’aménagement de la place et de la rue de la mairie à Cambon d’Albi pour un montant de 181 412,74 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 30,04 %
(attribué)
54 424,00
Région 20 %
(sollicité)
36 282,55
Agence de l’eau
(sollicité)
9 213,00
Autofinancement 81 502,19
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif pour l’aménagement et la qualification environnementale d’espaces publics résilients et de l’agence de l’eau.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Fait le 14 février 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr