unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 145 Requalification RUE de la Souque Impasse du Boutge et Place H Gorsse Albi Plan de Financement

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 145 Requalification RUE de la Souque Impasse du Boutge et Place H Gorsse Albi Plan de Financement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 145 Requalification RUE de la Souque Impasse du Boutge et Place H Gorsse Albi Plan de Financement)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_145 : REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA SOUQUE, IMPASSE DU BOUTGE ET PLACE HENRI DE GORSSE - ALBI - PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_145 : REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA SOUQUE, IMPASSE DU BOUTGE ET PLACE HENRI DE GORSSE - ALBI - PLAN DE FINANCEMENT

Pilote : Direction des aménagements et de la voirie

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Dans le cadre de son programme d’investissement de rénovation des voiries, la Ville d’Albi a inscrit en 2023 la requalification de la rue de la Souque, de l’impasse du Boutge et de la place Henri de Gorsse.

Ces rues sont situées dans le centre historique de la ville. L’aménagement prévoit la réfection des réseaux humides, la réalisation de fosses de plantation de végétaux, la pose d’un revêtement minéral en pavés de porphyre et des calades en pied des façades.

Compte tenu du secteur géographique et de la nature des travaux, cette opération est éligible à des subventions auprès de l’État et auprès de la région Occitanie.

Le montant estimé des travaux éligibles aux subventions est de 450 000 €HT.

Le plan de financement de ces travaux est établi comme suit :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Requalification de la

rue de la Souque,

impasse du Boutge

et place Henri Gorsse

450 000 €

État (30%) 135 000 €

Région Occitanie

(20%) 90 000€

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

225 000 €

TOTAL 450 000 € 450 000 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPPROUVE l’opération relative à la requalification de la rue de la Souque, l’impasse du Boutge et la place Henri de Gorsse à Albi pour un montant de 450 000 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Requalification de la

rue de la Souque,

impasse du Boutge

et place Henri de

Gorsse

450 000 €

État (30%) 135 000 €

Région Occitanie

(20%) 90 000€

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

225 000 €

TOTAL 450 000 € TOTAL 450 000 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre d’Action cœur de ville et auprès de la Région Occitanie au titre des dispositifs aménagements et équipements touristiques des grands sites d’Occitanie.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr