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Déliberation - 1709806017 Subvention chambre des metiers et de la
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 121 ANNEXE1 Convention de Partenariat 2023 2026 Avec la Chambre de Metiers et de Lartisanat du Tarn
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h17
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 121 ANNEXE1 Convention de Partenariat 2023 2026 Avec la Chambre de Metiers et de Lartisanat du Tarn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Convention pour la mise en œuvre d'un
programme partenarial en faveur du
développement et de la transition écologique
de l'artisanat
sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Sise Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY
Représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, et
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn,
Sise 112, route des Templiers CUNAC 81 020 ALBI
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel CAMPS 2
Convention Communauté d’agglomération de l’Albigeois - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
Préambule
Pour la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (Agglomération),
L’Agglomération dispose de par la Loi, d’une compétence partagée avec la Région en termes de développement économique.
L’Agglomération considère qu’un tissu économique durablement dynamique passe par la présence sur son territoire d’un artisanat diversifié, positionné sur les secteurs actuels comme sur les futurs relais de croissance, intégrant les nouvelles technologies du numérique et engagé dans la transition énergétique.
L’Agglomération souhaite s’appuyer sur la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn, interlocuteur naturel et reconnu des entreprises artisanales, pour mener des actions à même de favoriser le maintien et le développement du tissu artisanal local.
Pour information, le territoire de l’intercommunalité compte, en mai 2023, 2730 établissements artisanaux répartis ainsi :
● 357 dans les métiers de l’alimentation
● 421 dans l’artisanat de production
● 878 dans les métiers du bâtiment
● 1074 dans les métiers de services
Pour la Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn (CMA),
Aujourd’hui, l’aménagement du territoire est centré sur la complémentarité rural / urbain. PETR, agglomérations, bassins de vie sont des espaces pertinents d’interventions économiques au sein desquels s’organiseront les futurs pôles de croissance.
Présent aussi bien en zone urbaine que rurale, l’artisanat constitue un élément incontournable du maillage économique et social territorial. Il est, en ce sens, un facteur essentiel d’équilibres. Il l’est d’autant plus que le dynamisme économique des territoires et leur attractivité reposent souvent pour partie sur un tissu artisanal dense et diversifié dont les chefs d’entreprises et les salariés sont le plus souvent implantés et formés localement. L’aménagement des territoires est un enjeu majeur pour les années à venir et doit reposer sur cette priorité majeure : développement équilibré et harmonieux dans le respect de l’environnement.
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn, établissement public administratif de proximité, a pour principale mission de défendre les intérêts des quelques 11 000 artisans du département au plus près des réalités du terrain. Elle dispose d’une équipe de près de 120 collaborateurs et d’une offre de service complète permettant un accompagnement individualisé de l’immatriculation jusqu’à la transmission-reprise de l’entreprise en passant par la formation tout au long de la vie. Elle souhaite travailler en complémentarité et de manière partenariale avec les territoires notamment les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois qui œuvrent au développement économique et à l’aménagement du territoire. 3
Convention Communauté d’agglomération de l’Albigeois - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention entre l’Agglomération et la CMA a pour objet d'apporter un cadre de travail partenarial au profit du maintien des activités, du développement économique et de la transition écologique de l’artisanat local.
De manière plus précise, il s'agit de :
1. Soutenir le tissu artisanal de l’Albigeois dans un objectif de relance de l’économie locale
2. Favoriser le maintien et le développement des emplois et des compétences sur le territoire
3. Garantir la disponibilité d’une offre immobilière adaptée aux besoins des artisans
4. Déployer une stratégie d’appropriation des technologies du numérique chez les artisans
5. Accompagner la transition écologique durable des entreprises artisanales sur le territoire
Article 2 : Mise en œuvre et suivi de la convention
La mise en œuvre de la convention donnera lieu à :
- La rédaction conjointe d’un plan d’actions annuel en lien avec les quatre axes retenus, incluant des actions s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs ;
- L’établissement d’un plan de financement annuel qui devra être validé suivant les modalités inscrites à l’article 5 ;
- La tenue d’une réunion bilatérale de suivi, sur une base semestrielle.
Article 3 : Engagements respectifs
La CMA s'engage à:
- Apporter le soutien financier et technique prévu à la conduite du programme tel que validé
par les instances de gouvernance,
- Mobiliser le personnel nécessaire à la réalisation des objectifs de cette convention,
- Promouvoir la participation financière de l’Agglomération auprès des entreprises artisanales rencontrées ainsi que lors des animations et actions mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat.
L’Agglomération s'engage à :
- Apporter le soutien financier et technique prévu à la conduite du programme tel que validé
par les instances de gouvernance.
- Mettre à disposition le personnel nécessaire à la réalisation des objectifs de cette
convention, apporter un soutien technique par la mise à disposition de locaux, matériels et
moyens de communication.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. 4
Convention Communauté d’agglomération de l’Albigeois - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
Article 5 : Modalités financières
Le plan de financement des opérations mentionnées en annexe devra être approuvé par les instances délibérantes de chacune des parties.
Article 6 : Conditions de résiliation
Cette convention pourra être dénoncée à l'initiative de l'une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant le terme souhaité.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois faisant suite à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 : Déontologie et communication
L’Agglomération et la CMA s’engagent à respecter les valeurs et principes liés au Service Public et s’engagent à s’informer mutuellement avant de communiquer à l’externe au sujet des actions de la présente convention.
Ils s’engagent également à informer à l’interne de leur propre structure du contenu de ce partenariat.
Afin de mettre en avant et rendre lisible le partenariat renforcé, les deux parties s’engagent dans une démarche de communication concertée. Celle-ci peut se traduire par l’élaboration de documents, de supports web ou par l’organisation de manifestations communes.
Les outils de communication communs et tout document réalisé dans le cadre de ce partenariat intégreront les logos des partenaires.
Article 8 : Litige
En cas de litige, les deux parties conviennent de tenter de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec d’une telle démarche, le litige sera porté devant la juridiction locale compétente.
Convention faite en deux exemplaires
A , le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-Michel CAMPS
Présidente de la Communauté Président de la Chambre de métiers d’agglomération de l’Albigeois et de l’artisanat du Tarn