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Arrêté - 117 2019 acces interdit plage trez hir
Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2019 acces interdit plage trez hir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE | REPUBLIQUE FRANCAISE
C °117- ARRONDISSEMENT DE BREST EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE n° 117-2019
bibiné ee OBJET: ACCES INTERDITS PLAGE DU TREZ-
PLOUGONVELIN HIR, COTE NORD, EN RAISON DE LA PRESENCE
DE DEBRIS SUITE A UN NAUFRAGE
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-i et suivants et L2213-23
Considérant la présence de débris suite au naufrage d’un bateau de plaisance, Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune
ARRETE
Article 1
En raison du danger, l’accès à la plage du Trez-Hir, côté nord, ainsi que la baignade sont interdits à compter du 14 août 2019 à toute heure du jour et de la nuit aux personnes et véhicules non munis d’une autorisation spéciale de circulation délivrée par le maire.
Article 2
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l’entrée
du site concerné.
Article 3
Cette interdiction est signalée par la mise en place de barrières et/ou rubalise à l’entrée du site.
Articles 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et
peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 5
La directrice général des services, la Police municipale et le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 14 août 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC
Christine CALVEZ