Procès Verbal - PV conseil du 01 04 2025

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Procès Verbal - PV conseil du 01 04 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 01 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 22/05/2025 Département

Loir et Cher

PROCES VERBAL

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 01/04/2025

L' an 2025 et le 1 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie , HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine, TROISPOUX Cécile MM : BIGNON Alain, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,

Absente excusée ayant donné procuration :

MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile

Absente excusée : PINON Nathalie

Absente : VALEGA Nathalie,

Secrétaire de séance : LOUET Christine

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 27/03/2025

Date d'affichage : 27/03/2025

Quorum : le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la précédente séance en date du 04 mars 2025. Mme LOUET Christine souhaite avoir des précisions sur la délibération2025-02-11 relative à la convention type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires, et plus particulièrement sur l’alinéa portant sur la mise à jour des modifications de patrimoine.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit là d’une décision communautaire et ne sont concerné que les communes ayant eu une modification de leur patrimoine voirie communautaire depuis la révision de la compétence le 29/11/2022. La commune de Monthou sur Bièvre n’étant pas concernée.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité.

ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2020-04-33 DU 4 JUIN 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de(s) décision(s) suivante(s) prises par le maire dans le cadre de sa délégation : Décision n°2025-07: SARL JTS Terrassement -travaux de remplacement sur buse endommagée Chemin des Cochons, montant des travaux 3 015.00€ HT (3 618.00€ TTC), Décision n°2025-08: Entreprise AXN Informatique -renouvellement pour une année, la licence du logiciel Iloïse , montant du service 1 125€ HT (1350€ TTC),

réf : 2025-03-12 DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2025-2026 SERVICE D’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP) :

Les enfants de l’école maternelle et élémentaire sont accueillis avant et/ou après la classe par le service Accueil de Loisirs Périscolaire ALP.

Il est proposé au conseil municipal de :

RECONDUIRE comme suit les tranches de quotient familial :

QUOTIENT TRANCHES

Tranches

1 2 3 4

Moins de

750€

750€ à

999€

1 000€ à

1249€

1250€ et

plus2

REVOIR à la hausse les tarifs des prestations ALP, applicable au 1er septembre 2025 soit :

Tarifs ALP (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

TARIFS par quotient 1 2 3 4

MATIN (7h30-8h45)

A partir de 7h30

1.35€ 1.55€ 1.65€ 1.80€

SOIR (16h25-18h30)

de 16h25-17h25

de 16h25-18h30

2,00€

3,00€

2,20€

3,30€

2,40€

3.55€

2,60€

3.80€

Il est rappelé que la fin du service de l’ALP est fixée à 18h30 précises, le non-respect de cet horaire entraînera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ALP ci-dessus énumérés applicable au 1er septembre 2025,

DIT que le non-respect des horaires entrainera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-13 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Monthou-sur-Bièvre,

Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune de Monthou-sur-Bièvre ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif/CFU du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte Administratif/CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal élit un président désigné expressément pour la séance spécifique au cours de laquelle le CFU est débattu.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance désigné M. TAFFOREAU Alain :3

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement fonctionnement total cumulé

RECETTES

Prévision budgétaire totale 60 428,54 601 085,00 661 513,54

recettes réalisées 36 414,60 613 753,69 650 168,29

restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

Autorisation budgétaire

totale 33 440,00 645 041,02 678 481,02

dépenses réalisées 22 238,59 626 591,17 648 829,76

restes à réaliser 1 665,00 0,00 1 665,00

Différence entre

les titres et les

mandats

solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 14 176,01 -12 837,48 1 338,53

résultats

antérieurs

reportés

résultats antérieurs

reportés (+/-) -26 988,54 43 956,02 16 967,48

solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement) excédent/déficit (+/-) -12 812,53 31 118,54 18 306,01

différence entre

les restes à

réaliser restes à réaliser (+/-) -1 665,00 0,00 -1 665,00

résultat cumulé Excédent/déficit -14 477,53 31 118,54 16 641,01

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur TAFFOREAU Alain, président de séance désigné ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des représentés :

- CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’Etat des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal

-ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus « présentation Générale du CFU »

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-14 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024- budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. WARDEGA Pierre, maire,

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, à 13 voix pour,4

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 31 118.54€

* un déficit cumulé d'investissement de -12 812.53€ ligne 001

* un solde négatif de restes à réaliser 1 665.00€

* un solde négatif d'investissement de 14 477.53€

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

A titre obligatoire :au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 14 477.53 (résultat cumulé)

- le solde disponible est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) soit 16 641.01€. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-15 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025 Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions 2025 suivantes : Associations bénéficiaires

Association Sport et Loisirs 250€

UNRPA 350€

FNACA 50€

Association des Secrétaires de Mairie 25€

Souvenir Français 50€

Cabanes de Vignes 250€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 800€

Donneurs de Sang Section Les Montils 50€

Association Etincelles 60€

Lycée Boissay 300€

APEM 400€

association Réunis ‘Vert 50€

Tour du LOIR ET CHER 123€

MFR du PERCHE 60€

MA Campus Métiers et Artisanat Joué-lès-Tours 60€

MA Campus Métiers et Artisanat Blois 360€

Total 3 238€

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-16 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 Vu l’état de notification des bases d'imposition pour 2025 (imprimé 1259) communiqué à la commune et transmis par les services de la préfecture de Loir et Cher.

Entendu l'exposé de monsieur le maire, au vu des échanges avec les membres du conseil municipal il est proposé une revalorisation proportionnelle des taux 2025 de l’ordre de 3% comme suit : Taxes Bases notifiées Taux Produits fiscaux

attendus

Taxe foncière Bâti 586 300 52.16% 305 814

Taxe foncière Non Bâti 50 700 54.89% 27 829

Taxe d’habitation 86 100 17.35% 14 938

TOTAL 348 581

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et des représentés : -vote une revalorisation proportionnelle des taux 2025 de l'ordre de 3% pour les 3 taxes, comme ci-dessus mentionnée.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 05

réf : 2025-03-17 Vote du Budget Primitif 2025 - Principal

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, vote le budget primitif du budget principal de l'exercice 2025 au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses tel que ci-dessous :

Section de fonctionnement : 618 005.01 €

Section d'investissement 81 446.53 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-18 Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre qu'il est appelé à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, s'y l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-19 Approbation du compte financier unique 2024 -budget annexe- Chez Blanche- bar restaurant épicerie

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du Budget Annexe « Chez Blanche » de la commune de Monthou-sur-Bièvre,

Vu le CFU 2024 du Budget Annexe « Chez Blanche » de la commune de Monthou-sur-Bièvre ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;6

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif/CFU du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte Administratif/CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal élit un président désigné expressément pour la séance spécifique au cours de laquelle le CFU est débattu.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance désigné M. TAFFOREAU Alain :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement fonctionnement total cumulé

RECETTES

Prévision budgétaire

totale 283 526,16 75 449,33 358 975,49

recettes réalisées 222 203,75 72 982,79 295 186,54

restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

Autorisation budgétaire

totale 330 483,00 76 162,16 406 645,16

dépenses réalisées 263 179,03 13 268,12 276 447,15

restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence entre

les titres et les

mandats

solde des réalisations

de l'exercice (+/-) -40 975,28 59 714,67 18 739,39

résultats

antérieurs

reportés

résultats antérieurs

reportés (+/-) 46 956,84 712,83 47 669,67

solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement) excédent/déficit (+/-) 5 981,56 60 427,50 66 409,06

différence entre

les restes à

réaliser restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

résultat cumulé Excédent/déficit 5 981,56 60 427,50 66 409,06

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur TAFFOREAU Alain, président de séance désigné7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’Etat des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Chez Blanche"

-ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus « présentation Générale du CFU » - DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-20 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024- budget annexe- Chez Blanche- bar restaurant épicerie

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. WARDEGA Pierre, maire,

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, à 13 voix pour, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

* un excédent cumulé d’exploitation de 60 427.50€

* un excédent cumulé d'investissement de 5 981.56€ ligne 001

* un solde de restes à réaliser 0€

Décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- au 001 (recettes d’investissement) soit 5 981.56

- au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 60 427.50€. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2025-03-21 Vote du Budget primitif 2025- budget annexe- Chez Blanche- bar restaurant épicerie Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, vote le budget primitif de l'exercice 2025 au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses tel que ci-dessous :

Section de fonctionnement : 47 119.94 €

Section d'investissement : 91 499.90 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Animation CIAS : le CIAS propose des jeux pour tous avec la LUDOMOBILE le 31 juillet de 14H30 à 18H00 sous le préau de l’Espace Beauregard ainsi que des cours de Do In le 11 août de 10h30 à 11h30 à la salle des fêtes de Monthou sur Bièvre.

Festivités du 14 juillet : M. le maire propose de confier l’organisation du 14 juillet à une association communale. Mme HERCOUET informe que l’Aslm serait intéressée. Le repas serait payant pour tous les participants (Montholiens et extérieurs ). Une réflexion est à l’étude concernant l’octroi d’une « subvention exceptionnelle » pour l’association organisatrice, affaire à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h40

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 20/05/2025

Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Christine LOUET