Procès Verbal - CR19 04 04

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Procès Verbal - CR19 04 04 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - CR19 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, 1

République Française

Département Loir et Cher

Commune de Monthou sur Bièvre

COMPTE RENDU

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

Séance du 04/04/2019

L'an 2019 et le 4 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DARNIS Michel Maire Présents : M. DARNIS Michel, Maire, Mmes : ARCOURT Audrey, HERCOUET Sylvie, RÉTIF Kathy MM : CHICOINEAU René, SAUVAGE Benoît, PIGEON Jacques, TAFFOREAU Alain, MIGEON Alain, BIGNON Alain Absents excusés ayant donné procuration :

NÉDÉLEC Olivier à DARNIS Michel

WARDEGA Pierre à TAFFOREAU Alain

Absente excusée : GAUDELAS Anne

Absents : MARCADIER Ludovic, FIRMIN Damien

Secrétaire de séance : RÉTIF Kathy

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 28/03/2019

Date d'affichage : 28/03/2019

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018, DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL DE BLOIS- AGGLOMERATION

Le conseil municipal approuve à 12 voix pour, le compte de gestion 2018 du budget général.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2018 et demande aux membres présents d'élire un Président de séance qui fera procéder au vote, puis sort de la salle.

Le Conseil Municipal désigne René CHICOINEAU, puis examine le compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats ci-après, sauf le maire sorti de la salle qui ne participe pas au vote, et adopte le compte administratif 2018 à 10 voix pour, comme suit :

Section dépenses recettes Résultat de

l'exercice 2017

Résultat de clôture

2018

Fonctionnement 524 447.92 535 240.29 + 133 831.91 +144 624.28

Investissement 221 449.93 206 519.85 - 71 752.54 - 86 682.62

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Michel DARNIS, maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018, à 12 voix pour, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 144 624.28€

* un déficit cumulé d'investissement de -86 682.62€ ligne 001

* un solde de restes à réaliser 0€

* un solde négatif d'investissement de 86 682.62€

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 86 682.62 (résultat cumulé)

- le solde disponible est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) soit 57 941.66€.2

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2019

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions 2019 suivantes : Associations bénéficiaires

Association Sport et Loisirs 250€

UNRPA 350€

FNACA 50€

Association des Secrétaires de Mairie 25€

Souvenir Français 50€

CFA Chambre des métiers Loir et Cher 240€

Cabanes de Vignes 250€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500€

Donneurs de Sang Section Les Montils 50€

Association Etincelles 60€

USCF Section Tennis 100€

Tour du Loir et Cher 101€

BTP CFA Loir et cher 60€

APEM 400€

Ecole Victor Hugo ULIS 200€

Total 2 686

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES 2019

Après délibération, le Conseil Municipal par 12 voix pour, vote comme suit une revalorisation proportionnelle des taux 2019 de l'ordre de 6%.

Taxes Bases notifiées Taux Produits fiscaux

attendus

Taxe d'habitation 708 600 16.85% 119 399

Taxe foncière Bâti 458 400 25.49% 116 846

Taxe foncière Non Bâti 42 900 52.49% 22 518

TOTAL 258 763

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, vote le budget primitif de l'exercice 2019 au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses tel que ci-dessous : Section de fonctionnement : 601 851.66 €

Section d'investissement : 185 235.62 €

PERSONNEL TERRITORIAL : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au vu : • de l’article 3-1°alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1an sur une même période de 18 mois) L’emploi ainsi créé à temps non complet à savoir :

− Grade d’adjoint technique, sur la base de 5.62/35ème , Échelle C1 de rémunération.

Les missions de l’agent recruté sont les suivantes : surveillance de cour lors de la pause méridienne et entretien des bâtiments scolaires hors période scolaire.

SALLE DES FETES : DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE VERSE SUITE A ANNULATION

Monsieur le maire informe d’une réservation faite le 30 novembre 2018 pour la salle des fêtes du 23 février 2019 et d’une demande d’annulation faite le 11 janvier pour cette réservation. Des arrhes pour un montant de 200€ avaient été versés au moment de la réservation

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser le montant des arrhes à l’intéressé soit 200 €3

CIMETIERE : DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT PARTIEL D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL SUITE A UNE DEMANDE DE RETROCESSION DE CONCESSION. Monsieur le maire informe d’une demande de concession faite le 21 janvier 2016 dans le « nouveau » cimetière

communal et d’une demande de rétrocession faite par l’acquéreur le 1er février 2019. La somme de 230€ avait été versée correspondant à une concession cinquantenaire.

Au vu des éléments en sa possession, monsieur le maire propose de rembourser l’acquéreur au prorata du temps écoulé.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser la somme 216 €, à l’intéressé selon les modalités ci-dessus exposées.

VOYAGE SCOLAIRE : DELIBERATION RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES ACOMPTES VERSES PAR LES FAMILLES SUITE A DESISTEMENT

Monsieur le maire informe de trois demandes de remboursement concernant la participation des familles au voyage scolaire à « Guédelon » suite à annulation en raison de l’état de santé de l’enfant. Au vu des éléments en sa possession, monsieur le maire propose de rembourser les familles à hauteur des sommes déjà perçues soit 57€.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser selon les modalités ci-dessus exposées la somme 57 € à deux familles, la troisième famille devait faire l’objet d’un règlement en une seule fois, par ce fait il n’y aura pas de recouvrement.

Questions diverses :

ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN :

Composition du bureau de vote du 26 mai 2019

8h à 10h30 Michel DARNIS

Alain BIGNON

Pierre WARDEGA Kathy RÉTIF

10h30 à 13h Alain TAFFOREAU

Jacques PIGEON Sylvie HERCOUET

13h à 15h30 René CHICOINEAU

Benoit SAUVAGE Anne GAUDELAS

15h30 à 18h Michel DARNIS

Benoit SAUVAGE Audrey ARCOURT

PLAN D’ADRESSAGE : Monsieur le maire informe que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, seules les adresses disposant d’un numéro et d’un nom de voie pourront être raccordées au très haut débit.

Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers montholiens et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT. Affaire à suivre.

TOUR CYCLISTE DU LOIR ET CHER : le 60ème Tour Cycliste du Loir et Cher "E. Provost", passera sur la commune de Monthou sur Bièvre le jeudi 18 avril 2019

CEREMONIE DU 8 MAI : la Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 débutera à 11H00 par un rassemblement au Monument aux Morts. Dépôt de gerbes et allocution. Vin d’honneur servi à la mairie. Les habitants sont invités à assister nombreux à cette commémoration.

Séance levée à 21h05

En mairie, le 09/05/2019

Le Maire, Michel DARNIS