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PLU - Annexes - sup AS1
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup AS1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
t climat
Développement
durable
Infrastructures,
transpor
ts
et
m
er
Énergie
e
Présent
pour
l'avenir
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement SERVITUDE DE TYPE AS1
a) SERVITUDES ATTACHEES A LA PROTECTION DES EAUX POTABLES
b) SERVITUDES ATTACHEES A LA PROTECTION DES EAUX MINERALES
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :
I - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
B - Patrimoine naturel
c) Eaux
1 - Fondements juridiques
1.1 - Définition
Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir :
a) Les périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la Santé pu - blique autour de points de prélèvement d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines , en vue d'as- surer la protection de la qualité de cette eau, qu’il s’agisse de captage d’eaux de source, d’eaux souterraines ou d’eaux superficielles (cours d’eau, lacs, retenues,…) :
- périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par le bénéficiaire de la DUP et à l’intérieur duquel toute activité est interdite en dehors de celles expressément autorisées par l’acte déclara- tif d’utilité publique ; périmètre obligatoirement clos sauf impossibilité matérielle ou obstacle topographique naturel assurant une protection équivalente,
- périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’ins- tallations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux,
- le cas échéant, périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés.
b) Le périmètre de protection institué en vertu des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la Santé pu - blique autour d’une source d’eau minérale déclarée d’intérêt public , en vue d’éviter toute altération ou diminu- tion de cette source. Il s'agit d'un périmètre à l’intérieur duquel :
- aucun sondage, aucun travail souterrain ne peuvent être pratiqués sans autorisation préalable du représentant de l’État dans le département,
- il peut être fait obligation de déclarer, au moins un mois à l’avance, des fouilles, tranchées pour extraction de maté- riaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert, - les autres activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent également être soumis à autorisation ou à déclaration par le décret instaurant le périmètre,
- les travaux, activités, dépôts ou installations précités et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représen - tant de l’État dans le département.
Dernière actualisation : 06/05/2011 2/13 1.2 - Références législatives et réglementaires
a) Concernant les périmètres de protection des eaux potables :
Anciens textes :
- Code rural ancien : article 113 modifié par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 art. 27 et abrogé par l’ordon- nance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement - Code de la santé publique :
• article 19 créé par par le décret n°53-1001 du 05 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique et instituant un seul périmètre de protection • article 20 substitué à l’article 19 par l’ordonnance n°58-1265 du 20 décembre 1958 - modifié par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, instituant plusieurs périmètres de protection
- Décret n°61-859 du 01 août 1961 pris pour l’application de l’article 20 du Code de la santé publique, modifié par l’article 7 de la loi n°64-1245 précitée et par le décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967, puis abrogé et remplacé par le décret 89-3 du 03 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles (art. 16), lui même abrogé et remplacé par le décret n°2001-1220 abrogé, à son tour, par le décret de codification n°2003-462.
- Arrêtés pris pour l'application des décrets susvisés : arrêté du 10 juillet 1989 modifié abrogé par arrêté du 24 mars 1998 lui-même abrogé par arrêté du 26 juillet 2002.
Textes en vigueur :
- Code de l’environnement : article L215-13 se substituant à l'article 113 de l'ancien code rural, - Code de la santé publique :
• article L.1321-2 issu de l'ordonnance de recodification n° 2000-548 du 15 juin 2000, • article L. 1321-2-1 créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 58, • articles R. 1321-6 et suivants créés par décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions régle- mentaires des parties I, II et III du Code de la Santé publique.
- Circulaire du 24/07/1990 relative à la mise en place des périmètres de protection,
- Guide technique - Protection des captages d’eau, publié en mai 2008 et consultable sur le site Internet du Minis-
tère de la santé.
b) Concernant les périmètres de protection des eaux minérales :
Anciens textes :
- Ordonnance royale du 18 juin 1823 relative au règlement sur la police des eaux minérales, - Loi du 14 juillet 1856 relative à la déclaration d’intérêt public et au périmètre de protection des sources, - Décret d’application du 08 septembre 1856, modifié par décret du 02 décembre 1908 et par décret du 30 avril 1930,
- Articles L.735 et suivants du code de la santé publique créés par le décret en conseil d’État n°53-1001 du 05 oc- tobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, conformément à la loi n°51-518 re- lative à la procédure de codification,
- Note technique « Contexte environnemental » n°16 (octobre 1999) du Secrétariat d’État à l’Industrie, note
conjointe de la Division nationale des eaux minérales et du thermalisme (DNEMT) et du Bureau de recherches mi-
nières et géologiques (BRGM).
Textes en vigueur :
Dernière actualisation : 06/05/2011 3/13 - Code de la santé publique :
• articles L.1322-3 à L.1322-13 issus de l'ordonnance de recodification n° 2000-548 du 15 juin 2000 et modi- fié par la loi n°2004-806 du 09 août 2004,
• articles R. 1322-17 et suivants issus du décret 2003-462 du 21 mai 2003.
- Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle, d'assignation d'un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de pro- tection,
- Circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles et son annexe III,
- Circulaire DGS n° 2001/305 du 02 juillet 2001 relative à l'opération de mise à jour par le BRGM des coordonnées
Lambert II étendues et des codes de la banque de données du sous-sol (BSS) des captages d'eau. Données essen-
tielles de SISE-EAUX.
1.3 - Bénéficiaires et gestionnaires
Bénéficiaires Gestionnaires
a) S'agissant des périmètres de protection des eaux po-
tables :
- les propriétaires de captage(s) d'eaux potables :
- une collectivité publique ou son concessionnaire,
- une association syndicale,
- ou tout autre établissement public,
- des personnes privées propriétaires d’ouvrages de pré-
lèvement alimentant en eau potable une ou des collecti-
vités territoriales et ne relevant pas d’une délégation de
service public (prélèvements existants au 01 janvier
2004) (art. L. 1321-2-1).
b) S'agissant des périmètres de protection des eaux miné-
rales :
- le propriétaire de la source ou l’exploitant agissant en
son nom (des personnes privées).
a) S'agissant des périmètres de protection des eaux po-
tables :
- le préfet de département,
- l'agence régionale de santé (ARS) et ses déléga-
tions territoriales départementales.
b) S'agissant des périmètres de protection des eaux
minérales :
- le ministre chargé de la santé, avec le concours de
l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
- le préfet avec le concours de l'agence régionale de
santé (ARS) et de ses délégations territoriales départe-
mentales.
1.4 - Procédure d'instauration, de modification ou de suppression
Procédure d'instauration :
a) Concernant les périmètres de protection des eaux potables.
Par acte déclaratif d'utilité publique, à savoir :
Dernière actualisation : 06/05/2011 4/13 - soit l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine et déclarant
d’utilité publique l'instauration ou la modification de périmètres de protection autour du point de prélèvement
( art. R. 1321-6 et R. 1321-8),
- soit un arrêté préfectoral autonome déclarant d’utilité publique l’instauration ou la modification de
périmètres de protection, notamment pour des captages existants déjà autorisés ou autour d’ouvrages d’adduction
à écoulement libre ou de réservoirs enterrés,
- après enquête publique préalable à la DUP et conduite conformément au Code de l’expropriation (article R. 11-3-
I).
Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment :
- un rapport géologique déterminant notamment les périmètres de protection à assurer autour des ouvrages
captants ,
- un plan de situation du ou des points de prélèvement, du ou des installations de traitement et de surveillance ;
- un plan parcellaire faisant apparaître, conformément à la circulaire du 24 juillet 1990, le périmètre délimitant les
immeubles à exproprier et les périmètres limitant l’utilisation du sol,
- un support cartographique présentant l’environnement du captage et localisant les principales sources de pollution.
b) Concernant les périmètres de protection des eaux minérales.
Après autorisation d’exploitation de la source d’eau minérale naturelle concernée. Après déclaration d’intérêt public de ladite source (DIP).
Sur demande d’assignation d’un périmètre (DPP) adressée au Préfet par le titulaire de l’autorisation d’exploiter. (NB : les trois dossiers peuvent être déposés conjointement, mais la DIP ne vaut pas autorisation d’exploiter et la DDP est subordonnée à l’attribution de la DIP) :
- instruction locale par le préfet avec le concours du directeur général de l'Agence régionale de santé qui recueille l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique,
- enquête publique réalisée, à compter de l'entrée en vigueur de la loi ENE du 12 juillet 2010, conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement,
- rapport de synthèse du directeur général de l'agence régionale de santé sur la demande et sur les résultats de l'enquête,
- avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques , - un décret en Conseil d'Etat statue sur la demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale na - turelle et d'assignation d'un périmètre de protection sur rapport du ministre chargé de la santé,
Pièces pouvant figurer, parmi d'autres, au dossier soumis à enquête publique
Aux termes du décret modifié portant application de la loi du 08 septembre 1956 :
- un plan à l'échelle d'un dixième de millimètre par mètre représentant les terrains à comprendre dans le péri- mètre et sur lequel sont indiqués l'allure présumée de la source et son point d'émergence . - ou un plan à l'échelle de 1 millimètre par mètre, lorsque la surface des terrains est inférieure à 10 hectares (échelle obligatoire pour toute partie du plan située en agglomération).
Selon la note technique n°16 susvisée :
- des documents cartographiques au 1/100 000 et 1/25 000 donnant la situation de la source et des installations d’exploitation
- un plan à une échelle adaptée à l’importance de la surface du périmètre, avec indication des limites de celui-ci. Doivent y figurer les dépôts, installations et activités susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau minérale.
En vertu de l'arrêté du 26 février 2007 :
Dernière actualisation : 06/05/2011 5/13 - un plan général de situation, à une échelle adaptée , indiquant les implantations des installations et l'emprise du
périmètre de protection sollicité.
Procédure de modification :
Même procédure et mêmes formes que pour l'instauration de ces périmètres.
Procédure de suppression :
Aucune précision dans les textes, sauf concernant les ouvrages de prélèvements, propriétés de personnes privées
et ne relevant pas de délégation de service public (cf. art. L.1321-2-1 dernier alinéa : «Les interdictions, les réglemen-
tations et autres effets des dispositions des précédents alinéas [telles que l'instauration de périmètres] cessent de
s'appliquer de plein droit dès lors que le point de prélèvement n'alimente plus en totalité le service public de distribu -
tion d'eau destinée à la consommation humaine»).
1.5 - Logique d'établissement
1.5.1 - Les générateurs
a) Concernant les périmètres de protection des eaux potables :
- un point de prélèvement :
• un ou plusieurs captages proches exploités par le même service,
• un ou plusieurs forages proches exploités par le même service,
• une ou plusieurs sources proches exploitées par le même service,
• un champ captant,
• une prise d’eau de surface (en cours d'eau ou en retenue).
- l’usine de traitement à proximité de la prise d’eau,
- un ouvrage d'adduction à écoulement libre,
- un réservoir.
b) Concernant les périmètres de protection des eaux minérales :
- une source d'eau minérale naturelle.
1.5.2 - Les assiettes
a) Concernant les périmètres de protection des eaux potables :
- un périmètre de protection immédiate qui peut faire l’objet d’un emplacement réservé au POS/PLU, - un périmètre de protection rapprochée,
- un périmètre de protection éloignée.
A noter que :
Dernière actualisation : 06/05/2011 6/13 - ces périmètres peuvent comporter des terrains disjoints (notamment des périmètres « satellites » de protection im- médiate autour de zones d’infiltration en relation directe avec les eaux prélevée), - les limites des périmètres rapprochés et éloignés suivent si possible les limites cadastrales (communes ou parcelles) et géographiques (cours d’eau, voies de communication).
b) Concernant les périmètres de protection des eaux minérales :
- un seul périmètre qui peut porter sur des terrains disjoints.
A noter : qu'il peut apparaître sur les plans un périmètre sanitaire d'émergence (PSE) délimité par l'acte d'autorisation d'exploiter, périmètre obligatoirement clôturé à l'intérieur duquel des servitudes de droit privé peuvent être consti- tuées par conventions entre l’exploitant et d'éventuels propriétaires de terrains situés dans ce périmètre (art. R. 1322-16 du Code de la santé publique).
2 - Bases méthodologiques de numérisation
2.1 - Définition géométrique
2.1.1 - Les générateurs
Pour les 2 types de servitudes AS1 on privilégiera la saisie des coordonnées (X, Y) du point de captage ou de la source minérale.
2.1.2 - Les assiettes
1) Périmètres protection captage eau potable
C'est les 3 types de périmètres de protection, représentés par des polygones fermés, avec la proximité croissante par rapport au point de captage.
1- périmètre immédiat (PI) – obligatoire
2- périmètre rapproché (PR) - facultatif
3- périmètre éloigné (PE) - facultatif
Exemple de représentation :
Dernière actualisation : 06/05/2011 7/13 Remarque :
- le générateur point de captage est situé à l'intérieur du périmètre immédiat, et est associé à une commune, - on se rapprochera le plus possible du plan parcellaire de l'arrêté ou de la DUP.
2) Eau minérale
Il s' agit d'un seul périmètre de protection de la source minérale.
2.2 - Référentiels géographiques et niveau de précision
Référentiels : Les générateurs sont numérisés - soit sur du PCI vecteur ou préférentiellement sur un
référentiel à grande échelle BD parcellaire ou Orthophotoplan.
Précision : Échelle de saisie maximale, le cadastre
Échelle de saisie minimale, le 1/2000
3 - Numérisation et intégration
Dernière actualisation : 06/05/2011 8/13 3.1 - Numérisation dans MapInfo
3.1.1 - Préalable
Télécharger à partir du site du PND Urbanisme (http://ads.info.application.i2/rubrique.php3?id_rubrique=178) les do- cuments suivants :
- la documentation sur la structure des fichiers MapInfo,
- les modèles de fichiers MapInfo (actes, générateurs, assiettes, liens sup / communes)
3.1.2 - Saisie de l'acte
Ouvrir le fichier modèle XX_ACT.tab puis l'enregistrer sous le nom AS1_ACT.tab.
Saisir les données alphanumériques liées aux actes conformément aux consignes de saisie figurant au chapitre 2 du document Structure des modèles mapinfo.odt.
3.1.3 - Numérisation du générateur
Recommandations :
Privilégier :
- la numérisation au niveau départemental.
Précisions liées à GéoSUP :
2 types de générateurs sont possibles pour une sup AS1 :
- un point : correspondant au centroïde du point de captage (ex. : une source), - un polygone : correspondant aux zones de captage de type surfacique (ex. : accès à la zone de captage).
Remarque : plusieurs générateurs et types de générateur sont possibles pour une même servitude AS1 (ex. : une source et sa zone de captage).
Numérisation :
Ouvrir le fichier XX_SUP_GEN.tab puis l'enregistrer sous le nom AS1_SUP_GEN.tab.
Si le générateur est de type ponctuel :
- placer le symbole sur le centroïde du point de captage à l'aide de l'outil symbole (police MapInfo 3.0 Compa- tible, taille 12, symbole étoile, couleur noir).
Si le générateur est de type surfacique :
- dessiner les zones de captage à l'aide de l'outil polygone (trame transparente, ligne continu, épaisseur 1 pixel).
Si plusieurs générateurs sont associés à une même servitude :
Dernière actualisation : 06/05/2011 9/13 - dessiner les différents générateurs à l'aide des outils précédemment cités puis assembler les en utilisant l'option Ob- jets / Assembler. Penser ensuite à compacter la table MapInfo.
Remarque :
Ne pas assembler des générateurs de types différents (ex. : un point avec une surface). Les générateurs assemblés doivent être similaires pour pouvoir être importés dans GéoSup.
Saisie des données alphanumériques associées :
Saisir les données alphanumériques liées à la création du générateur conformément aux consignes de saisie figurant au chapitre 3 du document Structure des modèles mapinfo.odt.
Si plusieurs générateurs sont associés à une même servitude le champ NOM_SUP devra être saisi de façon similaire pour tous les objets créés. En revanche le champ NOM_GEN devra être saisi de façon distinct.
Pour différencier le type de représentation graphique du générateur dans GéoSup (potables ou minérales), le champ CODE_CAT doit être alimenté par 2 sous codes :
- AS1_EP pour les eaux potables,
- AS1_EM pour les eaux minérales.
3.1.4 - Création de l'assiette
Précisions liées à GéoSUP :
1 seuls type d'assiette est possible pour une sup AS1 :
- une surface : correspondant aux zones de protection des captages d'eau (immédiat, rapproché, éloigné, minérale).
Numérisation :
Si l'assiette est un périmètre de protection de type zone tampon :
- une fois la numérisation des générateurs entièrement achevée, faire une copie du fichier AS1_SUP_GEN.tab et l'en - registrer sous le nom AS1_ASS.tab,
- ouvrir le fichier AS1_ASS.tab puis créer un tampon de x mètres en utilisant l'option Objet / Tampon de MapInfo.
Modifier ensuite la structure du fichier AS1_ASS.tab conformément aux consignes de saisie figurant au chapitre 4 du document Structure des modèles mapinfo.odt tout en gardant les champs NOM_SUP, CODE_CAT, NOM_GEN.
Si l'assiette est un périmètre de protection modifié :
- ouvrir le fichier XX_ASS.tab puis l'enregistrer sous le nom AS1_ASS.tab. - dessiner les périmètres modifiés à l'aide de l'outil polygone (trame transparente, ligne continu, épaisseur 1 pixel)
Si plusieurs assiettes sont associés à une même servitude :
- dessiner les différentes assiettes à l'aide des méthodes précédemment citées puis assembler les en utilisant l'option Objets / Assembler. Penser ensuite à compacter la table MapInfo.
Saisie des données alphanumériques associées :
Dernière actualisation : 06/05/2011 10/13 @) 7
Saisir les données alphanumériques liées aux générateurs conformément aux consignes de saisie figurant au cha- pitre 4 du document Structure des modèles mapinfo.odt.
Important :
Pour différencier le type de représentation graphique du générateur dans GéoSup (privé ou publique), le champ CODE_CAT doit être alimenté par 2 sous codes :
- AS1_EP pour les eaux potables,
- AS1_EM pour les eaux minérales.
Pour différencier le type d'assiette dans GéoSup (zone de protection), le champ TYPE_ASS doit être en adéquation avec le type de catégorie saisi dans le champ CODE_CAT :
- pour la catégorie AS1_EP - eaux potables le champ TYPE_ASS doit être égale à Zone de protection eau minérale ou Protection immédiate ou Protection rapprochée ou Protection éloigné (respecter la casse), - pour la catégorie AS1_EM - eaux minérales le champ TYPE_ASS doit être égale à Zone de protection eau miné- rale ou Protection immédiate ou Protection rapprochée ou Protection éloigné (respecter la casse).
3.1.5 - Lien entre la servitude et la commune
Ouvrir le fichier XX_LIENS_SUP_COM.tab puis l'enregistrer sous le nom AS1_SUP_COM.tab.
Saisir toutes les communes impactées par l'emprise (assiette) de la servitude, conformément aux consignes de saisie figurant au chapitre 5 du document Structure des modèles mapinfo.odt.
3.2 - Données attributaires
Consulter le document de présentation au paragraphe "règles de nommage des objets" (page 6/11) ainsi que le modèle conceptuel SUP du CNIG et/ou le standard COVADIS SUP.
3.3 - Sémiologie
Type de générateur Représentation cartographique Précision géométrique Couleur
Ponctuel
(ex. : un point de captage)
Rond et cercle de couleur bleue Rouge : 0
Vert : 192
Bleu : 192
Surfacique
(ex. : )
Polygone composée d'un carroyage
de couleur bleue et transparent
Trait de contour continu de couleur
bleue et d’épaisseur égal à 2 pixels
Rouge : 0
Vert : 192
Bleu : 192
Type d'assiette Représentation cartographique Précision géométrique Couleur
Dernière actualisation : 06/05/2011 11/13 Surfacique
(ex. : un périmètre de
protection immédiat)
Polygone composée d'une trame
hachurée à 45° de couleur bleue et
transparente
Trait de contour continu de couleur
bleue et d’épaisseur égal à 2 pixels
Rouge : 0
Vert : 192
Bleu : 192
Surfacique
(ex. : un périmètre de
protection rapprochée)
Polygone composée d'une trame
hachurée à 45° de couleur bleue et
transparente
Trait de contour continu de couleur
bleue et d’épaisseur égal à 2 pixels
Rouge : 0
Vert : 192
Bleu : 192
Surfacique
(ex. : un périmètre de
protection éloignée)
Polygone composée d'une trame
hachurée à 45° de couleur bleue et
transparente
Trait de contour continu de couleur
bleue et d’épaisseur égal à 2 pixels
Rouge : 0
Vert : 192
Bleu : 192
3.4 - Intégration dans GéoSup
Importer les fichiers MapInfo dans l'ordre suivant :
- les actes,
- les sup et les générateurs,
- les assiettes,
- les liens sup / communes,
conformément aux consignes figurant aux chapitres 4, 5, 6, et 7 du document Import_GeoSup.odt.
Dernière actualisation : 06/05/2011 12/13 484
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gyeudeu
Ministère de l'Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
Direction générale de l'Aménagement,
du Logement et de la Nature
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
www-developpement-durable.gouv.fr SE ECTU»
es
République Française
Où AR?
are n° 44.004
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales MINES, le 4 MAI 158?
PORTANT autorisation d'exploiter le captage dit de "DES MUGUES" appartenant à la
commune de MEYNES, et déclarant d'utilité publique le prélèvement d'eau et
les périmètres de protection.
Le Préfet du GARD,
VU,
- la délibération en date du 25 OCTOBRE 1990 par laquelle la commune de MEYNES
demande l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d.
captage dit de "DES MUGLES" situé sur le territoire de la commune de LEDENON.
- le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique, «i
date du 02 MAI 1978.
- l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 16 JUIN 1978. - les dossiers des enquêtes d'utilité publique et parcellaires auxquelles il -
été procédé du au , conformément à l'Arrêté Préfectoral du , dans les communes x
MEYNES ET LEDENON.
- l'Article 113 du Code Rural sur la dérivation des eaux non donaniales.
- lé Décret 77.395 du 28 mars 1977 portant codification des textes législatifs
concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique.
- le Décret 76.422 du 14 mai 1976, modifiant le Décret 59.701 du 6 juin 1959,
portant règlement d'administration publique, relatif, à la procédure d'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier, :
l'arrêté de cessibilité, et à diverses dispositions pour l'application du titre III de
la Loi 75.1328 du 31 décernbre 1975.
- les Articles L 20 et L 20.1 du Code de la Santé Publique.
- le Décret 89.3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consomuatior.
humaine, et les Décrets 90.230 du 30 avril 1990 et 91.257 du 7 mars 1991, le modifiant.
- l'Arrêté du 19 juillet 1989 relatif à la définition des procédures
administratives fixées par le Décret 89.3 et ses modificatifs. - la Circulaire Interministérielle du 24 juillet 1990 relative aux périmètres di
protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
6 rue du mail - 30906 nîmes cedex - tél. 66 76 80 00 - télex : prefgar 480 394 f - télécopie 66 36 00 87 — la Loi 66.1245 du 16 décembre 1964 relative au régime des eaux et à la lutte
contre la pollution.
- le Décret 67.1094 du 15 décembre 1967 sanctionnant les infractions à la Loi
64.1245.
— le Règlement Sanitaire Départemental.
- l'Avis du Commissaire Enquêteur.
= KR KR EE TT E :
Article ler : Objet de l'Arrêté
Le présent arrêté concerne un captage d'eau destinée à la consommation humaine,
réalisé par la commune de MEYNES, maître d'ouvrage, sur le territoire de la commune de
LEDENON, au Lieu-Dit "LES MUGUES", implanté aux coordonnés LAMBERT X =776.70 Y =
3178.80, parcelle n° 963 de la section F du plan cadastral.
Article 2 : Conditions de l'autorisation -
Le maître d'ouvrage est autorisé à dériver les eaux souterraines, et à les
utiliser pour la consommation humaine, dans les conditions définies ci-après :
- volume maximum :540 m3 par jour ;
- débit maximum :60 m3 par heure ;
— respect des règles générales arrêtées dans les règlementations visées ci-
dessus en ce qui concerne la réalisation des réseaux, leur entretien, et le contrôle de
la qualité de l'eau ;
— acquisition des terrains et des servitudes nécessaires pour réaliser les
ouvrages et assurer leur protection ;
— l'eau subira un traitement approprié permettant de la rendre conforme aux
normes en vigueur en tout point du réseau de distribution;
— le programme normal de contrôle de la qualité de l'eau, défini par le Décret
89.3, sera appliqué conformement à l'arrêté préfectoral ;
— au cas où la salubrité, l'alimentation publique, ou l'utilisation générale des
eaux seraient compromises sur les travaux, le maître d'ouvrage devra restituer l'eau
nécessaire à la sauvegarde de ces intérêts généraux dans les conditions qui seront
définies par le Service chargé de la Police des Eaux.
- le maître d'ouvrage devra indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers |
des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causé par la dérivation des eaux.
- les ouvrages de captage seront réalisés conformément aux dispositions définies
au rapport géologique du 02 MAI 1978 visé ci-dessus au Chapitre “Aménagement du captage
et de ses abords", et aux propositions. du rapporteur approuvés par le Conseil
Départemental d'Hygiène le 16 JUIN 1978. Article 3 : Périmètres de protection
3.0. La création des périmètres de protection immédiate et rapprochée est
déclarée d'utilité publique.
Les terrains nécessaires à la constitution du périmètre de protection immédiate
sont déclarés cessibles.
3.1. Périmètre de protection immédiate :
Le périmètre de protection immédiate sera constitué par un terrain circulaire
d'au moins 25 mètres de rayon centre sur le forage...
Le terrain ainsi constitué sera acquis en pleine propriété par le maître
d'ouvrage.
Il doit être entouré d'une clôture.grillagée, infranchissable pour les hommes et
les aminaux, équipée d'un protail fermant à clef.
Toutes les activités autres que celles liées au fonctionnement du captage
(exploitation et entretien) y sont interdites.
3.2. Périmètre de protection rapprochée :
3.2.1. Définition :
Le périmètre de protection rapprochée est constitué des parcelles indiquées dans
le tableau figurant à l'annexe de cet arreté, pour les parties comprises dans le plar porté en annexe.
Il correspond à une zone circulaire de 100 rètres de rayon centrée sur le
forage.
3.2.2. Activités interdites ou règlementées :
Les produits destinés à fertiliser le 501 et à supprimer les ennemis des
cultures seront utilisés avec moderation. Tous faits et activités autres, mentionnés
dans le decret n°67-1092 du 15 DECEMBRE 1967 seront interdits.
3.2.3. Modalités d'application :
Les installations, activités et dépôts existants à la date du présent arrët*
devront satisfaire aux obligations décrites à l'Article 3.2.2. dans un délai maximal de 1 an.
Postérieurement à la notification du présent arrêté, tout propriétaire d'un:
activité, installation où dépôt règlementé qui voudrait y apporter une que lconque
modification devra faire connaître son intention à l'administration concernée, er.
précisant :
- les caractéristiques de son projet, et notamment celles qui risquent de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau ;
- les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés. : | 4
L'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la
protection des eaux dans un délai maximal de trois mois à partir de la fourniture de
tous les renseignements ou documents réclamés.
Sans réponse de l'administration au bout de ce délai, les dispositions prévues
par le pétitionnaire seront réputées admises.
3.3. Périmètre de protection éloignée :
Il n'est pas retenu de périmètre de protection éloignée.
Article 4 : Procédures
Les servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée seront
soumises aux formalités de la publicité foncière par la publication du présent arrêté à
la conservation des hypothèques, dans un délai de 2 mois.
Notification individuelle du présent arrêté sera faite aux propriétaires des
terrains compris dans le périrètre de protection rapprochée.
Le maître d'ouvrage est chargé d'effectuer ces formalités.
arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département du GARD.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général, le maire de la commune de MEYNES, le Directeur
Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental de
l'Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le PRÉFET
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Loup DRUBIGNY
POUR AMPLATION D
SECTION
4 0
ANNEXE
LISTE
DES
PROPRIÉTAIRES
TOUCHES
PAR
LE
PERIMETRE
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
DES
MUGUES
COMMUNE
DE
MEYNES
30840
N° Parcelles 1
-
Monsieur
DOLCE
Gérard
Chemin
des
Aires
30840
MEYNES
2
—
COMMUNE
de
MEYNES
3
-
Monsieur
PITOT
Félix
9,
rue
Barbusse
30000
NIMES
4
—
Monsieur
PITOT
Félix
9,
rue
Barbusse
30000
NIMES
COMMUNE
DE
LEDENON
30210
SECTION
F
N°_Parcelles 496
.
Monsieur
CARRETON
Pierre
1,
route
de
la
Gare
30840
MEYNES
497
.
Monsieur
RIZZO
Patrick
25,
rue
du
19
Mars
30840
MEYNES
498
.
Monsieur
RIZZO
Mireille
Epouse
ALLARD
130,
chemin
des
Oliviers
30840
MEYNES
768
.
Madame
BARROT
Jeannine
Vve
NICE
Les
Mugues
30210
LEDENON
687
.
Madame
BARROT
Monique
Epse
GRANAT
Les
Mugues
30210
LEDENON
766
.
Madame
BARROT
Monique
£pse
GRANAT
Les
Mugues
30210
LEDENON
964
.
Monsieur
DOLCE
Hubert
7,
rue
des
Presbytères
30840
MEYNES
Connu
9e
HEYNES SRE
PERINETRE
DE
PlorecTion
RAPPROCHEE
DU
LCAPTRLE
DES
HUGUES
de
evnes
ar
Lédenon”
Vermitoires
dec
Communet edge
"PREFECTURE pu GARD
DIRECTION DEPARTEMENT ALE
DS L'AGRIOULTURS
ARRÊTÉ
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de LEDENON
Alimentation en eau potable
Périmètres de protection du captage
Lo PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l'ayant-projet des travaux d'alimentation en eau potable à entreprendre à par la commune de LEDENON
VU le plan des lieux et notamment le plan et l'état parcellaire des terrains
compris dans les périmètres de protection des captages,
VU la délibération du Conseil Hunicipal en date du 20.10.81 créant les
ressources nécessaires à l'exécution des travaux et portant engagement d'indomniser les usagers des eaux, lésés par la dérivation,
YU l'avis du Conseil Departemental d'Hygiène en date du I6 Juin 1978
VU la dossier de ea 19 à laquelle il a &é procédé, conformément à l'arrêté préfectoral en date du dans la commune de LEDENON MO 88huvrsque en vue de la gésiapationla? d'u des travaux,et des périmètres de protection
VU l'avis du .
YU le rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l'Agriculture, sur les résultats de l'enquête,
VU l'article 113 du Code Rural sur la dérivation des eaux non domaniales,
YU le déoret-loi du 8 Août 1935 me la protection des eaux souterraines et les textes qui l'ont complèté ou modifié,
YU l'ordonnance modifiée n° 58.997 du 23 Ogtobre 1958, portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, >
VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notament les articles 2.11.1 à R.11.31, VU les articles L 20 et L. 20.1 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 61.859 du ler Août I96I complèté et modifié par le décret n° 67.1093 du 15 Décembre 1967, portant règlement d'administration publique pris pour l'application de l'artiele L 20 du Code de la &anté Publique,
VU la ciroulaire interministérielle du 10 Décembre 1968 relative aux
périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines,
vu le décret n° 73.218 du 23 Février 1973 portant application des articles
2 et 6 de la loi n° 64.1245 du 16 Décembre 1964 relative au régine et
à la répartition des eaux et À la lutte contre leur pollution,
VU le décret n° 67.1094 du 15 Décembre 1967, sanctionnant les infractions
à la loi n° 64.125 du I6 Décembre 1964 relative au régime at à la
répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,
VU le décret modifié n° 55.22 du 4 Janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ( article 36.2) et le décret d'application modifié n° 55.1350 du 14 Octobre 1955,
Considérant que les travaux projetés n'entrent pas dans la catégorie de ceux prévus par les articles R.11.1 à R.11.2 du Code de l'expropriation,
Considérant que l'avis du Commissaire-enquêteur est favorable,
SUR la proposition de l'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agriculture.
ARRETE
ARTICLE Ier - Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de LEDENON - alimentation en eau potablo, renforcement de son réseau - ©t des périmètres de protection du captage.
ARTICLE 2 - La commune de LEDENON est autorisée à dérivar une partie des eaux souterraines recueillies par le captage Situé sur la commune.
ARTICLE 3 - Le volume à prélever gravitairement par la commune de LEDENON ne pourra excéder 45 m3/h., ni 12,5 1/sec.
Au cas où la salubrité, l'alimentation publique, la satisfaction des besoins domestiques ou l'utilisation générale des eaux soraient compromises par ses travaux, la communs de LEDENON devra restituer l'eau ”" nécessaire à la sauvegarde de ces intérêts généraux dans les conditions qui seront fixées par le Ministère de l'Agrioulture sur le rapport de l'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agriculture,
La eesmane de . L'EDENON devra laisser toutes autres gollectivités dâiment autorisées par arrêté préfectoral, utiliser les ouvrages visés par .1le présent arrêté on vue de la dérivation À son profit de tout ou partie des eaux surabondantes. Ces dernières collectivités prendront à leur charge tous les frais d'installation de leurs propres ouvrages, sans préjudice de leur participation à l'amortissement des ouvrages empruntés ou aux'dépenses de preuière installation. L'amortissement courra à compter de la date'd'utilisation de l'ouvrage.
met ARTICLE k - Les dispositions prévues pour que le prélèvement ne puisse ddpauser le débit et le volune journalier autorisés, ainsi que les “1 appareils de contrôle nécessaires devront être soumis par la comaune de LEDENON - 4 l'agrément de l'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agriculture, avant leur mise en service.
ARTIOLE 5 - Conformément à l'engagement pris par le Conseil Municipal dans 8a séance du . 20.10.8BT la commune de LEDENON devra indenniser les uainiers, irrigants et autres usagers des eaux, de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux.
ARTICLE 6 - Il est établi autour du puits un périmètre de protection Imsédiate, rapprochée, et éloignée , en application des dispositions de l'article L 20 du Code de la Santé Publique et du décret n° 61.859 du Ier Août I961I complèté et modifié par le décret n° 67.1093 du 15 Décembre 1967 at conformément aux indications du plan.
ARTICLE 7 - Périmètre de protection immédiate : I - Protection contre les écoulements de surface le long de la colonne de tubage,
Il sera effectué autour de celle-ci une fouille de 0,5 m. de profondeur au moins sur un rayon minimum de L m. dans laquelle
sera coulé un massif de béton vibré en pente vers l'extérieur.
2 - Dans un rayon de 15 m. autour du tubage sera dressée une clôture infranchissable par l'homme et les animaux, Le terrain ainsi enclos appartiendra en pleine propriété à la commune, Y seront rigoureusement interdits tous les faits et activités mentionnés dans le décret n° 67.1093 du 15 Décembre 1967.
Périmètre de protection rapprochée :
Il englobera toutes les parcelles dont totalité ou partie se situera dans un rayon de 60 m. autour du forage.
Sur ces parcelles seront interdits tous Les faits mentionnés dans le décret n° 67.1093 du 15 Décembre 1967, à l'exception de l'épandage des produits fertilisants, qui restera toléré à faible dose,
Les eaux rejetées par l'usine de broyage de carcasses d'automo- biles, située à 100 m. à l'est du captage, seront canalisées dans la direction opposée à celui-ci, c'est à dire vers l'est.
Périmètres de protection éloignée :
Des limites en sont figurées sur une carte au 1/50,000 jointe au rapport. Les points de repères jalonnant ces limites sont : - les villages de Bezouce, Meynes, Ledenon, Cabrières, Sernhac.
A L'intérieur de ce périmètre sont soumis à l'autorisation préfec- torale l'installation de canalisations, dépôts ou réservoirs
d'hydrocarbures, de produits chimiques et TAdIOnCELES et le rejet d'eaux usées.
Le:dépôt..4'ordures ménagères de la commune de LEDENON, situé à
l'intérieur de ce périmètre à plus d'un Mitombtre au captage;
devra être contrôlé avec le plus grand soin en PSS HA’
YOG os : EN / CAES « ee L 4 les conditions
imposées par le géologue officiel dans son rapport
du 10 Avril 1973, Notamment en insistant sur tous les avantages
qu'il y aurait à construire une usine d'incinération intercommu= nale pour éviter La pollution à plus ou moins long terme de la
.nappe aquifère de la haute Vistrenque.
Enfin, compte tenu des résultats des analyses d'eaux provenant de différents captages situés dans la même nappe, non loin du
secteur intéressé par le nouveau captage de LEDENON ( ancien captage de Ledenon, puits de la conserverie de tomates, Fosse) un dispositif de stérilisation devra être installé,
ARTICLE 8 - Les eaux devront répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé publique, et lorsqu'elles devront être
épurées, le procédé d'apuration, son installation, son fonctionne- ment et la qualité des eaux épurées seront plaaés sous le contrôle du Conseil Départemental d'Hygiène,
ARTICLE 9 - Pour les activités, dépôts et installations exis- tant la date de publication du présent arrêté, sur les terrains compris dans les périmètres de protection prévus à l'article 6, il devra être satisfait aux obligations résultant de l'institution des dits périmètres dans un délai de 12 mois.
ARTICLE 10 - Le Maire de la commune de LEDENON, agissant au nom
de la commune, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, en vertu de l'ordonnance n° 58.997 du 23 Octobre 1958, les terrains nécessaires à la réalisation du projet et à la constitution du périmètre de protection immédiate.
Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans, à compter de la date de publi-
cation du présent arrêté,
ARTICLE 11 - Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'ar- ticle 7 du présent arrêté sera passible des peines prévues par le
décret n° 67.1093 du 15 Décembre 1967 pris pour l'application de
la loi n° 64,1245 du 16 Décembre 1964.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté sera, par les soins et à la charge
du Maire de la commune de LEDENON y}
- d'une part, notifié à chacun des propriétaires de terrains com-
pris dans le périmètre de protection immédiate et rapprochée; - d'autre part, publié à la Conservation des Hypothèques du Dépar- tement du Gard et au Recueil des Actes Administratifs de la Æéfichra
ARTICLE 13 - Il sera pourvu à la dépense au moyen d'une subvention de l'Etat, d'un emprunt C,.R,C.A. et Caisse d'Epargne.
ARTICLE 14 - L'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agriculture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs les Maires de LEDENON, BEZOUCE, MEYNES, CABRIERES, SERNHAC,
ARTICLE 15 - Le présent arrêté définissant les périmètres de pro- tection restera déposé en Mairie de LEDENON, pour être laissé à la disposition des intéressés,
POUR AMPLIATION Ton SNMP els or
Pour le Pré hs LE PREFET
D mené Pour le Préfet et par délégation, IRetane, Le Secrétaire Général, 7
ÿ Er pa fat ‘
Eli ai > / François DOYEN do
+ Îanuwe ve ZEN
.
RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
ETAT PARCELLAIRE DES PROPRIETES INCLUSES
DANS LÉ PERIMETRE D: 5 PROTECTION RAPPROCHE
HEKKX
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m\ EP706 Commune de LEDEN ON
- E 702 TABOUL Marcel LEDENON
— E 704 TABOUL Marcel LEDENON : |
- E 702 TABOUL Marcel LEDENON ÿ
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pour être annexé à mon arrêté
en date de ce jour.
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030000843
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030000498
030000516
030000083
030000139
030000328
030000351
030000165
030000227
030000049
030000242
Lédenon
Meynes
Sernhac
Collias
Cabrières
Bezouce
Remoulins
Saint-Bonnet-du-Gard
Saint-Gervasy
Vers-Pont-du-Gard
Fournès
PUITS DE PAZAC
FORAGE DU FESC
FORAGE DES MUGUES FORAGE DE LA TOMBE
CAPTAGES DE PALAY F2 CAPTAGES DE PALAY F1
FORAGE DE CREVE CAVAL
FORAGE DE SAINT BONNET
CAPTAGE DU PONT DE REMOULINS
Légende
" CAPT_ABANDONNE
# 030_CAPTAGES
ppren_perrier
030_PPI
030_PPR
030_PPR_HAUTE_SENSIB
030_PPE
COMMUNE
Périmètres de protection
de captage AEP
Utilisateur: llebrun
Commune de
LEDENON République
française
MINISTÈRE
CHARGE
DE
LA
SANTÉ
Direction
générale
de
la santé
Sous
direction
de
la prévention
des
risques
liés
à l’environnement
et à l’alimentation
. AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DÉLÉGATION
TERRITORIALE
DU
GARD
EXPERTISE
DE
L'HYDROGÉOLOGUE
AGRÉÉ
DÉTERMINATION
DES
PÉRIMÈTRES
DE
PROTECTION
DES
POINTS
DE PRÉLÈVEMENT
D'EAU
DESTINÉE
A LA CONSOMMATION
HUMAINE
NÎMES-MÉTROPOLE
COMMUNE
DE
MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
PS
75
et PN
75
Maître
de l'ouvrage
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
« NÎMES-MÉTROPOLE
»
par
Jean-Louis
REILLE
Hydrogéologue
agréé
en
matière
d’hygiène
publique
NOVEMBRE
2010 Le
26
mars
2010,
à
la
démande
de
Monsieur
le
préfet
du
Gard
et
de
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
« NIMES
Métropole
»,
je
me
suis
rendu
dans
la
commune
de
MARGUERITTES
pour
y
examiner
la
vulnérabilité
du
champ
captant
de
Peyrouse,
réalisé
en
vue
d’alimenter
la
collectivité
en
eau
de
consommation.
J’ai
parcouru
les
lieux
intéressés
en
compagnie
de
Madame
A.
Perez
et
M.
J.M.
Veaute,
représentant
la
DDASS,
Mesdames
F.
Lainé
et
V.
Coma,
représentant
la
communauté
«
NIMES
Métropole
»,
et
M.
S.
Palisse,
représentant
la
SAUR
(exploitant).
L.-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
La
Communauté
d'Agglomération
NIMES
Métropole
»,
ci-après
désignée.
par
«
CANM
»,
est
propriétaire
ou
délégataire
d’un
nombre
important
d'ouvrages
destinés
à
alimenter
en
eau
de
consommation
les
diverses
collectivités
qui
lui
en
ont
confié
la
charge.
..
La
commune
de
MARGUERITTES,
membre
de
la
CANM,
utilise
actuellement
le
champ
captant
de
Peyrouse
pour
alimenter
en
eau
le
réseau
communal.
Ce
champ
captant,
qui
comporte
actuellement
deux
puits
distincts,
a fait
l’objet
d’un
rapport
de
l’hydrogéologue
agréé
en
matière
d’hygiène
publique
par
le
ministère
chargé
de
la
Santé,
en
date
du
6
mai
1974
(BRGM
réf.
74
SGN
005
LRO).
Ce
rapport,
établi
par
M.
Bourgeois,
sera
ci-après
désigné
«
le
rapport
HA
1974
»
(M.
Bourgeois).
Il
a
émis
un
avis
favorable
à
l’utilisation
du
site
pour
l’alimentation
en
eau
potable.
La
procédure
de
DUP
a
été
poursuivie
par
le
précédent
maître
de
l’ouvrage
;elle
a
abouti
à
la
publication
d’un
arrêté
préfectoral
d’autorisation
en
1975.
Une
actualisation
de
l’avis
sanitaire
est
aujourd’hui
demandée,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
des
données
environnementales
et
des
débits
prélevés
ainsi
que
l’évolution
des
contraintes
réglementaires.
Conformément
à
la
réglementation,
l’expertise
de
l’hydrogéologue
agréé
est
requise,
en
vue
de
l’établissement
d’un
nouvel
arrêté
portant
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Par
ailleurs,
la
maîtrise
de
l'ouvrage
est
maintenant
assurée
par
la
CANM,
et
non
plus
comme
naguère,
par
la
commune
de
MARGUERITTES.
‘
Le
prélèvement
envisagé
devant
être
supérieur
à
8
m
Yh.
l'ouvrage
a fait
l’objet
d’un
avis
sanitaire
préliminaire
de
l’hydrogéologue
agréé
(26
mars
2006,
JL.
REILLE),
ci-après
dénommé
«
l’avis
préliminaire».
Le
dossier
préparatoire
à
l’intervention
de
l’hydrogéologue
agréé
correspond
au
document
intitulé
«
Commune
de
MARGUERITTES,
Champ
captant
de
Peyrouse,
Etude
préalable,
synthèse
hydrogéologique,
vulnérabilité
».
I]
a
été
établi
par
le
cabinet.
d’étudès
Ginger
Environnement
et
Infrastructures
(GEI),
Agence
de
MONTPELLIER,
dont
l'adresse
était
alors
:Parc
2000,
198
rue
Yves
Montand,
34
MONTPELLIER.
I
porte
le
numéro
N
001
08
052
/ JLA
(pour
Jeremy
Latgé,
chargé
d’études,
service
Eau-Environnement)
;il
est
daté
du
mois
de
novembre
2009. 2
Ce
document
nous
a
été
transmis
par
le
maître
d’ouvrage
le
26
janvier
2010.
Il
comporte
les
résultats
des
études
prescrites,
ainsi
que
les
divers
renseignements
et
pièces
graphiques
indispensables
à la
production
de
l’avis
sanitaire
définitif.
En
tant
que
de
besoin,
il
sera
ci-après
désigné
« le
dossier
préparatoire
».
On
trouve
notamment,
dans
les
annexes
dudit
dossier,
la
version
intégrale
(pièces
graphiques
incluses)
du
rapport
hydrogéologique
de
BERGA-Sud
(Hameau
de
Prades,
30580
LUSSAN),
intitulé
«
Missions
hydrogéologiques...
Commune
de
MARGUERITTES,
Champ
captant
de
Peyrouse,
Dossier
hydrogéologique,
» (réf.
30/156
P
08
076).
Ce
dernier
document
est
daté
du
19
janvier
2009
; il
est
a
été
réalisé
par
MM.
Guillaume
Latgé,
Axel
Roesch
et
Jean-
Marc
François.
En
tant
que
de
besoin,
il
sera
ci-après
désigné
« le
rapport
de
l’hydrogéologue
conseil
».
Ce
dernier
rapport
a été
précédé
de
plusieurs
autres
rapports
de
BERGA-Süd
sur
le
même
sujet,
rapports
dont
il
rappelle
les
principales
données
.
On
y
trouve
également
la
version
intégrale
(pièces
graphiques
incluses)
du
rapport
du
bureau
d’études
IDÉES-EAUX
(Les
Drets,
26300
BOURG-DE-PÉAGE),
intitulé
« Commune
de
MARGUERITTES,
captage
de
Peyrouse,
diagnostic
des
ouvrages
»
(sans
référence
spécifique).
Ce
dernier
document
est
daté
du
29
mai
2008
; il
est
a été
rédigé
par
M.
Benoit
Borot
et
visé
par
M.
Jérôme
Gautier,
hydrogéologues.
En
tant
que
de
besoin,
il
sera
ci-après
désigné
«.le
rapport
de
diagnostic
des
ouvrages».
Les
éléments
contenus
dans
les
cinq
documents
susmentionnés,
complétés
par
nos
récentes
observations
sur
le
terrain,
nous
mettent
en
mesure
de
fournir
l’avis
réglementaire
définitif.
Le
présent
avis
concerne
l’ensemble
du
champ
captant
de
Peyrouse,
à
savoir
le
piézomètre
existant
(Pz)
et
les
deux
puits
d'exploitation
que
nous
dénommerons
PN
75
pour
le
puits
nord
et
PS
75
pour
le
puits
sud
(leur
date
de
mise
en
service
étant
1975).
IL.-
SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
DU
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
VOIR
FIGURE
2
COORDONNÉES
DE
L'OUVRAGE
D'EXPLOITATION
PS
75
x=768,944,
y
1875
,614
;
z
=
50
m
NGF
(fiche
de
la
Banque
du
Sous
Sol)
(système
Lambert
II
étendu)
Numéro
d'identification
BSS
: 0965
2 X
0152/F
COORDONNÉES
DU
PIÉZOMÈTRE
Pz
x=768,954;
y
=
1875,884
;
(fiche
de
la
Banque
du
Sous
Sol)
(système
Lambert
II
étendu)
x
=768
,730;
y=
1775
,960
;(fiche
de
la
Banque
du
Sous
Sol)
(système
Lambert
III
zone
sud)
Numéro
d’identification
BSS
:0965
2 X
0151/RECO
On
notéra
que
la
BSS
ne
contient
pas
de
données
relatives
au
puits
PN75
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
DU
CHAMP
CAPTANT
:voir
figure
n°
3
N°
de
parcelle
:32
Section
: BP
Lieu-dit
: Peyrouse
ouest,
commune
de
MARGUERITTES 3
PRINCIPALES
DONNÉES
ENVIRONNEMENTALES
:
Au
sud
et
à
l’est
:zones
pavillonnaires
densément
urbanisées,
Au
nord
:à
moins
de
200
m
:RD
6086
et
échangeur
du
raccordemenit
périphérique
RD
6086
/ RD
135,
autoroute
A9
à un
demi
kilomètre,
Au
nord-est
:Zone
d’Activités
Economiques
à un
demi
kilomètre.
IIL.-
SITUATION
GÉOLOGIQUE
COUPES
DES
TERRAINS
VOIR
FIGURE
n°
4
Extrait
de
la
carte
géologique
de
la
FRANCE
au
1/50
0007"
feuille
de
NÎMES,
n°
965
REMARQUES
:
D’après
la
carte
susvisée
et
la
notice
qui
l’accompagne,
le
champ
captant
de
Peyrouse
serait
implanté
sur
une
formation
d’âge
quaternaire
récent,
constituée
par
des
limons
caillouteux
(dépôts
de
piedmont
des
garrigues),
recouvrant
les
cailloutis
productifs.
COUPES
DES
TERRAINS
(voir
figure
n°
4
bis)
Elles
sont
présentées
sous
la
forme
de
« logs
»
non
illustrés.
Elles
concernent
l’ouvrage
d’exploitation
PS
75
et
le
piézomètre
Pz
(ancien
forage
de
reconnaissance).
On
y
constate
que
la
couverture
superficielle
de
limons
caillouteux
à
matrice
argilo
limoneuse
recouvrant
les
cailloutis
aquifères
possède
une
épaisseur
voisine
de
dix
mètres.
IV.-
HYDROGÉOLOGIE.
ESTIMATION
DE
LA
RESSOURCE.
IV.1.-
NATURE
DE
L'AQUIFÈRE
EXPLOITÉ
Le
système
aquifère
exploité
est
la
nappe
de
la
Vistrenque
à
proximité
relative
de
sa
limite
nord-est.
Il
s’agit
d’un
aquifère
relativement
superficiel,
à
porosité
d’interstices,
dont
le
magasin
est
constitué
par
les
cailloutis
d’origine
alpine
dits
«
villafranchiens
»,
Caractéristiques
du
sous-sol
des
Costières.
Ils
sont
communément
attribués
au
Quaternaire
ancien,
sans
grands
arguments
paléontologiques
:
Localement,
la
nappe
est
captive
sous
les
colluvions
issues
du
domaine
des
Garrigues.
La
faible
valeur
du
coefficient
d’emmagasinement
le
corrobore
(voir
ci-dessous).
Le
substratum
de
l’aquifère
est
constitué
par
les
terrains
argileux
imperméables
du
Pliocène
marin
(faciès
«
plaisancien
»).
Les
niveaux
graveleux
productifs,
accompagnés
de
sables,
constituent
l’essentiel
du
magasin
de
l’aquifère.
Les
sables
marins
du
Pliocène
(dits
« astiens
»)
sont
localement
absents.
IV.2.-
PIÉZOMÉTRIE
DU
SECTEUR
La
figure
5,
extraite
du
rapport
de
l’hydrogéologue
conseil,
fournit
une
idée
précise
de
la
piézométrie
de
la
nappe
à la
date
du
11
avril
2008.
IV.3..
CARACTÉRISTIQUES
HYDRAULIQUES
AU
VOISINAGE
DU
CHAMP
CAPTANT
Les
données
du
rapport
de
l’hydrogéologue
conseil
ont
été
obtenues
grâce
à
une
série
d’essais
par
pompage,
réalisés
dans
les
règles
de
l’art,
en
juin-juillet
2008.
sur
le
puits
d’exploitation
PS
75,
en
utilisant
comme
piézomètres
:
le
puits
d'exploitation
PN
75,
le
piézomètre
du
champ
captant
de
Peyrouse
et
le
puits
d’exploitation
de
la
commune
de
POULX
(Captage
de
l’Autoroute).
‘ 4
|
Les
paramètres
hydrodynamiques
calculés,
en
descente,
à
partir
de
ces
données
sont
indiqués
dans
le
rapport
susmentionné
(voir
extraits
ci-après,
pp.
35-37).
“ Rabattements
maximums
:
P1
=
3,38
mètres,
P2
=
4,79
mètres,
Pz1
=
3,58
mètres,
Pz3
= 0,25
mètre.
= Volume
extrait
du
forage
: 18
O00m3
environ.
En
théorie
les
points
significatifs
s'alignent
selon
une
droite
qui
permet
le
calcul
d’une
valeur
de
la
transmissivité
si
l’on
adopte
les
hypothèses
de
traitement
relatives
au
modèle
simplifié
de
Jacob
en
régime
hydrodynamique
transitoire
et
en
comparant
l'aquifère
des
cailloutis
villafranchiens
à
un
milieu
poreux
homogène,
isotrope
et
infini
:
avec:
T=
Transmissivité
(m2/s)
7-2183Q
Q=
Débit (m3/s)
4s
A 8 = Rabattement
sur un cycle log (m)
Les
transmissivités
obtenues
pour
les
trois
ouvrages
peuvent
être
considérées
comme
similaires
et
atteignent
en
moyenne
la
valeur
suivante
:
|
T=3,5.102
m?/s
|
Les
graphiques
obtenus
à partir
du
report
des
rabattements
sur
P1
et
Pzi
permettent
par
extrapolation
graphique,
le
calcul
du
coefficient
d'emmagasinement
:
avec:
S =
Coefficient
d'emmagasinement
225
Tt,
T=
Transmissivité (m2/s) = 3,5.10"2 m2/s
FR
t,= Abscisse
à l'origine
= 0,35
et 0,14
s
r=
Distance
au
puits
P2
= 43,4
et
27,4
m
S=
5.106
(les
18
000
m3
cités
en
haut
du
texte
représentent
le
volume
total
extrait
pendant
la
durée
de
l'essai.)
S
De
ce
qui
précède,
on
retiendra
les
valeurs
assez
élevées
de
la
transmissivité
(voisines
de
3,5
x 10°
m°.s'),
ce
qui
correspond
à une
valeur
de
la
perméabilité
théorique
de
l’ordre
de
2,9
x
10°
m.s!
(valeur
elle-même
élevée).
Cette
valeur
a
été
calculée
pour
une
épaisseur
moyenne
de
l’aquifère
assignée
à douze
mètres. On
notera
qu'il
s'agit
là
d'une
valeur
théorique,
supposant
que
la
formation
aliuviale
ancienne
est
granulométriquement
homogène
(ce
qu'elle
n'est
pratiquement
jamais).
L'existence,
au
sein
du
magasin,
de
zones
notablement
plus
perméables
est
hauteraent
probable.
Concernant
le
coefficient
d’emmagasinement,
le
rapport
de
l’hydrogéologue
conseil
(document
4)
mentionne
que
la
valeur
calculée,
est
de
l’ordre
de
5
x
10,
ce
qui
caractérise
indéniablement
un
aquifère
captif.
1V.4-
ORIGINE
DE
L'EAU,
Les
mesures
piézométriques
récentes
proposées
par
BERGA-Sud
(doc.
cit.
p.
32),
ont
mis
en
évidence
la
situation
illustrée
par
la
figure
6
du
présent
rapport.
On
y
constate
une
alimentation
dont
le
sens
découlement
est
essentiellement
est-ouest
jusqu’au
niveau
du
village
ancien
de
MARGUERITTES.
Cette
alimentation,
dont
l’origine
est
à
rechercher
dans
les
cailloutis
eux-mêmes,
se fait
sans
participation
notable
du
domaine
des
Garrigues.
En
revanche,
la
forme
des
courbes
d’égale
pression
(isopièzes)
montre
une
nette
inflexion
au
voisinage
du
champ
captant
de
Peyrouse,
soulignant
l’intervention
de
l’aquifère
des
Garrigues
(composante
nord-ouest/sud-est)
dans
l'alimentation
de
la
nappe
de
la Vistrenque.
IV.5.-
DEBITS
D'EXPLOITATION.
DISPONIBILITES
EN
EAU.
La
proposition
du
débit
de
DUP
porte
sur
:
= soit
sur
300
m3/h
en
alternance
sur
les
deux
puits
20
heures
par
jour,
soit
6 000
m3/jour.
« soit
sur
500
m3/h
en
fonctionnement
simultané
en
pointe
pendant
12
heures
par
jour,
soit
6 000
m3/jour.
Les
essais
par
pompage
réalisés
à
notre
demande
sur
le
champ
captant
de
Peyrouse
ont
fourni
des
résultats
significatifs
quant
à ses
possibilités
d'exploitation
:
(cf.
ci-dessus,
extrait
du
rapport
de
l’hydrogéologue
conseil,
p.
48,
19
janvier
2009)
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
données
figurant
dans
ce
document,
considérant
que
des
prélèvements
habituels
de
300
m‘/h
en
alternance
sur
les
deux
puits
pendant
20
h/jour
(soit
6000
m3/j),
représentent
des
valeurs
d'exhaure
à
ne
dépasser
qu’exceptionnellement,
nous
pensons
faire
une
estimation
raisonnable
en
proposant
d'autoriser,
dans
l'arrêté
de
D.U.P.
le
débit
maximal
précédemment
mentionné,
à
savoir
300
m°/h,
pendant
un
temps
de
pompage
journalier
habituel
n’excédant
pas
20
heures,
soit
6 000
m°/j.
Toutefois,
en
période
de
pointe,
le
débit
du.
pompage
journalier
pourrait
être,
exceptionnellement,
augmenté
jusqu’à
500
m°/h
pendant
12
h,
simultanément
sur
les
deux
ouvrages,
soit
encore
6
000
m°/j.
Ce
second
régime
de
pompage
qui
aboutit
à
une
valeur
d’exhaure
journalière
paradoxalement
identique
à
celle
du
premier,
est
proposé
seulement
pour
compenser
les
pics
«
instantanés
»
de
consommation.
Cette
appréciation
ne
tient
pas
compte
des
contraintes
liées
au
diamètre
effectif
des
canalisations.
En
définitive,
le
débit
maximal
moyen
sur
l'ouvrage
serait
donc
voisin
de
6
000
m/j.
En
tout
état
de
cause
la
valeur
du
prélèvement
annuel
maximal
sur
le
champ
captant
de
Peyrouse
ne
devrait
pas
excéder
notablement
2 190
000
m°.
Ces
estimations
sont
faites
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
les
prescriptions
du
Code
de
l’environnement. V.-
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES
DE
L'EAU
CAPTÉE
L’analyse
réglementaire
de
première
adduction
de
l’eau
du
champ
captant
de
Peyrouse
a
été
effectuée,
par
« IPL
SANTÉ
ENVIRONNEMENT
DURABLES
MÉDITERRANÉE
» (antenne
de
Montpellier),
sur
un
prélèvement
d’eau
brute
du
3 juillet
2008.
Le
prélèvement
à fait
l’objet
d’une
analyse
de
type
PAS
22
(n°
DDASS
00052986).
V-1.- BACTÉRIOLOGIE Eau
(brute
avant
désinfection)
non
conforme
aux
exigences
réglementaires
en
fonction
des
éléments
habituellement
recherchés
(bactéries
sulfito-réductrices
-ou
spores-
: 1/100
ml,
coliformes
totaux
:0/100
ml
,
entérocoques
0/100
ml
,Escherischia
coli
0/100
ml).
Cette
contamination
bactériologique
modeste
mérite
d’être
confirmée
(ou
infirmée)
par
des
analyses
complémentaires.
Rappelons
que,
d’après
les
textes
réglementaires,
la
présence
de
bactéries
sulfito-réductrices
ou
de
leurs
spores
marquerait
la
pénétration
d'eaux
superficielles.
dans
l’aquifère
ou
les
ouvrages
captants
(communication
de
J’ARS-DT
30).
V.2..
CARACTÉRISTIQUES
CHIMIQUES
DE
L'EAU
DE
LA
NAPPE
DE
LA
VISTRENQUE
AU
NIVEAU
DU
SITE
DE
CAPTAGE
Les
éléments
dosés
correspondent
aux
exigences
réglementaires
de
la
physico-chimie
des
eaux
destinées
à l’alimentation
humaine.
Par
ailleurs,
dans
l’analyse
du
3
juillet
2008,
commentée
ici,
les
teneurs
en
éléments
toxiques
et
indésirables
sont
inférieures
aux
concentrations
maximales
admissibles
énoncées
par
la
réglementation.
La
minéralisation
et
la
dureté
sont
notablement
élevées,
(conductivité
à
25°
C
=
850
us.cm!
; TH
=
37,3
degrés
français),
résultats
en
accord
avec
les
données
hydrochimiques
habituellement
relevées
dans
la
nappe
de
la Vistrenque.
La
valeur
de
la
concentration
en
nitrates
(36
mg/l)
est
élevée.
Les
valeurs
des
autres
paramètres
azotés
sont
inférieures
aux
seuils
de
détection
analytique.
Outre
les
caractéristiques
chimiques,
les
paramètres
de
radioactivité
nimpliquent
pas
d’indication
de
dépassement
(Dose
Totale
Indicative
inférieure
à 0,1
mSv
/an)
VL3.-
SUIVI
ANALYTIQUE
ANTÉRIEUR
L’eau
contrôlée
est
toujours
conforme
aux
exigences
réglementaires
pour
les
eaux
brutes
destinées
à la
potabilisation.
On
notera
l’apparition
occasionnelle
d’une
contamination
par
les
pesticides,
dont
les
teneurs
réglementaires
dépassent
alors
les
limites
de
qualité
imposées
par
la
réglementation
pour
les
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
(0,1
ug/Ï
par
pesticide
individualisé).
11
apparaît
donc
nécessaire
de
remédier
à
cette
irrégularité
par
tous
les
moyens
jugés
convenables,
dont
notamment,
1°/
démarche
de
maîtrise
des
pollutions
diffuses
d’origine
agricole,
2°
dilution
avec
l’eau
issue
du
champ
captant
de
NÎMES-COMPS,
laquelle
est
bactériologiquement
en
parfaite
conformité
avec
les
exigences
de
la
réglementation
concernant
les
eaux
brutes
destinées
à
la
potabilisation.
On
notera
toutefois
que
cette
dernière
solution,
envisageable
lorsque
les
captages
présentent
des
concentrations
excessives
en
nitrates,
est
plus
aléatoire
en
cas
de
dépassements
(difficilement
prévisibles)
des
limites
de
qualité
concernant
les
pesticides.
3°/
Traitement
par
passage
sur
charbon
actif,
sachant
que
cette
solution
présente
un
coût
d’investissement
et
d’exploitation
non
négligeable. 7
Suivi
analytique
en
2007-2008-2009
sur
une
eau
bactériologiquement
désinfectée
:
BACTERIOLOGIE
Pourcentage de conformité des
61 valeurs mesurées
:
100,0%
-
maxi.
: D GTCF/100mi
Limites
de qualité : 0 germe témoin de contamination
fécale (GTCFY100m!
Eau
de bonne
qualité.
mar
EE
14 valeurs
mesurées
:mini,
: 37,3
SF
- maxi.
:42,5
0F
-
moyenne
: 40,0
°F
Références
de
qualité:
mini.
: aucune
maxi.
: aucune
Eau
très
dure,
très
calcaire,
Si
un
traitement
réduisant
l'entartrage
des
conduites
(adoucisseur,
….)
a été
mis
en
place,
conserver
uñ
point
d'usage
non
traité
pour
la
boisson
et
la
préparation
des
aliments.
64 valeurs
mesurées
:mimi.
:25,0
mg/L
-
maxi.
: 41,0
mgL
- moyenne
:31,5
mg/L
Limites
de
qualité:
mini.
:aucune
maxi,
: 50
mg/L
Eau
présentant
une
teneur
en
nitrates
inférieure
à la
limite
de
quelite.
L'évolution
de
cette
situation
est
surveillée.
PESTIDIDE
EN
DÉPASSEMENT
:ATRAZINE
DÉISOPROPYL
10
valeurs
mesvrées
:mi
,00
ug/l
- maxi.
:0,17
g/l
Limites
de
qualité
:
mini.
: aucune
maxi.
: 0,1
ug/
Eau
présentant
une
teneur
dépassant
la
limite
de
qualité,
mais
inferieure
À la
valeur
sanitaire.
Des
restrictions
d'usage
de
cette
eau
no
sont
pas
nicessains
mais
un
contrôle renforcé
est
mis
en
place
et
des
mesures
doivent
être
prises
pour
que
cette
eau
respecte
la
limite
de
qualité,
|
TURBIDITÉ
65 valeurs mesurées
: mini.
: 0,0 NFU
-
maxi.
: 0,
Limites
de qualité :
mini.
: aucune
maxi.
: 2 NFU
Eau
ne présentant pas de turbidité
=
— CONCLUSION
Eau
de
BONNE
QUALITE
BACTERIOLOGIQUE
Présence
de
PESTICIDES,
avant
et
après
traitement,
à
surveiller
L'eau
est
de
nature
à
dissoudre
le
PLOMB
éventuellement
présent
dans
les
canalisations
publiques
et
privées.
Les
usagers
sont
invités
à
procéder
à
des
soutirages
plus
importants
avant
boisson
et
après
période
de
stagnation.
Cette
eau
est
susceptible
de
dissoudre
d'autres
métaux
{nickel,
etc.)
Pour
lutter
contre
les
caries
dentaires,un
apport
complémentaire
de
FLUOR
sous
forme
de
sels
ou
de
comprimés
est
conseillé
sauf
avis
médical
contraire. Suivi
analytique
sur
pesticides
4 occurences
défavorables
relevées
entre
1996
et 2010
sur un
total
de71
analyses
C
D'AGGLO NIMES
CAPTAGES
DES
CAPTAGE
DES
METROPOLE
|
1924
| 000230
IMARGUERITES
RE
ROtRLe
|
AEF
|
CAP
|
ESO
MARGUERITIES
PEYROUSES
SAUR
23/02/05
|
AMPA
|
AMPA
|
00037680
| NRPCG|N20050223-03581
0,19
ug/l
C
D'AGGLO
|
_
NIMES
.
STATION
DES
STATION
DES
METROPOLE
|
1024
| 000231
|MARGUERITTES
PEYROUSES
|
AEP
|
TTP
|
ESO
|MARGUERITTES
ÉÉYROUSES
SAUR
Atrazine
312508
|
ADET
déséthy!
|
29055298
| NP2CS
|N20081203-12194
0,11
pgfl
C
D'AGGLO
-
NIMES
CAPTAGES
LES
CAPTAGE
DES|
METROPOLE
|
1024
| 000230
|MARGUERITTES
PEYROUSES
|
AEP
|
CAP
|
ESO
IARGUERITTES]
PEVROUSES
SAUR
2vor0s
|
ADET
|
Âf2ze
|
Goose7s
|
NRPSR|N20000121-0174d
0.17
pgil
déséthyl
:
C.
D'AGGLO NIMES
STATION
DES
STATION
DES
METROPOLE
|
‘024
| 000231
[MARGUERITTES
PEvROUSES
|
AEP
|
TTP
|
ESo
MARGUERITTES
PEVROUSES
SAUR
26/0110
GPST
|Giyphosate
|
00061545
|
NP2CS
[N20100126-0229
0,31 VL.-
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES
DES
OUVRAGES
DE
PRÉLÈVEMENT
Les
principales
caractéristiques
techniques
des
ouvrages
d’exploitation
qui
constituent
le
champ
captant
de
Peyrouse
sont
fournies
dans
la
figure
6.
(Extrait
du
rapport
de
diagnostic
des
ouvrages,
document
5,
p.
16)
VIL-
VULNÉRABILITÉ
DE
L’AQUIFÈRE
VIL1.- VULNÉRABILITÉ
INTRINSÈQUE
La
présence
d’une
couverture
limoneuse
d’épaisseur
décamétrique,
faiblement
perméable,
protège
efficacement
l’aquifère
contre
d'éventuelles
pollutions
bactériologiques,
liées
aux
infiltrations
verticales
à partir
de
la
surface.
Il
n’en
irait
pas
de
même
pour
une
contamination
chimique
par des
produits
peu
dégradables.
VIL2.-
FACTEURS
ENVIRONNEMENTAUX
Le
dossier
préparatoire
(document
2,
notamment
ses
pages
46
à
54
et
son
annexe
IV),
présente
un
inventaire
réputé
exhaustif
des
risques
à l’intérieur
de
la
zone
d’étude,
préalablement
définie
par
nos
soins,
dans
les
environs
du
champ
captant
de
Peyrouse
(voir
figures
7 et
8).
Sans
entrer
dans
le
détail
de
cet
inventaire,
on
retiendra
que
les
principaux
éléments
environnementaux
pertinents
observés
relèvent
des
trois
catégories
ci-après
:
1.- Puits
et forages.
L’inventaire
dressé
dans
le
document
susmentionné
ne
fait
état
que
des
ouvrages
figurant
dans
la
Banque
du
Sous
Sol
(Annexe
II).
Ces
données
permettent
l’identification
d’un
certain
nombre
de
points
où
la mise
en
conformité
des
sites
et des
ouvrages
s’impose
(fig.
7 et 8).
L’annexe
IV,
plus
complète,
recense
les
tubes
de
forage
où
des
mesures
piézométriques
sont
réalisables.
2.-
Habitat,
installations
et
activités
dans
les
environs
du
captage.
Les
résultats
détaillés
des
investigations
demandées
sont
consignés
dans
le
dossier
Préparatoire
et
ses
annexes.
Sans
les
reproduire
ici,
nous
retiendrons
qu’ils
mettent
en
évidence,
plusieurs
sources
de
pollution
susceptibles
de
constituer
une
menace
d'importance
notable
pour
le
champ
captant.
Pour
inventaire,
nous
renvoyons
lé
lecteur
au
dossier
susmentionné
(document
3)
et
à
la
figure
8
du
présent
rapport.
En
définitive,
le
champ
captant
y apparaît
comme
situé
dans
une
zone
où
les
risques
liés
à l’environnement
sont
relativement
élevés.
3.- Infrastructures
routières.
Pour
ce
qui
concerne
les
routes,
il s’agit,
principalement
de
l’autoroute
A9,
de
la RD
60
86
et
de
la
bretelle
de
raccordement
RD
6086
—
RD
135,
voies
pour
lesquelles
la
localisation
géographique,
l’intensité
du
trafic
et
les
risques
d’accidents
accompagnés
de
déversements
accidentel
de
produits
toxiques,
sont
notablement
différents. 10
VIIL-
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
IMMÉDIATE
(PPI)
Les
limites
du
périmètre
de
protection
immédiate
sont
établies
afin
d'interdire
toute
introduction
directe
de
substances
polluantes
dans
l'eau
prélevée
et
d'empêcher
la
dégradation
des
ouvrages
(article
R
1321-13
du
Code
de
la
santé
publique)
VIIL.1.-
DÉFINITION
ET
PRESCRIPTIONS
Définition Le
Périmètre
de
Protection
Immédiate
du
champ
captant
de
Peyrouse
sera
constitué
par
la limite
actuellement
clôturée.
-
.
Le
maître
de
l’ouvrage
présentera
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l’instruction
du
dossier
un
document
d’arpentage
conforme à
cette
situation.
Ce
document
comportera,
outre
quelques
points,
cotés,
le
repérage
planimétrique
de
toutes
les
annexes
du
captage
(chambre
des
vannes,
tracé
des
canalisations,
ligne
électrique,
etc..),
ainsi
que
l'indication
de
la profondeur
maximale
des
éléments
enterrés.
Conformément
à la réglementation,
la
surface
ainsi
délimitée
restera
la pleine
propriété
du
maître
de
l’ouvrage.
Elle
fera
l’objet
d’un
découpage
cadastral
spécifique.
Activités Toutes
les installations
et activités
autres
que
celles
liées au
captage,
à son
entretien
ou
à
l’augmentation
du
débit
capté
pour
les
besoins
de
la
collectivité
(moyennant
le
respect
des
procédures
administratives),
seront
interdites
à l’intérieur
de
ce périmètre.
Cette
interdiction
s’appliquera
également
à tous
les
dépôts
et
stockages
de
matières
ou
de
matériel
quelle
qu’en
soit la nature.
Clôture Conformément
à
la
réglementation,
le
Périmètre
de
Protection
Immédiate
restera
matérialisé
par
une
solide
clôture
d’une
hauteur
minimale
de
2
m,
fermée
par
un
portillon
cadenassé.
Cette
clôture
sera
maintenue
en
bon
état
(voire
réhabilitée)
et
l'herbe
sera
ré-
gulièrement
fauchée
à l'intérieur de la parcelle,
sans
épandage
d'herbicides.
VIIL2..
AMÉNAGEMENT
DES
OUVRAGES
CAPTANTS
On
sait
qu’une
forte
proportion
des
cas
de
pollutions,
notamment
bactériologique,
observés
sur
les
captages
d’eau
potable
sont
liés
à une
conception
où
à un
entretien
défectueux
de
l’ouvrage
lui-même
ou
de
ses
environs
immédiats.
Dans
l’état
actuel,
l’aménagement
des
ouvrages
captants
ne
nous
paraît
pas
satisfaire
aux
conditions
d’une
bonne
protection
sanitaire.
Afin
d’assurer
une
protection
sanitaire
satisfaisante,
il
nous
semble
utile
de
préconiser
in
extenso,
le
maintien
des
prescriptions
suivantes
:
1.- Hauteur
des
abris.
La
zone
étant
réputée
inondable
(courrier
de
la DDE
du
Gard,
du
29
mai
2008,
in
dossier
préparatoire,
annexe
III),
les
murs
constitutifs
des
abris
seront
rehaussés
au
delà
du
niveau
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
(PHEC).
2.- Abris. L’étanchéité
des
capots
de
visite
devra
être
parfaite.
Les
orifices
d’aération
seront
disposés
de
manière
à interdire
la
pénétration
d'eaux
superficielles,
notamment
en
période
de
submersion.
3.- Dalle
de plancher
Les
planchers
des
abris
resteront
constitués
par
une
dalle
en
béton,
laquelle
comportera
un
réceptacle
permettant
de
recueillir
les
eaux
parasites
en
vue
de
leur
évacuation
rapide
vers
l'extérieur
du
PPI
par
l’intermédiaire
d’un
pompe
du
type
« vide
cave
»
à
déclenchement
automatique. 11
4.- Raccords
dalles
margelles
Dans
chaque
abri,
le
raccord
entre
la
dalle
du
plancher
et
la
margelle
du
puits
restera
muni
d’un joint étanche.
‘
Cette
disposition
a pour
but
d'éviter
l’infiltration
rapide
d’eaux
parasites
éventuelles,
le
long
de
l’extrados
de
la
margelle,
source
la
plus
fréquente
de
contamination
bactériologique
de
l’eau
captée.
L’orifice
d'évacuation
des
eaux
parasites
ainsi
que
les
dispositifs
d’aération
seront
munis
de
grilles
pare
insectes.
5.- Robinet
de prélèvement.
Pour
permettre
le contrôle
sanitaire
des
eaux
brutes,
un
robinet
de
prélèvement
sera
installé
aussi
près
que
possible
des
puits
PS75
et PN75.
Les
conditions
du
contrôle
imposent
certaines
règles
d'aménagement
:
- aménager
un
réceptacle
permettant
l'évacuation
des
eaux
d'écoulement
(il
faut
laisser
s'écouler
les
eaux
plusieurs
minutes
avant
le
prélèvement),
- laïsser
une
hauteur
libre
d'au
moins
40
cm
entre
le
robinet
et le
réceptacle
afin
de
pouvoir
remplir
les
flacons,
- prévoir
un
robinet
pouvant
résister
au
flambage
(analyses
microbiologiques),
6.- Piézomètre Le
forage
d’exploration
Pz,
utilisé
comme
piézomètre,
sera
prolongé
vers
le
haut
par
un
pré
tube
de
surface
jusqu’à
une
hauteur
minimale
de
0,5
m
au
dessus
de
la
cote
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
(PHEC).
Il
sera
muni
d’un
opercule
étanche
boulonné.
Le
raccord
tube/pré
tube
sera
étanche.
On
réalisera,
autour
du
tube
(ou
du
pré
tube),
une
collerette
en
béton,
posée
à
plat
sur
le
sol
dont
la largeur
sera
d’au
moins
2
m.
Cette
collerette
sera
raccordée
au
tube
(ou
au
pré
tube),
par
un
joint
étanche.
Le
but
de
ce
dispositif
est
d’éviter
l’infiltration
rapide
des
eaux
superficielles
le long
de
la paroi
externe
de
la colonne
du
forage.
(Il est rappelé
que
les piézcomètres
et forages
non
équipés
sont,
en puissance,
des
voies
de
pollution
directe
de
l'aquifère.
Leur
aménagement
doit,
de
ce fait,
être
réalisé
avec
un
soin
particulier). IX.-
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
RAPPROCHÉE
(PPR)
À
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
rapprochée,
sont
interdits
les
activités,
installations
et
dépôts
susceptibles
d'entraîner
une
pollution
de
nature
à
rendre
l'eau
impropre
à
la
consommation
humaine.
Les
autres
activités,
installations
et
dépôts
peuvent
faire
l'objet
de
prescriptions
et
sont
soumis
à
une
surveillance
particulière,
prévues
dans
l'acte
déclaratif
d'utilité
publique...
(article
R
1321-13
du
Code
de
la
santé
publique)
IX.1.. DÉFINITION Le
Périmètre
de
Protection
Rapprochée
du
champ
captant
de
Peyrouse
est
délimité
sur
le
schéma
cadastral
de
la
figure
n°
11.
|
concerne
uniquement
le
territoire
de
la
commune
de
MARGUERITTES.
Il
inclut,
à très
peu
près,
la
totalité
de
l’isochrone
théorique
à 50
jours,
dont
le
tracé
est
déterminé
en
utilisant
le
modèle
proposé
par
L.Wyssling
(1979)*.
|
*
(Wyssling
L.,
1979
: Eine
neue
Formel
zur
Berechnung
der
Zustrômungsdauer
des
Grundwassers
zù
einem
Grundwasser
Pumpwerk.
Eclogae
geol.
Helv.
72,
pp.
401-406
; Basel).
.
L'établissement
de
ce
périmètre
et
les
prescriptions
qui
y
sont
attachées
trouvent
leur
justification
dans
le
souci
d'interdire
ou
limiter
au
maximum
l'infiltration,
dans
le
sol
ou
le
sous
sol,
de
substances
nocives
susceptibles
de
se
propager
jusqu'au
captage.
Pour
cela,
il
paraît
nécessaire
d'aggraver
les
contraintes
découlant
de
la
réglementation
générale
par
des
dispositions
spécifiques.
Cette
aggravation
concerne,
en
premier
lieu,
les
installations
qui
constituent,
de
par
leur
nature,
des
menaces
pour
l'environnement
et
les
eaux
souterraines
mais
aussi
l’urbanisation
en
tant
que
génératrice
d'eaux
résiduaires. 12
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
110-1
du
Code
de
l’environnement,
l'extension
cadastrale
du
PPR
s'inspire
du
principe
de
précaution
tel
qu’il
est
défini
par
ce
texte.
En
l’espèce,
nous
estimons
que
l’absence
de
certitudes
sur
le
positionnement
exact
de
certaines
limites
de
ce
périmètre,
compte
tenu.
de
l’état
des
connaissances
scientifiques
et
techniques
actuelles,
ne
saurait
s’opposer
à
ce
que
nous
proposions
une
délimitation
visant
à
prévenir
les
risques
précédemment
mentionnés
à un
coût
qui
nous
semble
économiquement
acceptable,
Une
fois
inscrites
dans
l'arrêté
portant
Déclaration
d'Unihté
Publique,
les
interdictions
et
dispositions
réglementaires
attachées
au
Périmètre
de
Protection
Rapprochée
s'appliqueront,
même
en
cas
d'absence
de
document
d ‘urbanisme,
ou
d'annulation
de
ce
document.
1 MAINTIEN
DE
LA
PROTECTION
DE
SURFACE
Les
installations
et
activités
suivantes
seront
interdites
:
1.1
Ouverture
de
carrières,
gravières,
sablières
;
1.2
Réalisation
de
fouilles,
de
fossés,
de
terrassements
ou
excavations
dont
la
profondeur
excèderait
1 m
ou
la
superficie
100
m°.
2
OCCUPATION
DU
SOL,
EAUX
RÉSIDUAIRES,
INHUMATIONS
Les
installations
et
activités
suivantes
seront
interdites
:
2.1
Toutes
constructions
nouvelles
susceptibles
de
produire
des
eaux
résiduaires,
hormis
:
- l'extension
des
logements
existants,
dans
des
limites
n’excédant
pas
la
moitié
de
leur
Surface
Hors
d’Oeuvre
Nette
(SHON),
- la
construction
d’annexes
non
habitables
associées
à
ces
logements
(garages,
remises…),
2.Tout
nouveau
système
de
collecte
ou
de
traitement
d’eaux
résiduaires,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
hormis
ceux
destinés
à
l'évacuation
des
eaux
usées
domestiques
des
bâtiments
existants.
Les
nouveaux
réseaux
de
collecte
éventuels
seront
spécialement
conçus
en
vue
d'assurer
une
étanchéité
maximale.
Cette
étanchéité
fera
l’objet
d’un
contrôle
de
période
au
moins
quinquennale,
Les
contrôles
concernent
également
le
réseau
existant
Seront
également
interdits
l’épandage
superficiel
et
le
rejet
desdites
eaux
résiduaires
dans
le
sol
ou
dans
le
sous-sol.
2.3
Toute
habitation
légère
et
de
loisir,
l'établissement
d’aires
destinées
aux
gens
du
voyage,
le
camping,
le
stationnement
de
caravanes.
2.4
Toute
création
ou
extension
de
cimetières,
toute
inhumation
en
terrain
privé,
tout
enfouissement
de
cadavres
d’animaux.
2.5.
Toute
canalisations
ou
ruissellement
d’effluents
polluants
en
provenance
d'installations
extérieures
au
Périmètre
de
Protection
Rapprochée. 13
Réglementation
:
2.6
Assainissement
collectif éventuel.
Dans
le
cas
où
un
zonage
d’assainissement
aurait
été
réalisé,
toutes
les
habitations
situées
dans
la
zone
d’assainissement
collectif
devront
être
raccordées,
dans
les
plus
brefs
délais,
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
correspondant.
2.7
Dispositifs
d'épuration
individuels
éventuellement
existants
La
conformité
réglementaire
de
ces
dispositifs
sera
soigneusement
vérifiée
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
donnera
lieu
aux
aménagements
éventuellement
nécessaires.
3 ACTIVITÉS
ET
INSTALLATIONS
À
CARACTÈRE
INDUSTRIEL
OU
ARTISANAL
Les
installations
et
activités
suivantes
seront
interdites
:
3.0.
Toutes
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
susceptibles
de
stocker
des
substances
dangereuses
pour
la
qualité
des
eaux,
ou
de
générer
des
eaux
usées
industrielles,
quelle
qu’en
soit
la
nature.
Les
établissements
divers,
dont
l’installation
n’est
pas
soumise
à l’avis
de
l'administration
ou
à l’enquête
publique
devront
impérativement
prendre
toutes
mesures
visant
à exclure
les
dépôts,
écoulements,
rejets
directs
ou
indirects,
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
de
tous
produits
et
matières
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
souterraines.
Au
ütre
des
pouvoirs
de
police
générale,
ils
pourront
faire
l’objet
de
contrôles
ou
de
mises
en
demeure
par
les
autorités
qui
sont
dépositaires
desdits
pouvoirs
3.1
Toute
aire
de
récupération,
démontage
ou
recyclage
de
véhicules
à
moteur
ou
de
matériel
d’origine
industrielle
;
3.2
Tout
centre
de
traitement
ou
de
transit
d’ordures
ménagères,
ou
de
déchets
divers
;
3.3
Tout
stockage
ou
dépôt
spécifique
de
produits
de
nature
quelconque,
susceptibles
d’altérer
la
qualité
bactériologique
ou
chimique
des
eaux,
notamment
hydrocarbures,
autres
produits
chimiques,
ordures
ménagères,
immondices,
détritus,
carcasses
de
véhicules,
fumier,
engrais.
Cette
interdiction
est
étendue
aux
entrepôts
susceptibles
d'abriter
les
produits
susvisés
(notamment
hangars
agricoles),
ainsi
qu'aux
aux
dépôts
de
matières
réputées
inertes,
telles
que
gravats
de
démolition,
encombrants,
etc..,
vu
l'impossibilité
pratique
d’en
contrôler
la
nature
;
3.4
Toute
implantation
de
nouvelles
canalisations
souterraines
transportant
des
hydrocarbures
liquides,
des
eaux
usées
de
toutes
natures,
qu’elles
soient
brutes
ou
épurées,
et
tout
autre
produit
susceptible
de
nuire
à la
qualité
des
eaux
souterraines.
4 ACTIVITÉS
AGRICOLES
Les
installations
et
activités
suivantes
seront
interdites
:
4.1
L’épandage
ou
stockage
“en
bout
de
champ”
de
matières
de
vidange
ou
provenant
du
traitement
d’eaux
résiduaires, 14
4.2
Toute
pratique
d’élevage
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
la
concentration
d’animaux
sur
des
surfaces
réduites
(telles
que
:
parcs
de
contention,
aires
de
stockage
des
animaux,
affouragement,
abreuvoirs...),
4.3
Tous
hangars
agricoles
en
tant
qu’installations
susceptibles
d’abriter
des
stockages
de
produits
constituant
une
menace
pour
la
qualité
chimique
des
eaux
souterraines
(engrais,
produits
phytosanitaires,
pesticides...)
Réglementation
:
4.4
Les
pratiques
agricoles
(épandage
de
fumier,
apports
d'engrais,
de
produits
phytosanitaires
ou
de
pesticides)
ne
devront
pas
dégrader
la
qualité
de
l’eau
souterraine.
Devront
être
privilégiées
les
modalités
culturales
limitant
au
maximum
l’utilisation
de
ces
produits.
5 INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS.
TRAVAUX
ROUTIERS
5.1
Les
projets
et
études
devront
systématiquement
prendre
en
compte
la
présence
du
champ
captant
de
Peyrouse
et
examiner
les
dispositions
à adopter
en
vue
de
sa
protection.
6 AUTRES
DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES
L
6.1
Réservoirs
d’hydrocarbures
existants.
it
Les
réservoirs
d'hydrocarbures
liquides
éventuellement
existants
seront
équipés
de
manière
à
interdire
toute
infiltration
de
leur
contenu
dans
le
sol.
Ils
seront
donc
munis
d’enceintes
de
confinement,
d’un
volume
de
rétention
égal,
au
minimum,
à
1,5
fois
le
volume
stocké.
Les
réservoirs
de
fioul
domestique
devront
être
installés
hors
sol
et
seront
limités,
en
contenance,
à 3000
litres
par
habitation.
6.2
Mise
en
conformité
des
forages
et
puits
privés.
(concerne
l’existant)
On
sait
que
les
forages
et
puits
insuffisamment
équipés
sont,
en
puissance,
des
voies
de
pollution
directe
des
eaux
souterraines.
Tous
les
ouvrages
existant
dans
l’emprise
du
Périmètre
de
Protection
Rapprochée,
notamment
ceux
recensés
dans
le
dossier
préparatoire
ou
ses
annexes,
feront
l’objet
d'aménagements
visant
à
interdire
la
pénétration
des
eaux
superficielles
contaminées
ainsi
que
des
substances
polluantes
quelle
qu’en
soit
la
nature.
Les
aménagements
prévus
par
les
textes
réglementaires
seront
spécialement
mis
en
oeuvre.
Les
ouvrages
pour
lesquels
de
tels
aménagements
ne
seraient
pas
possibles
seront
comblés
ou
supprimés
dans
les
règles
de
l'art. 6.3
Canalisations
d’eaux
usées
(concerne
également
l’existant)
Les
canalisations
d’eaux
usées
(notamment
gravitaires)
des
réseaux
collectifs
seront
spécialement
conçues
ou
révisées
en
vue
d’assurer
une
étanchéité
maximale.
Cette
étanchéité
fera
l’objet
d’un
contrôle,
au
moins
tous
les
cinq
ans.
Les
contrôles
concernent
également
le
réseau
existant.
6.4
Procédure
d’alerte
et
de
contrôle
en
cas
d’accident
routier.
Concernant
l’éventualité
d’un
déversement
accidentel
de
produit
dangereux,
spécialement
à
partir
à
partir
des
infrastructures
de
transport
visées
au
8
VILII.2.3
(RD
6086,
autoroute
A
9,
bretelle
de
raccordement
RD
6086-RD
135),
une
procédure
d’alerte
sera
élaborée
par
le
gestionnaire
de
1’A9,
la
CANM
et
la
commune
de
MARGUERITTES
avec,
notamment,
la
participation,
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
de
la
préfecture
du
Gard,
du
Conseil
général
et
de
la
Gendarmerie.
Consécutivement
à
un
accident,
le
prélèvement
pourrait
être
interrompu
et
la
qualité
de
l'eau
du
captäge
pourrait
faire,
en
tant
que
de
besoin,
l’objet
d’un
contrôle
analytique 15
spécifique
dont
la
nature
et
la
durée
seront
déterminées
par
l’autorité
sanitaire.
L’éventuelle
remise
en
service
de
l’ouvrage
pourrait
n’être
autorisée
qu’au
vu
des
résultats
des
analyses
X.-
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
ÉLOIGNÉE
(PPE)
À
l'intérieur
du
périmètre
de
Protection
éloignée
peuvent
être
réglementés
les
activités,
installations
et
dépôts
qui,
compte
tenu
de
la
nature
des
terrains,
présentent
un
danger
de
pollution
pour
les
eaux
prélevées
ou
transportées,
du fait
de
la
nature
et
de
la
quantité
de
produits
polluants
liés
à ces
activités,
installations
et dépôts
ou
de
l'étendue
des
surfaces
que
ceux-ci
occupent.
(article
R
1321-13
du
Code
de
la
santé
publique
L’établissement
de
ce
périmètre
a pour
objectif
d’accroître
la
maîtrise
réglementaire
des
installations
activités
ou
travaux
susceptibles,
de
par
leur
nature,
d’altérer
indirectement
la
qualité
de
l’eau
prélevée
au
niveau
du
captage.
X.1.- DÉFINITION
h
Le
Périmètre
de
Protection
Éloignée
du
champ
captant
de
Peyrouse
est
délimité
sur
le
schéma
cartographique
de
la
figure
11.
Il
concerne
les
communes
de
MARGUERITTES,
ST
GERVAZY,
BEAUCAIRE,
BÉZOUCE,
LÉDENON,
MANDUEL,
REDESSAN,
MEYNES,
JONQUIÈRES-ST
VINCENT,
et CABRIÈRES.
Cette
délimitation
ne
s’oppose
pas
aux
délimitations
qui
pourraient
être
proposées
pour
d’autres
captages
publics.
A
notre
avis,
il
est
tout
à
fait
admissible
que
les
surfaces
correspondantes
se recouvrent,
partiellement
voire
totalement.
Le
Périmètre
de
Protection
Éloignée
définit
une
zone
sensible
dans
laquelle
l'impact
des
installations
présentant
des
risques
pour
la qualité
des
eaux
souterraines
doit
être
examiné
avec
un
soin
particulier.
Conformément
à
la
législation,
un
certain
nombre
d’activités
peuvent
être
réglementées
à l’intérieur
de
ce
périmètre.
X.2.-
PRESCRIPTIONS
1.- Disposition
générale
Les
autorités
chargées
d'instruire
les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
constructions,
installations,
activités
ou
travaux,
y
inclus
les
demandes
de
permis
de
construire,
imposeront
aux
pétitionnaires
toutes
mesures
visant
à
éviter
les
dépôts,
écoulements,
rejets
directs
ou
indirects,
dans
le
sous-sol
ou
le
réseau
hydrographique,
de
tous
produits
et matières
susceptibles
de
porter
indirectement
atteinte
à la qualité
des
eaux
souterraines
de
la nappe
de
la Vistrenque.
2.-
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
Dans
leur
dossier
de
déclaration,
ou
de
demande
d’autorisation,
les
ICPE
prendront
spécialement
en
compte
le
risque
de
pollution
susmentionné.
À
ce
titre,
elles
pourront
être
soumises
à
des
prescriptions
spécifiques
visant
à
satisfaire
les
exigences
énoncées
dans
le
précédent
paragraphe. 3.-
Etablissements
divers,
dont
l'installation
n’est
pas
soumise
à
l’avis
de
l’administration
ou
à
l'enquête
publique
Ces
établissements
devront
impérativement
prendre
toutes
mesures
visant
à
exclure
les
dépôts,
écoulements,
rejets
directs
ou
indirects,
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
de
tous
produits
et
matières
susceptibles
de
porter
atteinte
à la
qualité
des
eaux
souterraines.
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
générale,
ils
pourront
faire
l’objet
de
contrôles
ou
de
mises
en
demeure
par
les
autorités
dépositaires
desdits
pouvoirs.
:
4.-
Procédures
d’alerte
ét
de
contrôle
en
cas
d’accident
routier.
Concernant
l’éventualité
d’un
déversement
accidentel
de
produit
dangereux,
à partir
des
routes
qui
traversent
le
Périmètre
de
Protection
Rapprochée,
ou
de
l’A9
qui
le
longe,
une
procédure
d’alerte
sera
élaborée
en
commun
par
l’exploitant
de
l’autoroute
A9,
la
CANM
et
la
commune
de
MARGUERITTES,
avec;
notamment,
la
participation
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
de
la
préfecture
du
Gard,
le
Conseil
général
et la
Gendarmerie. 16
Consécutivement
à
un
accident,
le pompage
pourra
être
suspendu
et la qualité
de
l’eau
du
champ
captant
pourra
faire
l’objet
d’un
contrôle
analytique spécifique
dont
la
nature
et
la
durée
seront
déterminées
par
l’autorité
sanitaire.
L'éventuelle
remise
en
service
de
l’ouvrage
pourrait
n’être
autorisée
qu’au
vu
des
résultats
des
analyses.
XI.- RESPONSABILITÉ
La
CANM,
les
communes
de
MARGUERITTES,
ST
GERVAZY,
BEZOUCE,
BEAUCAIRE,
LÉDENON,
MANDUEL,
REDESSAN,
MEYNES,
JONQUIÈRES-ST
VINCENT,
et
CABRIÈRES,
ainsi
que
les
services
ci-dessus
désignés,
seront
responsables,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'application
des
prescriptions
énoncées.
XIL-
CONCLUSION Sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
énoncées
et
de
la
conformité
de
l’ensemble
des
analyses
prescrites
par
la
réglementation,
on
peut
émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
lutilisation
du
champ
captant
de
Peyrouse,
commune
de
MARGUERITTES,
pour
l’alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
distribuée
par
la
Communauté
d'Agglomération
« NIMES
Métropole
».
Ajoutons
que
les
démarches
entreprises
afin
de
limiter
les
pollutions
diffuses
(nitrates
et.
surtout
pesticides)
qui
affectent
périodiquement
ce
champ
captant,
devraient
contribuer
à
améliorer
sa
protection
sanitaire.
Nîmes,
le 23
novembre
2010
Jean-Louis
REILLE
Hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique
L’hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
officiellement
désigné
par
le
préfet
sur
proposition
du
coordonnateur
départemental,
est
mandaté
par
l'administration.
Le
contenu
de
son
rapport
est
intégralement
destiné
aux
services
de
l’État,
en
tant
que
document
préparatoire
aux
décisions
de
l'autorité
administrative.
Sa
Prestation
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
assimilée
à
une
étude
technique
dont
le
pétitionnaire
pourrait
se
prévaloir
Pour
entreprendre. GE
service
L
Nimes
Margäer
Prinses
| À —Centr F Fa A/S ET ae, LT] &.a
BE
au
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée
à la consommation
humaine
SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Extrait
agrandi
du
fond
topographique
IGN
à l'échelle du
1/25
000
ème, feuille de
NIMES,
n°2942-ouest N
À
©
”
Ÿ
Stade
tu:
(Cér:
Les)
Friche
municipal
à:
P2
puits d' Pr
\
a
GPzl
ne
{bâtiment d'exploitation
PI\
|
gp
|
Eau
ét
200
m
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE
MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée
à la
consommation
humaine
Situation
cadastrale
d'après
les données
du
rapport
de
Ihydrogéologue
conseil oh
; #ck ; BE
tk
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE
MARGUERITTES RATION
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
AGGLOMÉ
COMMUNAUTÉ
D
Eau
destinée à la consommation
humaine
ÉOLOGIQUE
SITUATION
G
965
aquifère
exploité,
9
échelle
de
1/50
000,
feuille
de
NIMES,
n
grandi
de
ta
carte
géologique
de
la
FRANCE&
|
Extrait
a
ge,
avec
la
notation
Fvb
:cailloutis
du
Quaternaire
ancien,
magasin
de
|
En
bei
, notation
Ac)
jocalement
surmonté
par
les
colluvions
de
piedmont
des
garrigues
(couleur
jaune ms
==.
Nombre
de niveaux:
16
Fig
.4
Profondeur
Lithologie
Stratigraphle
Dé 0 30,8 m
SUPERF: TERRE, ARGILEUX
IQUATERNATRE
De 0,8 à 4,25 m
Con
ARGILE, HMONEUX
LOUATERNAIRE
De 4,25 à5 m
ICOLLUV: ARGILE, MOU
QUATERNAIRE
Couuv: arene, our
Forage
d'exploitation
be 5 à 9,9 m
COMPACT BIGARRE JAUNE
[QUATERNAIRE
PS
75
(GRIS CLAIR
De 9,9 à 10,6 m
Re
poene
QUATERNAIRE
De 10,63
10,9m
|GALET, GROSSIER COMPACT
|VILLAFRANCHIEN
De10,9à13m
|POUDINGUE
MTLLAFRANCHIEN
De13à17m
IGALET-SABLE
ILLAFRANCHIEN
De
17818
m
IPOUDINGUE
(VILLAFRANCHIEN
De 18 à 20 m
GALET-SABLE, A-GRAVIERS
MILLAFRANCHIEN
De 20 à 22m
IGALET-SABLE
[VILLAFRANCHIEN
De22823m
GALET-SABLE, ARGILEUX
[VILLAFRANCHIEN
De23425,5m
[GALFT-SABLE
MILLAFRANCHIEN
De25,5325,6m
[POUDINGUE
NILLAFRANCHIEN
Da25,6à26m
|GALET, ELE-M
MILLAFRANCHIEN
De26à26,1m
|lARGILE, JAUNE
IPLATSANCIEN
Nombre
de
niveaux:
3
Profondeur
|
ithologie
Stratigraphie
Piézomètre
Pz
D Dr
PAS/LIMON/BRECHE-PENTE/ QUATERNAIRE
m
GRAVIER-SABLE,
JAUNE
VILLAFRANCHIEN
pe
28
à
30
ARGILE,
GRIS
BLEU
PLAISANCIEN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NIMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée
à la consommation
humaine
«
"LOGS"
GÉOLOGIQUE
DE
PS
75
et
Pz
documents
extraits
des
fiches
de
la
Banque
du
Sous
Sol RE
O
ye pont
_P218:
L'cirunmr"
|
&
*
à
k
+
de ré0R emo
À
JE
“het
Es
EXTRAIT
DES
FONDS
TOPOGRAPHIQUES
IGN
NUMÉRISÉS
AU
1/25
000
a
Champ
captant
de
Peyrouse
ss
Captage
AEP
de
Poulx
Pze
Point
de
mesure
de
la
piézométrie
(cf.
Annexe
V)
sa
Isopièze
en
m
NGF
2km
OS
DONNÉES
PIÉZOMÉTRIQUES
RÉCENTES
SUR
LA
NAPPE
DE
LA
VISTRENQUE
DANS
LE
SECTEUR
EXAMINÉ
piézométrie
du
14
avril
2008
(extrait
du
rapport
de
l'hydrogéologue
conseil,
légèrement
modifié) {94 ‘d),seBesnno sep ogsoubeip, uoddes np S9}IE1JX8 SOBUUOD
S39VH4ANO Sa S3dNn09
SZSd ANS SLiINd
lsnbness FEOAIN
° ses
LE
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Le
M Lurg
SZNd GHON SLINd
us
anboes NeSniN Fe FF:
î
Légende:
“1
Autorcute Terrain
vague
Friches
et prairies
Activités industrielles!
4”\!
\
et commerciales
HA
\
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n°-
Cf
liste en
annexs
5
|
|! A
| :,
Maisons individuelles
M
‘
n°- Cfiiste
en
annexe
5
2
\
À
\
Les
2one
d'étude
LD
isschrone 50
jours
om
Réseau
hydrographique :
*
Ÿ
Captage Source
J
Ë
Champ
de
blé
PB
°
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LR
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Terrain
de
sport
i_=
LA
A
\
EX
Etablissement
scolaire
F
Le
ÿ
:
Espaces
verts
*| Occupation
des
sols
dans
la
zone
d'études
définie
dans
le
rapport
prélimiaire
de
l'hydrogéologue
agréé
(Extrait
du
dossier
préparatoire) #
#
Æ 5
Zone
d'étude
TD
Isochrone 50 jours
—
Réseau
hydrographique
y
Captaga
Âssainissem
luvial
e
Foœxséentere
nous
Réseau
pluviai
ente-ré
SAT
Fossé bétons
Vas:
Bknsin de réten
n°
C'Annexe 6- taüleeu des bassins de rétertan
Zonage d'assainissement (2106)
Zoe
en assainissement
non
cuilectif
Zone ac.
slrrrant
er
asre-aissement
cc'lectif
Zone
er
assavssement
co
Iactif fut ir
#
Sutverse
du réseau
EU
{pcsiizn
spprox
ve)
Réseau
l'eaux
urées
Activités et Quyreges
*
Forane
privé
n°
Cf Anne:a 3 - tablrau des points d'eau
(Dsemination
GE)
Activités
dans
la zone
d'études
définie
dans
le rapport
prélimiaire
de
l'hydrogéologue
agréé
(Extrait
du
dossier
préparatoire) COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE
MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée
à la consommation
humaine
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
RAPPROCHÉE rent
*
Sd
di dt
LE
2
É2 MinVné
MARG
ren
NE
:
is isPéissines
te
hi
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE
MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée à la consommation
humaine
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
RAPPROCHÉE
{pour
plus
de
précision,
voir
définition
cadastrale,
figure
11)
Extrait
agrandi
du
fond
topographique
IGN
à l'échelle
du
1/25
000
ème, feuille
de
NIMES,
n°2942-ouest Eee fe
|
|
Redé sans
ME dns pe
S
apeonesol
8
SRE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"NÎMES-MÉTROPOLE"
COMMUNE
DE MARGUERITTES
CHAMP
CAPTANT
DE
PEYROUSE
Eau
destinée à la consommation
humaine
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
ÉLOIGNÉE
HER ECM
ENUMEASEMEEEONUGTENUEEAUMUTEMALEANEE
Établi
d'après
les
données
extraites
du
rapport
de
l'hydrogéologue
conseil,
figure
7,
et
de
la
carte
hydrogéologique
de
la
Vistenque.
Fond
topographique
de
l'IGN
à l'échelle de
1/100
000
feuille
d'Avignon-Montpellier,
n°
66 REPUBLIQUE FRANCAISE.
MINISTERE DE LA SANTE.
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE.
SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
EXPERTISE DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE. PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTE
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF
CAPTAGE DES MUGUES
COMMUNE DE LEDENON
AEP DE MEYNES
DEPARTEMENT DU GARD
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE MEYNES
MAITRE D’ŒUVRE : BET CEREG INGENIERIE
Alain PAPPALARDO
Ingénieur I.S.I.M.
Docteur Ingénieur en Sciences de l'Eau.
Hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique pour le département du GARD.
Expert près la Cour d'Appel de Montpellier.
Commissaire Enquêteur.
R HA.30-2014-05. 15 MARS 2016
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 0 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES Ce rapport présente l'avis sanitaire définitif de l'Hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé sur le captage des MUGUES implanté sur la commune de LEDENON dans le Gard et servant à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de MEYNES dans le Gard.
Cet avis est rédigé à la demande de la Municipalité de MEYNES, maître d'ouvrage, et du BET CEREG INGENIERIE, maître d’œuvre,
après une réunion et une visite des lieux (29 janvier 2016) en compagnie de M. NAZY, Maire de MEYNES et son adjoint
M. ROCHE du BET CEREG INGENIERIE, maître d’œuvre,
M. VEAUTE de l’Agence Régionale de Santé, Délégation Départementale du Gard, Mme MARET de Nîmes Métropole, Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
1. DOCUMENTS CONSULTES.
Carte géologique du BRGM. Nîmes. 1/ 50 000°.
Carte hydrogéologique de la Vistrenque. 1/50 000°. 1975.
Rapport géologique sur les travaux de pompage effectués à Meynes. Y. BALLUE et R. ORENGO. 3 novembre 1977.
Avis sanitaire. Protection du captage d'eau potable de la commune de MEYNES. J. COUDRAY. 2 mai 1978.
Avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 16 juin 1978 sur la protection du nouveau captage projeté pour l''alimentation en eau potable de MEYNES.
Arrêté Préfectoral d'Utilité Publique pour le captage des MUGUES.
N° 9200989. 14 mai 1992.
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable. CEREG INGENIERIE. Septembre 2013.
Etude de délimitation du bassin d'alimentation du captage des Mugues (commune de MEYNES) et caractérisation de sa vulnérabilité aux pollutions diffuses. HYDRIAD Eau & Environnement. 12 février 2015.
Demande de Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection - Demande d'autorisation de traitement et de distribution des eaux produites. Estimation et justification des besoins actuels et futurs en eau destinée à la consommation humaine.
CEREG INGÉNIERIE - M 14 131 V1. Août 2015.
Analyses de type “Première Adduction” (PAS02). CARSO.
Echantillon LSE1509-36410 prélevé le 25 septembre 20145. 8 octobre 2015.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 1 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES Diagnostic du forage AEP des Mugues par inspection télévisuelle.
IDEES EAUX. Octobre 2015.
Cartes piézométrique de hautes eaux et de basses eaux.
BERGA SUD + HYDRIAD Eau & Environnement .
Cartes des concentration en nitrates. HYDRIAD Eau & Environnement.
Etude hydrogéologique du potentiel de production complémentaire du captage communal des Mugues. BERGA SUD. 23 novembre 2015.
2. DONNEES GÉNÉRALES.
2.1. SITUATION ET COMPOSITION.
Le captage, de type puits, des Mugues a été autorisé par l'arrêté préfectoral n° 9200989 du 14/05/1992 pour l'alimentation en eau potable de la commune de MEYNES et ce, pour un volume maximum de 540 m³/jour et un débit maximum de 60 m³/h.
Le code de cet ouvrage dans la banque de données du sous sol du BRGM (BSS) est 09653X0231/AEP.
2.1.1. SITUATION
Le captage des « Mugues » est implanté sur la commune de LEDENON en limite communale à environ 2 km au Nord-Ouest du centre-ville de MEYNES (cf Annexe n°1).
Ses coordonnées géographiques sont les suivantes :
Références X Y Z sol en m/NGF
Lambert Il Étendu 777 093 1 878 753 70.6
Lambert 93 823 604 6 311 095 70.6
Du point de vue cadastral, le puits est situé sur la parcelle cadastrée n° 963 de la section F de la commune de LEDENON (cf Annexe n°2).
Cette parcelle appartient à la commune de MEYNES.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 2 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 2.1.2. COMPOSITION (CF RAPPORT IDEES EAUX).
Le captage des « Mugues » est constitué d’un puits profond de 18.35 m et de 2 m de diamètre.
Il présente un capot en fonte sans aération fermé avec une clé triangulaire. Ce capot, permettant l'accès pour la manipulation des pompes, est centré sur une dalle bétonnée plane (sans pente centrifuge), d'un diamètre de 2,5 m, elle-même centrée sur le puits.
Au niveau de sa jonction avec le terrain naturel, on constate la présence de trous.
Le puits présente une structure de type puits-complexe : avant puits télescopé par un forage en gros diamètre :
- un puits en gros diamètre (ou avant puits) jusqu'à 4,4 m/capot de profondeur, constitué par un busage en béton de 2 m de diamètre.
Des graviers sont présents sur le fond de l'espace annulaire.
La maçonnerie est en bon état et les joints sont étanches.
- un puits en plus petit diamètre jusqu'à 18,35 m de profondeur, d'un diamètre de 800 mm environ situé au centre avec un tubage qui dépasse du fond de puits en gros diamètre de 0,85 m (hauteur de croisement).
La zone captante débute à partir de 14,15 et jusqu'à 18.35 m de profondeur. Elle est constituée par des crépines de type filtre CUAU, caractérisées par des perforations circulaires (de l'ordre de 20 mm) régulièrement espacées en quinconce, sur 4 génératrices verticales (de 14,15 à 17 m).
Ce type de filtre présente la particularité de disposer sur sa face externe, d'une maille ou « peigne anti-sable » en matière plastique visible au niveau des trous, lors de l'inspection, et d'un massif filtrant à l'extrados.
Entre 17 et 18 m de profondeur, les trous son uniformément positionnés sur l'ensemble de la surface du tubage.
lls sont tous parfaitement bien dégagés.
A 2,6 m sous le capot, une passerelle métallique est fixée horizontalement dans le cuvelage béton du puits.
Elle permet notamment de maintenir en place les colonnes d'exhaure des 2 pompes (pompe n° 1 de 60 m³/h et pompe n° 2 de 90 m³/h) en place dans le puits et qui fonctionnent en alternance.
À 1,80 m sous le capot, les colonnes d'exhaure verticales des pompes forment un coude à angle droit avant de se prolonger à l'horizontale, vers la chambre des vannes contiguë au puits.
Un large trou dans la paroi du puits en gros diamètre permet le passage des colonnes pour rejoindre la chambre des vannes.
Par ailleurs, un tuyau souple de 100 mm de diamètre relie la chambre des vannes, au puits : il est destiné à réinjecter de l'eau (du réseau) dans le puits lors des opérations de nettoyage.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 3 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES La chambre des vannes de 2 m de diamètre et de 1.80 m de profondeur, protégée par 2 plaques métalliques en demi-cercle est accessible par une échelle métallique amovible disposée en travers de la chambre .
De l'eau d'infiltration stagne au fond de la chambre des vannes.
Le défaut d'étanchéité se caractérise aussi par la présence significative d'escargots et de leurs excréments tant dans la chambre que dans le puits.
Les 2 colonnes d'exhaure en provenance du puits équipées chacune d'une vanne pénètrent dans la chambre par un large trou ouvert dans la maçonnerie reliant le puits et la chambre des vannes ; ces deux conduites se rejoignent dans la chambre avant le dispositif de comptage et l'injection du système de chloration.
2.1.3. BESOINS.
Les besoins actuels (750 m³/j et environ 155 000 m³/an) dépassent les autorisations accordées.
Les besoins futurs de la commune de MEYNES à l’horizon 2040, sont estimés à près de 1 160 m³/j et 235 000 m³/an.
(CEREG Ingénierie. Dossier de DUP. Août 2015).
2.2. GEOLOGIE.
Le captage des Mugues est implantée dans la plaine de la Vistrenque, zone affaissée comprise entre le domaine plissé des Garrigues au Nord-Ouest (marnes et calcaires du Crétacé) et le domaine des Costières au Sud-Est (flexure de Vauvert affectant le Pliocène et le Villafranchien).
Cette plaine correspond essentiellement à un vaste système alluvial daté du Quaternaire se traduisant entre autres par les dépôts des formations villafranchiennes le long des calcaires des Garrigues.
Au Pléistocène, une succession de périodes glaciaires et interglaciaires a conduit à une alternance de creusement puis de remblaiement des vallées, aboutissant à la formation de terrasses emboîtées.
Récemment, la plaine a été recouvertes de dépôts limoneux qui viennent recouvrir les cailloutis villafranchiens constituant l’aquifère de la Vistrenque.
Notons que ces cailloutis affleurent à 600 m à l’Est et au Sud du captage.
Ces alluvions villafranchiennes (sous forme de galets, graviers, sables et argiles) ont une épaisseur de l’ordre de 17 sur le secteur des Mugues et reposent sur les argiles imperméables du Plaisancien et sous 4 m de limons loessiques.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 4 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 2.3. HYDROGEOLOGIE.
L’aquifère de la Vistrenque est un système de type poreux correspondant aux formations alluviales villafranchiennes.
Il est localement recouvert par des formations fines, limoneuses, relativement peu perméables.
Selon la position du niveau piézométrique et l'épaisseur de ces formations de recouvrement, la « nappe » généralement peu profonde (4 < Niveau Statique < 6 m/TN) peut être libre ou captive.
Son épaisseur locale est de l'ordre d'une quinzaine de mètres.
A cause de fortes variations latérales de faciès dues à la présence de lentilles sableuses voire de niveaux argileux, la transmissivité de l’aquifère varie entre 10 -3 et 8.10-2 m²/s.
Le phénomène peut être rapide.
La carte piézométrique d’étiage réalisée en 1975 par le BRGM montre que la nappe de la Vistrenque s’écoule globalement du Nord-Est vers Sud-Ouest avec des gradients de 1 à 2‰.
La carte piézométrique de hautes eaux tracée par BERGA SUD en 2009, confirmée par celle établie par HYDRIAD en 2015 (cf Annexe n° 7) dans le secteur Bezouce- Lédenon-Meynes montre que les écoulements semblent diverger de parts et d'autres de la crête piézométrique du Mas de Pazac, avec d’une part, des écoulements vers le Sud-Ouest et d’autre part, vers l'Est-Nord-Est où se trouvent le captage des Mugues et l’Étang de Clausonne.
Les garrigues calcaires au Nord-Ouest et les Costières au Sud-Est semblent constituer des zones d’alimentation de la nappe.
Le battement de la nappe entre Hautes Eaux et Basses Eaux est compris entre 2 et 3 m.
Afin de préciser les caractéristiques hydrodynamiques locales et celles du captage, des essais par pompage ont été réalisés en août 2015, en période de basses eaux, par le BET BERGA SUD.
Les essais par paliers de débit ont permis de définir la caractéristique de l'ouvrage (s = 5.10-5 Q2 + 4,7.10-3 Q) et son débit critique théorique (45 m³/h).
A 60 m³/h, débit moyen utilisé depuis plusieurs années sans aucun problème d'exploitation, le rabattement est de 0.45 m contre 0.30 m à 45 m³/h.
Rappelons que la tranche d'eau exploitable dans le puits est supérieure à une douzaine de mètres.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 5 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES Un essai de longue durée (72 h) au débit constant de 60 m³/h a permis d'obtenir les résultats suivants :
Niveau statique sur le puits : 5.91 m/TN Niveau dynamique non stabilisé après 72 heures de pompage : 6.72 m/TN Rabattement : 0.81 m Soit 6.5 % de la tranche d'eau disponible.
Niveau statique sur PZ1 à 75 m du puits : 5.73 m/TN Niveau dynamique non stabilisé après 72 heures de pompage : 6.09 m/TN Rabattement : 0.36 m
Niveau statique sur PZ2 à 585 m du puits : 4.74 m/TN Niveau dynamique non stabilisé après 72 heures de pompage : 4.79 m/TN Rabattement : 0.05 m
Vingt heures après l'arrêt du pompage, le rabattement résiduel sur le puits est de 14 cm.
L'extrapolation de la courbe de remontée montre cependant un retour progressif au niveau initial d'avant les essais.
L'interprétation de cet essai par pompage selon la méthode de Theiss-Jacob permet de définir :
+ une transmissivité comprise entre 1,1 à 2,3.10-2 m2/s
+ un coefficient d'emmagasinement compris entre 2 et 6 % (nappe libre) + un rayon d'action pour un pompage de 72 heures compris entre 450 et 500 m.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 6 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 2.4. QUALITE DES EAUX.
Les données disponibles pour caractériser la qualité des eaux brutes produites par le captage des «Mugues» sont constituées par les résultats du contrôle sanitaire fourni par l'ARS pris en compte dans le dossier de Demande de Déclaration d'Utilité Publique établi par CEREG INGÉNIERIE en août 2015, et l'analyse dite de « Première Adduction » réalisée sur un échantillon d’eau prélevé en septembre 2015.
Ces analyses font ressortir les éléments suivants pour une eau de type bicarbonatée calcique, fortement minéralisée et entartrante :
- une absence de contamination bactérienne par E. coli, les entérocoques, les coliformes et les bactéries sulfito-réductrices ;
- une turbidité faible ;
- un pH moyen variant entre 7,2 et 7,9 : le potentiel de dissolution du plomb est élevé - une concentration moyenne significative en nitrates (34.5 mg/l) mais qui ne dépasse jamais la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (50 mg/l) ; on observe cependant une tendance à la hausse de ces concentrations depuis une dizaine d'années ;
- une absence de contamination chimique hors produits phytosanitaires.
Sur ce point, le puits des Mugues est caractérisé par la détection fréquente de pesticides et une concentration totale en pesticides qui dépassent très fréquemment la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (0,5 μg/l).
Les analyses révèlent régulièrement la présence des éléments suivants : atrazine-déisopropyl, terbuthylazine, terbuthylazine-déséthyl, simazine, terbuméton et terbuméton déséthyl, AMPA, hydroxy-terbuthylazine , mécropop-p L’atrazine-déisopropyl, la simazine et la terbuthylazine ont présenté des concentrations dépassant le seuil de qualité de 0,1 μg/l.
Les concentrations en simazine et terbuthylazine semblent diminuer, alors que celle de l’atrazine-déisopropyl semble stable.
Rappelons que le captage des « Mugues » a été classé « captage prioritaire » pour engager des actions de restauration et de protection contre les pollutions diffuses en produits phytosanitaires.
Cette procédure, actuellement en cours, doit aboutir à la mise en œuvre d’un programme d’actions sur tout ou partie de l’aire d’alimentation du captage des « Mugues » devant conduire à la diminution significative des concentrations en pesticides dans les eaux brutes produites par le captage de manière à respecter les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Si ce programme n’aboutissait pas à une diminution significative des concentrations, alors commune de MEYNES devra mettre en place un traitement pour traiter les pesticides.
On notera enfin que l’eau brute produite par le captage des « Mugues » est désinfectée préventivement au chlore gazeux par injection dans la conduite d’adduction avant le réservoir communal.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 7 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 3. ENVIRONNEMENT ET VULNERABILITE.
L'aquifère exploité est un aquifère poreux, relativement superficiel et localement libre.
Même si la couverture limoneuse (non testée mais estimée à 4 m d'épaisseur avec une perméabilité à saturation de l'ordre de 2 x 10 -5 m/s) peut permettre d’assurer une protection relative contre les pollutions de type bactérien, l’aquifère exploité apparaît intrinsèquement vulnérable aux contaminations et pollutions de type chimique comme on peut s’en rendre compte au travers de l’évolution de la teneur en nitrates dans le temps.
Enfin, cette couverture limoneuse apparaît localement insuffisante (pour protéger efficacement l’aquifère) face à des pollutions ponctuelles fortes (déversement accidentel de produits chimiques).
On doit donc considérer cet aquifère comme relativement vulnérable, ce que démontre et confirme la chimie de certains éléments des eaux pompées.
L'environnement local apparaît relativement protégé compte tenu de son statut en zone agricole.
Ainsi, les causes habituelles de pollution liées aux agglomérations urbaines (voiries, canalisations d'eaux usées, rejets, ordures ménagères) ou aux centres industriels ne menacent pas ou peu le captage des Mugues.
Malgré une vulnérabilité intrinsèque relative, mais compte tenu de l'absence relative de dangers particuliers au niveau de la zone d’alimentation proche de la zone exploitée, les risques apparaissent relativement modérés pour ce captage.
Cependant, on notera une certaine vulnérabilité de nature anthropique liée + à l’habitat dispersé
+ à l’activité agricole relativement importante autour et en amont immédiat du captage : ces activités peuvent entraîner la contamination des eaux par les engrais, les herbicides et les produits de traitement phytosanitaires.
+ à la présence de plusieurs puits et forages.
Ces ouvrages, outre qu’ils peuvent exploiter une ressource sans autorisation ou déclaration et donc mettre à mal une ressource d’intérêt général, peuvent ne pas avoir été réalisés, entretenus et protégés dans les règles de l’art et de la réglementation : ces forages ou puits peuvent offrir un cheminement direct aux pollutions de surface s'ils sont mal obturés ou mal entretenus ou dépourvu de dallage périphérique (sans parler de cimentation annulaire).
Il existe en plus quelques dispositifs d’assainissement autonome qui devront le cas échéant et après contrôle (SPANC) être mis en conformité
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 8 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 4. AVIS DE L’HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ.
4.1. DISPONIBILITÉ DE L’EAU. TRAITEMENTS.
Compte tenu des résultats des essais par pompage, les débits d’exploitation de 1160 m3/jour, 45 à 60 m3/h au maximum et 235 000 m³/an peuvent être validés. Il conviendra de poursuivre le suivi piézométrique local afin d'adapter le débit de prélèvement à l’évolution des niveaux.
Les débits indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des contraintes du Code de l’Environnement qui visent à limiter les conséquences des prélèvements en eau sur le milieu naturel.
En tant que « captage prioritaire », un plan d'action visant à réduire les pollutions diffuses doit être défini au niveau de l'aire d'alimentation du captage. Au terme de ce plan d'action, une vérification de la qualité de l'eau vis à vis des pesticides sera faite.
Si à ce moment, la situation ne s'est pas améliorée, il y aura lieu de prévoir un traitement adapté vis à vis de ces produits.
4.2. PÉRIMÈTRES DE PROTECTION.
Compte tenu des remarques précédentes et des observations faites sur le terrain, nous proposons que les périmètres de protection soient définis comme suit.
4.2.1. PERIMETRE DE PROTECTION IMMÉDIATE.
4.2.1.1. Définition.
Le Périmètre de Protection Immédiate du puits des MUGUES est défini par le quadrilatère clôturé en place.
Le plan de masse en Annexe n° 3 et fourni dans le dossier de Déclaration d’Utilité Publique correspond à cette prescription.
Conformément à la réglementation, la surface ainsi délimitée et correspondant à la parcelle 963 de la section F de la commune de LEDENON a été acquise en pleine propriété par la commune de MEYNES.
Toutes les installations et activités autres que celles liées à l'entretien et à l’exploitation du captage seront interdites à l'intérieur de ce périmètre.
Cette interdiction s'applique également à tous les dépôts et stockages de matières ou de matériel quelle qu'en soit la nature.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 9 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 4.2.1.2. Aménagements.
Pour sécuriser l’approvisionnement de la commune de MEYNES, on pourra recommander – si cette solution n’a pas été retenue – de réaliser un second ouvrage à proximité de celui existant.
Les deux captages seraient utilisés en alternance.
La clôture du Périmètre de Protection Immédiate précédemment défini devra être remplacée par un grillage à maille plus petite.
Cette clôture sera partout maintenue en bon état (portail fermé à clé) et l'herbe sera régulièrement fauchée à l'intérieur de la parcelle sans épandage d'herbicides.
Afin d'assurer la protection sanitaire du captage dans de bonnes conditions, on observera les prescriptions suivantes :
+ rehausse de la tête du puits et du piézomètre d'au moins 0.50 m au dessus du Terrain Naturel (TN)
+ obturation étanche de la nouvelle tête de captage et de la chambre des vannes
+ aménagement du sol à la périphérie du captage et de la chambre des vannes, avec une couverture en béton sur une distance d'au moins 1 m ; la pente de cette couverture étanche (dalle) sera dirigée vers l'extérieur des ouvrages ; le raccord entre la dalle et les ouvrages en places sera muni d'un joint étanche. Cette dernière disposition aura pour but d'éviter l'infiltration rapide d'eaux parasites superficielles le long de la paroi externe de la colonne.
+ fermeture étanche au niveau de la jonction puits-chambre des vannes.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 10 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 4.2.2. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE.
A l'intérieur du Périmètre de Protection Rapprochée, sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres activités, installations et dépôts pourront faire l'objet de prescriptions et seront soumis à une surveillance particulière prévue dans l'acte déclaratif d'utilité publique.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage des MUGUES est délimité schématiquement sur fond cartographique de l’IGN en Annexe n°5, et de façon détaillée sur le plan cadastral en Annexe n° 4.
Ce Périmètre de Protection Rapprochée concerne les communes de LEDENON et de MEYNES.
Il est établi en l'état des connaissances techniques disponibles, en se basant sur les résultats des essais par pompage et des données piézométriques, et plus particulièrement sur « l’isochrone 50 jours » (pour le transfert en zone saturée) selon les modalités explicitées au paragraphe suivant.
N.B. HYDRIAD a aussi estimé une zone d'appel à 100 jours.
Basées sur les paramètres hydrodynamiques connus les plus récents, les limites de ce périmètre de protection rapprochée sont tracées de façon à englober l’intégralité de la zone d’appel du captage définie sur la base des isochrones et ce, au débit d’exploitation retenu de 1200 m³/jour.
Elles suivent ou englobent par ailleurs - tout en intégrant les modalités précédentes - certains tracés remarquables afin d'en faciliter l'exploitation.
4.2.2.1. DÉFINITION.
La zone influencée par l'exploitation du captage des Mugues au débit retenu et donc la zone vulnérable de la ressource en eau peut être définie de manière théorique au moyen de la méthode de Wyssling: il s'agit de tracer l'enveloppe de la zone d'appel et/ou d'une isochrone (courbe d'égal temps de transfert) de temps voulu (50 jours et plus).
Cette méthode permet de déterminer l'allure d'une isochrone choisie en tenant compte d'un gradient de charge hydrodynamique (valeur et sens d'orientation), des paramètres hydrogéologiques de l'aquifère obtenus par essais par pompage et des caractéristiques de l'exploitation envisagée.
Cette méthode de détermination du temps de transfert au sein d'un aquifère est une méthode empirique et les valeurs obtenues ne constituent que des ordres de grandeur significatifs certes mais qui ne tiennent pas compte des particularités locales comme les variations naturelles de faciès ou la chenalisation possible au sein des cailloutis villafranchiens.
L'analyse des données techniques disponibles (rapports des BET BERGA SUD et HYDRIAD de 2015) conduit à estimer (compte tenu des incertitudes inhérentes aux milieux naturels) des "fourchettes" de valeurs de paramètres hydrodynamiques nécessaires pour essayer de déterminer des temps de transfert.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 11 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES Etant donnée la très grande variabilité du milieu naturel, ces fourchettes de variation sont relativement grandes : on prendra alors une valeur moyenne correspondant de préférence au site du captages et son environnement proche.
En période de pointe et de basses eaux, on se basera sur un débit d'exploitation de 1200 m3 par jour en 20 heures (60 m³/h) soit environ 0.017 m3/s .
Le gradient de charge hydraulique i peut être estimé à 0.002 conformément aux données disponibles (HYDRIAD).
La Transmissivité T est comprise entre 0.011 et 0.023 m2/s.
Pour une épaisseur moyenne aquifère e prise en compte de 12 à 13 m , la perméabilité moyenne K est donc comprise entre 0.8 et 16 x 10-3 m/s.
On adoptera pour la porosité cinématique v une valeur comprise entre 0.02 et 0.06. Mais toute variation de ce paramètre aura une importance significative.
En conséquence, la vitesse convective moyenne (K x i/v ) apparaît comprise entre 3 et 92 m/jour environ.
Avec les valeurs moyennes de 0.015 m²/s (T), 12.5 m (e), 0.02 (v), 0.002 (i), la perméabilité moyenne K est de 0.0012 m/s et la vitesse convective moyenne est de 10.4 m/j.
Les principales distances calculées par la méthode de Wyssling (avec les intervalles de paramètres techniques énoncés ci-avant) sont – pour les valeurs extrêmes - les suivantes :
B (front d’appel en amont écoulement) » 500-570 m.
Limite amont (temps de transfert en zone saturée de 50 j) » 400-660 m. Limite aval (temps de transfert en zone saturée de 50 j) » 130-150 m.
Compte tenu des intervalles de valeurs des paramètres hydrodynamiques et des hypothèse prises, on prendra
+ une limite aval de la zone de transfert de 50 jours environ en zone saturée de l'ordre de 150 m environ
+ une limite amont de la zone transfert de 50 jours environ en zone saturée de l'ordre de 660 m environ.
On ajoutera que tout polluant déversé en surface autour du captage et au sein de la zone ainsi délimitée, pourra s'infiltrer dans un milieu nettement moins perméable que la zone aquifère, et qu'à ce niveau il sera au moins freiné sinon ad- ou absorbé en partie.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 12 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES En conséquence, les limites du Périmètre de Protection Rapprochée sont définies en fonction :
+ des connaissances actuelles,
+ du débit demandé en période de pointe,
+ des rabattements constatés sur les piézomètres en place,
+ du rayon d'action pour un pompage de 72 heures,
+ sur la base de la définition de l’isochrone 50 jours selon la méthodologie retenue en l'absence de modélisation de l'aquifère,
+ de l’origine des eaux alimentant le captage (sens d'écoulement de la nappe),
pour permettre
+ une certaine dilution des produits polluants arrivant dans la zone saturée. + de disposer en cas d’accident avec déversement de produit polluant, d’un temps d’alerte permettant d’intervenir dans un délai suffisant.
Les limites indiquées sur plan annexé et qui correspondent sensiblement à l’isochrone 50 jours calculée par la méthode de Wyssling incluent la zone sensible définie avec les hypothèses prises en compte mais suivent cependant les tracés cadastraux remarquables afin d'en faciliter l'exploitation.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 13 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 4.2.2.2. PRESCRIPTIONS.
Dans ce périmètre, toute activité pouvant contribuer à altérer la qualité des eaux et notamment sera interdite ; sont visées à ce titre:
- les installations classées pour la protection de l’environnement si elles présentent un risque de pollution des eaux souterraines
- les activités de fabrication, stockage, transformation ou commercialisation de produits chimiques s‘ils présentent un risque de pollution des eaux souterraines - les dépôts de matières dangereuses et/ou toxiques : les dispositifs existant devront être aériens et implantés au sein de cuvette de rétention de volume adéquat (cf ci-après la réglementation pour les dépôts existant)
- les dépôts ou stockages d’eaux usées industrielles, de boues de station d’épuration, de déchets, de résidus, de déblais, d’encombrants, de carcasses de véhicule, de métaux, de fumiers
- l’installation de réseaux de transport d’hydrocarbures ou de produits chimiques (voir ci-après pour ce qui concerne les éventuels réseaux de transports d’eaux usées)
- les déchetteries, centres de tri, centres de traitement de déchets et résidus - les dispositifs épuratoires d’effluents domestiques, industriels ou agricoles ; (voir ci-après la réglementation pour les dispositifs existant)
- la création de cimetière
- la circulation d’engins transportant des produits chimiques liquides sur le chemin desservant le quartier des Mugues en amont immédiat du captage
- l’épandage, le déversement ou le rejet d’eaux usées, de boues de station d’épuration, de vinasses ou de tous produits susceptibles de polluer les eaux souterraines après infiltration
- les excavations supérieure à 1 m de profondeur, en particulier celles susceptibles de servir au stockage de produits toxiques ou au passage de canalisations de matières polluantes.
A l'intérieur de ce périmètre, les activités réglementées concernent dans le cadre de la protection des eaux souterraines.
Les stockages de produits chimiques : après inventaire, les dispositifs actuels (cuves à fuel par exemple) seront le cas échéant rendus aériens et équipés d’un dispositif de rétention adéquat (volume de rétention équivalent au volume de produit stocké).
L’entreposage de produits susceptibles après infiltration de polluer les aquifères, doit prévoir des mesures adaptées pour pallier les fuites et les risques de pollution.
La réalisation de forages ou les forages et puits existants et captant la nappe villafranchienne quel que soit leur usage : leur conception, réalisation, gestion et maintenance ne doivent en aucun cas nuire à la qualité des eaux de la nappe. Ainsi leur conception doit répondre aux règles de l'art et à la réglementation, de même que leur réalisation et leur gestion (déclaration préalable et étude d’incidence sur la base d’essais par pompage adéquat).
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 14 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES Il convient en particulier d’assurer une bonne étanchéité de l'équipement tubulaire et de prévoir une cimentation au niveau de l’espace annulaire.
Le sommet de la tête de forage doit se situer au moins à 0,50 mètre au-dessus du sol, être étanche et muni d'une dalle cimentée d'un rayon de 2 mètres, centrée sur l’ouvrage, avec pente vers l'extérieur ; un abri devra être prévu (respect de l’article 8 de l’arrêté du 11/09/2003).
Un inventaire au sein du périmètre de protection rapprochée (cf rapport HYDRIAD) devra permettre de mettre en conformité les ouvrages existant avec ces recommandations.
Si l’ouvrage est désaffecté et inutilisé, il conviendra de le reboucher selon le principe suivant : comblement avec du sable fin ou un coulis de ciment adapté, puis finition sur les trois derniers mètres par un bouchon de ciment.
les dispositifs d’assainissement autonome seront contrôlés et le cas échéant mis aux normes.
Les fossés le long de la RD 500 devront être entretenus et nettoyés périodiquement.
En cas d’écoulement autre que pluvial dans ce fossé, et en présence de coloration suspecte ou anormale ou de moirage (hydrocarbures), un contrôle de qualité devra être effectué.
Ces fossés devront être étanchés s’ils font plus de 1 m de profondeur.
Enfin, un plan d’alerte et d’intervention ayant pour objet les opérations de secours contre les perturbations importantes sur un réseau de distribution d'eau potable sera appliqué à ce Périmètre de Protection Rapprochée.
Une fois inscrites dans l'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique, les interdictions et dispositions réglementaires attachées au Périmètre de Protection Rapprochée s'appliqueront, même en cas d'annulation des documents d'urbanisme des communes concernées.
Ce Périmètre de Protection Rapprochée devra constituer une zone spécifique de protection de captage d’eau potable dans ce document d’urbanisme dans la mesure où il existe.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 15 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 4.2.3. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE.
Ce périmètre est calqué sur l'aire d'alimentation du captage défini en février 2015 dans l'étude de délimitation du bassin d'alimentation du captage des Mugues (commune de MEYNES) par le BET HYDRIAD Eau & Environnement.
Cette étude a précisé les limites de cette aire et caractérisé sa vulnérabilité aux pollutions diffuses.
Un plan d'action (de lutte contre les pollutions diffuses) doit être défini au niveau de l'aire d'alimentation du captage des MUGUES.
Au delà de ce plan d'action à mettre en œuvre, toute la réglementation nationale en vigueur devra y être appliquée de façon stricte.
Il appartiendra aux responsables communaux gestionnaires des systèmes de captage d'être vigilants (surveillance active et périodique des chemins, des lits des fossés et des ruisseaux) sur les activités nouvelles ou faits (rejets, dépôts....) susceptibles de polluer les eaux superficielles et souterraines.
Ce Périmètre de Protection Eloignée est de plus, traversé par un itinéraire routier très fréquenté (RN 86, A9 et RD 500) ainsi que plusieurs mas et fermes habitations dont les rejets potentiels peuvent constituer un risque pour l'environnement souterrain.
L'application de la réglementation nationale même renforcée ne paraît pas suffisante pour éviter - compte tenu du contexte environnemental - tout risque de pollution.
Par rapport aux risques liés au trafic sur les voies de circulation, un plan d’alerte (simplifié) d'alerte à la pollution devra être mis en œuvre.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 16 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 5. CONCLUSIONS.
Sous réserve du suivi des propositions et prescriptions énoncées dans ce rapport, un AVIS SANITAIRE FAVORABLE peut être donné pour l'utilisation du captage des MUGUES, implanté sur le territoire de la commune de LEDENON dans le Gard, aux fins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de MEYNES.
ALAIN PAPPALARDO
INGENIEUR I.S.I.M.
DOCTEUR INGENIEUR EN SCIENCES DE L'EAU.
EXPERT PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU GARD.
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 17 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES LISTE DES ANNEXES.
1. SITUATION GEOGRAPHIQUE – IGN
2. SITUATION CADASTRALE DU CAPTAGE
3. PLAN DE MASSE DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
4. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE. SITUATION CADASTRALE
5. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE SUR FOND IGN
6. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE SUR FOND IGN
7. CARTE PIÉZOMÉTRIQUE (HYDRIAD)
8. COUPE TECHNIQUE DU CAPTAGE (IDÉES EAUX)
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 18 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES ANNEXE N°1.
SITUATION GEOGRAPHIQUE – IGN
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 19 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES | ] / [ es,
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ANNEXE N°2.
SITUATION CADASTRALE DU CAPTAGE
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 20 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES 7
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ANNEXE N° 3.
PLAN DE MASSE DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 21 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES ECTION AO
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ANNEXE N°4.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE. SITUATION CADASTRALE
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 22 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES nn ee
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ANNEXE N° 5.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE SUR FOND IGN
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 23 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES bé Rousse :
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ANNEXE N° 6.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE SUR FOND IGN
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 24 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES A CHAHE
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ANNEXE N°7.
CARTE PIÉZOMÉTRIQUE (HYDRIAD).
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ANNEXE N°8.
COUPE TECHNIQUE DU CAPTAGE (IDEES EAUX)
AVIS SANITAIRE DÉFINITIF. HA.30.2014-05 26 CAPTAGES DES MUGUES SUR LA COMMUNE DE LEDENON- AEP DE MEYNES BRGM MONTPELLIER 13/12/88 12:14 Pa: 2/6
pd manne 1 go STAR
SENéouDRAY :"
Rapport géologique
sur Vos possibilités
de protection du nouveau captage d'eau potable
da la commune de LEDENON (Gard) L
CAPTACE OÙ FE5C
À
J, COUDRAY
\ Gaologue officiel
2S ru 409 Fax émis par :_33.64 67 15 73 75
Had.
12:14 13/12/88 BRGM MONTPELLIER
À La damtnde do La D.D.A. du Cerd, sous nous somme; rendu le
34:03: 1978 our Le.tarritoire dela comen" d6 Lédénon
afin de éétermiver Lés périsèeras de proteceion
du futur captagg-d'oau potable. Kous ét{ons
“éooupasé sur les Lieux per Monsieur 1e fire,
= Carta topographique I.G.H. 1/30 000
1 fouilles de Bînes et
+ Carte géologique 3.2.C.M. 1/50 000 : feuilles de Himes 0
+ lares éresloilque de 14 vs Yeuque 1/50 000 - D.D.4. du | Gard
1975 .
hs — Archives Falversits des Eciences at
Tachoiques - Montpellier.
Situation générale
LA cémmme da Lédemen, forte de 600 habitants,
ese sftu£e à 13 ka eu N.E,.
de l'egtlondratics Mimolse, dans la sons des Satrigues.
Elle est actuellement clfmentls on eau P2r LE
forsge récene qui, s'{1 dauns
touts satiofaction du poltt de vue de son débit, ve fournit
pas, du fait de son atplecement et de
ga mauvaise protection, une eau de
bonne qualieé.
| Aptès une reconnaissance Séologique et
byérogäclogique d'enscrble moe
par le cabinec d'études de M. ORENGO à Montpellier,
un nouveau forage à
Gté exfcuts ee testé, destiné à fournir toute
l'esu potable mécassaire
aux habitants du village.
Situation et caractéristiques du forage
Le forage à ét4 implanté & 2,5 km au Bud de l'agglomération,
entre La Route Harionela p° 66 da Hîmes à Lyon
et 1e vole de chenin de for
de Hfms à Rssoulins (fig). Il se situe, du point
de vue géologique, A la limite
voré de 1a plaine plioquaternsire de ls Vistrenque,
prês de son COnCacE avac les
calcaires crétacés qui affleurent à ] ku au
hord. Fax énis par 5-33 64 67 15 79 75 BRGM MONTPELLIER — 13/12/66 12:14 Pa: 4/6 . . ET Cu E , ST EUR Lee co © " ° ‘
Le , mèpres supérieurs paneaur Btre interprétés comme appar-
tenant au complèrs calilouteux st 1eessiqua s01{f1u6 emptant le piad
du relief das garrigues le long da la grande faille de Nîmes. Il constitua
la volt £aibleent pornéable ds 12 nappe squifère contenue dans les eat toute lus“ jaginte wa Ve. 9) d'âge villafranchien et da forte
de:l'erérs de 107 Vino). Le pivsss statique de La nappe,
notes eovs les’ Heu é surface, sessituë-vers 5 à 6 m sous La surface Etes | éu'eol.
Déteruination dei périvètres de protection
1 - Périmètre de protection {médiat
dd
Afin d'éviter den Ésoulemnts d'origine superficielle le 1one
du tubags, 11 gets péfoctué autour de celui-ui uns fouiile de 0,5 m de
profondeur au molas sur us rayon minimum de | x dans laquelle sera coulé
æ massif de béton vibré en pente vers l'excérieur.
Dans ua réyon de 15 m autour du forage sera dressée une ciGrure
{afrenchissable par l'homim ac les animaux. Bur le tarraiu ainsi enclos
qui appertiendre en plaine prepriôté à La commume, seront rigoureusement
intardite tous les faits se activirés mentionnés dans le déerer n° 67-1093 du 15 décembre 1967. ‘
à - Périmètre de protection rapproché:
11 englobara toutes las parcelles done eotaiité ou partie se
sltusra B l'intérieur d'un cercle de 60 m ceutré our le forage, Bur calles-
cl seront {nterdics tous les faics et activités mentionnés dass le décret
n° 67-1093 du 15.12.1967, à l'exception de l'épandege des produits farci-
lisants qui restara toléré à faibles doses. Les eaux rejatées par l'usine
de broyage de carcasses d'automobile, située à 100 m à l'Est du captage,
servut canallséess dans le direction opponéa à celui-ci, c'est-à-dire vèrs
l'Est. éilmsncation du captage
LR eALETIaur de celui dar à épais À l'eurorisation.
Étsctorals l'{nstsllation do couatisatibus dipôts où réservoirs
uses.
| Le dépBe d'orésres ménagères de la Cémmna de Lédenon situé
à l'intérieur da de périnètre à plus d'un kilozâtre du captage dovra
Sero eontrS1a evas le plus grand sofn en respectant les conditions
'Étpostes pér lo étlogue étficiel des son rapport du 10 avril 1973.
1 ler, sous Anal teroû .66E Cons Lt avantages qu'il y aurait
at |
7 Sèus récerve de L'application des conditions de protection
el-dessus fnoneSes et de Le surveillanes rûglemutaire des qualités da
l'eau distribule, avis favorable est donné & la mise an exploitation
du neuvnau ceptage d'eau potable de la commune da Lâdenon.
Montpellier, le 25 mai 1976
J. COUPRAY
Dr &s Bclonces
Maltra-Assistaut à l'Université
Gologue officiel
d'hydrocarbures, da produits chimiques ét rdléaotife € Le rojer d'eaux 233 a+. 67 15 79 75 BREM
MONTPELLIER ENT fu D je : +, ?
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