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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 085 Modification statuts SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2017 REPUBLIQUE FRANCAISE ne 2 3" SEP. 2007 yon DEPARTEMENT DU VAR 063: ID : 083-218300424-20170914-2017 0851-DIF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 14 SEPTEMBRE 2017 En exercice : 32 L'an deux mille dix-sept et Le 14 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Qui ont pris part à La délibération :32 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire Présents ou représentés : 32 Date de La convocation : 05/09/2017 Date d'affichage : 07/09/2017 PRESENTS : Éric MASSON - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER- Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Patricia PENCHENAT - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Audrey TROIN à Margaret LOVERA/ Monique LEBLANC à Aimé GARNIER / - Christelle DUVERNET à Marc Etienne LANSADE / Renée FALCO à Régine RINAUDO / Michel BERTIN à Eric MASSON / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT/ Manuel REQUIN à Rémy FELIX SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Comité du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var a délibéré favorablement Le 30 mars 2017 pour la modification de ses statuts. Conformément au code général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes au Syndicat doivent entériner ces modifications. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal. La modification présentée s'inscrit dans ces schémas structurés en plusieurs parties : A/ Compétences du Syndicat : - création d'une nouvelle compétence optionnelle « réseaux de chaleur et froid » ; - mise en exergue de la compétence de base exercée par le Syndicat par rapport aux compétences optionnelles ; - mise en commun de moyens avec les adhérents. N° 2017/085 MODIFICATION DES STATUTS DU SYMIELECVAR en préfecture le 25/09/2017 fecture le «25 SEP. 20/7 V2 ID : 083-218300424-20170914-2017 CM 14/09/2017 N° 2017/085 MODIFICATION DES STATUTS DU SYMIELECVAR B/ Représentation au sein du Syndicat : La dissolution des derniers SIE (syndicats intercommunaux d'Electrification]) adhérents au SYMIELECVAR par arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 13/10/2016 a pour conséquence de supprimer quatre délégués représentant quatre voix qui étaient dévolues aux Présidents des SIE ; IL convient de supprimer des statuts toute référence aux SIE, les communes étant désormais seules adhérentes. IL convient de préciser Les conditions de représentation des Collectivités qui ont transféré une compétence optionnelle sans avoir transféré la compétence de base. IL convient de préciser les conditions de représentation des EPCI à fiscalité propre qui disposent du pouvoir concédant qui souhaiteraient adhérer au Syndicat. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'approuver Les nouveaux statuts du SYMIELECVAR ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITÉ Le Maire, (butée fa te ñe LANS)