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Déliberation - DCM 2017 101 du 26 10 2017 SYMIELECVAR Adhésion et transfert de compétences du SIE BARGEMON
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 101 du 26 10 2017 SYMIELECVAR Adhésion et transfert de compétences du SIE BARGEMON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 19/10/2017
Date
d'affichage
: 26/10/2017
N°
2017/101
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2017
ID
: 083-218300424-20171026-DELIB2017_101-
smciie
= À
NOV,
2017
WEAR
/4397
= par
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
26
octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
26
octobre
2017
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Jean-Francois
FARNET
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
PENCHENAT
à Rémy
FELIX
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
Malika
OUAREZKI
à
Carole
RUIZ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
28
avril
2017,
Le
SIE
de
BARGEMON
a
délibéré
afin
d'adhérer
au
SYMIELECVAR
et
de
lui
transférer
l'intégralité
de
ses
compétences,
à
savoir :
1]
Organisation
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
;
2]
Réalisation
des
travaux
d'investissement
sur
les
réseaux
d'éclairage
public.
Par
délibération
n°
56
du
13
juin
2017,
le
Comité
syndical
a
approuvé
l'adhésion
du
SIE
et
Le
transfert
de
ses
compétences.
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT]),
les
collectivités
adhérentes
aux
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
SYMIELECVAR
- ADHESION
ET TRANSFERT
DE
COMPETENCES
DU
SIE
BARGEMON Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2017
niet
6 NOV, 201/88-/28T
ID
: 083-218300424-20171026-DELIB2017_101-DE CM
26/10/2017
N°
2017/101
SYMIELECVAR
- ADHESION
ET TRANSFERT
DE
COMPETENCES
DU
SIE
BARGEMON
Si
La
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
adhésion,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
SIE
de
BARGEMON
sera
dissous
de
plein
droit
et
ses
sept
communes
membres
(AMPUS,
BARGEMON,
CALLAS,
CHATEAUDOUBLE,
CLAVIERS,
FIGANIERES
et
MONTFERRAT),
seront
automatiquement
adhérentes
au
SYMIELECVAR
pour
Les
compétences
transférées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'accepter
l'adhésion
et
le
transfert
des
compétences
du
SIE
de
BARGEMON
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à La
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
_MarcÉtfenne LANSADE
F2 Y