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Arrêté - A202400177I0 AR tampon publie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400177I0 AR tampon publie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2024.00177 DPCV/CDV

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Prolongation d'autorisation d'occupation du domaine public, pour la société FCTP pour le compte de DALKIA, réglementation de la circulation et de stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de géothermie, Mail le Corbusier, et la sente piétonne reliant le boulevard Frédéric Chopin aux abords du gymnase de la Liberté, du 1er septembre au 31 décembre 2024.

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et

suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal,

Considérant la demande formulée le 14 août 2024 par l’entreprise FCTP domiciliée au 300 rue des Carrières Morillon à VILLENEUVE LE ROI (94290), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal, pour le compte de la société DALKIA, dans le cadre d'extension du réseau de géothermie, Mail le Corbusier sur la portion comprise entre le parking du gymnase de la Liberté et le boulevard Frédéric Chopin par la sente piétonne, du 1er septembre au 31 décembre 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L’entreprise FCTP est autorisée à occuper le domaine public communal dans le cadre des travaux d'extension du réseau de géothermie, Mail le Corbusier, sur la portion comprise entre le parking du gymnase de la Liberté et le boulevard Frédéric Chopin par la sente piétonne, du 1er septembre au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2

Les véhicules professionnels de l’entreprise intervenante ne seront pas soumis aux limitations de tonnage en vigueur sur la commune, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3

Pendant la durée de l’intervention, le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit au droit du chantier par tranches successives au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur la voie définie à l’article 1.

ARTICLE 4

Pendant la durée des travaux, une déviation piétons et véhicules sera mise en place par l’entreprise FCTP et la vitesse sera limitée à 30km/h sur la voie définie à l’article 1.

ARTICLE 5

Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières seront mis en place par l’entreprise FCTP pour assurer la protection des piétons et permettre l’affichage du présent arrêté.

ARTICLE 6

L’entreprise en charge des travaux devra se conformer à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels.2 / 2

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretiens des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

- De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi,

- De 8h00 à 20h00 le samedi,

- et interdits les dimanches et jours fériés.

Les activités les plus bruyantes devront être prévues en semaine, entre 9h000 et 18h00.De même les livraisons devront être regroupées sur la plage horaire fixe et en dehors des heures de pointes conformément à la charte de qualité de la ville de Lognes.

ARTICLE 7

L’entreprise en charge du chantier devra s’assurer qu’aucune nuisance ne sera engendrée par les travaux, (propagation de poussière, dépôt de boue ou gravats…), tout au long de l’intervention.

ARTICLE 8

La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d’incident ou d’accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.

ARTICLE 9

Le nettoyage et la remise en état des voies et des trottoirs seront effectués par l’entreprise chargée de l’intervention.

ARTICLE 10

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 11

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à :

- L’entreprise FCTP à VILLENEUVE LE ROI (94290),

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne, - Monsieur le Président du SIETREM à Saint Thibault des Vignes (77400), - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy,

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Ampliation le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).