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Compte-Rendu - CR CM 19 DECEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 DECEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
Le
conseil
s'est
réuni
en
mairie
le jeudi
19
décembre
à
19h00
pour
examiner
les
questions
inscrites
à
son
ordre
du
jour
ci-dessous,
qui a été affiché du
13 au 20 décembre
2024 :
24-4-1
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
17
octobre
2024
Délibérations
ayant
une
incidence
financière
sur
le budget
primitif 2024
Finances
24-4-2
Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
3 - Exercice
2023
Année
budgétaire
2023
Ressources
Humaines
24-43
Mise
en
œuvre
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’'Engagement
(ISFE)
(1)
24-44
Association
Angle
interm’aide - Adhésion
(1)
Affaires
juridiques
24-45
Parcelle AS86 — Carrière Lagache - Acquisition
(1)
Voirie
24-4-6
Convention
SICOM
- Renouvellement
(1)
Ecoles
24-4-7
Contrat
d'association
des
écoles
privées
Vie
associative
244-8
Résidence
Drève
du
Château
- Participation
aux frais d'animation
et de gestion
— Convention
24-4-9
Football
Club
de
Bondues
— Subvention
2025
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
et convention
de
partenariat
24-4-10
CJB
Vacances
- Subvention
2025
et convention
d'objectifs
24-4-11
CJB
Accueil
— Subvention
2025
et convention
d'objectifs
24-4-12
Challenge
Raid — Convention
avec
l'ALJ
24-4-13
Bondues
en
Transition
— Subvention
2025
24-4-14
Association
la Canopée
— Subvention
2025
24-4-15
Association
l'AIPE
Maxence
Van
der
Meersch
— Subvention
2025
24-4-16
Association
Don
du sang — Subvention
2025
24-4-17
Harmonie
municipale
— Subvention
2025
24-4-18
Association
Les
Amis
des
abeilles
— Subvention
2025
24-4-19
Subventions
conditionnelles
2025
aux
associations
24-4-20
Subventions
2025
aux
associations
Enfance
24-4-21
Renouvellement
contrat CAF
PSEAJE
(1)
Développement
Durable
24-4-22
Aide
municipale
à l'amélioration
de
l'habitat - Modification
Finances
24-4-23
Provisions
comptables
pour
créances
douteuses
(1)
24-4-24
Placement
de
fonds
sur
un
compte
à terme
24-4-25
Budget
primitif 2025
24-4-26
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour 2025 Date de la convocation
: le 13 décembre
2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DÉLEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DÉLANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir): Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE),
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE
{à Mme
Stéphanie
COMPERE),
M.
Philippe LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absente
excusée
: Mme
Véronique
DIERICKX
Délibération
n°24-4-1-Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
17 octobre
2024
*
M.
Pierre
DELZENNE,
conseiller
municipal
délégué
est désigné
comme
secrétaire
de
la séance.
Y”_
Le procès-verbal
de la séance
du
17 octobre
2024
est adopté
à l’unanimité
Ÿ
Délibération
n°24-4-27-
Finances
- Cyclone
CHIDO
-— Soutien
population
de
Mayotte
“Les
conseillers
municipaux
acceptent
de
voter
cette
délibération
remise
sur table.
*_Ilest proposé de contribuer
à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte en versant un don d'un montant
de
10.000
€ à la Protection
civile.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-2-
Finances
- Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
3 - Exercice
2023
Y_
Il s’agit de
décider
la modification
de crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
votants
(abstentions
: N.
Carlin,
L.
Naessens,
F.
Vancaeyzeele,
P.
Lempire).
Délibération
n°24-4-3-
Ressources
Humaines
-
Mise
en
œuvre
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
{ISFE) ()
Délibération
n°24-4-4-
Ressources
Humaines
- Association
Angle
interm'aide
- Adhésion
(1)
Délibération
n°24-4-5-
Affaires
Juridiques
- Parcelle
AS86
- Carrière
Lagache
- Acquisition
(1)
Délibération
n°24-4-6-
Voirie - Convention
SICOM
— Renouvellement
(1)
Délibération
n°24-4-21-
Enfance
- Renouvellement
contrat
CAF
PSEAJE
(1)
Délibération
n°24-4-23-
Finances
- Provisions
comptables
pour
créances
douteuses
(1)
M. Xavier
BASSELET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y__
Les
délibérations
font
l'objet
d'un
vote
global
et sont
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-7-
Ecoles
- Contrat
d'association
des
écoles
privées
Le
montant
du
forfait est fixé,
pour
l'année
scolaire
2024/2025
pour
les enfants
Bonduois,
à :
1 215,07
€ pour
les maternelles
515,86
€ pour
les élémentaires
Y
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-8-
Vie
Associative
- Résidence
Drève
du
Château
—
Participation
aux
frais
d'animation
et
de
gestion
- Convention
Y_
Compte
tenu
de
l'importance
de
la subvention
accordée
à l'association,
il convient
de
définir
les
modalités
de
son
attribution
par
une
convention.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-9-
Vie Associative
- Football
Club
de
Bondues
- Subvention
2025
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
et convention
de partenariat
Compte
tenu
de
l'importance
de
la
subvention
accordée
au
Football
Club
de
Bondues,
il convient
de
définir
les
modalités
de
son
attribution
par une
convention.
Y
M.
le
Maire
propose
aux
élus
délégataires
du
sport
et
de
la
vie
associative
de
travailler
sur
l'évolution
du
projet
éducatif et sportif et de
rencontrer
l'association.
*_
Le
nouveau
club
house
pourrait être
livré au
club
pour
la prochaine
saison.
Mme
Nathalie
HERBAUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. Délibération
n°24-4-10-
Vie Associative
- CJB
Vacances
- Subvention
2025
et convention
d'objectifs
Délibération
n°24-4-11- Vie Associative
- CJB
Accueil
- Subvention
2025
et convention
d'objectifs
Y__
Les garderies
périscolaires et les centres
de loisirs sont confiés au secteur associatif.
La gestion
de ces activités ont été définies
dans des conventions
signées
par M. le Maire
avec le CJB Accueil
et le CJB
Vacances.
Il convient
de
les actualiser et de
subventionner
le fonctionnement
de
ces
associations.
Y_
Mme
F. Vancaeyzeele
fait observer
que
ces
deux
associations
sont
soutenues
par la ville et perçoivent
la CTG
et le
bonus
inclusion
qui nécessitent
un
examen
spécifique de
l'ensemble
de
leurs activités.
Elle rappelle qu'un
travail devait
également
être
mené
sur l'évolution
des
prix de
revient
en
comparaison
avec
d’autres
prestataires
de
ces
services.
Elle
conseille
également
un
accompagnement
des
associations
sur la rédaction
de leurs statuts.
Y_
Mme
À.
Desquenne
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y__
Les
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-12-
Vie
Associative
- Challenge
Raid
— Convention
avec
l’ALJ
*_
Afin de préparer l'organisation
du challenge
RAID
(ensemble
d'épreuves
sportives et culturelles organisées
pour les 08-
25 ans
sur les communes
de
Linselles,
Bondues,
Roncq,
Bousbecque
et Wervicq-Sud)}
et de
verser
une
subvention
à
l'association
linselloise A.L.J,
organisatrice
de
l'évènement,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
intercommunale.
Y__
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-13- Vie Associative
- Bondues
en Transition
— Subvention
2025
Y__
Ilest proposé
d'accorder
une
subvention
de 500 €
à
l'association
Bondues
en Transition
pour l'année 2026.
Ÿ
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Béatrice
LAURENCEL
et
Mme
Francine
VANCAEYZÉELE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: P.
Lempire).
Délibération
n°24-4-14-
Vie
Associative
- Association
la Canopée
- Subvention
2025
Y_
ILest proposé
d'accorder
une
subvention
de
2 500
€ à l'association
La
Canopée
pour
l'année
2025.
Y__
M. Martin
LEPOUTRE
ne prend
pas
part
au vote.
*
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-15-
Vie
Associative
- Association
l'AIPE
Maxence
Van
der
Meersch
— Subvention
2025
*__
Ilest proposé
d'accorder
une
subvention
de
400
€ à l'AIPE
Maxence
Van
der
Meersch
pour l'année
2025.
*’_
Mme
Aurélie
DESQUENNE
ne prend
pas
part au vote.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-16- Vie Associative
- Association
Don
du
sang
— Subvention
2025
*__Ilest
proposé
d'accorder
une
subvention
de 200 € à l'Amicale des
Donneurs
de
Sang
conditionnée
à la dépense
liée à
l'action
« 17 Don
».
Ÿ
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-17-
Vie Associative
- Harmonie
municipale - Subvention
2025
Y_
lEest proposé
d'accorder
une subvention
de
1200 € à l'Amicale de l'Harmonie
de Bondues
pour l'année 2025.
%
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-18- Vie Associative
- Association
Les
Amis
des
abeilles - Subvention
2025
Y__
Ilest proposé
d'accorder
une
subvention
de
850
€ à l'association
« Les
Amis
des
Abeilles
» et une
subvention
de
500€
conditionnée à l'achat
de matériel
et de vêtements
de protection
pour l'année
2025.
Mme
Laura
NAESSENS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-19- Vie Associative
- Subventions
conditionnelles
2025
aux
associations
*
Dans
le cadre du vote annuel
des subventions
aux associations, certaines d'entre elles bénéficient d'une subvention
liée
à une
activité,
un
besoin
exceptionnel
ou
spécifique.
Il est proposé
de
les
valider.
*_
Alaremarque
de Mme
F. Vancaeyzeele
sur la subvention
conditionnelle versée à l'association Atout Emploi,
M. D. Dupé
confirme
que l'association
devrait percevoir,
comme
les autres
années,
le soutien
financier de la MELT.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-20-
Vie Associative
- Subventions
2025
aux
associations
*
Dans
le cadre
des
dispositions
budgétaires
définies
par
l'Etat,
il est demandé
aux
communes
de
présenter
le tableau
récapitulatif
des
subventions
accordées
chaque
année
aux
associations.
Il est
proposé
de
valider
les
subventions
accordées
pour l'année
2025.
Y_M.
D.
Dupé
indique
que
le montant
total des
subventions
versées
est de
404
330
€.
“Mme
F. Vancaeyzeele
fait observer
que
l'association
Atout
Emploi
accompagne
peu
de
Bonduois
et souhaiterait faire
indiquer
des
attentes
à l'échelle
de
Bondues
et des
attentes
en
matière
de
co-financement
des
autres
territoires.
Y
M. le Maire est fier de cette association composée
de bénévoles
bonduoïs
compétents
qui accompagne
les demandeurs
d'emploi
du
territoire
bien
au-delà
de
Bondues.
Les
demandeurs
d'emploi
Bonduois
sont sellicités
pour
bénéficier des v “ Ÿ
services
d'Atout
Emploi
s'ils
le jugent
utile.
Atout
Emploi
reçoit
une
aide
financière
de
la MELT
en
reconnaissance
de
son
utilité à l'échelle
du
Territoire.
Mme
A.HUS
précise
que
le
nombre
de
demandeurs
Bonduois
est
passé
à environ
25
%
et les
chiffres
fluctuent.
Un
témoignage
de
l'association
pourra être sollicité.
Mme
À.
Derville
indique
que
l'association
travaille
également
avec
le CCAS.
Mme
Vancaeyzeele
ajoute que le formulaire
de demande
de subvention
ne figure pas
sur le site de la ville. Par ailleurs,
la valorisation
du
soutien
de
la ville pourrait figurer sur
les documents
des
associations
(logo
de
la ville par exemple).
Elle
souhaite
également
connaître
la valorisation
financière
des
avantages
en
nature
des
associations.
Par
ailleurs,
certaines
associations
non
subventionnées
bénéficient
de
mises
à
disposition
de
locaux
et
pratiquent
des
activités
payantes.
Ne
pourrait-on
pas leur demander
une
redevance
ou
une
contrepartie
qui pourrait bénéficier
à la ville,
Enfin,
la représentation
des
élus
au
sein
des
associations
n'est
pas
généralisée.
Ne
faut-il pas
l'élargir ?
M.
le Maire
indique
que
la représentation
municipale
au
sein
des
associations
n'est pas
obligatoire.
La
commune
a dans
tous
les
cas
de
nombreux
contacts
avec
elles.
En
ce
qui
concerne
la mise
à disposition
gracieuse
de
locaux,
c'est
un
choix politique
assumé
en
corrélation
avec
les subventions
municipales
accordées.
Enfin,
le travail sur
les avantages
en
nature
a bien
été entrepris
par les services.
Mme
L. Naessens
souligne
la nécessité
de
la transparence
de
la gestion
des
fonds
publics
et des
contlits
d'intérêt.
M.
le Maire
indique que
le déontologue
métropolitain
sera
invité à Bondues
pour donner toutes
les informations juridiques
utiles
aux
conseillers
municipaux
sur
les conflits
d'intérêt
et leurs
conséquences.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-22-
Développement
Durable -
Aide
municipale
à l'amélioration
de
l'habitat
- Modification
Ÿ Ÿ 4
Il s’agit d'actualiser et de développer
l'aide municipale
à l'amélioration
de l'habitat
A la question
posée
par Mme
L. Naessens
sur l’utilisation de la caméra
thermique,
M. Lepoutre
confirme
que
le planning
de
prêt
est
complet.
Il sera
demandé
à
l'agent
d'apporter
son
aide
à
la
lecture
des
résultats.
Des
statistiques
sur
le
croisement
de
son
utilisation
et le dépôt
de
demandes
de
subventions
seront
réalisées.
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-24-
Finances
Placement
de
fonds
sur
un
compte
à terme
Ÿ “ Ÿ
Ilest
proposé
de
procéder
au
placement
de
fonds,
de
souscrire
à
ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
ouvert auprès
de l'État et de fixer la durée du
placement
à 6 mois,
à compter
du 30/12/2024.
A la question
posée
par M.
B. CAUDAL
M.
J. Evlard
confirme
que
le placement
sera conservé
pendant
les six mois.
Il
n'y aura pas
de besoin
de trésorerie avant le terme.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-4-25-
Finances
- Budget
primitif 2025
Y__
Le
budget
primitif 2025
est présenté
aux
conseillers
municipaux
et soumis
à leur vote.
Y_
Mme
L.
Naessens
salue
la gestion
saine
des
finances
communales
mais
regrette
de
ne
pas
avoir
disposé
d'une
plan
pluriannuel
d'investissement.
Elle
estime
que
la réalisation
des
projets
majeurs
sont
concentrés
sur
la fin du
mandat
ce
qui
fragilise
la capacité
à
mener
les projets
à leur terme.
Notant
que
les frais de
fonctionnement
continuent
d'augmenter,
elle s'interroge
sur
la polyvalence
et la mobilisation
des
équipes
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité.
Notant aussi que
la capacité d'autofinancement diminue,
elle s'interroge sur l'état des finances
pour le prochain
mandat
et le recours
à l'emprunt.
Le
déficit de
logements
sociaux
implique
le paiement
d'une
pénalité
et impacte
également
les finances.
Elle suggère
de voter le budget en
mars
afin de connaître
la loi de finances.
M.
J.
Eviard
estime
que
les
équipes
sont
bien
menées
et
le
travail
est
fait.
Nos
chiffres
sont
assez
précis
avec
une
préparation
très
fine.
Cela
ne
nécessite
pas
de
réelles
modifications
reprises
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
en
mars.
|l est préférable
de démarrer
l'année avec des objectifs fixés.
M.
le Maire
souligne
les bons
ratios de
la ville par
comparaison
aux
communes
de
même
importance.
Il rappelle
que
les
principaux
investissements
sont bien
identifiés sur plusieurs
années
et partagés.
Ils sont bien
entendu
ajustés en fonction
des
nécessités.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: N.
Carlin,
L.
Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P.
Lempire).
Délibération
n°24-4-26-
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Ÿ Ÿ
Il s’agit de décider
les taux des taxes directes
locales
pour 2025.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P.
Lempire).
A l'issue
des
questions
inscrites à l'ordre du jour,
M.
le Maire fait un
point d’information
et répond
aux questions
des
élus
:
Les
travaux
Avenue
du
Général
de
Gaulle
: M.
Lepoutre
fait
le
point
sur
les
éclairages
bleus
installés
aux
passages
piétons. Les fosses
pour
les arbres
qui n'ont pas
encore
été
plantés
sont protégées
par des
barrières,
M.
le Maire
confirme
l'utilité
de ces
plantations
sur cette
avenue
très
minérale. -
Les
travaux
rue
Jean-Baptiste
Lebas:
double
sens
pour
les
vacances
de
Noël
et
reprise
du
sens
unique
vers
la
mi
février.
=
L'inauguration
du
parc
des
Lazaristes
a eu
lieu
le samedi
30
novembre.
-
M.
te Maire
confirme
que
les trotinettes
et les
vélos
en
libre-service
qui
ne
sont
pas
rendus
au
bon
endroit,
font l'objet
d’une
pénalité financière appliquée
par l'opérateur.
Il y a eu 80 locations
par mois
sur les six derniers
mois.
-
Composteurs
et récupérateurs
d'eau
: M.
le Maire donne
l'information sur les aides
versées
:
o
En
2023,
5 demandes
de subvention
pour l'achat de composteurs
et 13 en 2024
©
En
2023,
20
demandes
de
subvention
pour
l'achat de
récupérateurs
et 8 en
2024
-
A la question
posée
pour qu'il fasse
un compte
rendu
en
CM
des conseils
métropolitains,
M.
le Maire
rappelle
que
les
conseils
sont filmés
et retransmis
sur
le site
de
la MEL.
-
Parmiles
questions
évoquées
au
conseil
des
maires
d'octobre
:
CSP
transport
avec
le prestataire
KEOLIS-ILEVIA
reconduit jusqu'en
2031,
ZFE
: seuls
les véhicules
non
classés
(antérieurs
au
31
décembre
1996)
n'auront
pas
le droit d'aller dans
la zone,
Mise en
place d'un
plan
métropolitain
de sauvegarde
pour fin 2025.
-__
Parmiles
questions
qui seront évoquées
au conseil des maires de décembre
: dynamiques
métropolitaines
autour de la
voie d'eau,
le schéma
directeur des
réseaux
de chaleur,
le centre
métropolitain
de supervision
urbaine.
La
séance
est levée.
L'ensemble
de
ces
délibérations
est
consultable
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie
au
service
du
Secrétariat
Général.
Le
secrétaire
Le
secrétaire
adjoint
2
So
Pierre
DELZENNE
Matthieu
DESCAMPS