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Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
\£
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2021
PROCES
VERBAL
Le
conseil
s'est
réuni
en
mairie
le
jeudi
16
décembre
2021
à 18h30
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du jour
ci-dessous,
qui
a été
affiché
du
10
au
17
décembre
2021.
Délibérations
ayant
une
incidence
financière
sur
le budget
primitif
2021
21-5-1
Nomination
du secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
21
octobre
2021
Finances
21-5-2
Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°4
- Exercice
2021
Année
budgétaire
2022
Administration
Générale
21-5-3
RGPD
- Désignation
d'un
DPO
- Convention
avec
la MEL
Ressources
Humaines
21-5-4
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
— Modification
21-5-5
Centre
de Gestion
- Service
Mission
d'intérim
Territorial
(MIT) —- Convention
d'adhésion
21-5-6
_Interm'aide
— Convention
de
mise
à disposition
21-5-7
Recensement
de
la population
-
Intercommunalité
21-5-8
SIVOM
Alliances
Nord
— Ouest
— Conditions
financières
du
retrait de
la ville
21-59
SIGAL-
Subvention
2022
- Convention
Urbanisme
21-5-10
Solution de gestion
mutualisée avec
la MEL
pour es
DIA et autorisations de droit des sols — Convention
Affaires
juridiques
21-5-11
Fourrière
municipale
véhicule
terrestre
- Désignation
du
gardien
agréé
21-5-12
Fourrière animalière
— Convention
avec
la LPA
21-5-13
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
BK
485
appartenant
à la société
VENDIM
avenue
de Wambrechies
(Drève
2)
21-5-14
Immeuble
d'habitation
appartenant
à
la commune
11
chemin
Saint
Georges
—
Choix
du
bailleur
pour
attribution
d'un
bail emphytéotique
21-5-15
Vente
de
la parcelle AW145
à Mme
Tucker
- Modification
Enfance
21-5-16
Maison
de
l'enfance
— Projet
d'établissement
— Modification
École
21-5-17
Dotation
de
fonctionnement
pédagogique
de
l'enseignement
public
21-5-18
Suppression
de
la carte
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2022 Développement
économique
21-5-19
Dérogation
à l'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2022
Vie
associative
21-5-20
Subventions
2022
aux associations
bonduoises
21-5-21
Subventions
supplémentaires
2022
- Conditions
d'attribution
21-5-22
Résidence
Drève
du
Château
- Participation
aux
frais d'animation
et de
gestion
— Convention
21-5-23
Football
Club
de
Bondues
— Subvention
2022
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
- Convention
21-5-24
Association
Atouts
Emploi
- Subvention
2022
- Convention
Jeunesse
21-5-25
Garderies
périscolaires - Convention
d'objectifs avec
le CJB
Accueil
21-5-26
Garderies
périscolaires
- Convention
d'objectifs
avec
le CJB
Vacances
21-5-27
Versement
de
la subvention
communale
allouée
au
CJB
Accueil
21-65-28
Versement
de
la subvention
communale
allouée
au
CJB
Vacances
Finances
21-65-29
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
21-5-30
Budget
Primitif 2022
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LÉPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir]:
M.
Eric
DESREUMAUX
{à
Mme
Anne-Catherne
DERVILLE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Dominique
FRÈTE
(M.
Nicolas
CAREIN),
Mme
Hélène
ROBERT
(à M. Jean-Pierre
LEMAI)
Absente
excusée
: Mme
Béatrice
LAURENCEL
Absent
: M, Antoine
DHALLUIN
Avant
d'aborder
l'ordre
du jour,
M.
le Maire
fait un
point sur
:
-
Les opérations de vaccination organisées en mairie, salle du conseil municipal.
ll remercie Mme
Delbecque
et son équipe
qui
s'occupent
de
l'organisation.
Une
nouvelle
journée
de vaccination
est
prévue
ce vendredi
17
décembre
de
10h
à
17h.
-
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire
et des
recommandations
de
M.
le
Préfet,
la cérémonie
des
vœux
à la population
est reportée.
Délibération
n°21-5-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
21
octobre
2021
Y_
M.
Pierre
DELZENNE
est désigné
comme
secrétaire
de
la séance.
*
Mme
L. Naessens
apporte
une
précision
concemant
la participation
des
riverains
au
groupe
de
travail
sur l'amélioration
du cimetière.
M.
Lepoutre
est en relation
avec
le collectif « Bondues
récup
» et « Bondues
avance
».
*_
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2021
est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-2-
Finances
- Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°4
- Exercice
2021
Y__
Il s'agit de décider
la modification
de crédits ouverts
au
budget
de l'exercice.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
:D.
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai)
Délibération
n°21-5-3-
Administration
Générale
- RGPD
- Désignation
d’un
DPO
- Convention
avec
la MEL
*__Ils'agit
d'adhérer au service
mutualisé de la MEL
paur la mise en
œuvre
et le suivi du règlement européen
de protection
des
données
(RGPD) A
la question
posée
par
Mme
Naessens
sur
la formation
des
élus
sur
ce
dispositif,
M.
P.
Zimmermann
précise
que
les
personnes
de
la
MEL,
référentes
pour
notre
commune,
auront
un
rôle
de
conseil.
Les
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
des
élus et des
agents
sont prévues
dans
les modalités
de la convention.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°24-5-4-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
Pour répondre
à l'évolution des
besoins
de notre collectivité, il est indispensable
d'adapter les effectifs et de modifier les
grades
en fonction des
nouveaux
cadres
d'emplois.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-5-
Ressources
Humaines
-
Centre
de
Gestion
-
Service
Mission
d'intérim
Territorial
(MIT)
-
Convention
d'adhésion
s
Le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
la
mise
à disposition
à titre
onéreux
d'agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires,
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
de
pourvoir
à la
vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
“En
cas
de
nécessité,
il est
proposé
de
faire
appel
ponctuellement
au
service
mission
d'intérim
territorial
du
centre
de
gestion
du
Nord
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°21-5.6-
Ressources
Humaines
-Interm'aide
- Convention
de
mise
à disposition
I s’agit
d'autoriser
l'administration
municipale,
en
cas
de
nécessité,
à faire
appel
ponctuellement
aux
services
de
l'association
Interm'aide.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-7-
Ressources
Humaines
- Recensement
de
la population
-
_
Ils'agit de fixer la rémunération
des
agents
qui vont être chargés
du
recensement
de
la population
du
20 janvier au
19
février 2022.
Y__
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-8-
Intercommunalité
+ SIVOM
Alliances
Nord
- Ouest
- Conditions
financières
du
retrait
de
la
ville
Y
Par
délibération
du
15
octobre
2020,
le
conseil
municipal
à acté
officiellement
sa
volonté
de
quitter
le
SIVOM
au
plus
tôt
le
30
juin
2021
et
au
pius
tard
le
31
décembre
2021.
Le
conseil
syndical
du
SIVOM
s'est
réuni
le
20
octobre
2021
pour
acter,
à l'unanimité,
le
principe
de
la
sortie
de
la
commune
de
Bondues,
Une
négociation
est
actuellement
en
cours
et
le
SIVOM
vient
de
présenter
à la
commune
le
montant
des
indemnités
de
retrait,
Ce
dernier
est
évalué
à 75
467
€ comprenant
une
indemnisation
pour
frais
généraux
de
21
817
€ et
une
indemnisation
pour
frais
de
personnels
à hauteur
de
53
650
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'accepter
le
montant
lié
aux
frais
généraux
soit 21
817
€.
Y_
Concemant
les
frais
de
personnels,
la commune
souhaite continuer
à bénéficier
de
la
mise
à disposition
des
archivistes
du
SIVOM
pour
une
durée
de
4 ans.
*__
Ala
question
posée
Mme
L.
Naessens
sur
le
coût
du
service
de
l'archiviste,
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
dépense
annuelle
d'environ
13.000
€.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-9-
Intercommunalité
- SIGAL
-
Subvention
2022
- Convention
Y
Suite
à
la
réalisation
du
parc
économique
de
l'aérodrome
sur
la
commune
de
Bondues,
le
SIGAL
a
souhaité
demander
à la
ville,
qui
l'a
accepté,
qu'elle
fasse
bénéficier
le
syndicat,
par
subvention
annuelle,
du
retour
de
taxe
foncière
correspondant
à la
réalisation
de
ce
parc.
Ÿ_
Ilest
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
visant
à accorder
la
subvention
correspondante
d'un
montant
de
58
036
€ pour l'année
2022.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des votants.
(Abstention
de
Mme
L.
Naessens).
Délibération
n°21.5.10.
Urbanisme
- Solution
de
gestion
mutualisée
avec
la
MEL
pour
les
DIA
et
autorisations
de
droit
des
sols
- Convention
Ÿ_Ils'agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer,
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
la
convention
de
mutualisation
en
matière
d'urbanisme
sous
la
forme
d'un
portail
numérique
pour
la
gestion
des
autorisations
d'urbanisme,
de publicité
et
le
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme.
M.
le
Maire
précise
que
les
autorisations
de
droit
des
sols
représentent
par an
environ
:
o
200
certificats
d'urbanisme
o
150
déclarations
de
travaux
o
50
permis
de
construire Actuellement,
6 contentieux
d'urbanisme
sont en
cours
auprès
du
tribunal
administratif,
Le
budget
consacré
à la gestion
des contentieux est prévu
au
BP
2022
pour 50.000
€ et a représenté
une dépense
de
17.600 € en 2021.
YA
la question
posée
par
Mme
L.
Naessens
sur
la
mise
à
disposition
d'un
ordinateur
permettant
aux
administrés
de
déposer
leurs
demandes
informatiquement,
M.
le
Maire
précise
que
l'accompagnement
et
le
conseil
auprès
des
Bonduois
est
d'ores
et
déjà
mis
en
place
dans
le
service
Droit
des
Sols.
li
le
sera
également
en
matière
de
dématérialisation
des
dossiers.
Y__
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21.5-11:
Affaires
Juridiques
- Fourrière
municipale
véhicule terrestre - Désignation
du
gardien
agréé
Ÿ__
I s’agit de
reconduire
pour
5 ans
la société
Dépanord
auto qui prend
en charge
l'enlèvement
des
véhicules
génants
et
dangereux
mis
en
fourrière
à la demande
de
la police
nationale
ou
municipale,
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-12-
Affaires
Juridiques
- Fourrière
animalière - Convention
avec
la LPA
Y
Les
communes
ont
l'obligation
de
se
doter
d'une
fourrière
animalière,
Cette
exigence
a conduit
la ville à signer
une
convention
avec
la Ligue
Protectrice
des
Animaux,
laquelle
assure
pour
le compte
de
la commune
cette
fonction
de
fourrière.
sl
La
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la renouveler
auprès
de
la
Ligue
Protectrice
des Animaux.
Le projet de création
d'un
SIVU
est en
cours
de réflexion
avec
la MEL
afin de recréer
un lieu d'accueil
des
animaux.
M. le Maire
profite de cette délibération
pour répondre
à la question
posée
par M. Freté sur la gestion
des
poules
et des
coqs
dans
le secteur
de
Carrefour
Market
afin
d'éviter
le risque
de grippe
aviaire.
il précise
qu'un
courrier
a été
adressé
aux riverains du secteur au mois d'avril dernier et il le sera à nouveau
prochainement
afin de les informer des opérations
de piégeage
mises
en
place
par la ville afin d'éviter la prolifération
des
poules
et coqs
dans
le respect
des
animaux
qui
sont accueillis sur des
sites plus appropriés.
Il est important que
les riverains adhèrent
à cette démarche
afin d'éviter la
prolifération
des
animaux
et les risques
sanitaires.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
K$
Délibération
n°21-5-13- Affaires Juridiques
- Acquisition
d'une
parcelle cadastrée
BK 485 appartenant
à la société VENDIM
avenue
de Wambrechies
(Drève
2)
Il s'agit de décider l'acquisition de la parcelle VENDIM
sise allée St Hubert cadastrée
en BK 485,
moyennant
un prix fixé
à 71
463,07
€ afin
de
créer
une
liaison
douce
et entretenir
la becque
qui
coule
à cet endroit.
YA
la question
de
Mme
L. Naessens,
M. le Maire
confirme
le lien avec
la piste cyclable.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
n°21-5-14-
Affaires
Juridiques
- Immeuble
d'habitation
appartenant
à la commune
11
chemin
Saint
Georges
— Choix
du
bailleur
pour
attribution
d’un
bail
emphytéotique
Y_IIs'agit de décider la cession
de l'immeuble
11
Chemin
Saint-Georgespour
permettre
sa démolition
/ reconstruction
puis
la mise
en
location
de
3
logements
individuels
locatifs
PLUS
de
type
4 en
RT
2012,
au
profit
de
la
société
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE,
pour un prix fixé à 280
000 €.
*_M.le
Maire
apporte
les
réponses
à la question
posée
en
commission
sur le nombre
de
logements
appartenant
à la ville,
à savoir
:
o
17
logements
en
location
o
6logements
à démolir
©
30 baux emphytéotiques
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-15-
Affaires
Juridiques
- Vente
de
la parcelle AW145
à Mme
Tucker
: Modification
Y_
Il s'agit de décider de poursuivre
la cession
de la parcelle AW
145 sise au
1672
av du Général
de Gaulle,
moyennant
un
prix fixé à 65 00€
{net vendeur),
au
profit de
Madame
TUKKER
- MORET
{Médecin
généraliste)
pour
la réalisation
de
son
Cabinet.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-16-
Énfance
- Maison
de l'enfance
- Projet
d'établissement
- Modification
*_
Il convient d'apporter quelques
modifications
au règlement
intérieur de la maison
de
l'enfance.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-17-
Ecoles
- Dotation
de fonctionnement
pédagogique
de l’enseignement
public
Y__
Par
délibération
18-4-36,
la
dotation
budgétaire
mise
à
disposition
des
chefs
d'établissements
scolaires
publics
pour
leurs
dépenses
courantes
distinguait
celle
pour
les
fournitures
et
petit
équipement
de
celle
pour
les
dépenses
de
4 reprographie.
Au
regard
des
usages
et des
contraintes
techniques
liées
à la gestion
des
frais
de
reprographie,
il est
proposé
d'intégrer les dépenses
de cette dernière
aux fournitures
et petits équipements
portant
l'ensemble
à :
o
37€
par élève
scolarisé
en classe
maternelle
o
41€
par élève
scolarisé en classe
primaire.
*_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-18-
Ecoles
- Suppression
de la carte scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2022
La commune
dispose
de deux
groupes
scolaires
publics
sur son
territoire : Les
Obeaux
et Maxence
Van
der Meersch.
*_
L'inscription des élèves dans
l'un ou-l'autre de
ces
établissements
est déterminée
par une sectorisation qui, en fonction
du
lieu de résidence
des
familles,
permet d'identifier l'école dont elles relèvent.
Depuis
quelques
années,
les effectifs d'élèves
et danc
le nombre
de classes ont diminué
dans
chacune
de ces écoles.
Il est donc
proposé
de
supprimer
la sectorisation
pour
toute
nouvelle
demande
d'inscription
dans
une
école
publique
de
la commune
à compter
du
12" septembre
2022.
Mme
L.
Naessens
souhaite
savoir
si la suppression
de
la sectorisation
va permettre
d'éviter
la fermeture
de
classes.
En réponse,
Mme
J. de Barolet ne peut garantir qu'il n'y aura plus de fermeture de classe
mais l'objectif est de maintenir
l'ouverture
des deux
écoles.
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
OK OKK
Délibération
n°21-5.19-
Développement
Economique
- Dérogation
à l’ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2022
’_
I s'agit de fixer le calendrier des
autorisations
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de détail pour l'année
2022,
soit les.
les 9, 16,
23 et 30 janvier, 26 juin,
3 juillet, 28 août,
4 septembre,
27 novembre,
4, 11
et 18 décembre
2022.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-20- Vie associative
- Subventions
2022
aux
associations
bonduoises
Dans
le cadre
des
dispositions
budgétaires
définies
par
l'Etat,
il est demandé
aux communes
de
présenter
le tableau
récapitulatif
des
subventions
accordées
chaque
année
aux
associations.
ll est
proposé
de
le
valider
les
subventions
accordées
pour
l'année
2022.
“M.
D. Dupé
précise
que
le total des
subventions
proposées
représente
416.000
€ dont plus de 50
%
est versé
au CJB.
L'augmentation
totale
est de
+ 1
%.
La
subvention
versée
au
CJB
augmente
de
3.27
%
pour
tenir compte
de
leurs
difficultés
liées
à la crise sanitaire
et pour
les autres
associations,
elles
diminuent
de
1.45
%.
“M.
le Marie
indique
que
M.
et Mme
Leclerc
à l'origine de
la Fondation
ANBER
viendront à une
prochaine
commission
pour faire le point de leur travail humanitaire
à Madagascar.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-21-
Vie
associative
- Subventions
supplémentaires
2022
- Conditions
d'attribution
Danse
cadre
du
vote
annuel
des
subventions
aux
associations,
certaines
d'entre
elles
bénéficient
d'une
subvention
liée
à une
activité,
un besoin
exceptionnel
ou
spécifique.
Il est proposé
de
les valider.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-22-
Vie
associative
- Résidence
Drève
du
Château
- Participation
aux
frais
d'animation
et
de
gestion
- Convention Délibération
n°21-5-23-
Vie
associative
- Football
Club
de
Bondues
-
Subvention
2022
pour
[a
mise
en
œuvre
d'actions
-
Convention Délibération
n°21-5-24-
Vie
associative
- Association
Atouts
Emploi
- Subvention
2022
- Convention
7
Compte
tenu
de
l'importance
de
la
subvention
accordée
aux
associations
Résidence
Drève
du
Château,
Football
Club
de
Bondues
et
Atouts
Emploi,
il convient
de
définir
les
modalités
de
leur
attribution
par
une
convention.
Y
_Les
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°24-5-25-
Jeunesse-
Garderies
périscolaires
- Convention
d'objectifs
avec
le
CJB
Accueil
Délibération
n°24-5-26-
Jeunesse
- Garderies
périscolaires
- Convention
d'objectifs
avec
le
CJB
Vacances
Délibération
n°21-5-27-
Jeunesse
- Versement
de
la
subvention
communale
allouée
au
CJB
Accueil
Délibération
n°21-5-28-
Jeunesse
-
Versement
de
la
subvention
communale
allouée
au
CJB
Vacances
*_
Les
garderies
périscoiaires
et
les
centres
de
loisirs
sont
confiés
au
secteur
associatif.
La
gestion
de
ces
activités
ont
été
définies
dans
des
conventions
signées
par
M.
le
Maire
avec
le
CJB
Accueil
et
le
CJB
Vacances.
Il convient
de
les
actualiser
et
de
subventionner
le
fonctionnement
de
ces
associations.
Mme
A.
Desquenne
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y__
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Délibération
n°21-5-29-
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour 2022
YU
s'agit
de
décider
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022. YA
la question
posée
par Mme
L. Naessens
sur la diminution
des
taux au
mandat
précédent,
M.
J. Evlard
indique
qu'après
une diminution
annuelle
du
taux de la taxe d'habitation,
celle-ci
a été stopée
à l'annonce
de
la disparition
de la taxe.
Le
montant
compensé
par
l'Etat a été
calculé
sur
le dernier
taux
voté.
Y_
M.le
Maire
précise que
la municipalité
poursuit
l'objectif de
la modération
des
impôts.
Y_
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-5-30-
Finances- Budget
Primitif 2022
Le budget
primitif 2022
est présenté
aux conseillers
municipaux
et soumis
à leur vote.
é
A la question
posée
par M.
Lemai
sur la diminution
du
budget
de
plantation
d'arbres,
M.
Lépoutre
indique
que
celle-ci
n'est pas
liée uniquement
aux plantations
d'arbres
pour
une
naissance
dont le montant
est lui sensiblement
le même.
*_
Ala
remarque
de
Mme
L. Naessens,
sur son
souhaït
d'une
présentation
plus
détaillée
des
projets
annuels,
M.
le Maire
rappelle
que
le
travail
préparatoire
en
commission
a été
bien
détaillé
et
permet
une
présentation
plus
synthétique
en
conseil
municipal.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants.
(Abstentions
: D.Freté,
N. Carlin,
L. Naessens).
Réponses
aux
questions
écrites
déposées
par
Mme
L.
Naessens
et M.
N, Carlin :
Question
de Mme
Naessens
:
Les
travaux
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
sont
un
sujet
qui
aujourd'hui
est
au
cœur
des
préoccupations
de
beaucoup
de
Bonduois,
bien au delà des riverains et des commerçants/artisans
concernés
directement.
Mercredi
8 décembre
la Mairie
organisait une
réunion
publique
avec
uniquement
les personnes
concernées
par la première
phase
des travaux.
Durant cette réunion
vous invitiez chaque
personne
concernée
à expliciter ses propositions
lors de permanences.
e
Pourquoi
ne pas
avoir fait d'atelier participatif alors
que
c'était un
engagement
de
votre programme?
+
Pourquoi
n'avoir pas
voulu
travailler avec
l'association
« avenue
du
général
de
Gaulle
»
qui
s'est
constituée
pour
structurer cette démarche?
e
Pourquoi partager l'information si tardivement le 8 décembre
pour des
travaux qui commencent
le 17 janvier.
Enfin,
il semblerait que certaines passerelles ne sont pas encore restituées à la MEL.
D'ailleurs les plans projetés lors de la réunion
du
8 décembre
dernier indiquaient
des parcelles
à acquérir.
Pouvez-vous
nous
faire une
mise
à jour sur les parcelles à acquérir encore?
Et qu'elle
est l'alternative
si les parcelles
ne
sont pas
acquises?
M.
le Maire
confirme,
comme
l'indiquait le programme
politique
de
son
équipe,
les moments
de concertation
citoyenne
de
toute
nature
qui
ont
été
mis
en
oeuvre,
notamment
le budget
participatif,
les
consuitations
citoyennes
par
internet,
les
réunions
de
quartier
thématiques,
l'information
dans
les
journaux
municipaux.
|!
existe
plusieurs
méthodes
de
concertation
selon
la
Loi
d'engagement
et de proximité qui sont décidées
par les communes.
En
ce qui concerne
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
le projet de
réfection
sur l'intégralité de
l'avenue
avait déjà
été évoqué
dans
les
années
2000
dans
le cadre
du
micro
PDU
conduit
M.
Paul
ASTIER,
maire
de
la commune,
Des
ateliers
participatifs
avaient
bien
été
mis
en
place
avec
les
communes
concernées,
élus
et
habitants.
Néanmoins,
à l'époque
le dossier
avait
été
refermé
compte
tenu
des
coûts.
La réfection
de l'avenue
du
Général
de
Gaulle
a ensuite
été obtenue
grâce
au travail de concertation
du
micro-PDU
qui
a été
repris
entre
la rocade
et le rond-point
de
Castorama,
ainsi
que
le rond-point
de
la Croix
Blanche
et la gare
routière.
Aujourd'hui,
la réfection
envisagée
se
poursuit suivant
la genèse
du
projet concerté
depuis
20
ans.
Les
permanences
ouvertes
aujourd'hui
aux
habitants
permettent
aux
techniciens
de
répondre
directement
aux
questions
des
habitants
concernés
par
les
prochains
travaux.
La
réunion
d'information
fixée
le 8 décembre
a permis
à l'entreprise
désignée
pour
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
d'y participer
et de
répondre
directement
aux
inquiétudes
des
riverains.
Les
prochaines
réunions
concernant
les
travaux
auront
lieu
probablement
fin
du
premier
trimestre
2022
pour
veiller
à
l'accompagnement
nécessaire
pour
épauler
les
commerçants
puis
pour
à nouveau
évoquer
avec
les
riverains
les
travaux
sous
maitrise d'ouvrage
MEL
qui commenceront
l'été prochain.
Enfin,
la MEL
se
charge
d'acquérir
auprès
des
habitants
certaines
parcelles
nécessaires
aux
travaux
et la commune
apporte
son
soutien
lorsqu'elle
est sollicitée.
Question
de M.
Carlin :
Voici plusieurs
années
que
la ferme
de l'hôtel a été
réhabilitée
à coup
de
plusieurs
millions
d'euros.
À
ce jour la ville de
Bondues
a,
en
2021,
investi plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros,
notamment
dans
ses
menuiseries.
Sa
sous-exploitation
est manifeste,
6 liée en particulier au problème
de charpente.
Quand Monsieur le Maire,
allez-vous régler définitivement ce problème
en sachant
que
pour
2022
de
nombreux
investissements
sont
budgétés
et
combien
au
final
les
problèmes
de
charpente
coûteront
aux
Bonduois
?
M.
le Maire
indique
qu'il ne
s’agit
pas
d'un
problème
de charpente.
L'entreprise
qui
a
été
chargée
des
menuiseries,
portail
et
fenêtres,
dans
le
cadre
de
la
procédure
des
marchés
publics,
est
défaillänte.
Le
cadre
légal
des
marchés
publics
impose
dans
ce
cas
une
procédure
judiciaire.
Les
expertises
sont
en
cours
à ce
jour et lorsque
l'entreprise sera
reconnue
défaillante,
la ville aura
le droit d'une
part de
relancer
la procédure
pour désigner
une
nouvelle
entreprise
et d'autre
part
obtenir
une
indemnisation
si l’entreprise
défaillante
demeure
soivable.
Rappelons
que
cela
concerne
essentiellément
la grange:
Ce
qui a retardé
l'occupation
de la Ferme
de l'Hôtel n'est pas lié aux travaux mais
au COVID
qui n’a pas
permis aux associations
de démarrer
leurs
activités dans
les autres
locaux.
Aujourd'hui
les compagnons
du
devoir occupent
leurs
locaux,
les autres
pièces
sont
bien
utilisées par les associations
Bondues
Jumelage,
Conversation
en espagnol,
Bar à couture,
l'atelier du pigeonnier,
l'outil en main,
les activités manuelles
séniors,
l'atelier
créatif,
Bondues
accueil AVL
Lille Métropole,
un enfant un rêve un avenir,
les jardiniers de Bondues
et de Marcq
et le rotary club.
Le secrétaire
Le secrétaire adjoint
Pierre
DELZENNE
Matthieu
Descamps