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Arrêté - 202003 Avanacement échelon MENARD Yann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202003 Avanacement échelon MENARD Yann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
«DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
_ (00045
- 95032)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
DUREE
UNIQUE
-STAGIAIRE-
de
Monsieur
MENARD
YANN
«Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Vu
le Décret
n° 2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à ce grade,
Vu
l'arrêté
nommant
M.MENARD
YANN,
au
6ème
échelon
de
son
grade,
à compter
du
28/01/2019
avec
une
ancienneté
conservée
de
1 an
15
jours,
Considérant
que
M.
MENARD
YANN
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
13/01/2020,
M.
MENARD
YANN,
Adjoint
technique
territorial,
est
promue
au
7ème
échelon
de
son
grade,
IB
365.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: Temps
complet:
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à
l'intéressée.
_
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68
rue
Raymond
IV -
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
. Fait à Barbazan Le
24 janvier
2020
f
Le
Maire,
STRADEÈRE
Michelle
Notifié
le :
fe
([822
: Signature
de
l'agent
:
st
1
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