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Arrêté - 202004 Titularisation MENARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202004 Titularisation MENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
NS
5
»
en
RS
(ap
_
ts
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
00645
- 95032)
ARRÊTÉ
DE
TITULARISATION
DE
Monsieur
YANN
MENARD
EN
QUALITE
D? ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Le Maire : MAIRIE
DE BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu. la Loi
n°
83-634
du
13 Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vuda
Loi
n°
84-53
du
26 Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
d'etritoriale, Nusle
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
wdjoints
techniques
territoriaux,
WVul'arrêté
nommant
M.
YANN
MENARD
en
qualité
de
: Adjoint
technique
territorial
stagiaire,
à compter
du
28/01/2019,
au
6ème
échelon
avec
une
ancienneté
conservée
de
1 an
15
jours,
WuWlarrèté
nommant
M.
YANN
MENARD
au
7ème
échelon
de
son
grade
à compter
du
13/01/2020,
Vu l'attestation
de
suivi
de
la formation
d'intégration
établie
par
le Président
du
CNFPT,
Considérant
que
la période
de
stage
a été probante,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
28/01/2020,
M.
YANN
MENARD),
est titularisée
en
qualité
de
: Adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
"ARTICLE
2:
A
compter
du
28/01/2020,
M.
YANN
MENARD
est
classée
au
7ème
échelon
de
son
Es
grade,
avec
une
ancienneté
conservée
de
15 jours.
æ
ARTICLE
3:
À
compter
du
28/01/2020,
M.
YANN
MENARD
percevra
la rémunération
afférente
à
:
l'indice
brut
365.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
no,
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours à compter de la présente
notification dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
ge
Fait
à Barbazan
m
:
Le
24
janvier
2020
_.
Le
Maire,
|
À
|
STRADERE
Michelle
LE]
Notifié
le:
À 2
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