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Déliberation - DEL 036 Travaux Complementaires Samazeuilh LOT 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 Travaux Complementaires Samazeuilh LOT 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Travaux complémentaires au :
lot n°4 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh — Modification
En cours d'exécution n°12
N° 036/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANDO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 4 « Menuiseries bois » du centre Samazeuilh a supporté une nouvelle modification, à la demande de la maîtrise d'ouvrage, saisie d'une demande des futurs utilisateurs, ce qui entraîne la modification des prix du lot et l'introduction de prix nouveaux au bordereau des prix.
La présente défbérahion peut faire l'objel ins recours pour excès de pouvoir devant le Trbural Adrinstratif de
BONEHEALE dans ir détai de 2 nus à cometer de sa cubficafion et de sa récepäon Dar le représentant do l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL362023-DE
Reçu le 22/03/2023 L'entreprise BOUCHAREL, titulaire du lot n°4 « Menuiseries bois », en accord avec la maïtrise d'œuvre, a proposé les devis joints, concernant la séparation en deux pièces d'une salle initialement prévue en un seul tenant, d'un montant total de travaux de 24 402,25 € H.T. pour répondre au besoin exposé.
Il s'agit de :
1) Pour le RDC de l'aile A la rénovation de la porte en bois extérieure existante et l'aménagement de placards, et pour la création de ventilations mécaniques, (ailes B et E), pour un montant de 1 776,00€ HT.
2) La pose de divers blocs porte et oculus ou châssis (aile A) pour un montant de 1 943,25 € H.T.
3) La pose de divers châssis et vantaux vitrés, (ancien local radio, circulation R+1 aile À, hall
escalier.) pour un montant de 20 683,00 € H.T.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 1er mars 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les devis de la SARL BOUCHAREL
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 1° mars 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°4 « Menuiseries bois » du marché de travaux du Centre SAMAZEUILH comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 24 402,25 € HT. attribué à la S.A.R.L. BOUCHAREL.
> D'accepter le principe des prix nouveaux, complétant les prix unitaires arrêtés lors de l'attribution à la SARL BOUCHAREL du lot 4 du marché de travaux de rénovation du
Centre Samazeuilh.
> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL362023-DE
Reçu le 22/03/2023