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Déliberation - DEL 037 Travaux Complementaires Samazeuilh LOT 5
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 037 Travaux Complementaires Samazeuilh LOT 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
un.
Nm en Bret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET : |
Travaux complémentaires au
lot n°5 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh - Modification
En cours d'exécution n°13
N° 037/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DÜUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 5 « Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds » du centre Samazeuilh a supporté une nouvelle modification, à la demande de la maîtrise d'ouvrage, saisie d’une demande des futurs utilisateurs,
ce qui entraîne la modification des prix du lot et l'introduction de prix nouveaux au bordereau des prix.
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL372023-DE
Reçu le 22/03/2023 L'entreprise CAPSTYLE, titulaire du lot n°5 « Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds », en accord avec la mise en œuvre a proposé le devis suivant, joint au projet, concernant la séparation en deux pièces d'une salle initialement prévue en un seul tenant, et aboutissant à une modification en cours
d'exécution positive de 3 824,00 € HT.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 1° mars 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires relatés, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant le devis de la SARL CAPSTYLE
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 1°" mars 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°5 « Plêtrerie — Isolation - Faux plafonds » du marché de travaux du Centre SAMAZEUILH, d'un montant de 3 824,00 € H.T. attribué à la S.A.R.L. CAPSTYLE.
D'accepter le principe des prix nouveaux, complétant les prix unitaires arrêtés lors de l'attribution à la SARL CAPSTYLE du lot 5 du marché de travaux de rénovation du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section investissement, article 21318, opération 940 et feront l’objet, ultérieurement, d'une prise en compte par Albret Communauté, dans le cadre des attributions de
compensations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL372023-DE
Reçu le 22/03/2023