Conseil Municipal - Conseil municipal 03 02 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal 03 02 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Balma. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 03 02 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

Séance du Conseil Municipal

en date du jeudi 26 février 2015 à 20 H 00

Date de la convocation ______ 19 février 2015

Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville

Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA Conseiller Municipal

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique RODRIGUEZ

5. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI

6. Madame Corinne RIGOLE

7. Madame Valérie FLORENT

8. Monsieur Pierre-André POIRIER

9. Monsieur Henri VIDAL

10. Monsieur François GINESTE

11. Monsieur Fabien LEMAGNER

12. Madame Florence DUTERNE

13. Monsieur Olivier GOURICHON

14. Monsieur Marc VERNEY

15. Madame Virginie NOWAK

16. Monsieur Stephan LA ROCCA

17. Madame Anne MASSOL

18. Monsieur Bernard GODARD

19. Madame Marguerite BATUT

20. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-

MOTILVA

21. Monsieur Jean AIPAR

22. Madame Corine RIBA

23. Monsieur Alain FILLOLA

24. Monsieur Laurent MERIC

25. Madame Christine BARBIER

26. Monsieur Jean-Pierre LORRE

27. Madame Mathilde PREVEL

28. Monsieur Charles NIETO

29. Madame Sylvie BAHUREL

Étaient excusés :

1. Madame Fabienne DARBIN-LANGE Procuration à Monsieur Michel BASELGA 2. Madame Myriam ADDI-DUPUY Procuration à Madame Florence DUTERNE 3. Madame Lydie LENOBLE Procuration à Marguerite BATUT

4. Monsieur Jean-François ROBIC Procuration à Madame Sylvie BAHUREL

 Arrivée de Madame Sophie LAMANT avant le vote du point 1

(procuration à Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES avant son arrivée)2

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. Bonjour à toutes et à tous, je vous souhaite la bienvenue, je vous propose que nous commencions à rentrer dans notre séance du Conseil Municipal. Je propose à Monsieur AMINE-MOTILVA de bien vouloir être notre secrétaire de séance.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Avec plaisir Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous remercie de bien vouloir procéder à l’appel nominal s’il vous plaît.

 Appel effectué par Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous remercie Monsieur AMINE-MOTILVA. Mesdames et Messieurs tout d’abord, avant de commencer notre séance du Conseil Municipal, je voudrais vous donner quelques informations. Mais auparavant, vous indiquer que dans la nuit du 1ier au 2 janvier Monsieur Jo MAIORANA, connu par un très grand nombre d’entre nous, qui occupait des responsabilités associatives dans notre collectivité nous a quittés. Jo était président d’honneur du Balma Sporting Club, il était membre du Comité cantonal de la FNACA ; il avait occupé par le passé des fonctions de responsable associatif et notamment, auprès des fédérations de parents d’élèves. Jo MAIORANA a été Conseiller Municipal de la ville de Balma de 1975 à 1995 et il avait terminé sa carrière d’élu en tant qu’Adjoint au Maire. Il était également Maire Adjoint honoraire de notre collectivité.

Le 21 Janvier, Madame Paule PERALÈS, très connue de la vie de notre cité, membre de la Commission Municipale Handicap et Accessibilité et qui siégeait également au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale nous quittait également. Elle ne ratait d’ailleurs jamais aucune des séances du C.C.A.S. Elle était très impliquée dans la vie de notre commune malgré son handicap visuel.

Madame PERALÈS et Jo MAYORANA étaient donc deux personnes qui comptaient pour notre commune, et d’ailleurs ils étaient très souvent présents pour suivre les séances de notre Conseil Municipal. Aussi, Mesdames et Messieurs pour honorer leur mémoire, et en guise de soutien à leur famille, soutien que j’ai déjà adressé en votre nom à tous chers collègues du Conseil Municipal, je vous propose de bien vouloir respecter une minute de silence. Je vous remercie Mesdames et Messieurs.

L’ordre du jour du Conseil Municipal nous amènera à un sujet important qui est celui des orientations budgétaires et qui est donc un préalable au vote du budget qui interviendra d’ici un mois à peu près. Il concerne les finances de notre commune. Comme vous le savez, depuis de nombreux mois, nous sommes les uns et les autres, membres de l’équipe municipale et les services de la ville, profondément mobilisés sur le plan d’économie dont nous vous avons parlé et sachez, que ce plan d’économie occupe pour l’instant votre quotidien. Nous sortons d’une période de vœux, de festivités et je veux d’ores et déjà vous donner un exemple concret. Il y a eu la cérémonie de vœux aux Balmanais, il y a eu des festivités à l’attention des Séniors de notre commune, il y a eu des présents qui ont été donnés à un certain nombre d’entre eux. J’y reviendrai peut-être un peu plus tard, mais sachez déjà que la cérémonie de vœux et les festivités qui ont trait à cette période des vœux ont été menées dans le cadre de l’économie budgétaire globale et la collectivité a économisé sur ces cérémonies et sur cette période de vœux 30 000 € par rapport aux cérémonies précédentes. C’est donc la preuve, que les économies, que la recherche des nouvelles possibilités occupent l’action de la majorité municipale et je rajouterai à cela que ces économies n’ont pas empêché de mettre en place de nouvelles actions puisqu’effectivement3

le colis qui a été proposé à un certain nombre de séniors ne se faisait pas auparavant de même que la distribution et la création d’un calendrier. Là-aussi on voit que parfois, économie, ne rime pas forcément, souvent et toujours, avec diminution des actions puisque nous avons économisé 30 000 €. Avec moins de moyens, nous avons fait plus en terme de service et de festivités pour nos administrés. L’ordre du jour nous amènera au-delà du débat d’orientation budgétaire à un volet sur les subventions aux associations, puis au vote de conventions et de marchés à bon de commande que nous passerons avec la Métropole toujours dans le cadre d’économies ; il y aura également un aspect qui sera consacré aux travaux, à la scolarité à la petite enfance avec la redéfinition de la carte scolaire de notre collectivité, puis enfin un volet culturel assez important et chargé. Nous terminerons par le volet de l’administration avec des mesures qui impactent notamment le personnel municipal. Je voulais avant de rentrer dans le vif du sujet vous donner 3 ou 4 informations. Tout d’abord, j’avais annoncé au dernier Conseil Municipal du mois de décembre que le service « Allo Mairie » serait mis en place dans les jours suivants. Le service « Allo Mairie » est en place dans notre collectivité depuis le 10 décembre. C’est un service qui fonctionne à plein régime et je dois vous annoncer qu’entre le 10 décembre, mise en activité de ce service et aujourd’hui, le service a reçu 490 appels émanant de citoyens et d’administrés Balmanais. Sur ces 490 appels, 427 ont été traités d’ores et déjà et 63 sont en cours de traitement, ce qui amène le taux de traitement, en gendarmerie on dirait le taux d’élucidation, à 87%. C’est donc un service qui d’emblée fonctionne comme vous le voyez à plein régime, et qui en tous cas, a été particulièrement bien accepté et approprié par l’ensemble des Balmanais. Enfin deuxième information, notre police municipale, depuis quelques temps, procède à des contrôles de vitesse grâce à des jumelles radars. Je veux donner des précisions parce que j’ai pu lire ça et là quelques inexactitudes. En réalité, nous ne faisons pas cela, bien que nous ayons engagé un plan d’économie pour la collectivité, pour rentrer de l’argent dans les caisses de la ville. D’ailleurs, ce n’est pas la ville qui perçoit le montant des amendes, mais la Métropole. Donc, vous voyez que la démarche n’est pas faite pour alimenter de nouvelles recettes, les caisses de notre collectivité. Le but de cette démarche est simplement de répondre à la demande et aux attentes d’un grand nombre d’administrés qui de plus en plus régulièrement, me sollicitent et m’adressent des courriers m’indiquant et me sensibilisant sur la vitesse excessive des axes de circulation précis de notre commune et souvent, la plupart du temps me demandent la mise en place de ralentisseurs. Les ralentisseurs, c’est couteux mais également générateur de nuisances. Ce sont des nuisances pour nos véhicules mais également des nuisances sonores puisque parfois celles et ceux qui en ont à proximité savent très bien qu’après un ralentisseur souvent il y a des accélérations qui provoquent du bruit ; et donc plutôt que d’investir massivement et de mettre dans certaines rues des ralentisseurs tous les 50 mètres, j’ai proposé à notre police Municipale, en collaboration avec la ville de l’Union qui nous prête le matériel, et avec qui nous fixons les jours en collaboration avec les 2 services de police municipale, de mettre en place des services de contrôle de vitesse, notamment aux abords des écoles. J’ai demandé à la police municipale d’être intraitable sur les excès de vitesse. L’idée avait germé lors de la réunion de quartier que j’avais menée au mois de juillet 2014 pour le quartier de Noncesse. Au cours de cette réunion de quartier, les habitants étaient très nombreux à se plaindre de la vitesse excessive des véhicules aux abords de l’école Gaston Bonheur. Je m’étais engagé auprès d’eux à procéder à des contrôles de vitesse, ce que nous sommes désormais aujourd’hui en mesure de faire. Comprenez donc par ces contrôles de vitesse et ces contrôles radars que ce n’est pas de la répression qui aurait comme objectif de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la ville mais que nous sommes bien dans un système de prévention qui nous permet de diminuer les risques la plupart du temps pour la sécurité de nos enfants. Autre point que je voulais évoquer ici, et j’en aurai quasiment terminé, je voudrais faire un point sur le sinistre du cœur de ville. Comme vous le savez, un sinistre est intervenu au moment de la livraison sur la salle des fêtes de l’ilot Libération. Il s’avère que le bois qui est4

posé et qui pare tout l’intérieur de la salle des fêtes n’a pas été ignifugé. Ce bois a reçu un traitement, mais il n’est pas résistant au feu. L’entreprise, ayant posé ce bois, est aujourd’hui défaillante puisqu’elle n’est pas en mesure financièrement d’assurer le remplacement de ce matériel. Nous nous sommes engagés dans une procédure qui, malheureusement, est longue et compliquée. C’est celle de la nomination d’un expert judiciaire, pour déterminer dans un premier temps si le bois était véritablement ou non ignifugé, il s’avère que le rapport de l’expert montre que non et donc il va dans le sens de ce qui était déjà largement pressenti ; maintenant il faut essayer de déterminer à qui incombe la faute pour savoir qui va payer et qui va remplacer ces lames de bois qui, aujourd’hui sont inopérantes et rendent notre salle des fêtes totalement inoccupable. Il y a bien des mesures qui pourraient être prises, pour permettre l’exploitation de cette salle aujourd’hui en l’état, mais elles sont très lourdes de conséquences. C’est rajouter du désenfumage et des issues de secours, c’est également avoir la présence de nombreux sapeurs pompiers si nous l’ouvrions pour des manifestations et donc cette situation est aujourd’hui écartée par la majorité municipale. Nous sommes en train d’avancer petit à petit. J’ai eu encore il y a quelques jours une réunion avec l’avocat qui défend les intérêts de la collectivité, et nous sommes en train d’avancer petit à petit sur ce dossier. Mais sachez que le fait que cette salle des fêtes aujourd’hui reste fermée n’est pas une volonté ou un souhait de l’actuelle majorité municipale mais cela est bien lié à un désagrément que nous avons et qui a abouti aujourd’hui à une démarche juridique. La partie supérieure est la promenade. Elle a été fermée pour des raisons de vandalisme suite au fait que des enfants étaient montés sur les verrières du cœur de ville et avaient enjambé les garde-corps pourtant réglementaires et situés à un peu plus d’un mètre. J’avais demandé à l’architecte de nous proposer des solutions techniques pour éviter cela à l’avenir et assurer ainsi la sécurité pour éviter que des gamins passent à travers les vitrages ou sautent carrément. Mais j’ai été très peu satisfait des solutions techniques qui ont été proposées parce qu’inesthétiques ou très coûteuses. Mettre des tourniquets en bas d’escaliers qui sont asservis à une horloge et qui, à une heure précise, ferment la promenade et la rouvrent le matin à 7 h 30, c’est très coûteux. Ce n’est pas forcément efficace. Que ferions-nous des gens qui seraient bloqués au-delà de ces horaires à l’étage ? C’est très compliqué à mettre en place. Ensuite on m’a proposé un système de garde-corps, rehaussé à 1m50, 1m60 mais j’ai pensé que c’était nuire à l’esthétique globale de cette promenade et de la vue que nous avions depuis la route de Mons ou le carrefour. Et donc, nous avons opté pour une troisième solution qui est la mise en place de vidéo-protection sur la partie supérieure et sur la promenade afin de dissuader toutes celles et ceux qui seraient tentés d’escalader et de marcher sur ces verrières. C’est un système qui coûtera 7 500 € qui finalement est assez peu coûteux et, qui je l’espère, résoudra le problème et nous permettra surtout rapidement de rouvrir cette promenade au public. Voilà Mesdames et Messieurs les informations que je souhaitais vous apporter en préambule de ce Conseil Municipal. Un dernier point, la poste de Balma aujourd’hui est en proie à des objectifs de réorganisation de ses services avec un départ de la plateforme du tri du courrier. J’ai reçu il y a quelques jours les postiers ici-même pour faire un point avec eux sur leurs revendications et le motif de leur arrêt de travail.

Les postiers m’avaient suggéré dans un courrier qu’ils m’avaient adressé de proposer au sein du Conseil Municipal une motion pour aller dans le sens de leur soutien et de nous opposer à cette restructuration qui verrait partir le centre de tri. Il s’avère que l’opposition municipale m’a aussi sollicité et a proposé également un vœu pour aller dans ce sens. Ce soir, je vous propose donc un vœu commun qui reprend à la fois les propos des uns et des autres mais je vous propose un vœu à mon initiative - car cela ne peut être fait qu’à l’initiative d’un Maire – afin de saisir une structure qui s’appelle très concrètement la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale de la Poste. Cette structure a deux mois pour statuer sur des projets de restructuration, de changements, de réaffectations de certains services. Et donc, je propose aujourd’hui une motion que Monsieur POIRIER va nous lire et que je vous5

propose chers collègues du Conseil Municipal de bien vouloir mettre en débat et en tous cas de voter. Je donne tout de suite la parole à Monsieur POIRIER.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire voici donc le vœu qu’il est proposé d’adopter, proposé aux conseillers municipaux de Balma :

Le service public postal est essentiel pour les communes et leurs habitants, les missions remplies par les agents de la Poste sont fondamentales pour le développement des territoires, l’attractivité économique et la qualité de vie. Dans notre secteur alliant croissance démographique soutenue et hausse du nombre d’entreprise, ce rôle est d’autant plus essentiel.

Le projet de déménagement de la plate-forme courrier de Balma, dont les activités seraient délocalisées sur les sites de Labège et de Toulouse Côte Pavée, entrainerait le départ de plus de 30 agents. Ce départ aurait de nombreuses conséquences induites, notamment sur le commerce local. La qualité du service rendu pour les usagers, particuliers comme professionnels, pourrait également être impactée, notamment par une distribution plus tardive.

De plus, après plusieurs réorganisations au cours des années précédentes et la diminution du nombre de tournées sur le secteur de la plate-forme courrier de Balma, une nouvelle réduction de ces tournées et l’éloignement géographique des centres courriers de Labège et de Toulouse Côte Pavée impliquerait une dégradation des conditions de travail des agents.

Le Conseil Municipal de Balma, réuni en séance le 26 février 2015 :

 affirme son attachement à la qualité du service public postal et son soutien aux agents de La Poste, reconnait l’importance du rôle de La Poste dans le maintien du lien social, du développement économique et du bien vivre ensemble sur notre territoire,

 exprime son opposition à la fermeture de la plate-forme courrier de La Poste de Balma,

 demande à la Direction de la Poste de la Haute-Garonne de suspendre le projet de fermeture de la plate-forme courrier de Balma et de réduction du nombre de tournées,

 soutient l’initiative de M. le Maire de Balma de saisir le Président de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale de Haute-Garonne de ce projet de fermeture afin que cette instance, conformément à ses prérogatives, émette un avis sous deux mois,

 enfin, sollicite les Maires des communes impactées afin d’interpeller la Direction de La Poste et de saisir la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale de Haute-Garonne.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur POIRIER. Je voudrais apporter en précision le fait que le terrain sur lequel se situent aujourd’hui les services postaux, a été mis à disposition par la municipalité lors du Conseil Municipal du 10 février 1995 à l’euro symbolique. Et donc il est aujourd’hui d’autant plus incompréhensible que la poste alors qu’elle a acquis un terrain mis à disposition par la collectivité à l’euro symbolique, veuille faire fructifier économiquement et rentabiliser les murs dont elle dispose dans lequel aujourd’hui est effectué le tri du courrier et veuille le faire fructifier en proposant ce bâtiment et ce local à une entreprise, une banque, un commerce, enfin à de l’activité économique qui génèrerait pour elle un loyer. Je crois que nous avons tous les arguments nécessaires pour effectivement demander le retrait de ce plan et en tous cas apporter notre soutien aux postiers. Depuis la réunion de l’autre jour, j’ai effectivement trouvé l’existence de cette commission départementale qu’il me paraît urgent de saisir et6

demain si nous votons cette motion, j’inviterai tous les Maires et collègues qui sont concernés par cette restructuration de bien vouloir également demander la saisine de cette autorité. Avez-vous des remarques ou des commentaires à faire concernant cette motion ? Oui, Monsieur FILLOLA ?

Alain FILLOLA

Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bien évidemment, nous nous associons à ce vœu et à cette démarche. Nous vous remercions d’avoir repris un certain nombre d’éléments de la proposition de motion que nous vous avons soumise qui va dans ce sens et de l’avoir enrichie par cette proposition d’intervention auprès de la commission dont vous faites état. Enfin, en tant que Conseiller Général, j’ai saisi la Direction de la Poste également sur cette question là et j’ai rencontré les postiers lundi matin.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien. Je vous remercie. Pas d’autres interventions ? Ecoutez, je vous propose de bien vouloir mettre au vote ce vœu. D’habitude les vœux interviennent en fin de séance mais j’ai pensé que pour la présence de nos amis il était important de le faire au début afin de pouvoir en libérer un certain nombre si jamais ils le jugeaient nécessaire. Je vous propose donc de mettre aux voix ce vœu. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Ce vœu est approuvé à l’unanimité, chers collègues,

je vous en remercie.

Les Postiers présents applaudissent, remercient Monsieur le Maire et quittent la salle.

Merci Mesdames et Messieurs, nous serons amenés à nous revoir dans les jours qui viennent. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous propose de bien vouloir adopter avant de passer au point un, de l’ordre du jour, le procès verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2014. Y-a-t-il des remarques concernant ce compte rendu ? Non. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions.

C’est approuvé à la majorité avec 8 abstentions.

Je vous remercie.

Nous allons pouvoir passer au débat d’orientation budgétaire. Monsieur VERNEY a la parole pour le débat d’orientation budgétaire.

GESTION ET ECONOMIES BUDGETAIRES, FINANCES, VIE ECONOMIQUE

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Marc VERNEY

Merci Monsieur le Maire. Juste un petit rappel en préambule de calendrier, ce débat d’orientation budgétaire est donc une obligation qui est faite aux collectivités locales et qui ne fera pas l’objet d’une délibération. Le but est de lancer les débats autour du futur budget qui sera présenté dans cette enceinte le mois prochain, juste après le compte administratif.7

Le débat d’orientation budgétaire est un débat que l’on va lancer aujourd’hui. Pour le calendrier, sachant que le mois prochain, nous aurons un temps très important nous présenterons le compte administratif 2014 - c’est-à-dire l’exécution du budget de l’année dernière - nous parlerons ensuite de l’évolution des taux appliqués à la fiscalité locale, et enfin nous présenterons le budget primitif à proprement parlé qui sera la concrétisation du débat et la discussion que je vous propose d’engager. Nous allons dérouler les débats ou les orientations de la manière suivante : notre budget bien évidemment s’inscrit dans un contexte national. On ne peut pas faire un budget tout seul dans son coin, il y a donc un contexte national. Je vais vous faire quelques rappels d’éléments importants sur ce contexte national qui est guidé par les perspectives économiques de notre pays, de notre région, mais également la loi de finance 2015. Je vous rassure, on ne va pas rentrer dans le détail des chiffres, mais il faut quand même comprendre ce qui, dans la loi 2015, va impacter notre budget. Par ailleurs, nous sommes également soumis à un contexte local. La ville de Balma est elle-même dans un environnement particulier que vous connaissez, qui est guidé, selon nous, par trois points principaux : la démographie Balmanaise qui évolue et qui a un certain nombre d’impacts, le programme d’investissement qui a été engagé et que nous allons faire vivre et enfin une charge de dette puisqu’on en a souvent parlé. Il s’agit donc d’une contrainte qui nous est propre et qu’il va falloir intégrer et en tous cas, qui va avoir des conséquences sur notre budget. Ayant visionné ces deux éléments de contexte national et local, nous rentrerons à proprement parler dans les orientations du budget en regardant les deux sections de notre budget : le fonctionnement et l’investissement. S’agissant du contexte national, il ne vous aura pas échappé que nous sommes dans un pays qui va connaître une croissance économique relativement faible. Elle est estimée à 1% pour l’année 2015, avec une inflation relativement contenue de 0.9%, un niveau d’endettement de notre pays qui est quand même élevé, un taux de chômage également. Donc ceci fait que l’on ne peut pas recourir à l’impôt auprès de nos contribuables qui sont dans un environnement déjà suffisamment contraint. Par ailleurs, le contexte national, et c’est plutôt guidé par la loi de finance 2015, va revaloriser nos bases fiscales, c’est-à-dire que les bases sont les éléments sur lesquels viennent s’appliquer les taux de notre commune. Ces bases vont être valorisées du montant de l’inflation, c’est-à-dire de 0.9% ce qui veut dire que même si on n’augmente pas les taux, même si on n’augmente pas la population, les bases augmentant de 0.9%, le produit de la fiscalité augmenterait de 0.9% si on n’avait pas d’augmentation de population. Troisième point dans la loi de finance, c’est le FCTVA Il s’agit du Fond de Compensation de la TVA ; c’est le remboursement qui nous est fait par l’état de la TVA, puisque dans les communes, nous payons la TVA et l’Etat nous en rembourse une partie 2 ans plus tard. Donc, il y a un décalage de 2 ans, et c’est assez important dans une commune comme la nôtre qui a fait un certain nombre d’investissements dans les années à venir, ce sera une ressource, une recette intéressante et cela dit, ce qu’indique la loi de finance 2015, c’est que le remboursement de la TVA qui s’élevait à 15,76%, s’élèvera à 16,40%, donc un petit peu plus. Mais il faut se rappeler que c’est sur des masses importantes et seulement pour les investissements à compter du 1ier janvier 2015. Et cela est un peu moins sympathique et nous le verrons compte tenu de nos moyens les investissements 2015 qui ne seront pas à la hauteur de ce que nous avons connu jusqu’à présent. Par ailleurs, il y a une poursuite de montée en charge de la péréquation communale, l’idée étant que les communes les plus riches vont contribuer pour les communes qui le sont moins. Il y a donc un fond qui est constitué, qui est d’ailleurs piloté par les Métropoles lorsqu’on est en Métropole. Nous sommes donc dans une Métropole et une région réputée riche ; donc nous serons amenés à devoir payer ce qu’on appelle le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal), mais j’y reviendrai tout à l’heure. Et enfin, très important et je vais zoomer, c’est la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement. Vous savez qu’une bonne partie de nos revenus, de nos recettes pour lesquels vous verrez tout à l’heure la décomposition, une bonne partie de nos recettes8

émanent de cette Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales, le pays doit faire des réductions très importantes pour limiter son endettement, et nous allons voir l’impact pour ce qui est du budget Balmanais. C’est la page suivante. L’Etat a décidé de s’engager dans une réduction de 50 milliards entre 2015 et 2017. Mais, cela va monter progressivement en charge dans cette réduction, puisque pour l’année 2015, ce sera 21 milliards. Ces 21 milliards portent sur l’Etat et les agences de l’Etat, la protection sociale, les dépenses d’assurance maladie et les collectivités locales. Donc les collectivités locales, représentent, dans ces 21 milliards de l’année 2015, 3.7 milliards. Je rappelle que cela fait suite aux 1.5 milliards de l’année dernière, mais cela s’ajoute. Ce n’était pas 1,5 milliard l’année dernière et 3,7 milliards cette année, c’était 1,5 milliard l’année dernière et cette année 1,5 milliard + 3,7 milliards. Et cela va aller crescendo pour atteindre 11 milliards en 2017. La part du bloc communal, puisque dans les collectivités locales, nous allons trouver les régions, les départements, les communes qui, elles, représentent 2 milliards sur ces 3,7 milliards. S’agissant de Balma - parce que c’est quand même ce qui nous concerne dans les orientations budgétaires de 2015 - la réduction de la DGF pour Balma va s’élever à 450 000 €. Cette somme fait déjà suite à une réduction de l’année dernière, à laquelle vont se rajouter 95 000 €. Donc, nous savons déjà que le contexte national va nous amener à ne pas pouvoir compter sur une augmentation des ressources, des dotations et des subventions nationales.

Après le contexte national, je vous propose de regarder le contexte local. Dans le contexte local, nous sommes dans une commune dont la population progresse. On peut donc imaginer et espérer qu’au moins la partie positive de l’augmentation de la population est une augmentation des recettes fiscales et des produits de la fiscalité. C’est une augmentation du produit de la fiscalité donc une augmentation des bases, non plus par le seul jeu de l’inflation, mais également par l’augmentation des populations. Ainsi, l’INSEE prévoit entre 2014 et 2015, 425 personnes de plus. L’INSEE fait des estimations, l’Etat qui en fait d’autres pour la DGF, quant à nous, nous avons également le nombre de logements qui sont livrés sur la période. Nous savons que nous allons livrer aux alentours de 450 logements en 2015. A raison de 2.1 personnes par logement, on s’attendait plutôt à avoir 945 habitants supplémentaires sur la commune, donc potentiellement soumis aux taxes et aux impôts locaux. Nous aurons une précision qui va nous être fournie par la Direction Générale des Finances Publiques très prochainement. Et dans le budget dont nous parlerons le mois prochain, nous aurons des éléments précis sur cette augmentation de population. Mais l’augmentation de population, c’est bien, c’est une évolution, un espoir de voir progresser nos recettes, mais c’est également une obligation de répondre avec des moyens. C’est de répondre avec des équipements et des services, mais nous savons d’ores et déjà que les équipements que nous avons engagés et livrés tout au long de l’année et que nous continuons à construire au long de l’année 2014 et l’année 2015 vont générer des surcoûts de fonctionnement de 800 000 €. Il faut donc avoir cela à l’esprit dans notre budget : 800 000 € de plus pour entretenir, gérer, exploiter ces équipements supplémentaires alors même que déjà, la Dotation Globale de Fonctionnement va diminuer de 450 000 €. Cela vous permet de voir un peu l’ampleur du défi qui est le nôtre. Enfin, dans le contexte local, comme l’audit nous l’avait bien souligné aussi, c’est le poids de notre endettement. Nous avions fin 2013 un encours de dette - il s’agit du montant de la dette que nous avons dans notre compte administratif à la fin de l’année 2013 - qui s’élevait à 9 323 000 €. Bien sûr il faut rembourser cette dette. Vous l’imaginez bien, elle s’amortit tous les ans. Mais en 2014, pour financer les équipements de l’ancienne équipe majoritaire, nous avons dû souscrire un emprunt supplémentaire de 5 millions d’euros, ce qui veut dire que ces 9,3 millions plus les 5 millions d’euros, c’est-à-dire presque 50% de plus en affichage, représentent un montant à fin 2014, un encours de dette à fin 2014 qui s’élève à 13 308 738 € soit une progression de 43%. On ne peut pas faire brutalement l’addition de l’encours 2013 plus l’emprunt 2014 puisqu’nous avons quand même remboursé tout au long de l’année 2014. Donc nous avons9

ce qu’on appelle un amortissement de la dette. Quoiqu’il en soit avec une augmentation de 43% de notre encours de dette, notre annuité va progresser de 336 000 € et nous avons encore une chance, c’est que, comme on le verra tout à l’heure, cette annuité de dette est constituée des intérêts et du capital. Nous avons la chance que vous n’ignorez pas que les intérêts sont plutôt bas en ce moment. Donc, nous avons amorti des crédits engagés historiquement à des taux plutôt élevés, et que les 5 millions que nous avons souscrits en 2014 étaient plutôt à des taux plus faibles, ce qui fait que le poids des intérêts va être proportionnellement moins important. Cela dit, il convient de retenir c’est tout de même 330 000 € de plus par an pour rembourser notre niveau d’endettement, notre dette. Donc en résumé, contexte local : une DGF qui baisse, cela veut dire des équipements qu’il va falloir entretenir et une dette qu’il va falloir rembourser. Vous voyez l’ampleur du challenge ou du défi qui est devant nous.

Les orientations budgétaires que je vais vous détailler sont au nombre de 5. Dans un premier temps, vous l’avez imaginé, nous allons diminuer de manière très importante les dépenses de fonctionnement. C’est une priorité, tout en conservant la qualité du service Public. C’est-à-dire que diminuer nos dépenses de fonctionnement, mais conserver un niveau de service, c’est cela aussi la gageure qui est la nôtre comme le disait notre Maire tout à l’heure, et cela a récemment été fait avec les festivités pour la période des fêtes de Noël. Il va falloir s’attaquer très fortement à ces dépenses de fonctionnement et vous allez voir nous allons vous le montrer.

Deuxième point, c’est une maîtrise de la masse salariale, c’est-à-dire les charges de personnel qui représentent à peu près 60% des dépenses totales de fonctionnement. Donc, nous pouvons nous attaquer aux 40% qui ne sont pas toujours d’ailleurs très facilement compressibles, mais le plus gros se situe sur la masse salariale ; en revanche, il s’agit d’êtres humains et ce n’est pas quelque chose qui se gère d’un coup de baguette magique ou avec un stylo. C’est au cas par cas. C’est toute la force du management dont notre commune s’est dotée avec notre Directeur Général des Services entre autres.

Troisième point, tout cela nous permettra de reconstituer notre capacité d’autofinancement. Il s’agit de l’argent qu’il nous reste lorsque nous avons, sur la base de nos recettes, payé nos charges et remboursé nos crédits. Il nous reste une somme d’argent, il faut absolument qu’elle soit positive parce que contrairement à l’Etat, une commune ne peut pas s’endetter sur sa section de fonctionnement ; nous devons donc avoir un excédent à ce stade de manière à pouvoir autofinancer nos investissements. Donc reconstitution de la capacité d’autofinancement.

Quatrième point, et cela ne vous aura pas échappé, le contexte économique national de toutes façons ne nous permet pas de solliciter nos contribuables, donc pas d’augmentation des impôts communaux sur l’année 2015. C’était un engagement de campagne et nous allons donc tenir cet engagement. C’est notre ambition et notre objectif. Enfin dernier point, bien évidemment nous avons vu que le poids de la dette était quelque chose très lourd et très important. Donc, il va falloir rapidement se mettre en situation de maîtriser cette charge de la dette. Déjà, il ne faut pas avoir recours à l’emprunt, pas de recours à l’augmentation des impôts, alors que vous avez vu ce que je vous ai dit, devant nous c’est une montagne.

Voilà le défi de notre budget. Alors comment allons-nous faire ? Nous allons être extrêmement concrets. S’agissant du fonctionnement, je vous propose de regarder nos recettes de fonctionnement. Alors même que nous avons plus de population sur Balma qui aspire à des besoins et des services, nos recettes de fonctionnement vont baisser de 500 000 €. Ce n’est pas que la DGF. Les recettes vont baisser de 500 000 € sachant que le produit fiscal des ménages va augmenter, puisque nous avons plus de base, nous avons plus de population, nous n’augmentons pas les taux mais nous avons plus de population donc le produit va augmenter de 200 000 €, naturellement entre l’inflation et l’augmentation des populations. En revanche, l’attribution de compensation, c’est la fiscalité des entreprises,10

parce qu’il se trouve que lorsque nous sommes dans le cas de la Métropole Toulousaine, la fiscalité des entreprises est prélevée par la Métropole, et ensuite rétrocédée d’une manière forfaitaire aux communes, c’est ce qu’on appelle l’attribution de compensation. Alors même que nous avons plus d’entreprises sur notre territoire, notre attribution de compensation va baisser, c’est-à-dire que la Métropole va baisser parce qu’elle aussi, est soumise aux mêmes contraintes financières, et va donc baisser l’attribution de compensation de 100 000 €. Les produits et les services, qui sont les prestations et services vendus sur notre territoire vont rester relativement constants donc sans hausse ni baisse particulière. Les dotations, subventions et participations, c’est principalement la dotation globale de fonctionnement dont on parlait tout à l’heure. Donc, ces dotations et subventions vont baisser puisque déjà la part de l’Etat va baisser de 452 000 € ; nous avons également une prestation de la CAF qui rentre dans ces participations et qui va également baisser de 200 000 €, donc nous avons une baisse de ce chapitre : dotations globales et subventions, département, région etc. Mais c’était principalement la CAF et enfin, nous avons une légère augmentation des autres produits. Globalement, nos recettes baissent de 500 000 €. Je vous propose de regarder maintenant les dépenses. Face à cette situation, nos dépenses vont devoir baisser, c’est notre enjeu, et je peux vous dire que c’est un vrai défi, je ne pense pas que beaucoup de communes puissent s’engager à un tel niveau c’est de baisser d’1 million d’euros, d’au moins 1 million d’euros nos dépenses. Nous allons baisser nos dépenses, nos dépenses qui sont constituées des charges à caractère général par l’internalisation de prestations, la réorganisation des services, la réduction des coûts des fluides engagés avec la mutualisation d’achat et de marché avec la collectivité locale ; donc sur les charges à caractère général, nous espérons récupérer déjà 70% d’économies, soit 700 000 €. Sur les dépenses de personnel, nous engagerons une baisse de 4% de la masse salariale, alors même que nous aurons à reclasser des catégories B et C à compter du 1ier janvier 2015, alors même que nous devons prendre en compte les effets du glissement-vieillesse-technicité, alors même que nous avons une augmentation du taux des charges patronales de 1.55%, alors même que nous devons réintégrer des agents en congés parental et également faire fonctionner les nouveaux équipements tel que le groupe scolaire José Cabanis. Donc 4% la somme sera aux alentours des 300 000 € à 350 000 €. Légère hausse des charges de gestion courante : on y trouve les subventions aux associations, que nous avons décidé de ne pas toucher, de garder le même niveau d’enveloppe que 2014. Mais nous avons des charges supplémentaires liées à l’AVSB et nous avons également baissé les indemnités des élus que nous avions déjà baissé dès notre arrivée en 2014, cela représente tout de même 25 000 € par an et dont on pourra bénéficier. Il était normal que nous montrions nous aussi l’exemple et que nous soyons solidaires des efforts à réaliser. Et enfin, nous avons une augmentation du FPIC dont je vous en ai parlé tout à l’heure. Le fond de péréquation va augmenter de 40%. Il va passer de 47 000 €, je crois, à 65 000 €. Au final, c’est donc bien 1 million d’euros que nous allons économiser. Je vous propose de regarder les 2 gros pavés que sont les charges à caractère général et les dépenses de personnel. Pour regarder comment cela s’est passé dans le passé. Je pense que ces histogrammes sont intéressants puisque nous voyons la progression des charges à caractère général de 2009 à 2015 et nous voyons qu’elles ont augmenté de 11% entre 2009 et 2010, de 3% entre 2010 et 2011, de 10% entre 2011 et 2012, de 1.8% et de 1.6% les deux années suivantes. Nous étions là sur les comptes administratifs et ensuite sur le budget primitif 2014. Vous voyez que nous nous allons devoir baisser de 19,6% ; c’est-à-dire qu’après avoir freiné la hausse, il va nous falloir accélérer la baisse. De même sur les charges de personnel, je vous propose de regarder. Nous avons le même effet, avec une augmentation naturelle qui était 3% entre 2010 et 2011, 5.5 %. Il va falloir également que l’on engage une réduction de l’ordre de 5% soit 470 000 € ce qui va ramener la masse salariale par habitant, de 674 € à 640 €. Voici donc sur notre budget de fonctionnement la seule issue qui est la nôtre, puisqu’il va falloir que l’on rembourse notre crédit et il va falloir que l’on puisse tout de même autofinancer une partie des11

investissements qui seront les nôtres. Je vous propose d’ailleurs sans plus attendre de passer sur l’investissement. L’investissement sera constitué en recettes, alors effectivement nos recettes sur l’investissement seront très limitées, puisque les subventions seront en très forte diminution. A ce stade, nous pouvons compter que sur une subvention du Conseil Général à hauteur de 225 000 € au titre du Groupe scolaire José CABANIS, le fond de compensation de la TVA, je vous en ai parlé tout à l’heure, c’est le retour TVA, et c’est un élément qui va être très important car nous avons trouvé tellement d’investissements (10 millions l’année 2013 et 10 millions l’année 2014) que la somme que l’on va toucher et qui constitue la part de TVA que nous restitue l’état sur l’année N-2, va représenter une somme significative de 1,2 million d’euros. Nous avons également la vente du dernier local du cœur de ville. Vous le verrez d’ailleurs tout à l’heure puisque cela fait l’objet d’une délibération. Nous n’aurons recours à aucun emprunt supplémentaire, donc pas de recettes à ce niveau. Et notre autofinancement est la raison pour laquelle les économies sont si importantes, l’autofinancement sera principalement notre unique marge de manœuvre. S’agissant des dépenses et j’en aurai terminé, nous ne pourrons dépenser que le montant de nos fonds propres, de notre capacité à payer et nous aurons quand même à financer la fin de 2 autorisations de programmes, puisque le cœur de ville et le groupe scolaire vont nécessiter encore l’inscription de deux crédits de paiement sur le budget 2015 de 1,4 million pour terminer ces deux programmes, mais en revanche dans nos objectifs nous allons faire des travaux d’amélioration dans les bâtiments communaux, entretenir les établissements scolaires, entretenir les équipements sportifs, renouveler les ressources techniques, matériel, véhicules, informatique parce qu’il est bien évident qu’il n’est pas question si on veut - et c’est notre ambition - de garder le même niveau de services aux habitants, que nos équipements ne soient pas remplacés lorsque cela le nécessite. Donc il y aura du renouvellement, des travaux autour de l’éclairage public. C’est un engagement de campagne également. Enfin, un autre engagement de campagne concernant les aménagements urbains dont nous verrons les détails au moment du budget primitif.

Voilà Monsieur le Maire, j’en ai terminé. Simplement je pense que j’ai essayé de vous faire toucher du doigt le défi qui est le nôtre. L’ensemble de notre équipe municipale en a conscience, l’ensemble de nos employés municipaux en ont conscience aussi, nous avons en face de nous un challenge, c’est aussi ce qui nous permet de souder les équipes et je suis assez confiant quant à notre capacité à relever le défi. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur VERNEY, Mesdames et Messieurs, j’ouvre le débat. Y-a-t-il des prises de parole, s’il vous plaît chers collègues ? Monsieur MERIC.

Laurent MERIC

Oui, merci Monsieur le Maire. Effectivement, ce débat d’orientation budgétaire permet de donner les grandes lignes de ce que sera le budget 2015 et que nous verrons donc d’ici le mois prochain, dans un contexte, vous l’avez dit M. VERNEY qui est marqué par l’effort important que l’Etat demande aux collectivités locales. Un effort qu’il s’applique à lui-même puisque la baisse des dotations aux collectivités, sur 3 ans d’un peu plus de 11 milliards d’euros et participe à une baisse plus globale, plus générale de 50 milliards d’euros, vous l’avez également rappelé des dépenses de l’Etat tous postes confondus, c’est donc un effort important mais partagé. A cet effort s’ajoute le fond de péréquation horizontale qui viendra prélever sur le budget de la ville une somme plus importante de 67 000 € que l’an dernier, mais nous arrivons pratiquement au terme du processus, au niveau maximal de ce que prévoit ce fond de redistribution entre les collectivités, la progression de cet effort financier va donc se stabiliser et c’est un effort qui avait été demandé aux collectivités dans la loi de finances votée en 2011. Vous nous présentez donc de manière assez traditionnelle les orientations du budget pour 2015 en fonctionnement et en investissement. C’est intéressant12

car vous livrez ici quelques éléments, même s’il faut se contenter de peu de choses, sur ce que sera le compte administratif 2014, car c’est bien sur cela et seulement sur cela que nous pourrons juger de l’exécution du budget 2014 et projeter précisément sur ce que sera celui de 2015. Mais surtout, nous pourrons comparer les éléments du compte administratif 2014 et les éléments du Budget primitif 2015 avec les conclusions de l’Audit financier auquel vous n’avez pas fait référence dans votre présentation que vous avez réalisé et sur lequel vous avez communiqué sans modération au cours de l’année qui vient de s’écouler. Pour autant donc, il y a dans cette note de synthèse du débat d’orientation budgétaire sur laquelle nous avons travaillé en amont de ce conseil municipal dès à présent, des éléments troublants qui interpellent et qui montrent très clairement, combien cet Audit se révèle faux dans ses conclusions prospectives. Je vais y revenir. Commençons par le budget de fonctionnement pour lequel vous nous rappelez combien il est important de diminuer les dépenses et nous vous rejoignons bien sûr sur cette nécessité. Cela répond en effet à l’effort demandé par l’Etat ; si les dotations diminuent c’est bien pour que les collectivités limitent leurs dépenses. Vous indiquez poursuivre en 2015 le processus qui avait été engagé depuis avril 2014 et vous auriez pu rajouter depuis juin 2013 puisque nous avions dès cette date mis en œuvre un plan de réduction des dépenses. Monsieur Alain FILLOLA, le Maire à cette époque, l’avait annoncé au Conseil Municipal. Le Directeur Général des Services de l’époque avait identifié les pistes de réductions en concertation avec les élus et les chefs de services, puis il avait mis en œuvre ce plan dès septembre 2013, c’était une première étape. A l’époque on ne parlait pas du plan de 50 milliards dont 11 pour les collectivités évidemment. Il s’agissait d’une première étape qu’il fallait poursuivre et amplifier. Vous l’avez fait et c’est bien normal. Ceci dit, il y a différentes façons de faire des économies et de les répartir. Par exemple, nous n’aurions très certainement pas résilié tous les contrats qui étaient passés avec les ESAT pour l’entretien des espaces verts. Il faut savoir que les ESAT sont des structures d’accueil pour les personnes handicapées et qu’elles jouent un rôle fondamental en leur donnant accès au marché du travail. C’est pourquoi, de longue date, nous faisions appel à ces ESAT pour entretenir une partie de nos espaces verts. La responsabilité d’une collectivité territoriale comme la nôtre n’est-elle pas aussi et surtout d’être solidaire avec les plus faibles ? En tous cas, c’est la conception que nous avons, et c’est celle que nous avons toujours mis en œuvre. Je lis dans la note de synthèse qu’il faudra en 2015 réaliser des économies de l’ordre de 1 million d’euros et qu’en 2014 ces économies ont été de 770 000 € par rapport aux crédits ouverts, c'est-à-dire par rapport au budget primitif. Vous comparez des montants qui ne sont pas comparables et nous avons déjà eu cette discussion au sein de cette Assemblée. Je crois que c’est ce que j’ai compris et nous verrons les véritables économies, vous le savez bien, au moment du compte administratif, et lorsque nous pourrons comparer le compte administratif ligne par ligne avec celui de l’année précédente, c’est comme cela que l’on verra quelles sont les véritables économies qui auront été réalisées. On ne compare pas un compte administratif et un budget primitif pour déduire des économies. Lorsqu’on prépare un budget, on prend toujours des précautions : il faut prendre des marges de sécurité, on est prudents sur les recettes et exhaustifs sur les dépenses. Le budget primitif est une prévision, il ne se réalise jamais dans sa totalité évidemment, lorsqu’on fait les comptes de l’année d’après, en général, lorsque nous avons bien géré les finances tout au long de l’année, ce dont nous ne doutons pas, nous constatons que les dépenses sont inférieures à ce qui avait été prévu. Les économies se voient dans la réduction des dépenses réelles de compte administratif à compte administratif et nous y reviendrons donc. Je ne nie pas que des efforts ont été réalisés et ont pu être faits, que les services de notre collectivité ont contribué à la réduction des dépenses au cours de cette année, comme ils l’avaient fait auparavant, je dis simplement que nous ne mesurerons le niveau des économies qu’en comparant les comptes administratifs 2013 et 2014. Autre poste de dépense, vous l’avez largement évoqué : les dépenses de personnel, vous nous annoncez une réorganisation des services, le non-remplacement des départs à la retraite sauf pour les13

services de la police municipale des écoles et de la petite enfance et donc une baisse de 4% de la masse salariale. Nous souhaitons cependant que les conditions de travail du personnel de notre collectivité restent favorables pour qu’ils puissent mener leurs missions sereinement et fournir un service de qualité aux Balmanais comme cela a toujours été le cas, nous serons attentifs à cela. La réorganisation des services que vous préparez devra permettre à chaque agent de trouver sa place dans l’organisation, dans la concertation et sans pression particulière. Globalement, sur le budget de fonctionnement, vous prévoyez donc une réduction des dépenses d’1 million d’euros, c'est-à-dire 200 000 € de moins que ce que prévoyait l’audit financier dont nous avons déjà parlé. Nous avons ici, un delta de 18% et ce million d’euro représente, grosso-modo, 6 à 7% des dépenses réelles du budget primitif qui s’élève à 15 à 16 millions d’euros en moyenne. Donc il y a là une véritable distorsion. Côté recettes, vous prévoyez une baisse également mais limitée à 4 % ; on l’a vu, grâce notamment à la dynamique des recettes fiscales et des impôts que paient tous les Balmanais qui augmentent et qui compensent donc en partie les dotations, la baisse des dotations de l’Etat. Mais un budget et un budget primitif en particulier est équilibré, les dépenses sont égales aux recettes. En toute logique, si les dépenses diminuent de 6 à 7%, les recettes devraient diminuer d’autant, mais j’imagine que vous faites preuve, et c’est bien normal, d’une certaine prudence, à moins que l’effort véritable de réduction des dépenses soit moins intense qu’envisagé, ce qui serait une bonne nouvelle. En résumé, une baisse de 4% de recettes se traduit dans un budget équilibré par une baisse équivalente des dépenses c'est- à-dire 4% soit 600 000 €, précisément la moitié des 1 200 000 € que vous annoncez comme indispensables dans l’audit financier. Que penser de ce décalage entre l’audit que vous avez annoncé et les prévisions du budget ? A présent, je voudrais faire un point sur le budget d’investissement. Ces fameux investissements qui pèseraient si lourds dans le budget de notre ville. Côté dépenses, vous nous avez donné quelques informations, mais en fait très peu d’informations concrètes, des tableaux, des travaux d’amélioration et d’entretien dans les équipements publics et la fin des AP/CP sur les grands chantiers qui ont été menés pratiquement à leur terme. On l’a vu notamment pour le cœur de ville et l’école José Cabanis mais rien de plus précis. J’espère que nous aurons au cours du prochain conseil municipal avec le budget primitif l’occasion de rentrer bien plus dans les détails. Quels bâtiments feront l’objet de travaux ? Quelle enveloppe financière véritablement pouvez-vous ou pourrez-vous dégager véritablement et de manière réelle sur les investissements ? Rien n’est dit à ce sujet et c’est regrettable.

Côté recettes, il y a la vente du dernier commerce du cœur de ville. Nous avons donc l’occasion d’y revenir dans ce conseil municipal, les subventions du Conseil Général pour le groupe scolaire et le fond de compensation de la TVA. Vous avez dit M. VERNEY 1,2 millions d’euros grâce aux investissements réalisés 2 ans auparavant, c’est-à -dire en 2013, soit une enveloppe de recettes de 2 millions d’euros liée aux investissements qui avaient été réalisés par vos prédécesseurs et qui aujourd’hui, viennent abonder le budget d’investissement. Pas d’emprunts nécessaires car ils ont déjà été faits en 2013 et en 2014, il faudra rajouter à cela le virement de la section de fonctionnement et le résultat du compte administratif 2014. On sait déjà à peu près quel sera le résultat 2014 puisqu’on peut le reconstituer en première approche. Vous donnez dans cette note de synthèse des éléments qui nous permettent de reconstituer à peu près - puisque ce sont des histogrammes mais on n’a pas les chiffres précis - l’épargne brute à partir de l’encours de la dette et du nombre d’années pour le rembourser que vous indiquez à 4 ans et 7 mois en 2014 pour trouver l’épargne brute assez facilement et en déduire une épargne nette. En dehors des éléments exceptionnels, un excédent de fonctionnement. Donc on voit très bien que pour 2014 si les éléments de ce débat d’orientation budgétaire sont précis et exacts, vous devriez pouvoir dégager des sommes non négligeables dans le compte administratif pour abonder l’exercice 2015 en tout ou partie pour l’investissement. Voilà pour cette partie, cela signifie que vous aurez les moyens d’investir en 2015, et c’est tant mieux, parce que c’est indispensable pour une ville14

qui grandit comme la nôtre et pour une Métropole dont le dynamisme est à l’arrêt depuis quelques mois, encore faudra-t-il que vous nous fassiez part des choix qui seront les vôtres pour ces investissements en 2015. Par ailleurs, ce qui est intéressant dans les explications que vous livrez pour les dépenses d’investissements ce sont les tableaux d’évolution de la dette et de son remboursement que nous n’avons pas vu, mais qui sont présents dans le document que vous nous avez envoyé en préparation à ce Conseil Municipal ; les chiffres permettent de confronter votre audit financier aux premiers éléments tangibles pour voir si le scénario noir que vous promettiez, pourrait se réaliser, et là encore, stupeur de notre part, enfin, rassurés tout de même, vous parlez dans cette note de synthèse du débat d’orientation budgétaire, d’explosion de la dette, ce qui est une erreur, une contre-vérité. Fin 2014, nous avons un peu plus de 13 millions d’euros de dette pour 14 640 habitants. Donc vous l’avez montré avec le chiffre de l’INSEE (valeur 2012) puisqu’il y a toujours 3 années de retard c’est-à dire précisément 13,3 divisé par 14 640, soit 909 € de dette par Balmanais alors que le fameux audit annonçait, et c’est toujours présent dans le Balma Info, 1 115 € par habitant, prédisant que Balma serait l’une des communes les plus endettées de la Métropole et de France, voire plus si affinités. Comment avez-vous pu vous tromper autant ? Comment le Cabinet expérimenté et indépendant que vous avez choisi n’a-t-il pas vu cet écart ? S’il y a quelque chose de simple à calculer c’est bien d’une part, l’encours de la dette à la fin d’une année puisqu’on sait très bien ce que nous avons comme encours de dette à la fin d’une année, ce que l’on va rembourser, quel sera l’encours à la fin de l’année suivante et de savoir quel est le nombre d’habitants. Vous avez vu qu’il évolue de quelques centaines par an et de faire la division ce n’est pas bien compliqué. Donc, j’avoue ne pas comprendre comment une telle erreur a été rendue possible dans cet audit financier sachant que la dette n’a pas explosé donc comme vous l’écrivez. Nous avions, pour notre part au cours du dernier mandat, régulièrement désendetté la commune, pour permettre de réaliser sereinement les emprunts nécessaires aux investissements, d’importants et beaux investissements, qui profitent et profiteront à tous les Balmanais avec la maison de la petite enfance, je veux le rappeler, la nouvelle salle des fêtes qui finira par ouvrir - vous nous l’avez dit tout à l’heure -, l’école de musique, le cœur de Ville, le Groupe scolaire José Cabanis, l’auditorium qui accueille de nombreux spectacles avec une capacité finalement, largement suffisante. Et puis, n’oublions pas que les investissements des collectivités sont aussi les carnets de commandes des entreprises locales du BTP dans lesquelles nombre de nos concitoyens travaillent. Ainsi, avec ces belles réalisations qui ont été faites, tout le monde en est conscient, nous restons à 909 € de dette par Balmanais, bien en-dessous de la moyenne nationale qui est à 960 € par habitant en France dans les villes équivalentes aux nôtres. Mieux, l’an prochain, puisque nous n’emprunterons pas et que nous continuerons à nous désendetter nous serons aux alentours de 800 € et plutôt que d’affoler inutilement nos concitoyens avec des chiffres qui se révèlent faux, vous auriez, je pense, dû les rassurer. Autre chiffre intéressant dans ce débat d’orientation budgétaire, le remboursement de la dette. Quand vous écrivez dans Balma info que l’annuité pour 2015 à travers un schéma sera de 2 millions d’euros en hausse de 750 000 € d’une année sur l’autre, vous nous avez montré le schéma de ce qui sera le cas en 2015. Ce sera 1,7 millions d’euros en hausse maîtrisée de 300 000 €. Vous avez donné des chiffres précis que je n’avais pas mais j’ai fait les calculs approximatifs et vous nous avez donc trompés. Vous vous êtes trompés et vous avez trompé de 58%. Une erreur de 58%, est-ce bien sérieux ? Enfin la durée théorique de remboursement de la dette, la capacité de désendettement, que vous annonciez entre 21 et 22 ans finalement, s’établit à un peu moins de 5 ans pour 2014 et un peu moins de 7 ans pour 2015, ce qui est très bien évidemment. Les économies que vous avez réalisées, celles qui avait été faites avant et celles de cette année, je ne le nie pas, alimentent l’épargne brute et ne peuvent justifier à elles seules un tel écart entre 22 ans et moins de 5 ans. Il y a là des choses qui sont à expliquer. Vous nous livrez donc une note de synthèse du débat d’orientation budgétaire qui apporte clairement des premiers éléments qui remettent en15

cause les conclusions de l’audit. Le compte administratif 2014, que nous verrons le mois prochain, finira-t-il de nous en convaincre ? On le verra. Comment allez-vous pouvoir justifier aux Balmanais, à nos concitoyens cela ? Comment expliquer que les conclusions de cet audit qui a été payé par les impôts des Balmanais soient tellement éloignées de la réalité ? Comment avez-vous pu publier des chiffres si inexacts ? Alors, nous sommes ici dans un débat, et nous constatons à regret que la préparation du budget 2015 comporte des failles et des approximations dans la droite ligne de ce que fut cet étrange audit financier. Nous analyserons le compte administratif 2014 pour le comparer à celui de 2013. Nous affirmons une nouvelle fois, que vous avez trouvé une situation financière structurellement saine, et que vous avez ainsi les moyens de préparer un budget 2015 capable d’amortir la baisse de dotation de l’état tout en étant ambitieux pour Balma. Nous en jugerons le mois prochain et en déterminerons alors nos votes pour le compte administratif 2014 et pour le budget primitif 2015. Merci.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Merci. La parole est à Monsieur VERNEY.

Marc VERNEY

Bon je ne vais pas rentrer dans les détails. Je ne vous cache pas que je suis un peu déçu Monsieur MERIC et je vais vous dire pourquoi. C’est parce que nous sommes en face d’un défi comme je disais tout à l’heure qui est vraiment d’ampleur, nous sommes dans des orientations budgétaires, nous sommes dans de la stratégie et vous revenez sur le passé. L’audit, nous en avons déjà parlé mais vous en parlez de nouveau vous-même en premier. Vous donnez des leçons, mais ce n’est pas ça le sujet. Nous sommes dans le débat d’orientation budgétaire. Si vous avez des questions, des états d’âmes sur ces chiffres, venez me voir, on rentrera dans les détails, mais je vais dire, là aujourd’hui, notre enjeu est ailleurs et, quand je pense que vous avez le culot de nous dire que vous faites des économies... mais l’enjeu, il est où ? Nous avons 500 000 € de recettes en moins ; nous avons 330 000 € d’annuités de plus, mais ça, tout le monde le comprend. Ce sont des chiffres, d’accord ? C’est 850 000 €. Nous faisons des économies comme on n’en n’a jamais fait, et vous nous donnez des leçons, vous revenez sur le passé ...Ou sont les économies que vous avez faites en 2013 ? Tout le monde peut le voir sur les charges et les frais de personnel.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Les économies sont à +1.8 % !

Laurent MERIC

(inaudible)

Marc VERNEY

Non, mais c’est invraisemblable, invraisemblable Monsieur MERIC. Non, mais ce n’est même pas la peine de discuter, je ne sais pas si c’est de la malhonnêteté, de la médiocrité... excusez-moi, vous n’êtes pas au niveau du débat tel qu’on l’attend et tel que Balma le mérite.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Monsieur FILLOLA, allez-y.

Alain FILLOLA

Non, mais apparemment vous alliez conclure... 16

Vincent TERRAIL NOVÈS

Non, je conclurai après.

Alain FILLOLA

Voilà, Monsieur VERNEY, votre stratégie de défense est politicienne et décevante...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Il n’est pas en campagne lui pourtant.

Alain FILLOLA

Par rapport aux propos et à l’analyse que vient de faire notre collègue Laurent MERIC, c’est vrai que dès le mois de juin 2013, vous y étiez Monsieur VERNEY, vous y étiez Monsieur TERRAIL-NOVÉS, Monsieur le Maire, vous étiez. C’est vrai que j’ai alerté le Conseil Municipal de l’époque, mon équipe, et l’ensemble du Conseil Municipal sur les difficultés à venir du fait, d’une part des dotations de l’Etat, de la baisse des dotations de l’Etat et d’autre part, des conséquences que cela allait avoir y compris sur la baisse des subventions à venir ou espérées sur un certain nombre de projets notamment parce que toutes les collectivités de France et de Navarre sont confrontées à cela... Laurent MERIC a raison de rappeler que nous ne savions pas à ce moment-là quelle en serait l’ampleur. Et nous avons mis en place une stratégie de baisses de dépenses de fonctionnement, stratégie que vous avez amplifiée Monsieur le Maire et je crois me rappeler que lors d’un des derniers Conseils Municipaux, je vous ai dit, ici-même, que vous aviez raison d’engager un plan d’économie des dépenses de fonctionnement, un plan ambitieux, un plan important. On pourra toujours discuter sur les choix qui sont faits car vous êtes de droite et nous sommes de gauche. On n’a pas forcément les mêmes choix, mais néanmoins sur le principe, dont je vous ai parlé ici même, vous aviez raison et que nous approuvions votre démarche. Ceci étant dit, Monsieur VERNEY, ne prenez pas avec condescendance et avec une sorte de mépris l’analyse que vient de faire notre collègue Laurent MERIC. Vous nous avez parlé de la dette des investissements des engagements. La Ville de Balma en 1989, voilà 25 ans, comptait 11 000 habitants. Nous sommes aujourd’hui vraisemblablement autour des 15 000 habitants c'est-à- dire qu’en 25 ans la Ville a grossi de 4 000 habitants ce qui est, vous ne me le concéderait pas, très important et que les choses se sont faites de façon mesurée. Mais elles se sont faites par à-coups, parce que les développements de nos villes se fait par cycle. Entre le début des années 90 et aujourd’hui il y a eu 2, 3, 4 cycles d’aménagements, il y a eu la Marqueille, 1 000 logements, un cycle très important qui a nécessité de faire des investissements liés à la création de ce quartier et qu’il a fallu absorber. Il y a eu ensuite des investissements de moindre importance mais quand même significatif, je pense au Cyprié et ses 450 logements, qui a nécessité également de faire des investissements. Nous sommes maintenant sur les programmes liés notamment autour de ce quartier de Vidailhan, qui est un magnifique quartier. J’en arrive ce soir, et je dois dire que c’est un beau quartier et qui sera, lorsqu’il sera terminé, un magnifique quartier. Mais accueillir des nouvelles populations, Monsieur VERNEY, ce n’est pas simplement dans un espoir de recettes fiscales, comme vous avez dit en début de votre introduction. Accueillir des nouvelles populations pour nous, c’est une bonne chose, c’est un plaisir. Cela accroît le vivre ensemble et améliore le rayonnement de notre ville. Il est normal qu’une ville comme la nôtre qui est urbanisée à un peu plus de 50%, voie sa population augmenter. Il est évident que si nous avions fermé la ville, et si nous avions depuis 20 ans bloqué tout projet de développement, nous n’aurions pas besoin de construire un autre groupe scolaire, de nouvelles crèches, un certain nombre d’investissements que nous avons fait. Mais notre ville a crû, s’est développée et cela a nécessité de faire des investissements. Nous sommes dans un cycle haut, il faut maintenant et, vous avez raison de mettre en place des mesures. Nous aurions pris les mêmes mesures, enfin en tous cas sur la forme, après chacun fait ses choix. Mais ces investissements doivent17

être maintenant absorbés doivent être lissés dans le temps, mais Laurent a raison et il faut insister sur deux choses. D’abord, cet audit qui a été réalisé n’est pas sérieux. Vous l’avez vendu et sur-vendu. Et il comporte un certain nombre d’erreurs, de chiffres faux et nous nous interrogeons de savoir pourquoi, il y a eu ces chiffres faux dans cet Audit et pourquoi il a été vendu et sur-vendu de cette façon. Deuxièmement, la situation structurellement, encore aujourd’hui est une situation stable et saine. Avec une dette inférieure à la moyenne nationale, des délais de remboursement de la dette qui sont inférieurs à 10 ans ; et les économistes ainsi que les ratios du Ministère des Finances dit qu’à moins de 10 ans de remboursement, c’est un bon ratio. Donc, nous avons une structure financière qui est en bonne santé. Nous avons fait des investissements, cela veut dire que vous allez en faire moins dans les années à venir ; mais je voudrais conclure mon propos pour ne pas être trop long. Je m’interroge beaucoup sur cet audit et sur son contenu, sur la communication que vous nous en avez fait, et évidemment il va falloir informer les Balmanais sur les erreurs que comporte cet audit, et je m’interroge sur les raisons de cet audit. Je pense que vous êtes confrontés à un problème qui est que vous aurez du mal à réaliser les engagements électoraux que vous avez pris en terme d’investissements et de projets ; et je vous avais dit pendant la campagne électorale, qu’ils n’étaient pas en accord...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Monsieur FILLOLA, vous dérapez. C’était correct jusqu’à présent et vous êtes en train de déraper.

Alain FILLOLA

Non mais ce n’est pas un débat, ce n’est pas une critique...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Concluez.

Alain FILLOLA

Non, mais s’il vous plaît, je rappelle simplement que dans le débat...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui... concluez parce que c’était relativement de bonne tenue...

Alain FILLOLA

Je rappelle simplement..

Vincent TERRAIL NOVÈS

Essayons de rester sur ce ton...

Alain FILLOLA

Mais je reste sur ce ton...Vous savez, je reste extrêmement...

Laurent MERIC

(Inaudible)

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui... Monsieur MERIC s’il vous plait...

Alain FILLOLA

Je termine mon propos. Dans le débat électoral ... 18

Vincent TERRAIL NOVÈS

Je pense que vous avez pu vous exprimer...

Alain FILLOLA

Dans le débat électoral, j’ai eu l’occasion de vous dire que ces promesses que vous faisiez n’étaient pas en adéquation avec les capacités financières de la ville et que donc elle n’était pas crédible et vous allez être obligés maintenant dans les années à venir d’expliquer que vous ne pourrez pas tenir les promesses que vous avez tenus. C’est la première des raisons, des analyses que je porte par rapport à cet audit...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Revenez au débat d’orientation budgétaire, vous êtes hors sujet là...

Alain FILLOLA

La deuxième des analyses, et je suis en plein dans le cœur du sujet.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui ... écoutez... vous verrez vous nous disiez qu’on ne serait pas capable de faire des économies... on les a faites, là vous dites cela. C’est votre Leitmotiv depuis le début...

Alain FILLOLA

La deuxième analyse...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Mais voilà, faites nous avancer sur le débat d’orientation budgétaire...

Alain FILLOLA

Je n’ai pas fini mon propos. Ne soyez pas vexé Monsieur le Maire...

Vincent TERRAIL NOVÈS

Je ne suis pas vexé Monsieur FILLOLA. Je vous écoute avec beaucoup d’attention.

Alain FILLOLA

La deuxième analyse que je porte sur votre budget, sur cet audit et sur ses raisons, c’est que c’est aussi un moyen de jeter le discrédit sur vos prédécesseurs ici. Et ce n’est pas et cela ne me semble pas très élégant. Et donc l’histoire montre que cet audit n’est pas exact et qu’il comporte un certain nombre de projections de chiffres et de projections fausses. Et nous allons les expliquer dans les semaines, dans les mois à venir. Ensuite la situation de la ville de Balma sur le plan financier tel que vous en avez eu la responsabilité, malgré les difficultés et nous approuvons les propos qui consistent à dire qu’il faut faire des économies substantielles sur les dépenses de fonctionnement. Toutes les collectivités sont confrontées au même problème, toutes sans exception, de droite comme de gauche, régions, départements et toutes les communes, ville de Toulouse, Métropole, toutes sont confrontées aux mêmes difficultés, il faut mettre en place des plans d’économies, vous le faites et nous aurons l’occasion d’en débattre, mais vous partez d’une situation qui est structurellement en bon état. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Je vous remercie Monsieur FILLOLA. Mesdames et Messieurs, vous savez, c’est toujours pareil, il y a ceux qui donnent les orientations, qui alertent qui tirent la sonnette d’alarme et puis après il y a ceux qui ne disent rien et qui font. Vous avez ici les chiffres des comptes administratifs des années précédentes, donc c’est le résultat de l’action de ceux qui19

aujourd’hui ont pris la parole, c’est-à-dire Monsieur MERIC et Monsieur FILLOLA, qui nous expliquent qu’ils ont tiré la sonnette d’alarme et qu’ils ont engagé des plans d’économie. Effectivement, on le voit le plan d’économie ! C’est-à-dire qu’au lieu d’augmenter de 3, de 10, ça n’a augmenté que de 1.8 % et puis au budget primitif que de 1.6 %. C’est bien, mais ce n’était pas suffisant parce que la situation économique et financière de la collectivité était telle que ce n’était pas des freins de la hausse qu’il fallait faire, c’était carrément des diminutions de dépenses et les baisses de dépenses, c’est ce que nous, nous devons faire. Vous savez, nous pouvons continuer à contester l’audit financier. C’est de toute façon votre credo depuis le début. Il n’était pas sorti, que déjà il allait être mauvais, il allait être faux, il allait être falsifié. Donc, vos propos ce soir ne m’étonnent pas et ne nous surprennent pas, simplement, il ne faut pas oublier une chose c’est que l’audit financier, donne l’état de nos finances publiques à l’instant « T » c’est-à-dire à l’instant où nous prenons les rennes de la collectivité, avec des prospectives en fonction de la situation que nous trouvons au moment où nous arrivons. Alors évidemment, vous avez bon dos de dire qu’aujourd’hui les résultats que nous montrons et que nous présentons sont différents de ceux de l’audit. Bien sûr, parce que les résultats de l’audit et depuis d’ailleurs notre entrée en fonction, dès le lendemain, nous avons été alertés par les services des finances de la collectivité, qui étaient vos services d’ailleurs également. Et nous avons engagé des actions d’économies importantes qui ont abouti à des résultats naturellement différents, et heureusement, que ceux présentés dans l’audit financier. C’est ce qu’il faut retenir parce que c’est important, et c’est assez simple et lisible pour nos administrés, c’est ça. Nous avons en 2015 un budget primitif avec un engagement de dépenses c’est-à-dire que ce que nous prévoyons d’engager comme dépenses de fonctionnement et à caractère général est en-dessous du niveau des dépenses de 2010. C’est-à-dire Mesdames et Messieurs que l’on peut déblatérer, gesticuler, s’énerver, donner des leçons, invectiver ou autre, mais la réalité c’est que, alors que nous avons une augmentation de l’annuité de la dette - c’est incontestable. Le contestez-vous ? Non - il y a 5 millions d’emprunt supplémentaire en 2014 et il y a des annuités de dette supplémentaires - alors que nous avons cela, alors que nous avons de nouveaux équipements qui génèrent des frais de fonctionnements - qui peut nier que l’école de José CABANIS est chauffée ? Qui peut nier qu’il y a eu besoin d’avoir recours à plus de personnel pour encadrer les élèves pour assurer la sécurité et pour assurer la restauration, etc ? Personne -. Donc, malgré l’augmentation de l’annuité de la dette, malgré l’augmentation des dépenses de fonctionnement, grâce aux économies et à l’action de la majorité municipale nous arrivons à des dépenses inférieures à 5 ans auparavant.

Alain FILLOLA

On verra.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Je ne sais pas s’il y a beaucoup de collectivités qui sont capables de le faire et nous le faisons sans toucher à la fiscalité locale. Il y a quelques heures, le Maire de Colomiers à annoncé l’augmentation des taux du foncier bâti de 10 %. De très nombreux élus dans la Métropole augmentent les taux de fiscalité. Et voyez-vous, on peut dire tout ce que l’on veut, on peut reparler de l’audit si vous voulez, mais moi je suis jugé sur les actes et l’acte de ma majorité municipale et des élus qui sont aujourd’hui autour de moi et qui sont mobilisés depuis le 23 mars dernier. Vous voyez, Mesdames et Messieurs, le résultat, il est là. Ce sera le vote d’engagement au mois de mars prochain ; aujourd’hui, c’est le débat, ce sont des orientations que l’on propose : c’est de voter des dépenses de fonctionnements qui sont inférieures en prévisions au niveau de dépenses constatées en 2010, 2011, 2012, 2013,2014 où ça n’a cessé de croître. Voilà, aujourd’hui quel est le véritable enjeu financier et économique qui se présente face à nous. Alors après, on peut effectivement se poser des questions par rapport au marché des ESAT, puisque des ESAT géraient un certain nombre de20

marchés publics pour le compte de la collectivité. D’abord les ESAT sont des entreprises comme des entreprises privées, sauf qu’effectivement elles réinsèrent des personnes qui sont en difficultés parce qu’elles sont porteuses d’un handicap. Cependant je suis d’accord et peut-être aurons-nous de nouveau affaire à eux dans les années qui viennent, pour d’autres tâches, également, peut-être. Mais on ne peut pas aujourd’hui se permettre de payer un double service. D’avoir à la fois à Balma, une masse salariale qui est supérieure à la masse salariale des communes de même taille et d’un autre côté continuer également malgré cela à payer des prestations avec des prestataires extérieurs quels qu’ils soient, parce que dans ces cas là, nous estimons que les Balmanais paient 2 fois la prestation. Alors, j’aurais bien voulu conserver les ESAT, mais il aurait fallu se séparer d’une partie des agents des espaces verts et vous savez pertinemment que nous n’avons pas dans les collectivités territoriales les moyens et les possibilités de le faire et face aux enjeux et aux masses financières et économiques importantes qui se présentaient à nous, nous n’avons pas eu d’autre choix que celui-là.

Enfin, vous parliez d’économies faites avant. J’ai indiqué que les économies faites avant, elles y étaient mais dans le sens d’une diminution de la hausse, mais ce n’était pas des économies dans le sens de la diminution. Or, aujourd’hui, vous savez comme moi qu’il faut que nous fassions des efforts très importants et que nous diminuions les dépenses de fonctionnement de notre collectivité. Vous parliez, Monsieur FILLOLA, tout à l’heure, de positionnement entre droite et gauche ; je crois que la gestion d’une collectivité comme la nôtre de 15 000 habitants, ce n’est pas le fait d’une gestion de droite ou de gauche, il faut une gestion de bon sens. Et aujourd’hui, on ne peut pas dire si la gestion que nous menons et les actions que nous prenons sont des actions qui sont dirigées par une idéologie de droite ou par une idéologie de gauche, en tout compte administratif, l’idéologie qui nous, nous dirige et gouverne la majorité municipale, c’est en tous cas celle du bon sens. Aujourd’hui, nous sommes face à une équation qui est très simple : diminution des dotations, augmentation de la dette et de l’annuité, augmentation des dépenses de fonctionnement, et nous avons effectivement un million d’euros d’économies à faire entre 2014 et 2015 si nous ne souhaitons pas augmenter la fiscalité et vous avez bien compris et vous avez parfaitement anticipé les résultats du compte administratif de l’année 2014 qui seront très bons parce qu’ils seront dans la mesure des économies que nous avons déjà annoncées et qui sont les prémices des économies que nous poursuivons en 2015. Mais effectivement, le compte administratif est un compte qui est très bon et également si nous n’avons pas de recours à l’emprunt en 2015 pour financer le reste des investissements de l’année précédente qui sont encore notamment en APCP, je rappelle que vous aviez inscrit vous-même au budget primitif en 2014, 7 millions d’euros d’emprunt et que nous en avons réalisé 5. Je dois dire que si nous n’avons pas utilisé l’emprunt dans sa totalité, c’est grâce aux économies très importantes que nous avons faites en 2014. Mais permettez-moi d’anticiper sur le compte administratif de l’année 2014 que nous examinerons au prochain Conseil Municipal et nous examinerons également dans la foulée le budget primitif, où vous pouvez le voir sur cette diapositive, le niveau des dépenses que nous prévoyons en 2015 sera inférieur au niveau de dépenses constatées en 2010. Cela est lié à l’implication de nos agents sous la direction du Directeur Général des Services dont je remercie et salue encore le travail, parce qu’aujourd’hui la situation est celle-là, et notre collectivité ne peut pas se permettre de faire autre chose. Voilà Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, diminution très importante des dépenses de fonctionnement, maîtrise de la masse salariale, j’y reviendrai tout à l’heure. J’ai bien noté les conseils qui nous étaient prodigués par Monsieur MERIC en terme de conditions de travail notamment de notre personnel, je dois dire qu’aujourd’hui notre personnel comprend et connaît parfaitement la situation, que son comportement aujourd’hui, est exemplaire : comme les agents ont su le montrer lors du dernier comité technique qui s’est tenu il y a quelques jours et où les choses se sont passées dans un esprit de responsabilité, que je tiens à saluer et dont je me félicite.21

Mesdames et Messieurs, je vais clore le débat des orientations budgétaires qui présage, vous l’avez bien compris, des débats très importants et très animés mais, sachez que nous avons hâte d’y être avec les résultats du compte administratif 2014 car ce compte administratif 2014 va montrer l’exemple et va montrer la voie de ce que sera notre mode de gestion sur tout le mandat.

C’est un débat qui n’appelle pas de votes, chers collègues. Donc je pense que chacun a pu s’exprimer de façon assez importante, je vous propose d’ores et déjà de passer au point 2 qui est présenté par Madame Rigole.

2. Versement d’acomptes sur subventions avant le vote du budget 2015

Corinne RIGOLE

Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire précise que chaque année la commune a prévu des subventions de fonctionnement aux diverses associations culturelles, sociales et sportives afin de les soutenir dans leurs actions présentant un intérêt communal. Considérant que le budget 2015 sera voté courant mars 2015, il n’a pu être procédé au vote des subventions aux associations. Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, il est possible d’engager et de mandater des dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts en 2014. Aussi, afin de permettre le versement d’acomptes avant le vote du budget, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes sur les subventions 2015 aux associations dont le montant de subventions est supérieur à 23 000 € et pour lesquelles des conventions ont été établies. Il sera procédé au versement d’acomptes aux associations suivantes si elles en font la demande. Nous avons l’AVSB pour un montant d’acompte de 208 000 €, le Balma Olympique Rugby pour 19 500 €, le Balma Sporting Club pour 22 350 €, le Club Athlétique Balmanais pour 13 200 €, l’Entente TUC Balma Handball pour 8 400 €, Harmonia pour 14 100 €, la MJC pour 40 180 €, le Comité des Fêtes de Balma pour 16 500 €, La Grainerie pour 5 850 €, la Planète Bleue pour 56 558 €, l’APCB 35 400 €. Ces montants seront mis à l’article comptable 6574. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Merci Madame l’Adjointe aux associations. Voilà, y-a-t-il des questions Mesdames et Messieurs ? Monsieur MERIC ?

Laurent MERIC

Oui, simplement est-ce que ces montants d’acomptes représentent 25% de la subvention complète ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

Pas forcément. Il est difficile de dire qu’aujourd’hui c’est 25 ou 30% alors que le montant final n’est pas voté.

Laurent MERIC

Non, tout à fait. Je sais bien qu’il sera voté le mois prochain, mais comme le montant maximum que vous pouvez engager on le voit par ailleurs est de 25% du budget de l’année précédente, est-ce que pour les subventions, c’est le même principe qui a été retenu ?

Marc VERNEY

Inaudible.

Corinne RIGOLE

Non, ce n’est pas un pourcentage.22

Vincent TERRAIL NOVÈS

Non, mais ce n’est pas un pourcentage Monsieur MERIC. Ce n’est pas un pourcentage précis entre 23%, 25%, 30% ; c’est plutôt en fonction du besoin. Ce sont les associations qui ont une convention ou qui ont une subvention de plus de 23 000 €. Alors y-a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

D’accord. Oui mais on peut faire un vote dissocié si vous souhaitez, vote dissocié sur Harmonia. Très bien, y-a-t-il d’autres membres d’associations ? Madame RIGOLE vote dissocié sur l’entente TUC, Comité des Fêtes, très bien, alors y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des votants avec 6 abstentions suite à la non participation au vote d’Élus qui sont membres de bureaux d’associations (Mme Corinne RIGOLE pour le Club de Handball –

Mme Anne MASSOL, Mr Olivier GOURICHON, Mr Bernard GODARD, Mr Jean AIPAR pour le Comité des Fêtes – Madame Sylvie BAHUREL pour l’association Harmonia)

Je vous remercie.

3. Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement- exercice 2015

Marc VERNEY

Dans le même cadre que ce qu’on vient de faire pour les subventions, il y a lieu de voter une délibération pour ouvrir des crédits d’investissements et ceux sont limités à 25% du budget 2014. C’est ce que je voulais dire tout à l’heure, il n’y a pas la même réglementation pour les subventions aux associations que pour les budgets aux investissements. Pour ce budget d’investissement, nous sommes limités à 25 %. Nous proposons donc de voter favorablement l’ouverture de 25 % de crédit en 2014 Nous avions 10 614 486 € et nous nous proposons d’ouvrir 2 653 621 €.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Parfait. Y a-t-il des questions ? Alors des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Le point 4 est présenté par Madame VANTIN.

4. Convention transitoire d’organisation des compétences entre Toulouse Métropole et la commune de Balma pour l’aire d’accueil des Gens du Voyage

Véronique VANTIN

Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la publication de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique Territoriale et d’affirmation des métropoles, la compétence aménagement, entretien, et gestion des aires d’accueil des gens du voyage a été transférée à Toulouse Métropole. Cette prise de compétence entraîne une phase transitoire pendant laquelle Toulouse Métropole est compétente au titre des compétences nouvellement transférées, sans pour autant pouvoir23

disposer des moyens humains, matériels et budgétaires correspondant à ses compétences. Il est donc proposé une convention transitoire entre Toulouse Métropole et la commune de Balma. Celle-ci a pour objet de régler les modalités d’organisation de la compétence. La commune de Balma engage et règle les dépenses, elle encaisse les recettes inhérentes à cette compétence. La commune mobilisera les moyens humains et matériels affectés jusqu’à présent à ce service. Toulouse Métropole remboursera la commune de Balma des charges nettes des produits perçus après contrôle et approbation des services. Ce remboursement interviendra au terme de la présente convention conclue pour une durée de 1 an à compter du 1ier janvier 2015. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Merci Madame VANTIN. Y-a-t-il des questions ou des remarques ?

Mathilde PREVEL

Oui, je voulais prendre la parole. Je voudrais juste rappeler que cette aire des Carènes dont il est question était gérée dans de très bonnes conditions depuis de longues années et que les moyens qui ont été alloués à la gestion de cette aire des gens du voyage étaient conséquents à la fois en terme humains et financiers, et notre question concerne donc les moyens qui sont alloués aujourd’hui. Est-ce qu’ils sont les mêmes ? Est-ce que vous avez notamment un référent à mi-temps qui travaille à l’accueil de ces personnes ? Est-ce que les moyens sont mis en place pour mettre à disposition de ces personnes un lieu accueillant, un lieu propre, un lieu accueillant dans de bonnes conditions ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui, pour vous répondre, il est vrai qu’étant un système qui fonctionnait relativement bien et étant transféré à la Métropole, vous comprenez bien que notre souci principal est de faire en sorte que malgré le transfert, les choses continuent à se passer de très bien. Nous avons transféré bien sûr l’intégralité des charges, des recettes également, mais par contre nous avons transféré un équivalent temps plein, c’est-à-dire que jusqu’à présent nous avions un mi-temps qui était dédié à l’activité sur cette aire d’accueil. Depuis le 1ier janvier, la personne assure un temps plein.

Mathilde PREVEL

Autrement dit, est-ce que c’est une personne qui sera payée désormais par la Métropole ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

Tout à fait. Dès la prise en charge les recettes équivalentes seront transférées. Monsieur FILLOLA ?

Alain FILLOLA

Pour que les choses soient claires dans l’esprit de tout le monde, quand on transfère une compétence à la Métropole, on transfère les charges mais la Métropole nous retient le montant des charges sur la dotation de compensation, c’est-à-dire qu’en fait on continue à payer, on continue à payer puisque cela vient en déduction de l’attribution de compensation que nous fait la Métropole. Que ce soit clair pour tout le monde. Par exemple, pour les travaux de voirie, on réalisait à peu près 1 800 000 € par an. Cela a été transféré à la Métropole, c’est la Métropole qui réalise mais c’est prélevé sur la dotation qu’ils nous reversent. Que les choses soient bien claires, c’est-à-dire que les Balmanais continuent à payer quand même indirectement. 24

Vincent TERRAIL NOVÈS

Nous avons transféré aujourd’hui les charges et les recettes, il y avait un déséquilibre qui était favorable à la collectivité, donc avec le transfert c’était faire un cadeau à la collectivité, et c’est la raison pour laquelle nous avons passé l’agent à temps plein, ce qui nous assurait également un travail et un rendu de service qui était meilleur. On est d’accord sur ce que vous dites.

Laurent MERIC

Simplement, je ne sais pas qui est l’agent en question, mais est-il informé de son transfert postérieur à la communauté urbaine ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

Bien sûr.

Laurent MERIC

Et après à la Métropole ? Donc....

Vincent TERRAIL NOVÈS

Vous savez, c’était Monsieur DUPUY qui en tant qu’ASVP assurait cette mission. Nous avons transféré Monsieur DUPUY, conformément d’ailleurs aux engagements que nous avions pris pendant la campagne, puisque nous avions dit que nous recruterions des policiers municipaux et que seraient, fléchés en priorité des mutations internes sur le volontariat. Bien sûr, si nous pensons que les personnes ont des aptitudes à occuper le poste de policier municipal et c’est arrivé pour Jérôme DUPUY qui sera policier municipal à temps plein et ne pourra donc plus assurer cette fonction. C’est donc un autre agent de la Collectivité qui était en arrêt maladie et qui souhaitait un reclassement et à qui nous avons proposé ce poste et qui l’a accepté. Il sait bien sûr qu’il sera ensuite affecté à Toulouse Métropole. Je vous propose de mettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Le point 5 qui est le groupement de commande pour l’électricité est présenté par Monsieur CAPELLI.

5. Fourniture d'électricité : convention de groupement de commandes avec la Ville de Toulouse, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Toulouse, TISSEO, le Marché d'Intérêt National de Toulouse, le Centre toulousain des maisons de retraites et des Communes membres de Toulouse Métropole

Jean-Jacques CAPELLI

Merci Monsieur le Maire. Il s’agit donc des fournitures d’électricité, je rappelle que c’est un budget qui représente 550.000 € par an pour la Commune et que donc toute action visant à réduire ce montant significatif peut être intéressante pour tout le monde. Alors le Maire informe le Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet de modifier la délibération adoptée en Conseil Municipal le 2 décembre 2014, concernant l’adhésion de la ville de Balma au groupement de commande cité en objet c’est-à-dire organisé avec la Métropole. En effet, à l’issue de ce vote qui avait été accepté, d’autres requérants ont souhaité adhéré à ce groupement pour bénéficier de l’avantage et des commandes25

groupées. La liste en est donnée ci-après, il s’agit du Centre Toulousain des Maisons de Retraite, de la Commune de Pibrac et de son CCAS, de la commune de Colomiers et de son CCAS, de la commune de Saint-Alban et du CCAS de Cugnaux. Pour les autres, ce sont des communes de l’Agglomération qui avaient déjà adhéré. Il est donc proposé de passer au vote du conseil Municipal et d’entériner la modification apportée pour que ces cinq intervenants puissent bénéficier des avantages liés à ces achats groupés.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Parfait. Merci Monsieur CAPELLI. Y-a-t-il des questions ?je propose de mettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Même chose, Monsieur CAPELLI vous gardez la parole pour les télécommunications.

6. Services de télécommunications : convention de groupement de commandes avec TOULOUSE METROPOLE, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TOULOUSE, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (CTMR), des Communes membres de TOULOUSE METROPOLE et certains de leurs CCAS

Jean-Jacques CAPELLI

Il s’agit encore d’une économie. La ville de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de retraite, la Commune de Balma, d’Aucamville, de Castelginest, de Fenouillet, de Bruguières, de Cornebarieu, de l’Union, Saint Orens, Villeneuve Tolosane, Aigrefeuille, Gragnac, Mondouzil, CCAS de Balma et d’Aucamville ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de service de télécommunications. Là aussi vous voyez, c’est la même démarche en faisant des achats groupés, comme on l’a fait aussi récemment pour les achats, les fournitures d’entretien de la Mairie, etc. A travers ces achats groupés, nous bénéficions de tarifs plus intéressants et donc sans remettre en question quoique ce soit dans le service ou dans la prestation, nous obtenons un coût meilleur marché. Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations puisqu’il s’agit ici de l’accord nouveau, et de faciliter l’exécution des marchés par les services mutualisés de Toulouse Métropole, la ville de Toulouse. Il est proposé de créer un groupement, comme nous l’avons déjà fait pour d’autres domaines en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics en vue de retenir en commun les titulaires de marchés. Une convention constituée de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonateur et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité, comme nous l’avons vu précédemment nous vous proposons donc d’approuver cette création, d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant, la convention correspondante et signer les marchés qui seront attribués.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Parfait. Merci Monsieur CAPELLI. Y-a-t-il des interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Je vous remercie. Le point 7 qui concerne le cœur de ville est présenté par Virginie NOWAK.26

7. Contrat de réservation et contrat de cession du local commercial 5/6 sis 10 place de la libération au cœur de Ville

Virginie NOWAK

Merci Monsieur le Maire. Alors le point 7 concerne les contrats de réservation et les contrats de cession du local commercial 5 et 6 situé place de la Libération au cœur de ville. Afin de contractualiser la dernière cession de locaux commerciaux M. le Maire propose de conclure pour les locaux 5 et 6 représentant une superficie de 116.8m². Il est proposé de signer à la fois le contrat de réservation puis le contrat de cession avec la SCI BM investissements représenté par le groupe ACANTHYS représenté à son tour par Monsieur Michel LIOGER. Les conditions seront donc des conditions suspensives d’obtention des prêts et versement d’un dépôt de garantie 5% du prix de vente hors taxes, obligation de réaliser la vente au plus tard le 15 juin 2015, prix de vente hors taxe de 286.160 € et une clause d’affectation du futur bâtiment à l’usage d’un restaurant de cuisine traditionnelle pour une durée de 5 ans. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Merci. Y-a-t-il des questions ?

Mathilde PREVEL

Oui, alors vous nous avez parlé de la malfaçon sur la salle des fêtes et des délais que prenaient le règlement à la fois juridique, technique de cette malfaçon, qui diffère donc l’ouverture de la salle des fêtes, on découvre et on s’en réjouit ce soir, effectivement, que le dernier local dont la vente et l’occupation avait été différées de manière tout à fait indépendante de votre volonté, allait enfin pouvoir voir le jour. Nous nous en réjouissons. Nous nous interrogeons par contre sur le temps nécessaire pour régler le problème de délinquance, enfin d’actes de malveillances sur les verrières, comment se fait-il que l’on ait mis autant de temps pour le régler ce problème, et ce n’est d’ailleurs pas encore réglé, notre souhait est vraiment que ce cœur de ville soit animé à la hauteur de ce qu’il devrait, c’est un projet important. Il est le cœur de la ville, c’est important que les commerces puissent fonctionner correctement, il est important que cette école de musique puisse être occupée ; c’est d’ailleurs une de nos interrogations. Pourquoi, conformément aux demandes qui ont été formulées lors de l’assemblée générale du mois de décembre d’Harmonia, se fait-il que l’école de musique n’ait pas encore intégrée ces locaux même partiellement et même si effectivement les problèmes liés à la salle des fêtes concernent en partie l’école de musique. Nous nous étonnons que ces locaux soient vides et qu’ils s’abîment. Nous avons tous à cœur que ce cœur de ville voit le jour et soit animé.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Vous avez raison. Le local s’abîme et je pense très sincèrement, que nous n’aurons pas terminé d’avoir des problèmes sur ce bâtiment. Sur ce bâtiment qui dans sa conception est très compliqué, qui a de nombreux points d’étanchéité, qui très souvent et très régulièrement mis à mal, et donc nous nous faisons beaucoup de soucis quant à l’entretien, au fonctionnement futur que nous aurons concernant ce projet. Je dois vous dire que concernant l’école de musique et de danse, pourquoi n’est-elle pas ouverte ? Simplement parce que dans l’école de musique et de danse, il y a aussi une salle qui comporte le même parement bois non ignifugé.

Mathilde PREVEL

Inaudible sans micro 27

Vincent TERRAIL NOVÈS

Mais bien sûr que si Madame. C’est une salle qui est au rez-de-chaussée. Vous savez, ce n’est pas moi qui l’ait décidé. Il y a des règles, des normes de sécurité, ceci dit nous ne sommes pas restés sans rien faire, et j’ai adressé un courrier il y a quelque temps puisque j’ai demandé aux services techniques de faire le maximum pour trouver une solution, et j’ai adressé un courrier au SDIS et au bureau d’études Qualiconsult pour que nous puissions éventuellement leur manifester notre souhait d’ouvrir la salle indépendamment de l’occupation de cette salle qui est une salle du rez-de-chaussée, et que les délais du traitement du dossier, les délais de réponse de ces sociétés ont fait que nous ne sommes pas allés aussi vite que nous aurions voulu. Aujourd’hui, nous avons une réponse qui nous dit que l’on pourrait utiliser la salle moyennant des aménagements. C’est une réponse qui est parvenue à mes services techniques il y a peu de temps, et donc il faut maintenant que nous prenions une décision et que nous la mettions en œuvre. Mais sachez que nous faisons le maximum pour occuper cette salle. Il faudrait, soit mettre en place une porte coupe-feu, soit créer une cloison résistante au feu, voilà donc les services techniques s’en occupent, ils sont en train de voir quelle serait la solution la moins pénalisante. Mais en tous cas, vos propos pouvaient laisser penser que nous laissions faire les choses. Je vous assure nous faisons le maximum, à la fois avec le service juridique et à la fois avec les services techniques pour trouver une solution, comme nous avons également trouvé une solution et, je le dis au passage, au problème de la salle polyvalente José Cabanis, puisque en fait, la conception initiale souhaitait qu’il y ait une salle polyvalente qui soit accessible, sauf que pour des raisons de sécurité d’incendie, toujours pareil qui n’avait pas été vu ou anticipé, il était impossible d’occuper cette salle à sa pleine capacité d’accueil, c’est-à-dire environ, je crois de mémoire 120 personnes, seulement 30 personnes étaient autorisées à s’y trouver. Donc, j’avais dit au précédent Conseil Municipal interpelé par Monsieur FILLOLA que nous étions en train de travailler sur le dossier avec l’architecte, avec les services techniques. J’avais dit qu’il y avait une solution très onéreuse qui avait été proposée par l’architecte pour faire une ouverture supplémentaire et une évacuation supplémentaire de cette salle vers l’extérieur, mais que c’était très coûteux parce qu’aujourd’hui la salle donne en surplomb sur un escalier, mais en surplomb, il y a un talus, il y a un vide et puis en-dessous il y a l’escalier qui monte à la plateforme d’accueil et dont la sortie aurait donné dans le vide. Donc il fallait créer un accès handicapé, il fallait créer une rampe avec une certaine déclivité, c’étaient des coûts qui étaient très importants et très onéreux, j’avais donc demandé aux services techniques, et je vous l’avais indiqué au moment du dernier Conseil Municipal de travailler sur d’autres solutions. Le système aujourd’hui est en place, nous avons mis en place un système ventouse avec un asservissement sur l’alarme incendie, avec une horloge également sur la porte d’accès qui donne dans l’école, pour faire en sorte que la salle sera dans les jours qui viennent ou dans les semaines qui viennent utilisable pour des rassemblements importants. Et c’est une opération qui a coûté 1700 €. C’est une ventouse, mais là aussi il a fallu l’autorisation des services de secours et d’incendie. Enfin, je ne vous fais pas un dessin sur toutes ces démarches et ces interventions qui sont très longues en temps. Mais voilà, nous prenons les dossiers les uns après les autres. Seulement, parfois, les délais font que cela ne va pas aussi vite que nous souhaiterions. Et pour la promenade supérieure, j’ai fait une demande à l’architecte sur des aménagements avant l’été, et j’ai eu les propositions techniques au mois de décembre dernier. Ce n’était pas faute de la relancer. Donc si vous voulez à un moment, quand on n’a pas les différentes propositions qui permettent de statuer et de prendre des décisions, il est difficile de prendre des décisions. Là, j’ai cette solution qui s’est présentée avec la mise en place des caméras de vidéosurveillance, j’ai demandé aujourd’hui aux services techniques s’ils avaient fait les démarches, ils n’ont pas encore fait les démarches auprès notamment de la Préfecture, pour l’installation de ces caméras, mais la28

directrice des services techniques m’a assuré que ce serait fait dans les jours qui viennent. Donc, nous faisons le maximum Madame PREVEL pour faire en sorte que à la fois le cœur de ville et puis à la fois pour que les autres désagréments soient réparés le plus rapidement possible. Et, comme vous, nous avons envie, parce que c’est un souhait également des commerçants, c’est un souhait des Balmanais que cette place vive parce que les gens ne comprennent pas qu’elle soit ce qu’elle est aujourd’hui. Mais nous faisons le maximum. Cependant, par moments, il y a des délais et nous avons du mal à aller au-delà des délais qui nous sont imposés, malheureusement. Sur les verrières, petite parenthèse, nous avons attendu longtemps la réponse de notre assureur. Il y avait, de mémoire, pour 12 000 ou 15 000 € de travaux de remplacement des verrières. Initialement, nous avions eu une réponse négative de la part de notre assureur pour la prise en charge de ces frais. Et donc, il y a eu un échange de courriers amiables entre nos services juridiques et les services de l’assureur et au final, l’assureur a accepté de prendre en charge le remplacement des verrières. Nous sommes donc aujourd’hui dans une déclaration et cela a retardé d’un ou deux mois les décisions également.

Alain FILLOLA

Juste, je ne veux pas alimenter le débat Monsieur le Maire. Je n’ai pas l’ombre d’un doute sur les efforts faits par vous-même et par vos services pour que ces dossiers avancent, que les choses soient claires. Mais, je suis quand-même très étonné qu’un maître d’œuvre choisi par la ville, qui est maître d’ouvrage, à qui on passe une commande en début de l’été, fin juin, début juillet réponde en décembre et sans que personne n’ait la capacité à rappeler à un maître d’œuvre que le client c’est le maître d’ouvrage. Je n’ai jamais vu ça. J’ai deux ou trois commentaires. Je suis ravi que vous ayez trouvé une solution pour la salle de José Cabanis ; c’est un groupe scolaire qui est magnifique et nous avions imaginé effectivement une salle qui pouvait être utilisée par les habitants et les associations extérieures comme le sont d’autres salles de la commune. Je pense à la salle audio et des choses comme ça. Donc, je suis ravi qu’une solution ait pu être trouvée et mise en œuvre. Dernier point, sur la salle d’école de musique, sur laquelle se trouve des panneaux, je voudrai juste, vous le savez, ce ne sont en aucun cas des panneaux anti-feu ou quoique ce soit. Ce sont des panneaux phoniques.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui.

Alain FILLOLA

Donc, on peut les enlever en attendant que le problème soit résolu, c’est facile à démonter parce que la salle n’est pas grande et il n’y aura pas de panneaux phoniques dans cette salle tant que les problèmes ne sont pas réglés. On pourrait avancer vers des solutions de cette nature, de telle façon qu’effectivement Harmonia puisse utiliser les locaux et développer ses activités, je rappelle que c’est plusieurs centaines d’enfants de notre commune qui fréquente l’école de musique et de danse. Je ne fais que soumettre ça à votre réflexion.

Vincent TERRAIL NOVÈS

Non, mais le nécessaire est fait avec les services techniques et je pense que la solution de mise en place d’une porte ou d’une cloison est aujourd’hui la solution qui tient la route. Nous ne voulons pas nous lancer dans le démontage de ces panneaux et des tissus qui sont dessous, tant que l’expertise qui a lieu est une expertise qui se mène à la fois sur la salle des fêtes et sur l’école de musique et de danse, d’autant plus que la véritable question aujourd’hui est de se demander qui va assurer la dépose du matériel, qui va le reposer en sachant que lorsqu’on enlève ces panneaux de bois et d’autre part, j’ajoute à cela que l’expert dans les hypothèses qu’il a envisagé, propose également un traitement du bois in29

situ, avec un vernis qui, lui, serait ignifugé, donc on pense que cela ne sera pas faisable, mais on ne sait jamais dans le cas ou cette situation serait retenue et où l’indemnité et où le paiement serait fait sur cette hypothèse là, on ne peut pas se permettre, nous aujourd’hui au risque de devoir le prendre en charge après, la dépose de ces panneaux de bois. Alors simplement, sur les locaux commerciaux, on note une clause d’affectation particulière à ce local, parce que nous avons souhaité avec Madame NOWAK que l’acquéreur n’étant pas celui qui exploitera, entre l’acquisition et l’exploitant potentiel il n’y ait pas un changement de destination du local et nous avons vraiment souhaité, tel que c’était d’ailleurs le projet que vous aviez proposé, que ce soit de la restauration traditionnelle qui s’y installe. D’où cette clause que nous avons installé pour au moins 5 ans, elle n’est pas permanente parce que nous ne pouvons pas avoir non plus la garantie sur les autres commerces que ce type d’activité qui y est installé aujourd’hui perdurera. Donc il fallait être équitable et 5 ans a été une date acceptée par le futur acquéreur qui a fait l’unanimité et qui fait l’objet du présent contrat de réservation.

Laurent MERIC

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire qui sera l’exploitant ? Est-ce que c’est Madame AZAM, qui avait été envisagée à l’époque ?

Vincent TERRAIL NOVÈS

Oui, nous avons relancé une consultation, alors par le bouche à oreille parce qu’il n’existe pas de support type pour ce genre de projet. Mais, nous avons interrogé des restaurateurs autour pour voir s’ils étaient interrogés pour qu’il y ait de nouveau une mise en concurrence et vous savez que ce qui nous préoccupait c’était le fait que Madame AZAM, certes connaissait le milieu mais n’était pas elle-même restauratrice, et donc nous avons voulu voir si on pouvait avoir des garanties de succès de ce restaurant supplémentaire avec d’autres restaurateurs en exercice. Madame NOWAK combien en avons-nous reçu ? Peut-être 3 ou 4 restaurateurs qui ce sont révélés intéressés ?

Virginie NOWAK

Oui à peu près.

Vincent TERRAIL NOVÈS

En fait, après étude comptable, économique ils ont abandonné, au bout d’un moment, nous avons dit stop et nous avons recontacté Madame AZAM, on lui a dit que l’on en avait consulté plusieurs et si vous êtes intéressée, allez-y, foncez ! C’était ça ou rien, je vous le dit clairement.

Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 8 est présenté par Monsieur GODARD.

8. Avenant n°1 à la convention de location portant sur les locaux SA LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE n° 6005 et 7009

Bernard GODARD

Oui, Merci. Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la convention de location en date du 24 avril 2003 par laquelle la SA LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE loue à la ville en qualité de30

preneur 4 locaux situés à LASBORDES, cité Noncesse. Il s’agit des locaux suivants : local 7001 situé, 4 Rue Paul Cézanne, d’environ 26m² affecté à la Mairie annexe montant du loyer initial 520 € à l’année plus 280 € de charges prévisionnelles, après indexations successives, loyer acquitté en 2013 : 731 € par an plus 100 € de charges provisionnelles. Le local 7002 situé 8, Rue Paul Cézanne d’environ 28m² affecté au local informatique de la MJC montant du loyer initial 560 € l’année plus 280 € de charges prévisionnelles. Après indexations successives, loyer acquitté en 2013 : 788 € par an plus 280 de Charges provisionnelles, provisionnées du moins. Le local 7009 situé 16 Place Auguste Renoir, d’environ 28m² affecté à la Paroisse et au Secours Populaire, montant du loyer initial : 560 € à l’année plus 280 € de charges prévisionnelles. Après indexations successives, loyer acquitté en 2013 : 788 € plus 280 € de charges provisionnées. Le local 6005 situé allée Paul Gauguin d’environ 23m² affecté à Noncesse Accueil, montant du loyer initial 460 € à l’année plus 280 € de charges prévisionnelles. Après indexations successives, loyer acquitté en 2013, 647 € à l’année plus 280 € de charges provisionnées. Ce bail se renouvelle tous les ans depuis le 31 décembre 2003 par tacite reconduction pour une durée de 1 an. Compte tenu de l’inutilisation de locaux engendré par la réorganisation des services communaux et de la nécessité de restreindre les services publics, la ville a souhaité revoir les conditions de location à compter du 1ier février 2015. Aussi, l’avenant ci-joint a pour objet de réduire le contrat de location à la mise à disposition des deux derniers locaux, uniquement moyennant des loyers respectifs de 780.53 € et 641.15 €, à la place avant c’était 614 il y a eu inversion, je vous le signale, Hors charges. Une provision de 180 € en sus sera versée pour chaque local.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur GODARD. Avez-vous des questions ou des interventions? Monsieur LLORE ?

Jean-Pierre LLORE

Oui, j’ai une question, si vous voulez bien Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr.

Jean-Pierre LLORE

C’était pour constater que la fermeture de ces 2 lieux, tel que je le comprends, qui s’articule avec le déplacement récent de la Maison de l’Emploi, traduit pour le quartier de LASBORDES, une diminution d’un certain nombre de services et puis de lieux d’activités qui était présente sur le quartier. Et nous connaissons l’importance pour les habitants des quartiers de voir occuper ses différents lieux. Et donc ma question est de savoir quel est le projet que vous avez au niveau du quartier Lasbordes ? Est-ce que vous imaginez réinvestir ces lieux? Ou quelles autres propositions avez-vous à nous faire ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, il y avait plusieurs locaux qui étaient un peu dispersés. Nous résilions le bail de la Mairie Annexe et d’un local informatique de la MJC. Vous imaginez que si l’on résilie le bail du local informatique de la MJC, c’est que la MJC estime qu’elle n’en a plus l’utilité. Quant à la Mairie annexe, vous avez raison de le rappeler, elle a été transférée dans les locaux de la Maison de l’Emploi qui est devenue une Maison de quartier à disposition des habitants, et nous avons également regroupé à cet endroit la courte échelle qui se situait dans un T3 qui était totalement inapproprié. Il ne faut pas occuper des bâtiments, pour occuper des bâtiments, sous prétexte de dire que l’on est présent. Le T3 dans lequel était la courte échelle n’était pas fonctionnel et aujourd’hui les intervenants sont particulièrement heureux de se trouver dans l’ancien local de la Maison de l’Emploi. La Mairie annexe est fermée, mais en fait elle est délocalisée ; elle change de lieu, puisqu’elle est regroupée avec ce local de la Maison de31

l’Emploi. Après, Noncesse accueil reste en place avec la présence des conseillères en économie sociale et familiale, le Secours Populaire et la Paroisse qui conservent leurs locaux. Il n’y a pas de secrets, simplement la mise à disposition de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE de 2 locaux qu’aujourd’hui, nous n’occupons plus qui étaient sous-utilisés, sous-exploités. Après il n’y a pas de projets particuliers, en ce qui concerne l’ancienne Maison de la Petite Enfance, nous avons la volonté de nous séparer de ce local. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui il n’est pas présenté en délibération parce qu’on est encore dans des questions un peu administratives et techniques, il fallait que Patrimoine passe une délibération en Conseil d’Administration, puisqu’en fait, juridiquement, l’ancien local de la Maison de l’Emploi et l’ancien local de la Maison de la Petite Enfance ne faisaient qu’une unité, et pour se séparer du lot de la Maison de la Petite Enfance, il faut faire passer un géomètre. Il fallait donc que Patrimoine acte cela et mandate un géomètre, à partir de là nous pourrons parceller ces 2 locaux et les restituer à Patrimoine. Nous travaillons avec eux sur des futurs projets. Aujourd’hui rien n’est particulièrement avancé et décidé mais nous avons commencé à travailler avec Patrimoine, comme d’ailleurs sur l’ensemble du quartier pour voir ce qui pourrait se faire. Est-ce que j’ai répondu à votre question? Parfait.

Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions?

Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Alain FILLOLA, Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC)

Le point 9 concerne la modification des secteurs scolaires et c’est madame LAMANT qui présente la délibération.

ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, COHESION SOCIALE

9. Modification des secteurs des groupes scolaires Marie Laurencin, Saint Exupéry et José Cabanis

Sophie LAMANT

Merci Monsieur le Maire. Suite à l’ouverture du nouveau groupe scolaire José Cabanis en septembre 2014, un certain nombre de rues situées à proximité de cette nouvelle école doivent changer de secteur d’affectation. Nous permettant ainsi de garder un équilibre et une cohérence de la répartition des effectifs sur la Commune, bien sûr en concertation avec Madame l’inspectrice d’Académie, les enfants ayant commencé un cycle dans un groupe scolaire pourront le continuer jusqu’à la fin, et lorsqu’il y aura des fratries nous agirons au cas par cas en fonction des demande des familles.

Donc nous allons voir les modifications pour le secteur Marie Laurencin, les rues dont les noms suivent ne seront plus affectés à Marie Laurencin mais à José Cabanis. Impasse des Carènes, Avenue des Arènes, Rue Gérard Philipe, Impasse Gérard Philipe, Rue des Jardins, Rue Daniel Sorano, une partie de la Rue St Jean, Allées Messidor, Rue Floréal....vous les avez affichées.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous les avez affichées, on ne va pas les citer toutes. Alors ensuite...32

Sophie LAMANT

Alors ensuite, cela implique une modification....

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y aura un plan après... Vous aurez un plan final qui présentera les nouveaux secteurs.

Sophie LAMANT

Voilà, avec les secteurs scolaires, je pensais qu’ils y seraient affichés de suite c’est pour cela que je lisais les rues.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà c’est une vue qu’on n’a pas l’habitude de voir dans ce sens.

Sophie LAMANT

Et oui parce que là...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On ne peut pas la tourner, bon...

Sophie LAMANT

Je vais vous citer les modifications pour le secteur Saint Exupéry, ce sera plus simple. Donc, c’est le haut de Balma, c’est l’Avenue Georges Clémenceau, la Rue des Anciens Paradoux, la Place des Anciens Paradoux, la Rue des nouveaux Paradoux, le Chemin du Moulin, l’Impasse du Chapitre, et la Rue des Hauts de Serres qui donne directement sur l’Avenue Gaston Doumergue. (Description de la carte avec les différents groupes scolaires) Je vous propose d’adopter cette décision, cette proposition.

Sylvie BAHUREL

Je peux intervenir ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr.

Sylvie BAHUREL

Donc c’est un sujet qui a fait débat à la commission à laquelle normalement je siège, mais je n’ai pas reçu la convocation. J’en fais part ici car je voulais expliquer mon absence aux membres de cette commission.

Sophie LAMANT

Je vous avais vue.

Sylvie BAHUREL

Oui, il n’y a pas à polémiquer. Sur le sujet qui nous occupe, nous on comprend tout à fait qu’il y ait besoin de rééquilibrer les secteurs scolaires. Notre question c’était la logique au bout de la rue Saint Jean, toute la rue Saint Jean part vers José Cabanis, sauf le bout de la rue Saint Jean vers l’Avenue de Toulouse. Pourquoi ?

Sophie LAMANT

Oui parce que c’était beaucoup plus facile d’accès à pied pour aller sur Marie Laurencin ; et de l’autre côté il y a le terrain des imprimeries Laborie et il va y avoir une importante arrivée33

d’enfants ; donc ce côté-là devait être envoyé sur Cabanis, sinon Marie Laurencin aller être surchargée.

Mathilde PREVEL

Pourquoi à terme le secteur Marie Laurencin est entrecoupé ?

Sophie LAMANT

Entrecoupé ?

Sylvie BAHUREL

Oui pourquoi le secteur Marie Laurencin au milieu et à gauche et pourquoi Saint-Exupéry au milieu ?

Sophie LAMANT

Je ne comprends pas la question.

Sylvie BAHUREL

En haut là sur la diapositive à droite c’est écrit Marie Laurencin

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Là, non ce n’est pas bon ça ...

Sophie LAMANT

Ce n’est pas ça.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pourquoi il y a Marie Laurencin ? C’est José Cabanis ça.

Sophie LAMANT

Mais c’est José Cabanis

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui c’est José Cabanis. On va essayer de vous trouver le bon plan parce que visiblement ce n’est pas le bon plan.

Grossièrement, la moitié de la rue Saint Jean avec toute la partie du Bicentenaire à partir du 14 ira à José Cabanis ainsi que toutes les parties qui sont et qui englobent jusqu’au Paradoux, si mes souvenirs sont bons, les anciens Paradoux,

Sophie LAMANT

Les Anciens Paradoux, les nouveaux Paradoux, Chapitre...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Tous les Paradoux, Chapitre iront sur José Cabanis.

Sophie LAMANT

En fait, c’est l’axe direct sur Cabanis. Gaston Doumergue.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Effectivement vous avez raison, c’est pas Marie Laurencin, c’est José Cabanis. Mais je ne comprends pas, j’ai validé le bon plan.

Sophie LAMANT

Mais moi je n’ai pas ce plan.34

Laurent MERIC

Excusez-moi mais...les rues qui ont été citées, je les connais un peu pour y habiter, qui sont transférées à José Cabanis, elles sont toujours à Marie Laurencin ...Donc il y a un problème.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne sais pas si ce n’est pas l’ancien...on va vous trouver le nouveau et le bon.

Laurent MERIC

Si vous permettez, dans la réflexion que vous avez eu pour cette réorganisation est-ce que les associations des parents d’élèves ont été associées ?

Sophie LAMANT

Non, j’ai associé l’inspectrice Académie et ma commission.

Laurent MERIC

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, Monsieur MERIC, ça n’a rien à voir ...

Sophie LAMANT

Ça ne concerne pas foncièrement les parents d’élèves puisque ce sont pour les groupes scolaires. Si on laisse tel quel sur l’Avenue des Arènes avec le groupe Vinci à aller sur Marie Laurencin, je pense que vous serez très mécontent que votre enfant entre deux... (inaudible).

Laurent MERIC

Pardonnez-moi, Madame LAMANT, c’est une question de méthode et de concertation...il me semble qu’associer sur ce genre de décision les parents d’élèves, cela fait partie d’une méthode qui me paraît intéressante.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MERIC, il n’y a pas à associer les parents puisque Madame LAMANT vous a expliqué que...

Laurent MERIC

C’est votre réponse. Merci Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous me permettez ? Non, non pas du tout, ce n’est pas ma réponse, c’est moi qui donne la parole et c’est moi qui la coupe. Et pour l’instant, je n’ai pas terminé de parler et de vous apporter ma réponse. On n’a pas fait de méthodologie pour une raison simple, c’est que Madame LAMANT vous a expliqué en propos liminaire que les parents qui ont aujourd’hui des enfants et qui sont scolarisés dans les groupes scolaires pourraient malgré cette carte scolaire, continuer à les y laisser, que cette carte scolaire s’impose aux enfants qui aujourd’hui ne sont pas encore scolarisés et qui vont rentrer en groupe scolaire et aux nouveaux arrivants qui en l’occurrence ne sont pas encore arrivés à BALMA. Pour les parents qui aujourd’hui ont leurs enfants dans les groupes scolaires, cela ne change rien.

Laurent MERIC35

Non mais j’ai bien compris Monsieur le Maire les propos liminaires de Madame LAMANT, sans aucune difficulté je les ai très bien comprises. Ce que je voulais dire c’est que dans la réflexion, les parents d’élèves qui amènent les enfants à l’école tous les jours pouvaient avoir des réflexions, des questions, des propositions ; c’est le sens des associations des parents d’élèves à vous formuler pour que justement, telle ou telle rue aille plutôt sur tel ou tel groupe scolaire. C’est pour cela qu’il me semble intéressant d’associer dans une telle démarche les parents d’élèves dans un mode de concertation tout simplement.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien, on vous remercie. Alors Mesdames et Messieurs nous allons soumettre au vote la délibération. Y-a-t-il des abstentions ? Les huit abstentions de l’opposition. Des votes contre ?

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions

(Mr Alain FILLOLA, Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean- François ROBIC)

Je vous remercie.

Le point 10 qui représente toujours le domaine de la scolarité et qui concerne les classes transplantées et c’est Monsieur LEMAGNER qui a la parole.

10. Classes transplantées de l’école élémentaire Saint Exupéry

Fabien LEMAGNER

Merci Monsieur le Maire. Donc il s’agit d’attribuer une subvention globale de 3465 € à la coopérative Saint Exupéry, pour l’organisation de 3 classes transplantées. Il y aura 2 places transplantées pour un séjour en juin du 22 au 26 juin à Leucate au centre de vacance Club Aladin donc 2 classes CP-CE1 de Madame GUINARD et la classe de CM1-CM2 de Madame MENEGHETTI. Le coup global du séjour est de 13 936 € avec une participation Municipale demandée de 2 205 €. Une troisième place transplantée en mai du 25 au 29 mai à MEZES au centre de Taurus, c’est la classe de CM1 de Madame BEAUTÉ, le coup global du séjour est de 8 351 € et la participation demandée à la Mairie est de 1 260 €. Un montant Global de 3 465 €.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur LEMAGNER. Y-a-t-il des questions ? Je soumets au vote. Y-a-t-il des votes contre ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 11 et la parole est à Madame DUTERNE.

11. Projet d’École : subvention exceptionnelle à l’école maternelle Gaston Bonheur

Florence DUTERNE36

Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre du projet d’école, Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les enseignants de l’école maternelle Gaston Bonheur, ont mis en place un projet autour d’un jardin familial de Balma. Ainsi, les enfants participent régulièrement à son embellissement et découvrent la nature ainsi que les plaisirs du jardinage. Il précise que l’école sollicite une aide de la Mairie à hauteur de 170 € pour couvrir une partie des frais afférents à ce projet.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 12 qui concerne la réhabilitation du club house. Et c’est Monsieur CAPELLI qui présente la délibération.

CADRE ET QUALITE DE VIE, TRAVAUX, URBANISME

12. Réhabilitation du Club-House du Rugby : Avenant n° 1 au marché passé pour le lot n° 1 avec l’entreprise STARBAT.

Jean-Jacques CAPELLI

Merci Monsieur le Maire, donc il s’agit de revenir sur ce dossier de réhabilitation du club house de rugby qui avait été victime vous vous en souvenez d’un vandalisme et qui avait donné lieu à l’appel d’offres qui comportait 7 lots et dont un, les travaux de démolition et de gros œuvres était attribué à la société STARBAT. En fait, cette société quand elle a fait ses évaluations de travaux elle n’a pas pu déterminer la nature exacte de la chape et il a fallu redémolir cette chape et la conforter plus que ce qu’ils n’avaient prévu initialement. Donc, sur ce marché initial global qui représentait 113 380 € il a fallu rajouter 2483,99 € pour faire ces travaux complémentaires. Je précise ici que la totalité des travaux sont pris en charge par l’assurance. Donc, Monsieur le Maire, considérant que cela rentre dans la globalité prévue de la réhabilitation de ce site, demande à ce que nous puissions autoriser la signature de ce nouvel avenant.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur CAPELLI. Y-a-t-il des questions? Non? Je soumets au vote des votes contre? Des abstentions?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 13 qui est présenté par Michel BASELGA.

13. Groupe Scolaire JOSÉ CABANIS : Avenant n° 3 au marché passé pour le lot n°11 avec l’entreprise Expert Peinture

Michel BASELGA37

Merci Monsieur le Maire. Comme vous pouvez le voir, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction du Groupe scolaire José Cabanis ont fait l’objet d’une consultation en appel d’offre pour certains lots et notamment avec la société expert- peinture, vous le voyez là-haut sur le tableau. Pour le lot n°1, revêtement des sols, des murs et peintures. Le détail de l’avenant est mentionné sur le tableau il est dit qu’il était prévu de faire un revêtement sur les escaliers, sur les marches du hall d’accueil c’est-à-dire à moins value si vous voulez, de moins 680 € ce qui fait qu’en définitive le marché ne dépassant pas normalement le lot, vous le voyez 0.24, cumul total des avenant plus 364 cela ne fait pas les 5%, considérant que l’économie générale du marché n’est pas bouleversée, voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je propose le vote de cette délibération. Y-a-t-il des questions? On soumet aux voix, y-a-t-il des votes contre? Des abstentions? C’est approuvé à l’unanimité. Monsieur BASELGA conserve la parole pour le point 14.

14. Dénomination d’un cheminement piéton « passage de la Gendarmerie »

Michel BASELGA

Un point qui n’est pas très important c’est la dénomination sur le plan c’est pour le dénommer il est situé entre le local d’habitation de la gendarmerie et l’immeuble qui est pratiquement au giratoire de l’avenue Victor Hugo, à l’entrée de Balma. Ce passage qui n’avait pas d’appellation donc nous avons proposé en commission de le dénommer passage de la gendarmerie. Une chose qui n’est pas encore faite c’est que très prochainement, il sera également éclairé grâce au SDEG et il sera surtout sécurisé pour les gens qui notamment l’hiver partent de l’arrière de la Marqueille pour aller prendre le bus sur l’Avenue Victor Hugo. Donc cela sera terminé et complété. Voilà Monsieur le Maire pour le secteur.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait merci de ces compléments. Y-a-t-il des votes contre, des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Le point 15 qui présente la dissolution du SIAH est présentée par Valérie FLORENT.

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORTS

15. Dissolution du SIAH (Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique) de la SEILLONNE : procédure de liquidation – reprise de la gestion de l’emprunt par le SBHG (Syndicat du Bassin Hers Girou) décision de principe

Valérie FLORENT

Merci Monsieur le Maire. Ce point concerne la dissolution du (Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de la Seillonne, donc Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIAH de la Seillonne membre du syndicat du bassin Hers Girou a décidé au terme d’une délibération de son comité syndical en date du 23 octobre 2013, d’entériner la38

demande unanime de ces communes membres se prononçant sur la dissolution du SIAH. Cette démarche a été validée par le préfet qui en date du 27 décembre 2013 a mis fin à l’exercice des compétences du SIAH mais sursis à sa dissolution jusqu’à la liquidation effective des comptes.

Parallèlement, ces communes ont sollicité leur adhésion directe au syndicat du bassin Hers Girou afin de lui confier la gestion directe de la Seillonne. Ces demandes d’adhésion ont été validées par le Comité du syndicat du bassin Hers Girou lors de sa séance du 25 février 2014. La procédure du syndicat SIAH n’a pas abouti puisqu’un différend subsistait entre les communes membres en ce qui concerne la prise en charge du remboursement de l’emprunt en cours. Un tel blocage, ne permettait pas à l’autorité préfectorale de prononcer l’adhésion des communes riveraines de la Seillonne au syndicat du Bassin Hers Girou puisqu’au préalable il se devait de valider la procédure de liquidation et la dissolution définitive du SIAH. Lors du dernier comité syndical le SIAH de la Seillonne en date du 11 décembre 2014, il a été convenu et proposé à l’unanimité que le syndicat Bassin Hers Girou prenne en charge directement la gestion de l’emprunt dont le capital restant dû s’élève à 318 955,87 €. En procédant, par le biais d’une convention financière, à l’appel des fonds en capital et intérêt au près de chaque communes, au prorata de sa participation statutaire aux charges du fonctionnement du SIAH. Il est à préciser que la mise en œuvre d’un tel processus n’accepte nullement la capacité financière du syndicat du bassin Hers Girou dans ce cas précis n’assure qu’un rôle de gestionnaire de la dette entre l’organisme préteur et les communes du SIAH de la Seillonne. Lors de sa séance du 5 janvier 2015, le comité syndical du syndicat du bassin Hers Girou a validé le principe de prise en charge de la gestion de la dette du SIAH de la Seillonne après avoir formaliser une convention financière avec ces communes membres. Il s’agit de délibérer sur les points suivants : le principe de la répartition de l’actif et du passif du SIAH de la Seillonne et du transfert de la gestion de l’emprunt au syndicat du bassin Hers Girou par le biais d’une convention financière.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait, merci Madame FLORENT. Avez-vous des questions chers collègues? Non ? Je vous propose de mettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 16. Alors là, nous allons rentrer dans une série de délibérations qui concernent la culture. Je voudrais en préambule de ces délibérations vous indiquer que jusqu’à présent, dans le cadre de la nouvelle politique de programmation culturelle qui est portée par l’équipe Municipale et notamment par le conseiller délégué à la culture François Gineste, déjà deux artistes sont venus se produire à Balma, Frédéric GERSAL et samedi dernier Yves PUJOL. Je dois dire qu’il y a un succès populaire croissant que l’auditorium était quasiment plein l’autre soir pour accueillir Yves PUJOL. Cela veut dire que les Balmanais commencent à s’approprier ce nouveau type de programmation, il y en aura d’autres et François Gineste en dira peut- être un mot tout à l’heure. En tous cas ce sont des manifestations qui ont du succès et qui nous incitent à continuer, à produire ce genre d’opération dans les mois et les années qui viennent parce qu’il correspond aussi à l’engagement que nous avions pris de proposer des spectacles de divertissement, et d’offrir une programmation culturelle un peu plus large. Cela n’est que le début, il y aura plus tard d’autres programmations avec différents aspects culturels, mais en tous cas c’est un prémice et un succès. En tous cas, je m’en félicite et je voulais le préciser et remercier le service culture qui travaille en étroite collaboration sur tous ces projets. François GINESTE pour la délibération numéro 16. 39

COMMISSION CULTURE

16. Signature d’un contrat avec l’association « Art-En-Ciel », pour la pièce de théâtre « les Amants du Capitole », dans le cadre du Printemps du Rire 2015

François GINESTE

Le point 16 concerne la signature d’un contrat de partenariat avec l’association« Art-En- Ciel » pour la pièce de théâtre les Amants du Capitole dans le cadre du Printemps du Rire 2015. Je rappelle que cette année le Printemps du Rire va fêter ses 20 ans c’est certainement le plus grand festival d’humour en Europe et la Métropole va cette année, certainement recevoir plus de 140 artistes et nous pensons que c’est très valorisant pour Balma l’arrivée de ce festival de grande notoriété sur notre territoire. Dans le cadre de sa programmation culturelle 2015, dans un objectif de proposer aux habitants une série spectacle tout public, la ville de Balma s’est associée, c’est une nouveauté, au festival le printemps du Rire. A l’occasion de cet événement national, qui aura lieu du 16 au 28 mars 2015 la ville souhaite accueillir dans l’auditorium, la pièce de théâtre les Amants du Capitole de Carlo BOSO et Pierrot CORPEL donné par les artistes de la compagnie« Art-En-Ciel », cette dernière est produite par l’association « Art-En-Ciel » afin de formaliser cette programmation, Monsieur Le Maire propose la signature d’un contrat de partenariat avec l’association : Le Printemps du Rire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur GINESTE, cela fait partie de la programmation des différents artistes que nous recevons.

François GINESTE

Dans le cadre du printemps du rire on reçoit aussi le 20 mars en partenariat avec la production Stella Sud, Anthony JOUBERT, qui se produira le 20 mars également dans le cadre du Printemps du Rire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et on termine par?

François GINESTE

Et on termine par les Amants du Capitole.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et par Fabien THIBEAULT.

François GINESTE

Après ça, c’est autre chose dans la production avec StellaSud il y aura ensuite Fabien THIBEAULT et Serge LLADO un peu plus tard ; Fabien THIBEAULT au mois d’avril qui déjà remporte du succès dans les réservations.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien. Y-a-t-il des questions? Madame ? 40

Mathilde PREVEL

Oui, merci moi je ne me prononcerai pas sur la pertinence et l’intérêt de tel ou tel spectacle, je pense que c’est à l’appréciation de chacun, je voudrais juste avoir un point d’attention sur les tarifs pratiqués, parce que pour moi, enfin il me semble que la culture doit être accessible à tous et quand les spectacles sont entre 20 et 25 €, ça n’est pas accessible à tous, c’était juste un point d’attention. Mais c’est pas le cas pour les amants du Capitole parce que les tarifs sont moins importants. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce qui signifie que tout dépend des artistes que nous recevons, mais je crois que nous avons un point de rencontre qui est prévu, Monsieur GINESTE, dans les jours qui viennent.

François GINESTE

Oui, tout à fait, on est très sensible à ce problème et on essaiera de tout faire pour baisser les tarifs mais au départ la production, il faut qu’elle rentabilise son spectacle parce que la Ville ne prend aucun risque là dedans, donc il faut au départ qu’elle soit assurée que cela se passe bien. On est très sensible à ça on va rencontrer la production pour essayer de faire baisser encore les tarifs. Pour « Les Amants du Capitole » on fait justement un tarif spécial pour les Balmanais comme on demande aussi aux autres producteurs, mais tous ne sont pas aussi sensibles que vous à ça mais on va essayer justement d’œuvrer dans cette direction.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On est sensible aussi mais c’est une première programmation, et le producteur n’a pas assez de visibilité, il débute donc il ne savait pas si ça aurait du succès ou pas, je vous dit : Frédéric GERSAL a commencé, il y avait moitié auditorium, Yves PUJOL la semaine dernière, uniquement les deux derniers rangs qui étaient disponibles, l’auditorium était quasiment plein. A partir de là, on peut après s’engager avec le producteur avec des tarifs un peu plus bas mais c’est le travail que nous auront à faire dans les semaines qui viennent en espérant qu’il sera fructueux. On met aux voix la délibération, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Monsieur GINESTE conserve la parole pour le point 17.

17. Signature d’un contrat avec le Centre Régional des Lettres, pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des adolescents, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

François GINESTE

Merci Monsieur le Maire, l’objet c’est la signature d’un contrat avec le Centre Régional des Lettres pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des adolescents, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015.

La ville de BALMA a déposé en décembre 2014 sa candidature auprès du Ministère de la culture afin d’obtenir le label ville partenaire de la semaine de la langue française et de la francophonie. Le Ministère a apporté une réponse favorable, nous informant que la ville de Balma a été retenue dans la liste des villes labellisées pour cette édition 2015. Je voulais41

remercier tous les participants et notamment nous avons réussi à réunir les services culturels, les services sociaux, les acteurs éducatifs et tous nos partenaires. Nous allons les citer après, ils vont œuvrer lors de cette semaine de la langue française. Donc, la ville de BALMA qui est désormais labellisée et ville partenaire de la semaine de la langue française de la francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle, des animations à destination de tous les publics. Tous les Balmanais peuvent participer, écrire leur propre texte, vous avez toutes les conditions sur notre site internet pour participer, c’est ouvert à tous les Balmanais. La semaine de la langue française de la francophonie est un événement national initié par le ministère de la culture et de la communication, elle aura lieu du samedi 14 au 22 mars 2015. L’objectif de cette manifestation est de proposer à tous, l’occasion de donner libre cours dans leur créativité, dans le domaine de la langue française en jouant, en s’inspirant ou en partant à la découverte des 10 mots qui ont été proposés pour l’année 2015. Il s’agit des mots : amalgame, bravo, ciblé, grigri, inuit, kermesse, kitch, sérendipité, wiki, zenitude. Alors je vous rassure nous aussi nous avons appris quelques mots comme sérendipité la signification. Ainsi la ville de BALMA souhaite s’associer à la semaine de la langue française et de la francophonie en proposant en amont de cet événement, des ateliers d’écriture à destination des adolescents qui est toujours pour nous une priorité pour sensibiliser les adolescents à la langue française donc à partir des 10 mots cités. Une restitution publique sous forme de lecture à haute voix, sera donnée pendant la semaine de langue française et de la francophonie, le jeudi 19 mars 2015 à l’auditorium. Afin de formaliser cette animation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de partenariat avec le centre régional des lettres.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur GINESTE alors c’est une belle manifestation, il y a peu de communes qui ont obtenu le Label, je crois qu’on est 4 en Haute-Garonne ou 3 je ne sais plus, 4 en Midi Pyrénées, 3 en Haute Garonne et une dans le Lot. Écoutez, je vous invite à vous rendre dans les ateliers qui seront proposés. Il y aura un programme qui sera édité dans les jours qui viennent et qui sera mis à disposition. Avez-vous des questions ou des remarques? Madame?

Mathilde PREVEL

Oui s’il vous plaît. Je crois qu’il faut qu’on le dise quand on n’est pas d’accord, je crois qu’il faut qu’on le dise aussi quand on est d’accord et quand on approuve et en l’occurrence je trouve ses manifestations, là, en l’occurrence il y a 4 délibérations, c’est 4 délibérations qui vont toutes dans le sens de la semaine de la francophonie, qui participent toutes à la même manifestation, sont des manifestations intéressantes, elles sont accessibles à toutes et elles sont fructueuses.

François GINESTE

Et bien je vous en remercie.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Je vous propose de soumettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 18 est présenté par Monsieur AMINE-MOTILVA toujours dans le même cadre. 42

18. Signature d’un contrat avec Madame Sylvette Labat, pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des élèves de CM2 de l’école élémentaire Marie Laurencin, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Merci Monsieur le Maire. Il s’agit du point 18 qui a pour objet la signature avec Madame Sylvette LABAT pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des élèves de CM2 de l’école élémentaire Marie Laurencin, en vue d’une restitution publique toujours dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015. En effet la ville de Balma labélisée ville partenaire de la semaine de la langue française et de la francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle, des animations à destination de tous les publics. Comme l’a rappelé mon collègue, la semaine de la langue française et de la francophonie...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On vous en fait grâce, Monsieur AMINE-MOTILVA, car cela reprend la délibération précédente.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Oui, cela reprend en effet c’est pour ça que j’ai mentionné que mon collègue l’a développé, ainsi la ville de Balma souhaite associer la semaine de la langue française et de la francophonie en proposant des ateliers d’écriture animé par Madame Sylvette LABAT, animatrice en atelier d’écriture à destination des élèves de CM2 de l’école Marie Laurencin à partir des 10 mots cités précédemment, une restitution publique sous forme de lecture à haute voix sera donnée pendant la semaine de la Langue française et de la francophonie le jeudi 19 mars 2015 à l’Auditorium de Balma. Afin de formaliser cette animation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prestations de services avec Madame Sylvette LABAT.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait, merci beaucoup. Alors je vous propose de soumettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Toujours pareil, le point 19 est présenté par Madame RIBA.

19. Signature d’un contrat avec l’Association « Équipages », pour la réalisation d’ateliers d’écriture pour adultes, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

Corine RIBA

Toujours dans le cadre de la semaine de la langue française et de la francophonie, la ville de Balma souhaite s’y associer en proposant cette fois-ci des ateliers pour adultes animé par l’Association « Equipages » à partir des 10 mots clés dont nous avons parlé tout à l’heure, une restitution publique sous forme de lecture à haute voix sera donnée pendant la semaine43

de la langue française et de la francophonie le jeudi 19 mars 2015 à l’auditorium de Balma. Afin de formaliser cette valorisation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prestations de service avec l’association « Equipages ».

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait. Je vous remercie. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie. Le point 20 est présenté par Madame MASSOL.

20. Signature d’un contrat avec Guy-Pierre Thuleau, pour la réalisation d’un atelier d’arts créatifs dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

Anne MASSOL

Merci Monsieur le Maire. C’est la signature d’un contrat avec Guy-Pierre Thuleau pour la réalisation d’un atelier d’arts créatifs dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015. La ville de Balma, toujours pareil, labellisée ville partenaire de la semaine de la languie française et de la francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle des animations à destination de tous les publics. Ainsi la ville de Balma souhaite s’associer à la semaine de la langue française et de la francophonie en proposant des ateliers d’art créatif à l’espace Cézanne à destination des jeunes à partir des 10 mots clés. L’ensemble des créations réalisées seront exposées à l’occasion de la Langue Française et de la Francophonie, des réalisations métalliques confectionnées par l’artiste, seront également exposés. Afin de formaliser cette valorisation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de la prestation de service avec Guy-Pierre THULEAU. Voilà Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Parfait. Y –a-t-il des votes contres? Des abstentions? C’est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.

ADMINISTRATION

21. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 21 concerne la modification du règlement intérieur du Conseil Municipale, puisque lors du passage au contrôle de la légalité, nous avons reçu une observation de Monsieur Le Préfet par courrier en date du 27 novembre qui propose de modifier les articles 1 et 42. Dans l’article 1 la phrase «le conseil Municipal ne peut délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents» est remplacée à la demande de Monsieur le Préfet par » Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente et pour l’article 42, il nous propose de retirer le terme suivant, qui concernait le nombre de caractères dans la rubrique des élus, qui était le terme « sauf accord différent entre les groupes », puisqu’il part du principe que le règlement intérieur est là pour donner la règle et donc il faut pas dire qu’on peut s’entendre après différemment entre les groupes.44

Donc, il nous demande de retirer ses termes. Voilà mes chers collègues. Les observations que nous avons vu. Monsieur FILLOLA ?

Alain FILLOLA

Juste un mot Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons voté contre le règlement intérieur, le projet de règlement intérieur à cette époque là et nous avons expliqué pour quelles raisons nous l’avions fait.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Tout à fait.

Alain FILLOLA

Mais là, nous sommes devant une sorte de grande perplexité, parce que le Préfet a raison, les services de l’état ont raison et donc si vous le voulez bien on va s’abstenir sur cette délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui je le comprends.

Alain FILLOLA

Ce n’est pas courageux mais on va s’abstenir.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je comprends tout à fait, c’est une logique, ces petits articles ne changent pas le sens du règlement intérieur. Alors, parfait on note donc l’abstention des élus de l’opposition. Y-a-t-il des votes contre ? Ou d’autres abstentions ?

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions

(Mr Alain FILLOLA, Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean- François ROBIC)

Je vous remercie.

Le point 22 concerne la commission d’appel d’offre et le renouvellement intégral de cette commission.

22. Renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Comme vous le savez, lors du conseil municipal précédent, nous avions eu un débat sur cette commission d’appel d’offres. Il me semble que le groupe d’opposition a écrit à Monsieur le Préfet, et a saisi Monsieur le Préfet sur la décision que j’avais prise de conserver la commission d’appel d’offre telle qu’elle était proposée, et en l’occurrence de reporter la composition de la commission d’appel d’offre au Conseil Municipal actuel ayant pris connaissance trop tardivement de la démission du candidat suppléant qui devait remplacer le titulaire lui-même démissionnaire du groupe de l’opposition. Vous avez donc interrogé Monsieur le Préfet qui a indiqué que votre demande n’était pas recevable et a donc indiqué que notre démarche était conforme à la règle. Donc, aujourd’hui comme nous nous étions engagés, nous vous proposons le renouvellement de cette commission d’appel d’offres.45

Laurent MERIC

Monsieur le Maire ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.

Laurent MERIC

Vous permettez ? Vous dites que le Préfet à répondu, pour autant nous n’avons pas reçu de réponse de sa part.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

J’ai la copie qui a été adressée à Monsieur FILLOLA.

Alain FILLOLA

À moi ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.

Alain FILLOLA

A quelle adresse ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

39, bis avenue des Arènes.

Laurent MERIC

Alors c’est l’occasion d’en parler même si je ne voulais pas le faire au sein du conseil...mais on se rend compte qu’il y a deux boîtes aux lettres au 39 Bis dont une marquée en gros 39 Bis et qui est sur le mur de la synagogue sur le petit muret, donc en avant par rapport à notre local et je pense qu’un certain nombre de courriers qui nous sont destinés sont mis dans cette boîtes aux lettres. Il faudrait donc rétablir la situation.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D’accord.

Laurent MERIC

Parce que notre boîte aux lettres est désespérément vide. Je pense que les courriers sont récupérés par les agents municipaux et doivent remonter ici. Donc nous n’avons pas été informés de ce courrier.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bon, je vous donne la copie du courrier que j’ai reçu. Il y a également l’interrogation sur la convention StellaSud.

Laurent MERIC

Oui.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il vous confirme bien que tous les documents sont consultables en Mairie auprès du Directeur Général des Services. 46

Alain FILLOLA

Oui.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Y compris si les conventions, ...

Laurent MERIC

On ne l’a pas celle-là.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous la transmets mais probablement effectivement il y a une erreur à ce niveau là.

Alain FILLOLA

Je vous remercie. Je voudrais que vous demandiez aux services d’intervenir très rapidement.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.

Alain FILLOLA

De faire supprimer cette boîte aux lettres et de faire mettre de façon très visible sur la boîte aux lettres de notre local, 39 bis etc...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D’accord.

Alain FILLOLA

Parce que beaucoup de courriers ont disparu.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D’accord.

Alain FILLOLA

C’est curieux quand même.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D’accord. Parfait alors nous avons reçu les candidatures qui ont été proposées par les élus de l’opposition, comme membres titulaires Monsieur MERIC et Madame BAHUREL, et comme membres suppléants Monsieur NIETO et Madame BARBIER. J’ai ensuite la liste des élus de la majorité municipale en membres titulaires Monsieur BASELGA, Monsieur POIRIER, Monsieur GODARD, Monsieur VERNEY et Madame FLORENT. Et en membres suppléants Monsieur AMINE-MOTILVA, Madame DARBIN-LANGE, Monsieur VIDAL, Monsieur AIPAR et Monsieur LEMAGNER. Vous avez sur la table devant vous des bulletins, on va vous distribuer des bulletins de vote mais sauf si, l’ensemble des élus du Conseil Municipal le souhaite, nous pouvons procéder à un vote à main levée. Je me tourne vers les élus de l’opposition. Les bulletins sont prêts on peut voter à bulletin secret. Bulletin secret parfait. Donc on est en train de le distribuer. Je désignerai ensuite 2 assesseurs. Je rappelle que c’est un scrutin de liste, il faut voter pour l’un ou pour l’autre, vous votez pour l’une des deux listes. Ou la liste de la majorité ou la liste de l’opposition. Et ensuite je désignerai 2 assesseurs Monsieur BASELGA et Monsieur AMINE-MOTILVA pour assurer le dépouillement et le comptage des voix. Oui ? 47

Laurent MERIC

Est-ce que vous autorisez un assesseur de l’opposition s’il vous plaît?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, si vous le souhaitez.

Laurent MERIC

Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors on va prendre Monsieur MOTILVA et puis on va prendre quelqu’un que vous souhaitez.

Laurent MERIC

Oui Madame BAHUREL pour notre groupe.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors les élus qui sont porteurs d’une procuration votent également deux fois. Alors Monsieur BASELGA vote deux fois. Alors les porteurs de procuration sont Monsieur BASELGA pour Madame DARBIN-LANGE, Madame DUTERNE pour Madame ADDI, Madame BATUT pour Madame LE NOBLE, votent donc deux fois et Madame BAHUREL pour Monsieur ROBIC, vote donc deux fois aussi. C’est bon Monsieur DAVID. Mesdames et Messieurs les assesseurs vous vous mettez là. Allez Mesdames et Messieurs c’est formidable,

La liste de la majorité a obtenu 25 voix.

La liste de l’opposition a obtenu 8 voix.

La majorité a voté pour la majorité et l’opposition pour l’opposition, c’était un grand suspens.

 Membres titulaires

- Mr Michel BASELGA

- Mr Pierre-André POIRIER

- Mr Bernard GODARD

- Mr Marc VERNEY

- Mr Laurent MERIC

 Membres suppléants

- Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

- Mme Fabienne DARBIN-LANGE

- Mr Henri VIDAL

- Mr Jean AIPAR

- Mr Charles NIETO

Le point 23... Oui ?

Laurent MERIC

Est-ce qu’entre le Conseil Municipal de décembre et d’aujourd’hui la commission d’appel d’offre s’est réunie ? Il y a eu des commissions Marchés, mais je parle de la commission d’Appel d’offres. Je ne parle pas de la commission Marchés pour laquelle nous avons été convoqués régulièrement depuis le dernier Conseil Municipal...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, il n’y a pas eu de réunion.48

Laurent MERIC

Il n’y a pas eu de réunion, très bien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 23 concerne le Collège Jean ROSTAND et est présenté par Monsieur POIRIER.

23. Collège Jean Rostand – diminution du nombre de délégués

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2014-12136 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement entraîne une évolution dans la représentation des collectivités territoriales au sein de l’instance de gouvernance de ces établissements scolaires. Ainsi, il convient de modifier le nombre de représentant de la commune de Balma au conseil d’administration du collège Jean ROSTAND. Il précise que le nombre d’élèves du collège Jean Rostand étant de 650, il convient de procéder à la désignation de deux représentants et non de trois comme auparavant.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y a donc deux postes à pourvoir :

J’ai reçu la candidature pour le groupe de l’opposition de Madame BAHUREL et je propose pour le groupe de la majorité Madame LAMANT et Madame DUTERNE. Il faut donc procéder à un vote.

Est-ce que vous préférez un vote à bulletin secret ou un vote à main levée ? Alors je mets aux voix le vote de la liste d’opposition pour Madame BAHUREL.

Donc, nous notons le vote des 8 élus de l’opposition,

et la liste de la majorité avec madame LAMANT et madame DUTERNE. Nous notons 25 voix. Très bien je vous remercie.

Nous avons donc 25 voix pour la majorité et 8 voix pour l’opposition.

Ce sont Madame LAMANT et Madame DUTERNE qui siègerons donc au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand.

Le point 24 concerne le renouvellement d’un poste d’intervenante art plastique et présenté par Monsieur POIRIER.

24. Renouvellement d’un poste d’Intervenante art plastique

Pierre André POIRIER

Merci. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre le recrutement d’agents contractuels et conformément à la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012, relative au recrutement des agents contractuels article 3 article 3-1 et article 3-2, article 3 alinéa 2 et article 3 alinéa1 article 3-3 alinéa 2 il convient de renouveler le poste d’intervenante art plastique non titulaire. Dans le cadre du fonctionnement de structure de la petite enfance, il convient de créer un poste d’intervenante art plastique, non titulaire, à temps non complet. Donc ce poste d’intervenante art plastique non titulaire sera rémunéré à hauteur de 28 € 96 centimes brut de l’heure.49

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait. Y-a-t-il des questions. Je vous propose de mettre aux voix la délibération. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions?

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Je vous remercie.

Le point 25 qui concerne la fermeture de postes est présenté par Monsieur POIRIER.

25. Fermetures de postes

Pierre André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Donc Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fermant les postes suivants : je précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative. Donc, en fait il y a 38 postes concernés. Est-ce que vous souhaitez que j’en fasse la liste poste par poste ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non puisqu’ils sont affichés.

Pierre André POIRIER

Merci pour votre mansuétude.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parfait. Monsieur MERIC, vous aviez posé je crois une question écrite ?

Laurent MERIC

J’avais envoyé un mail. Simplement, j’attendais une réponse, mais peut-être allez-vous me l’apporter en séance ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, vous demandiez si c’étaient des services qui fermaient, des choses comme ça... alors c’est très clair. Il s’agit d’une régularisation en fait lorsque les postes sont ouverts ils doivent être pourvus au budget. Or, ce sont des postes qui aujourd’hui sont vacants depuis un certain nombre d’années qui n’étaient pas pourvus au budget et donc conformément à la loi on se met en conformité et on ferme ces postes. Il y en avait 1 qui était sur l’année 2010, 3 sur l’année 2011, 8 sur l’année 2012, 9 sur l’année 2013 et 17 postes sur l’année 2014. Donc, un certain nombre d’entre eux concerne par exemple des départs en retraite, des mutations. Il y a également parfois des avancements en interne et donc il convient au fur et à mesure de fermer ces postes si ils n’ont plus de budget correspondant.

Alain FILLOLA

Excusez-moi Monsieur le Maire, je suis un peu interpelé là. Vous pouvez nous rappeler par exemple les 2 postes d’attaché territorial qui étaient dans l’organigramme et qui ne sont pas pourvus ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je peux vous le dire. Y’en a un en 2010. 50

Alain FILLOLA

C’était quoi? Quel poste?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Qui était l’avancement de Madame VOUTYRAS en 2010. Voilà un exemple.

Alain FILLOLA

D’accord.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Elle a avancé de grade et donc son ancien poste est vacant.

Alain FILLOLA

D’accord. Oui ok.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

L’autre.

Alain FILLOLA

C’est n’importe quoi. Ok. Non, non mais j’ai compris.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C’est Monsieur ATALI, parti à la retraite.

Alain FILLOLA

J’ai compris. Oui.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Donc ce sont des régularisations.

Alain FILLOLA

Oui.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Sur la question posée, ce ne sont pas des fermetures de service, c’est une régularisation de postes qui ont évolué. Certains sont partis à la retraite, d’autres ont avancé d’échelon ou de grade, et donc on doit être amené à les fermer. Il est évident tout de même que nous avons fait le choix de ne pas remplacer un certain nombre de départs à la retraite sauf pour nécessité de service. C’est ainsi le cas depuis le début de notre mandat. Il y a 2 secteurs qui sont un peu l’exception, c’est d’abord la petite enfance et la scolarité, bien sûr et puis c’est notre police Municipale puisque là nous avons une augmentation des effectifs et qui va se poursuivre au fur et à mesure. Par contre, nous sommes amenés à faire avec le personnel parfois des recrutements lorsqu’ils sont source d’économie pour la collectivité. Et je voudrais vous donner un exemple. Nous avons engagé un graphiste, en interne à la ville de Balma, pour un salaire qui est à peu près de 25 000 € par an, qui n’est pas un temps complet, et qui va nous permettre d’économiser 50 000 € de frais de sous-traitance que nous payons jusqu’à présent avec des entreprises privées par contrat ou par marché et qui étaient coûteux par rapport à l’avantage d’intégrer quelqu’un dans notre collectivité. Cela nous donnera beaucoup de réactivité et améliorera le service et la qualité de travail rendu et qui en plus dans ce cas, sera générateur de 25 000 € d’économie.51

Laurent MERIC

Simplement, sur ce cas particulier nous avions entendu parlé de ce recrutement, je m’abstiendrai de jugements hâtifs par rapport à ce que vous venez de dire, puisque j’imagine que 50 000 €, je ne vois pas précisément de quoi il s’agit mais je vous crois sur parole bien sûr, mais j’imagine que ça permettait de salarier plus d’une personne ou plus d’un temps partiel. Donc, il faut en toute chose garder raison et ce n’est peut-être pas la même chose et c’est peut-être un graphiste un peu plus jeune, donc que vous fassiez des économies sur ce poste là, très bien, après ce n’est peut-être pas le même niveau de service qui est attendu et cela ne me pose aucun problème. D’accord, de manière générale pour revenir sur cette délibération, étant donné qu’il s’agit de postes et que nous n’avons pas de visibilité sur ce qui est fermé, sur ce qui correspond à des postes véritablement de type ménage à faire dans l’organigramme ou de type non renouvelé par des choix que vous faites, pour cette raison là, nous nous abstenons sur cette délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, je comprends. Sur le Graphiste, je vous donne un exemple, la réalisation du Balma Info c’est 3 700 € de frais de maquette par numéro. Nous le gérerons en interne. Je veux même dire que dans les services, certains services sont amenés à faire eux-mêmes leur production. Je prends l’exemple du service de la Cohésion sociale pour les actions qui sont menées dans les centres sociaux, c’est le graphiste qui s’en occupera. Donc, cela libèrera aussi du temps dans les services pour se recentrer dans les actions principales. Il est à 3/5ème de temps à 25 000 €. C’est un emploi qui est très qualifié. Nous avons quand même la marge pour l’adapter si jamais il devait faire face à une charge de travail qu’aujourd’hui nous n’aurions pas prévu. Mais même si nous le passons à temps plein, vous voyez bien que l’économie elle est quand même réalisée sur l’activité.

Laurent MERIC

Oui. Pas de problème sur l’économie.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et puis après il interviendra dans d’autres domaines tel que le service culturel. Cela nous paraissait aujourd’hui quelque chose de très important. Alors je soumets aux voix la délibération, je note donc l’abstention des élus de l’opposition, y en a-t-il d’autres ? Des votes contre ?

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions

(Mr Alain FILLOLA, Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean- François ROBIC)

Je vous remercie.

Etat des compétences déléguées

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous avons achevé l’ordre du jour du conseil Municipal, vous avez également un point sur les compétences déléguées je ne vais pas en faire une lecture détaillée mais je réponds à vos questions si vous en avez. Non ? Pas de soucis particuliers. 52

ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE

Signature d’un contrat de prestation de service avec Sarah BRANGER-LUQUET, auto- entrepreneur

Le 10 décembre 2014

Pour l’organisation d’ateliers d’arts plastiques en direction d’enfants de CP à CM2 dans le cadre du programme de Réussite Éducative, et plus particulièrement la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement périscolaire spécifique à l’égard des enfants en difficulté Le montant total versé par la commune est de 756 €

(soit 12 séances de 1 h 30 chacune à 63 €)

Dans le cadre de l’achat de jeux, jouets et petit matériel pédagogique : Signature d’un marché avec la société NLU

Le 5 février 2015

Pour le lot 1, petit matériel pédagogique

Le montant maximum d’engagement versé par la commune est de 20 000 € HT par an

Signature d’un marché avec la société BUROFFICE

Le 5 février 2015

Pour le lot 2, jeux et jouets

Le montant maximum d’engagement versé par la commune est de 7 000 € HT par an

ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉS, LOGEMENTS, SÉNIORS ET HANDICAP Signature d’une convention de coopération avec l’Agence PÔLE EMPLOI SAINT-JEAN Le 8 janvier 2015

Afin de définir les conditions et les modalités d’organisation du partenariat entre la commune de Balma et le Pôle Emploi de Saint-Jean, et ainsi améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi domiciliés sur la commune de Balma ainsi que sur les communes (Montrabé, Beaupuy, Mondouzil, Pin- Balma, Flourens, Quint-Fonsegrives, Dremil Lafage) ayant signé la convention intercommunale sur l’emploi pour une durée de un an

GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE Dans le cadre de la fourniture de carburants en station par cartes accréditives et livraison de fioul domestique :

Signature d’un marché avec la société TOTAL MARKETING SERVICES Le 21 novembre 2014

Pour le lot 1, fourniture de carburants en station par cartes accréditives Le montant maximum versé par la commune est de 42 000 € HT

Signature d’un marché avec la société ALVEA

Le 21 novembre 2014

Pour le lot 2, livraison de fioul domestique

Le montant maximum versé par la commune est de 22 000 € HT

Signature d’un marché avec la société AGRUMES PRODUCTION Le 24 novembre 2014

Pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année pour les Aînés de la ville de BALMA Le montant versé par la commune est de 9 396,96 € HT

Souscription d’une ligne de Trésorerie avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Le 17 décembre 2014

Montant : 1 000 000 €53

Durée : 1 an à compter de l’émission du contrat

Index et marge sur index : Euribor 3 mois moyen mensuel + 0.90 % Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisés sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à chaque fin de trimestre civil. Commission de mise en place : 0.05 % du montant de la ligne, soit 500 € Commission de non-utilisation : 0.10 % du montant non utilisé constaté quotidiennement et payable avec les intérêts

Signature d’un marché avec la société LES CHEMINS DE PROVENCE Le 22 décembre 2014

La fourniture de colis gourmands pour les Aînés de la ville de BALMA Le montant versé par la commune est de 4 512 € HT

COMMISSION CULTURE

Signature d’un contrat de prestation de service avec l’Association « Musique Oc Animation »

Le 14 janvier 2015

Pour l’animation musicale par le groupe « Banda Jazzy » le mercredi 14 janvier 2015, salle polyvalente, à l’occasion des vœux aux Balmanais

Le montant versé par la commune est de 500 €

ADMINISTRATION

Signature d’un contrat d’exploitation de distributeur avec TOPSEC EQUIPEMENTS Le 23 décembre 2014

Pour la mise à disposition du public d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine à la Piscine Municipale de BALMA pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction La société rétrocèdera à la commune 5 % du chiffre d’affaires HT réalisé

Signature d’une convention d’occupation avec la SEM OPPIDEA Le 13 janvier 2015

Pour la mise à disposition de la ville de l’ensemble immobilier baptisé « Maison BALMA- Gramont » située dans le quartier Vidailhan par la SEM OPPIDEA, concessionnaire d’aménagement de la ZAC, jusqu’au 3 juillet 2015

Cet ensemble immobilier est composé d’un espace accueil et de 5 bungalows destinés à accueillir des bureaux

Sans indemnité d’occupation ; le montant versé par la commune de 500 € par trimestre correspond au défraiement des charges de fonctionnement (nettoyage, électricité) sur présentation de facture

Dans le cadre de l’impression de supports de communication :

Signature d’un marché avec l’Imprimerie MENARD

Le 26 janvier 2015

Pour le lot 1, publications municipales et communication interne

Le montant maximum d’engagement annuel versé par la commune est de 33 000 € HT

Signature d’un marché avec la société REPRINT

Le 26 janvier 2015

Pour le lot 2, Supports de communication pour les manifestations culturelles et de vie locale Le montant maximum d’engagement annuel versé par la commune est de 20 000 € HT

Simplement tout à l’heure j’évoquai le personnel, et j’ai bien noté Monsieur MERIC tout à l’heure votre demande, votre suggestion de faire en sorte que notre personnel soit...comment avez-vous dit ? Je l’ai noté quelque part, que vous seriez attentif au bien-être de notre personnel municipal.54

Laurent MERIC

Je ne suis pas certain que ce soit le terme que j’ai utilisé mais...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vais vous le dire. Ils continuent à être dans des conditions de travail favorable. Je veux simplement profiter de cela pour vous dire que nous avons engagé comme je l’avais annoncé, la réorganisation des services, que cette réorganisation des services est menée sous l’impulsion du Directeur Général des Services avec une méthodologie, avec une méthode bien précise. Il ne s’agit pas comme devaient s’y attendre un certain nombre d’agents, d’un organigramme que nous aurions décidé tous les deux en tête à tête dans mon bureau ou dans le sien ; il s’agit vraiment de partager et faire partager le diagnostic à tous les agents. Il y a une méthodologie où tous les agents sont associés aux décisions et sont associés surtout à la réflexion sur l’organisation de notre collectivité, c’est-à-dire que Monsieur MEZINE a rencontré les cadres, les cadres sont censés avoir des entretiens individuels avec tous les agents, sont censés noter toutes les remarques et surtout les faire remonter. Et nous ferons surtout en sortes que les demandes, les réflexions et les remarques des agents qui sont à la base, arrivent bien jusqu’à notre bureau et ne soient pas retenus par les cadres. Donc on les a sensibilisés à ce sujet, on leur a dit que c’était leur responsabilité professionnelle, Monsieur MEZINE suit ces entretiens de très près et à l’issue de cette réflexion, à l’issue de ces rencontres entre les agents, les cadres, la Direction Générale des Services et les syndicats, que nous avons également souhaité associer dans la réflexion sur la réorganisation globale de notre collectivité s’en suivra des axes, des propositions, une potentielle organisation qui nous sera proposée et que nous validerons que nous amenderons, que nous arrangerons, mais en tous cas, la méthodologie qui a été celle choisie par notre Directeur Général des Services a été celle d’associer tous les agents y compris les agents qui n’avaient pas de qualification et j’ai été intraitable là-dessus et je dois dire qu’autant du côté des syndicats vous l’imaginez, que du côté de l’ensemble des agents, je crois que cette méthodologie est tout à fait bien perçue. Nous avons vérifié, il y a quelques jours, avec les agents, si le message était descendu jusqu’à eux par l’intermédiaire des cadres ; on s’est rendu compte que certains cadres n’avaient pas fait redescendre le message. Donc, on est très attentif à ce que la discussion entre eux, la réflexion, en tous cas, associe bien les agents de tous les services, parce que je crois qu’on ne réussira dans cette réorganisation que si chacun se sent impliqué, se sent concerné. Puis, nous nous sommes rendus compte surtout que les agents avaient d’excellentes idées tout à fait pertinentes mais qui quelquefois n’arrivaient pas jusqu’à nous parce qu’il y avait un barrage et une rétention à un certain niveau d’information. Donc notre souci, c’est de vérifier que le vécu de la base, les propositions de la base qui sont faites de leur quotidien, de leur expérience, remonte bien et qu’on s’en inspire dans la future organisation. Il y a un calendrier, et la finalité est à peu près au mois de juin,... je crois.

Robert MEZINE

Oui Monsieur le Maire, pour une mise en œuvre au 1ier septembre 2015.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pour une mise en œuvre au 1ier septembre 2015 et bien sûr il y a des étapes intermédiaires qui sont faites comme je vous l’ai dit avec les syndicats, avec les agents, avec les cadres pour vérifier, il y a des pilotes qui ont été désignés dans chaque service et qui sont censés de piloter un petit peu le travail en associant l’ensemble des agents. 55

Laurent MERIC

Si vous permettez, du coup je pense que cela serait intéressant sans qu’évidemment vous nous associiez à la démarche mais tout au moins que vous nous teniez informés.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous serez informés. Oui.

Laurent MERIC

En tant qu’élus de notre assemblée et de notre commune parce que c’est une attention particulière que nous portons justement à ce que tout se passe bien et nous y participons aussi en responsabilité au sein de cette assemblée et donc si vous voulez bien nous informer de la progression de votre réforme et de votre réorganisation, nous serons preneurs et nous pourrons aussi éventuellement à la vue de notre expérience pour certains d’entre nous, vous apporter éventuellement des propositions si vous le souhaitez.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien Monsieur MERIC. Je ne suis pas hostile à ce que la méthodologie vous soit présentée, j’estime que nous avons tout à gagner à vous la présenter, d’autant que je crois qu’elle est assez exceptionnelle. Je crois qu’il y a peu de collectivités dans laquelle cela se passe ainsi. Il faut le dire. Souvent les choses sont imposées d’en haut et donc, je suis tout à fait favorable à ce qu’on réfléchisse ensemble. Comme vous souhaitez qu’on vous présente l’évolution, je pense que le Directeur Général des Services sera tout à fait apte à le faire.

Laurent MERIC

Très bien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà mes chers collègues, je vais clôturer cette séance du Conseil Municipal, je vous remercie tous de votre attention et si vous le souhaitez je donne la parole à la salle pour répondre à d’éventuelles questions.

Fin de la séance 23 h 00

Vincent TERRAIL-NOVES Myriam ADDI-DUPUY

Sophie LAMANT Anne MASSOL

Michel BASELGA Bernard GODARD

Véronique RODRIGUEZ Lydie LENOBLE 56

Jean-Jacques CAPELLI Marguerite BATUT

Corinne RIGOLE Jean-Baptiste AMINE- MOTILVA

Valérie FLORENT Jean AIPAR

Pierre-André POIRIER Corine RIBA

Henri VIDAL Alain FILLOLA

François GINESTE Laurent MERIC

Fabien LEMAGNER Christine BARBIER

Fabienne DARBIN-LANGE Jean-Pierre LORRE

Florence DUTERNE Mathilde PREVEL

Olivier GOURICHON Sylvie BAHUREL

Marc VERNEY Charles NIETO

Virginie NOWAK Jean-François ROBIC

Stephan LA ROCCA 57

Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 2

Objet : Versement d’acomptes sur subventions avant le vote du budget 2015 Monsieur le Maire précise que chaque année la commune attribue des subventions de fonctionnement aux diverses associations culturelles, sociales et sportives afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.

Considérant que le budget 2015 sera voté courant mars 2015, il n’a pas pu être procédé au vote des subventions aux associations.

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts en 2014. Aussi, afin de permettre le versement d’acomptes avant le vote du budget, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes sur les subventions 2015 aux associations dont le montant de la subvention est supérieure à 23 000 € et pour lesquelles des conventions ont été établies. Il sera procédé aux versements d’acomptes aux associations suivantes si elles en font la demande : Nom de l’association Montant de l’acompte Article comptable

AVSB 208 000€ 6574

Balma Olympique Rugby 19 500€ 6574

Balma Sporting Club 22 350€ 6574

Club Athlétique Balmanais 13 200€ 6574

Entente TUC Balma Handball 8 400€ 6574

Harmonia 14 100€ 6574

MJC 40 180€ 6574

Comité des fêtes de Balma 16 500€ 6574

La Grainerie 5 850€ 6574

La Planète Bleue 56 558€ 6574

APCB 35 400€ 6574

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à verser des acomptes sur subventions avant le vote du budget 2015.

POINT 3

Objet : Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2015

La collectivité va voter le budget courant mars 2015. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2015 et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits ouverts en investissement pour l’exercice 2014.

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement des échéances du capital de la dette qui interviendront avant le vote du budget.

Sur cette base, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2015 :

Chapitres Crédits ouverts BP 2014 Ouverture 2015 (25% de 2014)

20 89 000 22 250

21 1 201 286 300 321

23 9 324 200 2 331 050

TOTAL 10 614 486 2 653 621

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2015.

POINT 4

Objet : Convention transitoire d’organisation des compétences entre Toulouse Métropole et la commune de Balma pour l’aire d’accueil des gens du voyage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la publication de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » a été transférée à Toulouse Métropole.58

Cette prise de compétence entraîne une phase transitoire, pendant laquelle Toulouse Métropole est compétente au titre des compétences nouvellement transférées, sans pour autant pouvoir disposer des moyens humains, matériels et budgétaires correspondants à ces compétences.

Il est donc proposé une convention transitoire entre Toulouse Métropole et la commune de Balma. Celle-ci a pour objet de régler les modalités d’organisation de la compétence.

La commune de Balma engage et règle les dépenses, encaisse les recettes inhérentes à cette compétence : la commune mobilisera les moyens humains et matériels affectés jusqu’à présent à ce service. Toulouse Métropole remboursera la commune de Balma des charges nettes des produits perçus, après contrôle et approbation des services. Ce remboursement interviendra au terme de la présente convention conclue pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les modalités de convention avec Toulouse Métropole,

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

POINT 5

Objet : Fourniture d'électricité - Convention de groupement de commandes avec la Ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, TISSEO, le Marché d'Intérêt National de Toulouse, le Centre toulousain des maisons de retraites et des communes membres de Toulouse Métropole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet de modifier la délibération adoptée en Conseil Municipal en date du 02 décembre 2014, concernant l'adhésion de la ville de Balma au groupement de commande cité en objet.

En effet, à l'issue du vote de cette délibération, d'autres requérants ont souhaité adhérer à ce groupement de commandes, la liste en est donnée, ci-après :

 Le Centre Toulousain des Maisons de Retraite,

 La commune de Pibrac et son C.C.A.S.,

 La commune de Colomiers et son C.C.A.S.,

 La commune de Saint-Alban,

 Le C.C.A.S. de Cugnaux.

Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, l’établissement Public TISSEO, le Marché d’Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites et les communes d’Aucamville, Tournefeuille, Castelginest, de Villeneuve-Tolosane, Bruguières, Blagnac, Balma, Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Cornebarrieu, Dremil-Lafage, l’Union, Saint-Jean, Saint-Orens de Gameville, Mondouzil, Beauzelle, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Brax, Seilh, Launaguet, Flourens, Fonbeauzard , Pibrac, son CCAS et Cugnaux et son CCAS, Colomiers et son CCAS et Saint-Alban ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la fourniture d’électricité dans divers équipements, dont l’éclairage public.

Entendu cet exposé et après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

entérine la modification apportée à la délibération votée en Conseil Municipal en date du 2 décembre 2014.

POINT 6

Objet : Services de télécommunications : convention de groupement de commandes avec TOULOUSE METROPOLE, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TOULOUSE, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (CTMR), des Communes membres de TOULOUSE METROPOLE et certains de leurs CCAS

La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de retraites (CTMR), les communes de Balma, Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Bruguières, Cornebarrieu, L’Union, Saint Orens de Gameville, Brax, Villeneuve Tolosane, Aigrefeuille, Gagnac sur Garonne, Mondouzil, et les CCAS de Balma et d’Aucamville ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de services de télécommunications.

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, et de faciliter l'exécution des marchés par les services mutualisés de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.

Une convention constitutive de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités.

Entendu cet exposé et après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la convention portant création de groupement de commandes en vue de participer à l’achat de services de télécommunications, dans les conditions visées par l’article 8 du code des marchés publics ;59

approuve la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur du groupement de commandes. La commission d'appel d'offres compétente pour l’attribution du marché, s'il y lieu, est celle du coordonnateur ;

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et tous actes aux effets, ci-dessus.

POINT 7

Objet : Contrat de réservation et contrat de cession du local commercial 5/6 sis 10 place de la libération au cœur de Ville

Afin de contractualiser la dernière cession de locaux commerciaux réalisés dans le cadre du projet cœur de ville, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure pour les locaux n° 5/6 sis 10 place de la libération représentant (116,80 m²) et 242/1.000èmes des parties communes générales, les deux actes suivants :

- Un premier temps, le contrat de réservation ci annexé, avec la SCI BM INVESTISSEMENT sise 12 avenue Prat Gimont à Balma, représentée par le Groupe ACANTYS, lui-même sis 48 route de Lavaur BP 83 à Balma, représenté à son tour à l’acte par Monsieur Michel LIOGER, aux conditions suivantes : condition suspensive d’obtention des prêts nécessaires au financement du projet et versement d’un dépôt de garantie représentant 5% du prix de vente HT,

obligation de réaliser la vente au plus tard le 15 juin 2015,

prix de vente hors taxe de 286.160 € (deux cent quatre vingt six mille cent soixante euros) (TVA à 20%), cf avis de France Domaine du 8 janvier 2015.

clause d’affectation suivante est intégrée au contrat : « ... il est imposé au RESERVATAIRE, d’affecter le futur bâtiment à l’usage envisagé d’un restaurant proposant de la cuisine traditionnelle pendant une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. »

- Un second temps, c'est-à-dire après obtention du prêt par le réservataire, de conclure avec lui la personne morale désignée par ce dernier le contrat de cession ci annexé portant sur le même bien et dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de Contrat de réservation ci-joint dans l’attente de l’obtention du prêt par le réservataire, ainsi qu’à terme à signer le projet de Contrat de cession ci-joint et de procéder à toutes les démarches y afférant.

POINT 8

OBJET : Avenant n°1 à la convention de location portant sur les locaux SA LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE n° 6005 et 7009

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la convention de location en date du 24 Avril 2003, par laquelle la SA LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE loue à la ville en qualité de preneur 4 locaux situés à LASBORDES Cité Noncesse.

Il s’agit des locaux suivants :

- Local N°7001 situé 4 Rue Paul Cézanne, d’environ 26m² affecté à la mairie annexe (montant du loyer initial : 520€/an + 280€ de charges prévisionnelles - après indexations successives loyer acquitté en 2013 – 731€/an + 100€ de charges provisionnées) - Local N°7002 situé 8 Rue Paul Cézanne, d’environ 28m² affecté au local informatique de la MJC (montant du loyer initial : 560€/an + 280€ de charges prévisionnelles - après indexations successives loyer acquitté en 2013 – 788€/an + 280€ de charges provisionnées) - Local N°7009 situé 16 Place Auguste Renoir, d’environ 28m² affecté à la paroisse et au secours populaire (montant du loyer initial : 560€/an + 280€ de charges prévisionnelles - après indexations successives loyer acquitté en 2013 – 788€/an + 280€ de charges provisionnées) - Local N°6005 situé Allée Paul Gauguin, d’environ 23m² affecté à Noncesse Accueil (montant du loyer initial : 460€/an + 280€ de charges prévisionnelles - après indexations successives loyer acquitté en 2013 – 647 €/an + 280€ de charges provisionnées).

Ce bail se renouvelle tous les ans depuis le 31 décembre 2003, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an. Compte tenu de l’inutilisation de locaux engendrée par la réorganisation des services communaux, et de la nécessité de restreindre les dépenses publiques, la ville a souhaité revoir les conditions de location à compter du 1er Février 2015.

Aussi l’avenant ci-joint a pour objet de réduire le contrat de location à la mise à disposition des deux derniers locaux uniquement moyennant des loyers respectifs de 780,53 € et 614,15 € hors charges. Une provision de 380 € en sus sera versée pour chaque local. 60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité ci-annexé.

POINT 9

Objet : Modification des secteurs des groupes scolaires Marie Laurencin, Saint Exupéry et José Cabanis

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition de l’affectation des groupes scolaires (Saint Exupéry, Gaston Bonheur, Marie Laurencin et José Cabanis) par secteur de scolarisation en fonction du domicile. En vertu de l’article L212-7 du Code de l’Education, le Conseil Municipal détermine le ressort de chaque école de la commune.

Considérant la nécessité d’équilibrer la répartition des effectifs scolaires sur la commune, Monsieur le Maire propose de modifier l’affectation des rues dont les noms suivent :

 Impasse des Carènes

 Avenue des Arènes

 Rue Gérard Philippe

 Impasse Gérard Philippe

 Rue des Jardins

 Rue Daniel Sorano

 une partie de la rue St Jean (du n°38 - ERDF - au n° 14 inclus)

 Allée Messidor

 Rue Floréal

 Rue Jean Monnet

 Passage de Strasbourg

 Rue Robert Schuman

 Rue de l’Europe

 Rue de Rome

 Résidence Plein Ciel

 Résidence des Pyrénées

 Rue Germinal

 Rue du Château

 Impasse de la Pifro

 Avenue Gaston Doumergue

 Route du Chapitre

 Clos d’Embargue,

Ces dernières seront désormais affectées au groupe scolaire José Cabanis, et non plus à l’école Marie Laurencin.

 Avenue Georges Clémenceau

 Rue des Anciens Paradoux

 Place des Anciens Paradoux

 Rue des Nouveaux Paradoux

 Chemin du Moulin

 Impasse du Chapitre

 Rue des Hauts de Serres,

Ces dernières seront désormais affectées au groupe scolaire José Cabanis, et non plus à l’école Saint Exupéry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification des secteurs des groupes scolaires Marie Laurencin, Saint Exupéry et José Cabanis telle que présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

POINT 10

Objet : Classes transplantées de l’école élémentaire Saint Exupéry

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école élémentaire Saint Exupéry organise : deux classes transplantées pour un séjour du 22 juin au 26 juin 2015 à Leucate (11), au Centre de Vacances Club Aladin.

Il s’agit des classes de :

 CP/CE1 (24 élèves) de Mr GUINARD,

 CM1 – CM2 (25 élèves) de Mme MENEGHETTI.

Le coût global de ce jour est de 13 936 € :

dont participation des familles : 8 690 €61

dont participation de la coopérative scolaire : 3 041 €

dont participation demandée à la mairie : 2205 €.

une classe transplantée pour un séjour du 25 au 29 mai 2015 à Mèze (34) au Centre Le Taurus. Il s’agit de la classe de CM1 (28 élèves) de Mme BEAUTE.

Le coût global de ce jour est de 8 351.65 € :

dont participation des familles : 4 788 €

dont participation de la coopérative scolaire : 2 303.65 €

dont participation demandée à la mairie : 1260 €

Le montant global demandé à la Mairie pour ces trois classes transplantées est donc de 3 465 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 3 465 € à la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire Saint Exupéry.

POINT 11

Objet : Projet d’Ecole : subvention exceptionnelle à l’école maternelle Gaston Bonheur

Dans le cadre du projet d’école, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enseignants de l’école maternelle Gaston Bonheur ont mis en place un projet autour d’un jardin familial de Balma. Ainsi, les enfants participent régulièrement à son embellissement et découvrent la nature ainsi que les plaisirs du jardinage. Il précise que l’école sollicite une aide de la Mairie à hauteur de 170 € pour couvrir une partie des frais afférents à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 170 € à la coopérative de l’école maternelle Gaston Bonheur.

POINT 12

Objet : Réhabilitation du Club-house du Rugby - complexe sportif municipal : avenant n° 1 au marché de travaux passé pour le lot n° 1 avec la société STARBAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du club-house du rugby situé au complexe sportif municipal ont fait l’objet d’une consultation en procédure adaptée, qui s’est conclue par l’attribution de marchés de travaux, et notamment avec la société STARBAT pour le lot n° 1 (démolition - gros- œuvre).

Le détail de l’avenant est mentionné dans le tableau ci-après :

N°

LOT Société Détails des prestations

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l

d du u m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

N N° °

d d’ ’a av ve en na an nt t

M Mo on nt ta an nt t d de e

l l’ ’a av ve en na an nt t

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u

m mo on nt ta an nt t d du u

m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

1 STARBAT

Travaux en plus value :

 Démolition chape existante

 Chargement et évacuation des

gravats en décharge publique

 Fourniture d’un cadre pour tapis

de sol en acier galvanisé

17 815.51 1 2 483.99 20 299.50

Montant total du marché (7 lots confondus)

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

M Mo on nt ta an nt t d de es s

a av ve en na an nt ts s

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u m mo on nt ta an nt t d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

113 381.34 2 483.99 115 865.33

Considérant que l’économie générale du marché n’est pas bouleversée et que son objet n’est pas modifié du fait des présents avenants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux passé pour le lot n° 1 avec l’entreprise STARBAT, portant celui-ci de la somme de 17 815.51 € H.T. à la somme de 20 299.50 € H.T. ; autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

POINT 13

Objet : Z.A.C. Balma Gramont - Construction du groupe scolaire José Cabanis – 14 classes : avenant n° 3 au marché de travaux passé pour le lot n° 11 avec la société EXPERT PEINTURE62

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction du groupe scolaire José Cabanis ont fait l’objet d’une consultation en appel d’offres ouverts pour certains lots, et en procédure adaptée pour l’autre partie des lots, qui s’est conclue par l’attribution de marchés de travaux, et notamment avec la société EXPERT PEINTURE pour le lot n° 11 (revêtements sols et murs – peintures). Le détail de l’avenant est mentionné dans le tableau ci-après :

N° LOT Société Détails des prestations

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l

d du u m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

N N° °

d d’ ’a av ve en na an nt t

M Mo on nt ta an nt t

d de e

l l’ ’a av ve en na an nt t

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u

m mo on nt ta an nt t d du u

m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

11 EXPERT PEINTURE

Travaux en moins value :

 Linoléum sur marches escalier du

hall d’accueil

270 283.90

(280 812.90

après avenant n°

2)

3 - 680.00 280 132.90

Montant total du marché (13 lots confondus)

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

M Mo on nt ta an nt t d de es s

a av ve en na an nt ts s

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u m mo on nt ta an nt t d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

5 582 501.93 35 051.72 5 617 553.65

Considérant que l’économie générale du marché n’est pas bouleversée et que son objet n’est pas modifié du fait des présents avenants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

approuve l’avenant n° 3 au marché de travaux passé pour le lot n° 11 avec l’entreprise EXPERT PEINTURE, portant celui-ci de la somme de 280 812.90 € H.T. à la somme de 280 132.90 € H.T. ; autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

POINT 14

Objet : Dénomination d’un cheminement piéton « Passage de la Gendarmerie »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une réflexion a été menée sur la dénomination du cheminement piéton reliant l’avenue de la Plaine à l’avenue Jean-Baptiste de Lamarck à BALMA. Compte tenu que ce passage longe le bâtiment de la gendarmerie, il est proposé le nom suivant, tel qu’indiqué sur le plan ci-joint :

« Passage de la Gendarmerie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dénomination du passage ci-dessus proposée.

POINT 15

Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Seillonne : Procédure de liquidation - reprise de la gestion de l’emprunt par le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) - décision de principe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le S.I.A.H. de la Seillonne, membre du Syndicat du Bassin Hers Girou (S.B.H.G.), a décidé aux termes d’une délibération de son Comité Syndical en date du 23 octobre 2013, d’entériner la demande unanime de ses communes membres se prononçant sur la dissolution du S.I.A.H. Cette démarche a été validée par le Préfet qui, par arrêté en date du 27 décembre 2013, a mis fin à l’exercice des compétences du S.I.A.H. mais sursis à sa dissolution jusqu’à la liquidation effective des comptes. Parallèlement, ces communes ont sollicité leur adhésion directe au S.B.H.G. afin de lui confier la gestion directe de la Seillonne. Ces demandes d’adhésion ont été validées par le Comité Syndical du S.B.H.G. lors de sa séance du 25 février 2014.

La procédure de liquidation du S.I.A.H. n’a pas abouti puisqu’un différend subsiste entre les communes membres en ce qui concerne la prise en charge du remboursement de l’emprunt en cours. Un tel blocage ne permet pas à l’autorité préfectorale de prononcer l’adhésion des communes riveraines de la Seillonne au S.B.H.G. puisqu’au préalable, il se doit de valider la procédure de liquidation et la dissolution définitive du S.I.A.H.

Lors du dernier Comité Syndical du S.I.A.H. de la Seillonne, en date du 11 décembre 2014, il a été convenu et proposé à l’unanimité que le S.B.H.G. prenne en charge directement la gestion de l’emprunt dont le capital restant dû s’élève à 318 955.87 € en procédant, par le biais d’une convention financière, à l’appel des fonds en capital et intérêts auprès de chaque commune, au prorata de sa participation statutaire aux charges de fonctionnement du S.I.A.H.63

Il est à préciser que la mise en œuvre d’un tel processus n’affecte nullement la capacité financière du S.B.H.G. qui, dans ce cas précis, n’assure qu’un rôle de gestionnaire de la dette entre l’organisme prêteur et les communes du S.I.A.H. de la Seillonne.

Lors de sa séance du 5 janvier 2015, le Comité Syndical du S.B.H.G. a validé le principe de prise en charge de la gestion de la dette du S.I.A.H. de la Seillonne après avoir formalisé une convention financière avec ses communes membres.

Il s’agit donc de délibérer sur les points suivants :

La répartition de l’actif et du passif du S.I.A.H. de la Seillonne,

Le transfert de la gestion de l’emprunt au S.B.H.G. par le biais d’une convention financière.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve : la répartition de l’actif et du passif du S.I.A.H. de la Seillonne,

le transfert de la gestion de l’emprunt au S.B.H.G. par le biais d’une convention financière.

POINT 16

Objet : Signature d’un contrat de partenariat avec l’association « Art-En-Ciel », pour la pièce de théâtre « les Amants du Capitole », dans le cadre du Printemps du Rire 2015

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2015, et dans un objectif de proposer à ses habitants une série de spectacles tous publics, la Ville de Balma s’est associée au Festival « le Printemps du Rire ». A l’occasion de cet événement national qui aura lieu du 16 au 28 mars 2015, la Ville souhaite accueillir dans son Auditorium la pièce de théâtre « les Amants du Capitole », de Carlo Boso et Pierrot Corpel, donnée par les artistes de la Compagnie « Art-En-Ciel ». Cette-dernière est produite par l’Association « Art-en-Ciel ». Afin de formaliser cette programmation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de partenariat avec l’Association « le Printemps du Rire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de partenariat et à prendre toutes les décisions y afférant.

POINT 17

Objet : Signature d’un contrat avec le Centre Régional des Lettres, pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des adolescents, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

La Ville de Balma, labellisée Ville Partenaire de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle des animations à destination de tous les publics. La Semaine de la Langue Française et de la Francophonie est un événement national, initié par le Ministère de la Culture et de la Communication, qui aura lieu du samedi 14 au dimanche 22 mars 2015. L’objectif de cette manifestation est de proposer à tous l’occasion de donner libre cours à leur créativité dans le domaine de la langue française en jouant, en s’inspirant ou en partant à la découverte des 10 mots qui ont été proposés au titre de l’année 2015 : « amalgame, bravo, cibler, gris-gris, inuit, kermesse, kitsch, sérendipité, wiki, zénitude ». Ainsi, la Ville de Balma souhaite s’associer à la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie en proposant en amont de cet événement des ateliers d’écriture à destination des adolescents, à partir des 10 mots cités. Une restitution publique sous forme de lecture à haute voix sera donnée pendant la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, le jeudi 19 mars 2015 à l’Auditorium de Balma. Afin de formaliser cette animation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de partenariat avec le Centre Régional des Lettres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de partenariat et à prendre toutes les décisions y afférant.

POINT 18

Objet : Signature d’un contrat avec Madame Sylvette Labat, pour la réalisation d’ateliers d’écriture à destination des élèves de CM2 de l’école élémentaire Marie Laurencin, en vue d’une restitution publique dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

La Ville de Balma, labellisée Ville Partenaire de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle des animations à destination de tous les publics. La Semaine de la Langue Française et de la Francophonie est un événement national, initié par le Ministère de la Culture et de la Communication, qui aura lieu du samedi 14 au dimanche 22 mars 2015. L’objectif de cette64

manifestation est de proposer à tous l’occasion de donner libre cours à leur créativité dans le domaine de la langue française en jouant, en s’inspirant ou en partant à la découverte des 10 mots qui ont été proposés au titre de l’année 2015 : « amalgame, bravo, cibler, gris-gris, inuit, kermesse, kitsch, sérendipité, wiki, zénitude ». Ainsi, la Ville de Balma souhaite s’associer à la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie en proposant des ateliers d’écriture animés par Sylvette Labat, animatrice en ateliers d’écriture, à destination des élèves de CM2 de l’école élémentaire Marie Laurencin, à partir des 10 mots cités. Une restitution publique sous forme de lecture à haute voix sera donnée pendant la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, le jeudi 19 mars 2015 à l’Auditorium de Balma.

Afin de formaliser cette animation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prestation de service avec Madame Sylvette Labat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de prestation de service et à prendre toutes les décisions y afférant.

POINT 19

Objet : Signature d’un contrat avec l’Association « Équipages », pour la réalisation d’ateliers d’écriture pour adultes, dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

La Ville de Balma, labellisée Ville Partenaire de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle des animations à destination de tous les publics. La Semaine de la Langue Française et de la Francophonie est un événement national, initié par le Ministère de la Culture et de la Communication, qui aura lieu du samedi 14 au dimanche 22 mars 2015. L’objectif de cette manifestation est de proposer à tous l’occasion de donner libre cours à leur créativité dans le domaine de la langue française en jouant, en s’inspirant ou en partant à la découverte des 10 mots qui ont été proposés au titre de l’année 2015 : « amalgame, bravo, cibler, gris-gris, inuit, kermesse, kitsch, sérendipité, wiki, zénitude ». Ainsi, la Ville de Balma souhaite s’associer à la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie en proposant des ateliers d’écriture pour adultes animés par l’Association « Equipages », à partir des 10 mots cités. Une restitution publique sous forme de lecture à haute voix sera donnée pendant la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, le jeudi 19 mars 2015 à l’Auditorium de Balma. Afin de formaliser cette valorisation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prestation de service avec l’Association « Equipages ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de prestation de service et à prendre toutes les décisions y afférant.

POINT 20

Objet : Signature d’un contrat avec Guy-Pierre Thuleau, pour la réalisation d’un atelier d’arts créatifs, dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie 2015

La Ville de Balma, labellisée Ville Partenaire de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, souhaite proposer dans le cadre de sa programmation culturelle des animations à destination de tous les publics. La Semaine de la Langue Française et de la Francophonie est un événement national, initié par le Ministère de la Culture et de la Communication, qui aura lieu du samedi 14 au dimanche 22 mars 2015. L’objectif de cette manifestation est de proposer à tous l’occasion de donner libre cours à leur créativité dans le domaine de la langue française en jouant, en s’inspirant ou en partant à la découverte des 10 mots qui ont été proposés au titre de l’année 2015 : « amalgame, bravo, cibler, gris-gris, inuit, kermesse, kitsch, sérendipité, wiki, zénitude ». Ainsi, la Ville de Balma souhaite s’associer à la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie en proposant des ateliers d’arts créatifs à l’Espace Cézanne, à destination des jeunes, à partir des 10 mots cités. L’ensemble des créations réalisées seront exposées à l’occasion de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie. Des réalisations métalliques confectionnées par l’artiste seront également exposées. Afin de formaliser cette valorisation, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de prestation de service avec Guy-Pierre Thuleau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de partenariat et à prendre toutes les décisions y afférant. 65

POINT 21

Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal au cours de la séance du 22 septembre 2014.

Suite aux observations de Monsieur le Préfet par courrier en date du 27 novembre 2014, il propose de modifier les articles 1 et 42.

Par conséquent, il propose les modifications suivantes :

pour l’article 1 (au 2ème paragraphe) :

la phrase suivante : « Le Conseil Municipal ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.» est remplacée par :

« Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. »

pour l’article 42 (au 4ème paragraphe) :

Retrait des termes suivants : « Sauf accord différent entre les groupes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal ci-dessus exposées.

POINT 22

Objet : Renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 22 du Code des Marchés, il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. La commune de Balma se trouvant dans cette situation suite à la démission du membre titulaire de la liste d’opposition ainsi qu’au refus du membre suppléant de siéger, il précise qu’il convient par conséquent de procéder à son renouvellement.

Il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la CAO. Outre le maire, président de droit de la Commission d’Appel d’Offres, la dite commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il présente au Conseil Municipal les listes suivantes :

Liste de la majorité

Membres titulaires

1. *

2. *

3. *

4. *

5. *

Membres suppléants

1. *

2. *

3. *

4. *

5. *

Liste de l’opposition

Membres titulaires

1. *

2. *

3. *

4. *

5. *

Membres suppléants

1. *

2. *

3. *

4. *

5. * 66

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à un vote. Les résultats du vote sont les suivants :

 Liste de la majorité : .............voix,

 Liste de l’opposition : ............ voix.

Ont été déclarés élus :

Membres titulaires

1. *

2. *

3. *

4. *

5. *

Membres suppléants

1. *

2. *

3. *

4. *

5. *

POINT 23

Objet : Collège Jean Rostand – diminution du nombre de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition des Conseils d’Administration des Établissements Public Locaux d’Enseignement (EPLE) entraîne une évolution dans la représentation des collectivités territoriales au sein de l’instance de gouvernance de ces établissements scolaires. Ainsi, il convient de modifier le nombre de représentants de la commune de Balma au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand. Il précise que le nombre d’élèves du Collège Jean Rostand étant de 650, il convient de procéder à la désignation de deux représentants, et non de trois comme auparavant. Il propose donc de désigner les deux représentants suivants :

*

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus exposée.

POINT 24

Objet : Renouvellement d’un poste d’Intervenante art plastique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre le recrutement d’agents contractuels et conformément à la loi N° 2012 – 347 du 12 Mars 2012 relative au recrutement des agents contractuels, Article 3, Article 3 - 1 et Article 3 - 2, Article 3 alinéa 2° et Article 3 alinéa 1°, Article 3-3 alinéa 2ème, il convient de renouveler le poste d’Intervenante Art Plastique non titulaire.

Dans le cadre du fonctionnement des structures de la Petite Enfance, il convient de créer un poste d’Intervenante Art Plastique non titulaire à temps non complet :

un poste d’intervenante art plastique non titulaire qui sera rémunérée à raison de 28 € 96 brut de l’heure,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la proposition de Monsieur le Maire,

précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

POINT 25

Objet : Fermetures de postes

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fermant les postes suivants :

 2 postes d’Attaché Territorial - anciens grades,

 2 postes d’Attaché Territorial Principal - cadres d’emplois,

 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe - ancien grade,  1 poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe - cadre d’emploi,

 1 poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe - ancien grade,

 3 postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe - anciens grades,

 1 poste de Technicien Territorial Principal de 1ère classe - cadre d’emploi,67

 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal - ancien grade,

 1 poste d’Agent de Maîtrise - cadre d’emploi,

 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe - cadre d’emploi,  3 postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe - cadres d’emplois,  1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe - ancien poste,  1 poste d’Adjoint Technique de 1ère classe - cadre d’emploi,

 8 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe - ancien grade,

 4 postes d’ATSEM de 1ère classe - cadres d’emplois,

 1 poste d’Educateur de jeunes enfants - ancien grade,

 1 poste de Puéricultrice de classe normale - ancien grade,

 1 poste de rééducateur de classe normale - cadre d’emploi,

 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - ancien grade,  1 poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe - ancien grade,  1 poste d’Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe - ancien grade,  1 poste d’Educateur des APS - ancien poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la proposition de Monsieur le Maire,

précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.