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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 09 04 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Séance du Conseil Municipal
en date du jeudi 9 avril 2015 à 20 H 00
Date de la convocation ______ 2 avril 2015
Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville
Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA Conseiller Municipal
Étaient présents :
1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS
2. Monsieur Michel BASELGA
3. Madame Véronique VANTIN
4. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI
5. Madame Corinne RIGOLE
6. Madame Valérie FLORENT
7. Monsieur Pierre-André POIRIER
8. Monsieur Henri VIDAL
9. Monsieur François GINESTE
10. Monsieur Fabien LEMAGNER
11. Madame Fabienne DARBIN-LANGE
12. Madame Florence DUTERNE
13. Monsieur Olivier GOURICHON
14. Monsieur Marc VERNEY
15. Madame Virginie NOWAK
16. Monsieur Stephan LA ROCCA
17. Madame Myriam ADDI-DUPUY
18. Madame Anne MASSOL
19. Monsieur Bernard GODARD
20. Madame Lydie LENOBLE
21. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA
22. Madame Corine RIBA
23. Monsieur Laurent MERIC
24. Madame Christine BARBIER
25. Madame Mathilde PREVEL
26. Monsieur Charles NIETO
27. Madame Sylvie BAHUREL
28. Monsieur Jean-François ROBIC
29. Madame Brigitte RUFIÉ
Étaient excusés :
30. Madame Sophie LAMANT Procuration à Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES 31. Madame Marguerite BATUT Procuration à Madame Myriam ADDI-DUPUY 32. Monsieur Jean AIPAR Procuration à Monsieur Olivier GOURICHON 33. Monsieur Jean-Pierre LORRE Procuration à Monsieur Laurent MERIC CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mesdames et Messieurs, bonsoir à toutes et tous. Je vous salue collectivement, mais individuellement chacun, très chaleureusement. Je vous remercie de votre présence ce soir. Je vais proposer à Monsieur AMINE-MOTILVA de bien vouloir faire l’appel nominal avant de débuter la séance du Conseil Municipal.
Appel effectué par Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, je souhaite la bienvenue à Madame Brigitte RUFIÉ qui nous a rejoint pour cette séance du Conseil Municipal. Je vous souhaite la bienvenue. Il y a quelques jours, s’est déroulé le deuxième tour des élections départementales qui ont vu l’élection de Sophie LAMANT, première ajointe au Conseil Municipal en charge de l’Enfance, de l’Éducation et de la Scolarité, ce dont je suis tout à fait satisfait et je voudrais au nom de toute l’équipe municipale lui adresser nos sincères félicitations. Sophie LAMANT n’est pas parmi nous ce soir. Elle est absente pour des raisons de santé. Elle a subi une intervention chirurgicale il y a quelques jours qui la tient un petit peu à distance physiquement des affaires municipales et départementales, mais sachez qu’elle suit de près les dossiers. J’étais encore hier à son domicile pour lui rendre visite. Elle a un petit mois de convalescence et, très rapidement, sera parmi nous pour poursuivre son travail. Son état de santé est tout à fait correct et satisfaisant mais elle doit observer quelques semaines de repos. Je suis très heureux de cette élection. Sophie LAMANT est une élue qui est particulièrement attentive à la cause de chacun, profondément portée sur des valeurs humaines de proximité. Je souligne et je suis très heureux et très satisfait du score important qui a été le sien lors de ces élections départementales avec son collègue Jean-Baptiste de Scorraille.
Avec Jean-Baptiste de Scorraille, Sophie LAMANT a réalisé le meilleur score des candidats de la droite et du centre. Elle fait un score très honorable à Balma où le score des élections municipales s’est amélioré de 2 %. Et je vois en cela une volonté profonde des Balmanais d’avoir souhaité du changement et tourné une page de notre collectivité. Je me garderai bien de faire un rapprochement direct avec l’action que nous menons dans notre collectivité depuis un peu plus d’un an, mais nous pouvons cependant noter qu’il n’y a pas eu de volonté de sanctionner l’action que nous avons engagée ; et de cela, je suis naturellement très heureux. C’était la première adjointe et elle était donc particulièrement exposée, comme je l’étais par conséquent moi-même. Il est vrai que le résultat de ces élections nous pousse à poursuivre notre action telle que nous l’avons engagée et initiée il y a un an maintenant, une action avec une simplicité dans les relations que nous avons instaurées avec les Balmanais, une action qui a été menée par l’équipe municipale avec beaucoup d’humilité et qui nous a engagés sur le chemin des économies, sur le chemin d’une gestion particulièrement rigoureuse, sérieuse que nous allons évoquer ce soir.
Installation de Mme Brigitte RUFIÉ au sein du Conseil Municipal de
Balma suite à la démission de Mr Alain FILLOLA
Vincent TERRAIL-NOVÈS
J’ai donc, suite à l’élection de Sophie LAMANT, enregistré une quatrième démission au sein du groupe de l’opposition puisqu’il y a quelques jours j’ai reçu un courrier d’Alain FILLOLA qui m’a fait part de son souhait de démissionner de son rôle d’élu au sein du Conseil Municipal et au sein de Toulouse Métropole. Monsieur FILLOLA est remplacé dès aujourd’hui par Madame RUFIÉ à qui je souhaite et je renouvelle la bienvenue. Mais permettez-moi tout de même de dire un petit mot à ce sujet. Monsieur FILLOLA a siégé pendant près de 40 ans au sein de cette assemblée. Il en a été le Maire pendant 20 ans et quoi que l’on pense, il a servi l’intérêt général des Balmanais même si je n’ai pas toujours été d’accord avec lui au cours de ces dernières années et d’autres également. Donc, au nom des Balmanais et au nom de tous, je souhaitais le remercier pour le travail qu’il a effectué pour notre collectivité quel que soit le jugement que les uns et les autres nous portons sur son action. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire. Je vais laisser la parole à Monsieur MERIC qui a siégé également à Toulouse Métropole pour la première fois en remplacement de Monsieur FILLOLA. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Laurent MERIC
Je veux bien prendre la parole, mais avant cela, je souhaiterais la laisser à Madame Brigitte RUFIÉ qui souhaiterait la prendre puisqu’elle entre dans cette collectivité.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Bien sur.
Brigitte RUFIÉ
Je vais être très rapide. Tout d’abord, bonsoir à tous. Bonsoir chers collègues élus. Je suis très fière de rejoindre cette assemblée ce soir aux côtés de mes collègues et amis du groupe d’opposition. Je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée émue pour Alain FILLOLA pour qui j’ai beaucoup de respect et qui m’a fait confiance il y a un an et demi et m’accueillant sur sa liste lors des élections. Et aujourd’hui je compte apporter ma contribution active et constructive au travail de ce Conseil Municipal et prolonger ainsi mes engagements militants au sein de Balma dans les domaines qui me sont chers et particulièrement l’éducation, la solidarité et le bien vivre ensemble. Je vous remercie.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Madame RUFIÉ.
Laurent MERIC
Merci également de me donner la parole, Monsieur le Maire. Je voudrais dire juste un mot à la suite de la démission de notre collègue Alain FILLOLA pour vous dire que nous comprenons fort bien sa décision et que nous la respectons. Nous voulons exprimer, nous, élus de l’opposition aujourd’hui à la fois notre fierté, et je parle à la fois des élus qui m’entourent dans l’opposition - vous avez parlé pour l’ensemble du Conseil Municipal et je vous en remercie – mais aussi au nom des élus qui ont siégé pendant les trois mandats pendant lequel Alain FILLOLA a été le Maire. Tous partis, je crois que nous pouvons le remercier et avoir une pensée amicale à son égard. Nous habitons une ville qui vit qui respire, qui donne envie, où beaucoup veulent venir habiter et d’où peu partent, une ville qu’il a façonnée pendant les 20 années durant lesquelles il en a été le Maire. Il a su rassembler, respecter chacun et écouter tout le monde ; et je voudrais juste citer quelques exemples des traces qu’Alain FILLOLA va laisser. Je parle de la maison de l’emploi qui a rendu tant de services, l’arrivée du métro à Balma qui nous parait si naturelle aujourd’hui, mais qui n’existait pas il y a quelques années, le salon du livre et du vin qui a marqué la culture pendant tant d’années, le cœur de ville que chacun appréciera à sa juste valeur en temps utile et encore pour parler du futur, la maison Pierre Ribet qui ouvrira bientôt ses portes. Son engagement a été total pour Balma. Nous voulons donc simplement le remercier pour ce qu’il a fait pour son engagement sans faille, pour sa détermination, pour une sorte de don de soi, pour tous les balmanais et l’intérêt général. Je voudrais jute rapporter également que ce message a également été adressé ce matin par le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc MOUDENC - vous étiez à ses côtés - pour remercier Alain FILLOLA de son implication dans la construction du District, puis de la Communauté d’agglomération, puis de la Communauté urbaine, et aujourd’hui de la Métropole. Il en a été l’un des fondateurs, et pour cela aussi, nous pouvons le remercier. Je vous remercie.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur MERIC. Mes chers collègues, après cette introduction, je vous propose donc de rentrer dans le vif de ce Conseil Municipal qui est très chargé, un des plus, si ce n’est probablement le plus, important de l’année, puisque nous allons examiner le compte administratif, c’est-à-dire les réalisations du budget que nous avons effectuées en 2014. Nous verrons ainsi si ce que nous avions annoncé en terme d’économies et si ce que nous avait conseillé l’audit financier qui a fait couler tant d’encre et de polémique, a été suivi. Pour quelle raison l’avons-nous suivi et quels sont les résultats que nous avons obtenus ? Et par la suite, nous verrons quelles sont les perspectives pour 2015 à partir des résultats du compte administratif 2014.
Ensuite, il y aura des délibérations qui concernent comme toujours des travaux, des marchés de bons de commandes avec Toulouse Métropole, une partie culture et une partie importante qui concernera notre administration.
Laurent MERIC
Monsieur le Maire, est-ce que je peux juste vous demander la parole un instant ? CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui.
Laurent MERIC
Nous avons bien sur fait approuver ce Conseil Municipal qui est, comme vous le dîtes important, au titre du budget avec le compte administratif et le budget primitif et je dois dire que nous avons accepté comme l’ensemble des membres de ce Conseil Municipal de recevoir l’ordre du jour dématérialisé par mail dans un souci à la fois écologique et économique bien sur, et donc vous nous adressez les convocations au Conseil Municipal par mail. Nous avons reçu celle de ce soir vendredi en fin d’après-midi.
Je voulais juste vous dire que les documents tels qu’ils sont envoyés sont difficiles pour que nous puissions travailler sur la préparation du Conseil Municipal car l’ensemble des documents de préparation est un paquet scanné qui fait un seul fichier de 158 pages dans lequel il est difficile d’aller d’une délibération à l’autre et de pouvoir les analyser, et puis ce sont des scans de très faible qualité qui ne permettent pas de travailler sereinement. Et puis, lorsque nous comptons le nombre de pages que cela représente pour travailler sur un compte administratif, un budget primitif, il faut un peu de papier malheureusement. Mais je pense que comme je l’ai vu, un certain nombre de collègues ont les documents imprimés. Le compte administratif de la ville, c’est 192 pages, la régie, c’est 18 pages, le Budget Primitif de la ville, c’est 148 pages, pour la régie 18 pages, et l’ordre du jour du Conseil Municipal, c’est 158 pages. J’ai calculé un total de 534 pages, plus qu’une ramette. Nous sommes 8 ; imaginez si nous devions imprimer. Donc, nous avons fait comme nous avons pu mais c’est assez délicat.
Notre demande est assez simple. Est-ce que vous pourriez, un peu comme je l’ai découvert hier à Toulouse Métropole, nous envoyer les mails avec une organisation par délibération ou par groupe de délibération avec des fichiers PDF de bonne qualité de façon à ce que nous puissions préparer le Conseil Municipal dans les meilleures conditions ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vais répondre très clairement à cette question. L’organisation de Toulouse Métropole permet de faire cela car il y a un logiciel qui s’appelle Alfresco qui permet de faire ce tri avec un sommaire dynamique qui est très intéressant. Nous n’avons malheureusement pas cette capacité. Par contre, Monsieur MERIC, dans les mails que nous vous adressons avec les convocations du Conseil Municipal, il est bien écrit que si vous le souhaitez, nous pouvons faire parvenir à votre demande, tous les documents papier, si vous le souhaitez. Je vous propose à l’avenir éventuellement de ne pas en éditer 8, mais plutôt 3 ou 4. Il n’y a aucun problème.
Laurent MERIC
Nous voulons continuer à fonctionner par mail. Il n’y a pas de problème. Mais pour les documents importants...
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je suis entièrement d’accord et en outre, je le comprends.
Laurent MERIC
Pour la qualité des documents que vous nous envoyez, pour les prochains conseils municipaux, merci de scinder l’ensemble des délibérations en plusieurs fichiers. Évidemment, je ne parle pas du logiciel de Toulouse qui est effectivement lourd et qui n’est pas adapté à notre structure et à sa taille, mais simplement que nous puissions avoir des fichiers de bonne qualité et organisés en fonction de l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
J’en ferai part à Madame CHAMPAGNE qui s’occupe de ces dossiers et qui je pense essaiera de trouver une solution à ces sujets. Maintenant, n’hésitez pas à faire la demande de trois ou 4 éditions papier en plus.
Laurent MERIC
C’était d’autant plus délicat que nous l’avons reçu mardi à 16 h 37. Donc, nous avons du l’ouvrir vers 18 H, les services étaient fermés, lundi était férié et nous avons essayé de travailler pendant le week- end. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
D’accord. J’en ferai part.
Nous ne sommes pas encore rentrés dans le conseil. Je vous propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 26 février 2015. Avez-vous des observations concernant la rédaction de ce procès-verbal ? Non.
Procès-verbal approuvé à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Nous prenons donc le premier point qui concerne le compte administratif qui va être présenté à deux voix avec Marc VERNEY, conseiller délégué aux finances et Jean-Jacques CAPPELLI, adjoint à la gestion et aux économies.
GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE
1. Budget de la ville : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2014
Marc VERNEY
Merci Monsieur le Maire. Donc, cela va effectivement être un gros travail que tenter de faire une synthèse mais suffisamment précise de ces très nombreuses pages dont nous a parlé Monsieur MERIC et de ces très nombreuses pages et très nombreux chiffres que vont comporter les différentes délibérations de ce soir. Premier temps, le compte administratif du budget principal de Balma. Un petit rappel du calendrier pour refixer à l’esprit les grandes étapes. Nous avons eu droit au débat d’orientations budgétaires au mois de février. Donc, suite à ce DOB où les grandes orientations stratégiques ont été présentées débattues, nous allons rentrer ce soir dans l’élaboration du compte administratif 2014. C’est un retour arrière sur l’exécution de ce budget 2014. Ensuite, nous parlerons d’un point très important que sont les taux communaux puisqu’il y aura une incidence directe sur la troisième partie de la délibération qui concerne le budget primitif 2015. Il s’agit donc du budget qui va nous permettre de financer nos projets et nos opérations tout au long de l’année 2015. Vous vous souvenez que notre budget comme notre compte administratif en l’occurrence est constitué de deux sections avec une section de fonctionnement et une section d’investissement. Nous allons commencer par la section de fonctionnement.
Dans cette section de fonctionnement, nous allons regarder les recettes. Nous allons regarder un comparatif 2014 avec l’exécution 2014 de ce budget, en terme de recettes réelles de la section de fonctionnement comparé à l’exécution de l’année 2013. Les grands postes des recettes réelles de fonctionnement avec dans un premier temps les produits et services (tarifications, facturations pratiquées par la commune). L’écart que l’on perçoit entre 2013 et 2014 qui s’élève à 83 000 € concerne principalement la participation des familles aux ALAE, aux cantines scolaires, à quelques régularisations d’impayés supplémentaires. Donc, le fait d’avoir un quatrième groupe scolaire a généré mécaniquement des services supplémentaires et donc des produits et services tarifés, et donc des recettes supplémentaires sur ce poste.
Le deuxième poste est très significatif puisqu’il représente 12 588 000 € est en progression de 206 000 €. Ce sont donc des recettes supplémentaires sur les impôts et taxes qui concernent à la fois le foncier, la taxe d’habitation mais également l’attribution de compensation que nous reverse la métropole au titre des impôts versés par les entreprises.
Nous avons ensuite les dotations et participations. Nous trouvons principalement la dotation globale de fonctionnement qui nous est reversée par l’État + des prestations supplémentaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales. Et nous voyons que malgré la baisse entre 2013 et 2014, c’était une première petite baisse puisqu’elle s’élevait à 95 000 €. Malgré cette baisse de la partie DGF incluse dans cette dotation et participation, nous avons un chapitre dotation et participation en progression de 187 000 €.
Nous avons ensuite des atténuations de charges qui sont en progression principalement liées à de la mise à disposition de personnel pour l’année 2014 et puis, d’autres types de produits liés à ce qui est revenus immobiliers, locations de salles, etc. En résumé, nous avons des recettes en progression de CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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649 000 € entre 2013 et 2014. Il faut bien profiter car vous verrez tout à l’heure lorsque nous parlerons du budget, ce n’est pas aussi bien pour l’année 2015. Donc, nous avons profité de cette année 2014 pour procéder à des économies et constituer des réserves nous permettant d’accompagner le budget 2015.
Nous avons ensuite des produits financiers qui sont des reversements d’intérêts liés à une dette transférée à Toulouse Métropole, c’est donc une recette que l’on paye ensuite au sein de nos intérêts communaux et des produits exceptionnels. Vous voyez une grosse différence entre 2013 et 2014 qui s’explique par le fait qu’en 2013, nous avions vendu des terrains Laborie pour 2 600 000 € et des terrains avenue des Arènes pour 690 000 €, donc pour 3 000 000 € alors que les recettes exceptionnelles de l’année 2014 sont portées quasi-exclusivement par le remboursement du sinistre du club-house du BORC remboursé par les assurances et qui constitue une recette exceptionnelle. En résumé, nos recettes réelles sont en diminution de 2 129 000 € mais vous voyez ici pourquoi nous attachons plus d’importance aux recettes de gestion qu’aux recettes réelles car les recettes réelles intégrant des opérations exceptionnelles, c’est assez difficile de comparer d’une année à l’autre. Il faut donc retenir une progression de recettes de 650 000 €.
A présent, voici les dépenses avec les dépenses de gestion et les dépenses exceptionnelles et financières.
Nous allons donc faire un duo avec Jean-Jacques CAPELLI puisque vous voyez que nos charges à caractère général qui constituent un poste important des dépenses de fonctionnement ont été contraintes par une action forte que l’on a conduit collectivement au sein de la Mairie qui a nécessité une grande volonté politique puisque ces charges à caractère général sont en baisse de 371 000 €. Le deuxième grand poste de dépenses concerne la masse salariale, donc les charges de personnel. Ici aussi, nous allons vous expliquer comment, elles sont en baisse de 161 000 € par un certain nombre d’actions que nous avons entrepris toujours pour prévoir l’avenir. Nous avons d’autres charges de gestion qui ont été en augmentation et là clairement, il s’agit de subventions versées à l’AVSB pour prendre en charge principalement le nouveau groupe scolaire pour l’année 2014 et enfin des atténuations de produits avec principalement la montée en charge du SPIC mais surtout en 2013, nous avions une pénalité liée à la loi SRU que nous n’avions pas en 2014. Nos charges financières sont très importantes, car nous avons le remboursement des intérêts de la dette. Cela pourrait paraitre surprenant car alors que l’on sait que l’on a des emprunts qui ont commencé à croître dès 2014, les intérêts sont en diminution de 35 000 € mais en fait la réalité est qu’au sein de ce poste de 394 000 €, il y a nos intérêts de remboursement qui ont augmenté de plus de 100 000 € mais en revanche, nous avions eu en 2013 une indemnité versée au titre d’une indemnité portée par un crédit en francs suisses qui avait généré une charge supplémentaire, ce qui explique la baisse des charges financières malgré une augmentation de 100 000 € des intérêts entre 2013 et 2014, ainsi que des charges exceptionnelles pas très significatives. Je vous propose de donner la parole à Jean-Jacques CAPELLI pour qu’il nous explique comment, alors que nous avons fait des efforts très importants sur la baisse des dépenses, nous avons une baisse des dépenses de gestion de 80 000 €.
Jean-Jacques CAPELLI
Merci Monsieur VERNEY. Nous avons tenu à vous donner quelques précisions sur deux postes qui nous paraissent très important et sur lequel nous portons nos efforts depuis le mois d’avril 2014. Ce sont les charges à caractère général, les dépenses courantes de la commune et les charges de personnel.
Là-dessus, nous réalisons des économies de 371 000 €. En fait, sur ces charges à caractère général, nous avons réalisé une économie bien supérieure. C’est cela que nous voulions vous dire. Au global, nous avons économisé 532 482 €. Ces économies résultent de 35 lignes de la comptabilité. Sur une cinquantaine de lignes, nous avons attaqué en quelques sortes tous les postes, toutes les dépenses des plus menues aux plus importantes. Il y a des postes où nous avons économisé 900 € et d’autres 90 000 €.
Mais nous avons du faire face en même temps à une augmentation de certaines dépenses qui n’étaient pas prévues, des impondérables, à hauteur de 161 000 €. C’est pour cela qu’au total que malgré avoir économisé 532 000 €, vous ne voyez apparaître que 371 000 €, ce qui est déjà une belle performance puisque cela représente plus de 8 %. Au niveau des charges de personnel, c’est pareil. Nous voyons apparaitre sur les charges de personnel une économie de 161 466 €. Là aussi, la réduction était bien plus importante puisqu’elle est de 529 996 € mais pendant le même temps, nous avons du atténuer cette réduction de 368 000 € de dépenses supplémentaires qui étaient liées notamment aux investissements faits comme le groupe scolaire José Cabanis avec du personnel en CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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plus, etc. Ceci veut dire qu’au global sur 8 mois, nous avons économisé sur les deux postes en question 1 098 000 €, et malheureusement et heureusement, c’est le système qui le veut comme ça, nous avons eu des dépenses supplémentaires de 827 000 € induites par le fonctionnement ce qui fait que si nous n’avions pas économisé 1 000 000 €, la situation aujourd’hui serait beaucoup plus périlleuse. Voilà ce que l’on voulait vous dire sur l’effort réel qui a été réalisé et une fois en poste sur 8 mois d’activité, cela représente un travail de mise en œuvre d’une action avec le personnel et les cadres.
Marc VERNEY
Merci Monsieur CAPELLI. Je vous propose de regarder en arrière sur l’évolution des dépenses de fonctionnement. Vous constatez que ces dépenses réelles de fonctionnement après avoir crû de 3.98 %, nous avons maintenu et contenu ces dépenses au prix d’efforts significatifs de 1.05 % au titre du compte administratif 2014.
Si nous regardons l’évolution des charges à caractère général, globalement, dans ce que vient de nous décrire Monsieur CAPELLI, la baisse est plus significative puisque c’est effectivement le chapitre sur lequel nous avons la maitrise et là où nous pouvons vraiment mener des actions fortes, nous constatons que les dépenses en 2014 ont baissé de 9.58 % alors qu’elles avaient crû de 3.5 %, 10.56 % et encore 1.84 % en 2013.
Les charges de personnel sont une des parties principales avec près de 70 % des dépenses réelles. Elles aussi, après avoir progressé, et là c’est effectivement plus difficile à maîtriser, nous avons contenu et même réduit ces dépenses de 1.73 % alors même que nous avons maintenu les services, les opérations, et accueillis plus de Balmanais. Lorsque l’on regarde les effectifs, vous voyez sur la diapositive le nombre d’effectifs de la commune de Balma. Nous étions encore à 250 employés fin 2013 et nous sommes à fin 2014 à 240 employés. C’est ce qui explique en grande partie la baisse des charges de personnel. Si on fait le bilan de la section de fonctionnement, nous avons vu tout à l’heure des recettes en progression de 600 000 € à hauteur de 17 000 000 €, des dépenses maîtrisées et contenues à hauteur de 15 000 000 €. Nous avons un certain nombre de recettes d’ordre qui sont des opérations comptable entre section, nous avons des dépenses d’ordre de 1 115 000 € qui correspondent aux amortissements. Nous verrons que ces dépenses seront affectées ensuite en recettes. Et nous avions le report puisqu’en 2013, nous avions affecté le report de l’exercice de 570 234 €. Nous nous retrouvons donc avec des recettes totales de 18 611 813 € pour des dépenses se 16 125 351 €, soit en résultat, un excédent de la section de fonctionnement de 2 486 462 €. C’est le travail que nous avons accompli collectivement pour préparer l’avenir puisque gérer, c’est prévoir et nous verrons notamment lorsque nous parlerons du budget qu’en ce qui concerne les recettes, nous n’allons pas pouvoir bénéficier d’augmentation à hauteur de 600 000 € comme c’était le cas dans les années précédentes. Je vous expliquerai pourquoi. Nous avons un excédent de la section de fonctionnement de 2 460 462 €.
Je vous propose de passer à la section d’investissement.
Je ne la compare pas par rapport au compte administratif de l’année précédente car cela n’a pas beaucoup de sens. Je préfère la comparer au budget qui avait été ouvert. Mais cela a tout de même moins de sens sur la section investissement. Nous avons obtenu 1 961 719 € de subventions, 520 000 € de FCTVA (Fonds de Compensation de remboursement de la TVA). Vous savez, comme je vous l’avais déjà expliqué, une partie de la TVA nous est restituée deux ans (année N+2) à hauteur de 16 % de la dépense de la partie TVA pour ce qui concerne les investissements. Nous avons eu d’autres recettes notamment la dette récupérable et le transfert des commerces cœur de ville. C’est une écriture de transfert d’actif pour 1 450 000 €, des emprunts réalisés à hauteur de 5 057 000 € en 2014. Ils étaient budgétés à 6 425 000 € et nous avons réussi à les contenir à 5 000 000 €. Les commerces de villes nous ont apporté des recettes en investissement, et enfin nous avions l’affectation du résultat 2013 pour couvrir les déficits de la section d’investissement 2013 à la hauteur de 5 128 000 €, soit des recettes totales de 11 101 399 €.
J’ai synthétisé les dépenses de manière assez importante avec dans un premier temps le remboursement de la dette en capital qui s’élève à 1 014 000 € plus des dépenses d’équipement à hauteur de 10 536 529 € dont le transfert d’actif dont je vous ai parlé tout à l’heure pour les commerces du cœur de ville à hauteur de 1 300 000 €. Je vais rapidement passer les investissements qui ont été réalisés tout au long de l’année 2014.
Nous avons réalisé en 2014 :
2 042 010 € pour le cœur de ville, CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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5 582 000 € pour le groupe scolaire José Cabanis,
158 000 € pour l’aménagement des bâtiments,
459 000 € pour de la menuiserie et des travaux dans l’hôtel de ville, des améliorations d’équipements pour les écoles à hauteur de 44 000 €, du mobilier et du matériel informatique
et divers investissements pour nos services à hauteur de 278 000 €.
Nous avons donc une synthèse de la section d’investissement qui s’élève à 12 748 000 € de recettes (recettes réelles que je viens de présenter + les emprunts + les recettes d’ordre + les affectations de 2013) et des dépenses réelles que je viens de vous présenter à hauteur de 11 551 000 € + les dépenses d’ordre + le report 2013 du déficit de la section d’investissement, soit un déficit de cette section d’investissement de 710 187 €. Donc, vous voyez une section de fonctionnement qui est en excédent de 2 400 000 € et un déficit de 710 000 € sur la section d’investissement. Il y a également des opérations bien connues qui s’appellent les restes à réaliser qui sont en fait des opérations que nous avons engagées sur 2014 mais qui ne seront décaissées ou encaissées que sur l’année 2015. C’est ce que l’on appelle les restes à réaliser en dépenses ou bien en recettes. Lorsque nous faisons l’agrégation des deux, nous nous retrouvons avec un besoin de financement des restes à réaliser (RAR) de 51 592 €.
Au global, notre excédent de la section de fonctionnement présenté tout à l’heure est de 2 186 000 €. Le déficit de la section d’investissement que je vous ai également présenté est de 710 000 €. Le déficit des RAR en dépenses et recettes génèrent un déficit de 53 000 €, et donc l’excédent réel, c’est-à-dire l’épargne nette de notre commune sur 2014, s’élève à 1 722 683 € que nous verrons tout à l’heure à affecter dans le cadre d’une délibération.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur VERNEY. Pour résumer nous avons une épargne nette de 1 700 000 €, 1 000 000 € d’économies réalisées sur l’année 2014. Ce sont des chiffres effectifs. Jusqu’à présent, j’évoquais le fait que nous devions réaliser 1 000 000 € d’économies. C’était d’ailleurs ce que je disais dès le lendemain de notre élection et c’est ce que l’audit financier montrait. Si nous n’avions pas réalisé ces 1 000 000 € d’économies pour absorber les dépenses supplémentaires liées notamment aux dépenses de personnel et au « glissement – vieillesse – technicité » naturel pour payer le personnel, si nous n’avions pas mieux maîtrisé nos dépenses de personnel pour faire face à cela, si nous n’avions pas mieux maitrisé les dépenses pour faire face à l’augmentation des services et du personnel notamment dans le quatrième groupe scolaire, nous aurions eu aujourd’hui uniquement un excédent de 726 000 € au lieu des 1 700 000 €. Et cela a des conséquences très importantes, et vous le verrez par la suite, dans l’équilibre du budget de l’année 2015. En réalité, nous savions qu’en 2015 et 2016, il fallait que nous fassions des efforts très importants. 1 000 000 € est une somme très importante sur le budget de notre collectivité, pour passer ces années au cours desquelles, comme mentionné dans l’audit, il y avait un effet ciseau, c’est-à-dire que nos recettes n’auraient pas été suffisantes pour payer nos dépenses.
Nous avons donc engagé ce million d’euros d’économies, pour éviter d’avoir en 2015 à augmenter les taux de la fiscalité. Mais cela, nous le verrons tout à l’heure. En réalité, mes chers collègues, nous avons mis en application les engagements que nous avions pris pendant la campagne électorale et que nous avions confirmé au lendemain de notre élection, et vous en avez là le détail. Nous l’évoquerons peut-être si vous le souhaitez un peu plus longuement. J’ouvre maintenant le débat sur le compte administratif avant de procéder au vote. Qui demande la parole, mes chers collègues ? Monsieur MERIC.
Laurent MERIC
Votre présentation appelle quelques remarques. Le compte administratif, c’est le moment de faire les comptes, le moment de vérité, de vérifier l‘exécution du budget tel que prévu dans le budget primitif, de comparer le compte administratif avec le compte de gestion qui est fait simultanément par la Trésorerie Générale et qui évidemment est conforme et c’est tant mieux. Mais c’est aussi de le comparer tel que vous aviez l’habitude de le faire auparavant à la fois au compte administratif mais aussi au budget primitif dont je n’ai pas entendu parler dans les comparaisons que vous avez portées ici. Il s’agit du budget primitif que nous avons établi sous l’ancienne mandature. Enfin, comme vous l’avez fait en effet, de voir de compte administratif à compte administratif de voir comment les choses évoluent. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Par rapport au budget primitif de 2014 force est de constater que ce compte administratif est conforme à ce que prévoyait ce budget primitif qui a été exécuté normalement en respectant les niveaux de dépenses et de recettes prévues. Pour cela, il suffit de comparer simplement les valeurs moyennes de dépenses et de recettes réelles par habitant, les dépenses qui étaient prévues dans le budget primitif de dépenses réelles par habitant s’élevaient à 1 113 € et il a été dépensé 1 056 € par habitant à Balma au cours de l’année 2014, un peu en retrait. Ceci est tout à fait normal, comme cela se faisait chaque année et aussi car vous avez réalisé des économies et fait des efforts dans un certain nombre de domaines. Côté recettes, il était prévu 1 184 € par habitant et nous avons eu 1 257 € de recettes par habitant, donc bien au-delà, et vous avez montré les points sur lesquels les recettes ont été supérieures et c’est tant mieux, car il vaut mieux lorsque nous faisons un budget prévoir les recettes strictement certaines et souvent, les nouvelles au cours de l’année permettent d’avoir des recettes supplémentaires et donc, nous pouvons constater que l’exécution de ce budget est conforme à ce qui a été prévu dans ce budget primitif et il reflète parfaitement ce budget et c’est tant mieux. Simplement pour les investissements, il y a eu 9,4 millions d’euros d’investissement, ce qui est un très bon taux d’exécution par rapport à ce qui avait été prévu dans le budget primitif. Je relèverai juste une chose que vous avez dite Monsieur VERNEY et je vous paraphraserez par rapport au dernier Conseil Municipal en vous disant que je suis déçu Monsieur VERNEY que vous parliez des 5 000 000 € de recours à l’emprunt et que vous aviez réussi à le contenir. Mais je vous rappelle que dans un budget, lorsque l’on inscrit un emprunt, c’est une emprunt d’équilibre et que vous savez tous pertinemment tous que l’emprunt était de 5 000 000 €, ce qui a été fait et c’est très bien ainsi, à ce détail près, donc, je pense que l’on a là un compte administratif qui montre qu’il a été exécuté conformément au budget primitif. Vous avez évoqué le fameux audit qui a effectivement fait couler beaucoup d’encre, d’abord beaucoup de votre encre et beaucoup de la nôtre selon nos moyens. Beaucoup de salive aussi, je crois... Il y a eu des documents que je qualifierai d’assez effroyables sur les finances, en tous cas, qui ont affolé un petit peu la population inutilement et qui aujourd’hui montrent qu’un certain nombre de contre-vérités ont été diffusées au travers de cet audit. Et les chiffres sont têtus même en les reprenant dans tous les sens. Sur la dette, puisque c’est quand même un point que vous n’avez pas mis en exergue ici, c’est aussi un point saillant d’un compte administratif, la dette par habitant est de 936 €. Évidemment, elle a augmenté par rapport à l’année précédente puisqu’il y a eu 5 000 000 € d’emprunt, mais on nous avait annoncé la pire dette de la Métropole Toulousaine. Au secours, et finalement, à 936 € nous sommes bien en dessous de la moyenne nationale. Il n’y a pas d’autres emprunts prévu, donc elle va diminuer puisque chaque année, nous allons rembourser une partie du capital. Et nous sommes largement en dessous de ce qui avait été annoncé. Il faut le noter. Il est inutile d’affoler inutilement à travers la dette. Nous ne sommes pas la ville la plus endettée de la Métropole. Nous avons une dette raisonnable, et nous avons fait des investissements nécessaires.
Puis, il y a un autre sujet intéressant : notre remboursement des emprunts. Il s’agit de la quantité d’argent que nous devons consacrer au remboursement de nos emprunts qui devait exploser là aussi. Il suffit de prendre l’avant dernier Balma Info qui disait, avec un beau schéma, que 750 000 € supplémentaires devaient être consacrés à la dette, et qu’il faudrait donc que vous réduisiez les dépenses pour pouvoir rembourser ces 750 000 € supplémentaires. Mais finalement, ce n’est pas 750 000 € supplémentaires, c’est 300 000 € supplémentaires. Là aussi, nous pouvons nous interroger sur la qualité de cet audit. Un dernier point intéressant. C’est la durée de remboursement de l’emprunt. Si nous consacrions l’ensemble des excédents de 2 400 000 €, qui sont d’excellente tenue à rembourser cet emprunt parce que le budget a bien été exécuté, que vous avez fait un certain nombre d’efforts et finalement cette durée qui était annoncée à 22 ans, et je me rappelle encore de votre intervention lors des vœux présentés à la population et où nous étions présents à vos côtés, malgré ce que vous disiez, et vous affoliez tout le monde en disant « rendez-vous compte 22 ans pour rembourser », nous devons être autour de 5 ans. Et l’année prochaine 6 ou 7 ans. Rien d’affolant. Et cela non pas que la dette n’a pas explosé et la quantité d’argent nécessaire pour la rembourser si nous consacrions tout notre excédent à cela est la même que les années précédentes. Nous voyons là aussi qu’il n’y avait aucune raison d’affoler les Balmanais sur ces finances qui sont saines et qui demeurent saines, qui ont permis de faire un budget initial de bonne tenue, d’exécuter un budget et on le voit à travers le compte administratif que vous présentez d’exécuter le budget sereinement et donc d’avoir la capacité de préparer un budget pour 2015 qui est aussi de bonne tenue. Vous devez faire des économies. Vous l’avez dit. Elles sont nécessaires à Balma comme dans toutes les collectivités de France. Ne serait-ce que parce que le gouvernement a décidé de réduire et chacun peut en juger à sa proportion. Le gouvernement a décidé de baisser les dotations aux collectivités. Chaque collectivité doit prendre sa part dans cet effort national et éviter d’augmenter la fiscalité pour CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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compenser. Nous en reparlerons aussi. Je voudrais dire aussi que cet audit a évidemment marqué et nous en parlons encore aujourd’hui - et je pense que par rapport à ce que nous avons vécu dernièrement, cet audit doit y être pour quelque chose – et il a été un axe central de votre première année de gouvernance. Mais ces écarts que je viens de remettre en exergue avec la vérité des chiffres montrent clairement qu’elle était l’intention de cet audit.
Pour préparer, et je voudrais en parler tout de suite sans déflorer le sujet du budget primitif, mais j’ai trouvé intéressant de regarder de nouveau l’audit en parallèle du budget primitif et je pense que tout à l’heure, vous allez nous dire que finalement cet audit était super car au kilo euro près, nous allons tomber sur le chiffre des dépenses réelles que vous aviez mis dans l’audit, nous allons le retrouver dans le budget primitif et nous savons bien que le budget primitif est réglé à peu près au niveau que l’on souhaite et nous allons tomber au kilo euro près – je ne voudrais pas trop avancer sur ce sujet. Simplement, vous nous avez présenté les efforts que vous avez faits sur le 011 et le 012, c’est-à-dire les charges à caractère général. Monsieur CAPELLI, vous l’avez très bien exprimé. Nous n’avons pas eu le détail de ces économies réalisées, et même en commission des finances qui s’est déroulée hier. Vous nous dîtes que cela a diminué de 500 000 €. Nous vous croyons sur parole Monsieur CAPELLI. En revanche, je n’ai entendu absolument aucune expression de la part de la majorité sur ce que l’on appelle le 068, qui sont les autres charges de gestion courante et qui ont augmenté de 420 000 €. Et nous ne savons pas trop de quoi il s’agit. Est-ce que ce sont des augmentations ? Y a-t-il eu des vases communicants entre le 011 et le 068 ? J’ai un peu étudié mais les documents ne sont pas suffisamment clairs lorsque nous les lisons, en tout cas en qualité afin de pouvoir tout analyser. Mais il y a un peu de vase communiquant entre le 011 et le 068 comme pour les subventions par exemple. Nous voyons qu’un certain nombre de choses est traité différemment. Cela diminue artificiellement le 011, les charges à caractère général et cela augmente de la même proportion le 068, c’est-à-dire les autres charges de gestion courante. Je pense qu’il faut aussi le dire. Ce compte administratif, malgré tout ce que vous aviez annoncé sur un ton catastrophique est d’excellente tenue et que nous assumons aussi notre part dans ce résultat qui est issu de la préparation d’un budget que nous avions préparé et voté en ce sein il y a un peu plus d’un an. C’est pourquoi, nous nous prononcerons favorablement à ce compte administratif.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur VERNEY d’abord.
Marc VERNEY
La première qualité d’un budget, Monsieur MERIC, c’est sa sincérité. Quand vous me dîtes que vous aviez mis au budget 6 000 000 € d’emprunt mais que vous saviez que vous ne les feriez pas, personnellement je me pose la question de savoir où est la sincérité.
Laurent MERIC
C’est un emprunt d’équilibre Monsieur VERNEY.
Marc VERNEY
Je vous ai écouté. Permettez-moi de poursuivre. Deuxième point, vous me dîtes que nous ne nous sommes pas comparés au budget sur le compte administratif. Je vous propose de regarder sur les dépenses de fonctionnement. Un sujet, ce sont les crédits que nous avons annulé. Donc, lorsque nous avons le budget nous ouvrons les crédits. Donc, nous avons annulé 1 047 000 €. Ce sont les économies nettes, claires, précises, chiffrées.
A moins que le budget que vous aviez élaboré n’ait pas été sincère. Mais je crois comprendre que vous aviez l’habitude de procéder ainsi.
Peut-être que s’il n’était pas sincère, peut-être que l’économie n’est pas réelle. Mais nous pouvons vous dire que l’économie a véritablement été réalisée, et je peux vous dire que les efforts que nous demandons à l’ensemble des collaborateurs de la municipalité et des élus autour de cette table sont la preuve des efforts et du travail réalisé. Enfin, je vais revenir sur la dette. Excusez-moi mais vous me faîtes très peur. Pourquoi ? L’annuité de la dette en 2013 Mesdames et Messieurs, s’élève à 1 052 000 € c’est-à-dire que tous les ans, nous remboursions en 2013 1 000 000 €, en 2014 avec 100 000 € sur les intérêts de plus, en 2014, nous sommes à 1367 000 €, soit 300 000 € de plus. Et en 2015, vous le verrez dans le budget tout à l’heure, nous serons à 1 721 000 €. Lorsque l’on passe de 2013 à 2015 de 1 000 000 € de remboursement à 1 700 000 €, et que vous trouvez que ce n’est pas catastrophique ou inquiétant, je me dis en tant que Balmanais, heureusement que vous n’avez plus les manettes des finances Monsieur MERIC. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur VERNEY. Monsieur MERIC, d’abord, j’ai noté ce que disait Monsieur VERNEY. Vous nous avez dit que le budget primitif, nous le réglions comme le voulions. Je veux vraiment appeler à un principe fondamental de l’élaboration des budgets, c’est la sincérité du budget. J’ai toujours été sincèrement frappé lors d’un débat que nous avions eu concernant, et nous avons pris il y a quelques temps des décisions modificatives dans le budget 2014, pour des dépenses que l’on devait ajouter au budget pour la mise en activité notamment du groupe scolaire José Cabanis et vous nous avez dit que vous le saviez mais que vous ne l’aviez pas mis au budget mais vous aviez prévu de le mettre au budget supplémentaire. C’est une insincérité particulière du budget car dans le budget primitif Monsieur MERIC, nous mettons toutes les dépenses dont on connait la réalité. Vous ne l’aviez pas mis, il s’agissait donc d’un budget insincère. Aujourd’hui, nous n’allons pas recevoir de leçon sur l’insincérité du budget.
Deuxièmement, vous êtes extraordinaire, permettez-moi de vous le dire. Vous n’êtes plus aux responsabilités depuis le mois de mars, et parce que vous aviez élaboré un budget qui était particulièrement inflationniste Monsieur MERIC, vous allez nous faire croire que c’est grâce à vous et au budget que vous aviez programmé que nous avions fait ces économies. Voici le comparatif du compte administratif 2013, de votre budget et de ce que nous avons réalisé.
Comparatif charges à caractère général
CA2013/BP 2014/CA 2014
2
+ 1.64 %
- 11.03 %
3 200 000
3 300 000
3 400 000
3 500 000
3 600 000
3 700 000
3 800 000
3 900 000
4 000 000
CA 2013 BP 2014 CA 2014
Mesdames et Messieurs, dans ce comparatif nous pouvons voir la réalisation de Monsieur MERIC lorsqu’il était responsable des Finances et ce qu’il avait prévu de faire dans le budget primitif dont il vous a parlé et dont il vous a dit que notre réalisation était de très bonne tenue ; c’est-à-dire que pour les charges à caractère général par exemple, Monsieur MERIC avec Monsieur FILLOLA avaient prévu de faire une augmentation de 1.64 % (3 941 000 €) et nous avons fait non seulement moins que ce que prévoyait Monsieur MERIC, mais en plus nous avons baissé particulièrement de 11 % ce qu’il faisait et à peu près 9 % de ce qu’il avait réalisé en 2013. Alors je crois qu’en terme de sincérité, Monsieur MERIC, vous devriez réviser vos classiques. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Comparatif charges de personnel
CA2013/BP 2014/CA 2014
3
+ 3.96 %
- 5 48%
8700000
8800000
8900000
9000000
9100000
9200000
9300000
9400000
9500000
9600000
9700000
CA 2013 BP 2014 CA 2014
Toujours sur la leçon de «grâce au budget que nous avons fait, vous avez bien géré », voici une nouvelle diapositive. Ce sont les charges de personnel et le programme de Monsieur MERIC réalisé en 2013 avec Monsieur FILLOLA. Ceci était ce qu’il avait prévu de faire en 2014 dans le budget primitif dont il a parlé.
Et voici Mesdames et Messieurs, notre action depuis le mois de mars avec une baisse du compte administratif 2014 de 5 % par rapport à la réalisation de Monsieur MERIC. Mesdames et Messieurs, il y a les paroles, il y a les incantations et après, il y a les actes. Là-dessus, je crois que les choses sont très claires. Monsieur MERIC avait préparé en 2014 un budget très inflationniste dont l’augmentation globale, notamment pour ces charges sur lesquelles nous avons agi montait bien plus que l’inflation et nous sommes, malgré l’inflation, arrivés à les faires baisser dans des situations particulièrement conséquentes. Nous verrons tout à l’heure dans la partie du budget primitif l’évolution et les perspectives sur l’année 2015 qui ira un peu plus loin dans les résultats du compte administratif. Nous ne nous arrêterons pas qu’à 2013 mais nous irons bien avant jusqu’en 2010. Vous pourrez alors voir l’inflexion particulière de l’inflation des dépenses que nous avons réalisées grâce aux économies que nous avons engagées. Je voudrais à ce sujet parler de la dette que vous avez évoquée tout à l’heure ainsi que des intérêts de la dette. Vous avez parlé de maîtrise. Elle est quand même en augmentation de près de 30 %. L’audit avait prévu qu’elle serait en augmentation de 50 %. Il y a 1,4 millions d’euros d’emprunt de moins que ce qui était affiché dans votre propre budget. Cela également, nous le verrons tout à l’heure, est lié à un certain nombre de travaux et d’investissements qui ont été prévus à la baisse. Nous évoquerons tout à heure la révision des autorisations de paiement et des crédits de paiement de deux programmes qui également expliquent cela. Si nous n’avions pas baissé le montant des investissements grâce aux marchés qui ont été particulièrement maîtrisés sur ces deux investissements, nous aurions du probablement faire l’emprunt que vous aviez affiché et que l’audit avait prévu pour payer ces investissements. Dernier point, et nous allons parler d’exemple d’économie. J’entends bien ce qui m’est demandé de la part des administrés. La dernière fois Monsieur MERIC nous disait : « vous me parlez d’économie, je ne sais pas trop comment vous allez y arriver et il nous tarde de les voir ». Je vais vous montrer quelques exemples d’économies substantielles et significatives que nous avons réalisées. Tout d’abord sur les marchés publics, nous avons économisé en brut quasiment 533 000 €. Premièrement, nous avons passé des groupements de commandes avec la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et nous avons utilisé les stocks, ce qui nous a permis d’économiser 10 000 €. Sur les achats de services, nous avons notamment internalisé les ménages dans les maisons de quartier qui étaient faits en sous-traitance externe. Donc, nous avons mis notre personnel à contribution, que je salue et que je remercie. Ceci nous a permis d’économiser 40 000 €. Sur l’entretien des terrains et des espaces verts, nous avons eu un débat, nous avons passé également en interne l’entretien de ces espaces verts pour un montant de 426 000 €. Nous avons également sur le matériel roulant passé des marchés publics pour l’achat de pièces auto, ce qui nous a permis d’économiser 20 000 €. Concernant la maintenance, nous avons également renégocié la maintenance d’un certain nombre de logiciels pour un montant de 5 000 € et enfin nous avons CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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également internalisé les plantations des massifs de fleurs, ce qui nous a permis d’économiser 7 000 € et internaliser un marché de traitement du tri sélectif puisque nous payons 10 000 € à une société privée qui venait ramasser les documents triés alors qu’en réalité avec un simple partenariat avec Toulouse Métropole et la mise à disposition de bacs bleus, nous avons économisé 10 000 €. Nous avons 533 000 € d’économie brute. Je vous donne d’autres exemples. Oui Monsieur MERIC ?
Laurent MERIC
Je suis ravi de découvrir cela car cela aurait été bien que nous puissions, nous Élus, en disposer car nous le découvrons en Conseil Municipal.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mais Monsieur MERIC, nous ne l’avions jamais cela. Ce sont des chapitres dont vous disposez, par contre vous.
Laurent MERIC
Je ne dispose pas de l’ensemble de ces éléments.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je détaille certains exemples qui sont répercutés par exemple dans le chapitre 60-624. Je comprends que cela vous dérange.
Laurent MERIC
J’ai une question : internalisation des marchés espaces verts : - 426 000 €. Mais c’est 2014 ou 2015 ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Non Monsieur MERIC, c’est pour 2015 et pour toutes les années à venir.
Laurent MERIC
D’accord. A partir de quand internalisez-vous l’entretien des espaces verts ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous l’avons fait à partir du 1er janvier 2015.
Laurent MERIC
Donc, vous nous parlez ici d’économies que vous n’avez pas encore réalisées. Elles seront sur le budget 2015.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Évidemment Monsieur MERIC.
Laurent MERIC
Je suis désolé mais ces 426 000 €, vous ne les avez pas encore économisés.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur MERIC, je ne suis pas sur le budget 2015.
Laurent MERIC
Pourtant c’est ce que tout le monde avait l’impression.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui, mais vous allez voir ; cela va aller encore plus loin parce que quand vous allez additionner tous les chiffres, cela va dépasser le 1 000 000 € que nous avons fait. Mais je comprends que cela vous dérange. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Laurent MERIC
Vous nous avez dit tout à l’heure 1 000 000 € d’économies en 2014. Vous nous donnez des chiffres qui sont des économies pas encore réalisées. Vous mélangez les chiffres 2014 et 2015 dans une confusion la plus complète.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je continue. Je me suis expliqué là-dessus.
Deuxièmement, les frais de communication : nous avons économisé 108 000 € de frais de communication. La distribution du Balma Info et de tous les documents de la ville ont été mutualisés et ont permis d’économiser 8 800 €. Nous avons également engagé des actions qui ne sont pas que celles de 2014. Je suis désolé Monsieur MERIC. Elles sont étalées sur plusieurs années. Nous avons résilié plusieurs abonnements de journaux et d’hebdomadaires qui étaient en doublons : le canard enchaîné, le Monde, le Figaro, tout un tas de journaux à la disposition du Cabinet du Maire pour un montant d’à peu près 8 800 €. Nous avons également rationnalisé les supports de publication, comme le « sortir à Balma », et vu le contexte actuel, nous avons pris la décision d’intégrer ce document en dernière page du Balma Info. Nous allons donc économisé 5 400 €. Nous avons également réduit les frais de conception des supports de communication qui étaient sous-traités pour un montant de 60 000 € et qui sont désormais faits en interne. Ce sont des économies brutes. Il est évident que pour faire les supports de communication, nous avons fait appel à un graphiste qui représente un coût de 25 000 €. Donc l’économie brute est d’environ 30 000 €. Nous avons supprimé plusieurs encarts publicitaires dans un certain nombre de journaux pour un montant de 15 000 €. Enfin, nous avons fait un travail sur les frais d’affranchissements puisque nous dématérialisons systématiquement les invitations aux manifestations. Nous avons également réduit les courriers envoyés. Un certain nombre de factures sont envoyées aux parents d’élèves par internet, ce qui a permis à la collectivité d’économiser 11 000 €. Dans les frais de communications, nous avons économisé au total 110 000 €. Je vous donne un autre exemple : les fêtes et les cérémonies. Sous notre mandature, les cérémonies de vœux au personnel et aux personnalités ont coûté 15 000 € de moins en janvier 2015 qu’en janvier 2014. Les repas des communaux, je n’en parle pas car il a été annulé pour des raisons techniques. Il n’est pas impossible que nous le remettions en place mais il faudra maîtriser les coûts ici car le coût est largement élevé. Par contre le spectacle des ainés de noël a été en diminution de près de 30 000 €. Nous avons donc économisé en tout à peu près 45 000 €.
Je vais vous donner d’autres exemples comme l’exemplarité des élus. Nous avons mené également un certain nombre de mesures sur la suppression d’un certain nombre d’avantages. Monsieur le Maire précédent disposait d’une carte d’essence personnelle à laquelle j’ai mis fin, ce qui a permis d’économiser 1 175 €, un forfait de téléphonie et d’ipad pour un montant de 1 100 €, les plateaux repas pour les élus de la majorité précédente pour un montant annuel d’à peu près 4 000 €. Cela ne se fait plus. Nous y avons mis fin. A présent lorsque nous faisons des réunions de travail de groupe, chaque élu paie son repas. Nous avons également de nombreuses notes de restaurant pour le Maire et les élus pour un montant de 1 000 €.
Apparait également au grand livre des comptes des années passées « boissons élus » pour un montant de 1 000 €, vin du Maire et vin des élus pour un montant de 1 600 €, séminaire financier au golf. Voyons, le golf Es Tolosa, un cadre agréable pour les élus : 2 500 €. Enfin, mesdames et messieurs, nous avons décidé dès mon arrivée de baisser l’indemnité des élus pour un montant annuel de 20 000 €. Voilà donc un certain nombre d’économies qui ont été réalisées par des mesures que je jugeais abusives et qui en tous cas étaient totalement décalées du contexte dans lequel nous étions. Je ne voyais pas comment nous demanderions des efforts à nos agents et comment d’un autre côté nous pourrions être et nous afficher au regard des Balmanais avec une certain droiture et une certaine honnêteté si nous avions continué à disposer d’un certain nombre d’avantages. Vous remarquez donc que sur tous ces éléments, si vous additionnez les totaux en fin de ligne, nous dépassons largement le million d’euros. C’est vrai que certaines actions ont été mises en place immédiatement, pour les frais de communication et notamment le Balma Info, nous sommes aujourd’hui en perpétuelle évolution. Et la totalité des frais de publicité du Balma Info feront que quasiment toutes les publications des Balma Info seront gratuites et ne coûteront plus rien à la collectivité. Je crois qu’aujourd’hui, elles coûtent à peu près 45 000 € par an. Donc, nous ferons également une économie de 45 000 €. Je me permets donc de dire, Monsieur MERIC, que les actions que nous avons engagées sont significatives et très importantes. Depuis le mois de mars que nous sommes en activité. Elles se poursuivent parce que tous les jours, nous découvrons des mesures à prendre pour faire des économies. Nous les avons inscrites comme mesures correctives pour les mois et les années qui viennent. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Nous avons engagé des économies extrêmement importantes. C’était absolument nécessaire. Notre collectivité vivait largement au dessus de ces moyens. Nous y sommes arrivés; Je tiens à vous faire remarquer qu’en 2014, il n’y a pas eu de diminution du service rendu, il n’y a pas eu de fermeture de services, il y a eu par contre la mise en œuvre de nouveaux services notamment le service « Allo Mairie ». Il y a eu le recrutement de policiers municipaux supplémentaires pour assurer votre sécurité et tout cela a pu être réalisé grâce à une gestion particulièrement saine et rigoureuse mais aussi sérieuse car lorsque vous voyez de tels tableaux, vous comprenez que le sérieux, l’exemplarité et la ligne de conduite que j’ai fixée à mon équipe dont j’avais parlé mais que nous appliquons tous les jours au quotidien.
Laurent MERIC
Est-ce que je peux prendre la parole Monsieur le Maire ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Allez-y Monsieur MERIC, cela va être difficile quand même.
Laurent MERIC
Je ne crois pas car vous nous avez fait une liste...
Vincent TERRAIL-NOVÈS
... des pirouettes...
Laurent MERIC
... de jugement de valeur. Elle est très bien cette liste un peu à la Prévert, certes. Mais vous nous dîtes 1 million, mais parmi cette somme 450 000 € ne sont toujours par réalisés puisque c’est pour 2015. Nous en prenons acte.
Après que vous ayez été cherche un certain nombre de dépenses qui n’avaient pas lieu d’être, je n’ai aucun jugement à faire. Vous essayez d’immiscer un certain nombre choses par rapport au train de vie des élus. Je peux vous dire qu’il n’y a pas de train de vie et lorsque j’imagine un plateau repas, c’était pour travailler certainement assez tard dans son bureau. C’était son choix. Il faut être sérieux en toute chose. Ce n’était pas une dépense extraordinaire. Mais vous parliez d’exemplarité des élus Monsieur le Maire, et notamment au sujet de l’indemnité des élus. Vous notiez que Monsieur le Maire avait un téléphone, une carte ipad, une carte essence, mais vous oubliez de rappeler que vous ne les avez certainement plus pour vous-même, et vous oubliez de dire que vous avez une indemnité qui est de 15 % supérieure à celle que Monsieur le Maire précédent avait. Cela vous oubliez de nous le rappeler.
Il faut aussi peut-être rappeler ce genre de choses et ensuite calculer l’équivalent à la fin du mois de à la fin de l’année.
La sincérité du budget : Monsieur VERNEY, nous n’allons pas refaire l’histoire mais lorsque l’on fait un budget d’investissement, évidemment que l’on prévoit un certain nombre d’investissements, évidemment que l’emprunt dans l’établissement du budget primitif est là pour assurer l’équilibre du budget et que jamais nous n’avons recours à l’emprunt. Il y a eu maintes années où nous prévoyions des emprunts et pendant lesquelles nous n’avions pas recours à l’emprunt. Lorsque vous dîtes que lorsque vous faites 5 millions d’emprunt au lieu des 6,5 millions prévus, que vous avez fait 1,5 million de renoncement, ce n’est pas exact. Il y a toujours eu des crédits annulés dans toutes les organisations. Dans tous les foyers, nous faisons des projets qui ne se réalisent pas forcément au moment où on le croit et nous reportons. Nous avons prévu le montant pour s’acheter une voiture et finalement nous le faisons l’année prochaine car il y a des contraintes ou autre chose. Notre collectivité marche comme une entreprise ou un foyer, sur les mêmes bases. Vous nous avez présenté des chiffres sur les baisses de charges à caractère général. En comparant entre comptes administratifs, la baisse est de 0.5 %. Et vous pouvez le tordre dans tous les sens, elle est de 0.5 %. Il n’y a pas photo. Après, nous pouvons remonter aussi loin que vous le souhaitez et voir les évolutions depuis, mais moi je parle de ce qui nous préoccupe aujourd’hui. Vous avez eu raison de faire des efforts, mais force est de constater que cette baisse entre comptes administratifs est de 0.5 %.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vais répondre de façon très courte. Sur mes indemnités, vous l’avez évoqué et c’est la première chose que vous avez écrite lorsque je suis arrivé en fonction. Il s’avère que ma situation personnelle CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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est totalement différente de celle de Monsieur FILLOLA qui était retraité, qui percevait une indemnité car il ne s’agit pas d’un salaire.
Laurent MERIC
Mais ce n’est pas le sujet Monsieur le Maire. Ne rentrez pas sur ce sujet.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Si Monsieur MERIC, c’est le sujet. Vous amenez des sujets et ensuite, vous refusez que j’y réponde. Soyez sérieux. Vous n’avez plus la parole.
Sachez que je n’exerce plus mon activité et que je n’ai plus de revenus. Il ne vous a pas échappé que je ne suis pas à la retraite et que je ne perçois pas de retraite. Il ne vous a pas échappé que mon activité est libérale et non salariée. Je veux bien que l’on tape sur les Politiques qui cumulent. Mais il n’y pas de statut de l’Elu. J’entends souvent les français qui regrettent qu’en Politique il n’y ait souvent que des retraités ou une certaine classe sociale qui sont les fonctionnaires. Pourquoi ? Parce que des personnes comme moi qui arrêtent une activité professionnelle ont une perte de salaire nette, importante, et à laquelle il y a aujourd’hui des indemnités d’élus qui sont, eu égard à notre investissement, relativement faibles. Un Maire pour une commune comme Balma gagne 2 200 € brut auxquels il faut retrancher les bases, ce qui est tout à fait correct, mais qui n’est pas excessif me semble-t-il. Lorsque vous avez des chefs d’entreprises qui sont à la tête de 250 salariés qui gèrent des projets comme cela, et qui en plus font économiser 1 000 000 € à une collectivité pour ne pas augmenter la fiscalité de celles et ceux qu’ils administrent, je ne sais pas si beaucoup de chefs d’entreprise travailleraient pour ce tarif. Mais ce n’est pas le débat. Ceci dit, dans les 20 000 € d’économies annuelles d’indemnités d’élus qui étaient affichées, sont comprises dedans mon augmentation de 200 €. Donc, effectivement, y compris l’augmentation de l’indemnité du Maire, il y a une économie de 20 000 € par an parce que simplement nous avons diminué volontairement le nombre d’adjoints. Je reviens à ce que vous nous disiez et qui est très important puisque vous nous indiquiez, il y a quelques temps, que le compte administratif était ce qui comptait le plus et où nous verrions les économies faites. Les économies que nous avons faites, par rapport aux incantations qui sont les vôtres par rapport aux leçons de sincérité et de morale que vous données, sont là. Les résultats sont ici alors que vos comptes administratifs n’avaient cessé de croître ; le nôtre a diminué sur les charges à caractère général, c’est-à-dire sur les charges sur lesquelles nous pouvons réellement agir et intervenir. En réduisant le rythme de vie de la collectivité, elles ont baissé de 10 %. Les charges de personnel ont également diminué de 1.73 %. Cela peut paraitre assez peu mais c’est déjà beaucoup car systématiquement, vous avez une revalorisation de l’indice du point de fonctionnaire que l’on appelle le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui généralement fait augmenter la masse salariale de 1 %. Pour arriver à 1.73 %, il a fallu économiser, certes 1.73 %, mais également amortir l’augmentation naturelle des charges liées au GVT. Il s’agit donc d’un effort très important que vous n’avez jamais fait lorsque vous étiez aux responsabilités. Des leçons et des conseils, je veux bien en recevoir, mais de la part de celles et ceux qui ont fait leur preuves et qui étayent leurs leçons et leurs conseils des actions qu’eux-mêmes ont mené et mis en place ainsi que des résultats obtenus. En l’occurrence, vous n’avez pas obtenu les résultats pour lesquels aujourd’hui vous nous sermonnez et vous nous indiquez que nos efforts sont insuffisants. Nous allons passer maintenant au vote du compte administratif. Monsieur NIETO ?
Charles NIETO
Monsieur le Maire, je voulais prendre part au débat. Je pense qu’il faut être sérieux dans la vie. Je pense qu’entre les comptes administratifs 2013, 2012, 2011, il a été mis en service un certain nombre de structures pour les Balmanais au niveau des crèches, des CLAE, etc. C’est ce qui explique l’évolution du compte administratif. Je veux bien que vous montriez des chiffres, vous faîtes un peu comme à la télé, mais en réalité pour moi, cela ne veut rien dire, c’est-à-dire que si vous mettez parallèlement à cela ou à côté ce qui a été mis en service notamment à l’attention des Balmanais, nous verrons que l’évolution du compte administratif et notamment des charges de personnel est liée aux prestations que l’on a offertes au niveau des Balmanais. C’est ce qui explique cela. C’est sur, nous allons faire ping-pong, etc. Je sais bien que cela n’est pas très réjouissant. Cela ne m’intéresse pas forcément. Il y a des choses que je ne peux pas vous laisser dire comme le fait que nous ayons été démagogiques, etc. Il y a donc des explications que je veux apporter à cette assemblée car on ne peut pas dire n’importe quel chiffre. Que vous l’expliquiez politiquement, c’est votre rôle puisque vous êtes le Maire et la majorité, en précisant que les anciens étaient de mauvais gestionnaires et qu’aujourd’hui, vous êtes les meilleurs gestionnaires. Je vous l’accorde et c’est votre droit. Pour CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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autant, je pense que nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi dans cette assemblée et qu’il faut que l’on compare ce qui a été mis en service.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur NIETO. Je veux quand même rajouter que bien sur vous avez mis en activité des services. Mais nous l’avons fait également. Nous avons programmé en 2014, je vous le rappelle, dans le budget la crèche Bébébiz. Nous avons également mis en application l’activité du groupe scolaire José Cabanis, ce qui a généré des dépenses supplémentaires pour gérer l’ALAE, l’AVSB. Tout cela y est dedans, mais malgré cela Monsieur NIETO, et c’est bien le sens de ce que je disais tout à l’heure, si nous n’avions pas fait ce 1 million d’économies pour amortir le glissement des 800 000 € des dépenses supplémentaires que nous avons si nous n’avions pas fait ce million d’économies. Le résultat, l’épargne nette de ce budget ne serait pas de 1.7 million, si nous n’avions pas fait cela ; elle serait de 600 000 €. Là-dessus, je veux être très clair. Je ne vous ai jamais dit qu’il n’y avait pas eu d’augmentation de dépenses liées à la mise en activité de nouveaux services. Mais comme cela était très clairement indiqué dans l’audit, c’est que pour amortir ces dépenses supplémentaires liées à la mise en place de nouveaux services, il fallait soit augmenter la fiscalité soit diminuer d’environ 1 million d’euros nos dépenses de fonctionnement et c’est ce que nous avons fait. Je suis en train de vous expliquer que nous n’avons pas fait 1 million d’euros net mais que nous avons fait 1 million d’euros brut pour amortir les 800 000 € de dépenses naturelles de glissement qui sont celles liées à la mise en place de nouveaux services. C’est ce que Jean-Jacques CAPELLI vous a expliqué et qu’au final nous sommes à moins 83 000 € sur les dépenses réelles de fonctionnement parce qu’effectivement nous sommes à 1 000 000 € d’économies que nous avons faites qui sont de notre fait, que manifestement vous n’avez pas fait les années d’avant mais il y a cela pour compenser l’augmentation naturelle des charges de fonctionnement et je conclue en disant que si nous n’avions pas fait ce 1 millions d’économie. L’épargne nette aurait fondue, n’aurait pas été de 1 700 000 € mais de 600 000 € et cela aurait eu des conséquences plus graves sur le budget 2015, c’est-à-dire qu’en 2015, nous n’aurions pas pu, et je vous le montrerai tout à l’heure sur une diapositive, nous n’aurions pas pu voter des taux sans augmentation. Il aurait fallu augmenter les taux pour absorber les charges de fonctionnement auxquelles vous faites référence. Mes chers collègues, je pense que nous avons largement débattu à ce sujet. Je vais quitter la salle pour le vote du compte administratif. Je vais demander à Michel BASELGA de prendre ma place afin de procéder au vote du compte administratif. Merci.
Michel BASELGA
Mesdames et Messieurs, chers collègues, qui est pour l’approbation du compte administratif que l’on vient de présenter ? Pas d’abstentions ? Pas de contre ?
Le compte administratif 2014 de la Ville est adopté à l’unanimité des voix.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie infiniment. Tout ça pour ça, ai-je envie de dire. C’est le débat démocratique. C’est bien. Je considère que nous les avons presque convaincus.
Laurent MERIC
Vous avez très bien exécuté Monsieur le Maire.
2. Régie des transports : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2014
Marc VERNEY
Le petit point particulier de notre commune est que nous avons un bus et que nous sommes obligés de l’inscrire dans le cadre d’une régie des transports. Cela va être relativement rapide. Il n’y a qu’une section de fonctionnement qui, dans ce cadre d’activité, s’appelle une section d’exploitation. Il n’y a pas de section d’investissement. C’est relativement simple avec en dépenses, 5 000 € de carburant, 5 000 € d’entretien de matériel, 500 € de frais de télécom et 34 000 € de frais de personnel pour le chauffeur, soit des dépenses à hauteur de 45 515 €, et ces dépenses sont couvertes par une subvention communale que nous versons depuis le budget de la ville de 45 515 €. Ceci amène un résultat à la section d’exploitation de 0 €. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Y a-t-il des questions ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vais proposer à Michel BASELGA, pour la forme, de bien vouloir procéder au vote.
Michel BASELGA
Chers collègues, vous avez entendu de ce dont il s’agit. Qui est pour les compte de gestion et compte administratif 2014 concernant la Régie des Transports. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le compte administratif 2014 de la Régie des Transports est adopté à l’unanimité des voix
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur BASELGA. Je vous remercie de passer à l’affectation des résultats. Monsieur VERNEY ?
3. Affectation des résultats 2014
Marc VERNEY
Vous avez tout à l’heure que l’excédent, l’épargne nette de notre compte administratif s’élève à 1 722 000 €. Nous proposons de répartir cet excédent de deux manières, en affectant dans la section d’investissement du budget primitif 2015 la somme de 722 683 € et d’affecter dans la section de fonctionnement la somme de 1 000 000 €.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Parfait. Des questions ? Monsieur MERIC ?
Laurent MERIC
Nous pouvons aussi anticiper sur le budget primitif mais vous nous en avez déjà parlé avec les contraintes qui s’imposent à vous et nous savons qu’elles sont surtout sur le fonctionnement avec les efforts les plus importants. C’est là aussi que nous faisons des économies sur le personnel comme vous l’avez évoqué tout à l’heure. Nous aurons également l’occasion d’y revenir car nous sentons bien que la tension monte au sein du personnel de notre commune et je ne veux pas ouvrir le débat ici, mais nous aurons l’occasion d’en reparler un peu plus tard dans ce Conseil Municipal et il aurait été intéressant pour ne pas contraindre le budget de fonctionnement et lui donner un petit souffle pour augmenter les marges de manœuvres d’accorder plus d’un million sur la section de fonctionnement, 1,5 million par exemple, et cela vous aurait permis d’étendre à la fois les contraintes et l’atmosphère sur le budget de fonctionnement pour l’année prochaine. Nous pensons qu’un million d’euros est insuffisant et il nous semblerait qu’un million et demi serait préférable. Pour cette raison, nous allons nous abstenir.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous avons souhaité continuer avec le même objectif de gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement et nous pensons que des économies sont encore réalisables et nous le verrons tout à l’heure dans le budget primitif. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé cette somme. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous notons les abstentions de l’opposition.
La délibération est adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Monsieur VERNEY conserve la parole pour le point 4 qui est le vote des taux 2015. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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4. Vote des taux 2015
Marc VERNEY
Un petit rappel des principes : vous savez que le produit fiscal de notre commune, c’est-à-dire les recettes que nous touchons sur la base de la fiscalité des ménages, est constituée des produits de la base locative fournie par l’État et sur décision de l’État, et sur décision de l’État, elle sera en progression de 0.9 %. C’est l’inflation prévue pour 2015, et qu’en revanche le levier à la main des communes concerne exclusivement le taux et c’est donc le taux que chaque commune décide d’appliquer sur ces bases. La volonté de notre commune : le taux 2014 était de 7.43 % sur la taxe d’habitation et nous proposons, fidèles à notre engagement de campagne, de maintenir ce taux à 7.43 % pour 2015. Le foncier bâti était à 10.96 % et nous le maintiendrons pour 2015. Enfin, le foncier non bâti était à 72.83 % que nous maintiendrons également pour 2015.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Cela a au moins fait plaisir à une personne. L’an prochain, nous les augmenterons. Monsieur MERIC demande la parole.
Laurent MERIC
N’applaudissez pas trop vite cher Monsieur ou chère Madame parce que les impôts, la fiscalité, rappelez-vous qu’il y a quelques années avant 2009, nous avions des taux différents et bien supérieurs, et que nous avons transféré une partie de notre fiscalité à la Métropole, collectif des 37 communes qui composent la Métropole parce que cette entité réalise pour chacune des communes un certain nombre d’actions comme les déchets, la voirie... Cette fiscalité qui était avant celle de la commune a été transférée, mais c’est toujours chacun d’entre nous qui payons nos impôts, mais au lieu de les payer à la ville, nous le payons en partie à la ville et en partie à Toulouse Métropole. Simplement, aujourd’hui Monsieur le Maire vous étiez comme moi au Conseil de la Métropole et vous avez voté avec la majorité de la Métropole une augmentation de 7.5 % de la part métropolitaine de la taxe foncière et 7.5 % de la taxe d’habitation de la part métropolitaine également. Il faut savoir que la proposition que vous faisiez et que faisait Jean-Luc MOUDENC à l’assemblée était une augmentation de 15 % qui a été revue en séance à travers une proposition d’un groupe politique : 7.5 % en 2015 et 7.5 % en 2016, mais également en 2016 une augmentation de 13 % de la contribution foncière des entreprises c’est-à-dire de l’ancienne taxe professionnelle c’est-à-dire que les entreprises l’année prochaine qui vont avoir une augmentation en plus de 16 % de leur contribution foncière, et quand je parle des entreprises je parle aussi des commerçants qui subissent également cette taxe. Aujourd’hui, vous nous dîtes que vous n’augmentez pas les impôts, je veux simplement mettre un petit bémol à votre enthousiasme, parce que les impôts, Monsieur TERRAIL-NOVES, vous les avez augmenté aujourd’hui, vous les avez voté avec la majorité vous et Madame LAMANT, puisque vous aviez sa procuration, pour cette augmentation, et avec le groupe socialiste nous avons voté contre cette augmentation qui n’est pas justifiée.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui, vous demandiez 5 x 4.
Laurent MERIC
Je ne demandais rien du tout. Nous avons voté contre cette augmentation parce qu’elle n’est justifiée aujourd’hui par aucun projet précis. Nous savons simplement que la Métropole veut investir 40 millions d’euros mais nous ne savons pas précisément pourquoi. C’est bien beau de dire que vous n’augmentez pas, mais ce qui aurait été intéressant, comme cela a été le cas il y a une année, lorsque nous étions aux commandes et lorsque la Métropole a créé une taxe supplémentaire, nous avions amorti en baissant la taxe balmanaise. Rappelez-vous Monsieur le Maire et vous étiez même d’accord à ce moment là pour cette baisse de taxe, et c’est dommage qu’aujourd’hui vous n’avez pas profité de cela. Évidemment, je sais bien que c’est compliqué de baisser les impôts et je ne sais pas si à votre place nous aurions pu le faire, mais votre engagement était de ne pas augmenter les impôts, et cet engagement vous le portez non seulement dans la ville de Balma mais vous le portez aussi parce que vous êtes participant à la majorité de la Métropole, car vous en êtes vice-président et vous devez également assumer votre engagement à travers vos actions de la Métropole. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci de revenir au vote des taux.
Laurent MERIC
C’est extrêmement lié.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Ce n’est pas lié. Nous nous prononçons aujourd’hui sur les taux communaux qu’un certain nombre de vos collègues augmentent.
Laurent MERIC
Le groupe UMP au sein de la majorité de la Métropole a décidé d’augmenter de 15 % sur deux ans au lieu d’un an et de 13 % pour les entreprises l’année prochaine les impôts des Toulousains faisant subir aux ménages et aux entreprises une pression qui aujourd’hui était non seulement pas nécessaire mais inutile mais très difficilement supportable. Nous le regrettons. Je sais que parmi votre majorité, dont Monsieur CAPELLI, siège dans la commission finances, et il s’est exprimé au sein de cette commission en exprimant son désaccord dans cette commission quant à cette augmentation, et je suis d’accord avec vous Monsieur CAPELLI encore une fois.
Nous nous abstiendrons car à travers de cette délibération, ce n’est pas une stagnation des taux que vous proposez pour Balma mais c’est une augmentation des taux que vous proposez pour Balma à travers votre action politique au sein de Toulouse Métropole.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous avons une délibération qui concerne les taux communaux qui ne sont pas du tout corrélés ni dans le budget ni par les taux à Toulouse Métropole et donc je souhaite que vous notiez que l’opposition municipale ne vote pas une stabilité des taux communaux. Je veux simplement rappeler une chose. Nos engagements de campagne sont écrits noir sur blanc dans un journal et notre engagement était de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale.
Laurent MERIC
C’était également l’engagement de Monsieur MOUDENC.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui, mais Monsieur MOUDENC s’est engagé sur la ville de Toulouse et non sur Balma...
Laurent MERIC
... et pour la Métropole...
Vincent TERRAIL-NOVÈS
...et non plus sur la Métropole. Mes chers collègues, nous n’allons pas faire un débat de politique nationale avec Monsieur HOLLANDE ; il suffit de regarder le résultat des élections départementales et nous savons ce qu’il faut en penser. Je me refuse à faire de l’opposition de bloc UMP/PS comme Monsieur MERIC a parlé. C’est d’ailleurs ridicule et je vais vous expliquer pourquoi. Nous proposons ici le vote de taux stabilisés grâce aux 1 million d’économies que nous avons fait. C’est la réalité. La gestion rigoureuse, saine et sérieuse que nous avons appliquée depuis un an nous conduit à stabiliser les taux de la fiscalité. Cela n’est pas le cas de toutes les collectivités. Toulouse augmente ses taux communaux de 15 %, Fenouillet augmente ses taux communaux de 15 %, Cugnaux augmente ses taux communaux de 30 %, etc, etc.
Nous, nous avons fait une gestion exemplaire. J’en discutais tout à l’heure avec mes collègues à la Métropole et qui me demandaient comme je faisais pour stabiliser les taux. Je leur ai dit que nous avions fait 1 million d’euros d’économies. Un million d’euros ! Et c’étaient des Maires qui m’en parlaient. Je crois que ce que nous avons fait aujourd’hui est un socle très stable pour les années qui viennent mais je veux quand même vous parler de Toulouse Métropole, puisque le débat est là mais nous allons rapidement revenir sur les taux. Pour Toulouse Métropole, cela représente un désengagement de l’État de 65 millions d’euros sur la durée du mandat. Lorsque nous avons été élus Maires les uns et les autres, le 23 ou 30 mars 2014, nous ne savions pas que 6 jours après, il allait y avoir un changement de premier Ministre et qu’il allait annoncer une coupe drastique dans le soutien qu’ils apportaient aux collectivités territoriales, engagement n°4, je crois, de François HOLLANDE, écrit noir sur blanc dans ses engagements de campagne : nous maintiendrons et nous garantissons le CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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maintien des dotations de fonctionnement aux collectivités. Engagement de Monsieur HOLLANDE non tenu, dont aujourd’hui les collectivités dans leur ensemble de Droite et de Gauche assument les conséquences et pour lesquelles les Maires de Droite et de Gauche, disent tous que cette réduction des dotations de l’État envers les collectivités décidées par Monsieur VALLS est d’une brutalité que personne n’imaginait. Là aussi, je veux bien d’un certain côté recevoir des leçons mais il faut quand même que la connaissance des éléments soit totale. Les Maires lorsqu’ils ont été élus en mars 2014 étaient à mille lieues d’imaginer que les coupes franches de l’État décidées par Monsieur VALLS aux collectivités allait être aussi importantes et rapides. Je vous invite à reprendre la déclaration de Monsieur VALLS et de bien vérifier que cela survient quelques jours après le deuxième tour des élections municipales. Deuxième point, avec 65 millions de subvention en moins et si pour Toulouse Métropole les choses vont au fil de l’eau avec le rythme de vie de la collectivité, il y a une épargne nette négative à l’horizon de 2020 de 86 millions d’euros en moins dans les caisses de la ville, et c’est une situation de faillite. Quand vous savez que, pour avoir un fond de roulement correct de la Métropole, l’épargne nette soit de 30 millions d’euros, vous comprenez qu’il faut trouver 30 millions d’euros + 86 millions de déficit soit 116 millions d’euros sur le mandat. Il y a 116 millions d’euros à trouver sous le mandat. Le Budget de Toulouse Métropole est de 800 millions d’euros, sur cette somme 300 millions sont reversés aux collectivités territoriales. 200 millions € sont versés à DECOSET, c’est-à-dire l’organe qui gère les déchets, à TISSEO qui gère vos transports que nous empruntons tous, au Service Départemental d’Incendie et de Secours, si bien que le budget de la Métropole sur les 800 000 000 € est en réalité de 226 000 000 €. Sur cette somme, il faudrait faire 116 millions d’économies dont je vous ai parlé tout à l’heure. C’est bien plus qu’une politique d’austérité mais des licenciements économiques, des fermetures de services. Je vous rappelle que la Métropole gère les déchets, les voiries, les trottoirs. Je ne sais pas si vous seriez pour une diminution de ces services Il y a 116 millions d’euros à trouver. La Métropole a décidé d’en répercuter une partie sur les organismes auxquels elle verse des subventions par une diminution auprès des organismes qu’elle finance. Cela veut dire qu’il y a 54 000 000 €, sur les 116 000 000 € qu’il faut trouver, qui vont être économisés sur l’argent donné à DECOSET, à TISSEO et au SDIS. Cela ne veut pas dire que les budgets de TISSEO, de DECOSET ou du SDIS vont diminuer, mais simplement que l’on a comprimé la hausse qui était accomplie depuis un certain nombre d’années.
Sur ces 116 000 000 € auxquels nous avons retiré ces 54 000 000 €, il reste 62 000 000 €. Sur cette somme, Toulouse Métropole a décidé de réduire les dépenses de fonctionnement à hauteur de 10 millions d’euros. Il y a donc 52 millions d’euros à trouver pour pouvoir continuer à investir 240 millions d’euros par an, si non il faut augmenter la fiscalité de 25 % ou diviser par deux les investissements. Et là, lorsque le Président s’est adressé au groupe qui ne voulait pas voter les recettes et leur a dit, mais quels sont les projets que vous voulez couper ? Voulez-vous supprimer le projet de développement économique du parc des expositions, la jonction Est qui sera située entre Montaudran et Balma. Personne n’a rien dit. Voulez-vous couper le Boulevard Urbain Nord qui sera développé au nord de notre agglomération. Personne n’a donné de piste d’économies et personne n’a dit les investissements qu’il fallait abandonner. Après, nous sommes rentrés dans des postures de politiques politiciennes où le groupe socialiste auquel appartient Monsieur MERIC a dit : « nous ne proposons pas 15 mais 5 fois 4 %. ». Donc, Monsieur MERIC qui dit aujourd’hui être contre l’augmentation des taux de la fiscalité appartient à un groupe qui proposait 5 x 4 au lieu de 7,5.
Laurent MERIC
Ne refaites pas le scénario Monsieur le Maire.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je fais débat car il faut aller au fond des choses.
Laurent MERIC
Bien sur que non. Nous avons voté contre cette augmentation.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous dîtes toujours Monsieur MERIC la moitié de la réalité des choses et après vous vous plaignez que l’on aille au fond des débats. Je suis désolé. Vous appartenez à un groupe qui était également pour les augmentations d’impôts car ils n’étaient pas en mesure de nous dire les investissements qu’ils avaient coupés, mais simplement au lieu de faire 7,5 %, il proposait de l’étaler sur 4 ou 5 ans. Mais au final, nous ne changeons pas grand-chose. Le groupe des indépendants et le groupe des radicaux de gauche a décidé de voter avec la majorité métropolitaine pour les deux fois 7,5 %. Et donc, il y a eu CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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là-dessus un consensus sur la nécessité d’augmenter les taux de la fiscalité car personne n’a été en mesure de dire à Toulouse Métropole comment nous allons au delà des 10 millions d’euros d’économies d’investissements qui seraient faits. Et personne n’a eu le courage politique de dire les investissements qu’il fallait supprimer. Voici la réalité du débat qu’il y a eu à Toulouse Métropole. Je suis comme Monsieur CAPELLI, et Monsieur CAPELLI à Toulouse Métropole est l’expression du groupe majoritaire de la ville de Balma et lorsqu’il est allé parler au sein de cette commission je lui ai dit qu’il fallait qu’il dise ce qu’il pensait et naturellement que nous qui faisons des efforts très importants, et vous l’avez mesuré tout à l’heure, pour ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, nous avons du mal à accepter de voir les taux de la communauté urbaine augmenter de 2 fois 7,5 %. Si nous avions pu les stabiliser, croyez-le bien que nous l’aurions fait. Simplement le débat était de dire qu’aujourd’hui avec ce qui, en terme de recettes pour Toulouse Métropole, nous pouvons à peine financer la moitié de tous les projets lancés et inscrits. Voici le véritable problème. Et Monsieur MOUDENC a dit qu’il fallait financer ces projets et je propose d’augmenter de suite les taux de la fiscalité et qu’ensuite nous soyons tranquille pour l’avenir. Je vous propose maintenant de clore ce débat sur la fiscalité métropolitaine. Vous aurez l’occasion de lire la Presse dans les jours qui viennent à ce sujet.
Je vous propose de revenir aux taux de la fiscalité communale et une fois de plus nous nous étions engagés à faire 1 million d’euros d’économie pour ne pas augmenter la fiscalité communale. Le résultat concret de notre action aujourd’hui se traduit par 1 million d’euros d’économie et des taux qui sont stabilisés. Donc, je considère que nous avons rempli la feuille de mission que nous avons proposée aux Balmanais parce que la majorité municipale en collaboration avec les services municipaux ont fait un travail exemplaire. Mes chers collègues, je vous propose...
Charles NIETO
...Monsieur le Maire, puis-je prendre la parole ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Non Monsieur NIETO. Je clos le débat. Je vous propose à l’avenir de bien vouloir vous exprimer avant que je ne conclue le débat. Et cela fonctionnait comme cela auparavant.
Charles NIETO
Je prends quelque secondes sur débat que vous avez fait. En tant que représentant de l’opposition et d’un parti politique, m’exprimer sereinement deux ou trois minutes, même pas.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mais Monsieur NIETO, faîtes le avant que je réponde la prochaine fois car cela nous fait gagner du temps. Si non je vais repartir et insister de nouveau.
Charles NIETO
Non, Monsieur le Maire. Vous avez retracé un certain nombre d’éléments. Si je considère bien, c’est que depuis un certain nombre d’année, c’est quand même l’austérité et pour les collectivités locales. Je rappelle simplement que depuis Monsieur SARKOZY...
Vincent TERRAIL-NOVÈS
S’il vous plait, revenez aux sujets locaux.
Charles NIETO
Non, mais attendez... Parlons de politique.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
La politique politicienne.
Charles NIETO
Ce n’est pas cela. C’est la réalité. Vous savez que le parti que je représente est bien ancré là-dessus. A moment donné, on parle d’austérité. On la présente d’une façon différente. A l’époque, la baisse de la dotation de l’État a commencé sous Monsieur SARKOZY, amplifié avec Monsieur VALLS. J’ai cru comprendre que dans les perspectives de ce qui se fait, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, c’est 50 milliards et demain, ce sera 100 milliards, dont je m’inquiète fortement. Je voulais simplement dire, par rapport à une possibilité c’est-à-dire que l’on peut aujourd’hui avec la baisse des taux d’intérêt de la Banque CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Centrale Européenne essayer de pouvoir financer à travers la banque d’investissement française avec des taux d’intérêts totalement différents et qui ne coutent bien et notamment pour le budget de fonctionnement. C’est vrai que cette situation est peu reprise. Personne n’en parle, donc c’est quand c’est une rente au niveau de la banque. C’est simplement pour dire qu’il y a d’autres solutions pour financer non pas l’austérité mais pour financer une reprise économique.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur NIETO.
Mes chers collègues, je vous propose de mettre aux voix le vote des taux. J’ai compris que l’opposition s’abstenait.
La délibération est approuvée à la majorité des voix avec 8 abstentions. (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Monsieur VERNEY présente le point suivant.
5. Clôture de l’autorisation de programme « Bâtiments publics du Cyprié »
Marc VERNEY
Nous allons traiter 3 AP-CP, Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement. Vous savez que les grands programmes s’inscrivent dans le cadre d’une autorisation de programme, et que l’on inscrit pour chaque exercice budgétaire des crédits de paiement.
La première délibération concerne la fin du programme des bâtiments publics du Cyprié. Cette autorisation de programme s’élevait à 3 399 000 €. Nous l’avons clôturée avec un dernier crédit de paiement de 16 180 € en 2014, et donc, nous pouvons mettre un terme à cette autorisation de programme qui aura été liquidée à hauteur de 3 276 000 € pour 3 299 000 € inscrits en autorisation de programme.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous passons au vote. Monsieur NIETO ?
Charles NIETO
Merci. Simplement quelques mots pour expliquer notre vote puisque nous voterons pour. C’est une belle réalisation qui s’aligne sur les prévisions. Donc, je pense que ce qui a été fait sur la ville de Balma les années précédentes n’est pas trop mal ; je remercie l’ensemble des personnes qui ont travaillé là-dessus et qui ont permis que cette réalisation soit au service des Balmanais.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur NIETO. Vous avez parlé juste. Nous passons au vote Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Monsieur VERNEY pour le point 6.
6. Révision de l’autorisation de programme « Construction du groupe scolaire José Cabanis »
Marc VERNEY
L’autorisation de programme s’élevait à 9 400 000 €. Nous proposons de baisser cette autorisation de programme à 8 480 308 € sachant que nous avons liquidé en 2014 7 876 516 €, nous inscrirons en complément de l’autorisation de programme revue à la baisse un crédit de paiement de 603 592 €.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Y a t-il des questions chers collègues ? Madame ? CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Mathilde PREVEL
Je voudrais juste signaler que le montant de 9 400 000 € correspondait à une estimation du projet au stade dit de pré-programme ; donc avant que le coût de l’acquisition ne soit fixée, avant que le concours d’architecte ne soit lancée et le projet retenu et avant que le coût réel des travaux ne soit connu. Nous sommes aujourd’hui à 8.4 millions et je voulais dire que c’était grâce à deux facteurs majeurs d’une part, le fait que le terrain avait été acquis dans le cadre d’une ZAC et pour un prix deux fois moins cher que s’il était acheté auprès d’un propriétaire privé. D’autre part, les travaux ont été réalisés en une seule tranche ce qui a permis de réduire considérablement le montant total des travaux. Je voulais juste pour votre information vous signaler que le groupe scolaire José Cabanis était une véritable réussite. Il est reconnu et fait référence dans l’agglomération. Il est également apprécié par les enseignants, les parents d’élèves et les élèves, principaux destinataires. Je souhaitais dire que c’était un excellent rapport qualité/prix et pas du tout une dépense somptuaire comme cela a été dit. C’était un investissement indispensable face à l’augmentation de population de la ville de Balma et c’est une vraie réussite. Je voulais juste saluer le remarquable travail mené par les anciens élus, notamment Christian CABANEL, Adjoint en charge des travaux et évidemment les agents des services municipaux.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Madame. Je ne pense pas que vous nous ayez entendu dire que c’était une dépense somptuaire. C’était une dépense nécessaire, que nous n’avons jamais remise en question par le passé, et que nous avons toujours voté. J’ai même dit précédemment que c’était une très belle réussite et parce que je partage votre point de vue, j’ai même proposé que la ville acquiert la parcelle devant le groupe scolaire devant lequel il devait y avoir un immeuble de 4 étages et qui devait le masquer de la vue du parc de Vidailhan car je considérais avec les élus que c’était une réussite architecturale, j’ai souhaité que cette parcelle soit acquise par la ville sans construction devant faisant obstacle à la perspective et à la vue de ce bâtiment qui a un caractère architectural réussi. J’ai même dit il y a quelques temps, qu’il était extrêmement bien conçu, que nous n’avons aucun problème de fonctionnement, ce qui n’est pas le cas de la réalisation du cœur de ville. Par contre, sur le cœur de ville, vous m’avez entendu parler de dépenses somptuaires. Mais sur le groupe scolaire José Cabanis, nous avions d’abord soutenu sa réalisation, et je me souviens d’un Conseil Municipal en 2008 où nous demandions sa réalisation rapide. Mais sur ce groupe scolaire, il n’y a pas débat et il le fallait. Architecturalement, il est réussi. Il est facile en terme de fonctionnement. Nous avons un petit problème aujourd’hui sur la cours de récréation qui va être réglé rapidement dans les semaines à venir dès que la météo le permettra. Il y a quelques ajustements, mais c’est un groupe qui fonctionne particulièrement bien et en tous cas, les enseignements sont totalement satisfaits. J’ai fait l’autre jour une réunion de quartier à Vidailhan, et je dois dire que j’ai pu observer des gens qui étaient heureux d’utiliser les équipements publics, qui étaient mécontents du système de chauffage, mais qui en tous cas, n’ont absolument pas abordé de malfaçon au niveau du groupe scolaire. C’est tout à fait positif. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
C’est toujours Marc VERNEY qui a la parole.
7. Révision de l’autorisation de programme « Ilot Libération – Cœur de ville »
Marc VERNEY
C’est le même principe qui concerne le troisième programme inscrit dans notre compte administratif, le cœur de ville, ilot Libération. Le montant initial de l’autorisation de programme est de 8 800 000 €. Une précision : il s’agit toujours de sommes TTC. Nous proposons de réviser cette autorisation de programma à 8 530 000 €. Pour 2014, 7 726 573 € avaient été liquidés. Nous inscrirons en crédit de paiement dans le budget primitif que je vais vous présenter tout à l’heure 803 227 €.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur VERNEY. Des remarques ? Madame, je vous en prie ?
Mathilde PREVEL CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Nous l’avons déjà fait savoir lors des précédents conseils municipaux, nous déplorons et nous nous interrogeons sur la lenteur significative qui confine à l’inefficacité dans la gestion des dossiers relatifs à l’ilot Libération : l’accès aux terrasses et jardins, le traitement de dossier de malfaçon sur le dossier du traitement du bois de la salle des fêtes, l’ouverture de la salle de musique, l’installation des derniers commerces. Du fait de l’ensemble des aménagements et agréments qui ne sont pas déployés aujourd’hui, ce cœur de ville ne vit pas comme il devrait. C’est tout à fait regrettable à la fois pour les Balmanais et pour les commerces dont la situation économique devient critique pour certains. Aujourd’hui, vous lancez enfin la consultation des entreprises pour remplacer le bois de la salle des fêtes. Nous ne pouvons qu’espérer enfin que ce dossier avance et que la salle des fêtes ouvre bientôt ses portes pour les Balmanais.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie. J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre Madame PREVEL. Mais enfin, ce n’est pas moi qui ai demandé à l’architecte de se presser pour faire poser des parements bois qui n’étaient pas ignifugés pour en faire une inauguration avant les élections municipales. Car le fonds du dossier, Madame, je ne l’ai jamais dit publiquement, mais il est là, et à force de me chercher, de me tourner autour, on me trouve.
Alors, je vais vous dire ce qui s’est passé. L’équipe municipale précédente souhaitait absolument inaugurer ces locaux avant les élections municipales de mars 2014. Lorsque la commission de sécurité est passée par la suite, cette dernière n’a pas donné son accord pour ouvrir. Heureusement qu’elle a pris cette décision, car elle faisait porter sur moi-même et les utilisateurs futurs de cette salle une responsabilité énorme. Une négociation et un débat s’est engagé avec l’entreprise incriminée qui est une petite entreprise totalement défaillante financièrement sur ce dossier et qui donc, ne peut pas reprendre l’intégralité de ce chantier et qui si elle devait le faire serait en faillite avec des emplois menacés. Donc, à partir de là, ce dossier nous a complètement échappé puisque s’est engagée une démarche totalement judiciaire et juridique. Aujourd’hui cette démarche judiciaire nous amène dans des délais que nous ne maîtrisons pas et dont nous ne sommes nullement responsables. Il a fallu désigner un expert pour qu’il justifie bien que ce bois n’était pas ignifugé. C’est un travail qui a pris trois ou quatre mois. Je le regrette mais c’est le travail de l’expert. Je l’ai eu au téléphone une fois pour essayer de le presser, j’ai eu son rapport deux mois après et cela faisait déjà deux mois qu’il y travaillait dessus. Aujourd’hui, nous sommes toujours en instance. Nous avons le compte-rendu de l’expert ; nous allons vous proposer tout à l’heure de pouvoir résilier le marché pour pouvoir relancer une négociation et pouvoir débloquer de nouveau la situation. Mais c’est l’avocat qui se charge de ce dossier qui nous a indiqué stratégiquement qu’il fallait le faire à ce moment là. Le service juridique et l’avocat que nous avons mandaté suivent cette opération de très près. Je regrette la situation dans laquelle nous sommes mais pardon de le dire c’est une situation dont nous avons hérité et qui était le fait de travaux qui n’avaient pas été conduits et réalisés - vous pouvez dodeliner de la tête – c’est ainsi.
Bien sur les malfaçons existent et je ne suis pas Madame, en train de vous dire qu’il n’y a pas de malfaçons. Je vous dis qu’effectivement vous avez raison. Les malfaçons existent mais sauf qu’aujourd’hui la seule issue que nous avons est d’essayer de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents protagonistes. Aujourd’hui, nous sommes incapables de dire qui est responsable. Est-ce l’architecte qui a fait poser avant d’avoir le retour du bureau de contrôle. Manifestement oui. Mais le bureau de contrôle avait émis un précédent avis qui semblait favorable mais qui ne l’était pas dans les documents transmis. Là-dessus l’entreprise est totalement défaillante et ne peut pas remplacer le bois. Nous avons une difficulté énorme qui est de dire qu’aujourd’hui nous pourrions déposer ce bois et ouvrir la salle sans ce parement bois. Sauf que la procédure nous impose de conserver ce bois en l’état. L’expert nous a proposé deux choses : mettre en place des mesures compensatoires mais dont nous ne sommes pas certains que nous aurions à l’issue l’autorisation d’ouvrir de la commission de sécurité. Ce sont des jets qui propulsent du sel. Mais nous ne sommes pas certains que la commission de sécurité nous donnera son autorisation. Nous sommes en train de l’autoriser. La deuxième chose proposée par l’expert à minima, c’est l’application d’un vernis sur place in situ sans démontage des parois, mais en précisant qu’ils n’étaient pas certains de la qualité du service rendu parce qu’il y aura une paroi qui n’est pas vernie, qui est celle appliquée contre le mur. Donc, aujourd’hui, même le rapport de l’expert que je pourrais vous faire parvenir s’il n’y a pas de problème et si l’avocat me dit qu’il peut être rendu public. Même le rapport de l’expert ne m’apporte aucune solution. Nous misions beaucoup dessus mais pour vous dire que les deux démarches qui sont très peu couteuses alors que la dépose, et c’est la raison pour laquelle nous allons dénoncer le marché et que nous allons relancer une consultation pour pouvoir dire à l’expert que le montant des travaux CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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de dépose et de repose est de plus de 400 000 €. Et l’expert nous proposait de nous donner 170 000 €. Vous comprenez le problème ? Nous sommes donc toujours en cours dans la procédure judiciaire. Je le regrette. Ce sont des délais que l’on ne maîtrise pas. Je sais qu’un certain nombre de commerces le regrettent également et en pâtissent mais il faudra leur expliquer que les uns et les autres, nous n’y sommes pour rien.
Deuxièmement, le problème de l’école de musique et de danse nous avons proposé d’isoler totalement cette salle dans laquelle il y a du bois pour pouvoir utiliser les autres pièces. J’ai eu la réponse du service incendie il y a 15 jours de cela qui nous dit que nous pouvons le faire, qu’il faut le faire en mettant une porte coupe-feu, en isolant totalement les circuits électriques, ou en déposant le bois. Si nous déposons le bois, ne ferions-nous pas une erreur par rapport à la suite de l’expertise judiciaire ? Nous pourrions mettre une porte coupe-feu mais isoler les circuits électriques. Pour isoler les circuits électriques, il faut faire des travaux dans les parois des murs. Et pour faire cela, il faut déposer le bois. Là aussi, nous sommes dans une situation qui n’est pas une solution. Donc, sachez que je le regrette profondément. Les services de la ville sont totalement penchés sur ce dossier, du moins le service juridique et le service de la Direction des Services Techniques et de l’urbanisme. Simplement nous sommes tributaires des délais que nous ne maitrisons pas mais je vous assure que nous faisons le maximum. Ce n’est pas une volonté délibérée de ne pas utiliser cette place car effectivement les gens nous le reprochent à nous. Ils ne le reprochent pas à vous. Et là-dessus, nous n’avons pas de solution. Après, certains me demandent d’animer la place. Le Comité des Fêtes, dimanche, va animer la place et je le remercie en faisant un marché aux fleurs. C’est une première. On leur a demandé de réfléchir. Nous sommes en train de travailler à un marché pour une brocante, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Toutes les autres animations sont des prestations de services payantes. Aujourd’hui, nous n’avons pas les possibilités financières dans l’immédiat pour le faire. Nous réfléchissons. Nous sommes aujourd’hui malheureusement tenus par des délais que nous ne maîtrisons pas mais je vous assure que nous faisons le maximum.
Laurent MERIC
Simplement, vous avez porté des accusations au début de votre intervention. Quand on porte de telles accusations, il faut en amener la preuve ou alors ne pas les porter parce que cette histoire d’inauguration, c’est vous qui me l’apprenez et pourtant j’étais un peu impliqué dans cette campagne. Donc, je crois qu’il faut être en toute chose mesuré et ne pas porter d’accusation pour expliquer des choses qui ne se seraient pas faites. Il faut apporter des preuves. Au-delà de cela, vous nous expliquez que la procédure est longue. Je le sais bien et vous nous l’avez très bien expliqué. Ce n’est pas la première fois et nous l’avons déjà bien compris, mais rien ne vous empêche d’animer la place pas uniquement avec le marché aux fleurs, parce que c’est très bien comme vous l’aviez fait à noël pour les enfants, mais ce sont des « one shot ». Vous pourriez faire monter le marché, par exemple tous les mercredis, de façon à mettre de la vie à cette place et faire le nécessaire pour que les jardins supérieurs soient de nouveau accessibles parce que vous n’avez jamais parlé des jardins qui sont au dessus des commerces et que les enfants pourraient emprunter en sortant de l’école. Ils passeraient ainsi sur la place. Vous avez abordé le fait d’ouvrir partiellement l’école de musique et de danse. Je crois que cette piste aurait pu être vue et anticipée, et aurait pu donner une première solution quitte à mettre une porte coupe-feu et à isoler. Cela aurait nécessité un investissement mais tout à fait rentabilisé parce que les enfants seraient venus avec les parents dans cette école de musique régulièrement tous les jours, tous les soirs. Ils auraient donné de la vie, cette vie qui manque cruellement à cette place. J’ai bien compris là aussi qu’il y avait des échéances électorales. Elles sont passées et nous sommes maintenant libres de ce genre d’échéance, de ce genre de contingence et j’espère sincèrement que nous allons pouvoir donner vie à cette place car nous en sommes tous collectivement très fiers et c’est maintenant un atout pour Balma que de l’utiliser à sa juste valeur.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je pense que s’il y avait un fil rouge à ce Conseil Municipal, ce serait celui-ci : il y a ceux qui font les incantations et qui donnent les leçons et après, il y a ceux qui agissent et qui font le maximum pour essayer de rattraper des situations qui ne sont pas de leur fait. Et, c’est nous. J’entends Monsieur MERIC vos incantations : nous ne l’avons pas fait assez vite, nous n’avons pas demandé l’autorisation d’utiliser la salle de musique et de danse aussi rapidement. Sauf que Monsieur MERIC, si vous connaissiez le dossier, vous sauriez très bien, mais peut-être avez-vous des lacunes en aspect juridique que lorsque vous avez une expertise, cette dernier doit se dérouler jusqu’au bout. A partir des conclusions, nous pouvons essayer de trouver des solutions. Et même, nous demandons aujourd’hui des solutions alors que le rapport d’expertise est défavorable à ce que nous demandons CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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comme aménagement. Donc, nous faisons le maximum. Deuxièmement, le passage au dessus. Là aussi, lorsque nous étions en commission travaux avec Michel BASELGA et que l’on nous présentait ce travaux, nous avions dit deux choses : les verrières qui sont au dessus des commerces vont appeler des gens à pouvoir les franchir ce qui peut mettre en danger leur sécurité et deuxièmement, il y a des espaces « morts » notamment entre la salle des fêtes et l’école de musique et de danse qui est un grand espace noir, clos, situé sous un escalier dans lequel il peut y avoir des rassemblements, dans lequel les gens vont aller uriner, et manifestement, c’est ce qui se passe. Je vous invite à y passer régulièrement malgré le nettoiement que nous faisons à aller voir ce qu’il se passe à cet endroit. Les nombreux papiers qui y sont laissés et les nombreuses odeurs et traces d’urine nauséabondes de certains administrés et citoyens qui ne sont pas en l’occurrence très citoyens parce qu’il y a des sanisettes publiques gratuites sur l’avenue des Mimosas. C’étaient les remarques que nous avions faites. Que s’est-il passé sur la promenade supérieure ? Sur la promenade supérieure, des enfants, parce que les traces de pas sont très petites, ont escaladé – et vous les savez parfaitement – et marché sur les verrières les fragilisant et fissurant, et mettant délibérément et probablement inconsciemment en jeu leur sécurité. Par mesure de sécurité, pour ne pas mettre en danger des enfants qui pouvaient reproduire ce scénario, j’ai décidé, tant que nous ne trouvions pas une solution pour sécuriser le lieu, j’ai décidé de fermer ce lieu. J’ai demandé à l’architecte de nous faire des propositions avant l’été. C’est arrivé dans le courant du mois de mai. En juin, je faisais une réunion avec la Directrice des services techniques et je lui ai demandé de me faire des propositions. Elle est revenue début juillet avec une proposition consistant à rehausser le garde-corps d’à peu près 1 mètre, ce qui esthétiquement allait porter atteinte à l’aspect général du projet vu de la route de Mons et j’ai donc décidé de ne pas le faire. Je préfère que l’on perde trois mois mais que nous ayons dans les 20 ans qui viennent quelque chose d’esthétique plutôt que d’avoir quelque chose qui ne soit pas joli. J’ai donc décidé de le fermer. J’ai demandé à l’architecte de revenir et de me faire des propositions. L’été est passé. Elle est revenue début octobre avec des propositions avec mise en place de tourniquets, de portails qui fermaient automatiquement en bas entre 20 h le soir et 9 h le matin. C’était très coûteux et pas forcément très fonctionnel. J’ai donc demandé aux services techniques de s’emparer du problème et d’essayer de trouver une solution. Je suis surpris que vous ayez dit que nous n’avions rien fait parce qu’au dernières, je vous ai indiqué que j’avais pris la décision de mettre en place de la vidéosurveillance sur la coursive supérieure pour dissuader les personnes de le faire, en apposant des panneaux « site protégé sous vidéosurveillance » pour essayer de faire en sorte que celles et ceux qui seraient tentés ne le fassent pas avec un lien en direct sur les portables et les ordinateurs de la Police Municipale.
Simplement, lorsque nous mettons en place ce type de système, il y a là aussi ce que je regrette, des démarches administratives à faire. Nous avons fait une démarche à la Préfecture il y a une quinzaine de jours et nous attendons le retour de la Préfecture qui nous autorisera à déposer ce système dès que nous aurons l’autorisation. Ce système sera posé dans les jours qui suivent. Nous avons déjà identifié le produit que nous achèterions et dans la foulée, il serait posé. C’est un système que nous avons choisi qui coûte, je crois, un peu plus de 7 500 € parce que nous avons trouvé un système avec pose très rapide sans branchement électrique qui se pose sur un mat ou un mur sans raccordement. Il sera donc posé dans les heures qui suivent l’autorisation de la Préfecture. Simplement, là non plus, je ne maîtrise pas les délais de réponse de Monsieur le Préfet mais là non plus, nous ne pouvons pas dire que nous ne nous occupons pas des dossiers. Nous ne pouvons pas nous laisser dire cela. Faire monter le marché est une situation que nous avons envisagée. Faire monter le marché pose deux problèmes. Le premier problème, c’est la population de la Marqueille âgée qui aura le marché un peu plus éloigné avec une situation de montée. Tant que nous n’avons pas mis le transport pour les plus de 65 ans à la demande, je ne veux pas déplacer le marché, parce que je veux que lorsque j’impose de nouvelles contraintes aux Balmanais j’ai des solutions concrètes à leur proposer pour pallier aux contraintes que je leur impose. Donc, nous ne déplacerons pas le marché vers le haut tant que je n’aurai pas proposé une solution aux séniors de la Marqueille, de la rue des Iris, etc. La deuxième raison est le stationnement. Nous avons programmé avec Michel BASELGA dans le plan pluriannuel de Toulouse Métropole la réfection totale du boulodrome en haut de l’avenue des Mimosas pour l’aménager en stationnement. Lorsque nous aurons du stationnement à proximité de ce nouveau lieu de marché, nous déporterons le marché. Je ne veux pas que l’on nous reproche d’avoir déplacé le marché et de n’avoir pas amené de solution de stationnement efficace et supplémentaire sur le haut du marché bien qu’il y ait aujourd’hui le stationnement Marie Laurencin qui soit disponible. Mais aujourd’hui, les études que nous avons faites font qu’il y aurait nécessité de créer du stationnement à mi-chemin du marché. Lorsque le marché sera localisé sur la place de la Libération, il y aura du stationnement au niveau du boulodrome situé à égale distance de part et d’autre du marché. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vous voyez que là aussi nous sommes guidés par des aspects de bon sens et de logique car nous voulons imposer le moins de contraintes. Je sais comment cela se passe dans les collectivités qui déplacent les marchés. Un marché, c’est une identité et quelque chose d’absolument sensible. Donc, je ne veux pas imposer cela aux Balmanais et à certains séniors.
Dernière chose, Monsieur MERIC, et c’est un point important : discutez avec les personnes du marché, c’est-à-dire les ambulants. Je n’en n’ai pas trouvé un qui me dise qu’il veuille monter sur la place de la Libération. Et vous savez que contraindre les commerçants ambulants qui ont des places aujourd’hui sur les marchés, c’est compliqué. Vous parliez du manque à gagner des commerces du cœur de ville, il ne faut pas que pour faire du marché et renforcer l’activité économique de la place de la Libération, nous mettions en péril les commerces de certains ambulants du marché. C’est ce qu’eux mettent en avant et je n’en n’ai trouvé personne, car nous avons aussi réfléchi à cette solution que nous avons en perspectives. Nous avons commencé à y penser. Donc, nous sommes en train de travailler sur autre chose. Ne pourrions pas faire venir un nouveau marché avec des personnes qui vendent des bijoux, des produits artisanaux... nous sommes en train d’y travailler. Il faudra corréler à la mise en place de ce stationnement à l’ancien boulodrome, place du 19 mars, qui je pense est prévu fin 2015, début 2016. Donc, mi 2016, nous aurons du stationnement opérationnel pour le marché, ce qui désengorgera la circulation difficile autour des rues de Violettes, Iris, notamment les jours de marché. Je pense avoir été suffisamment long et complet sur ce sujet, mais là aussi c’est un sujet que nous avons à cœur et que nous suivons attentivement.
Tout à l’heure, lorsque nous évoquerons la résiliation du marché des parements bois à la salle des fêtes, je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà dit.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Je vous remercie.
Nous passons au point 8, point tout à fait léger, le vote du budget 2015. Nous allons essayer d’être assez concis et nous répondrons aux questions si vous en avez.
8. Vote du Budget Primitif de la Ville 2015
Marc VERNEY
C’est notre premier budget. Je vais essayer d’aller vite mais en focalisant sur les points importants.
En rappel, les 5 principes que doivent respecter un budget :
1. principe d’annuité,
2. une règle d’équilibre réel,
3. des principes d’unité,
4. un principe de spécialité des dépenses,
5. un principe d’universalité, c’est-à-dire de sincérité du budget ; toutes les opérations de recettes et de dépenses doivent être indiquées dans leur intégralité.
Le global, en terme de recettes et de dépenses :
RECETTES
RECETTES REELLES 16 991 523
RECETTES D’ORDRE 150 665
REPORT 2014 1 000 000
TOTAL 18 142 188
DEPENSES
DEPENSES REELLES 15 534 728
DEPENSES D’ORDRE 1 073 145 CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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VIREMENT SI 1 534 315
TOTAL 18 142 188
Nous prévoyons de virer 1 534 315 €, le but étant d’équilibre le budget. C’est un virement que nous nous proposons d’envoyer en recettes dans la section d’investissement pour autofinancer nos projets.
Si nous rentrons dans le détail des recettes réelles et des dépenses réelles. Le premier point est quelque chose qu’il faut que nous ayons bien tous en tête : les recettes réelles. C’est très important. Je vous présente le budget 2015 par rapport au compte administratif présenté tout à l’heure.
CA 2014 BP 2015 Evolution
Produit des services
Impôts et taxes
Dotations & participations
Atténuation des charges
Autres produits
1 250 100
12 588 731
3 300 498
410 703
73 834
1 547 547
12 522 649
2 732 500
116 000
41 400
+ 297 447 €
- 66 082 €
- 567 998 €
- 293 703
- 32 434 €
Recettes de gestion 17 623 866 16 960 096 - 663 770
Produits financiers
Produits exceptionnels
24 954
228 538
20 427
11 000
- 4 527 €
- 217 538 €
Recettes réelles 17 877 349 16 991 523 - 885 826
C’est très significatif, puisque nos recettes vont baisser de 660 000 €. C’est là que l’on voir l’impact et la violence de la baisse des dotations et participations. Les impôts et taxes alors que le produit fiscal des ménages sur Balma va augmenter mais vous voyez que l’ensemble des impôts et taxes va baisser de 66 000 €. C’est surtout l’attribution de compensation de Toulouse Métropole. Vous constatez ce phénomène nouveau qui nous fait insister si fortement sur les risques de nos finances et qu’il faut vraiment à l’esprit. Pour la première fois, alors même que nous accueillons 400 habitants de plus entre 2014 et 2015, nous allons avoir 660 000 € de moins. L’autre point qu’il faut garder à l’esprit, c’est que si vous rajoutez à ces 60 000 € de moins ce que je disais tout à l’heure et que Monsieur MERIC avait tendance à sous estimer, c’est la hausse de l’annuité de la dette entre 2014 et 2015. L’annuité de la dette, capital et intérêts, va augmenter de 330 000 €. Donc, 660 000 de moins de recettes, c’est ce qu’il faut garder à l’esprit et 330 000 € de plus à payer tous les ans pour l’annuité de la dette. Et vous comprenez pourquoi ce million d’économie est si important, et cela va être encore compliqué sur 2015.
Nous allons passer aux dépenses :
CA 2014 BP 2015 Evolution
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
Atténuation de produits
3 506 608
9 055 410
1 961 384
45 664
3 196 280
9 104 228
2 231 720
65 000
- 310 328 €
+ 48 818 €
+ 270 336 €
+ 19 336 €
Dépenses de gestion 14 569 066 14 597 228 - 28 162
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
394 171
46 585
485 500
52 000
400 000
+ 91 329 €
+ 5 415 €
Dépenses réelles 15 009 822 15 534 728 + 524 906 CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vous voyez que nous arrivons à les contenir puisqu’elles sont en baisse de 28 000 €. Quand je dis contenir, c’est un euphémisme puisque nous allons dépenser une énergie très importante pour faire baisser ces dépenses de gestion alors même que nous allons avoir des dépenses supplémentaires, ne serait-ce que pour exploiter le 4ème groupe scolaire sur une année complète. L’année dernière en 2014, c’était sur un trimestre. Monsieur CAPELLI, pourriez-vous nous présenter la réalité des économies sur 2015.
Jean-Jacques CAPELLI
Nous n’allons pas rentrer dans le détail des 50 lignes et sous-comptes qui font tout le budget de la commune, lequel budget, je le précise est contrôlé par la Préfecture, la Trésorerie. Ce sont des documents officiels malgré certaines allusions.
Nous voyons très bien que face au remboursement d’emprunt auquel nous devons faire face ainsi que l’argent qui ne viendra pas de l’agglomération, nous devons porter encore une fois porter l’effort sur la réduction des dépenses. C’est très simple. Il faut continuer ce que l’on a commencé en se posant les questions partout, et je dis bien « partout », où nous pouvons faire des économies. Vous l’avez bien compris et je n’ai pas voulu aller trop loin tout à l’heure, notre procédure n’est pas de passer le rabot. Ce mot là, vous en avez entendu parler. Passer le rabot, c’est faire – 10 % partout. C’est idiot et ce n’est pas de la gestion. Il y a des endroits où il ne fait pas faire 10 % et d’autres endroits où il faut faire 20 % car nous dépensions trop. Donc, nous ne faisons pas de rabot en faisant une recherche partout où cela peut être utile sans remettre en cause le service, en restant raisonnable par rapport aux besoins. Cela va nous amener à devoir faire 578 000 € de plus à faire de réduction dans le compte de charges générales. Pourquoi 578 000 € pour arriver à 310 000 €. C’est parce que nous aurons des dépenses supplémentaires par rapport au passé, liées à l’exploitation des nouvelles installations auxquelles nous devons faire face et que nous évaluons à 250 000 €. Alors ces 578 000 €, pour être plus précis, concernent l’internalisation des espaces verts. Ce travail ne sera plus sous-traité mais que nous allons faire avec nos équipes, pareillement pour les ménages des centres sociaux. Au lieu de payer des entreprises extérieures, nous allons le faire nous-mêmes. Nous avons deux informaticiens qui font l’entretien du parc informatique de la Mairie. Il faut faire aussi l’entretien des écoles car nous faisions appel aux entreprises extérieures. Vous imaginez que chaque fois, ce sont des économies. Le tri des déchets papiers a été pris en charge suite à des démarches par la communauté urbaine, la réduction du timbrage, la dématérialisation du courrier... tout un tas d’économies sur tout les postes qui vont devoir nous amener à faire 578 000 € de plus d’économie pour équilibrer notre budget et pour avoir un avenir pérennisé.
Marc VERNEY
Pour les charges financières, la différence entre 2014 et 2015 sont les intérêts de la dette. Quand je vous dis que l’on a 330 000 € de plus à rembourser, vous vous souvenez que les intérêts sont dans la section de fonctionnement alors que le capital du remboursement est dans la section d’investissement. Vous voyez que l’on va avoir 91 000 € d’intérêt de plus à verser. Les dépenses réelles vont donc augmenter de 525 000 €.
Je propose de vous présenter la section d’investissement sur une seule planche car j’ai promis d’aller vite.
Auparavant, nous pouvons voir l’évolution depuis 2009 des charges à caractère général. Vous avez vu tout à l’heure la baisse des charges à caractère général sur le compte administratif qui baissaient de 9.58 % et nous les baissons de nouveau de 8.85 %. Nous arrivons à des dépenses à caractère général qui arrivent à la même hauteur que ce que l’on faisait en 2009. Nous sommes revenus à un niveau de dépenses équivalent à ce que l’on avait en 2009. J’avance pour la planche suivante. Les dépenses de personnel : la baisse est précise aussi : en 2014, 1.73 %, et une légère progression des charges de personnel de 0.54 % liée au glissement-vieillesse-technicité dont nous vous avons parlé précédemment.
Lorsque l’on voit l’évolution des effectifs, vous avez vu que nous étions passé de 250 employés à 240, et nous allons descendre à 234 par non remplacement de certains départs.
La section d’investissement :
RECETTES
FCTVA
(remboursement de la TVA sur l’année N-2) 1 238 999 CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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EMPRUNTS 0
SUBVENTIONS RECUES 1 428 304
PODUIT DES CESSIONS
(vente du dernier commerce) 353 392
DETTE RECUPERABLE 95 304
AFFECTATION 2014
(Ce sont les fameux 722 000 € dont nous avons parlé tout à l’heure + la couverture du déficit que l’on avait)
1 486 463
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 534 315
RECETTES D’ORDRE
(amortissement des équipements en section de fonctionnement)
1 073 145
TOTAL 7 209 922
DEPENSES
TRAVAUX & EQUIPEMENTS 4 675 871
REMBOURSEMENT EMPRUNTS
(pour information, nous étions à 996 000 € l’année dernière. Ce n’est que le capital. Donc, les intérêts : 100 000 € + 270 000 € de capital, cela fait 370 000 € de plus de capital)
1 260 000
DEPENSES IMPREVUES 413 200
REPORT 2014
(report du déficit de la section d’investissement) 710 186
DEPENSES D’ORDRE 150 665
TOTAL 7 209 922
Monsieur le Maire va rentrer dans les détails de notre projet d’équipement.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur VERNEY. C’est effectivement un budget responsable dans la continuité de ce que nous avons fait en 2014 avec la poursuite des économies budgétaires qui est très importante. Ceci ne nous empêche pas d’avoir des projets d’investissements nombreux et nous avons décidé en 2015 de nous consacrer à la famille, l’enfance et le sport. Nous allons donc investir 1 million d’euros pour l’Enfance avec 300 000 € qui seront consacrés à la rénovation des écoles contre 100 000 € annuellement. Mais il semble à ce sujet qu’il y ait un retard important sur la remise à niveau et la rénovation du groupe scolaire Saint-Exupéry qui n’a pas été entretenu aussi régulièrement et aussi fréquemment que le groupe scolaire Gaston Bonheur et Marie Laurencin. Il y a donc un projet de rénovation à Saint-Exupéry, des sols, des faux plafonds des peintures, de la cours de récréation particulièrement abîmée, et dans laquelle il y a peu de jeux par rapport aux autres groupes scolaires. Donc, c’est ce qui explique les 200 000 € supplémentaires par rapport à ce qui se faisait jusqu’à présent pour la rénovation des écoles avec la remise à niveau du groupe scolaire Saint-Exupéry. Nous avons ensuite 500 000 € d’investissements sur la rénovation des aires de jeux qui étaient également un engagement de campagne que nous avons pris avec la mise en place d’aires de jeux pour les enfants 0 – 3 ans ; puis nous remplacerons tous les sols qui aujourd’hui sont en gravier ou en sable par des sols souples. Nous installerons enfin sur toutes les aires de jeux des balançoires qui n’existent pas aujourd’hui dans nos collectivités. Enfin, nous remplacerons un certain nombre d’agrès vieillissants ou sous-utilisés. Nous créerons également deux city stades. Le city stade de Noncesse sera rénové. Il est aujourd’hui en goudron au milieu de la place Renoir. Il sera rénové et il sera créé en terrain synthétiques puisque c’est important pour les enfants et qu’ils puissent l’utiliser à pleine capacité. Il y aura également la création d’un city stade non pas dans le quartier du Cyprié puisque c’était une demande forte des enfants qui ont un peu tendance à sa défouler sur la place ce qui entraine quelques nuisances avec les résonnances des ballons dans les maisons alentours et les immeubles qui sont bien connus par certains élus d’entre nous qui ont occupé des responsabilités dans l’association de quartier notamment et qui connaissent le sujet. Devant l’impossibilité d’implanter un city stade dans ce secteur faute de réserve foncière et d’espace suffisant, le city stade sera implanté sur les actuels terrains du groupe scolaire Saint Exupéry. Ceci fait qu’en bord de ruisseau, 10 minutes à pied pour les enfants du Cyprié et deux minutes à vélo. Cela permettra aux enfants de CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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l’école d’utiliser ce city stade lors des périodes scolaires et cela permettra aux enfants de l’utiliser et l’amortir les week-ends et pendant les vacances. J’en ai déjà parlé à un certain nombre d’enfants du Cyprié qui m’en parlent depuis longtemps et je ne vous cache pas le bonheur qu’ils ont à savoir qu’ils pourront utiliser ces équipements dans des mesures de sécurité et de confort exceptionnel. Nous créerons donc deux city-stades. Le troisième city stade qui était prévu dans le quartier Vidailhan sera pour des raisons techniques liées à une rétrocession avec OPPIDEA sera déporté sur l’année 2016 et créé à l’arrière du groupe scolaire José Cabanis. Ainsi dans trois quartiers particulièrement populaires, des quartiers où il y a de l’habitat collectif, les enfants auront la possibilité et la capacité de jouir pleinement d’activités de plein air dans des cadres sécurisés et que j’estime en tous cas avec la majorité municipale exceptionnels.
Nous avons ensuite 1 million d’euros qui sera consacré au sport.
Le city stade était un engagement de campagne de même que la réalisation du terrain synthétique sur le terrain de la Plaine pour les Clubs de Rugby et de Foot.
Nous sommes aujourd’hui en train de travailler comme sur les autres sujets à la préparation des marchés. Il y aura la création d’un club house pour l’Entente TUC BALMA pour un montant de 200 000 €. Enfin, il y aura des aménagements sportifs réguliers qui seront faits à hauteur de 65 000 €. Nous aurons 223 224 € qui seront consacrés à des investissements récurrents dans les services municipaux. Enfin, la somme de 73 000 € est consacrée à l’urbanisme puisque nous allons lancer une étude urbaine qui nous permettra de mesurer les enjeux importants d’urbanisme qui là aussi est un point majeur à nos yeux a fait notre élection au mois de mars 2014. Nous allons lancer une étude urbaine. Nous allons geler une certaine partie de territoire de la collectivité de la commune qui sont aujourd’hui la proie de spéculation de promoteurs, ce qui permettra de différer comme nous nous y étions engagé la création de collectifs hors ZAC de Vidailhan, car nous avons mis l’accent sur la fin de la réalisation de la ZAC de Vidailhan en priorité afin que les constructions en diffus ne fassent pas d’ombre à la commercialisation des programmes de cette ZAC. Et cette étude urbaine nous permettra de faire également un focus sur 3 zones, tout d’abord le cœur de ville dans lequel vous le savez, vous avez le projet d’implantation de la Résidence Séniors. Il faudra qu’il y ait des orientations architecturales et d’insertions importantes car nous sommes attachés à l’aspect esthétique du cœur de ville. Cette étude nous permettra d’y répondre. Il y aura également un zoom sur la circulation, l’accès des commerces, le stationnement au cœur de ville. Enfin, il y aura un zoom sur la route de Castres et notamment la ZAD de Lasbordes qui va arriver à échéance prochainement et qui pourrait être constructible, et que nous avons envie de maîtriser. Donc, nous lançons un focus et un zoom sur cette route de Castres pour nous permettre de tirer des enseignements et des orientations qui plus tard, seront traduites dans le Plan Local d’Urbanisme. Enfin, un troisième zoom sera fait sur le quartier Vidailhan, notamment pour l’articulation entre le quartier Vidailhan et le quartier du Bicentenaire attenant. Voilà donc ce qui explique en investissement la mise en place d’un budget de 73 000 € pour l’étude urbaine. Voilà les grandes orientations, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, les grandes orientations en termes d’investissements pour l’année 2015 avec un accent mis sur l’enfance et le sport.
Marc VERNEY
Je crois qu’il faut également garder à l’esprit les deux crédits de paiement sur le cœur de ville pour 600 000 € et sur le groupe scolaire José Cabanis avec 800 000 €. Cela constitue la totalité des investissements d’équipements prévus pour l’année 2015. Monsieur le Maire, je vous propose de passer à la partie « associations ».
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui. Je voudrais dire en préambule que la ligne directrice de notre conduite, c’est de remplir nos engagements de campagne. Vous l’avez vu sur la fiscalité, sur l’économie, sur la déclinaison des investissements proposés. Vous allez également le voir sur les subventions aux associations puisque nous avons décidé de ne pas diminuer l’enveloppe consacrée aux associations et leur financement. Nous aurions pu répercuter comme de très nombreuses collectivités, quasiment toutes, l’ont fait suite à la baisse des dotations de l’Etat, la diminution des dotations aux associations. Cela a été fait à Tournefeuille, à Fenouillet, à L’Union, à Toulouse. Et je suis très prudent car je n’en connais pas une qui n’a pas répercuté cette baisse sur les associations. Mais peut-être existe- t-elle ?
Egalement un engagement tenu qui est celui de ne pas diminuer l’enveloppe financière pour les associations. Qui présente cela ? Marc VERNEY ?
Marc VERNEY
La Cohésion sociale : 136 985 € CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Associations patriotiques et commerçants : 2 950 €
Vie scolaire – enfance : 524 795 €
Actions culturelles : 59 220 €
Sports : 233 690 €
Loisirs : 4 930 €
Affaires sociales et solidarité : 4 970 €
ANCIENS DU GRAND 14 400 €
F.N.A.C.A. 400 €
SOUVENIR FRANCAIS 400 €
3EME AGE LASBORDES 1 400 €
COMMERCANTS DE BALMA 350 €
F.S.E. DU COLLEGE 200 €
COOPERATIVE DE L’EGPA 250 €
A.V.S.B. 520 825 €
SCOUTS DE FRANCE 3 350 €
ECOUTER, COMPRENDRE, PARLER L’ANGLAIS 170 €
HARMONIA 43 000 €
ENSEMBLE VOCAL DE BALMA 250 €
HISTOIRE VIVANTE DE BALMA 900 €
LA GRAINERIE 13 500 €
L’ART EN MOUVEMENT 300 €
VENT DES MOTS 250 €
GENERATION CULTURE 300 €
LE TEMPS D’UN CAFE 720 €
AERO GYM BALMANAISE 350 €
LES AIGLES DE BALMA 350 €
ASS. SPORTIVE DU COLLEGE 850 €
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 65 000 €
BALMA ST EXUPERY 31 JUDO 8 500 €
BALMA SPORTING CLUB 74 530 €
CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 44 000 €
CYCLO RANDONNEUR BALMA 250 €
ENTENTE TUC BALMA HANDBALL 28 000 €
PETANQUE CLUB DE LASBORDES 1 270 €
BOULE BALMANAISE 1 720 €
TENNIS CLUB DE BALMA 5 870 €
BALMA VELO SPRINT 200 €
CLUB NAUTIQUE 2 800 €
AIDE ET AMITIE 450 €
AMICALE PHILATELIQUE 500 €
ASSOCIATION CHELONIOPHILE 170 €
BRIDGE CLUB DE BALMA 1 000 €
BALMA AUTO CLUB 170 €
CLUB MOUCHE BALMANAIS 170 €
CONNAISSANCE ET AMITIE 330 €
COUSETTE ET PETITES MAINS 250 €
SCRABBLE 250 €
VOYAGE AUTOUR DE L’ASSIETTE 170 €
AMICALE DE CHASSE 600 €
PATCHWORK 300 €
PINCEAUX ET PORCELAINE 150 €
GO SEIGEN DE TOULOUSE 170 €
TERRE DE PEINTRES 250 €
DONNEURS DE SANG BENEVOLES 170 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 4 200 €
F.N.A.T.H 300 €
SALEM 300 € CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Petite enfance : 151 395 €
Environnement : 375 €
Autres subventions
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je tiens à préciser quelques points. L’enveloppe globale n’a pas diminué. Nous consacrons autant d’argent aux associations qu’auparavant. Il y a eu quelques arbitrages nécessaires car pour la première fois, nous avons demandé un dossier complet aux associations où figuraient le nombre d’adhérents, leur budget, le compte administratif. Nous avons pu ainsi prendre connaissance de la Trésorerie dont disposait un certain nombre d’associations, du résultat annuel de l’année passée. Nous nous sommes aperçu que certaines demandaient des subventions importantes mais avaient plusieurs milliers d’euros en termes d’excédent et de résultat et donc, nous avons arbitré, par rapport à d’autres qui avaient besoin et qui étaient dans la difficulté, des changements à la marge. Je crois que 5 ou 6 associations sur la totalité qui sont concernées mais ces arbitrages ont été effectués et ils l’ont été sur des critères objectifs que nous avons mis en place et pour la première fois que nous avons demandé. Jusqu’à présent, il n’y avait pas autant de documents demandés aux associations. Je veux remercier les associations pour leur travail. Je sais que cela a été fastidieux, que nous leur avons demandé beaucoup de documents mais j’ai envie de dire que la récompense et le mérite est au bout du chemin car grâce à cette cohérence, nous avons pu conserver le montant des subventions qui leur été allouées et donc je veux saluer à travers cela le travail de toutes celles et ceux qui se sont consacrés à ces dossiers et naturellement aux bénévoles et aux membres des bureaux qui font vivre nos associations et notre commune par leurs engagements. Alors maintenant, nous répondons aux questions et j’ouvre le débat sur tous les sujets évoqués si Monsieur VERNEY a terminé.
Marc VERNEY
Avant d’ouvrir le débat, je voudrais juste remercier aussi nos services financiers qui ont été énormément sollicités pour élaborer ces comptes administratifs, ces AP/CP, le budget ; et je crois qu’il faut vraiment les remercier et les féliciter pour l’engagement dont ils ont fait preuve.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
D’autant que nous avons eu un départ de la responsable du service Finances pour des raisons personnelles. Son époux était parti depuis un an dans une autre région qu’elle a rejoint ; et donc, il a fallu assurer la transition et je crois que l’on peut remercier le service Finances et le Directeur Général des Services, Monsieur MEZINE, qui ont travaillé depuis de longs mois à la conception et à la présentation du budget que nous avons faites ce soir. Merci donc à tous et à toutes. Nous passons au débat et aux questions.
Laurent MERIC
Nous allons le faire à deux voix. J’interviendrai sur le budget et Madame BAHUREL sur les associations.
En préambule, simplement, il faut dire que jusqu’à présent nous votions les subventions des associations à part du budget pour permettre à chacun des élus de se mettre en retrait par le vote d’une subvention dans une association notamment lorsqu’elle occupe une position au bureau.
A.F.A.P.E. 6 000 €
LA PLANETE BLEUE 141 395 €
CRECHE AND DO 4 000 €
A.P.C.V.E.B. 300 €
LE VERGER DU PETIT PÂTRE 75 €
COMITE DES FETES 55 000 €
APCB 118 000 € CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous ferons un vote global pour une raison simple. Il y a une logique. Je ne vois pas comment nous pouvons voter les dépenses et ne pas voter les recettes d’un budget. Je souhaite qu’à la fois les recettes et les dépenses d’un budget – et là nous sommes bien dans les dépenses – soient par souci de cohérence votées ensemble. Ensuite, nous intégrerons effectivement un certain nombre d’abstentions sur des points particuliers qui figureront sur le compte-rendu du procès-verbal. Mais effectivement, comme cela se fait dans de nombreuses collectivités, la majeure partie, il était préférable de voter tout ensemble par une mesure de cohérence. Mais le sujet que vous évoquez est un sujet valable et qui sera pris en compte en indiquant l’association dont il est membre et sur laquelle il souhaite ne pas participer au vote.
Laurent MERIC
D’accord. Et le groupe d’opposition pourra s’exprimer globalement, j’imagine. Vous avez élaboré un budget à partir du compte administratif de l’année précédente et nous sommes dans une chronologie puisque nous sommes à l’extrême limite pour établir le budget primitif. Nous sommes déjà au mois d’avril. La limite est le 15 avril. Donc, il était temps que nous puissions le voter. D’ailleurs, nous avons du voter des avances à un certain nombre d’associations pour qu’elles puissent fonctionner lors du dernier Conseil Municipal, et je crois savoir que certaines d’entre elles n’ont pas reçu leur avance de subvention et ont quelques difficultés à fonctionner. Si vous pouviez le faire vérifier, je crois que cela leur rendrait service.
Je reviens sur le fonds. Vous nous indiquez que les dépenses réelles de fonctionnement sont quasiment identiques que celles de 2014 pour 2015 par rapport au compte administratif et donc nous avons une quasi stabilité des dépenses, ce qui signifie que dans une collectivité où les choses évoluent qu’effectivement, vous faites des économies et que vous avez prévu un certain nombre d’économies sur ce budget. Très bien. Ce budget va donc rester en stabilité. Vous nous indiquez également que côté recettes, vous tablez sur – 3.5 % par rapport au compte administratif 2014 avec 663 k€. Pour autant, vous parvenez à faire un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 1,5 millions et vous prévoyez au titre de ce budget un autofinancement prévisionnel de 2.4 millions d’euros, c’est-à-dire un budget que vous prévoyez très largement excédentaire capable d’alimenter la section de fonctionnement. Donc, pour permettre de dégager de telles marges vers l’investissement, cela a nécessité de faire beaucoup d’économies sur le budget de fonctionnement. Il s’agit de votre premier budget, comme rappelé par Monsieur VERNEY, il vous appartient et c’est normal. Vous estimez donc qu’un certain nombre de feux sont au vert pour avoir un budget si qualitatif en terme de versement pour l’investissement. C’est tant mieux. Vous aviez dans la continuité quelque chose qui avait une bonne tenue auparavant. En tous cas, j’ai plaisir à le penser. Mais je pensais tout de même vous dire qu’avec de tels excédents, de tels versements, il faut être attentif aux économies. Il faut que les économies à notre sens qui sont faites soient justes et équilibrées, et qu’il ne faille pas mettre en péril à la fois la qualité des services aux Balmanais, ceux d’aujourd’hui, de demain et après-demain en fonction des choix faits aujourd’hui, mais également ne pas mettre en péril les conditions de travail des agents municipaux car c’est une question qui nous préoccupe également. La chasse aux dépenses ou les coups de rabots variables doivent trouver leur juste limite. Ne faisons pas des économies pour faire des économies mais dans leur justes proportion car ces économies de doivent pas être une finalité mais bien un moyen au service de nos ambitions. Nous ne sommes pas une entreprise mais une collectivité. Nous n’avons pas à rémunérer des actionnaires. Les actionnaires sont les Balmanais. Notre première préoccupation doit rester le service aux Balmanais et pas uniquement des économies pour des économies. Côté investissement, vous nous avez présenté vos choix. Ce sont les vôtres et nous n’avons pas de commentaires particuliers si ce n’est deux petits points. Le premier, c’est ce que vous avez indiqué sur le groupe scolaire Saint Exupéry et je m’inscris en faux par rapport à ce que vous avez dit. Le groupe a été largement entretenu. Je ne veux pas ouvrir de polémique, mais il a été comme l’ensemble des groupes, comme Gaston Bonheur, et Marie Laurencin. Il a fait l’objet d’investissements réguliers et il suffit de regarder les budgets. Au titre des investissement, je tiens à dire que je ne vois pas dans les choix effectués les investissements liés au renforcement des berges du Noncesse qui nous paraissent une préoccupation très importante pour tous les habitants du quartier de Noncesse avec les inondations que nous avons connues il y a quelques années, nous avions prévu des travaux importants pour éviter que cela ne se reproduise dans l’éventualité de fortes pluies. Aujourd’hui, elles n’apparaissent plus dans votre budget ni dans ceux que vous pourriez reporter au titre des restes à réaliser et nous le regrettons, en tous cas nous attirons votre attention sur le risque que cela peut comporter. Ce budget primitif 2015 est CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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votre premier véritable budget. Nous en jugerons dans un an pour avec le compte administratif 2015. Vous disposez à Balma de moyens d’investir. Vous nous disiez combien vos collègues Maires des autres communes avaient été contraints d’augmenter les impôts et vous avez pu ne pas le faire à Balma et nous nous en félicitons, en tous cas pour ceux propres à la commune. C’est peut-être aussi que vous aviez une situation pas si catastrophique comme elle avait pu être annoncée précédemment. Il faut que chacun en ait conscience. Donc, les investissements, ce seront vos choix. Côté fonctionnement, nous serons attentifs à ce que les économies ne viennent pas obérer la qualité des services aux Balmanais et les conditions de travail de nos collègues, agents de notre collectivité. Pour la suite, je vais laisser Sylvie BAHUREL s’exprimer et vous dire qu’en fonction que ce que vous avez dit sur le budget primitif qui est le vôtre, nous souhaitons nous abstenir sur le Budget et nous portons au compte-rendu de ce Conseil Municipal, et je veux le dire dès à présent en disant que nous sommes favorables à l’ensemble des subventions qui seront versées aux associations.
Sylvie BAHUREL
Quelques mots sur les subventions aux associations. Effectivement, l’enveloppe est à peu près respectée. Il y a une différence de 10 000 € en moins en 2015 par rapport à 2014. Nous nous posons quelques questions. Pourquoi certaines associations n’ont pas eu de subvention. Est-ce le dossier qui les a découragées ? Nous le savons parce que certaines nous ont dit que c’était le cas. Pas pour toutes, car je suppose que certaines associations n’ont pas fait de demande. Compte tenu e la complexité de ce dossier, complexité que vous avez-vous-même reconnue, n’aurait-il pas été opportun de se rapprocher de ces associations pour leur donner de l’aide. Je pense par exemple à l’association culturelle israélite, à la Ligue contre le cancer, à l’UNICEF, aux dons d’organes, et d’autres. J’ai ensuite une remarque plus globale sur la répartition. Certains blocs d’associations sont touchés plus que d’autres par des baisses. Le sport bénéficie d’une hausse. Nous n’allons pas polémiquer là-dessus. Par contre les baisses concernent la cohésion sociale, la culture et plus fortement la solidarité et les affaires sociales. Nous ne pouvons approuver cette répartition au détriment des associations qui œuvrent pour le vivre-ensemble. Pour illustrer mon propos, je vous parlerai de deux exemples. L’association Le Noncesse subit une baisse de 43 %. Leur subvention est passée de 3 490 €, elle obtient 2 000 €. C’est une association permettant à de jeunes handicapés d’accéder à des activités culturelles ou de loisirs que ne permet pas leur structure. Elle finance donc des intervenants afin qu’ils aient eux aussi accès à des activités de façon adaptée. La Lasbordaise subit une baisse de 75 %. Cette baisse lui a-t-elle était expliquée ? Je sais ce que vous allez me répondre : le montant correspond au montant des autres associations de quartiers. Mais est-ce que cette baisse aurait pu être discutée ? Probablement, cela n’a pas été fait. Elle n’a peut-être pas les mêmes actions, les mêmes impacts, les mêmes objectifs, les mêmes adhérents que les autres associations de quartier. Nous nous posons tout de même la question sur le fait que ces deux associations de Noncesse soient touchées par ces baisses.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur VERNEY pour répondre à Monsieur MERIC.
Marc VERNEY
Sur un point, il convient d’être vigilant et ne pas traiter les chiffres de manière froide et brutale. C’est évident via les être humains. Nous en avons parfaitement conscience. La qualité du service est importante mais il ne faut pas non plus croire que plus nous mettons de l’argent, meilleure est la qualité. Ce n’est pas forcément lié. S’agissant du personnel je voudrais revenir sur un ratio dont nous parlions souvent avec Monsieur MERIC les années précédentes. C’est le ratio concernant les dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement. A Balma les dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveront encore à 59 % même si cela a baissé, alors qu’en ce comparant aux communes de même strate et qui n’ont pas de services moindres, elles sont à 52 %, soit un écart de 7 %. Ce sont 7 % de la totalité des dépenses de 15 000 000 €, et cela représente donc une somme de 1 000 000 €. Nous avons donc une masse salariale 1 000 000 € supérieure aux communes comparables sachant en plus que ces communes comparables ne sont pas en métropole ou en agglomération comme nous avec mutualisation des services. Aujourd’hui, je ne veux pas vous laisser dire ou imaginer qu’il est mal traité, qu’il a un travail débordant ou qu’il est en suremploi.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Quelques éléments de réponses pour corroborer à ce que dit Marc VERNEY, une étude date de 2010, que vous avez faite, qui est une étude VOIRON qui indique que les communes de notre strate ont en CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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moyenne 220 salariés. Nous en avons 240 et nous avons comme objectif de descendre à 234 en ne remplaçant pas les départs à la retraite. Donc, vous voyez que nous avons de la marge de progression par rapport à la moyenne. Ceci dit, naturellement nous travaillons avec les services, les agents eux- mêmes. Je rappelle que les agents des espaces verts, notamment qui ont récupéré la moitié de surface d’espaces verts à traiter, ont été associés à la réflexion puisque ce sont eux-mêmes qui ont choisi les secteurs dans lesquels ils allaient travailler par souci d’équité. Ils ont choisi eux-mêmes les équipiers avec lesquels ils allaient travailler, et choisi leur planning d’action. Cela peut amener des questions. Comment fait-on à isopérimètre, iso-effectif pour accomplir quasiment 40 % de travail en plus. J’ai envie de vous dire : nous avons travaillé à une organisation des services, à une préparation de ce travail. Nous avons ainsi quadrillé l’ensemble de la ville en identifiant tous les espaces publics de la ville. Il y a une colorimétrie qui a été appliquée pour chaque secteur de la ville et les agents savent que là, ils passent une fois toutes les trois semaines et ils tondent à 20 cm, là ils savent qu’ils passent une fois tous les deux mois car c’est dans une prairie verte et qu’il faut favoriser la biodiversité. Donc, cela a été fait et validé par les agents des espaces verts. On essaie de faire ce travail en collaboration. C’est évident. Il peut y avoir des difficultés et je peux comprendre le personnel qui se dit qu’en étant moins nombreux, il va falloir faire le même travail sinon plus. Donc, cela peut attirer des crispations, soulever quelques questions. Pour l’instant ce travail est fait, bien fait par l’ensemble des agents et je n’ai pas constaté de la diminution de la qualité des espaces verts par exemple, et je n’ai pas eu de Balmanais qui m’ont écrit que c’était moins propre qu’auparavant. Il en est de même dans les écoles, etc. Nous avons, il est vrai, fait faire certaines taches à certains agents. Nous avons fait par exemple une passerelle entre le personnel qui dans les écoles faisait le ménage et l’accueil des enfants. Nous les avons orientés également vers de l’accueil en ALAE ou dans les centres de loisirs, ce qui permet aussi de les valoriser. C’est aussi positif pour les enfants qui pendant les vacances retrouvent le personnel qu’ils voient également pendant la période scolaire. Nous avons fait ce travail. Certains agents ont apprécié, d’autres peut-être un peu moins, mais je dois dire que les choses se passent globalement correctement et que les choses aujourd’hui fonctionnent correctement. Il n’y a pas de baisse de la qualité du service. Il n’y a pas de difficulté majeure signalée dans les services et je salue le personnel qui continue à faire un travail de façon dévouée et totalement responsable. Nous n’avons aujourd’hui aucun retour des services dans lesquels nous avons accompli un redéploiement. Aujourd’hui, le travail de réorganisation est toujours en cours en associant à la fois les syndicats et à la fois tous les agents qui passent des entretiens et qui aboutira dans les semaines qui viennent à une réorganisation globale des services de la ville et pour être en adéquation avec le projet politique que porte la majorité municipale car c’est comme cela aussi que doivent fonctionner les administrations.
Concernant les investissements et plus particulièrement les berges de renfort du Noncesse, j’aurais l’occasion dans les semaines qui viennent de faire une réunion de quartier avec les habitants du Noncesse pour les rassurer sur un point : c’est que nous avons 1 000 000 € d’investissements à faire, et que ces 1 000 000 € d’investissements à faire qui n’étaient pas prévu dans notre programme électoral, nous allons les mettre au budget en 2016 et 2017. Ce sont des travaux d’aménagements des berges très importants avec des retenues qui sont absolument couteux et nous les ferons sur le budget 2016 et 2017 car aujourd’hui nous sommes en négociation avec la DREAL et la DDT, c’est ce que j’expliquerai aux riverains de ce secteur, que nous attendons un retour suite à une option que nous leur avons proposée, car le montant global des travaux tels que prévus dans le Bureau d’Études était de 1 800 000 € et que nous avons reçu un avis défavorable de la DREAL et de la DDT - et vous le savez d’ailleurs car vous étiez là quand vous avez reçu ce courrier - par rapport au nombre de personnes impactées. Nous n’avons jamais vu autant d’investissements qui sont réalisés pour une crue tous les 30 ans. Nous n’avons pas jugé que cette réponse était suffisante et nous avons poussé les investigations pour essayer de faire les aménagements nécessaires, de mettre à l’abris les habitations est d’essayer de réduire les coûts pour essayer d’avoir un avis favorable de la DREAL et de la DDT. Aujourd’hui, nous sommes en train de leur présenter ce dossier qui a fait l’objet d’un retour et d’une navette entre nos propres services et leurs propres services mais par rapport à l’avis rendu pour validation finale du projet, nous avons estimé que pour faire un budget en avril, il aurait été démagogique de mettre cela au budget en sachant très bien qu’en raison des délais, nous serions incapables d’engager un centime en 2015. Comme vous le dîtes, nous aurions pu faire de l’affichage politique pour conforter les riverains et disant que fin 2015, nous le basculions en 2016 pour restes à réaliser. Nous avons joué la transparence car je compte bien que les riverains sachent parfaitement que le dossier est pendant 6 mois en instruction à la DREAL et à la DDT. Là aussi, je suis désolée pour les délais que nous ne maîtrisons pas mais qui sont le fait des services de l’État. J’avoue que c’est un peu décourageant lorsque l’on a des projets à mettre en place assez rapidement mais là aussi nous CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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sommes confrontés à ces difficultés, et nous l’expliquerons aux riverains avec une présentation de diaporama, en présence du Bureau d’Études, d’un représentant de nos services techniques pour expliquer quelle était la démarche, mais sachez que depuis mon élection il y a un an cela a été l’objet de 6 réunions avec Michel BASELGA et Valérie FLORENT à dates régulières. Monsieur BASELGA ?
Michel BASELGA
Simplement, nous aurons fait en un an plus de travail que durant les 6 années passées.
Laurent MERIC
Merci Monsieur BASELGA. C’était petit.
Michel BASELGA
Monsieur MERIC, je me rappelle demander au moins deux fois par an où en étaient les travaux du Noncesse. Je note la présence dans la salle de Monsieur CABANEL. Cela n’avançait pas. Je pense que dans une année calendaire, à quelque chose près, nous arriverons à boucler le budget et surtout la réalisation des travaux du ruisseau du Noncesse.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous avez porté un jugement de valeur. Monsieur BASELGA voulait dire dans le détail que pendant 6 ans, nos services – et Monsieur CABANEL le sait – ont travaillé à l’acquisition de parcelles de deux propriétaires fonciers qui bloquaient le projet, qui n’ont pas abouti et qui là sont sur le point de l’être. Cela va permettre de débloquer le projet.
Laurent MERIC
Ce n’est pas comme cela qu’il l’a exprimé.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Il est vrai tout de même que pendant de nombreuses années, nous avons vu l’affichage politique dans les budgets qui pendant 3 ou 4 ans qui basculait d’une année sur l’autre et qui faisait croire aux riverains une réalisation prochaine alors que le dossier n’avançait pas sur le fond avec la DREAL et la DDT malheureusement. Nous sommes donc en train de le débloquer, de faire le maximum car c’est un dossier sur lequel dès notre prise de fonction alors que ce n’était pas un engagement de campagne, que nous avions oublié ce détail et que nous pensions que ce serait fait en 2014 puisque vous l’aviez vous-même mis au budget. Nous avons effectivement réactivité et décidé d’avancer sur ce dossier. Sur le montant des subventions aux associations, j’ai envie de vous dire que les critères d’attributions sont totalement transparents. Nous avons regardé l’investissement que cela représentait pour la collectivité en terme de fonctionnement d’attribuer des subventions à ces associations. Vous avez évoqué tout à l’heure l’association Le Noncesse. Cette dernière fait un travail important. Naturellement, nous serons à leur côté si jamais ils rencontrent des difficultés parce que nous avons baissé la subvention. Que se passe-t-il ? Nous mettons à leur disposition gracieusement un local tout au long de l’année. C’est déjà une partie d’aide de subvention de fonctionnement en nature. C’est normal. Mais surtout, nous regardons que la prise en charge du handicap dépend aujourd’hui du Conseil Départemental et nous avons été surpris en regardant le budget de cette association de voir que le conseil départemental alors que c’est sa responsabilité et sa mission, sur cette association était totalement défaillant puisque dans le budget donné par l’association, ce dernier ne donnait pas 1 euro. Et d’un autre côté, la ville met à disposition gratuitement des locaux tout l’année pour qu’ils exercent leur activité. D’autre part, alors que nous mettons à disposition de cette association nos services, nous avons observé que nous accueillions une très grande majorité de personnes qui n’habitaient pas Balma... Madame PREVEL passe son temps à dodeliner de la tête quand je parle, à dire non, comme si de dire non et faire des signes de tête allait apporter le contraire de ce que je disais. Effectivement, la majorité des personnes de cette association ne sont pas Balmanaises. Qu’avons-nous dit à cette association que Madame RIGOLE a eu au téléphone et qu’elle rencontrera dans les jours qui viennent. C’est que moi-même, je suis prêt à faire la démarche auprès des Maires dans lesquels résident ces enfants pour qu’eux-mêmes contribuent dans un élan de solidarité et de générosité à la subvention de cette association en disant que nous mettions à disposition les locaux gratuitement et cela n’est pas remis en question. Un certain nombre d’enfants de nos collectivités font parie et bénéficient d’activités dans le local municipal. Écoutez, nous donnons une subvention, essayez vous aussi de participer et de soutenir cette association. Nous verrons bien ce que cela donne. Si CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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naturellement ce travail n’est pas productif, nous reverrons notre subvention à cette association. Notre travail n’est pas de la mettre dans la difficulté mais d'essayer de faire les choses équitablement. Deuxièmement, la Lasbordaise. C’est une association de quartier qui avait une dotation de la collectivité bien plus importante que les autres associations de quartier pour une activité nettement moins importante avec un nombre d’adhérent moins important, etc. Lorsqu’il s’agit d’argent public, nous regardons l’utilisation de cet argent public. L’association était tellement défaillante, car je parle de défaillance, sur les activités qu’elle proposait aux habitants que cette dernière a fait un jour une manifestation à Noncesse pour les enfants en même temps que la fête de quartier du Cyprié. La ville a contribué et soutenu financièrement cette manifestation au delà de la subvention qu’elle donne annuellement et nous nous sommes aperçus que personne n’y allait alors qu’à la fois l’association et la ville avait dépensé. Et nous avons même eu des enfants de Noncesse qui sont allés à la fête d’association de quartier de Cyprié que Monsieur ROBIC présidait encore, et il pourra peut-être témoigner, et ces enfants ont dit qu’il y avait là une véritable association de quartier. Elle fait du travail, elle se bouge, les jeux présentés sont beaux... Si bien qu’un mois après, la ville sur ces deniers municipaux a engagé une action pour proposer toute une journée de jeux à ces enfants. Nous continuons de subventionner cette association à hauteur de 250 € comme les autres associations de quartier mais par contre, je pense que vu les difficultés de l’association à proposer des manifestations, à l’avenir la ville organisera et financera elle-même les actions à mener qui sont source de réussite parce que franchement, la journée de jeux que nous avons faite à Noncesse avec le tournois de football, le paint-ball, les poneys, les châteaux gonflables ont enchanté l’ensemble des enfants du quartier qui n’avaient jamais connu cela. Pour la Lasbordaise, j’ai envie de vous répondre qu’effectivement face à cet écart, nous avons pris la décision dans le cadre de la cohésion sociale de financer nous-mêmes les manifestations du quartier. Sur le Cyprié et sur Vidailhan, il n’y a aucun problème.
Concernant la culture, je ne vois pas à ce que vous faîtes allusion, simplement nous avons diminué largement la subvention à la Grainerie parce que si je vous disais le résultat de l’exercice de la Grainerie qui nous demandait plus de 20 000 € d’argent public quand vous voyez que nous en sommes à économiser 1 000 € par ci, quand vous voyez que nous en sommes à économiser 1 000 € par ci, 5 000 € par là. Avec l’Adjointe Corine RIGOLE en charge de la vie associative, nous nous sommes aperçu que la Grainerie avait un résultat comptable de près de 100 000 €. Donc, vivre sur des subventions des collectivités lorsque l’on a soi-même un résultat d’exercice de plus de 100 000 €, cela fait poser des questions. Nous n’avons pas voulu les mettre dans l’embarras et continuer à marquer le soutien de la ville pour le Grainerie, mais il est vrai qu’il Y a des choses que nous ne comprenons pas et que nous sommes en train d’éclaircir avec eux et François GINESTE, conseiller délégué à la culture. Pour la première fois cette année, avec les documents que nous avons demandé, nous pouvons voir les résultats des associations, si elles ont des excédents, auquel cas nous diminuons le montant des subventions qui est l’argent des Balmanais pour le mettre à contribution d’autres actions politiques, d’autres actions à leur service plutôt que de faire dormir de l’argent dans de la trésorerie, sur des comptes placés ou sur des comptes bancaires. Voilà l’action menée à ce sujet. Par contre, nous avons augmenté le montant d’associations qui sont dans la difficulté, comme l’association Harmonia, école de musique et de danse, pour lesquels nous avons attribué 10 000 € de plus. Mais je préfère attribuer 10 000 € de plus à une association quasiment déficitaire et dans laquelle plus de 600 enfants Balmanais sont inscrits plutôt que de donner 20 000 € de plus à une association qui a un excédent d’exercice de près de 100 000 €. Les documents de traçabilité, de compte administratif et de budget que nous avons demandé nous ont permis de faire ces ajustements qui sont justes et équilibrés. Oui ?
Sylvie BAHUREL
Je voudrais juste rajouter quelque chose. L’association « Le Noncesse » bénéficie d’une subvention de 1 000 € du Conseil Départemental.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous ne l’avons pas vu dans son budget, et croyez bien que nous l’avons cherché.
Sylvie BAHUREL
Et je crois qu’elle a déjà fait les démarches dont vous parliez pour les municipalités. Si vous les aidez à faire ce travail... CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Voilà. C’est aussi mon travail de Maire de consulter les collègues pour mettre en valeur le travail d’une association pour essayer à eux aussi de leur dire que nous travaillons aussi pour vos enfants, vos patients. Essayez de faire ce geste avec nous. Nous le faisons dans d’autres secteurs. Après nous verrons ce que cela donne. Nous sommes absolument ouverts à la discussion avec eux et ils le savent. Madame RIGOLE les rencontre dans les jours qui viennent.
Sylvie BAHUREL
Il est un peu dommage de les rencontrer après cette décision.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Il était prévu de rencontrer les associations après que nous nous prononcions car c’est l’organe administratif qui fait foi, et qui est le Conseil Municipal. Je voulais bien contacter les associations avant ; simplement on m’aurait dit que c’était une drôle de démarche. Nous étions pris entre ces deux aspects.
Sylvie BAHUREL
Oui, mais pour de telles baisses, cela aurait été bien de les prévenir avant et d’en discuter avec elles.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
En tous cas, je voudrais également remercie les services qui sur ce sujet ont fait un excellent travail et qui n’était pas fait jusqu’à présent. Donc, là aussi, nous avons été plus exigeants mais les services ont largement contribué à ce travail.
Je propose de passer au vote du budget primitif. Je note l’abstention des élus d’opposition.
Laurent MERIC
Plus précisément Monsieur le Maire, je voudrais que vous notiez l’abstention des élus. Et je le dis pour que cela soit enregistré et porté au PV. Les élus de l’opposition s’abstiennent sur le Budget Primitif et sont favorables à l’ensemble des subventions proposées.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous le mettrons mais vous vous abstenez sur la délibération proposée qui est le vote du budget et du montant des subventions aux associations, mais nous mettrons une note. Nous mettrons : vote du budget : 8 abstentions et le reste favorable. Nous mettrons que Monsieur MERIC précise que concernant les associations, etc, etc. Ce sera retranscrit.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Avec plaisir. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Concernant les associations, Monsieur MERIC précise que le groupe d’opposition est favorable à l’ensemble des subventions proposées aux associations.
9. Vote du budget Primitif de la Régie des Transports 2015
Marc VERNEY
Il n’y a pas de diaporama sur ce sujet. Vous avez pu voir la simplicité lors du compte administratif. Nous nous retrouvons avec un budget sans section d’investissement, mais uniquement une section d’exploitation équilibrée avec une dépense de 52 000 € qui couvre principalement le salaire du chauffeur ainsi que l’entretien du véhicule et qui est équilibré par le versement d’une subvention issu du budget ville du même montant de 52 000 €. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je mets au voix.
Laurent MERIC
Pouvons-nous poser une question ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui.
Laurent MERIC
Il y a une augmentation substantielle par rapport à l’an dernier. Comment l’expliquez-vous ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est très simple. Il y a une nouvelle école et par conséquent une augmentation des rotations et des frais de carburant.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Le point 10 est présenté par Madame Corinne RIGOLE.
10. Conventions d’objectifs pluriannuelles
Corinne RIGOLE
Les dispositions du décret N° 2001-495 en date du 6 juin 2001 « relatif à la transparence financière des aides publiques » impose aux collectivités la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23.000 Euros. En outre, ce type de convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée peut également être conclu en deçà de ce montant afin de concrétiser les relations de confiance et de partenariat entre la commune et les associations d’intérêt public local. Ainsi, la Ville, attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs et souhaitant mener à bien ses projets associatifs entend placer ses relations avec les associations percevant des sommes importantes dans le cadre d’une convention d’objectifs. Il s’agit donc des associations suivantes pour lesquelles les conventions et/ou avenants existants sont arrivés d’un commun accord à échéance :
- Balma Olympique Rugby Club
- Balma Sporting Club
- Comité des fêtes
- Club Athlétique Balmanais
- Entente TUC Balma
- Harmonia
- La planète Bleue,
- La Grainerie.
Par ailleurs, il convient de noter que trois autres conventions d’objectifs sont également en cours et disposent d’échéances différentes ne nécessitant pas de délibération à ce jour, il s’agit de : - Association pour la Vie Scolaire Balmanaise
- Maison des Jeunes et de la Culture
- Association du Personnel Communal de Balma.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Les conventions sont jointes à la présente convocation. Avez-vous des questions ? Madame BARBIER ? CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Christine BARBIER
S’il vous plait. Je reviens rapidement sur ces conventions d’objectifs car elles sont importantes. Elles conditionnent le versement des subventions aux associations. En cas de non-respect des clauses, le versement des subventions est suspendu. C’est également important car elles concrétisent les relations de confiance et de partenariat entre la commune et les associations. Ce ne sont pas mes mots, mais les vôtres, puisque ce sont ceux qui figurent dans la délibération. Aussi, comment se fait-il que vous soumettiez à la signature des associations ces conventions d’objectifs qui, pour la plupart d’entre elles, n’ont pas été vues avec elles car elles n’ont pas été consultées à ce sujet. Aussi cette non participation des associations à la rédaction de ces conventions d’objectifs qui les concernent au premier chef, nous parait être un défaut de procédure.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est très simple. Les conventions proposées sont les conventions que vous-même aviez mises en place avec la compilation des avenants. Simplement, une convention a été revue car elle n’était pas dans le cadre légal. C’est la Planète Bleue, et la convention a été revue avec la Planète Bleue. Elle a fait l’objet d’allers-retours entre notre service juridique et le président de l’association de la Planète Bleue. Après tout le reste, ce sont des conventions qui existaient déjà et déjà en vigueur sous la mandature précédente. Soyez plus précise car je ne vois pas de quoi vous parlez.
Christine BARBIER
La moindre des choses étaient de les prévenir que cela passait en Conseil Municipal et que par ailleurs, pourquoi ne pas les rencontrer. Le contexte et l’activité des associations évoluent. Ces conventions sont évolutives. Peut-être auraient-elles dû être modifiées.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Si vous avez lu les conventions, ce sont des mises à dispositions de locaux ; ces conventions ont une certaine légèreté ; elles sont importantes dans le cadre légal puisqu’au-delà de 23 000 €, nous devons délibérer sur ces conventions. Mais il n’y a aucun problème avec les associations qui ont effectivement déjà ces conventions aujourd’hui.
Christine BARBIER
Elles n’étaient pas au courant qu’elles passaient en Conseil Municipal.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Elles ne savaient pas qu’elles passaient en Conseil Municipal ?
Laurent MERIC
Non, elles n’ont pas été destinataires de ces conventions.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mais Monsieur MERIC, ces conventions étaient reconduites chaque année et vous le savez très bien. C’est la continuité de ce qui se faisait jusqu’à présent.
Christine BARBIER
Un travail de proximité était fait avec les associations.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je sais, les associations c’est vous.
Christine BARBIER
Les conventions évoluaient et étaient discutées.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
J’entends bien ce que vous dîtes. Simplement, ces conventions existaient déjà. Les associations savent très bien que ces conventions sont à signer. Les associations ont très bien compris parce que pour leur faciliter la tache, nous leur avons fait des avances sur subventions, et à ce moment là, les conventions ont été évoquées avec elles.
Par contre, je tiens à préciser car cela était une remarque de Monsieur MERIC que l’on a du faire des avances de subventions aux associations pour ne pas qu’elles soient dans la difficulté. Je vous rappelle CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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qu’auparavant, c’était fait, mais dans la stricte illégalité puisque vous le faisiez sans passer de délibérations en Conseil Municipal. Là aussi, nous avons régularisé les choses.
Laurent MERIC
Nous votions le BP en janvier.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous avons passé ces délibérations en Conseil Municipal ; je tenais tout de même à le préciser car tout à l’heure j’ai oublié de vous le dire.
Laurent MERIC
Ne portez pas d’accusation Monsieur.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Ces associations sont parfaitement au courant des conventions à signer. Si vous avez des informations et si certaines vous ont dit qu’elles n’étaient pas au courant, il faut très rapidement nous le dire et nous donner le nom de l’association qui n’est pas au courant car manifestement, il y a un problème de sincérité envers l’élu qui s’en est occupé et avec le service qui s’en occupe régulièrement. Pouvez-vous nous dire l’association qui n’a pas été informée ?
Laurent MERIC
Je ne voudrais pas que ce soient les personnes qui s’en occupent au sein de la collectivité, un peu comme cela a été le cas lors du précédent Conseil Municipal, sur la carte scolaire et ce qui s’en est suivi. Donc, j’éviterai Monsieur le Maire de vous donner quelque association que ce soit.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Une fois de plus, vous êtes fidèles à votre habitude, c’est parler pour ne rien dire. Vous nous dîtes aujourd’hui que les associations sont insatisfaites car elles n’ont pas reçu les conventions, je vous dis Monsieur MERIC que toutes les associations sont parfaitement au courant des conventions qu’elles ont à signer, et je vous demande de nous dire qu’elle est l’association qui vous indiqué ne Pas être au courant de la convention. Je prends le sujet suffisamment à cœur, et je l’estime suffisamment important pour vérifier s’il y a un manquement dans notre service, et je le dirais. Nous pouvons dire les choses sans forcément être agressif et si le service ou l’élu n’a pas informé l’association. Je verrai pour quelle raison. Simplement, il faut que vous me disiez quelle association vous a avancé cela. Vous avancez des faits et je vous demande d’en avance la preuve.
Laurent MERIC
Monsieur le Maire, faîtes comme nous. Prenez votre téléphone et appelez les 7 associations concernées et elles vous répondront.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Écoutez, vous n’avez pas la parole. C’est stérile, puéril. Nous faisons un travail très sérieux avec les associations. Elles ont adressé des documents. Elles sont en relation avec notre service et l’élu qui s’en occupe, et je parle sous son contrôle. Vous avancez des faits. Une fois de plus, vous êtes incapables de nous donner concrètement la preuve et le fait de ce que vous avancez. Je le regrette profondément, mais cette attitude est trop facile Monsieur MERIC.
Laurent MERIC
Monsieur le Maire, je ne peux pas vous laisser...
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous n’avez plus la parole. Ici, je distribue la parole et je vous demande de le respecter. Il suffit simplement de respecter le débat. Quand nous en avons assez d’entendre des faits qui sont avancés qui ne sont jamais étayés, qui sont des incantations. Des leçons, Monsieur MERIC, nous en avons assez. Vous vous êtes largement exprimé sur ce sujet comme sur les autres sujets. Vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas la parole et que je vous empêche de vous exprimer. Simplement pour la tenue des débats, il faut maintenant avancer des faits concrets. Vous donnerez en aparté le nom de l’association ; elle appellera le président demain pour indiquer son étonnement et le problème sera CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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réglé, mais à un moment, il faut dire les choses. C’est comme cela que nous sommes sérieux dans le débat politique.
Je vous propose de mettre aux voix les présentes conventions d’objectifs.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Avec plaisir. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 votes contre (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ) et 5 abstentions des membres de bureaux d’associations
(Mme Corinne RIGOLE pour l’Entente TUC Handball – Mme Anne MASSOL, Mr Bernard GODARD, Mr Olivier GOURICHON et Mr Jean AIPAR pour le Comité des Fêtes)
Le rapporteur du prochain point est Monsieur CAPELLI.
11. Amortissements des biens
Jean-Jacques CAPELLI
Les biens que possède la Mairie font obligatoirement l’objet d’un amortissement obligatoire. Les durées d’amortissements sont fixées chaque année pour chaque bien et par catégorie de bien. La délibération a pour objet de modifier une délibération de 1999 et qui donnait pour chaque bien une fourchette de durée d’amortissement différente avec possibilité d’annualité différente. Afin de faciliter le travail des services administratifs et pour s’accorder avec le système informatique mis en place, Monsieur le Maire propose de fixer pour chaque bien une durée unique d’amortissement en remplacement ce qui simplifiera le travail et le rendra plus efficace. Je vous fais grâce de toute la liste, sachez que ces durées varient entre 5 et 20 ans selon la nature des biens. Avez-vous des questions ?
Laurent MERIC
Nous nous abstenons sur cette délibération dont nous ne comprenons pas la finalité. Il y avait auparavant un peu de souplesse et aujourd’hui on met un peu de rigidité. C’était intéressant d’avoir un peu de souplesse pour amortir les biens qui étaient distincts. Tous ne rentrent pas dans une case précise, donc, il était intéressant d’amortir en fonction du type de bien, de son prix, de l’intérêt pour la collectivité. Pour cette raison, nous nous abstenons.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Ce sera une simplification pour nos services et pour le traitement des amortissements et l’intégration dans les budgets. C’est aussi la raison pour laquelle cela a été proposé. Je vous donne un exemple. Et c’était une demande des services. L’installation générale, l’agencement et les aménagements divers avaient une durée entre 10 et 20 ans, les installations de voirie entre 10 et 30 ans. Il y avait des fourchettes pouvant aller jusqu’au triple. Les services étaient parfois un peu perdus et cela leur permettra d’être plus efficaces.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Nous notons l’abstention des élus d’opposition.
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Monsieur GODARD, vous avez la parole.
12. Indemnité du Receveur municipal
Bernard GODARD
Suite au changement de Receveur Municipal, départ de Monsieur POTIE et arrivée de Madame DURUT, il convient de délibérer pour entériner cette situation. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au prorata temporis à Madame Patricia DURUT, Receveur Municipal.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Des questions ou des remarques ?
Laurent MERIC
Simplement pour souhaiter la bienvenue à Madame DURUT qui remplace Monsieur POTIE. Et nous sommes bien sur favorables à cette délibération.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Madame DURUT avait été conviée au Conseil Municipal ce jour et que nous avons rencontrée il y a quelques jours aussi. Donc, pour un ordre d’idées, le montant de l’indemnité avoisine 1 400 €.
Laurent MERIC
Ce n’est pas un peu plus. De mémoire, je pensais que cela faisait plus pour Monsieur POTIE ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est ce qu’ils nous ont envoyé.
Laurent MERIC
Pour 100 %, je pensais que nous étions plutôt aux alentours de 2 000 à 2 500 euros.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est le règlement. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Monsieur LA ROCCA présente la délibération suivante.
13. Salles municipales : coût de reproduction des clés
Stephan LA ROCCA
Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l’utilisation régulière des salles, il convient de proposer que les reproductions de clés sollicitées par les utilisateurs de salle soient facturées au coût réel de la facturation établie pour la ville. Il précise à cet effet que les reproductions de clés seront limitées à deux par salle et par association qui en fait la demande.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Des remarques ? Madame RUFIE ?
Brigitte RUFIE
Oui, effectivement. Nous considérons que cela occasionne des frais pour les associations et que cela complique leur fonctionnement. Nous avons cru comprendre qu’il y avait un jeu de clés gratuits ; ensuite, deux autres possibilités de reproduction de clés et qui seraient facturées aux associations. Nous pensons que certaines associations ont besoin de plus de jeux de clés en fonction de leur type d’organisation, comme le CAB qui a plusieurs sections ; et qui exige de ce fait de se passer les clés, de ramener les clés au local, se les transmettre.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie. Je comprends votre positionnement. Simplement, préciser que nous sommes face à une inflation du nombre de clés reproduites qui sont couteuses pour certaines, comme les serrures sécurisées et qu’il y a une absolue nécessité de responsabiliser nos présidents d’associations et les CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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utilisateurs des salles sur cette inflation de frais. Je préfère avec mon équipe respecter l’enveloppe budgétaire du financement aux associations et leur demander par ailleurs d’être un peu plus attentifs et de faciliter les choses dans un cadre d’économie dans le cadre du fonctionnement quotidien plutôt que de ne pas leur demander cela et de leur baisser les subventions. J’ajoute à ce sujet que suite à l’information qu’ont eu un certain nombre d’associations sur cette délibération qui allait être proposée comme quoi certaines sont déjà informées avant que nous ne prenions la décision, certaines nous ont dit qu’elles avaient trouvé des solutions alors qu’antérieurement il y avait une inflation de reproduction de clés. Corinne RIGOLE veut rajouter quelque chose à ce sujet ?
Corinne RIGOLE
Monsieur LA ROCCA a reçu les associations qui se servaient du gymnase et cela s’est relativement bien passé.
Stephan LA ROCCA
Oui, nous avions un problème par rapport à la sécurisation notamment du gymnase. Il était ouvert deux à trois fois par semaine. La Police Municipale, ici présente, pourra l’attester. Un dimanche, nous avons trouvé des personnes à l’intérieur qui possédaient la clé. Donc, par rapport à ce constat, il a fallu agir. Et effectivement, nous responsabilisons les associations utilisatrices. Nous voulons maîtriser ces clés. S’il y a un souci dans ces salles, où ce gymnase, s’il brûle, s’il est dégradé et que Monsieur le Maire doivent le fermer, nous serons tous très ennuyé. Aujourd’hui, nous faisons passer le message qu’il faut cesser devoir notre propre confort et penser à la globalité du site ainsi qu’à sa préservation.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Parfait. Je crois que tout est dit. Donc, les associations ont déjà été informées et sont déjà au courant de ce sujet que l’on évoque avec elles depuis un certain temps.
Laurent MERIC
Peut-être que toutes les associations ne l’ont pas été. Toutes n’utilisent pas le gymnase mais d’autres salles, comme avenue Pierre Coupeau par exemple. Ont-elles été reçues ou informées ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Les clés sont limitées à deux par association. Quand il y a plusieurs associations, chacune a deux clés. Tous les sites ne sont pas concernés et d’autre part, peu d’associations le sont en réalité. Le gymnase utilisé par les associations et le collège est la salle où nous avons d’énormes difficultés avec des clés qui sont en circulation et que nous refaisons très régulièrement, qui sont des clés spécialisées qui coutent cher. Il s’agissait surtout de s’attaquer à ce problème.
Laurent MERIC
Justement, quel sera le coût pour l’association pour ces clés spéciales ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est aux alentours de 15 € par clé.
Laurent MERIC
Ce n’est pas si important que cela.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mais lorsque nous sommes sollicités deux à trois fois par semaine, au bout du bout cela commence à faire beaucoup.
Laurent MERIC
Vous nous indiquez que les associations vous sollicitent deux à trois fois par semaine pour des clés perdues ou pour refaire des clés.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui, nous avons eu récemment ce sujet avec le collège avec une demande de 6 clés. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Corinne RIGOLE
Oui, sur le collège, sans arrêt, les clés étaient perdues. Une vingtaine de clés étaient en service depuis des années. Tout le monde refaisait systématiquement les clés. Nous avons mis des clés sécurisées et il y en a trois par associations. Une mise gratuitement à disposition des associations et deux qui leur seront facturées.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je voudrais juste revenir sur le fonctionnement de notre Conseil Municipal. Il y a des commissions et vous avez tenu à y être. Je souhaite que lorsque les points sont évoqués en commission, nous n’y revenions pas systématiquement en Conseil Municipal. A l’avenir, j’invite à ce que ce genre de questions soit posé en commission. Elles sont faites pour cela car sinon, nous ne tiendrons plus de commissions.
Laurent MERIC
Le problème est que j’ai pu poser ces questions mais ce point particulier qui relève de la commission Vie associative a été porté dans la commission Finances qui a eu lieu mardi soir, deux jours avant le Conseil Municipal, juste après l’analyse du compte administratif, du budget et de l’ensemble des points vus ce soir, et permettez moi de vous dire que ce ne sont pas forcément des questions qui sont venues à mon esprit d’autant que je siège à la commission Finances et pas vie associative. Il aurait été intéressant au regard de tous les sujets qui concernent toutes les associations et notamment les subventions que la commission vie associative qui devait se réunir et dont la réunion avait été annulée il y a quelques semaines se réunisse que d’analyser avec les élus en l’occurrence ceux de l’opposition à la fois les subventions et l’ensemble des sujets que nous abordons ici. Dans la mesure où cette commission ne s’est pas réunie, nous prenons le temps de demander en Conseil Municipal les explications qui nous semblent légitimes.
Il nous semble que le rôle de la Mairie, de la collectivité au regard des associations peut être un rôle facilitateur et que nous sommes plus dans un rôle restricteur voir comminatoire à certains égards, ce que nous regrettons au sein de notre groupe et faire payer ainsi les clés. Dire que les associations perdent régulièrement les clés, ce que j’ignore car ce n’est pas un sujet que je connais en particulier, mais je fais confiance aux présidents et aux bureaux des associations pour sensibiliser autant que de besoin leurs membres, et je trouve dommageable qu’on leur fasse subir le paiement des clés en rendant finalement suspicieux le fait qu’elles demandent de nouvelles clés. Pour cela, nous voterons contre cette délibération.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est bien. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 votes contre (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Monsieur AMINE-MOTILVA présente la prochaine délibération.
14. Achat et maintenance de systèmes d’impressions numériques : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes de Balma, Villeneuve Tolosane et L’Union ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat et à la maintenance de systèmes d’impressions numériques. Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, et de faciliter l'exécution des marchés par les services mutualisés de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie. Je vous propose de mettre aux voix la délibération. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
15. Conditions générales de vente d’espaces publicitaires
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Cette délibération a pour objet de mettre en place de la publicité dans la publication de la revue locale, c’est-à-dire le Balma Info pour une question d’économie budgétaire. Nous allons mettre en place une régie publicitaire qui sera chargée de collecter les publicités et ces publicités seront ensuite mises en évidence dans le Balma Info. Il y aura en réalité 4 formats : 1 page, une demi-page, un quart de page, 1 huitième de page avec un maximum de 4 pages qui seront consacrées sur les 24 que comporte généralement le Balma Info. L’objectif est de faire baisser le coût de production de la communication pour faire en cette période difficile des économies budgétaires. Vous avez le tableau annexe avec les tarifs proposés. Cela signifie que nous pourrons faire en 2015 une économie globale annuelle de 23 328 €. Le coût global d’un Balma Info en février 2014 en 9 000 exemplaires est de 8 511 € en février 2014. En mars 2015, pour le dernier que nous venons de publier avec 10 000 exemplaires, c’est-à-dire 1 000 de plus, le coût de production a été sans cet te régie publicitaire de 3 520 €. Ceci est significatif avec 5 000 € de moins par Balma Info en mutualisant la création de la maquette en interne plutôt qu’en le sous-traitant à l’extérieur. Nous avons bien l’objectif que la mise en place de la régie compense les 3 520 € que vont coûter à l’avenir la publication des Balma Info, si bien que la publication de ces journaux municipaux qui présentent les réalisations municipales coûtera 0 € à notre collectivité. C’est le sens de la délibération qui est proposée ce soir.
Laurent MERIC
Pourrez-vous nous faire passer, par le moyen que vous souhaitez, le détail de ce que vous venez d’indiquer, c’est-à-dire le prix de revient du Balma Info en février 2014 et le prix actuel avec les divers postes qui le comprennent pour que nous puissions analyser cette différence.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Bien sur. Nous avons même intégré le salaire annuel du graphiste qui travaille un quart de son temps mensuel sur la création des journaux. Nous avons également intégré le coût salarial annuel d’un distributeur puisque nous avons aussi fait des économies très importantes en changeant de mode de distribution de notre Balma Info qui s’ajoute également aux économies que j’ai indiquées. Monsieur le Directeur de Cabinet s’occupera de vous le transmettre.
Charles NIETO
Je peux faire une observation ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous avez la parole.
Charles NIETO
Sur cette question, je comprends bien le fait qu’il faille faire des économies. Au-delà d’un certain nombre de publications, comme le Guide Pratique, pour notre part, face à la publicité qui arrive sur internet ou dans nos boites aux lettres, cette publication particulière qui donne les informations sur la ville ne méritait pas d’intégrer cette publicité car c’est encore en rajouter. Dans les boîtes aux lettres on met des panneaux « stop pub » à là, c’est le Conseil Municipal qui met de la publicité. Au-delà des aspects organisationnels avec la mise en place d’une régie, je pense que le caractère officiel et sérieux ne mérite pas que l’on y intègre de la publicité. C’était notre position et nous voulions vous alerter à ce sujet, au-delà des économies, même si nous nous en doutions que c’était pour cela. Si vous mettez la publicité, cela coûte moins cher. Si cela coûte plus cher, nous sommes des imbéciles. Ce n’est pas l’objectif du Balma Info. Cela doit rester une information simple et tranquille ne comportant pas des publicités de 3, 4 pages. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
J’ai beaucoup réfléchi à ce sujet. Je me suis demandé si dans un support de communication institutionnel, est-ce logique de mettre de la publicité ?
Nous avons longtemps hésité et puis, au-delà de l’aspect solennel que devait avoir ce journal pour mettre en valeur l’action municipale, nous avons vu l’intérêt général et les économies pour les Balmanais. Cela ne m’enchante pas particulièrement d’avoir un journal dans lequel il y a de la publicité. Maintenant nous serons très attentifs à la publicité qu’il y aura. Je ne tiens pas à avoir mon édito en face de la publicité pour un poulet fermier qui serait vendu dans telle ou telle surface commerciale. Donc, vous avez remarqué dans le règlement proposé que nous serons attentifs à la qualité de la publicité proposée. Nous nous sommes beaucoup inspirés de ce que font déjà certains de nos collègues dans des collectivités pas très éloignées. C’est discret, cela marche, cela rapporte à la commune, et cela fait faire des économies. L’Union le fait, Quint-Fonsegrives également. Monsieur MERIC ? Vous qui êtes à Toulouse Métropole, je pense que vous avez un service à Toulouse Métropole où l’ensemble des communes font parvenir leurs journaux municipaux. Je ne sais pas si Montrabé ne le fait pas non plus.
Laurent MERIC
Vous les avez ici ? Alors, je peux revenir les consulter.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui. Après Monsieur MERIC, vous les avez aussi sur internet. Je vous rassure. Nous ne sommes pas les seuls à le faire.
Brigitte RUFIE
Même si nous comprenons vos motivations en termes d’économies générées, ne craignez-vous pas que cela crée des zizanies entre commerçants comme par exemple plusieurs boulangers balmanais qui voudraient faire plusieurs publicités sur un Balma Info régulièrement. Comment cette régie va faire les arbitrages ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Si plusieurs boulangers veulent faire la publicité ? Ils la feront à plusieurs. C’est déjà le cas pour le Balma Pratique.
Brigitte RUFIE
Oui, mais c’est une fois par an.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous avons remarqué par exemple, des regroupements de pharmaciens pour des publicités sur le Balma Pratique et autofinancé par la publicité d’entreprises locales et de commerces locaux. Ils pourront financer aussi le Balma Info.
Charles NIETO
Monsieur le Maire, le Balma Pratique est d’une autre catégorie. Ce sont des informations liées à la vie pratique. Nous pouvons comprendre tout à fait dans ce cas, sauf que c’était ce caractère institutionnel et solennel, etc, que d’enlever ou extraire de ce journal là de la publicité. C’est tout. Il est vrai que vous allez faire des économies. Ce n’est pas le souci mais simplement, au-delà de l’économie, nous pensons plutôt au caractère. Donc, nous voterons contre.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je pense que le contexte a changé et que les collectivités sont amenées de plus en plus à trouver de nouvelles sources et formes de financement. J’aurais préféré faire la démarche inverse. Arriver dans une collectivité où il y avait la publicité et dire que l’on pouvait s’en passer en la supprimant. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas et il faut trouver des sources de financement. Si nous pouvons faire financer un certain nombre de manifestations par des entreprises ou par exemple, lors de la fêtes des enfants qui avait lieu en septembre, nous avons une entreprise qui est venue et qui a financé, donné des bouteilles gratuites aux enfants moyennant une publicité. Nous sommes malheureusement amenés dans le contexte financier actuel à faire de telles publicités, à changer nos méthodes et à trouver des nouveaux moyens de financement. Aujourd’hui, cela passe par la publicité. Peut-être que CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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demain il y en aura d’autres. Mais je prends en compte le fait que vous votiez contre cette délibération et je la mets donc aux voix. Y a-t-il des abstentions ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 votes contre (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE
16. Convention de partenariat relative au projet de décoration du préau de l’école élémentaire Marie Laurencin
Fabien LEMAGNER
Dans le cadre d’un projet initié par le Conseil Municipal des Jeunes de Balma, une convention relative à la décoration du préau de l’école élémentaire Marie Laurencin doit être signée. Il précise que ce partenariat associe l’école élémentaire Marie Laurencin, l’Association pour la Vie Scolaire Balmanaise (AVSB), l’association « l’Art en Mouvement », l’association « Le Lien » et la commune de Balma. L’objectif est de faire réaliser une fresque murale sous le préau de l’école par les élèves.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Je remercie au nom de toute l’équipe municipale les associations qui vont participer à ce projet, le conseil municipal des jeunes, notre agent Monsieur COMBES qui travaille assidument avec le CMJ, Fabien bien sur qui est le lien.
Fabien LEMAGNER
Pierre CARBONEL aussi.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Également. C’est un beau projet qui tient à cœur aux enfants et la présente convention a été jointe à la convocation.
Je vous propose de la mettre aux voix si vous n’avez pas de questions ? Y a-t-il des abstentions ? Y a- t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Je cède la parole à Monsieur Fabien LEMAGNER.
17. Modification du règlement intérieur de la halte-garderie municipale « Noncesse »
Fabien LEMAGNER
La halte-garderie Noncesse était scindée en deux bâtiments et maintenant située dans sa totalité au 39 avenue de Flourens à Balma et il convient donc de modifier l’adresse de la halte-garderie dans le règlement intérieur dans le préambule et dans la partie « vie de la halte-garderie ». Nous changeons juste l’adresse. Les horaires d’ouvertures sont inchangés. Il s’agit simplement d’une question d’adresse.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Parfait. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Monsieur BASELGA va nous présenter la délibération dont nous avons déjà parlé précédemment. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME
18. Cœur de Ville - Ilot Libération : construction d’une salle des fêtes, d’une maison de la musique et de commerces - lot n° 16 : résiliation du marché de travaux et approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et de l’estimation pour le lancement d’une consultation
Michel BASELGA
Comme le disait Monsieur le Maire, merci d’abord. Nous avons déjà débattu sur ce sujet. C’est le cœur de ville. Dans le cadre de l’opération « Cœur de Ville – Ilot Libération – Construction d’une salle des fêtes, d’une maison de la musique et de commerces », un marché de travaux a été conclu avec la société « ATELIER DU BOIS » pour le lot n° 16 « Habillage bois – mobilier ». Les habillages bois de la salle des fêtes et de la salle d’audition de la maison de la musique se sont avérés non conformes. Plusieurs courriers de mise en demeure ont été adressés au titulaire du marché. Ces mises en demeure sont restées sans effet. Pour ces raisons, le marché est résilié à la date du 4 août 2014, pour faute du titulaire. Cette résiliation est prononcée aux frais et risques du titulaire.
Par ailleurs, afin de procéder à la remise en conformité des ouvrages « habillage bois », une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux. Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et l’estimation qui s’élève à 480 000 € TTC. Cette consultation comprend 1 lot unique : « habillage et sujétions électriques ».
En conséquence, il convient de délibérer afin de prendre acte de la résiliation du marché et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau marché.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre acte de la résiliation du marché de travaux passé avec la société « ATELIER DU BOIS », d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et l’estimation d’un montant de 480 000 € TTC, de l’autoriser à signer, suivre et exécuter le marché qui sera passé dans le cadre de cette consultation.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur BASELGA. Monsieur ROBIC ?
Jean-François ROBIC
Nous sommes heureux en écho de ce qui a été dit par ma collègue Mathilde PREVEL qu’enfin ce dossier sorte de l’ornière.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Nous ne sommes pas au bout, je le crains.
Jean-François ROBIC
Nous avons quand même trouvé des modalités pour avancer et nous sommes heureux de cela. Néanmoins, sur des questions de forme, vous nous demandez d’approuver le dossier de consultation des entreprises et l’estimation de 480 000 € TTC. Or, ce dossier de consultation n’est pas joint à la présente délibération. Premier point.
Deuxième point, sauf erreur de notre part, ce projet de résiliation de marché de travaux et d’approbation d’un nouveau DCE n’a pas été vu en commission qui traite des travaux, mais uniquement en commissions Finances.
Michel BASELGA
L’essentiel est qu’il passe en commission.
Jean-François ROBIC
Nous pouvons résumer la vie de la collectivité à des questions financières et ne faire que la commission des finances. Nous sommes bien d’accord là-dessus. Donc, c’est bien pour cela que vous avez souhaité créer d’autres commissions. Donc, les autres commissions ont certainement leur rôle à jouer et nous estimons qu’elles ont un rôle pour examiner les dossiers en amont des conseils municipaux et donc nous souhaiterions que dorénavant, lorsque vous présentez ce genre de points, CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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cela puisse passer en commission préalablement de manière à ce que l’on puisse s’exprimer, poser des questions et éviter que lors du débat en Conseil Municipal, comme Monsieur le Maire le soulignait tout à l’heure, nous venions troubler les débats de l’assemblée. Mais vous comprenez bien que notre volonté est d’y voir clair et de prendre des décisions sereinement.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous avez raison. Nous pouvons retirer ce point de l’ordre du jour afin que nous fassions un point à l’avenir à ce sujet ?
Je peux le retirer si vous le souhaitez ?
Jean-François ROBIC
Non, nous nous abstiendrons.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Pour cette raison ?
Jean-François ROBIC
Tout à fait.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je le retire de l’ordre du jour et nous faisons un point dessus.
Laurent MERIC
Non, Monsieur le Maire. Nous ne demandons pas qu’il soit retiré de l’ordre du jour. Nous attirons votre attention sur la forme pour cette délibération en particulier, et sur d’autres.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Si la forme vous empêche de le voter, je le retire de l’ordre du jour.
Laurent MERIC
Nous ne demandons pas le retrait de l’ordre du jour et nous nous abstenons simplement. Nous le mettons au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
19. Rénovation et réaménagement d’aires de jeux : approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et de l’estimation pour le lancement d’une consultation
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est le dossier de consultation des entreprises sur lequel nous allons travailler d’un montant de 500 000 € pour la rénovation des aires de jeux. Je vous ai indiqué tout à l’heure qu’il y aura trois lots. Un premier lot concerne le démontage, l’évacuation, la fourniture et la mise en place du matériel, le deuxième lot qui concerne la mise en place de sols souples et de clôtures puisque sur un certain nombre d’aires, nous avons également des clôtures à créer ou à remplacer. Un troisième lot présente la mise en place d’ombrages puisque pour vous faire part d’un élément technique nous allons intégrer sur ces aires de jeux les groupes scolaires et notamment le groupe scolaire Saint Exupéry dans lequel nous allons remplacer les jeux, et puisque nous allons refaire la cours de récréation, nous proposons pour un problème technique lié à des arbres plantés dans la cours et qui soulèvent le bitume et qui font que le sol est très mal en point de supprimer les arbres. J’ai demandé aux services techniques d’étudier la mise en place d’une haie pour créer et remplacer le végétal, et nous créerons par contre un point d’ombrage avec une toile sur pied et qui sera positionnée. Nous ferons également cela au groupe scolaire José Cabanis dans lequel les jeux sont en plein soleil. C’est la raison pour laquelle il y a des ombrages dans le lot 3. Je n’ai pas souhaité dans un premier temps que les situations d’ombrages soient positionnées sur les aires de jeux dans les quartiers parce que je me dis et j’évoquais cela avec certains riverains que peut-être cela serait source de nuisances. L’été quand il fait CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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beau, les jeunes peuvent se retrouver dans un lieu un peu abrité coupé de la rosée, de la fraicheur, et j’ai déjà des remarques de certains riverains sur le fait que l’été, les aires de jeux sont occupées le soir tard par des jeunes qui ne font pas de mal mais qui sont entre eux et qui badinent en faisant du bruit se taquinant et en riant. Pour l’instant, les ombrages seront concentrés sur les groupes scolaires. C’est la raison et le sens de ce lot 3. Avez-vous des questions ou des remarques ?
Jean-François ROBIC
Même combat que le précédent puisque sauf erreur de notre part, nous n’avons pas le DCE, et nous ne l’avons pas vu en commission travaux. Donc, pour les mêmes raisons, nous envisageons de nous abstenir à moins que vous ne souhaitiez retirer ce point de l’ordre du jour.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Non, nous avançons car nous avons les délais de consultation des entreprises et je fais vraiment très serré. J’aurais voulu y compris pour le city stade, que les enfants puissent les utiliser avant l’été et je pense que cela ne sera pas possible, car nous sommes dans des délais administratifs vraiment très longs et c’est vrai que cela aurait pu passer en commission travaux. Ceci dit, le dossier de consultation des entreprises est très lourd et je n’ai jamais vu dans aucune commission travaux jusqu’à présent le détail du dossier de consultation des entreprises. Nous voyions plutôt les projets d’aménagement et pas le DCE. Mais j’entends votre remarque.
Jean-François ROBIC
Dans ce cas, il faut se poser la question lorsque l’on rédige le projet de délibération de le mettre ou de trouver une autre formulation.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Tout à fait, je suis d’accord avec vous. Je propose de mettre aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
La prochaine délibération est présentée par Valérie FLORENT.
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORTS
20. Convention entre la commune de Balma, l’association Nature Midi-Pyrénées et l’association pour la Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB) - réalisation d’un inventaire biodiversité participatif sur tout le territoire communal
Valérie FLORENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il délibère ce jour pour valider le principe d’une convention entre la commune de Balma, l’association Nature Midi-Pyrénées et l’association pour la Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB) concernant la réalisation d’un inventaire biodiversité participatif sur tout le territoire communal. Cette convention fixe les objectifs et les modalités de réalisation de l’inventaire biodiversité participatif. La convention est établie pour une durée de 2 ans et comporte deux volets : réalisation des inventaires par Nature Midi-Pyrénées, l’APCVEB et les contributeurs volontaires (les citoyens balmanais) et communication, sensibilisation et mobilisation de la population autour de ce projet.
Les données issues de cet inventaire seront communiquées au grand public afin de les sensibiliser à la préservation du patrimoine naturel balmanais. Le montant de cette convention pour l’année 1 s’élève à 2 730 € TTC. Cette somme sera allouée à Nature Midi-Pyrénées afin d’effectuer le travail préparatoire d’identification, la réalisation de l’inventaire (l’APCVEB participant bénévolement à celui- ci) et de produire un rapport et un bilan. Les modalités financières pour l’année 2 seront déterminées à l’issue de l’année 1 sur la base d’un bilan intermédiaire. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur BASELGA pour quelques instants.
Michel BASELGA
Des interventions ?
Christine BARBIER
Une petite intervention pour dire que je me réjouis que ce qui avait été initié comme démarche participative en 2012 avec l’agenda 21 et l’APCVEB autour des orchidées est poursuivi et se développe.
Michel BASELGA
Quand c’est bien il faut le dire, et effectivement il y a une continuité dans quelque chose qui était attendu par les Balmanais.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
La parole est à François GINESTE.
COMMISSION CULTURE
21. Demandes de subventions pour la manifestation « Salon des Arts » 2015 au Conseil Général de la Haute-Garonne, au Conseil Régional Midi-Pyrénées, à Toulouse Métropole
François GINESTE
Cette délibération concerne le salon des arts 2015. Ce salon va fêter ses 30 ans. Il se déroulera du 13 au 21 juin 2015 dans l’ancienne salle des fêtes. Je ne reviens pas là-dessus. Vous en connaissez les raisons. Nous y travaillons avec nos partenaires et nous avons encore eu une réunion cet après-midi. Pour cela il convient de déposer une demande de subvention auprès de nos partenaires institutionnels : auprès du Conseil Départemental, auprès du Conseil Régional, à Toulouse Métropole et nous souhaitons la subvention la plus élevée possible.
Michel BASELGA
Monsieur François GINESTE, je vous remercie. Ce salon fête ses 30 ans et me tient très à cœur pour avoir été un des fondateurs, pour ne pas dire le fondateur.
François GINESTE
Et nous nous en félicitons Monsieur BASELGA.
Michel BASELGA
Merci Monsieur François GINESTE. Et nous vous invitons bien sur.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Merci à Monsieur GINESTE et à vous tous.
La parole est à Madame Anne MASSOL. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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22. Évènement thématique autour du Pays Basque : signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la Banda « les Amis Réunis »
Anne MASSOL
Dans le cadre de sa programmation culturelle 2015, et dans un objectif de proposer à ses habitants une série de spectacles tous publics, la Ville de Balma souhaite organiser un évènement thématique autour du Pays Basque. Cet évènement, organisé du 11 au 17 mai 2015, proposera des animations festives pour petits et grands. Le Comité des Fêtes de Balma s’associe également à cet événement en proposant également des animations autour du Pays Basque. Parmi les animations portées par la Ville de Balma, cette dernière a fait appel à la Banda « les Amis Réunis », afin de proposer une animation festive sur le marché. Afin de formaliser la programmation de cette animation festive, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la Banda « les Amis Réunis ».
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Madame MASSOL. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Nous abordons une partie administrative importante présentée par Pierre André POIRIER.
ADMINISTRATION
23. Modalités de compensation des heures supplémentaires
Pierre-André POIRIER
Au visa de différentes lois intervenues aux droits et aux libertés des communes, aux droits et obligations des fonctionnaires, ainsi qu’aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, mais plus particulièrement des points inscrits à l’ordre du jour et actés lors de la réunion du comité
technique du 21 février 2015, Les modalités de compensation des heures supplémentaires
accomplies seront les suivantes :
Seul 30 % des heures supplémentaires pourront être indemnisés aux taux en vigueur. Les 70 % restants donneront lieu à un repos compensateur.
1 h 00 normale exécutée = 1 h 15 récupérée ;
1 h 00 de dimanche ou jour férié = 2 h récupérées ;
1 h 00 de nuit (22 h - 7 h) = 2 h 30 récupérées.
Voici ce qui est proposé au vote.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Des questions ou des remarques ? Monsieur ROBIC ?
Jean-François ROBIC
Sur le point 23, nous posons une question quand à la concertation menée en interne à la collectivité notamment avec les agents bien évidemment, nous notons dans les « considérant » de la délibération qu’il y avait des points inscrits à l’ordre du jour du comité technique. Ces points ont été actés en réunion du comité technique du 24 février 2015. Nous souhaiterions en savoir un petit peu plus puisque nous ne savons pas ce qui se cache derrière ce considérant, peut-être rien de grave, mais simplement nous sommes un peu étonnés de voir « considérant l’avis émis par le comité technique du 24 février 2015 ». Cela veut-il dire qu’il n’y a pas eu d’avis rendu, que l’avis rendu n’est pas forcément conforme à l’esprit de la délibération présentée, auquel cas il serait intéressant que l’on puisse le savoir. Pouvez-vous nous éclairer ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui. Nous sommes simplement dans de la présentation littéraire d’une délibération. Cependant, je peux vous rassurer concernant le comité technique qui s’est tenu le 24 février dernier puisque la délibération a été présentée exactement de la même façon. Il n’y a pas de changement sur les deux CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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dernières. Le seul changement qui intervient est sur l’heure normale exécutée où jusqu’à présent les agents récupéraient 1 h 30 et désormais, ils récupèreront 1 h 15. Cette décision a été adoptée en comité technique à l’unanimité.
Jean-François ROBIC
Je vous remercie pour ce détail et c’est effectivement un point qui mérite d’être précisé lors du conseil car nous n’avons pas d’autres occasions, ne siégeant pas au comité technique.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Mais vous avez raison et je comprends votre question. Cela a été adopté en comité technique y compris avec l’aval des syndicats sur ce point.
Jean-François ROBIC
Vous comprenez bien que le « considérant » ne veut rien dire et si ce n’est un ordre du jour qui ne nous a pas été transmis.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur ROBIC, c’est pour vous dire que le point à l’ordre du jour a été présenté en comité technique. Nous aurions dû mettre qu’il a été présenté.
Jean-François ROBIC
Il aurait été plus utile pour nous de connaître l’avis émis.
Laurent MERIC
Le comité technique a-t-il fait l’objet d’un compte-rendu et d’un procès verbal ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Bien sur.
Laurent MERIC
Ce PV est-t-il accessible à tous les élus ?
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Le compte-rendu est consultable. Maintenant, je ne sais pas quelle est la règle Monsieur MERIC. Je ne connais par la procédure. Si c’est publiquement consultable, il n’y a pas de problèmes.
Laurent MERIC
Nous souhaiterions le consulter, voir l’avis émis par les organisations syndicales, et le compte-rendu signé par chacune des parties. En l’occurrence en l’état actuel des choses, nous ne souhaitons pas la voter mais si vous pouvez l’espace de quelques instants aller nous la chercher, nous pourrions nous prononcer favorablement.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je ne vais pas vous le chercher, je ne suis pas à votre disposition.
Vous pouvez nous poser la question et nous demander des pièces en préparation du Conseil Municipal et je peux éventuellement vous les fournir ou pas selon votre demande. Vous me faîtes une question écrite comme c’est de tradition et je vous ferais parvenir le compte-rendu du CT. Pour l’instant nous en sommes à la réglementation des heures supplémentaires. Vous me posez une question, je vous indique oui, cela a été voté à l’unanimité. C’est le point 8 du CT. Je vous dis oui à l’unanimité y compris par les syndicats lors du Comité technique. Si vous avez d’autres questions, vous me les demandez et je vous répondrai, mais là, je ne vais pas vous le chercher.
Laurent MERIC
Non, je vous demande si vous pouvez nous le transmettre ; mais dans la mesure où nous ne l’avons pas nous allons nous abstenir.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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(Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Le point 24 est de nouveau présenté par Monsieur POIRIER.
24. Modification des modalités de versement de régime indemnitaire (Indemnité d’Administration et de Technicité – Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)
Pierre-André POIRIER
Ici, c’est au visa de différents décrets intervenus depuis 2002 concernant la même formulation et concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion du 24 février 2015. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les modalités de versement du régime indemnitaire mis en place en basant ce dernier sur un critère généralisé, c’est-à-dire commun à l’ensemble des agents
quel que soit leur statuts et qui est celui de l’assiduité. En article 1, il est proposé que la présente
délibération complète la délibération susvisée du 11 juillet 2002 et modifie la délibération du 28 février 2008, relatives au régime indemnitaire. Désormais, il est décidé de prendre en considération comme critère au versement le temps d’absence, pour tout congé maladie y compris maladie ordinaire :
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) jusqu’à ce jour versées sans considération de l’absentéisme seront amputées de la proportion du temps d’absence, soit d’1/30 par jour d’absence. - l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) jusqu’à ce jour versée en 2 parts (20% fixe et 80% tenant compte de l’absentéisme) sera amputée de la portion du temps d’absence, soit d’1/30 par jour d’absence.
Aussi, une retenue de 1/30ème sera appliquée sur l’ensemble des régimes indemnitaires dès le premier jour d’absence hormis : congés annuels, autorisations d’absences liées à des évènements familiaux, RTT, formation, journées syndicales, congés maternité. Les congés longue maladie et longue durée ainsi que les accidents de travail ou de trajet conserveront 20 % de leur régime indemnitaire. A l’article 2, afin de permettre aux agents de pallier à ces retenues de régime indemnitaire, il sera mis en place un système de compensation par le biais d’un compte heures supplémentaires et complémentaires. Il s’agit d’une délibération technique.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Ce point, comme c’est indiqué, a également été vu en comité technique, et les membres ont émis un avis favorable à l’unanimité. Des questions ?
Charles NIETO
Vous avez dit que le comité technique a approuvé à l’unanimité ? C’est bien cela.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Oui.
Charles NIETO
Au-delà d’un problème technique, je pense que c’est un problème hautement politique. Est-ce qu’aujourd’hui, nous allons appliquer une double peine aux gens qui sont malades ? Est-ce un acte de management de la direction générale des services : vous êtes malade, des maladies normales, pouvant provoquer des pathologies plus lourdes s’ils ne s’arrêtent pas. S’agit-il d’une remise en cause notamment des arrêts de travail sur des maladies de dos, d’épaules, pour certains si on ne s’arrête pas, cela peut devenir une pathologie beaucoup plus lourde au niveau du vieillissement. Nous nous interrogeons sincèrement de savoir quel est cette finalité concernant entre guillemets ces sanctions. Vous êtes malades, et en plus on vous punit par une sanction. Les entreprises qui avaient appliqué cette disposition sont revenues en arrière compte tenu que l’ensemble des observations notamment par rapport à la situation et la responsabilité sociale de l’entreprise, les gens avaient beaucoup plus de difficulté à assurer leur travail par rapport à cette sanction. En l’état, même considérant que les salariés ont porté un avis positif sur la commission paritaire, nous voterons contre cette délibération. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci. Monsieur MERIC ?
Laurent MERIC
Je voudrais juste compléter et dire que l’IFTS et l’IHTS concernent les personnels de catégorie B et peut-être A, et que cette indemnité forfaitaire du régime indemnitaire peut représenter pour les gens présents et le régime indiciaire, c’est la première partie du salaire, que multiplie le point d’indice, et puis il y a l’indemnité de régime indemnitaire qui vient compléter le salaire, et pour les cadres de catégories B ou A peut correspondre jusqu’à 40 % du salaire. Un cadre qui serait malade qui s’absenterait 15 jours pour un problème de grippe sévère ou de dos, verrait de facto si cette indemnité représente 40 % de son salaire, baisser son salaire 20 % alors qu’il a été malade et nous trouvons que cela est injuste et nous souhaiterions que cela ne soit pas appliqué au sein de notre collectivité. Je dois dire aussi que nous avons vu que le petit alinéa qui dit que les congés de longue maladie et longue durée. Vous avez enlevé accident de travail et de trajet. Vous nous avez envoyé la délibération par mail ce jour car au départ les accidents de travail et de trajet étaient encore dans cet alinéa et vous dîtes que pour les longues maladies et longues durées, les accidents de travail au départ et de trajet conserveront 20 % de leur régime indemnitaire, et je traduirai plutôt par perdront 80 % de leur régime indemnitaire, c’est-à-dire que quelqu’un qui est en longue maladie et qui a dans son salaire 40 % de son régime indemnitaire comme un cadre B s’il est longuement malade, il va perdre de façon pérenne 80 % de son régime indemnitaire. Je trouve que c’est évidemment excessif. La double peine est dans l’article 2 car afin « de pallier à ces retenues de régime indemnitaire, il sera mis en place un système de compensation par le biais d’un compte heures supplémentaires et complémentaires », et que l’agent a été malade, s’il veut retrouver son salaire normal à la fin du mois, il va falloir qu’il fasse des heures supplémentaires alors qu’il vient de rentrer de maladie. Nous trouvons aussi que c’est injuste et nous nous opposons fermement à cette délibération.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur MERIC s’oppose à une délibération qu’il a lui-même fait voter. C’est extraordinaire.
Laurent MERIC
Je n’ai rien fait voter Monsieur le Maire. Ne me prenez pas pour ce que je ne suis pas.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Monsieur MERIC, vous étiez dans la majorité municipale jusqu’à présent ?
Laurent MERIC
Bien sur. Et cette délibération n’existait pas.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
La majorité municipale dans laquelle vous étiez a fait voter en comité technique du 8 avril 2011, et celui-ci aussi je vous l’enverrai, l’indemnité et notamment l’enveloppe fixe de 20 %. Les 20 % sur lesquels vous venez de faire une sortie argumentée, c’est ce que vous aviez mis. Laurent MERIC
Je n’ai rien mis du tout Monsieur le Maire. Je le répète.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est ce que votre majorité municipale avait mis. Et vous apparteniez à cette majorité municipale. C’est difficile. Je comprends.
Je ne comprends pas Monsieur MERIC que vous nous fassiez en permanence des leçons sans vous- même vous demander ce que vous faisiez avant. Cela me semblerait être l’exercice minimum de respect, d’une part, avant de donner des leçons et de dire aux autres ce que l’on faisait, de regarder ce que soi-même nous appliquions. Il s’avère que la litanie que vous venez de nous faire sur les 20 %, c’est en l’occurrence le comité technique du 8 avril 2011 présidé par le Maire que vous souteniez qui l’a mis en place. Ce qui change ici est l’IFTS et l’IHTS. En réalité, les cadres A et B avaient un régime particulièrement avantageux par rapport aux agents de base. Pourquoi cela a été adopté à l’unanimité en comité technique, parce que cette décision, ce sont les agents qui nous ont demandé de la prendre pour que les cadres n’aient pas plus d’avantages que les agents de catégorie C. Voilà la réalité. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Aujourd’hui, vous vous opposez par méconnaissance du sujet - mais c’est votre liberté totale – et du fait que les agents ont demandé que les cadre A et B soient exactement traités comme les agents de catégorie C. Voilà la conséquence de vos actes.
Laurent MERIC
A une différence près Monsieur le Maire, c’est que l’IAT qui concerne les agents de catégorie C représente environ 250 € et que l’IFTS qui impacte les agents de catégories A ou B représentent jusqu’à 40 % voir plus de leur salaire. Nous en parlons pas de la même chose. L’impact n’est pas le même. Et vous nivelez par le bas. C’est votre choix mais nous ne l’approuvons pas.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
C’est surtout votre choix de ne pas approuver une décision qui a été adoptée à l’unanimité en comité technique par les syndicats et inscrit à l’ordre du jour à leur demande.
Laurent MERIC
Envoyez le compte-rendu et nous en reparlerons.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Non, on ne remet pas en cause la parole de celui qui représente l’autorité Monsieur MERIC. Je suis le maire, il y a les comptes-rendus de comités techniques et nous n’en falsifions pas les comptes-rendus et les décisions des agents. Je suis désolé Monsieur MERIC mais si je vous dis cela, je vous demande de le respecter. Vous n’avez pas la parole. Je vous propose de mettre aux voix la délibération. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 votes contre (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
Je vous remercie.
La parole est à Monsieur POIRIER.
25. Compte Épargne Temps (CET) : modifications des conditions d’alimentation
Pierre-André POIRIER
Monsieur le Maire au Conseil Municipal que le Compte Épargne-Temps (CET) est un dispositif qui permet d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs.
Vu différents décrets et vu le Comité Technique du 24 Février 2015, Monsieur le Maire précise que suite à la consultation du Comité Technique en date du 24 février 2015, il convient de modifier certaines conditions d’alimentation du Compte Épargne Temps fixées dans le règlement et plus précisément l’alimentation du compte non plus seulement par des congés annuels mais également par des RTT, des récupérations et des astreintes, le nombre maximum de jours épargnables par an, porté de 10 jours à 14 jours, les délais d’alimentation du compte sont fixés pour l’année 2016 au plus tard le 28 février 2016, pour l’année 2017 au plus tard le 31 janvier 2017, et à compter de l’année 2018 au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Merci Monsieur POIRIER. Avez-vous des remarques ? Je précise que ce point a également été approuvé à l’unanimité du 24 février dernier.
Laurent MERIC
Je vais conclure pour vous dire que pour la même raison, nous allons nous abstenir comme la première des trois délibérations portant sur l’administration, vous dire simplement également que puisque dans la salle, un certain nombre d’élus sont présents, que le comité technique paritaire du 8 avril 2011 n’a pas fait l’objet d’une délibération, donc n’a pas été inscrit et gravé dans le marbre comme vous le faites ici, et peut-être me direz-vous le contraire. Donc, en toute chose, il faut garder mesure et vous dire qu’à l’occasion de ces trois délibérations, vous dire que les 8 élus de l’opposition, CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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nous sommes attentifs et alertés par ce qui semble s’appeler une dégradation des conditions de travail au sein de notre collectivité. Nous avons été alertés par un certain nombre d’organisations syndicales, elles ne sont pas nombreuses mais elles sont plusieurs, sur les difficultés qui règnent. Je pense que ce n’est pas l’objet ici, et il est tard, et je ne voudrais pas rentrer dans le détail, mais je souhaite vous dire que nous y sommes attentifs. Un certain nombre de choses ont été écrites et dites et nous portons attention à ce que les conditions de travail de nos personnels dont vous louez avec raison la qualité, le professionnalisme, l’investissement, et nous vous rejoignons complètement sur ces points pour que ce personnel reste toujours autant motivé et qu’il puisse mener sa mission dans d’excellentes conditions comme cela était le cas jusqu’à présent et nous allons être attentifs dans les prochaines semaines à ce que le climat social de notre collectivité puisse s’apaiser.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie Monsieur MERIC. Je vais quand même faire un point très brièvement à ce sujet. Vous nous dîtes être alertés par les conditions qui se dégradent. Je vous ai indiqué tout à l’heure que le travail que nous demandions à nos agents était un travail et surtout une prise de conscience qui n’avait jamais été menée jusqu’à présent. Indiquer à des agents qu’ils feraient le même travail en étant moins nombreux et même avec plus de charge de travail. En exemple, le service ALLO MAIRIE qui a été mis en place à effectif constant. Cela a demandé à la Directrice des Services Techniques d’organiser totalement son service. Qui dit service supplémentaire, dit travail supplémentaire et dit que l’on abandonne certaines taches que l’on faisait auparavant, sauf à penser que certains agents n’avaient pas suffisamment de taches, ce qui n’était pas le cas. Donc, nous demandons de réorganiser totalement les conditions de travail. Aujourd’hui, nous allons assez vite dans les prises de décisions et nous avons mis en place un processus de réorganisation des services qui est en train d’aboutir, nous permettant d’être opérationnel d’ici la fin de l’année pour la réorganisation globale. J’ai reçu un certain nombre de personnes nous indiquant que les conditions étaient devenues difficiles, qu’elles n’étaient pas totalement satisfaites, j’ai indiqué que je rencontrerai dans les jours à venir la totalité des services et je commence demain matin à 8 H. Je rencontre les agents service par service pour discuter de leurs conditions de travail et leur expliquer où nous allions. La situation n’est pas dramatique mais je souhaitais le faire avant que des messages puissent se distiller portés sur certains cas très précis, à la marge ou sur certaines rumeurs. J’ai préféré voir l’ensemble des agents et jouer en totale transparence. Je ne sous-estime pas le message des agents. Mais nous arrivons quand même sur une situation où il y avait des braises ardentes et où effectivement le moindre souffle sur ces braises peut prendre feu :
- Courrier d’un syndicat à Monsieur le Maire en date du 23 décembre 2009 : le manque de considération, le comportement irrespectueux de certains cadres, nous voulons de meilleures relations entre la direction et les agents, nous soulignons l’absence de motivation et d’un dysfonctionnement des services ».
- Janvier 2010, courrier à Monsieur le Maire : « depuis quelques temps à la Mairie de Balma, plus rien ne va. En effet, les agents se plaignent des inégalités, des injustices, du manque de concertation et d’humanité qu’ils ressentent au quotidien de la part de la direction, manque de tact envers certains agents, manque de compétences de la part des cadres » ; on vous dit « la situation se dégrade de jour et jour, les agents sont de plus en plus en colère, déstabilisés et démotivés ». - Mars 2013, « Monsieur le Maire, nos propositions sont systématiquement rejetées et nos actions bafouées. Évidemment, dans ces conditions notre champ d’action est infime, voir inexistant. C’est pourquoi nous nous interrogeons de notre présence au sein du comité technique qui est une mascarade durant laquelle nous sommes impuissants et méprisés. Nous ressentons une disparition de notre bien-être professionnel ».
- 6 mars 2014, c’est-à-dire 20 jours avant que je ne sois élu : deux syndicats signataires : « Nous venons vous informer de notre profond mécontentement concernant l’organisation et les nouveaux plannings. Nous vous renouvelons le manque de considération qu’évoquent certains à notre égard. » C’était en 2014. Je veux vous dire que ce sujet est suffisamment épineux et sensible pour que des usages politiques en soient faits. Je veux indiquer que j’ai pris en compte la demande des agents mais lorsque je me suis penché – et je vous en passe, il y en a à peu près une tous les ans – avec les mêmes faits qui reviennent : le mécontentement, le mal-être, le manque de considération, d’humanité, la compétence des cadres, les mauvaises relations avec la direction, les mauvaises relations avec les élus, le manque de considération. C’est tout le temps le même leitmotiv. Je suis en fonction depuis un an avec mes collègues. Depuis un an malgré cette situation brûlante, nous avons mis en place un certain nombre d’actions qui nécessitent de la part des agents beaucoup de sacrifices et que malgré cela, certes il y a des mécontentements, mais que les choses pour le moment se CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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tiennent. C’est simplement ce que je veux dire. J’ai pris suffisamment au sérieux ce que m’ont indiqué certains agents et chose qui n’a jamais été faite sous l’ancienne municipalité, on me dit quelque chose, et je reçois tous les agents service par service. Les RDV sont étalés sur deux semaines ; cela me demande un travail énorme mais cela n’est pas grave, je le fais. Je souhaitais vous rassurer de ce côté pour vous dire que nous nous soucions aussi des conditions de travail de nos agents et que le maximum est fait pour qu’ils évoluent dans un cadre apaisé et confortable, malgré la nécessité de faire évoluer ce contexte. Mais il est vrai que des décisions aujourd’hui posent problème. Cette année est difficile. Les agents vont évoluer à l’échelon moyen alors qu’ils auraient pu évoluer comme c’était le cas à Balma, à l’échelon minimal. Cette année, vue le contexte, ils ont évolué, et nous avons pris cette responsabilité, à un échelon moyen. Malgré cela avec l’augmentation de l’indice, ils ont quand même des rémunérations supérieures à l’inflation, ce qui n’est pas le cas de tous les français et de tous les Balmanais. Je leur ai donc demandé cette année qui est un tournant financier pour nous de contribuer à cet effort. Cela ne veut pas dire que ce sera renouvelé tous les ans. Il y a eu une discussion au comité technique mais je n’ai pas eu une lettre ou une menace de grève concernant ce phénomène. Je peux vous dire qu’ailleurs dans un autre contexte, cela aurait pu très mal se passer. Dire à des agents qui ont l’habitude d’évoluer toujours au minimum, ce qui est la rémunération maximale, et que pour la première fois depuis x années, c’est l’avancement moyen, je peux vous assurer que ce n’était pas facile à entendre. Oui, c’est vrai, ils sont peut-être fragilisés par certaines décisions que nous prenons mais nous faisons le maximum d’abord pour continuer à les considérer et les mettre en valeur dès que nous le pouvons. C’est la raison pour laquelle je les reçois service par service pour leur dire notamment dans certains secteurs, entièrement satisfait de leur travail. J’ai eu tout à l’heure l’occasion de le dire au cadre qui s’occupe des espaces verts car, je le pense du fond du cœur, la ville est actuellement extrêmement bien tenue. Lorsque je passe dans les quartiers, je vois des agents afférés avec les machines et cela fait plaisir à voir. Je les ai sensibilisés sur l’image qu’ils renvoyaient aux Balmanais aussi en leur disant de faire attention et s’ils font une pause cigarette, d’essayer de ne pas la faire sur un rond-point en pleine vue du public car un Balmanais qui vous voit dans une situation où peut-être vous êtes en pause, mais sur un carrefour, il va jeter l’image et la suspicion sur l’ensemble du travail des agents et sur vous-même. Et je ne le veux pas. Je veux que chacun soit exemplaire car je veux que la satisfaction des Balmanais bénéficie totalement aux agents. Je recevrai dès demain sur 15 jours les agents par service pour leur dire également que je suis très heureux du travail qu’ils font. Nous allons continuer à évoquer les problèmes qu’ils peuvent rencontrer. Nous allons parler, quantifier moi-même l’insatisfaction qu’il peut y avoir parce que je suis aussi très méfiant. J’entends que certains sont mécontents. Pour l’instant, je n’ai reçu aucun courrier. Je leur ai demandé de m’écrire pour me le dire. J’ai reçu des courriers de syndicat qui me disent que telle personne n’est pas contente mais la personne ne s’est jamais plainte à moi. Pour juger, j’ai besoin et nous sommes toujours dans la même version, j’ai besoin d’actes concrets. J’ai demandé aux gens qu’ils m’écrivent un courrier personnel que je lirai seul pour me dire quelles problématiques ils auraient. Les choses se font mais le milieu sur lequel nous arrivons est un brasier. Je vous ai lu quelques extraits de lettres adressés aux élus de la majorité, vous-même qui avez soutenu la majorité précédente et qui étaient sur la liste du Maire sortant et destinataires de ces courriers. Nous arrivons sur une situation où effectivement, les choses n’étaient pas très bien
engagées. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
Délibération adoptée à la majorité des voix avec 8 abstentions (Mr Laurent MERIC, Mme Christine BARBIER, Mme Mathilde PREVEL, Mr Jean-Pierre LORRE, Mr Charles NIETO, Mme Sylvie BAHUREL, Mr Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ)
État des compétences déléguées
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous avez le détail des compétences déléguées.
ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE
Signature d’un contrat avec l’association de quartier du Cyprié le 18 février 2015 Pour la mise à disposition de l’Espace Cyprié sis 2 esplanade du Cyprié pour la journée du 7 mars CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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2015 en vue de la réalisation d’une animation de quartier
A titre gracieux
Signature de deux conventions avec l’association « L’Art en mouvement » le 1er mars 2015 Pour l’animation par une psychologue d’ateliers d’éveil psychomoteur et sensoriel auprès des enfants de la crèche familiale
Le montant maximum versé par la commune est de 630 € pour l’année 2015 (14 séances maximum de 1 heure à 45 € la séance)
Pour l’animation par une psychologue d’ateliers d’éveil psychomoteur et sensoriel auprès des enfants de la Maison de la Petite Enfance (Relais Assistantes Maternelles) Le montant maximum versé par la commune est de 1 620 € pour l’année 2015 (36 séances maximum de 1 heure à 45 € la séance)
Signature de deux conventions avec l’Association « École des Parents et des Éducateurs » le 1er mars 2015
Pour l’animation de séances de régulation d’équipe par une psychologue afin de répondre aux besoins du personnel de la crèche familiale
Le montant maximum versé par la commune est de 480 € pour l’année 2015 (4 séances maximum de 1 H 30 à 120 € la séance)
Pour l’animation de séances de régulation d’équipe par une psychologue afin de répondre aux besoins du personnel de la halte-garderie et de la crèche collective Pour la halte-garderie, le montant maximum versé par la commune est de soit 480 € pour l’année 2015 (4 séances maximum de 1 H 30 à 120 € la séance)
Pour la crèche collective, le montant maximum versé par la commune est de 480 € pour l’année 2015 (4 séances maximum de 1 H 30 à 120 € la séance)
Signature d’une convention avec Madame Florence BARTHELEMY, Psychologue le 1er mars 2015
Pour l’animation de séances de régulation d’équipe par une psychologue afin de répondre aux besoins du personnel de la Maison de la Petite Enfance
Le montant maximum versé par la commune est de 240 € pour l’année 2015 (2 séances maximum à 120 euros la séance)
Dans le cadre du carnaval qui se déroulera à Balma le mercredi 18 mars 2015 :
Signature d’un contrat de prestation de services avec la société COPACABANA le 11 mars 2015
Pour l’animation, la sonorisation et la décoration de la salle polyvalente, le mercredi 18 mars 2015, de 17h à 19 h
Le montant versé par la commune est de 650 €
Signature d’un contrat de prestation de services avec l’association HOUBA SAMBA Le 11 mars 2015
Pour l’animation musicale (12 à 18 percussionnistes) du carnaval
Le montant versé par la commune est de 1 600 €
CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME
Signature d’un avenant au marché de travaux « Réhabilitation du Club House de Rugby » avec la société ALLEZ & COMPAGNIE le 10 mars 2015
Pour le lot 5, électricité - VMC
Le montant versé par la commune est de 403.84 € HT
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORTS
Signature d’un contrat avec GrDF
Le 10 mars 2015
Pour la location d’un poste de livraison directe pour l’alimentation en gaz naturel du groupe CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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scolaire Gaston Bonheur pour une durée de 3 ans
Le montant versé par la commune est de 1 246,92 € HT par an soit 3 740,76 € HT pour la durée du contrat
Signature d’un marché avec la société SOLVERT et les Établissements LOUIS GAY pour le service Espaces Verts le 11 mars 2015
Pour l’acquisition de tondeuses et remorques à l’entreprise SOLVERT, lot 1 Le montant versé par la commune est de 39 100 €
Pour l’acquisition de petit matériel aux Établissements LOUIS GAY, lot 2 Le montant versé par la commune est de 8 848 €
soit un total de 47 948 €
Signature d’un contrat de service avec EDF le 12 mars 2015
pour l’accès par la Ville de Balma à un ensemble d’informations mises en ligne sur internet relatives à la gestion de l’électricité des contrats de fourniture proposés par EDF pour les collectivités territoriales (DIALEGE) pour la période du 01.02.2015 au 31.10.2015 Le montant versé par la commune est de 112 € par mois
Je ne sais pas si certaines d’entre elles soulèvent des questions de votre part ou des souhaits de précisions.
Laurent MERIC
Non, nous n’avons pas de questions.
Monsieur le Maire, simplement en quelques secondes, nous vous avons adressé un certain nombre de courriers et de mails ces derniers jours, et je souhaiterais que vous puissiez par quelque moyen que ce soit nous répondre si vous le voulez bien. Je suis désolé d’y revenir mais c’est important pour que nous puissions exercer sereinement notre activité de groupe pour l’entretien des locaux que vous mettez à notre disposition. Vous m’aviez écrit avec un courrier que Thérèse PICHON vous a fait passer. Je vous avais répondu mais je n’ai pas de réponse à ce courrier. Je vous ai également adressé un mail nous demandant de nous communiquer les listes électorales de la commune de Balma auquel je n’ai pas eu de réponse. Christine BARBIER vous a également adressé pour la délibération 11 de ce Conseil Municipal auquel elle n’a pas eu de réponses avec des demandes de précisions sur ce Conseil Municipal. Nous vous avons également adressé un mail sur le comité de quartiers que vous mettez en place et pour lequel nous n’avons pas obtenu de réponse de votre part. Je voudrais simplement vous rappeler Monsieur le Maire, et je ne veux pas ouvrir quelque débat que ce soit, mais je voudrais ce soir vous demander de répondre.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je crois que la polémique sur la liste électorale a été tranchée par les électeurs qui n’ont pas du tout apprécié les manipulations, les déclarations intempestives dans la presse qui jetaient le doute et remettaient en cause profondément notre administration. Je tenais à le préciser car l’administration a toute ma confiance. Les agents de la collectivité ont toute ma confiance et je ne peux pas accepter que l’on remette en doute leur probité, leur honnêteté et la responsabilité avec laquelle ils font leur travail, et je parle notamment de la directrice générale adjointe et la direction générale. En réalité le travail des listes électorales a été fait comme auparavant. Vous avez radié en 2011 plus de 900 personnes. A peu près 1 000 personnes ont été radiées. Vous avez mis en avant que c’était étrange dans le cadre de la livraison d’un certain nombre de logements. Sauf que le nombre de logements livrés aujourd’hui correspond exactement au nombre de logements livrés au Cyprié en 2011. Donc, malgré le fait qu’en 2011, la population avait cru de par la réalisation du Cyprié, cela ne vous a pas empêché de radier 900 personnes, et nous, cela ne nous a pas empêché d’en radier 1 000. Je n’ai pas examiné point par point la liste électorale en disant qu’un était plutôt favorable à l’opposition et que l’on pouvait l’éliminer. Pour preuve, la propre fille de Marc VERNEY a été radiée des listes électorales. Un certain nombre d’enfants d’élus et de membre de leur famille ont été radiées. Un certain nombre de personnes qui m’accompagnaient sur la liste municipale en 2008 et qui ont déménagé ont été radiés. Donc, il faut arrêter d’agiter l’épouvantail car à moment donné certains élus se sont amusés à trafiquer les listes électorales, il faut arrêter de faire peser le doute et la suspicion sur un certain nombre d’élus, maires, et services qui font correctement et honnêtement. Vous avez voulu en faire CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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une publicité et les Balmanais l’ont très mal vécu. CQFD et vous n’avez qua regarder l’ampleur du score électoral en faveur de la candidate que je soutenais et première adjointe de la commune. Vous avez bien fait d’évoquer cela. Après, vous m’avez demandé les listes électorales. J’ai un délai pour vous communiquer les documents. Je vous l’adresserai dans le mois qui suit mais il est évident que je n’ai pas demandé à l’administration que vous avez remise en cause de vous sortir pour vous faire plaisir dans les heures ou les jours qui suivaient la liste électorale. Je vous le dis très honnêtement. Je crois que par moments il faut être respectueux des gens qui travaillent dans notre collectivité. On ne peut pas à la fois dissocier les actes et les propos. Vous avez aujourd’hui voté un certain nombre de délibérations et vous vous êtes opposés à d’autres concernant le personnel, et d’un autre côté vous avez eu un comportement irrespectueux envers la direction générale de la collectivité et je tenais à le signaler. Cela n’est pas tout à fait digne d’élus qui connaissent en plus parfaitement les rouages et le fonctionnement de cela puisque vous avez-vous-même fait ce travail pendant des années.
Laurent MERIC
Moi personnellement, mais vous continuez à faire l’amalgame.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Vous êtes le comptable de l’action passée.
Laurent MERIC
Je n’ai aucun mépris ni aucune injure à l’égard du personnel. Il s’est trouvé que nous avons constaté que lors du premier tour des élections qu’un nombre important de personnes n’ont pas pu voter. Cela ne s’était jamais produit dans notre commune. Cela nous a alertés et nous avons essayé de creuser et nous avons constaté ce que nous avons exprimé dans la presse qui vous a également donné la parole. Point à la ligne. Vous tirez les conclusions que vous voulez. Je ne remets pas en cause le travail des services qui sont justement sous la responsabilité des élus et s’il y a quelqu’un que je mets en cause dans cette démarche, ce sont les élus, et le seul c’est vous-même. Et vous me répondez en tant qu’élu mais les services n’y sont absolument pour rien. Il ne faut pas les rendre responsables de quoi que soit et je salue leur dévouement ainsi que leur professionnalisme. Il n’est pas question de mettre les services entre l’opposition et la majorité sur un tel sujet. Donc, je maintiens et je vous ai demandé les listes électorales afin que nous puissions regarder plus précisément ce qu’il s’est passé. Je ne tire aucune conclusion hâtive. Nous prendrons à temps à froid de le regarder.
Pierre-André POIRIER
Monsieur MERIC, je vais me permettre d’intervenir car il se trouve que j’ai présidé la commission électorale durant ces dernières semaines et que nous avons particulièrement veillé à la qualité de ce qui était fait. Nous l’avons fait avec l’honnêteté et la probité souhaitée. Ce que vous dîtes là est éminemment grave car vous remettez en cause l’honnêteté des élus. Et ce n’est pas tolérable. Et je rappelle que nous avons procédé à 900 radiations sur 10 à 11 000 électeurs. C’est exactement de ce qui avait été fait en 2011 et croyez bien que pour avoir signé près de 900 lettres que je ne me suis pas attardé à savoir qui était de tel ou de tel bord, puisque c’est ce que vous êtes en train d’insinuer. Ce n’est pas tolérable. Et comme l’a rappelé Monsieur le Maire, personne n’a été dupe. Très mauvaise manœuvre, très mauvais calcul.
Laurent MERIC
C’est votre interprétation mais absolument pas mon propos.
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Je vous remercie sur ce sujet. Je clos la séance du Conseil Municipal et j’appelle les élus à signer les registres. Merci.
Fin de la séance à 01 h 00. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Vincent TERRAIL-NOVES Myriam ADDI-DUPUY
Sophie LAMANT Anne MASSOL
Michel BASELGA Bernard GODARD
Véronique RODRIGUEZ Lydie LENOBLE
Jean-Jacques CAPELLI Marguerite BATUT
Corinne RIGOLE Jean-Baptiste AMINE- MOTILVA
Valérie FLORENT Jean AIPAR
Pierre-André POIRIER Corine RIBA
Henri VIDAL Brigitte RUFIE
François GINESTE Laurent MERIC
Fabien LEMAGNER Christine BARBIER
Fabienne DARBIN-LANGE Jean-Pierre LORRE
Florence DUTERNE Mathilde PREVEL CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Olivier GOURICHON Sylvie BAHUREL
Marc VERNEY Charles NIETO
Virginie NOWAK Jean-François ROBIC
Stephan LA ROCCA CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Annexe au procès-verbal
Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal
POINT 2.A.
POINT 2.B.
POINT 3
Objet : Budget Ville 2014 – affectation des résultats
Le compte administratif 2014 de la ville fait ressortir :
un excédent de fonctionnement à affecter de................................................................ 2 486 460.97 €
L’assemblée délibérante doit décider de l’affectation de ce résultat.
La section d’investissement fait ressortir :
un déficit de .................................................................................................................. 710 186.30 €
D’autre part, les restes à réaliser en Investissement représentent :
dépenses .................353 592.94 €
recettes ...................300 000 €
soit un déficit de financement des RAR de 53 592.94 €
soit un besoin de financement global de la section d’investissement de 763 779.24 €
Nombre de membres
en exercice : 33
Nombre de membres
présents :
Nombres de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
LIBELLE
Résultats reportés 570 224.00 € 1 211 335.00 € 1 211 335.00 € 570 224.00 € Opérations de l'exercice 16 123 950.90 € 18 042 432.62 € 12 245 727.00 € 12 748 112.53 € 28 369 677.90 € 30 790 545.15 € Totaux 16 123 950.90 € 18 612 656.62 € 13 457 062.00 € 12 748 112.53 € 29 581 012.90 € 31 360 769.15 € Résultats de clôture de l'exercice 2 488 705.72 € 708 949.47 € - 1 779 756.25 €
Restes à réaliser 353 592.94 € 300 000.00 € 29 934 605.84 € 31 660 769.15 € Résultats définitifs 2 488 705.72 € 13 810 654.94 € 13 048 112.53 € 29 934 605.84 € 31 660 769.15 €
le
Cachet
2°- constate la concordance des résultats tels que présentés ci-dessus avec ceux du compte de gestion établi par le Receveur,
Recettes ou excédent
4°- arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et qui seront repris au budget primitif 2015
Pour expédition conforme;
Le Maire,
Ont signé au registre des délibérations la
majorité des membres en exercice
FONCTIONNEMENT
3°- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE VILLE 2014
Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Vincent TERRAIL-NOVES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF VILLE
Séance du neuf avril deux mille quinze
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , délibérant sur
VOTES
Nombre de membres
en exercice : 33
Nombre de membres
présents :
Nombres de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
LIBELLE
Résultats reportés 0.00 0.00 0.00
Opérations de l'exercice 45 515.07 45 515.07 45 515.07 45 515.07
Totaux 45 515.07 45 515.07 45 515.07 45 515.07
Résultats de clôture 0.00 0.00
Restes à réaliser
Totaux cumulés 45 515.07 45 515.07 45 515.07 45 515.07
Résultats définitifs 0.00 0.00
le
Cachet majorité des membres en exercice Le Maire,
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
2°- constate la concordance des résultats tels que présentés ci-dessus avec ceux du compte de gestion 3°- arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus
ENSEMBLE
COMPTE REGIE DES TRANSPORTS 2014
Dépenses ou Déficit
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF REGIE DES TRANSPORTS
Séance du neuf avril deux mille quinze VOTES
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Vincent TERRAIL-NOVES, Maire, après s'être
Ont signé au registre des délibérations la Pour expédition conforme;
Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’affectation suivante :
- couverture du besoin de financement 763 779.24 € (compte 1068) - un complément au 1068 de 722 681.73 €
- de reporter en section de fonctionnement 1 000 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
donne son accord pour l’affectation des résultats, tels qu’ils sont indiqués ci-dessus, charge Monsieur le Maire de passer les écritures correspondantes : titre de recette au compte 1068 pour 1 486 460.97 €.
POINT 4
Objet : Vote des taux 2015
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux et ce conformément à la notification des bases fiscales par les services fiscaux, à travers la communication d’un état spécifique, dit État 1259. Le produit fiscal attendu est de 5 135 890 €.
Bases prévisionnelles 2015 Taux 2015 Produit estimé
Taxe d’habitation 29 301 000 7.43% 2 177 064 €
Foncier bâti 26 356 000 10.96% 2 888 618 €
Foncier non bâti 96 400 72.83% 70 208 €
Total 5 135 890 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
vote les taux tels que présentés ci-dessus.
POINT 5
Objet : Équipements publics du Cyprié : Clôture de l’AP/CP n°001 / 2008
Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de pluri-annualité des investissements, deux techniques comptables peuvent être utilisées par les ordonnateurs :
- soit inscrire en année N, la totalité de la dépense et reporter d’année en année la part non liquidée (restes à réaliser) - soit établir dés le départ un échéancier de réalisation et inscrire chaque année la part qui sera mandatée ; cette technique est dite autorisation de programme/crédit de paiement ou AP/CP.
Par délibération en date du 20.12.2007, le Conseil Municipal approuvait la création d’une autorisation de programme/crédit de paiement pour l’opération concernant les équipements publics du Cyprié.
Les dernières factures ayant été honorées et les dernières réserves levées, nous pouvons dresser le bilan de cette opération. Depuis 2008, cette autorisation de programme a fait l’objet de révision annuelle ; le projet initial s’élevait à 2 415 000 € TTC. Il a été rajusté pour s’établir à 3 299 044 € TTC.
Au final, 3 276 383.89 € ont été liquidés au titre de ce projet.
Le tableau ci-joint retrace ces éléments.
Années 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2014
Autorisation
programme
révisée
2 415 000 2 500 000 3 000 000 3 300 000 3 395 000 3 299 044
3 299 044
Liquidé 91 803 76 773 900 545 1 650 849 493 574 46 659.52
16 180.37
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le bilan de clôture présenté,
de clôturer l’autorisation de paiement/crédit de paiement n°001/2008 pour l’opération concernant les équipements du Cyprié.
POINT 6
Objet : Construction du groupe scolaire José Cabanis : Révision d’une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de pluri-annualité des investissements, deux techniques comptables peuvent être utilisées par les ordonnateurs :
- soit inscrire en année N, la totalité de la dépense et reporter d’année en année la part non liquidée (restes à réaliser) - soit établir dés le départ un échéancier de réalisation et inscrire chaque année la part qui sera mandatée ; cette technique est dite autorisation de programme/crédit de paiement ou AP/CP.
L’autorisation de programme constituant ainsi la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un projet (soit le coût global du projet), les crédits de paiement constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées sur un exercice (l’échéancier de paiement). Par délibération en date du 12 janvier 2012, le Conseil Municipal approuvait la création d’une autorisation de programme/crédit de paiement pour l’opération concernant la construction d’un quatrième groupe scolaire. Le coût de l’opération était estimé à 9 400 000 €.
La présente délibération vise tout d’abord à dresser le bilan des exercices antérieurs et à réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement y afférant :
1- Bilan sur les exercices antérieurs :
Au titre des exercices 2012 et 2013, 2 294 420 € ont été liquidés.
Sur l’exercice 2014, 5 582 295 € ont été mandatés.
Soit un total de 7 876 715 €.
2- Révision de l’AP/CP :
L’autorisation de programme est révisée et passe de 9 400 000 € à 8 480 308 €. Les crédits de paiements sont positionnés uniquement sur l’exercice 2015 pour un montant de 603 592 € dont 31 000 € pour le mobilier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de réviser l’Autorisation de Programme « Construction du groupe scolaire José Cabanis», d’arrêter le montant des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme de l’exercice 2015 qui sera repris au BP 2015.
POINT 7
Objet : Aménagement de l’îlot Libération : Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement n°001/2011 CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de pluri-annualité des investissements, deux techniques comptables peuvent être utilisées par les ordonnateurs :
- soit inscrire en année N, la totalité de la dépense et reporter d’année en année la part non liquidée (restes à réaliser), - soit établir dés le départ un échéancier de réalisation et inscrire chaque année la part qui sera mandatée ; cette technique est dite autorisation de programme/crédit de paiement ou AP/CP.
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal approuvait la création d’une autorisation de programme/crédit de paiement relative à l’aménagement de l’îlot Libération, première phase du projet d’aménagement du cœur de ville. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments du programme d’aménagement du cœur de Ville. Par cette opération, il s’agit en effet d’assurer l’aménagement de la place de la Libération (voirie et création de commerces), la construction d’une salle des fêtes et de locaux associatifs dédiés à la musique.
La présente délibération vise à réviser tant l’autorisation de programme que les crédits de paiement. 1- Bilan des crédits de paiement :
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant un exercice. En 2014, 2 040 773 € ont été liquidés pour un montant de crédits ouverts de 2 514 000 €. Sur la période 2011-2014, 7 726 773 € ont été mandatés.
2- Révision de l’AP/CP :
L’autorisation de programme (limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre de l’opération) est révisée à 8 530 000 €. Le crédit de paiement pour 2015 sera de 803 227 €, réparti comme suit : L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’arrêter le montant des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme n°001/2012 de l’année 2015 conformément aux montants figurant dans la présentation ci-dessus,
d’inscrire le crédit de paiement de l’année 2015 au budget primitif 2015.
POINT 10
Objet : Conventions d’objectifs pluriannuelles
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du décret N° 2001-495 en date du 6 juin 2001 « relatif à la transparence financière des aides publiques » impose aux collectivités la signature d’une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23.000 Euros.
En outre, ce type de convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée peut également être conclu en deçà de ce montant afin de concrétiser les relations de confiance et de partenariat entre la commune et les associations d’intérêt public local. Ainsi, la Ville, attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs et souhaitant mener à bien ses projets associatifs entend placer ses relations avec les associations percevant des sommes importantes dans le cadre d’une convention d’objectifs. Il s’agit donc des associations suivantes pour lesquelles les conventions et/ou avenants existants sont arrivés d’un commun accord à échéance : - Balma Olympique Rugby Club
- Balma Sporting Club
- Comité des fêtes
- Club Athlétique Balmanais
- Entente TUC Balma
- Harmonia
- La planète Bleue,
- La Grainerie.
Par ailleurs, il convient de noter que trois autres conventions d’objectifs sont également en cours et disposent d’échéances différentes ne nécessitant pas de délibération à ce jour, il s’agit de :
- Association pour la Vie Scolaire Balmanaise
- Maison des Jeunes et de la Culture
- Association du Personnel Communal de Balma.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs pluriannuelles ci-annexées avec les associations précitées.
POINT 11
Objet : Durée d’amortissement des biens
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-227°) du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants sont tenues d'amortir leurs biens.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens, par l’assemblée délibérante à l’exception :
• des frais d’études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans ; • des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissement suivantes qui s’appliquent aux amortissements pratiqués à compter de l’exercice 2015 :
Article Biens ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d’études 5 ans
2041511 Fonds de concours 10 ans
2051 Logiciels 5 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations 20 ans
2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 10 ans 21533 Réseaux câblés 20 ans
21534 Réseaux d’électrification 20 ans
21538 Autres réseaux 20 ans
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 2182 Véhicules légers (véhicules de transport, motos, vélos) 5 ans
2182 Véhicules de +3.5 tonnes, camions, camionnettes, tracteurs, tractopelles 15 ans 2182 Chariots élévateurs, remorques, nacelles tractées, tondeuses autotractées 8 ans 2183 Matériel de bureau électrique ou électronique tel que photocopieurs, machines à calculer, terminaux de paiement électroniques, matériels de téléphonie...
10 ans CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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2183 Matériel informatique tel que serveurs, unités centrales, écrans, claviers, imprimantes, périphériques divers...
5 ans
2184 Mobilier à usage de bureau et mobilier scolaire tel que tables, chaises, armoires, caissons... 12 ans
2184 Mobilier : matériel classique 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs (buts de football, buts de handball, paniers de basketball...), jeux d’extérieurs
10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles : Electroménager (réfrigérateurs, fours, fours à micro-ondes, lave- linges, lave-vaisselles, sèche-linges, aspirateurs, téléviseurs, appareils photographiques...), matériel classique
5 ans
Immobilisations corporelles de faible valeur < 100 € TTC 1 an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve l’application de ces durées d’amortissement.
POINT 12
Objet : Concours du Receveur Municipal : attribution d’indemnité
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au changement de Receveur Municipal, départ de Monsieur Potié et arrivée de Madame DURUT, il convient de délibérer pour entériner cette situation.
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au prorata temporis à Madame Patricia DURUT, Receveur Municipal.
POINT 13
Objet : Salles municipales : coût de reproduction des clés
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation régulière des salles, il convient de proposer que les reproductions de clés sollicitées par les utilisateurs de salle soient facturées au coût réel de la facturation établie pour la ville. Il précise à cet effet que les reproductions de clés seront limitées à deux par salle et par association qui en fait la demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus exposée.
POINT 14
Objet : Achat et maintenance de systèmes d’impressions numériques : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes de Balma, Villeneuve Tolosane et L’Union ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat et à la maintenance de systèmes d’impressions numériques. Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, et de faciliter l'exécution des marchés par les services mutualisés de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités.
Entendu cet exposé et après en voir délibéré, le Conseil municipal : approuve la convention portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à l’achat et à la maintenance de systèmes d’informations numériques, dans les conditions visées par l’article 8 du code des marchés publics, approuve la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur du groupement de commandes, précise que la commission d'appel d'offres compétente pour l’attribution du marché, s'il y a lieu, est celle du coordonnateur, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et tous actes aux effets, ci-dessus.
POINT 15
Objet : Conditions générales de vente d’espaces publicitaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions générales de vente d’espaces publicitaires : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La commune édite un bulletin municipal « Balma Info » de format A4 et comprenant de 12 à 24 pages. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la publicité y figure. En option, les mêmes règles pourront être, après adaptation au format, appliquées pour la publication d’autres éditions. ARTICLE 2 : IMPORTANCE DE LA FOURNITURE
La publicité est concédée sous les conditions ci-après :
Quatre pages maximum du bulletin y sont exclusivement dédiées par 1/8, ¼, ½ ou par page entière. ARTICLE 3 : CONFORMITE DES COMMANDES
Il est rappelé que toute publicité doit se conformer aux principes d’ordre public et aux lois qui lui sont applicables : les insertions ne peuvent pas être de nature à dégrader la confiance que le public doit pouvoir porter à la publicité et doivent être conçues avec un sens de la responsabilité sociale ;
il ne peut être fait de promotion directe ou indirecte de produit faisant l’objet d’une interdiction législative, comme le tabac (voir le Code de la Santé Publique : article 355-29 à 355-32) et les boissons alcoolisées ; les messages à caractère violent ou pornographique, raciste ou homophobe, de nature à porter atteinte au respect de la personne et des biens, à la liberté, à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre hommes et femmes et à la protection des enfants, sont formellement interdits ;
la publicité doit être loyale, honnête, véridique et décente.
ARTICLE 4 : RESERVES
La Mairie se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui semblerait incompatible avec son caractère. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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L’annonceur reste responsable des termes des annonces et est responsable de toute action de tiers du fait du contenu de l’annonce. Les annulations d’ordre publicitaire sont acceptées avec un préavis de deux mois avant la parution.
ARTICLE 5 : MATERIALISATION DE LA COMMANDE
La commande donnera lieu à l’émission d’un bon de commande précisant l’importance, le montant et le nombre de parutions. La souscription de tout ordre de publicité par l’annonceur vaut en tout état de cause acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs fixés.
Le pavé publicitaire, au format PDF ou JPG avant le 10 du mois, sauf si le 10 du mois tombe un jour non ouvré. Dans ce cas, la date est avancée au 8 ou 9 du mois.
Chaque publicité doit être montée au format vendu, avec un schéma vendu, avec un schéma de positionnement dans la page concernée. Le montage définitif est réalisé par l’imprimeur.
Les scan de photos éventuelles doivent être de très bonne qualité, égale ou supérieure à 300 DPI.
ARTICLE 6 : BAREME DE LA PUBLICITE A APPLIQUER AUX ANNONCEURS Les tarifs varient en fonction de la taille et du nombre d’encarts publicitaires commandés dans l’année (*voir tableau en annexe). Ces tarifs sont fixés par arrêté du Maire et peuvent faire l’objet de ristourne en fonction du nombre de parutions pour un même annonceur.
ARTICLE 7 : FACTURATION
La facturation intervient dans les 30 jours après la date de parution du support concerné et se renouvelle à chaque parution en cas de commande multiple. Un titre de paiement exécutoire au nom du client est établi par la Mairie de Balma et soumis à règlement à réception de la facture à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Mairie se réserve le droit d’annuler la parution d’un ou plusieurs numéros, pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de la Mairie ne peut être engagée en cas de retard de parution ou d’acheminement du numéro commandé, pour quelque cause que ce soit et ne peut faire l’objet d’aucun dédommagement que ce soit.
Le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire ci-dessus énoncées.
*TABLEAU EN ANNEXE :
Tarifs par publication
1 page ½ page ¼ page 1/8 page
1 000 € 600 € 350 € 250 €
Tarification dégressive
Pour 2 parutions par an - 5 %
Pour 3 parutions par an - 10 %
Pour plus de 3 parutions par an - 17 %
POINT 16
Objet : Convention de partenariat relative au projet de décoration du préau de l’école élémentaire Marie Laurencin
Dans le cadre d’un projet initié par le Conseil Municipal des Jeunes de Balma, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention relative à la décoration du préau de l’école élémentaire Marie Laurencin doit être signée. Il précise que ce partenariat associe l’école élémentaire Marie Laurencin, l’Association pour la Vie Scolaire Balmanaise (AVSB), l’association « l’Art en Mouvement », l’association « Le Lien » et la commune de Balma. L’objectif est de faire réaliser une fresque murale sous le préau de l’école par les élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le contenu de la convention proposée,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
POINT 17
Objet : Modification du règlement intérieur de la halte garderie municipale « Noncesse »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la halte-garderie municipale « Noncesse » n’est plus scindée en deux bâtiments. Cette dernière étant désormais située dans sa totalité au 39 avenue de Flourens – 31130 BALMA, il convient de modifier l’adresse de la Halte garderie dans le règlement intérieur comme suit :
Partie « préambule » :
en remplaçant :
« Elle est scindée en deux bâtiments pour une agrément totalisant 12 enfants. le premier bâtiment se situe au sein de la Maison de la Petite Enfance, 2 allée Paul Gauguin 31130 Balma, il accueillera 7 enfants âgés de 16 mois à 3 ans. Le deuxième bâtiment au sein du Lieu d’Accueil Enfants Parents, 40 Avenue Saint Martin de Boville 31130 Balma, il accueillera 5 enfants de 3 mois à 15 mois.» par :
« Elle se situe au sein de la Maison de la Petite Enfance, 39 Avenue de Flourens - 31130 BALMA. »
Partie « Vie de la halte », paragraphe « plages d’ouverture de la halte garderie » : en remplaçant :
« Pour la halte garderie situé 2 allée Paul Gauguin :
lundi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
mardi de 13 h 30 à 17 h 30
mercredi de 8 h 45 à 12 h
jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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...
Pour la halte garderie située 40 Avenue Saint Martin de Boville :
mardi de 13 h 30 à 17 h 30
mercredi de 8 h 45 à 12 h
jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. »
par :
« Les horaires de la halte garderie située 39 avenue de Flourens 31130 BALMA sont : Le Lundi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le mardi de 13 h 30 à 17 h 30
Le mercredi de 8 h 45 à 12 h
Le jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. »
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte les modifications du règlement intérieur de la halte-garderie municipale « Noncesse » comme ci-dessus exposé, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
POINT 18
Objet : Cœur de Ville – Ilot Libération – construction d’une salle des fêtes, d’une maison de la musique et de commerces - lot n° 16 : résiliation du marché de travaux et approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et de l’estimation pour le lancement d’une consultation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Cœur de Ville – Ilot Libération – Construction d’une salle des fêtes, d’une maison de la musique et de commerces », un marché de travaux a été conclu avec la société « ATELIER DU BOIS » pour le lot n° 16 « Habillage bois – mobilier ».
Les habillages bois de la salle des fêtes et de la salle d’audition de la maison de la musique se sont avérés non conformes. Plusieurs courriers de mise en demeure ont été adressés au titulaire du marché. Ces mises en demeure sont restées sans effet. Pour ces raisons, le marché est résilié à la date du 4 août 2014, pour faute du titulaire. Cette résiliation est prononcée aux frais et risques du titulaire.
Par ailleurs, afin de procéder à la remise en conformité des ouvrages « habillage bois », une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et l’estimation qui s’élève à 480 000 € TTC. Cette consultation comprend 1 lot unique : « habillage et sujétions électriques ». En conséquence, il convient de délibérer afin de prendre acte de la résiliation du marché et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau marché.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
de prendre acte de la résiliation du marché de travaux passé avec la société « ATELIER DU BOIS » ; d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et l’estimation d’un montant de 480 000 € TTC ; de l’autoriser à signer, suivre et exécuter le marché qui sera passé dans le cadre de cette consultation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
prend acte de la résiliation du marché de travaux passé avec la société « ATELIER DU BOIS » ;
approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et l’estimation d’un montant de 480 000 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer, suivre et exécuter le marché qui sera passé dans le cadre de cette consultation.
POINT 19
Objet : Rénovation et réaménagement d’aires de jeux : approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et de l’estimation pour le lancement d’une consultation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de rénovation et de réaménagement d’aires de jeux sur la commune, une consultation sera lancée sous forme de procédure formalisée pour la passation d’un marché de fournitures composé de 3 lots : Lot n° 1 : aires de jeux : démontage, évacuation, fourniture et mise en place ; Lot n° 2 : sols souples et clôtures : démontage, évacuation, fourniture et mise en place ; Lot n° 3 : ombrages.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et l’estimation qui s’élève à 500 000 € T.T.C. En conséquence, il convient de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau marché. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et l’estimation d’un montant de 500 000 € T.T.C. ; de l’autoriser à signer, suivre et exécuter le marché qui sera passé dans le cadre de cette consultation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et l’estimation d’un montant de 500 000 € T.T.C. autorise Monsieur le Maire à signer, suivre et exécuter le marché qui sera passé dans le cadre de cette consultation.
POINT 20
Objet : Convention entre la commune de Balma, l’association Nature Midi-Pyrénées et l’association pour la Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB) - réalisation d’un inventaire biodiversité participatif sur tout le territoire communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il délibère ce jour pour valider le principe d’une convention entre la commune de Balma, l’association Nature Midi-Pyrénées et l’association pour la Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB) concernant la réalisation d’un inventaire biodiversité participatif sur tout le territoire communal. Cette convention fixe les objectifs et les modalités de réalisation de l’inventaire biodiversité participatif. La convention est établie pour une durée de 2 ans et comporte deux volets :
- Réalisation des inventaires par Nature Midi-Pyrénées, l’APCVEB et les contributeurs volontaires (les citoyens balmanais), - Communication, sensibilisation et mobilisation de la population autour de ce projet. Les données issues de cet inventaire seront communiquées au grand public afin de les sensibiliser à la préservation du patrimoine naturel balmanais.
Le montant de cette convention pour l’année 1 s’élève à 2 730 € TTC. Cette somme sera allouée à Nature Midi-Pyrénées afin d’effectuer le travail préparatoire d’identification, la réalisation de l’inventaire (l’APCVEB participant bénévolement à celui-ci) et de produire un rapport et un bilan.
Les modalités financières pour l’année 2 seront déterminées à l’issue de l’année 1 sur la base d’un bilan intermédiaire. CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
approuve la convention à passer la convention entre la commune de Balma, l’association Nature Midi-Pyrénées et l’association pour la Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB) concernant la réalisation d’un inventaire biodiversité participatif sur tout le territoire communal,
approuve le montant des prestations à la charge de la commune s’élève à la somme de 2 730 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
POINT 21.A
Objet : Manifestation « Salon des Arts » édition 2015 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le service culture de la Ville de Balma organise la manifestation culturelle «30ème salon des arts de Balma» du 13 au 21 juin 2015.
Cette manifestation engendre de nombreux frais pour son organisation ; de ce fait, elle nécessite un soutien financier. Dans le but de favoriser le développement de cette activité culturelle, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la proposition de Monsieur le Maire,
sollicite du Conseil Général de la Haute-Garonne la subvention la plus élevée possible.
POINT 21.B
Objet : Manifestation « Salon des Arts » édition 2015 : Demande de subvention au Conseil Régional Midi-Pyrénées
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le service culture de la Ville de Balma organise la manifestation culturelle «30ème salon des arts de Balma» du 13 au 21 juin 2015.
Cette manifestation engendre de nombreux frais pour son organisation ; de ce fait, elle nécessite un soutien financier. Dans le but de favoriser le développement de cette activité culturelle, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la proposition de Monsieur le Maire,
sollicite du Conseil Régional Midi-Pyrénées la subvention la plus élevée possible.
POINT 21.C
Objet : Manifestation « Salon des Arts » édition 2015 : Demande de subvention à Toulouse Métropole
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le service culture de la Ville de Balma organise la manifestation culturelle «30ème salon des arts de Balma» du 13 au 21 juin 2015.
Cette manifestation engendre de nombreux frais pour son organisation ; de ce fait, elle nécessite un soutien financier. Dans le but de favoriser le développement de cette activité culturelle, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de Toulouse Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la proposition de Monsieur le Maire,
sollicite de Toulouse Métropole la subvention la plus élevée possible.
POINT 22
Objet : Évènement thématique autour du Pays Basque : signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la Banda « les Amis Réunis »
Dans le cadre de sa programmation culturelle 2015, et dans un objectif de proposer à ses habitants une série de spectacles tous publics, la Ville de Balma souhaite organiser un évènement thématique autour du Pays Basque. Cet évènement, organisé du 11 au 17 mai 2015, proposera des animations festives pour petits et grands. Le Comité des Fêtes de Balma s’associe également à cet événement en proposant également des animations autour du Pays Basque.
Parmi les animations portées par la Ville de Balma, cette dernière a fait appel à la Banda « les Amis Réunis », afin de proposer une animation festive sur le marché.
Afin de formaliser la programmation de cette animation festive, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la Banda « les Amis Réunis ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle, et à prendre toutes les décisions y afférant.
POINT 23
Objet : Modalités de compensation des heures supplémentaires
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,
Vu le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et notamment son article 3, Considérant la circulaire NOR LBLB0210023C en date du 11 octobre 2002 du ministre délégué aux libertés locales relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, Considérant les points inscrits à l’ordre du jour et actés lors de la réunion du comité technique en date du 24 Février 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de compensation des heures supplémentaires. Article 1 - Les modalités de compensation des heures supplémentaires accomplies seront les suivantes : Seul 30 % des heures supplémentaires pourront être indemnisés aux taux en vigueur. Les 70 % restants donneront lieu à un repos compensateur.
1 h 00 normale exécutée = 1 h 15 récupérée ; CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015 – 20 H 00
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1 h 00 de dimanche ou jour férié = 2 h récupérées ;
1 h 00 de nuit (22 h - 7 h) = 2 h 30 récupérées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la proposition de Monsieur le Maire.
POINT 24
OBJET : Modification des modalités de versement de régime indemnitaire (Indemnité d’Administration et de Technicité – Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Considérant la circulaire NOR LBLB0210023C en date du 11 octobre 2002 du ministre délégué aux libertés locales relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, Considérant la délibération en date du 11 juillet 2002 actualisant les modalités de fixation du régime indemnitaire (indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)) attribué au personnel communal des différentes filières,
Considérant la délibération en date du 28 février 2008 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) Considérant les points inscrits à l’ordre du jour et actés lors de la réunion du comité technique en date du 24 Février 2015,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les modalités de versement, du régime indemnitaire mis en place en basant ce dernier sur un critère généralisé : l’assiduité.
Article 1 - La présente délibération complète la délibération susvisée du 11 juillet 2002 et modifie la délibération du 28 février 2008, relatives au régime indemnitaire.
Désormais, il est décidé de prendre en considération comme critère au versement : le temps d’absence, pour tout congé maladie y compris maladie ordinaire :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) jusqu’à ce jour versées sans considération de l’absentéisme seront amputées de la proportion du temps d’absence, soit d’1/30 par jour d’absence. l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) jusqu’à ce jour versée en 2 parts (20% fixe et 80% tenant compte de l’absentéisme) sera amputée de la portion du temps d’absence, soit d’1/30 par jour d’absence Aussi, une retenue de 1/30ème sera appliquée sur l’ensemble des régimes indemnitaires dès le premier jour d’absence hormis : - congés annuels,
- autorisations d’absences liées à des évènements familiaux,
- RTT,
- formation,
- journées syndicales,
- congés maternité.
Les congés longue maladie et longue durée ainsi que les accidents de travail ou de trajet conserveront 20 % de leur régime indemnitaire.
Article 2 - Afin de permettre aux agents de pallier à ces retenues de régime indemnitaire, il sera mis en place un système de compensation par le biais d’un compte heures supplémentaires et complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la proposition de Monsieur le Maire.
POINT 25
Objet : Compte Épargne Temps : modifications des conditions d’alimentation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Compte Épargne-Temps (CET) est un dispositif qui permet d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs. Vu le décret N° 85-1250 du 26 Novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret N° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7 -1 de la loi N° 84 – 53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret N° 2004 -878 du 26 Août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 janvier 2007, instaurant le Compte Épargne Temps au sein de la collectivité et d’un règlement qui vient préciser l’ensemble du fonctionnement de ce compte, Vu le Comité Technique du 24 Février 2015,
Monsieur le Maire précise que suite à la consultation du Comité Technique en date du 24 février 2015, il convient de modifier certaines conditions d’alimentation du Compte Épargne Temps fixées dans le règlement et plus précisément : l’alimentation du compte non plus seulement par des congés annuels mais également par des RTT, des récupérations et des astreintes,
le nombre maximum de jours épargnables par an, porté de 10 jours à 14 jours, les délais d’alimentation du compte sont fixés :
- pour l’année 2016 au plus tard le 28 février 2016,
- pour l’année 2017 au plus tard le 31 janvier 2017,
- et à compter de l’année 2018 au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la proposition de Monsieur le Maire.