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Déliberation - DEL20240411 040 Personnel Communal Creation Poste Avancement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240411 040 Personnel Communal Creation Poste Avancement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-040
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
:17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
DE
POSTE
AVANCEMENT
DE
GRADE Monsieur
le
Maire-Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
agents
sont
susceptibles
de
prétendre
à
un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Deux
postes
sont
inscrits
au
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
il propose
la création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe,
à temps
non
complet
(28h30/35heures)
affecté
au périscolaire
ainsi
qu’à
la restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
créer
à partir
du
1%
mai
2024,
1 poste
d’Adjoint
d'Animation
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
(28h30/35
heures)
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la commune,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
RMI
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-040-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024