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Déliberation - DEL20240411 042 Personnel Communal Creation Postes Saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240411 042 Personnel Communal Creation Postes Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-042
LE-VICOMTE
L
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
— CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
Monsieur
le Maire-Adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
sur
les
missions
de
la base
de
loisirs
(y
compris
les
visites
du
château
et du
musée)
et
du
service
technique.
Il propose
de
créer :
- à compter
du
8 juillet
2024,
3
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
et
de
recruter
3 agents
contractuels
à temps
non
complet
- à compter
du
1%
mai
2024,
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
technique
et de
recruter
2 agents
contractuels
à temps
complet
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-042-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
de
créer
3
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
en
prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité,
et
de
recruter
3
agents
contractuels
affectés
à
la
base
de
loisirs
et
rémunérés
sur
le
1%
échelon
de
ce
même
grade,
dans
les
conditions
suivantes
: o
1 agent
du
8 juillet
2024
au
25
août
2024
à 32h/35h
o
1 agent
du
8 juillet
2024
au
25
août
2024
à 33h/35h
o
1 agent
du
8 juillet
2024
au
25
août
2024
à 31h/35h
-
de
créer
2
emplois
non
permanents
à temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
en
prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité,
et
de
recruter
2
agents
contractuels
affectés
au
service
technique
sur le
1
échelon
de
ce même
grade
à compter
du
1% mai
2024,
pour
une
durée
de
6 mois,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-042-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024