Procès Verbal - 20230215 PV officiel CM

Documents similaires

Procès Verbal - 20240109 PV officiel CM

Procès Verbal - 20260322 PV officiel CM

Procès Verbal - PV officiel CM du 20 06 2019

Procès Verbal - PV officiel CM 06 06 2017

Procès Verbal - 20240207 PV officiel CM VD

Procès Verbal - 20231107 PV officiel CM

Procès Verbal - 20251014 PV officiel CM

Procès Verbal - 20260113 PV officiel CM

Procès Verbal - 20260331 PV officiel CM

Procès Verbal - 20230606 PV officiel CM

Procès Verbal - 20230215 PV officiel CM Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230215 PV officiel CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 1/17

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 15 février 2023

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Eliane WARTH.

Absents excusés : M. Denis KUSTER, Mme Hélène ZOUINKA, M. Yves SCHOEBEL, Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, M. Christian BEYER, Mme Alexandra WEBER-HINZ.

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : M. Denis KUSTER a donné procuration à M. Claude CENTLIVRE, Mme Hélène ZOUINKA a donné procuration à M. Jean-Luc HERZOG, M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO, Mme Delphine ZIMMERMANN a donné procuration à Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Régine SORG, M. Christian BEYER a donné procuration à Mme Eliane WARTH, Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à M. Jean-François IMHOFF

Date de convocation : 10 février 2023

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 2/17

Ordre du jour de la séance :

L’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal est le suivant :

1. Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire ;

3. Affaires budgétaires et financières (sous réserves) :

• Compte administratif 2022 - budget général ;

• Compte administratif 2022 - budget annexe Assainissement ;

• Compte de gestion 2022 – budget général ;

• Compte de gestion 2022 – budget annexe Assainissement ;

4. Affaires forestières :

• Etat prévisionnel des coupes 2023 ;

• Programme de travaux forestiers 2023 ;

• Etat d'assiette 2024 ;

5. Personnel communal ;

6. Dépénalisation du stationnement payant – bilan annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires ;

7. Projet d’enfouissement de réseaux rue Pasteur – convention à intervenir avec ORANGE ;

8. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

9. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 3/17

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

En matière de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : Contrat annuel d’entretien des espaces verts communaux

Co-contractant : ARSEA-ESAT Solidarité du Rhin, 68420 EGUISHEIM

Durée : 1 an

Montant : 9 810,01 € T.T.C. / an.

Objet : Contrat annuel de taille des massifs communaux

Co-contractant : ARSEA-ESAT Solidarité du Rhin, 68420 EGUISHEIM

Durée : 1 an

Montant : 5 760,00 € T.T.C. + estimation de 360,00 € T.T.C. / an pour l’enlèvement

Objet : Mandat exclusif pour la vente de la propriété immobilière 15 rue des Trois Châteaux

Co-contractant : IGOR ELIE IMMOBILIER, 68000 COLMAR

Durée : 3 mois, reconductible pour 12 mois

Montant : 12 000,00 € T.T.C. (6 %)

Objet : assistance à maîtrise d’ouvrage – construction d’un nouvel atelier municipal (études de programmation, assistance au choix des concepteurs et intervenants extérieurs)

Co-contractant : ADAUHR, 68000 COLMAR

Montant : 19 680,00 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle de suivi des études d’adéquation programme-projet)

Délégation relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :

Dépôt d’un permis d’aménager se rapportant à l’aménagement d'une piste d'évolution (anneau de vitesse) destiné à la pratique du monocycle, au parc du Millénaire.

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Compte administratif 2022 - budget général

3-2 : Compte administratif 2022 - budget annexe Assainissement

3-3 : Compte de gestion 2022 – budget général

3-4 : Compte de gestion 2022 – budget annexe Assainissement

Compte tenu du fait qu’il n’a pas encore été possible de s’assurer de manière totalement définitive que les comptabilités de l’ordonnateur et celles du comptable coïncident parfaitement, de derniers ajustements ne pouvant à ce stade encore être exclus, il est prématuré d’adopter ces délibérations financières.

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 4/17

Après délibération, et un simple premier examen superficiel des comptes administratifs prévisionnels,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE le report de l’examen et du vote se rapportant à ces points de l’ordre du jour à une prochaine séance.

POINT 4 : Affaires forestières

Le Conseil municipal,

Vu les programmes des travaux d'exploitation (portant sur 986 m3) et patrimoniaux présentés par l'O.N.F. pour l'exercice 2023 ;

Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, Président du comité consultatif Forêt :

• dressant, en introduction, un rapide bilan financier de l'exercice forestier 2022, qui se clôture en excédent, selon son relevé, de quelque 32 448,00 € ;

• détaillant le budget forestier prévisionnel pour 2023, qu'il a synthétisé en un unique tableau, résumé ci-après :

Programme des travaux d'exploitation :

Recette brute de coupes à façonner à attendre sur l'exercice 2023 ................... 68 600 ,00 € Recette nette de coupes sur pied attendues sur l’exercice 2023 : ........................ 1 980,00 € À déduire :

Frais d'exploitation (33 740,00 €), maîtrise d'œuvre (2 958,00 €) ................... -36 698,00 €

Bilan net d'exploitation prévisionnel ............................................................... + 33 882,00 €

Programme des travaux patrimoniaux :

Entretien des limites et du parcellaire ....................................................................... 576,00 € Régénération par plantation (préparation + plants + plantation + protections) .. 5 542,00 € Dégagement de plantation ...................................................................................... 1 344,00 € Eclairement, nettoiement, dépressage .................................................................... 1 344,00 € Entretien clôtures ........................................................................................................ 512,00 € Entretien des renvois d’eau ..................................................................................... 1 200,00 € Entretien pistes et chemins...................................................................................... 4 100,00 € Travaux de sécurité du public .................................................................................... 380,00 € Sous-total travaux : .............................................................................................. 14 998,00 € Assistance technique à donneur d'ordre ................................................................. 1 950,00 € Frais de gestion main d'œuvre, cotisations C.A.A.A., équipts de sécurité .............. 595,00 € Sous-total frais annexes : ....................................................................................... 2 545,00 €

Total général – travaux patrimoniaux : ............................................................... 17 543,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 5/17

Soit un résultat net global prévisionnel HT (33 882,00 € – 17 543,00 €) : .... +16 339,00 € (hors incidence des recettes de chasse, des frais de garderie prévisionnels, de la contribution supplémentaire de 2€/ha et de la contribution volontaire obligatoire)

Sur proposition du Comité consultatif de la Forêt, réuni le 18 janvier 2023 ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE, sans observations, le programme des travaux d'exploitation 2023 tel que présenté par l'O.N.F. ainsi que la convention d'assistance technique à intervenir avec cet organisme ;

 APPROUVE également le programme des travaux patrimoniaux 2023 proposé par l'O.N.F. ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ces différents états prévisionnels, les conventions de maîtrise d'œuvre correspondantes, ainsi que toute pièce en rapport à cette affaire ;

 DÉCIDE de porter au prochain budget primitif 2023 les dépenses et recettes telles que détaillées ci-dessus ;

 REMERCIE M. NOEHRINGER pour son implication au service de la forêt communale et du suivi des dossiers forestiers dans leur ensemble ;

 PRECISE qu’il sera statué ultérieurement, dès réception, sur l’état d’assiette 2024 (prévisions de martelage), à ce jour encore non disponible ;

 PREND ACTE enfin, avec satisfaction, de l’information communiquée par M. NOEHRINGER, selon laquelle un chef de triage de plein exercice sera nommé, avec effet au 1er avril 2023, sur le triage dont dépend EGUISHEIM.

POINT 5 : Personnel communal

5-1 : Modification d’un emploi de secrétaire polyvalent(e) à dominante R.H. au sein du service administratif

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs ;

Vu en particulier sa délibération n° 5-1-2 du 26 février 2020, portant création d’un emploi de secrétaire polyvalent(e) à dominante « Ressources Humaines », ouvert au grade de rédacteur ;

Considérant qu’il est souhaitable d’ouvrir cet emploi à d’autres grades et cadres d’emploi (adjoint administratif et rédacteur), de manière à conférer davantage de souplesse lors des nominations, les fonctions correspondantes étant susceptibles d’être exercées par des agents relevant de plusieurs grades ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 6/17

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 MODIFIE ainsi qu’il suit l’emploi permanent de secrétaire polyvalent(e) à dominante R.H. considéré existant au tableau des effectifs :

• Ancienne disposition :

o Emploi ouvert, à temps complet, au seul grade de rédacteur territorial ;

• Nouvelle disposition, prenant effet dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire :

o Emploi ouvert, à temps complet, aux grades suivants :

✓ adjoint administratif territorial ;

✓ adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

✓ adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

✓ rédacteur territorial ;

✓ rédacteur territorial principal de 2ème classe ;

✓ rédacteur territorial principal de 1ère classe ;

 PRÉCISE que les caractéristiques de l’emploi et les autres clauses de la délibération susvisée demeurent pour le reste strictement inchangées ;

 DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette modification.

5-2 : Création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et le 1° de son article L. 332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) relevant du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à raisonCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 7/17

d’une durée hebdomadaire de 31 heures (soit 31,00/35èmes), en raison d’un prochain départ, pour cause de mutation, d’un agent occupant un poste permanent ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant du budget communal permettent la création de l’emploi temporaire susvisé ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

Article 1er : À compter du 1er mars 2023, un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) relevant du grade d'adjoint administratif principal de

1ère classe est créé pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 31 mars

2023 inclus, à raison d’une durée hebdomadaire de 31 heures (soit

31,00/35èmes), à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire

d’activité ;

Article 2 : M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le

respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : Une ampliation de la présente délibération sera adressée à M. le Représentant de l’État.

5-3 : Modification d’un emploi de responsable du service technique

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs ;

Vu en particulier sa délibération n° 3-2 du 1er septembre 2022, portant création d’un emploi de responsable du service technique, ouvert aux grades suivants :

• Agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal de 1ère ou 2ème classe ;

• Technicien territorial ou technicien territorial principal de 1ère ou 2ème classe ; Considérant qu’il est souhaitable d’ouvrir cet emploi aux agents d’autres grades et cadres d’emploi (ingénieur territorial), de manière à conférer davantage de souplesse lors des nominations, les fonctions correspondantes étant susceptibles d’être exercées par des agents relevant de cet autre grade ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 MODIFIE ainsi qu’il suit l’emploi permanent de responsable du service technique considéré existant au tableau des effectifs :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 8/17

• Ancienne disposition :

o Emploi ouvert, à temps plein, aux grades suivants :

✓ Agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal de 1ère ou 2ème classe ;

✓ Technicien territorial ou technicien territorial principal de 1ère ou 2ème classe ;

• Nouvelle disposition, prenant effet dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire :

o Emploi ouvert, à temps plein, aux grades suivants :

✓ Agent de maîtrise ;

✓ Agent de maîtrise principal de 2ème classe ;

✓ Agent de maîtrise principal de 1ère classe ;

✓ Technicien territorial ;

✓ Technicien territorial principal de 2ème classe ;

✓ Technicien territorial principal de 1ère classe ;

✓ Ingénieur territorial ;

✓ Ingénieur territorial principal ;

 PRÉCISE que les caractéristiques de l’emploi et les autres clauses de la délibération susvisée demeurent pour le reste strictement inchangées ;

 DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette modification.

5-4 : Poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au sein du service technique

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale n° CT2022/113 du 31 mars 2022 ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE en définitive la conservation au tableau des effectifs d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps plein, qu’il était initialement prévu de supprimer, intention qui avait fait l’objet de l’avis favorable du Comité technique susvisé, qui devient donc de fait caduc.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 9/17

POINT 6 : Dépénalisation du stationnement payant – bilan annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "loi M.A.P.T.A.M.", ayant introduit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant, au niveau national, à compter du 1er janvier 2018, et qui a apporté des modifications dans la gestion du stationnement sur voirie, mais également dans la gestion des contestations ;

Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 ;

Vu l'article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, l’usager ne règle plus un droit de stationnement, mais une redevance d’utilisation du domaine public, ce qui conduit à ce qu'en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, il ne commet plus une infraction, mais doit s’acquitter du paiement d’un Forfait de Post Stationnement (F.P.S.) ;

Considérant que les usagers qui souhaitent contester le bien-fondé du F.P.S. doivent formuler, en premier niveau, un Recours Administratif Préalable Obligatoire (R.A.P.O.) auprès de la ville ;

Considérant qu'en vertu des dispositions réglementaires susvisées, l’autorité compétente doit établir un rapport annuel présenté à l’assemblée délibérante, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux R.A.P.O. qui sont intervenus ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des éléments détaillés du rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires reçus au cours de l’année 2022, joint en annexe à la présente délibération.

POINT 7 : Projet d’enfouissement de réseaux rue Pasteur – convention à intervenir avec ORANGE

Le Conseil municipal,

Vu le projet d’aménagement et d’enfouissement de réseaux secs projeté courant 2023, avec le concours de plusieurs partenaires, rue Pasteur, en cours de mise au point ;

Vu le projet de convention, jointe en annexe à la présente délibération, proposée par l’opérateur de téléphonie ORANGE, l’un des partenaires obligatoirement associés au projet, destinée à définir les modalités juridiques et financières de la collaboration entre les parties pour la mise en œuvre de l’enfouissement des réseaux aériens existants rue Pasteur appartenant à ORANGE, dans l’optique de l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visuel des habitants de la commune ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 10/17

Entendu les explications complémentaires apportées par M. André MERCIER, faisant un rapide point d’étape sur les préparatifs de cette opération :

• signalant le bon avancement, à ce stade, de la mission préliminaire du maître d’œuvre chargé de la coordonner, une présentation de propositions d’aménagement étant notamment programmée au 17 février prochain ;

• rappelant que l’objectif est de mener à bien le chantier courant 2023, et même de pouvoir réceptionner cet aménagement de voirie pour la fin de l’été 2023 ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 AUTORISE M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Fête du vélo – Happy’cyclette

Mme Carmen REBOREDO tient l’assemblée informée de récentes modifications dans l’organisation de la 2ème édition de la fête du vélo, « Happy’cyclette ».

Après mûre réflexion, la date initialement envisagée, en septembre prochain, ne pourra être retenue, car tombant simultanément au marathon solidaire de COLMAR, décalé d’une semaine cette année par rapport à ces dernières années, qui plus est dans un calendrier des manifestations déjà chargé, avec notamment la fête des Vignerons, qui se sera tenue peu de temps auparavant en mobilisant déjà un grand nombre de bénévoles.

La volonté de l'équipe organisatrice est de rendre cette fête pérenne, de lui donner une véritable envergure, encore plus porteuse, afin de fidéliser les premiers participants et s'ouvrir à de nouveaux objectifs.

Lors de récentes discussions avec M. Xavier HESLOUIN, qui intervient dans la Communauté de Communes "Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux", l’idée a ainsi germé, pour la prochaine édition, qui se tiendrait en juin 2024, à une date précise restant à déterminer, d’une plus grande ouverture de la fête en direction des communes environnantes.

Après une interruption provisoire pour 2023, pour les motifs indiqués ci-dessus, la période visée pour la tenue de cette manifestation, dont le rythme annuel reste l’objectif, serait en effet plutôt le mois de juin de chaque année, pour accompagner le début de la saison du vélo, au retour des beaux jours. M. le Maire rappelle la tenue ce mois-là, tous les ans, de la fête des rues, et à en tenir compte dans le choix de la date de l’événement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 11/17

Comité consultatif Action sociale

Sa présidente, Mme Véronique HELE, rend compte de la teneur des débats au sein du comité lors de sa réunion du 30 janvier, qui s’est notamment déjà penché sur le concert de solidarité de décembre prochain, lequel sera organisé cette année au profit du Secours populaire. La chorale intervenante reste toutefois à trouver, indique-t-elle.

Ont également été évoqués durant cette réunion :

• les premiers préparatifs de la prochaine journée citoyenne, qui se tiendra le 22 avril prochain, Mme HELE sollicitant dans cette perspective les élus pour des idées de chantiers possibles ;

• le marathon solidaire du 17 septembre, pour lequel le comité sera à nouveau mobilisé ; • les propositions d’octroi de subventions aux associations, pour l’élaboration du budget primitif 2023, à savoir SEPIA, SOS AMITIE, les RESTOS DU CŒUR et l’A.P.A.E.I.

Comité consultatif Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts / Association foncière

M. Léonard GUTLEBEN, qui en assure la présidence, rend compte de la tenue de sa dernière réunion du 24 janvier dernier.

Le verdissement du centre-ville, et de la placette à l’angle de la rue du Rempart Nord et de la rue de l’Hôpital en particulier, a été l’un des principaux sujets de discussion.

Il est prévu ainsi d’y amener davantage de verdure, un banc permettant le repos, ainsi que de la décoration. Un artisan métallier du village ne pouvant répondre aux attentes exprimées à ce propos, cette décoration pourrait par exemple consister en l’installation d’un puits ancien, actuellement en vente dans le village.

Puis, M. GUTLEBEN poursuit son intervention en sa qualité de président de l’association foncière, qui a réuni son Bureau le 25 janvier dernier et a arrêté les travaux qu’elle projette de mener à bien durant l’année. Ainsi, c’est une emprise de chemin rural d’un vingtaine de mètres linéaires, située immédiatement au-delà du pont sur la Lauch, prolongeant le Viehweg, qui devrait dans un premier temps être très prochainement rénovée, au plus tard le 15 mars.

Plus tard, en fin d’année pour ne pas gêner les travaux agricoles durant la saison, c’est le chemin rural du lieu-dit SCHINDLACH, très dégradé et seulement enherbé, d’une longueur d’environ 500 ml, qu’il est envisagé d’aménager, en lui apportant la structure qui lui fait actuellement défaut et explique son état.

Dans le même ordre d’idées, M. Marc NOEHRINGER intervient pour sa part pour signaler que les services de la Collectivité Européenne d’Alsace comptent intervenir, sous quinzaine, pour curer les buses dans lesquelles s’écoule le Malsbach sous les voies relevant de sa responsabilité, à savoir la R.D. 83 et la R.D. 514.

Il rappelle qu’il s’agit là, avec un travail similaire attendu à hauteur de la voie ferrée, d’un préalable indispensable à toute intervention ultérieure sur le cours d’eau davantage en aval.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 12/17

Enfin, M. GUTLEBEN conclut son intervention en informant l’assemblée de la récente prise de poste, le 16 janvier dernier, du nouveau responsable du service technique communal, en la personne de M. Didier SALBER, précédemment directeur des services techniques de la ville de WITTELSHEIM.

Comité consultation Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Mme Eliane WARTH, qui explique avoir dernièrement été questionnée à ce propos par l’intéressé, s’enquiert des suites qu’il est envisagé de réserver à la demande de modification du nouvel abri de la cour de l’école élémentaire que formulait, voici quelques mois, M. Michel GINGLINGER.

M. le Maire lui répond qu’un devis portant sur l’abaissement d’un mètre du lattis vertical reste attendu, ce qui, il en a conscience, ne satisfera sans doute pas complètement M. GINGLINGER, qui privilégierait son enlèvement complet.

M. le Maire explique n’être prêt à éventuellement autoriser que cette unique possibilité de modification, à l’exclusion de toute autre, mais renvoie vers le comité consultatif « Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme », qui tranchera, et déplore une nouvelle fois la tardiveté de la réaction du riverain.

Mme WARTH poursuit ensuite son intervention, en abordant le sujet de l’accès au public de la cour rénovée, qu’il était question d’étendre bien plus largement, alors qu’elle constate qu’elle demeure pour l’heure fermée, y compris lors des congés scolaires. Elle s’étonne ainsi d’observer au quotidien des enfants scolarisés arrivant en avance à l’école, devant attendre, devant la cour fermée, les exposant potentiellement aux dangers de la route.

M. le Maire précise qu’il invitera Mme Hélène ZOUINKA à se saisir de cette problématique, en liaison avec l’équipe d’enseignantes, et confirme en revanche que la cour sera bien ouverte au public durant l’été.

Mme Régine SORG intervient alors en soutien des affirmations de Mme WARTH, et confirme qu’il avait été déjà statué sur le fait de rendre ce bel endroit désormais accessible à tous plus souvent, ce qui amène M. le Maire à consentir à rouvrir prochainement la discussion à ce propos, toujours en liaison avec Mme ZOUINKA.

Comité consultation Parking, circulation, stationnement

Mme Régine SORG évoque de récentes constatations qu’elle a pu faire aux abords du complexe sportif la Tuilerie, un mercredi, peu avant la mi-journée, moment où de nombreux parents venaient chercher leurs enfants, qui y participaient à une activité sportive.

Elle décrit une situation de stationnement anarchique récurrente, le long du terrain engazonné devant l’établissement, et ce en dépit du parking arrière presque totalement inoccupé, de nature à créer un danger d’accident corporel, au sujet de laquelle elle interpelle et appelle à intervenir rapidement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 13/17

M. Léonard GUTLEBEN prolonge cette intervention en soulignant que la situation ne se limite pas aux seuls mercredis, au point que le sujet avait déjà été évoqué lors de la récente assemblée générale du syndicat viticole, à laquelle il assistait.

Le parti a ainsi déjà été pris dernièrement, en réunion de municipalité, d’aligner prochainement de gros blocs de pierre le long du terrain engazonné, et de prolonger la ligne jaune le long du bâtiment, pour rendre possible la verbalisation des contrevenants, en accompagnant ces mesures d’une présence accrue sur site des agents de la police municipale.

En marge de ce sujet, M. Patrick HAMELIN signale au Conseil que le parking du complexe sportif avait été privatisé par une association, durant le temps de Noël, à l’insu des autorités municipales.

POINT 9 : Divers

9-1 : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus indemnisés en 2022

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’à des fins de transparence, les collectivités publiques publient désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de sociétés locales ou syndicats.

Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes.

Ainsi, chaque année les collectivités établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein ; au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ; au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget, et se présente, pour 2022, ainsi qu’il suit :

Il est précisé qu’aucun élu n’a bénéficié de remboursement de frais ou d’avantage en nature.

Taux Total annuel (2022)

Maire Claude CENTLIVRE 51,60% 24 504,60 €

1er Adjoint Denis KUSTER 19,80% 9 402,90 €

2 ème Adjointe Hélène ZOUINKA 19,80% 9 402,90 €

3 ème Adjoint Patrick HAMELIN 19,80% 9 402,90 €

4 ème Adjointe Véronique HELE 19,80% 9 402,90 €

5 ème Adjoint Léonard GUTLEBEN 19,80% 9 402,90 €

Fonction

Président, Claude CENTLIVRE

Fonction

Vice-Président, Claude CENTLIVRE 7 835,76 €

5 143,08 €

Fonction

Indemnités de fonction dans la commune : EGUISHEIM

montant brut des indemnités

Indemnités de fonction Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux

Indemnités de fonction syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux (SMITEURTC)

montant brut des indemnités annuelles

montant brut des indemnités annuellesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 14/17

Communications diverses

Epreuve sportive – Trail des Indécis

Dans une longue intervention teintée d’amertume et d’incompréhension, M. Marc NOEHRINGER exprime avoir de plus en plus de mal à comprendre et à accepter certaines décisions communales plus ou moins récentes, dans le domaine du respect de l’environnement, et demande une clarification à M. le Maire.

Il cite ainsi par exemple :

• l’absence de soutien qu’il avait ressentie dans les démarches initiées par ses soins contre les pistes sauvages de VTT en forêt communale, en dépit de quoi des résultats sérieux, dus à sa persévérance et au soutien de Mme la Procureure de la République, ont néanmoins été au rendez-vous, rappelle-t-il ;

• l’inaction de la commune après la destruction par un agriculteur, l’an passé, d’environ 90 ml de haies dans le secteur agricole du ban communal, alors même que l’Office Français de la Biodiversité était prêt à intervenir et n’attendait qu’une saisine officielle par la commune ;

• l’opposition qu’il avait exprimée, plus récemment, quant à l’aménagement de l’anneau de vitesse pour monocycles au parc du Millénaire, validé dernièrement par le Conseil municipal, qui lui semble aberrant de par les nouvelles surfaces artificialisées qu’il induit en milieu urbain ;

Aujourd’hui, une nouvelle récente décision suscite plus particulièrement encore son incompréhension, à savoir l’autorisation donnée par M. le Maire à la tenue d’un événement sportif d’ampleur, en l’occurrence un trail, prévu à EGUISHEIM et particulièrement en sa forêt communale, le 2 avril prochain.

Il relate aux élus l’historique du dossier, et la façon dont il a pris connaissance de l’événement : les premiers échos lui étant parvenus remontent à plusieurs mois déjà, suite auxquels il avait déjà fait part de sa préoccupation à M. le Maire, avant qu’il n’apprenne fortuitement récemment, sans avoir jamais plus eu entretemps la moindre information à ce propos, la confirmation de la tenue de l’épreuve, en la découvrant sur le calendrier des manifestations de l’office de tourisme.

Il décrit les principales caractéristiques de l’épreuve telle qu’elle est prévue, à l’attention des élus, tous n’en étant pas informés, et ce qui motive son opposition à la tenue de cet événement :

• La date, tout d’abord, choisie juste avant Pâques, en une période durant laquelle le village accueillera déjà beaucoup de visiteurs ;

• L’ampleur de la manifestation : à ces déjà nombreux visiteurs présents en cette période s’ajouteraient ainsi environ 500 coureurs, 300 spectateurs et 25 signaleurs, selon les dires mêmes des organisateurs, soit au total plus de 800 personnes, représentant au bas mot, estime-t-il, 4 à 500 voitures qui convergeront au même moment vers EGUISHEIM et ce, sans compter les repérages du circuit par les coureurs dans les jours précédents ;

• Le départ groupé devant la mairie pour l’ensemble de ces centaines de participants, répartis ensuite sur trois circuits distincts en forêt ;

• Le fait que les locaux communaux de l’école élémentaire soient prévus d’être utilisés en tant que poste de secours affecté à l’épreuve ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 15/17

• Le fait que des services municipaux (police municipale, entretien, service technique) vont devoir être mobilisés à cette occasion, et de fait concourir à l’organisation ; • La tenue de l’épreuve ne peut pas se justifier par une « bonne cause » que poursuivraient les organisateurs, comme des assurances lui en avaient initialement été données, au contraire, le principal partenaire privé mobilisé, un magasin de sport, y trouve selon lui un chiffre d’affaires conséquent ;

• Surtout, la tenue de l’épreuve dans un massif forestier déjà fragile et surfréquenté, se transformant peu à peu à ses yeux en vaste terrain de jeu, qui plus est en pleine période de mise bas, où la faune besoin de quiétude, raison pour laquelle la chasse sera fermée à cette période. Pour illustrer ses propos, il signale avoir été contacté voici peu par le garde-chasse du lot n°3, qui déplore une forte recrudescence de la circulation en forêt de quads et autres motos, ainsi que la découverte de nouvelles pistes sauvages de VTT. M. NOEHRINGER pense également que ce trail est d’autant plus malvenu que dans quelques mois viendra le temps des procédures de réattribution des baux de chasse pour les neuf prochaines années ;

Il poursuit en informant l’assemblée de la règle convenue et en vigueur au sein du syndicat forestier du massif des châteaux, auprès duquel il est délégué, structure qui œuvre à préserver les forêts du secteur, règle selon laquelle chaque commune membre aurait le droit d’organiser ou de soutenir une et une seule manifestation de masse par an en forêt. Or, avec le championnat de France de monocycle de cet automne, déjà confirmé depuis plusieurs mois, EGUISHEIM ne peut donc en principe plus prétendre à valider un second événement cette année.

Un débat s’engage à l’issue de cette intervention, durant lequel :

• M. André MERCIER fait part que ce qui l’effraie dans ce dossier, c’est surtout l’immanquable gêne pour le village et ses habitants liée à la tenue de l’épreuve. Il déplore vivement l’absence de demandes d’autorisations en bonne et due forme, de telle manière à pouvoir évoquer sereinement le dossier en temps et en heure, sur des bases précises. Le recours aux services municipaux, à du matériel et à des locaux communaux, l’engagement de deniers publics qui en découle, suscite également sa réprobation ;

• M. le Maire répond, expliquant ne pas avoir donné son autorisation dès la première rencontre qu’il avait eue avec les organisateurs, les ayant renvoyés en premier lieu vers des élus de communes voisines concernées et vers le syndicat forestier du massif, qu’il pensait être défavorables à la tenue de l’épreuve, qu’ils ont cependant approuvée. Il assure qu’il n’aurait pas donné son accord à l’événement si les autres élus avaient pour leur part manifesté leur opposition. Il s’élève également contre les insinuations liées à une organisation perfectible, l’association locale qui chapeaute l’épreuve, Exa Dépote, a lui semble-t-il tout prévu et anticipé, sachant que de nouvelles réunions doivent se tenir pour convenir de ce qui ne l’aurait pas encore été. Sur les deux points spécifiques de l’utilisation de l’école élémentaire et du rassemblement des coureurs devant la mairie, il précise respectivement qu’en aucun cas les toilettes de l’établissement ne seront accessibles aux participants, et que la cave vinicole WOLFBERGER a donné aux organisateurs l’autorisation d’utiliser sa cour durant leur mise en place ;

• Mme Carmen REBOREDO, qui apprend par l’intervention de M. NOEHRINGER, qu’elle remercie, la tenue de cet événement, se déclare très étonnée de l’accord déjà donné sans discussion préalable en Conseil. Elle craint par exemple qu’il faille s’attendre au possible abandon de déchets tout du long des parcours suivis par les sportifs et le public. Sur le plan des installations sanitaires, les choses devraient à toutCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 16/17

le moins être particulièrement bien anticipées et cadrées, au vu des centaines de personnes attendues, ceci afin d'éviter toute mauvaise surprise ;

• Mme Marie-Pascale STOESSLE appelle à rester cohérent par rapport à une politique environnementale d’ensemble, qui nécessite toujours d’adopter une vision globale. Elle exprime avoir parfois l’impression qu’à vouloir satisfaire toutes les attentes des acteurs locaux, il arrive que l’on puisse sous-estimer les conséquences de certaines décisions. Elle estime ainsi que la position de la commune dans ce dossier, eu égard à son ampleur, aurait mérité d’être débattue en amont de tout accord, à l’échelle de l’ensemble des membres du Conseil ;

• M. le Maire conclut ce dossier en invitant tous les conseillers qui le souhaiteraient à prendre part aux prochaines réunions avec les organisateurs consacrées à cet événement.

Circulation dans les espaces naturels

Confirmant les dires que M. NOEHRINGER relatait précédemment, M. Léonard GUTLEBEN signale effectivement la multiplication récente de quads circulant dans les espaces naturels autour du village, tant dans le secteur agricole du ban communal, où des dommages aux cultures ont d’ores et déjà été rapportés, que dans le vignoble. Il s’en est ouvert à la police municipale, qui accentue sa surveillance à ce propos. Des dégâts conséquents avaient déjà été observés voici peu dans la commune voisine de WETTOLSHEIM, souligne-t-il.

Villes amies

M. le Maire informe les conseillers avoir été destinataire dernièrement de plusieurs invitations :

• L’une émane de NUITS-SAINT-GEORGES, pour la traditionnelle vente des hospices qui se tiendra à nouveau cette année, après une longue interruption pour cause de pandémie, les 11 et 12 mars prochains, manifestation à laquelle deux autres personnes pourront l’accompagner ;

• Il relaie aussi à l’assemblée une autre invitation, de HAUTVILLERS cette fois, qui invite une délégation d’une dizaine de personnes d’EGUISHEIM à célébrer en Champagne les 40 ans de jumelage de cette commune avec la ville allemande de KIEDRICH, les 27 et 28 mai prochains, et une première rencontre depuis les élections de 2020 avec la nouvelle équipe municipale ;

• Enfin, le 13 août, c’est HINTERZARTEN, à l’occasion des 875 ans de la fondation de la commune, qui compte sur la venue d’une délégation d’EGUISHEIM, dont une partie en habits folkloriques, est-il précisé.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 21h55.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 février 2023 - Page 17/17

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 15 février 2023, numérotées de 1 à 9.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Eliane WARTH.

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Compte administratif 2022 - budget général

3-2 : Compte administratif 2022 - budget annexe Assainissement

3-3 : Compte de gestion 2022 – budget général

3-4 : Compte de gestion 2022 – budget annexe Assainissement

POINT 4 : Affaires forestières

POINT 5 : Personnel communal

5-1 : Modification d’un emploi de secrétaire polyvalent(e) à dominante R.H. au sein du service administratif

5-2 : Création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif

5-3 : Modification d’un emploi de responsable du service technique

5-4 : Poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au sein du service technique

POINT 6 : Dépénalisation du stationnement payant – bilan annuel 2022 des recours administratifs préalables obligatoires

POINT 7 : Projet d’enfouissement de réseaux rue Pasteur – convention à intervenir avec ORANGE

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

______

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN