Procès Verbal - 20240109 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20240109 PV officiel CM Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240109 PV officiel CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 1/18

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 9 janvier 2024

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO (à partir du point 5), Régine SORG, Christian BEYER et Mme Alexandra WEBER-HINZ.

Absents excusés : Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Eliane WARTH

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL (jusqu’au point 4), Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Régine SORG, Mme Eliane WARTH a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA.

Date de convocation : 5 janvier 2024

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 2/18

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Ouverture anticipée de crédits d’investissements 2024 ;

4. Personnel communal ;

5. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

6. Divers

- - -

M. le Maire salue les membres du Conseil, et leur présente le visuel de la carte de vœux 2024. Il leur fait part également d’une citation d’Oscar WILDE, sur le thème de l’utopie, qu’il a choisie pour y être reproduite.

Il formule à tous, en ce début d’année, des vœux de bonne santé et d’énergie, et exprime souhaiter mener en 2024 un travail serein, à la tête d’une équipe unie.

Il rend ensuite un hommage appuyé à M. Paul ZINCK, ancien Adjoint au Maire, tout récemment décédé, dont il retrace la carrière publique, au travers de deux mandats municipaux, dont un en qualité d’Adjoint, et son action à la tête de l’office de tourisme et du Comité des fêtes, en lisant le discours qu’il vient de rédiger et qu’il compte prononcer lors des funérailles.

En sa mémoire, M. le Maire fait observer une minute de silence par l’assemblée.

Puis, il distribue aux élus un extrait de l’allocution qu’il prévoit de donner lors de la prochaine cérémonie des vœux du 26 janvier, consistant en une liste des initiatives, aménagements et travaux qu’il entend mener à bien dans le courant de l’année 2024, fruit du travail collaboratif mené lors d’une récente réunion de travail de l’équipe municipale :

• Poursuite de la préparation du futur grand chantier de construction des nouveaux ateliers municipaux, qui se situeront près de l’ancienne station d’épuration, à l’est du village (poursuite des études en 2024, début de réalisation escompté en 2025, comme esquissé lors d’une réunion de travail ce jour, M. le Maire évoquant, dans les grandes lignes, la teneur des débats qui s’y sont tenus avec le programmiste, l’A.D.A.U.H.R. et l’aménageur de ce secteur, PREMIUM) ;

• Relance de travaux de réhabilitation de chemins dans les vignes ;

• Poursuite du remplacement par des LEDs de l’éclairage public le long des rues ; • Déploiement de la vidéoprotection en divers endroits stratégiques de la commune ; • Début des études en vue d’enfouir les réseaux dans la totalité des remparts, ce qui impliquera une reprise de l’assainissement et du pavage de la chaussée (études en 2024, réalisation sur un quart de rempart dans la foulée) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 3/18

• Poursuite du programme de réhabilitation des rues non encore revêtues d’enrobés, avec l’aménagement de l’impasse des Jardins et du chemin des Chapelains ; • Engagement des projets de réfection de la rue du Buhl et du parking riverains dans la même rue, et de la liaison par voie piétonne avec le parking de la mairie ;

• Poursuite du chantier portant sur la maison des associations, avec une réfection de la cour arrière, de ses toilettes et la mise aux normes du bâtiment ;

• Lancement de la rénovation des WC de l’école maternelle et nouvelle clôture de la cour ;

• Nettoyage et réfection du grenier du Château, qui deviennent urgents ;

• Poursuite des études concernant le bassin de rétention de la rue du Pinot, le tout s’inscrivant dans un projet d’ensemble de rénovation des chemins viticoles situés en amont ;

• Poursuite du travail important du groupe de réflexion chargé de mettre à plat l’écheveau des locations saisonnières, des parkings privatifs et de la taxe de séjour ; • Réflexion sur l’avenir de la mairie, à présent que le corps de sapeurs-pompiers a intégré sa nouvelle caserne au rond-point des Noyers.

Après une lecture attentive par chacun, ce programme suscite quelques observations, parmi lesquelles :

• À propos des meublés de tourisme, M. le Maire confirme qu’il existe à l’heure actuelle une différence notable de plusieurs dizaines de locations non identifiées dans la commune, entre les nombres relevés par la mairie, l’office de tourisme et la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, compétente s’agissant de la taxe de séjour. Il souhaite donc tout remettre à plat, et mettre en place une réglementation renforcée permettant leur meilleure régulation, à l’image de celle mise en place dans d’autres communes comparables du département l’ayant déjà instituée.

• S’agissant de la maison des associations, Mme Hélène ZOUINKA s’enquiert de ce qu’il en est à propos de l’éventualité de modifier son accès principal, actuellement mal configuré car exposant directement les usagers du bâtiment à la circulation, et le déporter côté Sud, perspective qui avait un temps été envisagée. M. Denis KUSTER lui répond que le chantier de mise aux normes prévu en 2024 et le travail préparatoire à mener avec un architecte offriront l’occasion d’évoquer en détail une telle éventualité.

• M. Christian BEYER aborde le sujet du bassin pluvial de rétention projeté rue du Pinot. Il souhaite connaître les intentions de la municipalité, à l’issue de la réunion avec les viticulteurs qui s’est tenue le 21 décembre dernier.

M. le Maire, qui partage son constat que tant les riverains que les viticulteurs ont exprimé une vive opposition au projet, lui précise que ce sujet est prévu d’être abordé lors d’une prochaine réunion de travail de l’équipe municipale.

Il a l’intention, explique-t-il, de se tourner une nouvelle fois vers Rivières de Haute Alsace, et d’inviter ses services à trouver de nouvelles alternatives possibles, permettant de remplacer la digue projetée par un autre dispositif, à déterminer, comme par exemple un bassin souterrain, dont il est cependant évident qu’il serait encore bien plus coûteux.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 4/18

Mme Hélène ZOUINKA craint pour sa part que le syndicat, qui a déjà étudié de nombreuses versions, ne finisse par se désengager.

Pour autant, la réflexion se poursuit donc à ce stade, M. le Maire n’entendant nullement imposer le projet en l’état, face aux remarques exprimées lors de la concertation entreprise, d’autant que ce projet demeure très coûteux.

À la question de M. Yves SCHOEBEL quant à l’évolutivité de la position des personnes opposées au projet, M. le Maire reconnaît que seul un compromis et un nouveau projet de nature à répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, à plusieurs niveaux, tout en préservant la nécessaire fonction première d’efficacité et de protection attendue de l’ouvrage (que personne ne conteste, souligne M. Jean-Luc HERZOG) permettrait de progresser dans ce dossier.

M. Christian BEYER complète cette réponse à la question de M. SCHOEBEL, s’agissant du monde viticole, particulièrement concerné, exprimant que l’opposition se faisant jour n’est pas frontale ni obtuse, mais que des questionnements légitimes et fondés nécessitent d’y prêter la plus grande attention, s’agissant du problème du gel particulièrement, y compris aux alentours du projet. Le sujet de la perte de surface n’est ainsi pas le seul à poser problème.

Mme Alexandra WEBER-HINZ s’inquiète de la responsabilité de la commune, dans l’éventualité d’un sinistre occasionnant des dégâts conséquents avant qu’un tel ouvrage ne puisse être aménagé. À cela, M. le Maire répond que M. Lucien MULLER, conseiller départemental, lui a fait part que l’évocation publique périodique du dossier, des intentions communales, des oppositions qui s’expriment, lors des séances du Conseil municipal, est plus que souhaitable, même nécessaire selon lui, pour contribuer à protéger ou à atténuer la responsabilité de la commune dans une telle éventualité, en ce qu’elle témoigne de la prise en compte de la problématique et de l’évolution des conceptions.

M. Patrick HAMELIN réitère que l’essentiel dans ce dossier est que les habitations soient protégées, comme le souhaitent les habitants du quartier. Il exprime ne pas comprendre l’attitude de certains riverains immédiats du projet, qui font à ses yeux un déni complet de la situation actuelle de vulnérabilité. Il ironise sur l’argument mis en avant par certains de la perte d’agrément induite par la privation de la vue sur les Trois-Châteaux qu’entraînerait une digue, conséquence que d’aucuns n’ont guère pris en compte quand leur propre construction avait le même effet sur des voisins. Quand une catastrophe arrivera, il craint que ce ne soient les mêmes personnes qui soient les premières à demander de l’aide. Aussi, en dépit des fortes oppositions, dont il reconnaît qu’elles l’ont surpris, et compte tenu du travail fructueux mené jusqu’à présent, il fait part qu’il reste déterminé et ne baisse pas les bras dans cette affaire, se sent et se sait mandaté par de nombreux habitants, en tant que référent de quartier, pour faire aboutir ce dossier.

M. le Maire conclut en assurant lui aussi l’assemblée de son optimisme à ce propos.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

M. Patrick HAMELIN demande la prise en compte de son intervention faite en séance, dans le point « Déchets – communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles etCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 5/18

châteaux » fait par Mme Delphine ZIMMERMANN au point n° 12 - Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales, selon laquelle il lui demandait de relayer auprès de l’intercommunalité l'attente s’exprimant quant à l’organisation d’une collecte hebdomadaire pour les recyclables, devenus forts en volumes, et de parallèlement espacer à une périodicité de 15 jours celle des ordures ménagères résiduelles – une demande largement entendue et relayée dans les dernières réunions de quartier.

Il lui est cependant précisé qu’une mention en ce sens est déjà faite dans le procès-verbal, bien que sous une forme il est vrai un peu moins détaillée. Le paragraphe concerné est donc complété ainsi qu’il suit :

Ancienne rédaction :

[…] Des ajustements au rythme des collectes à EGUISHEIM seraient de nature également à favoriser de meilleurs résultats, mais ne sont, à l’heure qu’il est, pas encore à l’ordre du jour. […]

Nouvelle rédaction :

[…] Des ajustements au rythme des collectes à EGUISHEIM seraient de nature également à favoriser de meilleurs résultats, mais ne sont, à l’heure qu’il est, pas encore à l’ordre du jour. M. Patrick HAMELIN demande à ce que l’attente s’exprimant en le sens de l’organisation d’une collecte hebdomadaire pour les recyclables, devenus forts en volumes, et de parallèlement espacer à une périodicité de 15 jours celle des ordures ménagères résiduelles – une demande largement entendue et relayée dans les dernières réunions de quartier - soit dûment relayée auprès de la communauté de communes. […]

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023, ainsi précisé, est approuvé à l’unanimité, sans autre observation.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégation relative à l’exercice du droit de préemption urbain :

Date de la

réception de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-bâti Décision Date

décision

21/12/2023 s.45 n°983 Lieu-dit Sauloecher Non bâti Non-préemption 27/12/2023 18/12/2023 s.1 n° 30 13 rue du Rempart Nord Bâti Non-préemption 28/12/2023Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 6/18

POINT 3 : Ouverture anticipée de crédits d’investissements 2024

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant les dispositions suivantes extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…]

• Communiquant à l’assemblée le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement effectivement votés au cours de l’exercice 2023 (chapitres 20, 21, 23 - hors dépenses engagées en 2022 non mandatées et reportées sur 2023), s’élevant à 1 516 900,00 €, dont le quart représente 379 225,00 € ;

• Proposant au Conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire usage de l’article susvisé, à hauteur de 110 600,00 € TTC, pour les dépenses d'investissement suivantes :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 7/18

Voirie :

Démarches et études préliminaires pour des travaux d’aménagement de voirie rue des Jardins et rue des Chapelains (études de sol / essais de perméabilité, levés topographiques, mission de maîtrise d’œuvre) : .............................. 22 500,00 €

Etude de faisabilité – projet de travaux d’aménagement de la rue du Buhl, d’un parking pour les habitants du centre à son extrémité Ouest, et du sentier piétonnier reliant la rue du Buhl au parking de la mairie : ........................................... 2 100,00 €

Vidéoprotection – sécurité :

Vidéoprotection - tranche n° 2 de déploiement de caméras : ................... 60 000,00 €

Achat de barrières amovibles anti-véhicules assassins (B.A.A.V.A.) : ..... 11 000,00 €

Communication :

Acquisition d’un nouveau panneau électronique* : .................................. 15 000,00 €

Entendu le débat consacré à l’examen de ce point de l’ordre du jour, durant lequel :

S’agissant de la voirie :

• M. André MERCIER apporte diverses précisions quant aux dossiers de voirie, à la supervision desquels il concourt, parmi lesquelles :

o Il confirme son intervention lors de la séance du 5 septembre dernier, où il indiquait que, parmi les voies qui avaient fait l’objet de l’étude de faisabilité d’il y deux ou trois ans (qui, rappelle-t-il, se limitait, sur choix de l’équipe municipale, aux seules voies non déjà revêtues d’enrobés, critère alors jugé essentiel), le chemin des Chapelains est tout indiqué pour faire l’objet d’un chantier d’aménagement de voirie et de dissimulation de réseaux secs dès 2024, étant, avec la rue des Jardins, le seul projet, parmi ceux restant à mener à bien sur la base de l’étude précitée, qui ne nécessite pas de longues études préliminaires ;

o Il fait part également d’une assez probable résolution prochaine de la difficulté foncière résiduelle rue des Jardins, qui persistait jusqu’à présent, à la faveur d’une récente rencontre avec un propriétaire, ce qui permettra très vraisemblablement de rapprocher l’aménagement des deux voies dans un même et unique dossier, prêt pour des interventions en 2024, comme le confirme également M. Denis KUSTER ;

o S’agissant de l’aménagement des rues du Rempart Nord et Sud, M. MERCIER fait part de l’avancement des démarches entreprises à ce jour, cette perspective demeurant plus que jamais d’actualité et ce, pour la totalité de leur linéaire. M. Christian BEYER signale que le premier quart de rempart qui sera mené à bien, le moment venu, donnera le ton et conditionnera toute la suite de cette opération pluriannuelle d’ampleur ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 8/18

• M. Christian BEYER suggère de veiller à prévenir l’ensemble des riverains, suffisamment en amont de la réalisation des travaux, pour leur permettre de faire réaliser, en amont de toute intervention communale, d’éventuels branchements aux réseaux de viabilité qui ne seraient pas encore établis, notamment pour des terrains à bâtir ou des propriétés non encore desservies, puisque après l’aménagement toute réouverture de la chaussée neuve sera interdite durant au moins 5 ans, voire davantage. Il est rassuré à ce propos, le nécessaire sera bien fait en temps utile, comme cela a été le cas pour d’autres récentes réalisations, lui est-il confirmé ;

• M. BEYER poursuite et s’étonne quelque peu du choix de la rue des Chapelains, souhaitant s’assurer qu’aucune alternative n’est réellement envisageable, et appelant à convenir et à se tenir à une méthode permettant de fixer l’ordre de priorité des rues à aménager, selon des critères précis et justifiables, nombre d’autres voies nécessitant des aménagements. Les arbitrages faits doivent pouvoir être aisément expliqués, estime-t-il. M. le Maire lui répond que parmi les motivations, outre celles rappelées par M. André MERCIER ci-dessus, figure l’insuffisance de pression dans le réseau d’eau potable de cette rue, ce qui affecte surtout la protection incendie et qui nécessitera des travaux préliminaires à mener à bien par le syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill, qui en est informé et les programmera ;

• M. BEYER relève enfin que le prolongement de la rue du Tonnelier s’inscrira aussi parmi les prochaines priorités, au vu des énormes ornières qui s’y sont développées ces derniers mois, à la faveur notamment des allées et venues d’engins liées à un chantier de construction conséquent dans le secteur. Même s’il est pour l’heure demandé au constructeur de la remettre en état à l’identique de la situation antérieure à ses interventions, il espère ainsi que cette voie figurera bientôt également au programme des travaux projetés. M. MERCIER en convient, et déplore dans l’immédiat qu’un panneau restreignant cette voie aux seuls riverains (essentiellement les viticulteurs y possédant des hangars) ait visiblement été subtilisé. Cependant, avant cette portion de voie, l’aménagement de la rue des Violettes est plus urgent et davantage prioritaire encore, fait observer M. Denis KUSTER ;

S’agissant de la vidéoprotection :

• M. André MERCIER fait un point d’étape dans cet autre dossier qu’il suit également de près, et dont la première tranche est en voie de finalisation. Il rappelle le fait que les prix du marché attribué au prestataire sont inférieurs à l’estimation du maître d’œuvre, et que l’opération bénéficie de subventions conséquentes de l’Etat, de la Région Grand Est et de la collectivité européenne d’Alsace ;

• M. MERCIER détaille à l’assemblée le contenu d’une deuxième tranche, qu’il propose de mener à bien dès l’achèvement, prochain, de la première, s’élevant à un peu plus de 57 000,00 € TTC, portant sur l’équipement des secteurs suivants :

o Parc du Millénaire ;

o Rue de COLMAR / rue du Traminer ;

o Grand'rue / rue du Muscat ;

o Complexe sportif la Tuilerie ;

o Parking de l’espace culturel les Marronniers ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 9/18

• À l’issue de cette 2ème tranche, l’ensemble du programme aura été réalisé, relève- t-il, à l’exception cependant de deux sites (place du Château Saint-Léon et Place de l’Eglise) pour lesquels demeure un vrai problème s’agissant des caméras et armoires techniques initialement projetées, auxquelles l’Architecte des Bâtiments de France a fait part de son opposition. Sur le plan strictement sécuritaire, cependant, relève-t-il, l’enjeu de ces deux caméras est assez faible, puisque la périphérie de la vieille-ville et l’ensemble de ses accès seront bel et bien vidéoprotégées dès que la tranche 2 sera opérationnelle ;

S’agissant du panneau lumineux :

• M. le Maire signale qu’il est en panne depuis plusieurs mois à présent, et nécessiterait d’être remplacé ;

• Plusieurs élus, en particulier Mmes Hélène ZOUINKA et Delphine ZIMMERMANN, questionnent cependant son utilité réelle, alors que la commune est équipée d’autres outils de communication plus modernes, réactifs et performants ;

• Dans le même ordre d’idées, M. Marc NOEHRINGER trouve pour sa part que pour les conducteurs et passagers de voitures, seule une faible fraction des messages peut de toute façon être assimilée. Il estime qu’une mutualisation du support télévisuel employé par l’office de tourisme dans sa vitrine, en y diffusant également des informations municipales, serait sans doute tout aussi efficace, et pourrait suffire ;

• Mme Régine SORG estime que l’emplacement n’est guère approprié – M. Christian BEYER, en charge de ce dossier lors de son installation voilà une douzaine d’années, est d’un avis contraire, et souligne les contraintes techniques liées à la préservation d’un accès aisé à la propriété WOLFBERGER ;

• M. Léonard GUTLEBEN signale qu’un modèle double-face, à l’image de celui en place à HIRTZFELDEN, serait particulièrement approprié. Cette commune sera ainsi contactée pour connaître son prestataire et l’inviter à faire une offre, complémentaire à celles dont dispose déjà M. Patrick HAMELIN, qui coordonne ce dossier ;

• M. Yves SCHOEBEL exprime que cet outil s’avère plus particulièrement utile et important pour les nombreux visiteurs de la cité ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés (hormis le point marqué d’un astérisque ci-dessus) :

 DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le Maire, dans les conditions exposées ci- dessus ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 10/18

Par 13 voix pour (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, M. Léonard GUTLEBEN, Jean-Luc HERZOG, Yves SCHOEBEL, André MERCIER, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO par procuration, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK par procuration, Christian BEYER), 3 votes contre (Mmes Hélène ZOUINKA, Delphine ZIMMERMANN, Alexandra WEBER-HINZ, 3 abstentions (M. Marc NOEHRINGER, Mme Eliane WARTH par procuration, Mme Marie-Pascale STOESSLE), pour le point ci-dessus marqué d’un astérisque (panneau électronique) :

 DÉCIDE d’accepter la proposition de M. le Maire, dans les conditions exposées ci- dessus ;

 APPROUVE enfin, s’agissant du projet d’aménagement de la rue des Chapelains, l’acquisition de deux emprises de voirie appartenant à des riverains (consorts CENTLIVRE-SPIESS et JOBLOT), qui permettent de prévoir un aménagement plus cohérent de la voie, ainsi qu’il suit :

• Consorts CENTLIVRE-SPIESS : section 91 parcelle n° 203, d’une superficie de 0,47 a ;

• Consorts JOBLOT : section 91 parcelles n° 197 et 200, d’une superficie respective de 0,02 et 0,49 a ;

 APPROUVE les conditions dans lesquelles seront menées à bien ces ventes, ainsi qu’il suit :

• Cession gratuite à la commune par les riverains concernés, suite à leur accord en ce sens, récemment manifesté ;

• Frais des actes notariés à intervenir à la charge de la seule commune ;

 AUTORISE M. le 1er Adjoint au Maire Denis KUSTER, chargé du patrimoine communal, ou son représentant, dans l’ordre du tableau, à signer l’acte de vente à intervenir à cette fin, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier foncier.

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Projet de modification de la quotité de travail d’un poste d’agent d’entretien existant - modification supérieure à 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire

Le Conseil municipal,

Sur rapport de M. le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et ses articles L. 542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 11/18

Vu le tableau des effectifs de la commune, approuvé par délibération n° 5-1-2 du 23 mars 2023, comportant notamment un poste d’agent d’entretien à raison d’une quotité de travail de 19,00/35èmes, relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial n° 2024/002 en date du 3 janvier 2024 ;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d'agent d'entretien susvisé, compte tenu d’une réorganisation du service Entretien, consécutive au départ à la retraite d'un autre agent, dont la quotité de travail est supérieure, ce qui nécessite un redéploiement et un renforcement de ses moyens ;

Considérant qu’il convient dès lors de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste d'agent d'entretien considéré de 19 heures 00 minutes (soit 19,00/35 èmes) à 24 heures 00 minutes (soit 24,00/35èmes) ;

Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est supérieure à 10 % ;

Considérant que la présente modification n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locale (C.N.R.A.C.L.) ;

Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal ;

Vu l'accord de l’agent à cette augmentation de son temps de travail hebdomadaire, par courrier du 15 décembre 2023 ;

Entendu les explications complémentaires apportées par Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire déléguée à la supervision du service Entretien ;

Sur proposition de M. le Maire ;

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

Article 1er : À compter du 15/01/2024, le poste d'agent d'entretien relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial

principal de 2ème classe, d'adjoint technique territorial principal de 1ère

classe, disposant d’une durée hebdomadaire de 19 heures 00 minutes

(soit 19,00/35 èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la

commune ;

Article 2 : À compter du 15/01/2024, un poste permanent d'agent d'entretien relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique

territorial principal de 2ème classe, d'adjoint technique territorial

principal de 1ère classe, est créé à raison d’une durée hebdomadaire de

24 heures 00 minutes (soit 24,00/35 èmes) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 12/18

Article 3 : M. le Maire est chargé de procéder à l’actualisation en conséquence de l’état du personnel et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération ;

Article 4 : M. le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-

Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;

Article 5 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Article 6 : Il est précisé qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au Représentant de l’État ;

• au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

et que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de

deux mois, à compter de sa publication.

4-2 : Création d’un poste d’agent contractuel sur emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et le 1° de son article L. 332-23 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalente, relevant des grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures zéro minute (soit 35,00/35èmes), en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, au motif de travaux supplémentaires conséquents incombant prochainement au service administratif communal, en particulier la certification de l’adressage de l’ensemble des propriétés des secteurs bâtis de la cité, imposée par la réglementation, et sa publication dans la base adresse nationale ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 13/18

 DÉCIDE :

• L’emploi temporaire de secrétaire poyvalent(e) ci-dessous, relevant des grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, est créé pour la durée indiquée et à pourvoir au titre d’un accroissement saisonnier d’activité :

• M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur le poste précité et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

 PRÉCISE :

• qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée :

o à M. le Préfet du Haut-Rhin ;

• que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Forêt

Son président, M. Marc NOEHRINGER, soumet aux personnes concernées parmi l’assemblée le choix d’une date de la réunion annuelle de la commission communale consultative de la chasse. Le créneau du 08/02/2024 à 15h00 est ainsi arrêté.

Pour le reste, il rend compte d’une récente matinée passée en forêt communale avec le nouveau chef de triage de l’O.N.F., M. Xavier SCHMITT, qui lui a fait découvrir à cette occasion des recoins qui lui étaient encore inconnus.

Cette rencontre lui a en outre offert l’occasion de faire un point sur les projets forestiers en gestation. Il s’avère ainsi que la plantation qui était en préparation et projetée à brève échéance, sur une emprise de quelque 65 ares, comme le proposait jusque-là le chef de triage par intérim, ne se concrétisera pas.

Les constatations récemment faites sur le terrain amènent en effet à devoir reconsidérer l’intention initiale.

Période Tâches confiées

1 secrétaire

polyvalent(e)

à temps complet

Du 13/01/2024 au

12/04/2024 inclus

Tâches administratives diverses,

liées notamment à la certification

de l’adressage de l’ensemble des

propriétés des secteurs bâtis du

ban communalCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 14/18

Ainsi, le récent aménagement forestier prévoyait au total 26 ha de plantations, dont 2 ha seraient d’ores et déjà prêts à recevoir des plants, car rien n’y pousse actuellement, toute la jeune végétation, même la fétuque et le lierre jusqu’à 2 m de hauteur, étant abroutée par le gibier, vraisemblablement les cerfs.

M. SCHMITT n’est ainsi pas favorable à la plantation dans l’immédiat sur ces surfaces, du fait de la présence sur ces sites de très beaux et vigoureux arbres. La simple élévation de clôtures devrait ainsi permettre de profiter de la régénération naturelle qu’ils génèrent spontanément, ces jeunes pousses étant ainsi à l’abri de tout dommage, le temps nécessaire.

D’autre part, l’interlocuteur de M. NOEHRINGER appelle également à une véritable prise en considération du risque incendie sur le massif. Cela impliquerait et devrait se traduire, notamment, par la remise en état de pistes pour l’heure délaissées pour les seuls besoins forestiers, mais qui s’avéreraient utiles lors d’interventions des pompiers, ou encore de places de retournement à l’extrémité de chemins aujourd’hui en impasse.

M. NOEHRINGER annonce qu’il va ainsi provoquer à ce propos une prochaine réunion partenariale avec le Service départemental Incendie et Secours et l’O.N.F, pour déterminer les priorités dans ce domaine.

M. SCHMITT a également évoqué avec lui le sujet des dommages causés par la pratique du V.T.T. hors des chemins, exprimant sa stupéfaction devant l’ampleur et la gravité de la situation, qu’il n’avait jamais rencontrée auparavant. Il rejoint la position de fermeté à ce sujet de M. NOEHRINGER, et évoque son intention de se rapprocher du Parquet pour au besoin être en capacité d’opérer des saisies de vélos pour les usagers en infraction à la réglementation.

M. NOEHRINGER évoque à ce propos une nouvelle prochaine réunion de concertation, sous l’égide la Collectivité européenne d’Alsace, qui doit se tenir le 21 février. Cette date doit cependant encore être confirmée, la disponibilité de certaines des personnes en charge de ce dossier sensible, au sein des communes concernées du massif, semblant faire défaut, ce qui serait préjudiciable tant à la qualité et à la pertinence des échanges que des conclusions de cette concertation.

M. le Maire signale que la position de la commune qu’il défend est qu’un seul sentier soit autorisé pour les V.T.T. sur le massif, sans qu’il ait cependant à ce stade déjà été sélectionné, et sans qu’une position commune à ce propos ait été arrêtée.

M. Patrick HAMELIN rappelle la complexité de la situation, et fait notamment observer que les adeptes du V.T.T. contribuent et participent également à l’entretien de certains sentiers du Club Vosgien. Lui-même membre de la section locale de cette instance, il entend y réaffirmer, lors de l’assemblée générale annuelle, l’effort financier non négligeable d’EGUISHEIM, qui subventionne chaque année l’association, démarche souvent insuffisamment mise en avant, voire passée sous silence, alors que ce montant est certainement, rapporté à la population, tout aussi important que celui de WINTZENHEIM par exemple, commune souvent citée en exemple.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 15/18

- Mme Carmen REBOREDO arrive en séance -

Comité consultatif Culture

Mme Hélène ZOUINKA signale à l’assemblée une prochaine nouvelle soirée d’improvisation théâtrale, à l’initiative de l’association locale les Improcibles, qui se tiendra le 20 janvier prochain à l’espace culturel les Marronniers, au cours de laquelle une troupe bretonne est invitée. Elle relève que les bénéfices de la soirée seront reversés à l’association périscolaire les P’tits loups.

Groupe de travail Electricité / vie associative

Le groupe de travail constitué lors d’une séance précédente, chargé de se pencher sur le sujet de l’éventualité de faire participer financièrement les associations locales ayant besoin de branchements électriques lors de la tenue de manifestations aux coûts que cela induit pour la commune, s’est réuni voici peu, rend compte Mme Véronique HELE, qui le pilote, et qui rassemble autour d’elle M. MERCIER, M. BEYER, M. IMHOFF et M. HERZOG.

Il est à ce stade proposé de ne pas introduire un tel paiement, le rôle premier de la commune, rappelé par Mme HELE, étant de soutenir et d’accompagner les associations.

Cependant, afin de les sensibiliser et de les responsabiliser davantage lors de l’organisation d’événements, des renseignements complémentaires tenant à l’électricité seront exigés désormais. Le formulaire de demande de matériel communal a été modifié en ce sens. Cela permet également de faire prendre conscience aux utilisateurs du soutien concret qu’apporte la commune à leurs initiatives, est-il souhaité, comme le souligne M. MERCIER.

Il comporte également une nouvelle mention indiquant l’obligation faite de disposer d’un extincteur.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de ce compte-rendu des travaux du groupe de travail et de l’évolution du formulaire tel qu’évoqué ci-dessus ;

 ENTÉRINE cette proposition de maintien de la gratuité de la tenue à disposition d’électricité lors de manifestations associatives.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 16/18

Communications diverses

Projet de parking - rue du Buhl

Mme Régine SORG intervient et s’enquiert de la destination précise du parking envisagé à l’extrémité Ouest de la rue du Buhl. Il lui est confirmé qu’il sera réservé exclusivement aux habitants et acteurs économiques locaux. Dès lors, poursuit-elle, il serait souhaitable de, dès à présent, leur écrire et les informer de ce projet, et de leur demander de faire part de leurs besoins et attentes, de telle manière à pouvoir mener à bien la réflexion préparatoire à cet aménagement en toute connaissance de cause.

M. Denis KUSTER envisage de prime abord de faire établir en premier lieu divers plans de projet, ce qui permettra de déterminer le nombre de places pouvant effectivement y être aménagées. Cela permettra d’éviter une possible désillusion pour certains, si la demande venait à excéder l’offre.

Poursuivant son intervention, et répondant à Mme Carmen REBOREDO qui s’enquiert des conditions requises pour être considéré comme prioritaire dans l’attribution de ces emplacements de stationnement, M. KUSTER indique qu’il entend les proposer en premier lieu aux habitants des Remparts et de la vieille-ville. Il estime que les hôteliers et restaurateurs ne devraient pas être prioritaires pour en bénéficier. Il est approuvé en cela par M. André MERCIER et Mme Marie-Pascale STOESSLE, qui rappelle qu’en effet ce parking avait toujours été envisagé pour servir aux habitants, et qui suggère de procéder à une consultation par le biais d’un sondage.

M. KUSTER ne l’exclut pas, mais dans cette éventualité il devrait être adressé aux seuls habitants. Un bref article à ce propos pourrait ainsi être envisagé dans la prochaine lettre mensuelle du Maire.

M. Christian BEYER mentionne l’important dénivelé que l’on constate sur l’emprise foncière qui fera l’objet de cet aménagement, et invite, plutôt qu’à opérer un important terrassement, à l’utiliser et à le mettre à profit pour aménager un parking sur deux niveaux, même si cela devait renchérir l’opération.

M. MERCIER rappelle que ce dossier-ci peut effectivement être envisagé différemment d’autres, financièrement parlant, en ce sens que, du fait que les emplacements seront donnés en location, ce principe étant déjà décidé de longue date, il peut donc être abordé sous l’angle d’un investissement. Dès lors, il ne serait pour sa part pas opposé à ce que des emplacements puissent être loués à des propriétaires de meublés de tourisme.

Complexe sportif la Tuilerie

Mme Régine SORG souhaite qu’un point soit fait à propos de la question du déploiement du contrôle d’accès, prévu au budget 2023, portant sur le complexe sportif la Tuilerie.

M. André MERCIER, qui s’est dernièrement penché sur le dossier, l’informe que, s’il a effectivement pris du retard, du fait d’incompréhensions initiales quant aux attentes duCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 17/18

dispositif, ce projet doit bel et bien se concrétiser. M. Denis KUSTER souligne cependant qu’il ne s’agira pas d’une mince affaire.

Villes amies

M. le Maire relaie aux élus l’invitation de la ville de LA LOUVIERE, qui attend une délégation d’EGUISHEIM pour le week-end des 9 et 10 mars prochain.

Communication audiovisuelle

M. Christian BEYER signale qu’une équipe de TF1 interviendra en direct le 10 janvier au matin, dès 7h30, dans le cadre de sa matinale, depuis la place du Château, dans le cadre d’une série de reportages sur les plus belles places de France.

Agenda des réunions et manifestations évoquées en séance :

• Repas des Aînés – 14 janvier 2024 – espace culturel les Marronniers ;

• Réunion d’expertise – sinistre portant sur le garde-corps du pont de la Lauch – 29 janvier 2024 à 14h00 ;

• Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires et assemblée générale de l’amicale intercommunale des sapeurs-pompiers WETTOLSHEIM-EGUISHEIM - 31 janvier 2024 - 20h00 ;

• Festivités de la Ste Agathe, le 10 février 2024 à WETTOLSHEIM.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 21h25.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 janvier 2024 - Page 18/18

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 09 janvier 2024, numérotées de 1 à 5.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO (à partir du point n° 5), Régine SORG, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Ouverture anticipée de crédits d’investissements 2024

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Projet de modification de la quotité de travail d’un poste d’agent d’entretien existant - modification supérieure à 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire

4-2 : Création d’un poste d’agent contractuel sur emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

_____

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN