Procès Verbal - 20260113 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20260113 PV officiel CM Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260113 PV officiel CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 1/15

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 13 janvier 2026

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire,

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Absents excusés : néant

Procurations : néant

Date de convocation : 09 janvier 2026

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 2/15

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2025 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire ;

3. Affaires foncières ;

4. Projet de versement de subventions à des associations ayant concouru à la gestion des flux de circulation et de stationnement – Noël 2025 ;

5. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

6. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observations.

- Mme Eliane WARTH arrive en séance. -

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : contrat de maintenance standard des horodateurs « Presto Europa »

Co-contractant : I.E.M., 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Durée : 1 an, renouvelable tacitement à deux reprises pour un an supplémentaire Montant : 3 500,00 € H.T.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 3/15

Objet : Adhésion 2026 – association Plante & Cité, 49000 ANGERS

Durée : 1 an

Montant : 110,00 € T.T.C.

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N° d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-bâti Décision Date de décision

17/2025 s. 6 n°22 5 place du Marché

aux Saules

Bâti Non-préemption 12/12/2025

18/2025 s. 9 n°69 Rue des Jardins Non bâti Non-préemption 13/01/2026

 PREND ACTE :

• des explications apportées par M. Denis KUSTER à propos de cette dernière déclaration d’intention d’aliéner portant sur une parcelle située rue des Jardins :

o rendant compte des récents échanges intervenus avec les acquéreurs pressentis, qui se sont engagés par écrit à rétrocéder prochainement à la commune une emprise située à l’avant de la parcelle considérée, côté rue, évitant ainsi le recours à une préemption ;

o expliquant que cet accord contribuera à améliorer la situation foncière dans la rue des Jardins, où la découverte d’un abornement inattendu durant le récent chantier d’aménagement de voirie a conduit, de manière imprévue, à la formation d’un étranglement ;

o précisant qu’un partage des frais de cette future transaction, qui interviendra à titre gracieux, a déjà été convenu, la commune ne conservant à sa charge que les seuls frais d’acte, les frais d’arpentage étant pris en compte par la partie venderesse ;

• des échanges s’ensuivant, et notamment :

o de l’intervention de M. Marc NOEHRINGER, qui se voit confirmer par M. KUSTER, en réponse à son interrogation, qu’une telle évolution reviendra en effet à la constitution d’une forme de chicane, toutefois à la largeur de voirie suffisante, M. KUSTER ajoutant également que l’aménagement en pavés drainants permettra d’éviter tout défaut d’aspect de surface ;

o du questionnement de M. Christian BEYER à propos de la possibilité, pour la commune, de chercher à faire valoir un droit d’usage, pour parvenir aux mêmes fins de la résorption de l’étranglement actuel, ou à tout le moins un droit de passage, ce à quoi M. André MERCIER répond que, la voie n’ayant jamais précédemment véritablement été aménagée ou entretenue, il serait certainement très difficile de parvenir à le faire officiellement reconnaître.

POINT 3 : Affaires foncières

Projet d’aménagement de la rue du Buhl et de la rue des Vendangeurs

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 4/15

Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L. 112-8 ;

Vu les divers documents d’arpentage dressés par le cabinet AK GEO de ROUFFACH ;

Entendu l’exposé de M. André MERCIER :

• récapitulant les démarches de longue haleine menées ces derniers mois avec les propriétaires concernés par des régularisations foncières à prévoir dans le cadre de l’aménagement des deux rues, pour en assurer la cohérence ;

• Rappelant l’historique de certains de ces dossiers, et le fait que la plupart des terrains sur lesquels des maisons ont été édifiées ces dernières décennies étaient frappés d’alignement, des cessions à titre gratuit conditionnant même la délivrance des permis de construire ; pour autant, les emprises ainsi créées alors n’avaient pas été versées formellement dans le patrimoine communal, parfois pas même arpentées ;

• Confirmant à M. Christian BEYER, qui l’interroge à ce propos, que les cessions considérées seront menées à bien à titre gratuit ;

• Précisant que le chantier d’aménagement des deux voies, à présent que les entreprises ont été sélectionnées, doit enfin démarrer au printemps 2026 ;

Entendu d’autre part l’intervention de M. le Maire, estimant aussi que les derniers obstacles sont ainsi en train d’être levés, et fait observer que des difficultés et longueurs similaires ont été observées à la faveur de tous les aménagements de voies entrepris par l’équipe municipale ces dernières années, l’amélioration du cadre de vie apportée par les travaux ne suffisant manifestement pas toujours à convaincre les propriétaires de donner plus spontanément leur consentement à de telles cessions foncières ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 APPROUVE les cessions (et restitution) d’emprises foncières, rue du Buhl et rue des Vendangeurs, ainsi qu’il suit :

Propriétaires Références cadastrales

des emprises et parcelles

cédées à la commune

Superficie des emprises

cédées à la commune

Délaissé

de voirie

que la

commune

rétrocède

M. Claude WEHRLE et consorts s. 8 partie de la p. 218 37 m² - M. Antoine GINDENSPERGER / Mme

Mélanie MASSON

s. 8 parties des p. 68 et

69

< 1 m² + 7 m² + < 1 m²

= env. 8 m²

1 m²

M. et Mme Gheorghe BOTNARU

(SCI G&M)

s. 53 partie des p. 85 et

86

11 m² + 11 m² = 22 m² -

Mme Estelle NONIS-FLORENTIN s. 4 parties des p. 51 et

54

2 m² + 2 m² + 15 m² =

19 m²

-

M. et Mme Serge GIORGIUTTI s. 8 partie des p. 123,

126 et 219

24 m² + 17 m² + 11 m²

= 52 m²

-

Mme Carmen KIENLEN et consorts s. 4 partie de la p. 61

+ p. 85 + p. 87

3 m² + 45 m² + <1 m² =

env. 48m²

-

Mme GRAZZIANO-BAUMANN

Marie-Elodie (nu-propriétaire) / M. et Mme

Bernard BAUMANN (usufruitiers)

s. 4 n° 83 37 m² -Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 5/15

 CONSTATE et PRONONCE le déclassement de l’emprise de délaissé de voirie, aujourd’hui communale, à rétrocéder aux riverains, selon les indications mentionnées au tableau ci-dessus, celle-ci n'étant plus nécessaire au service public de la voirie ;

 APPROUVE également les conditions financières de ces cessions et de cette restitution, toutes à titre gratuit, l’ensemble des frais d’acte et d’arpentage étant à la charge de la commune ;

 CONFIE à l’étude de Me Olivier VIX, Notaire à ROUFFACH, le soin de rédiger les actes authentiques se rapportant à ces dossiers ;

 AUTORISE M. le Maire à signer lesdits actes, ainsi que toute autre pièce y relative ;

 REMET en revanche à une séance ultérieure la régularisation des opérations suivantes, pour lesquelles de derniers échanges se poursuivent, les propriétaires concernés n’ayant pas encore retourné la version définitive des documents d’arpentage leur ayant été soumis :

Propriétaires Opération projetée

Consorts STOFFEL-ZWINGELSTEIN (nu-

propriétaires) / Mme Jacqueline VONARX

(usufruitière)

Cession attendue d’emprises à la commune

Consorts BAUR (SCI Feuille de Vigne) Cession attendue d’emprise à la commune

Consorts et indivisions SCHWEIN et MIGEON Cession attendue d’emprises à la commune + délaissés rétrocédés par la commune

 S’ENGAGE, auprès des propriétaires pouvant encore hésiter à accepter ces cessions gratuites, à ce que les emprises à céder soient strictement et irrévocablement limitées à celles projetées dans le cadre du présent aménagement de voirie, telles qu’elles leur ont été présentées dans les documents d’arpentage remis, et qu’à aucun moment il ne sera recherché ultérieurement à augmenter les surfaces considérées.

POINT 4 : Projet de versement de subventions à des associations ayant concouru à la gestion des flux de circulation et de stationnement – Noël 2025

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 5 du 12 novembre 2025, par laquelle était déterminé le principe de confier à des associations volontaires un concours à l’organisation et à la gestion des importants flux de circulation et de stationnement sur le parking d’appoint de la rue de la 1ère Armée, à la faveur des pics de fréquentation constatés dans la cité durant le temps de Noël ;

Vu les conventions établies avec les associations concernées, les justificatifs transmis et versements effectués, dans les conditions prévues par les conventions ;

Après délibération,

À l’unanimité,

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 6/15

 REMERCIE vivement les bénévoles mobilisés qui, par leur engagement, ont contribué à limiter les désagréments, pour les habitants et visiteurs, de la très forte fréquentation touristique durant la période ;

 DÉCIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations concernées, correspondant strictement aux recettes liées à la gestion du stationnement temporaire payant mis en place, ainsi qu’il suit :

Section Tennis de table du Foyer Club Saint-Léon

(06 et 07 décembre 2025) ............................................................................. 2 285,00 €

Association Exa Team Monocycle

(13 & 14 et 20 & 21 décembre 2025) .......................................................... 1 209,43 €

Amicale des Sapeurs-pompiers WETTOLSHEIM-EGUISHEIM

(13 décembre 2025)...................................................................................... 1 636,57 €

Tennis club de ZIMMERBACH

(14 décembre 2025)...................................................................................... 1 219,00 €

Association des Partenaires Economiques d’EGUISHEIM

(20&21 décembre 2025) .............................................................................. 2 224,00 €

 PRÉCISE que ces subventions seront reprises au budget primitif 2026 – article 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé – autres personnes de droit privé » ;

 PREND ACTE des remarques émises au cours du débat consacrée à ce point de l’ordre du jour, et notamment :

• Celle de Mme Véronique HELE, regrettant qu’un tel concours n’ait pu intervenir durant le week-end des 27 et 28 décembre 2025, où la fréquentation, loin d’être amenuisée, était tout aussi importante, voire supérieure à précédemment ;

• Celles relatives à la perspective éventuelle, pour l’avenir, d’une mutualisation des recettes perçues par chaque association, qui offrirait l’avantage de mettre toutes les associations sur un pied d’égalité, en termes financiers, et d’effacer les aléas de fréquentation liés notamment aux conditions météorologiques - une telle évolution étant à débattre bien en amont de la prochaine édition du marché de Noël, est-il convenu. Mme Régine SORG fait observer d’autre part à cet égard qu’il ne lui semblerait pas équitable d’associer à cette mutualisation des associations qui interviendraient sur d’autres parcs de stationnement que celui de la rue de la 1ère Armée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 7/15

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux

Mme Delphine ZIMMERMANN, l’une des déléguées de la commune, rend compte à l’assemblée de quelques informations et décisions évoquées lors du conseil communautaire tenu le 10 décembre dernier, au cours duquel a notamment été dressé un premier bilan des performances du service Déchets l’an passé.

Celui-ci s’avère manifestement satisfaisant, puisque la communauté de communes se classe à la 4ème place des structures de sa strate démographique à l’échelle de la Région Grand Est. Pour autant, il en ressort également qu’une marge de progression et d’optimisation concernant le plastique et les papiers-cartons demeure même encore.

En moyenne, poursuit Mme ZIMMERMANN, ce sont 61 kg de déchets recyclables qui sont collectés annuellement par foyer du territoire.

Nul doute que cette collecte est appelée à progresser encore, puisque, rappelle-t-elle, depuis le 1er janvier 2026, un renforcement de la collecte des recyclables a été déployé, sur demande de la commission Environnement.

Affaires culturelles

Mme Hélène ZOUINKA évoque trois futurs événements culturels :

• le prochain spectacle théâtral de la troupe du Théâtre National du Sécateur, « la nuit n’est jamais complète », dont une représentation sera donnée ce 14 janvier à EGUISHEIM, en l’espace culturel les Marronniers ;

• Puis, elle présente au Conseil ce qu’elle qualifie de beau projet porté par l’association Exa dépote qui, le 07 février prochain, organise un repas asiatique, en ces mêmes lieux de l’espace culturel, au profit de l’association solidaire « les Enfants du Mékong », qui organisera sur place également une vente d’artisanat local ;

• Enfin, la soirée musicale solidaire « Solid rock » se tiendra le 14 mars, dès 18h00. Tous les bénéfices iront cette année à une association d’INGERSHEIM, le Pélican, qui œuvre au profit d’écoliers afghans, et dont la présidente devrait être présente à cette occasion.

Mme Eliane WARTH ajoute à ces annonces celui d’un concert qui sera donné le 15 mars prochain, à 16h00 en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul, au profit de l’association « Pour un sourire d’enfant », par des chorales des collèges d’INGERSHEIM, de WINTZENHEIM et de RIBEAUVILLE, ainsi que par l’ensemble LA-DO-RÉ formé au sein de l’école de musique et de danse de la vallée de MUNSTERCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 8/15

Comité consultatif Affaires scolaires

Mme Hélène ZOUINKA rend compte d’une première réunion, tenue plus tôt dans la journée, à laquelle elle a pris part, en compagnie du responsable du service technique communal, avec la classe de B.T.S. du lycée horticole du Pflixbourg et leurs professeurs, portant sur de futurs travaux d’aménagement de la cour et de l’arrière de l’école, envisagés par la commune.

Il a en effet été souhaité renouveler le partenariat entre les deux structures, déjà établi une première fois par le passé pour des aménagements au parc du Millénaire, en confiant aux élèves la réflexion et la conception du projet qui sera mis en œuvre.

Les besoins et les objectifs de la démarche ont clairement été mis au point de concert au cours de cette première réunion, explique Mme ZOUINKA.

Après un diagnostic de l’existant, les élèves, qui seront évalués par leurs professeurs pour leur travail, vont à présent réfléchir aux aménagements à opérer et faire leurs propositions, les résultats étant attendus pour cet automne.

Affaires cynégétiques

Sur proposition de M. Marc NOEHRINGER, la tenue de la prochaine commission communale consultative de la chasse (C.C.C.C.) se tiendra le 17 février 2026 à 17h00 en la salle Marianne de la mairie.

Comité consultatif patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, informe l’assemblée de l’avancement de plusieurs projets et chantiers placés sous sa supervision.

Evoquant tout d’abord le projet d’aménagement d’une première tranche de la rue du Rempart Sud, il annonce la confirmation récente, par la D.R.A.C. Grand Est, de prescriptions, incontournables, d’ordre archéologique, durant le chantier, en dépit de réseaux existant de longue date dans la rue, nécessairement déjà fortement remaniée en profondeur, qui le font fortement douter de leur intérêt.

Il ne s’agira pas, en l’occurrence, d’un diagnostic préalable, comme cela est généralement le cas, mais d’un accompagnement du chantier durant son exécution, de nature à le renchérir et à en allonger les délais.

Une consultation complémentaire auprès de prestataires potentiels a ainsi été lancée récemment, en urgence, consultation dont le résultat devrait être connu début février.

De ce fait, le démarrage du chantier ne pourra intervenir dès fin janvier ou début février, comme escompté, et est reporté sans doute au mois d’avril. Ceci fait que, mécaniquement,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 9/15

explique M. KUSTER, le chantier ne pourra pas être clôturé pour la période du prochain marché de Noël.

- - -

Dans le même registre, un autre contretemps est abordé, il s’agit de l’opposition du service territorial d’architecture et du patrimoine au permis d’aménager portant sur le parking destiné aux riverains, projeté rue du Buhl. S’agissant d’un avis dit conforme, précise M. le Maire, il ne pourra y être passé outre.

Invités à expliciter leur position à l’occasion d’une réunion le 9 janvier dernier, les représentants du service ont tout d’abord cherché à faire modifier la localisation de l’ouvrage, qu’ils jugent mal situé car trop exposé, en termes d’insertion paysagère. En l’absence d’autres terrains communaux disponibles, et au vu de l’avancement de longue date du projet, en préparation depuis des mois, M. KUSTER a dû réexpliquer toute la démarche, les motivations et finalités de l’ouvrage, destinés aux riverains du centre- ville où les places sont très peu nombreuses, avant qu’il ne soit consenti à conserver cet emplacement, sous conditions.

Parmi celles-ci, l’exigence posée d’une meilleure insertion paysagère - en dépit d’une végétalisation déjà poussée, rappelle M. KUSTER - exigence qui pourrait passer notamment par la réduction des terrassements, jugés en l’état actuel excessifs et nuisant à la perception du site, au travers, par exemple, d’un aménagement sur deux niveaux.

M. KUSTER explique s’être ainsi tourné vers le cabinet de paysagistes accompagnant déjà la commune pour l’aménagement de la rue du Rempart Sud pour améliorer, au plus vite, le projet sur ce plan.

Il ne pourra en revanche être répondu favorablement à un autre souhait du service, qui portait sur l’enfouissement du transformateur électrique desservant le parking projeté et ce, explique M. MERCIER, en raison de son caractère irréaliste, impossible techniquement à mettre en œuvre, pour raisons de sécurité.

Il n’en demeure pas moins que seuls les aménagements des deux rues (rue du Buhl et rue des Vendangeurs) pourront se faire dans l’immédiat, en mars en principe, selon ce qui a été convenu avec les entreprises sélectionnées, à la faveur d’une récente réunion de lancement de l’opération ; la création du parking devant donc être quelque peu décalée.

Questionné par Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK quant à la durée de ces chantiers de voirie, et même si M. André MERCIER se montre un peu davantage optimiste en évoquant qu’il lui apparaît encore possible de les clôturer pour les vendanges, M. KUSTER répond qu’il faudra plutôt s’attendre à des interventions s’étalant sur pratiquement toute l’année, avec, bien entendu, les ajustements nécessaires pour maintenir à tout moment l’accès au vignoble du secteur, sujet auquel il est une nouvelle fois rendu attentif par Mme Régine SORG.

Sur le plan financier, il n’est heureusement pas certain qu’il faille s’attendre à un fort renchérissement, de moindres surfaces d’enrobés ou de volumes de terrassement pouvantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 10/15

compenser des aménagements plus coûteux qui seront peut-être à prévoir, comme des murs en pierre sèche par exemple.

Répondant en cela à Mme Eliane WARTH, il est en revanche assez évident, précise M. KUSTER, que le nombre d’emplacements rendus possibles sera quelque peu réduit. Il se montre cependant confiant quant à la possibilité de parvenir à un bon équilibre entre la préservation d’un nombre satisfaisant d’emplacements et une amélioration de l’insertion paysagère de l’ouvrage.

- - -

M. KUSTER aborde ensuite plus brièvement d’autres chantiers, déjà quasiment achevés quant à eux :

• La mise aux normes et le réaménagement de la maison des associations, où la dalle béton posée dans le prolongement de la nouvelle entrée principale, côté sud, est toujours trop humide et repousse de ce fait les dernières finitions, notamment s’agissant du revêtement de sol ;

• La mise aux normes et le réaménagement de la mairie, lui également quasiment terminé. Le parti a en définitive été pris de rénover également l’escalier, dont le lasurage sera renouvelé, et mis en œuvre dans une teinte plus sombre s’accordant avec les boiseries neuves installées durant le chantier. Les marches sont ainsi prévues d’être recouvertes d’une moquette de propreté, qui aura pour autre avantage d’atténuer le bruit des pas.

M. le Maire annonce qu’une journée « portes ouvertes » a été décidée, afin que les habitants puissent découvrir les locaux rénovés de la mairie. Elle se tiendra le 21 février prochain. Il se déclare satisfait que le personnel dispose enfin de bonnes conditions de travail, comme c’est le cas également du service technique et de la police municipale, qui demeurent pour leur part dans les locaux de la salle Schneider de l’ancien Centre de Première Intervention, comme il le confirme à Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE, qui le préside, rappelle l’organisation du repas annuel des Aînés, le dimanche 25 janvier 2026, dont les inscriptions ont connu un très beau succès, 126 personnes y étant attendues. Elle invite et remercie les élus qui le peuvent à l’aider à la préparation de la salle, qui aura lieu la veille à partir de 14h00.

Elle poursuit en signalant le concert de solidarité, donné par la Cantèle le dimanche 1er février, au profit, rappelle-t-elle, de l’association Handi’chiens, dont les locaux ont dernièrement pu être visités par les jeunes élus du Conseil municipal des jeunes. Des éducateurs canins et leurs chiens seront présents pour présenter leur association.

M. KUSTER, qui y participera, précise qu’il s’agira d’un concert particulier, sur le thème du Petit Prince, avec projection d’œuvres d’une artiste.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 11/15

POINT 6 : Divers

6-1 : Ajustement d’un emploi d’agent technique polyvalent

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs, comportant plusieurs emplois d’agents techniques polyvalents à temps complet, ouverts aux différents grades d’adjoint technique ;

Considérant que l’affectation prioritaire de l’un de ces emplois, actuellement vacant, est à dominante « espaces verts » ;

Considérant la nécessité de se positionner quant au profil de l’agent recherché pour pourvoir cet emploi ;

Considérant la surcharge de travail chronique de l’agent chargé de la maintenance des bâtiments et de l’éclairage public, qui nécessite de lui adjoindre un autre agent à même de le seconder ;

Entendu les précisions complémentaires apportées à ce propos par M. André MERCIER, rendant compte des difficultés rencontrées à cet égard par le service technique, évoquant la récurrence de nombreuses petites réparations de tous ordres, difficiles à externaliser faute de parvenir à mobiliser et à fidéliser des artisans, souvent peu intéressés par de toutes petites interventions ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 APPROUVE la réorientation de la dominante de cet emploi ouvert au sein du service technique communal, de « espaces verts » vers « maintenance des bâtiments communaux », comportant ainsi désormais toutes tâches se rapportant au petit entretien du patrimoine bâti communal : maintenance et réparations (plomberie, chauffage, sanitaire, électricité…), dominante qui sera reprise lors de la prochaine mise à jour annuelle du tableau des effectifs ;

 PRÉCISE que pour autant ledit emploi conservera le caractère de polyvalence a minima afférent à tous les postes du service technique, à même de conduire la personne nommée à intervenir dans plusieurs autres domaines d’intervention.

Communications diverses

Premier bilan du temps de Noël 2025

Initié par une intervention de Mme Marie-Pascale STOESSLE, un débat prend naissance à propos du temps de Noël, tendant à dresser un premier bilan de sa récente édition 2025.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 12/15

Elle pense ainsi notamment ne pas être la seule à avoir eu l’impression d’une énorme affluence, qui plus est sans cesse croissante, d’année en année, au point de rendre parfois la circulation, même piétonne, difficile, et de sérieusement compliquer le stationnement des riverains, en particulier du centre-ville.

Elle estime que le seuil de tolérance des habitants a été cette fois dépassé, et suggère, quand bien même le mandat est en voie d’achèvement, la constitution d’une commission du Conseil municipal pour débattre sereinement, à tous points de vue, de l’événement.

Mme STOESSLE est rejointe dans son analyse par Mme Eliane WARTH, pour qui la semaine ayant présenté le pic de fréquentation aura été celle entre Noël et le Nouvel An, situation accentuée par le fait que les principaux autres marchés de la région, en particulier ceux de STRASBOURG et de MULHOUSE, sont alors déjà fermés. Elle fait observer qu’EGUISHEIM ouvre même son marché de Noël une journée de plus que COLMAR.

Or, ces visiteurs de fin de période, juge-t-elle étaient fréquemment malpolis, et avaient un comportement très insatisfaisant, en termes de respect, et de propreté en particulier.

En une semaine, fait-elle état, le village ainsi s’est presque littéralement transformé en « poubelle », en dépit de tous les efforts pouvant être faits, à tous niveaux (service technique, emplois temporaires, agents d’entretien, prestataires extérieurs…) pour présenter la cité sous son meilleur jour.

Mme Hélène ZOUINKA estime qu’un premier travail a commencé à être fait, ces dernières années, au sein du comité consultatif Parking, circulation, stationnement, mettant en avant le point positif de la fermeture du marché à 19h00, qui constitue une amélioration certaine - dont M. le Maire rappelle que c’est la commune qui en est l’initiatrice - mais approuve en effet, comme les précédentes intervenantes, la nécessité d’aller plus loin, et d’approfondir encore la réflexion quant aux améliorations devant être trouvées.

M. André MERCIER, qui préside ce comité consultatif, informe avoir bien entendu prévu une réunion de débriefing de l’événement, à courte échéance. Il signale que la police municipale a également réfléchi des suggestions d’évolutions, dont il y sera rendu compte. Il ne souhaite cependant pas lancer d’ores et déjà ce débat, encore quelque peu prématuré, tout comme M. le Maire, appelant à bien le préparer.

En tout état de cause, poursuit M. MERCIER, il serait injuste et improductif d’attendre la recherche de solutions de la seule police municipale, ou plus généralement de la commune, quand d’autres acteurs, comme les commerçants, pourraient sans doute se mobiliser davantage et proposer et apporter eux-mêmes également des améliorations et perfectionnements au dispositif mis en place.

M. Patrick HAMELIN approfondit cette logique, en indiquant que parmi ces autres acteurs et partenaires, c’est en tout premier lieu l’association des partenaires économiques d’EGUISHEIM (A.P.E.E.), organisatrice de la manifestation, qu’il faut veiller à impérativement associer au débriefing et à la réflexion qui doit s’ensuivre quant aux évolutions à prévoir dans le futur. Il fait observer que la communication de l’A.P.E.E. faitCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 13/15

souvent abstraction du soutien de la commune à son événement, laquelle lui semble cantonnée à remédier aux désordres et aux excès induits par la tenue du marché. Rejoint en cela par M. le Maire, il estime qu’à l’image de la fête des Vignerons, où tous les partenaires sont présents, dans une logique d’amélioration continue, il est important que cela soit également le cas pour le temps de Noël, où le comité consultatif Parking, circulation, stationnement ne peut, à lui seul, être à la hauteur des enjeux et porter ces responsabilités.

Mme Carmen REBOREDO abonde en ce même sens, estimant que la commune ne peut pas faire beaucoup plus que ce qu’elle fait déjà, à tous points de vue (propreté, circulation, stationnement…). Elle partage donc, elle également, la nécessité de mener une vraie réflexion sur le marché de Noël, dans son ensemble. Tout en souhaitant ardemment que l’A.P.E.E. en soit effectivement partie prenante, en revanche, elle doute que sa communication ait beaucoup d’influence sur le niveau de fréquentation, les visiteurs présents massivement dans la région à cette période se répartissant assez naturellement entre les différents pôles touristiques.

Elle souligne les tensions récurrentes autour des navettes de Noël, dont l’offre demeure insuffisante, ce dont convient M. le Maire, répondant cependant qu’il s’agit là d’une volonté expresse des partenaires actuels chargés de son financement de ne pas injecter davantage d’argent public dans ce dispositif, au vu de son coût conséquent. Ce sujet peut et doit toutefois, estime-t-il également, être de ceux portés au débat lors d’un débriefing d’ensemble.

Mme ZOUINKA suggère de ne guère tarder à organiser ce temps d’échanges, le faire à chaud garantissant de ne pas oublier trop d’éléments.

Mme STOESSLE reprend la parole, approuve la remarque de Mme ZOUINKA, puis précise sa pensée exprimée en début de débat : elle ne veut aucunement mettre en cause tel ou tel, faisant valoir que le village était globalement plutôt plus propre que ces dernières années. Elle souhaite simplement que tous les partenaires, A.P.E.E., commune, office de tourisme intercommunal, se mettent autour d’une même table pour réfléchir ensemble, et penser également, et avant tout même, aux habitants.

Mme REBOREDO, membre de son Bureau, précise à cet égard que l’office de tourisme ne recherche pas la fréquentation à n’importe quel prix, et n’a pas pour objectif ou rôle d’augmenter la quantité de visiteurs. Le récent audit touristique établi sur le territoire dresse le constat que, si l’on ne peut guère arrêter les flux, il est possible à tout le moins de s’engager dans une réflexion dans laquelle le tourisme est appréhendé différemment, avec les membres de l’Office et les habitants, et l’impact que représente et génère sur eux cette fréquentation.

Une orientation renforcée des flux vers les autres communes du territoire de la communauté de communes est ainsi l’une des pistes issues de cet audit, qu’elle juge assez positive et prometteuse.

Mme Eliane WARTH souligne que ces questions se posent à l’échelle de toute l’Alsace. Pour ne prendre qu’un seul exemple proche, elle évoque le cas de figure de MUNSTER,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 14/15

qui rencontre les mêmes difficultés, même à une échelle encore moindre : les habitants du territoire sont de plus en plus nombreux à être insatisfaits, les retours ne sont plus aussi positifs que précédemment.

M. Christian BEYER estime pour sa part que si le marché de Noël a désormais un impact massif sur la vie du village, c’est à l’organisateur, en l’occurrence l’A.P.E.E., d’organiser une grande réunion de débrief tous azimuts.

Sans vouloir relancer le débat quant à ce premier bilan « à chaud », Mme Régine SORG appelle à ne pas négliger ou occulter la manne financière que représente cette période, tant pour la commune (Mme STOESSLE faisant observer que celle-ci expose bien des frais également) que pour les commerçants, exposants, vignerons, restaurants et hôtels de la cité.

Elle rejoint l’avis général d’une fréquentation accrue, tout au long de la période, particulièrement durant la « trève des confiseurs », et même plusieurs jours encore après le Jour de l’An.

Elle fait part qu’elle a en outre apprécié les améliorations visibles apportées en termes de propreté dans le village, tout comme elle rend hommage à l’action de la police municipale, qui a permis à ce que, au centre-ville, durant toute la période, les riverains trouvaient toujours à se stationner, preuve de l’efficacité des mesures et de la signalisation mises en place, mais aussi des contrôles mis en œuvre.

Bien loin de ne concerner qu’EGUISHEIM, c’est en réalité en effet toute l’Alsace, comme l’évoquait Mme WARTH, qui souffre d’une forme d’engorgement à cette période, fait-elle valoir, avant que M. le Maire ne close temporairement ce sujet, qui fera donc l’objet d’un large débriefing ultérieur.

Camping des Trois Châteaux

M. Denis KUSTER signale l’engagement imminent de la réflexion portant sur les démarches préliminaires à la remise en concurrence de l’exploitation du camping des Trois Châteaux, avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage retenu, M.L.V.

Projet de renaturation du Malsbach

Un des riverains les plus concernés par ce projet, hésitant à donner son accord à la cession attendue d’emprises foncières à Rivières de Haute Alsace, le long du cours d’eau, sera prochainement reçu en mairie par M. le Maire et M. Marc NOEHRINGER, pour tenter de le convaincre de s’associer au projet. Cette rencontre interviendra en compagnie, est-il prévu, d’un représentant des propriétaires des jardins du secteur, fréquemment inondés ; la renaturation du cours d’eau devant, est-il rappelé, favoriser les écoulements et par là réduire fortement les occurrences de débordements.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 20h50.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 janvier 2026 - Page 15/15

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 13 janvier 2026, numérotées de 1 à 6-1.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2025

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

POINT 3 : Affaires foncières

POINT 4 : Projet de versement de subventions à des associations ayant concouru à la gestion des flux de circulation et de stationnement – Noël 2025

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 6 : Divers

6-1 : Ajustement d’un emploi d’agent technique polyvalent

Communications diverses

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN