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Procès Verbal - 2023 12 07 pv v2
Procès Verbal - 2025 07 10 pv cm
Procès Verbal - cm 2023 07 06 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 07 06 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité sociale,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
6 juillet
2023
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(19)
:
CHAMBE
Régis
(Président
de
séance),
FAYET
Nathalie,
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
BUISSON
Ghislaine,
CHARVOLIN
Annabelle,
FURNION
Daniel,
CAREL
Marianne,
JOMAND
Cécile,
GUILLEMOT
Jules,
GOUTAGNY
Raphaël,
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
MORLON
Monique,
RIBEIRO
Carine,
VERICEL
François,
CROZIER
Benoît,
GUYOT
Dominique,
TISSEUR
Simone,
ESCALE
Christian
EXCUSES
(8)
: SANGOUARD
Jérôme,
VINCENT
Anne,
CHARDON
Monique,
BUISSON
Jean-Luc,
RIVOIRE
Thomas,
RODRIGUEZ
Gérard,
FAYOLLE
Bruno,
GUYON
Marc
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
IL EST
PROCEDE
COMME
SUIT :
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
GUYOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
JUIN
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
1° juin
2023
est
adopté
à l'unanimité.
1.
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
IV
Le
commerce
«
Les
infusées
du
bocal
» situé
4
place
Neuve
est
en
vente
et
l’activité
qui
sera
créée
ne
sera
plus
liée
à
la
vente
d’alcool
dans
ces
locaux.
Le
fonds
de
commerce
changera
donc
de
destination
et fait
l’objet
d’une
vente
séparée.
La
licence
IV est en
vente
pour
la somme
de
10
000€.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
d'acquérir
la
licence
de
débit
de
boissons
au
prix
de
10
000€.
2.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
CAF
- MSA
— CCMDL
— COMMUNES
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
est
un
acteur
majeur
de
la
politique
sociale
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais.
Elle
accompagne
celui-ci
depuis
de
nombreuses
années
autour
de
nombreuses
missions.
Les
interventions
de
la
CAF
passent,
notamment,
par
un
accompagnement
financier
en
direction
des
familles,
des
différents
acteurs
institutionnels
et
associatifs
du
territoire.
Page
1 Afin
d'optimiser
ses
interventions
auprès
des
collectivités
du
territoire
et
des
acteurs
locaux,
la CAF
du
Rhône,
en
déclinaison
des
orientations
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF),
renouvelle
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
5 ans
(2023/2027)
rétroactivement
au
1°"
janvier
2023.
Cette
convention
a vocation
à globaliser
l’ensemble
des
interventions
de
la CAF
sur
le territoire
de
la CCMDL
et à consolider
un
outil
de
coopération
avec
les
acteurs
locaux
intervenant
sur
les champs
des
politiques
familiales
et
sociales.
Elle
sera
signée,
d'ici
cet
automne,
entre
différents
cosignataires,
la
CAF,
la
MSA,
la
CCMDL
et
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
La
Mutualité
Social
Agricole
(MSA)
Ain-Rhône
viendra
cosigner
la convention
en
tant
qu’acteur
enfance-jeunesse
du
territoire.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
la signature
de
la
CTG
entre
la
CAF,
la
MSA,
la
CCMDL
et
la
commune.
3,
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
DU
CDG69
L'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
élus
membres
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
fixe
les sept
principes
déontologiques
qu’un
élu
local
doit
respecter.
Le
détail
figure
en
annexe.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
la
convention
désignant
le
référent
déontologue
du
cdg69
comme
référent
sur
cette
thématique
des
élus
de
la commune.
4.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
La
Préfecture
demande
le retrait
de
la délibération
n° 2023-15
du
13
avril
2023
concernant
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023.
En
effet,
les taux
votés
ne
respectaient
pas
les
règles
de
liens
et il n’était
plus
possible
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
avant
le
15
avril
2023,
date
butoir.
Les
taux
de
l’année
2022
seront
appliqués
en
lieu
et
place
des
taux
votés
le
13
avril
dernier.
Le
manque
à
percevoir
pour
2023
s'élèvera
donc
à 20
849
€.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
de
retirer
la
délibération
susvisée.
5.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D'UN
APPARTEMENT
RESIDENCE
VAGANAY
PAR
L'OPAC
DU
RHONE
La
commune
a
décidé
il y a quelque
temps
de
louer
à
l'OPAC
du
Rhône
un
logement
Tibis
dans
la
résidence
Vaganay,
pour
ensuite
le
mettre
à disposition
des
professionnels
de
santé,
les
médecins
notamment.
Page
2 Après
réflexion,
l'OPAC
du
Rhône
souhaite
passer
par
un
conventionnement
directement
avec
le
CCAS,
qui
est
une
structure
juridiquement
indépendante
avec
son
propre
budget.
Il s’agit
donc
de
permettre
à
notre
CCAS
de
payer
les
loyers; pour
cela
la commune
doit
lui verser
le
montant
correspondant,
non
prévu
dans
son
budget
prévisionnel
2023.
En
accord
avec
la
Trésorerie,
la
meilleure
solution
est
de
recourir
à
une
Décision
Modificative
(DM)
transférant
la
somme
nécessaire
au
CCAS.
l'est
nécessaire
en
parallèle
de
retirer
la
délibération
N°2022-69
du
6 octobre
2022
approuvant
la
convention
signée
entre
la
commune
et
l'OPAC
du
Rhône
pour
la
mise
à
disposition
d’un
appartement
situé
Résidence
Vaganay.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
de
retirer
la
délibération
susvisée.
6.
DECISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°1
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
comptabilité
publique
impose
aux
communes
de
prévoir
à
l'avance
les
crédits
qu’elle
va
engager
(et
percevoir).
Ceux-ci
sont
classés
par
types
de
dépenses
(ou
de
recettes)
distribués
en
« chapitres
comptables
»
et
« opérations
»
qui
ont
fait
l’objet
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Une
décision
modificative
est
nécessaire.
Cette
DM
concerne
:
Y_Le
virement
au
CCAS
de
5 000
£
afin
de
pouvoir
louer
à
l’'OPAC
du
Rhône
un
appartement
à
vocation
sociale,
Ÿ”_
L’apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
adopte
la
DM
N°1
7.
TARIFS
DU
VILLAGE
NATURE
AU
1%
JANVIER
2024
Les
produits
les
plus
vendus
au
Village
Nature
sont
les formules
demi-pension
et
pension
complète
en
logements
hôteliers
ou
collectifs.
La
grille
tarifaire
intègre
une
progressivité
entre
gestion
libre,
demi-pension
et
pension-complète.
Il convient
d'intégrer
les
augmentations
du
coût
des
denrées,
de
l’énergie,
etc.
mais
de
manière
raisonnée
afin
de
permettre
la
poursuite
du
développement
de
la structure. Des
propositions
d'évolution
de
la
grille
tarifaire
seront
donc
proposées
pour
une
mise
en
application
au 1°
janvier
2024.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
la
grille
tarifaire
du
Village
Nature
pour
2024.
Page
3 8.
TAXE
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
Les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les critères
d'appréciation
de
la vacance.
Cette
taxe
prendra
effet
au
budget
2024.
Pour
information,
voici
une
simulation
sur
2023 :
Ÿ”_
le
taux
d'imposition
est
strictement
identique
à
celui
retenu
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
soit
16.89
%
pour
Saint
Martin
en
Haut
en
2023.
“Pour
les
communes
dont
la
THLV
s'appliquait
pour
la
première
fois
en
2023,
un
réajustement
de
moins
59%
(moyenne
nationale)
a été
opéré
sur
les données
provisoires.
Il'en
résulte
pour
Saint-Martin-en-Haut
le calcul
suivant
:
DEMO
ETUI
TNA
PC
EC
TE
A
ETC
EE
uen teens
21599€
36481€
14957€
Il est
également
à
noter
qu'il
s'agit
là
des
bases
prévisionnelles
2023
: de
nouveaux
ajustements
seront
à prévoir
pour
l'année
2024.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
9.
VERSEMENT
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
DE
5000
EUROS
Suite
à
la
décision
modificative
N°1,
il est
demandé
le
versement
de
5000
euros
au
CCAS
afin
de
pouvoir
louer
un
logement
d'urgence
à vocation
sociale.
N
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
de
verser
au
CCAS
la
somme
de
5000
euros
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Régis
CHAMBE,
Page
4