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Procès Verbal - cm 2023 02 02 pv
Compte-Rendu - cm 2022 01 06 compte rendu
Procès Verbal - 2024 06 06 pv
Procès Verbal - cm 2023 06 01 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 06 01 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
1°! juin
2023
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(20):
CHAMBE
Régis
(Président
de
séance),
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
FAYET
Nathalie,
FAYOLLE
Bruno,
RODRIGUEZ
Gérard,
FURNION
Daniel,
GUILLEMOT
Jules,
RIBEIRO
Carine,
Thomas
RIVOIRE,
BUISSON
JEAN-LUC,
CHARDON
MONIQUE,
GUYON
MARC,
CHARVOLIN
ANNABELLE,
MORLON
Monique,
JOMAND
Cécile,
ROQUE-FALFIRO
Gaëlle,
CAREL
Marianne,
BUISSON
Ghislaine,
GOUTAGNY
Raphaël
EXCUSES
(7)
: TISSEUR
SIMONE,
SANGOUARD
Jérôme,
GUYOT
Dominique,
VERICEL
François,
CROZIER
Benoit,
ESCALE
Christian,
VINCENT
Anne
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
IL EST
PROCEDE
COMME
SUIT
:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
BUISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
est
adopté
à l'unanimité.
1.
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
2023-2024
Comme
chaque
année,
l’évolution
de
la
grille
tarifaire
du
restaurant
scolaire
est
examinée
en
Conseil
municipal
en
juin
pour
une
actualisation
des
tarifs
au
1°
septembre.
Il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
selon
2
lignes
directrices :
Il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
validée
selon
2
lignes
directrices :
-
Augmentation
différenciée
entre
familles
St-Martinoises
et
extérieures,
-
Minimiser
les
écarts
de
tarifs
des
collégiens
du
collège
privé
avec
celui
du
collège
public.
Pour
rappel
la facturation
est
transmise
comme
suit :
Ÿ”_
Pour
les
élèves
du
collège
privé,
à
l'OGEC,
Ÿ”_
Pour
ceux
du
collège
public,
au
Département
(via
le Trésor
public),
Ÿ”_
Pour
ceux
des
écoles,
directement
aux
familles.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
une
augmentation
pour
l’ensemble
des
élèves
hormis
ceux
du
collège
public
dont
le tarif est
défini
par
une
convention
pluriannuelle
avec
le
Département
du
Rhône
en
date
du
19
juillet
2022.
Le
tarif
en
question
sera
recalculé
ultérieurement
en
fonction
des
indices
de
la convention,
pour
mise
en
place
à
la rentrée.
Page
1 Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
adopte
les différents
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
prochaine
année
scolaire.
2.
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
(SNUÜ)
: 6 VOLONTAIRES
DANS
LE CADRE
DE
MISSIONS
D’INTERET
GENERAL
(MIG)
La
commune
de
Saint-Martin-en-Haut
accueille,
au
sein
de
son
Village
Nature
«
L’Orée
du
Bois
»,
des
sessions
de
SNU
avec
des
jeunes
de
15
à
17
ans.
Le
SNU
comprend
une
étape
qui
consiste
en
une
Mission
d'Intérêt
Général
(MIG)
que
les jeunes
peuvent
effectuer
au
sein
d’une
collectivité
territoriale
comme
la
nôtre.
La
mission
doit
s'inscrire
dans
une
des
9
thématiques
suivantes
: Défense
et
mémoire,
Sécurité,
Solidarité,
Santé,
Éducation,
Culture,
Sport,
Environnement
et
développement
durable,
Citoyenneté. l'est
proposé
au
conseil
municipal
la création
de
cette
mission
pour
6 jeunes
au
maximum
en
même
temps.
Le
détail
figure
en
annexe.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
valide
le
principe
d'accueil
de
6
volontaires
SNU
au
maximum
dans
le
cadre
de
MIG.
3.
CONVENTION
CCMDL
: MISE
A JOUR
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
GYMNASE
«
LE
PETIT
PONT
»
Pour
tenir
compte
de
l’utilisation
par
les
associations
et
les
scolaires
de
la
Commune
de
Saint-
Martin-en-Haut,
il est
convenu
que
la
commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
engagés
par
la CCMDL
pour
le gymnase
«
Le
Petit
Pont
».
La
CCMDL
prend
à
sa
charge
le fonctionnement
global
du
gymnase
: chauffage,
électricité,
eau,
surveillance,
entretien
des
locaux,
des
équipements,
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
plantations
et
maintenance.
Elle
perçoit
les
aides
du
Département
du
Rhône
allouées
pour
l’utilisation
par
les scolaires
des
équipements
sportifs.
La
commune
de
Saint-Martin-en-Haut
participe
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
20%
du
reliquat
des
dépenses
de
fonctionnement,
déduction
faite
des
subventions,
aides
diverses
ou
remboursement.
Ù
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
les
termes
de
la
convention
passée
avec
la
CCMDL
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
gymnase
«
Le
Petit
Pont
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
4.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Page
2 Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la Ville
de
Saint-Martin-en-Haut
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
d’appliquer
pour
le
prochain
exercice
budgétaire
la
nomenclature
M57
en
lieu
et
place
de
la
M14
5.
VŒU
DE
SOUTIEN
AUX
PROPOSITIONS
DU
RESEAU
DES
MISSIONS
LOCALES
RELATIVES
A
«
FRANCE
TRAVAIL
»
Il s’agit
de
formuler
un
vœu
de
soutien
aux
propositions
du
Réseau
des
Missions
Locales.
Ce
vœu
synthétise
les
inquiétudes
du
réseau
des
Missions
Locales
sur
lesquelles
des
échanges
ont
eu
lieu
en
Conseil
d'Administration.
De
nombreuses
questions
se
posent
: dans
la gouvernance
de
ce
futur
réseau,
quelle
sera
la
place
de
l’État et celle
des
collectivités
? Les
missions
locales verront-elles
remises
en
cause
les spécificités
qui
les
caractérisent
aujourd’hui,
ou
seront-elles
obligées
de
se fondre
dans
un
« tout
»
nettement
plus
centralisé
? Questions
auxquelles
le rapport
ne
répond
pas
entièrement.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
rappelle
son
attachement
fort
aux
actions,
à
l’autonomie
et
aux
modalités
de
gouvernance
des
Missions
Locales,
et
soutient
les
propositions
de
son
réseau
dans
les
débats
en
cours
sur
«
France
Travail
».
6.
REGULARISATION
FONCIERE
AVEC
LA
SCI
LA
TOUR
CARREE
ET
LE
GFA
LA
MAILLADIERE
Il
s’agit
de
retirer
une
délibération
du
8
septembre
2022
pour
apporter
des
précisions
sur
ce
dispositif
de
régularisation
foncière.
En
effet,
après
vérification
auprès
du
notaire,
il
s'avère
qu’une
parcelle
de
234
m?
(AK
247)
appartenait
au
Groupement
Foncier
Agricole
(GFA)
de
la
Mailladière
pour
laquelle
la
commune
souhaitait
se
porter
acquéreur
à titre
gratuit.
Sur
la
précédente
délibération
le
propriétaire
ciblé
était
par
erreur
la
SCI
La
Tour
Carrée.
Cette
SCI
souhaite
dans
le
même
temps
acquérir
à
l’euro
symbolique
la
parcelle
AK
248
de
377
m?
appartenant
à
la
commune,
ce
qui
ne
pose
pas
de
problème. Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
cette
acquisition
de
la parcelle
AK
247
au
GFA
La
Mailladière
et,
dans
le
même
temps,
la
cession
de
la
parcelle
AK
248
à
la
SCI
La Tour
Carrée.
7.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'HOPITAL
DE
FEURS
Suite
à
la fermeture
des
urgences
du
Centre
hospitalier
du
Forez
sur
la
commune
de
Feurs
le
1°
avril
dernier,
il est
proposé
de
demander
par
motion
de
la
part
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Page
3 Martin-en-Haut
dès
que
le
nombre
de
médecins
urgentistes
sera
suffisant,
la
réouverture
des
lignes
de
garde.
Cette
décision
induira
pour
les Monts
du
Lyonnais
un
temps
d’accès
de
30
minutes
à
un
service
d'urgence
admis
comme
le
seuil
critique
au-delà
duquel
les
chances
du
patient
décroissent
significativement.
Sù
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
formule
son
soutien
à
l'hôpital
de
Feurs
contre
la
fermeture
des
urgences
8.
SUBVENTION
&
OPERATION
BOL
DE
RIZ
»
Comme
chaque
année
le restaurant
scolaire
organise
l’opération
«
bol
de
riz ».
Le
principe
est
de
préparer
un
repas
« frugal
» et
d'utiliser
les
économies
ainsi
réalisées
pour
subventionner
une
association
caritative.
En
2023,
avec
897
participants,
le montant
généré
s'élève
à
1 605,63
€.
Cette
somme
est
répartie
aux
associations
désignées
par
chaque
établissement
participant
au
prorata
du
nombre
de
participants.
Etablissement
Participation
des
entame
se
Association
bénéficiaire
de
la
subvention
familles
subvention
à
verser
Ecole
privée
|
F
—
923,64
€
1000
Fonds
de
dotation
Ste
Blandine
(Lyon)
Collège
privé
Ecole
publique
143,20
€
200
Courir
pour
Ela
Collège
public
538,79
€
600
Les
Restos
du
Cœur
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
d'accorder
ces
montants
de
subventions
9,
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
—
ETUDES
NON
SUIVIES
DE
REALISATION
Les
études
non
suivies
de
réalisation
doivent
être
amorties
et
deux
d’entre
elles
n’ont
pas
été
suivies
de
travaux
:
Intitulé
Compte
Durée
Bien
47.1
: études
du
quai
de
déchargement
2031
5 ans
lieudit
Gouttenoire
: 4701
€
Bien
78
: études
de
faisabilité
du
parking
2031
5 ans
souterrain
grande
rue
: 2340
€
N
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
fixe
la
durée
d'amortissement
pour
chaque
étude
non
suivie
de
travaux
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Régis
CHAMBE,
Maire
Page
4